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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 13 novembre 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Gétigné.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 13 novembre 2025)
Thèmes du document : Éducation, Eau et assainissement, Démocratie,
COMPTE-RENDU
ÈC
Conseil
municipal
—
(CT
du
13 novembre
2025
Gétigné RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
Loire-Atlantique
Le
treize
novembre
deux
mille
vingt-cinq
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Gétigné
(Loire-Atlantique),
dûment
convoqué
le sept
novembre
deux
mille
vingt-cinq,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
GUILLOT,
maire
de
Gétigné.
Présents
:
Cyril
ALLAIN,
Chantal
AUDRAIN,
Marion
BERNARD,
Andgélina
BULOT,
Gilles
CHABAS,
Frédéric
CHARRIER,
Gwenola
CORRE,
Olivier
FOULONNEAU,
Florian
GRIMBERCGER,
François
GUILLOT,
Karine
GUIMBRETIÈRE,
René
LESIEUR,
Éric
MALLARD,
Patricia
MANGIN-CAZES,
Romuald
POULNAIS,
Stéphane
RABILLER,
Carine
SARTORI,
Thibaud
TOULLIER
et
Laurence
VALTON.
Absents
: Morgane
BARBIER,
Mickaël
BODET,
Alex
BOISSELIER,
Séverine
DOLLET,
Olivier
JARRET,
Nadège
LEMELLE,
Bénédicte
LOIRET,
Étienne
RIPOCHE.
Pouvoirs
: de
Morgane
BARBIER
à
Carine
SARTORI
(pouvoir
enregistré
à
19h22),
de
Mickaël
BODET
à
Florian
GRIMBERGER,
d'Olivier
JARRET
à
Olivier
FOULONNEAU,
de
Bénédicte
LOIRET
à
Karine
GUIMBRETIÈRE
et
d'Étienne
RIPOCHE
à Gilles
CHABAS.
Mme
Marion
BERNARD
a
été
élue
secrétaire.
M.
le
maire
évoque
la
mémoire
des
événements
tragiques
du
13
novembre
2025,
10
ans
jour
pour
jour,
avec
les
attentats
au
Bataclan
(mais
aussi
sur
des
terrasses
et
au
stade
de
France).
Les
mentalités
ont
pas
mal
changé
et
cela
invite
à
prendre
du
recul,
à
relativiser
nos
petits
sujets.
INSTITUTION
ET
VIE
POLITIQUE
1.
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
16
octobre
2025
Le
procès-verbal
du
Conseil
municipal
en
date
du
16
octobre
a
été
transmis
à tous
les
membres
du
Conseil
municipal.
Il est
demandé
aux
conseillers
de
faire
part
de
leurs
observations
éventuelles.
||
est
précisé
que
les
questions
formulées
par
le
groupe
minoritaire
ont
été
ajoutées.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
avec
23
voix
pour,
APPROUVE
le compte-rendu
du
Conseil
municipal
en
date
du
16
octobre
2025.
2.
Délégations
du
Conseil
municipal
au
maire
En
application
de
l'article
L2122-22
et
L2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
le
Maire
rend
compte
des
décisions,
dans
le
cadre
de
ses
délégations :
-
05/11/2025:
dépose
6
mâts
éclairage
public
rue
du
Vallon
et
mise
sur
plots
de
consignation
-
PHILIPPE
ET
FILS
44850
LE
CELLIER
:1
928,14
€
TTC.
Conseil
municipal
du
13
novembre
2025
1/10 3.
Gratuité
de
la
salle
du
Pavillon
pour
une
réunion
publique
lors
des
élections
municipales
Il est
proposé
de
mettre
à disposition
la salle
du
Pavillon
pour
l'organisation
d'une
réunion
publique
durant
la
campagne
des
élections
municipales
2026.
Cette
mise
à
disposition
gratuite
est
accordée
une
seule
fois
pour
chaque
liste
constituée
de
candidats
et
déposée
en
préfecture.
M.
ALLAIN
demande
l'accord
pour
deux
gratuités
de
la
salle
du
Pavillon
sur
le
temps
de
la
campagne
électorale,
au
lieu
d'une
seule.
ll indique
que
des
villes
comme
Clisson,
Gorges
où
Nantes
mettent
à
disposition
des
salles
non
pas
seulement
pour
des
réunions
publiques
mais
aussi
pour
constituer
des
listes,
échanger,
organiser
des
réunions
de
travail.
Souvent
les
listes
majoritaires
ont
l'usage
des
locaux.
Mme
SARTORI
précise
que
pour
la
liste
majoritaire,
des
salles
sont
payées
à
Gétigné
ou
à
l'extérieur.
M.
ALLAIN
estime
que
cela
évite
d'ajouter
un
aspect
financier
à
la
constitution
d'un
projet
démocratique.
Mme
SARTORI
dit
que
les salles
sont
très
occupées,
le risque
est
de
ne
pas
répondre
à
la demande
pour
uneliste.
M. ALLAIN
redit
que
c'est
une
pratique
courante
de
mettre
à disposition
les salles
pour
la
préparation
des
élections,
c'est
une
facilité
pour
les
citoyens
et
ce
n'est
pas
une
activité
commerciale.
M.
le
Maire
indique
qu'il
y
a
un
règlement
et
qu'il
n'est
pas
interdit
de
se
réunir.
Il y
a
des
frais
de
campagne
pour
cela.
M.
ALLAIN
indique
que
les
frais
ne
sont
pas
remboursés
dans
les
communes
de
moins
de
10
000
habitants.
M.
le
Maire
estime
que
40
€
pour
une
salle,
ce
n'est
pas
excessif.
Mme
BERNARD
indique
que
cela
fait
beaucoup
si
on
fait
Une
réunion
par
semaine
pendant
3
mois.
M.
le
Maire
propose
une
réunion
publique
commune
pour
échanger
sur
les
projets.
Le
pouvoir
de
Mme
BARBIER
à
Mme
SARTORI
est
enregistré
à 19h22.
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L2144-3 ;
VU
le
code
électoral
et
notamment
son
article
L52-8
relatif
au
financement
et
plafonnement
des
dépenses
électorales;
VU
la
délibération
n°2019-12-04
du
Conseil
municipal
en
date
du
19
décembre
2019
adoptant
les
tarifs
de
l'Espace
Bellevue
;
CONSIDÉRANT
que
les
conditions
de
mise
à
disposition
des
salles
municipales
en
période
préélectorale
et
électorale
doivent
être
définies
afin
de
garantir
une
parfaite
égalité
de
traitement
entre
les
différents
demandeurs ;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
d'encadrer
ces
mises
à
disposition
pour
assurer
la
liberté
d'expression
politique
sans
préjudice
du
fonctionnement
des
salles
concernées ;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
avec
19
voix
pour
et
5
abstentions,
ACCEPTE
de
mettre
gratuitement
à
disposition
la
salle
du
Pavillon
pour
les
candidats
ayant
déposés
une
liste
dans
le
cadre
des
élections
municipales
2026,
afin
d'y
organiser
une
réunion
publique
durant
la
campagne
électorale.
PRÉCISE
que
les
demandes
s'effectueront
via
le
site
de
réservation
des
salles.
FINANCES,
RESSOURCES
HUMAINES
4.
Transfert
d'emprunts
garantis
du
groupe
GAMBETTA
à
MANCELLE
D'HABITATION
Le
Groupe
GAMBETTA
va
transférer
au
1° janvier
2026,
à
MANCELLE
d'HABITATION,
un
parc
locatif
de
2 200
logements
sociaux
situés
dans
les
départements
de
Loire-Atlantique,
Maine-et-Loire
et
Vendée.
MANCELLE
HABITATION
indique
être
bailleur
social
depuis
1948
et
disposera
au
1° janvier
2026
d'un
parc
de
9
000
logements.
Le
transfert
concerne
pour
la
commune
neuf
logements
: sept
situés
allée
des
Bergeronnettes
et
deux,
rue
des
Gâtines.
Une
garantie
d'emprunt
avait
été
accordée
à
hauteur
de
100
%
pour
le
remboursement
de
quatre
lignes
de
prêts
souscrites
le
1%
août
2012,
pour
une
durée
de
40
ans
et
d'un
montant
total
de
814
OO0
€ :
- Contrat
119150
prêt
PLUS
BBC
de
435
563
€
(Prêt
Locatif
à
Usage
Social)
- Contrat
119151
prêt
PLUS
foncier
de
121
437
€
Conseil
municipal
du
13
novembre
2025
2/10 - Contrat
119153
prêt
PLAI
BBC
de
200
446
€
(Prêt
Locatif
Aidé
d'intégration)
- Contrat
119154
prêt
PLAI
foncier
de
56
554
€.
Le
capital
restant
dû
au
31
décembre
2025
est
de
554
599
€,
Dans
le
cadre
du
transfert,
il
est
demandé
le
maintien
de
la
garantie
d'emprunt
au
bénéfice
de
MANCELLE
HABITATION.
La
commission
finances
-
ressources
humaines
a
évoqué
ce
sujet
lors
de
sa
réunion
du
8
octobre
2025.
VU
l'article
L443-13
du
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation
;
CONSIDÉRANT
que
dans
le
cas
d'une
vente
à
un
autre
organisme
d'habitations
à
loyer
modéré,
autre
qu'une
société
de
vente
d'habitations
à
loyer
modéré
ou
à
une
société
d'économie
mixte,
les
emprunts
sont
transférés
avec
maintien
des
garanties
y
afférentes
consenties
par
des
collectivités
territoriales,
par
leurs
groupements
où
par
des
chambres
de
commerce
et
d'industrie
territoriales,
sauf
opposition
des
créanciers
ou
des
garants
dans
les
trois
mois
qui
suivent
la
notification
par
le
vendeur
du
projet
de
transfert
du
prêt
lié
à
la vente:
CONSIDÉRANT
la
demande
reçue
par
recommandé
le
19
septembre
2025
pour
le
maintien
de
la
garantie
d'emprunt
du
Groupe
GAMBETTA
au
bénéfice
de
MANCELLE
D'HABITATION
pour
Îla
cession
de
9
logements
rue
des
Bergeronnettes
et
rue
des
Gâtines,
dont
le
capital
restant
dû
des
emprunts
garantis
au
31
décembre
2025
est
de
554
599
€ :
CONSIDÉRANT
que
la
commission
finances
-
ressources
hümaines
a
évoqué
ce
sujet
lors
de
sa
réunion
du
8
octobre
2025;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
avec
24
voix
pour,
AUTORISE
le
maintien
de
la
garantie
initiale
accordée
au
GROUPE
GAMBETTA
en
date
du
1*
août
2012
selon
les
contrats
119150,
119151,
119153
et
119154
auprès
de
la
Caisse
de
Dépôt
et
Consignations,
en
faveur
de
MANCELLE
D'HABITATION.
5.
Adoption
du
règlement
intérieur
de
la
commune
de
Gétigné
L'élaboration
d'un
règlement
intérieur
a
été
lancé
en
2023.
La
commission
finances
- ressources
humaines
a
étudié
le
sujet
lors
de
ses
réunions
du
14
mai,
23
juin
et
8
octobre
2025.
L'avis
des
responsables
de
pôle
avait
également
été
sollicité
sur
le
projet.
Il est
rappelé
que
la
commune
dispose :
.
d'une
charte
de
télétravail
adoptée
le 18
novembre
2021
+
d'un
protocole
de
temps
de
travail
(1607
heures)
mis
en
place
au
If janvier
2022
«
d'un
livret
d'accueil
adopté
le 7 septembre
2023.
Les
dispositions
figurant
déjà
dans
ces
documents
n'ont
pas
été
reprises
dans
le
règlement
intérieur
notamment
les
droits
et
obligations
des
agents
ou
les
dispositions
sur
les
absences.
Le
règlement
intérieur
vise
à organiser
la vie
et
les conditions
d'exécution
du
travail
dans
les services
de
la
commune,
en
fixant
les
règles
internes
et
en
précisant
certaines
règles
relatives
à
l'hygiène
et
la
sécurité.
Le
règlement
intérieur
a
été
soumis
au
comité
social
territorial
du
centre
de
gestion.
Lors
de
la
réunion
du
19
septembre
2025,
les
représentants
du
personnel
ont
émis
un
avis
défavorable
à
l'unanimité
et
les
représentants
des
collectivités,
un
avis
favorable
à
la
majorité.
Les
observations
portaient
sur:
-
La
possibilité
de
remboursement
des
frais
lors
de
l'utilisation
d'un
véhicule
personnel
-
Le
temps
d'habillage
et
de
douche
non
considéré
comme
temps
de
travail
-
Pour
les
accidents
du
travail,
mentionner
que
la
formation
spécialisée
départementale
doit
être
prévenue
-__
Au
sujet
des
substancesillicites,
préciser
les
postes
« hypersensibles
»
-_
L'ajout
d'une
dérogation
(en
cas
d'hospitalisation)
pour
la transmission
du
certificat
médical
en
cas
d'arrêt
dans
les
48
heures.
Des
adaptations
ont
été
apportées
au
projet
de
règlement,
à
l'exception
du
point
concernant
le
temps
de
travail
qui
avait
fait
l'objet
d'un
échange
préalable
avec
le
service
juridique
du
centre
de
Conseil
municipal
du
13
novembre
2025
3/10 gestion.
Le
projet
corrigé
a
été
soumis
à
Une
seconde
étude
pour
pouvoir
valablement
délibérer.
Les
avis
du
10
octobre
2025,
sont
les
mêmes
(avis
défavorable
à
l'unanimité
pour
les
représentants
du
personnel
et
avis
favorable
à
la
majorité
pour
les
représentants
des
collectivités).
Il est
précisé
que
le
service
juridique,
une
nouvelle
fois
consulté,
a
indiqué
qu'il
ne
semble
a
priori
pas
possible
de
prévoir
que
ces
temps
d'habillage
et de
douche
sont
de
manière
générale
du
temps
de
travail
effectif,
dans
la
mesure
où
les
agents
ne
sont
alors
pas
à
la
disposition
de
leur
employeur
et
pouvant
se
conformer
à
ses
directives
sans
pouvoir
vaquer
librement
à
des
occupations
personnelles. Mme
CORRE
est
désolée
d'être
un
peu
critique
sur
le
projet
mais
elle
a
une
impression
globale
sévère,
le
règlement
s'apparentant
à
une
liste
d'interdictions
et
d'observations,
ce
qui
s'est
confirmé
en
comparant
d’autres
règlements.
Elle
a
plusieurs
questions :
-
distinguer
le temps
de
pause
et
la
pause
méridienne
-
le temps
de
douche
peut
être
considéré
comme
du
temps
de
travail
sur
le
modèle
du
CST
de
l'Eure
et
du
code
du
travail
-
l'ergonomie
des
postes
n'est
pas
évoquée
-_
qu'en
est-il
des
registres
santé
et
sécurité
au
travail
?
Mme
VALTON
indique
qu'actuellement
on
ne
mesure
pas
les
pauses.
||
n'y
a
pas
d'intérêt
à
tout
noter
si
on
définit
trop
précisément
les
choses,
cela
pourrait
être
en
défaveur
des
agents.
Le
temps
de
douche
et
de
vestiaires
a
été
confirmé
par
le
service
du
centre
de
gestion
comme
n'étant
pas
du
temps
de
travail
effectif.
Il
est
possible
de
reformuler
pour
intégrer
les
activités
salissantes
et
insalubres.
Un
nouvel
assistant
de
prévention
sera
nommé
au
1°" janvier
2026.
Les
registres
seront
à
mettre
en
place.
Mme
CORRE
est
très
surprise
qu'il
n'y
ait
pas
de
registre,
cela
lui
semble
urgent.
M.
le
Maire
indique
que
le
règlement
a
été
travaillé
avec
les
responsables.
Même
si
le
document
n'est
pas
parfait,
la
collectivité
reste
attentive
aux
conditions
de
travail
des
agents.
Il rappelle
qu'il
y
a
d'autres
documents
qui
ont
été
adoptés
durant
le
mandat.
M.
TOULLIER
pense
que
le
livret
d'accueil
devrait
plus
avoir
Un
aspect
pratique
et
les
règles
toutes
définies
dans
le
règlement
intérieur. VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
le
code
général
de
la fonction
publique ;
CONSIDÉRANT
les
avis
du
comité
social
territorial
départemental
en
date
du
19
septembre
et
du
10
octobre
2025,
à
savoir
un
avis
défavorable
à
l'unanimité
pour
les
représentants
du
personnel
et
un
avis
favorable
à
la
majorité
pour
les
représentants
des
collectivités ;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
avec
19
voix
pour,
2
voix
contre
et
3
abstentions,
ADOPTE
le
règlement
intérieur
annexé
concernant
tous
les
personnels
employés
par
la
commune
quel
que
soit
leur
statut
et
les
élus.
PRÉCISE
que
le règlement
intérieur
sera
applicable
au
1° janvier
2026,
après
information
auprès
des
services
concernés.
AUTORISE
Monsieur
le
maire
à
signer
tout
document
nécessaire
au
dossier
et
à
procéder
à
l'exécution
du
présent
règlement.
ENFANCE,
JEUNESSE,
AFFAIRES
SCOLAIRES
6.
Règlement
intérieur
de
l’accueil
périscolaire
à
compter
du
1°’ décembre
2025
Le
règlement
intérieur
a
été
modifié
au
1
septembre
2025
pour
inclure
des
modifications
liées
à
l'ouverture
de
l'annexe
ainsi
que
des
précisions
administratives.
Une
nouvelle
modification
a
été
demandée
par
la
commission
enfance,
jeunesse,
affaires
scolaires
afin
d'élargir
l'accueil
aux
enfants
de
classe
ULIS
(Unités
Localisées
pour
l'Inclusion
Scolaire)
afin
de
répondre
à
la
demande
de
deux
familles
ou
en
IME
(Institut
Médico
Educatif).
La
rédaction
du
premier
article
du
règlement
serait
ainsi:
Conseil
municipal
du
13
novembre
2025
4/10 L'accueil
périscolaire
prend
en
charge
les
élèves
scolarisés
de
la classe
de
PS
(petite
section)
au
CM2
(cours
moyen
de
2"
année),
des
écoles
privées
et
publiques
de
Gétigné
(Notre-Dame
du
Sacré-
Cœur
et Jacques-Yves
Cousteau).
Il est
donc
à
noter
que
les
enfants
en
TPS
(très
petite
section)
ne
pourront
pas
être
accueillis
sur
ce
service.
Une
autorisation
peut
être
accordée
aux
enfants
en
situation
de
handicap
habitant
Gétigné,
scolarisés
dans
une
classe
ULIS
(Unités
Localisées
pour
l'Inclusion
Scolaire)
ou
en
IME
(Institut
Médico
Educatif)
d'une
autre
commune,
sous
réserve
que
la prise
en
charge
de
l'arrivée
de
l'enfant
ne
nécessite
pas
l'ajout
d'un
encadrant.
Ainsi,
l'accueil
peut
s'effectuer
:
-
soit
à
16h15
devant
un
établissement
scolaire
de
la
commune
-__
soit
à
16h45
devant
les
portes
de
l'annexe
périscolaire
ou
de
la
maison
de
l'enfance.
Dans
ce
cas,
la
prise
du
goûter
n'est
pas
à
la
charge
de
la structure
et
n'est
donc
pas
facturée.
Cet
accueil
a
une
vocation
sociale
mais
aussi
éducative.
C'est
un
lieu
de
détente,
de
loisirs,
de
repos,
dans
l'attente
soit
de
l'ouverture
de
la journée
scolaire,
soit
du
retour
en
famille.
Trait
d'union
entre
l'école
et
la famille,
ce
lieu
d'accueil
est
attentif
à
l'éveil
des
enfants,
à
l'autonomie,
au
respect
des
personnes
et
des
biens,
à
la vie
collective
et
à
l'hygiène.
CONSIDÉRANT
la
proposition
de
modifier
le
règlement
intérieur
du
service
d'accueil
périscolaire
pour
inclure
sous
conditions,
les
enfants
gétignois
de
classe
ULIS
où
d'IME
provenant
d'établissement
hors
Gétigné ;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
avec
22
voix
pour
et
2
abstentions,
APPROUVE
la
proposition
faite
pour
la
modification
du
règlement
intérieur
de
l'accueil
périscolaire,
applicable
à
compter
du
1°
décembre
2025,
tel
qu'il
est
annexé.
AUTORISE
Monsieur
le
maire
à
signer
tout
document
nécessaire
au
dossier.
7.
Convention
d'adhésion
à
un
groupement
de
commandes
pour
la
mise
en
place
d’un
Environnement
Numérique
de
Travail
dans
les
écoles
de
l'académie
de
Nantes
L'académie
de
Nantes
a
initié,
en
2013,
le
déploiement
d'un
Environnement
Numérique
de
Travail
(ENT)
dans
les
écoles
de
son
territoire.
L'ENT
du
premier
degré,
nommé
e-primo,
est
une
plateforme
qui
offre
à tous
les
membres
de
la
communauté
éducative
un
point
d'accès
unique
à
un
ensemble
de
services
numériques.
Elle
vise
à
faciliter
les
apprentissages
personnalisés
et
permettre
la
continuité
pédagogique
et
le
lien
entre
l'école
et
les
familles,
besoin
d'autant
plus
renforcé
par
la
crise
sanitaire.
Aujourd'hui,
85
%
des
élèves
des
écoles
publiques
de
l'académie
bénéficient
d'un
accès
à
l'ENT.
Un
nouveau
groupement
de
commandes
est
créé
pour
la
période
2026-2030.
l'adhésion
au
groupement
est
d'une
durée
minimale
de
24
mois
avec
un
renouvellement
possible
jusqu'à
une
période
totale
de
48
mois,
à
compter
du
19 juillet
2026.
Le
prix
ne
sera
connu
qu'à
l'attribution
du
marché
à
l'entreprise.
Les
coûts
précédents
et
actuels
sont
de:
-
706,60
€
du
01/09/2022
au
31/08/2024
-
1134Æ€
du
01/09/2024
au
31/08/2026
(soit
2,10
€
/ an
/ élève).
Il est
proposé
l'adhésion
des
écoles
publiques
représentant
220
élèves
(80
en
classes
maternelles,
140
en
classes
élémentaires).
M.
GRIMBERGER
rappelle
que
la
plateforme
permet
d'échanger
avec
les
familles.
Il y
a
désormais
une
fonction
pour
l'appel
des
élèves
qui
permet
d'envoyer
un
SMS
aux
familles
en
cas
d'absence
et
une
fonction
permettant
aux
parents
de
voter.
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
le
code
de
l'éducation;
VU
le code
de
la
commande
publique ;
VU
le
schéma
directeur
des
espaces
numériques
de
travail
du
ministère
de
l'éducation
nationale
(Version
2025);
VU
le
projet
de
convention
d'adhésion
à
un
groupement
de
commandes
pour
la
mise
en
place
d'un
environnement
numérique
de
travail
dans
les
écoles
de
l'académie
de
Nantes;
Conseil
municipal
du
13
novembre
2025
5/10 CONSIDÉRANT
la
pertinence
d'un
Environnement
Numérique
de
Travail
dans
le
premier
degré
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
avec
24
voix
pour,
DÉCIDE
d'adhérer
au
groupement
de
commandes
pour
la
mise
en
place
d'un
environnement
numérique
de
travail
dans
les
écoles
de
l'académie
de
Nantes
pour
les
écoles
publiques
Cousteau
(maternelle
et
élémentaire).
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
la
convention
relative
à
l'adhésion
à
un
groupement
de
commandes
pour
la
mise
en
place
d'un
Environnement
Numérique
de
Travail
au
groupe
scolaire
publique
Jacques-Yves
Cousteaul.
COMMUNICATION,
CULTURE
ET
RELATIONS
AUX
PUBLICS
8.
Tarifs
spectacles
Espace
Bellevue
2025-2026
(acte
2)
Pour
la
saison
culturelle
2025-2026
{acte
2),
il convient
de
fixer
les
tarifs
des
différents
spectacles.
I|
est
proposé
les
tarifs
suivants :
e
Journée
Nature
- Les
secrets
de
Pamy
- Compagnie
prends
soin
de
toi
- samedi
4
avril
2026
(tout
public)
o
Gratuit
e
Opération
Bretzel
(Oldelaf
et Arnaud
Joyet)
en
collaboration
avec
Clisson
et
Gorges- samedi
9
mai
2026
(tout
public)
:
o
Pleintarif:12€
o
Tarifréduit:8<€.
e
Mon
petit
festival
-
La
guinguette
des
loupiots
- compagnie
La
roue
qui
tourne
-
samedi
6 juin
2026
o
l8ansetplus:5<€
o
Moins
de
18
ans:
gratuit.
M.
GUILLOT
indique
qu'Hellfest
Productions
n'organisera
pas
en
2026
d'édition
du
Hellfest
Kids
à
Gétigné. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
avec
24
voix
pour,
APPROUVE
les
tarifs
2026
des
spectacles
suivants
organisés
par
la
commune :
e
Opération
Bretzel
en
collaboration
avec
Clisson
et
Gorges :
plein
tarif
12
€,
tarif
réduit
8
€
e
Mon
petit
festival
-
La
guinguette
des
loupiots
compagnie
La
roue
qui
tourne
: 5 €
pour
les
18
ans
et
plus,
gratuit
pour
les
moins
de
18
ans.
PRÉCISE
que
le tarif
réduit
est
accordé
aux
jeunes
de
moins
de
25
ans
(sur
présentation
d'une
pièce
d'identité)
et
aux
demandeurs
d'emploi,
bénéficiaires
de
minima
sociaux
où
de
l'allocation
adultes
handicapés
(sur
présentation
d'un
justificatif
de
moins
de
trois
mois).
INTERCOMMUNALITÉ Les
rapports
sont
téléchargeables
en
se
connectant
au
site
intranet
POWOH
de
là
communauté
d'agglomération
(accès
par
un
identifiant
pour
chaque
conseiller
municipal) :
-_
Eau
potable,
assainissement
collectif
et
assainissement
non
collectif
(annexes
1,
2
et
3
du
conseil
communautaire
du
30
septembre
2025)
https;//powoh.clissonsevremaine.fr/actualites/vue-detaillee/news/conseil-communautaire-du-30- septembre-2025-1
-
- Déchets
(annexe
3
de
la
réunion
du
conseil
communautaire
du
24
juin
2025):
https;/powoh.clissonsevremaine.fr/actualites/vue-detaillee/news/conseil-communautaire-du-24- juin-2025-1 Conseil
municipal
du
13
novembre
2025
6/10 9.
Présentation
du
rapport
annuel
2024
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'eau
potable
|
L'article
D2224-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
que
le
conseil
municipal
de
chaque
commune
adhérant
à
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
est
destinataire
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
(RPQS)
adopté
par
cet
établissement. Dans
chaque
commune
ayant
transféré
l'une
au
moins
de
ses
compétences
en
matière
d'eau
potable
ou
d'assainissement
ou
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés
à
un
où
plusieurs
établissements
publics
de
coopération
intercommunale,
le
maire
présente
au
conseil
municipal,
au
plus
tard
dans
les
douze
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné,
le
où
les
rapports
annuels
qu'il
aura
reçus
du
où
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
ci-dessus
mentionnés.
Il indique,
dans
une
note
liminaire :
e
la
nature
exacte
du
service
assuré
par
ce
où
ces
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et,
le
cas
échéant,
ce
qui
relève
de
la
gestion
directe
de
la
commune
concernée;
e
le
prix
total
de
l'eau
et
ses
différentes
composantes,
en
utilisant
les
indicateurs
mentionnés
aux
annexes
V
et
VI
du
présent
code.
Est
présenté
au
conseil
municipal
le
rapport
annuel
2024
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'eau
potable
de
Clisson
Sèvre
et
Maine
Agglo.
M.
CHABAS
explique
que
la
consommation
d'eau
a
baissé
entre
2023
et
2024.
Mme
CORRE
renouvelle
ses
inquiétudes
concernant
les
coûts
qui
augmentent
de
plus
en
plus,
du
fait
de
devoir
diagnostiquer
de
nouveaux
polluants
et
les
traiter.
C'est
une
inquiétude
partagée
par
M.
le
Maire
qui
s'interroge
plus
largement
sur
l'accès
à
l'eau
potable,
la
qualité
et
le
prix.
L'eau
reste
un
enjeu
fort
de
civilisation.
Il y
a
tout
de
même
des
signaux
de
sobriété.
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
D2224-3,
VU
la
délibération
de
Clisson
Sèvre
et
Maine
Agglo,
en
date
du
30
septembre
2025,
prenant
acte
du
rapport
annuel
2024
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'eau
potable,
CONSIDÉRANT
le
rapport
annuel
2024
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'eau
potable
de
Clisson
Sèvre
et
Maine
Agglo,
ci-annexé,
ENTENDU
la
présentation
de
Monsieur
le
maire,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
avec
24
voix
pour,
PREND
ACTE
du
rapport
annuel
2024
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'eau
potable
de
Clisson
Sèvre
et
Maine
Agglo.
DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
à
Monsieur
le
président
de
Clisson
Sèvre
et
Maine
Agglo.
10.
Présentation
du
rapport
annuel
2024
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif
L'article
D2224-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
que
le
conseil
municipal
de
chaque
commune
adhérant
à
Un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
est
destinataire
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
(RPQS)
adopté
par
cet
établissement. Dans
chaque
commune
ayant
transféré
l'une
au
moins
de
ses
compétences
en
matière
d'eau
potable
ou
d'assainissement
où
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés
à
un
ou
plusieurs
établissements
publics
de
coopération
intercommunale,
le
maire
présente
au
conseil
municipal,
au
plus
tard
dans
les
douze
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné,
le
ou
les
rapports
annuels
qu'il
aura
reçus
du
ou
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
ci-dessus
mentionnés.
Conseil
municipal
du
13
novembre
2025
7/10 l'indique,
dans
une
note
liminaire
:
e
la
nature
exacte
du
service
assuré
par
ce
ou
ces
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et,
le
cas
échéant,
ce
qui
relève
de
la
gestion
directe
de
la
commune
concernée;
e
le
prix
total
de
l'eau
et
ses
différentes
composantes,
en
utilisant
les
indicateurs
mentionnés
aux
annexes
V
et VI
du
présent
code.
Est
présenté
au
conseil
municipal
le
rapport
annuel
2024
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif
de
Clisson
Sèvre
et
Maine
Agglo.
M.
CHABAS
aborde
la
progression
des
contrôles
et
du
nombre
d'abonnés.
Le
tarif
est
désormais
unifié
à 3,30
€
/ m
pour
une
facture
de
120
mi.
La
particularité
de
la
commune
est
d'avoir
sa
principale
station
sur
la
commune
de
Cügand.
Une
réflexion
est
en
cours
pour
maintenir
le
syndicat
où
transférer
la
compétence
à
la
communauté
d'agglomération
Terres
de
Montaigu.
|| s'agit
d'une
station
récente
et
aux
normes.
À
Haute-Gente,
c'est
une
station
en
planté
de
roseaux
d'environ
20
ans.
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
D2224-3,
VU
la
délibération
de
Clisson
Sèvre
et
Maine
Aggjlo,
en
date
du
30
septembre
2025,
prenant
acte
du
rapport
annuel
2024
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif,
CONSIDÉRANT
le
rapport
annuel
2024
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif
de
Clisson
Sèvre
et
Maine
Agglo,
ci-annexé,
ENTENDU
la
présentation
de
Monsieur
le
maire,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
avec
24
voix
pour,
PREND
ACTE
du
rapport
annuel
2024
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif
de
Clisson
Sèvre
et
Maine
Aggjlo.
DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
à
Monsieur
le
président
de
Clisson
Sèvre
et
Maine
Agglo.
T1.
Présentation
du
rapport
annuel
2024
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
non
collectif
L'article
D2224-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
que
le
conseil
municipal
de
chaque
commune
adhérant
à
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
est
destinataire
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
(RPQS)
adopté
par
cet
établissement. Dans
chaque
commune
ayant
transféré
l'Une
au
moins
de
ses
compétences
en
matière
d'eau
potable
ou
d'assainissement
où
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés
à
un
où
plusieurs
établissements
publics
de
coopération
intercommunale,
le
maire
présente
au
conseil
municipal,
au
plus
tard
dans
les
douze
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné,
le
ou
les
rapports
annuels
qu'il
aura
reçus
du
ou
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
ci-dessus
mentionnés.
Il indique,
dans
une
note
liminaire :
e
la
nature
exacte
du
service
assuré
par
ce
où
ces
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et,
le
cas
échéant,
ce
qui
relève
de
la
gestion
directe
de
la
commune
concernée;
e
le
prix
total
de
l'eau
et
ses
différentes
composantes,
en
utilisant
les
indicateurs
mentionnés
aux
annexes
V
et
VI
du
présent
code.
Est
présenté
au
conseil
municipal
le
rapport
annuel
2024
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
non
collectif
de
Clisson
Sèvre
et
Maine
Agglo.
Le
parc
gétignois
est
de
400
installations.
Il
y
a
eu
une
évolution
du
service
sur
le
nombre
de
contrôles
avec
un
rattrapage
en
2023.
En
2024,
des
pénalités
de
810
€
ont
été
appliquées
(16
sur
toute
la
communauté
d'agglomération).
M.
CHABAS
évoque
également
le travail
pour
motiver
les
habitants
à
réaliser
des
assainissements
semi-collectifs
(ex:
la
Brahinière)
mais
cela
relève
de
la
responsabilité
des
particuliers
de
le
mettre
en
œuvre.
Conseil
municipal
du
13
novembre
2025
8/10 Mme
CORRE
demande
comment
on
peut
accompagner
les
particuliers
au
niveau
de
l'information,
pour
aider
à
financer
les
travaux
de
réhabilitation
des
installations.
M.
CHABAS
répond
que
l'information
est
donnée
par
les
agents
au
moment
du
contrôle
et
au
moment
de
la vente
et
qu'il
y
a
un
projet
de
maison
de
l'habitat
qui
pourra
répondre
plus
largement
aux
questions
des
travaux.
M.
le
maire
rappelle
que
CSMA
a
instauré
des
aides
financières
mais
le
programme
s'est
arrêté
pour
faire
suite
à
une
recommandation
de
la
chambre
régionale
des
comptes.
Mme
CORRE
souhaite
que
si
les
aides
ne
peuvent
pas
être
attribuées
directement,
que
des
fonds
soient
alloués
pour
rendre
visible
les
aides.
M.
le
Maire
souligne
que
les
aides
de
l'Etat fluctuent
beaucoup,
qu'il
est
donc
difficile
de
communiquer
efficacement.
Il
pense
qu'il
faudrait
au
moment
de
la
vente
de
bien
immobilier,
que
les fonds
pour
la
réhabilitation
de
l'ANC
soient
sous
séquestre
pour
que
les travaux
soient
réellement
effectués
et
non
juste
négociés
avec
le vendeur.
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
D2224-3,
VU
la
délibération
de
Clisson
Sèvre
et
Maine
Agglo,
en
date
du
30
septembre
2025,
prenant
acte
du
rapport
annuel
2024
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
non
collectif,
CONSIDÉRANT
le
rapport
annuel
2024
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
non
collectif
de
Clisson
Sèvre
et
Maine
Aggjlo,
ci-annexé,
ENTENDU
la
présentation
de
Monsieur
le
maire,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
avec
24
voix
pour,
PREND
ACTE
du
rapport
annuel
2024
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
public
d'assainissement
non
collectif
de
Clisson
Sèvre
et
Maine
Agglo.
DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
à
Monsieur
le
président
de
Clisson
Sèvre
et
Maine
Agglo.
12.
Présentation
du
rapport
annuel
de
Clisson
Sèvre
et
Maine
AggJlo
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
déchets
- année
2024
L'article
D2224-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
que
le
conseil
municipal
de
chaque
commune
adhérant
à
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
est
destinataire
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
(RPQS)
adopté
par
cet
établissement. Dans
chaque
commune
ayant
transféré
l'une
au
moins
de
ses
compétences
en
matière
d'eau
potable
ou
d'assainissement
où
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés
à
un
ou
plusieurs
établissements
publics
de
coopération
intercommunale,
le
maire
présente
au
conseil
municipal,
au
plus
tard
dans
les
douze
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné,
le
où
les
rapports
annuels
qu'il
aura
reçus
du
où
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
ci-dessus
mentionnés.
Il indique,
dans
une
note
liminaire :
-
La
nature
exacte
du
service
assuré
par
ce
où
ces
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et,
le
cas
échéant,
ce
qui
relève
de
la
gestion
directe
de
la
commune
concernée;
-
Le
prix
total
de
la
prévention
et
de
la
gestion
des
déchets
et
ses
différentes
composantes,
et
son
financement,
en
Utilisant
les
indicateurs
mentionnés
à
l'annexe
XIII.
Est
présenté
au
conseil
municipal
le
rapport
annuel
2024
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
déchets
de
Clisson
Sèvre
et
Maine
Agglo.
Mme
CORRE
a
récemment
rejoint
le conseil
d'exploitation
sur
les déchets
et s'interroge
sur
les coûts
et
les
aspects
incitatifs.
Il y
a
des
mécontentements
sur
le
prix
alors
que
la
collectivité
est
plutôt
vertueuse.
La
part
fixe
de
l'abonnement
est
élevée
et
réduit
l'effet
incitatif
lié
à
la
réduction
du
nombre
de
levées.
Au
budget
national,
il est
envisagé
une
augmentation
de
la TGAP
(taxe
générale
sur
les
activités
polluantes),
ce
qui
serait
répercuté
sur
la facturation.
M.
CHARRIER
lüi
indique
que
la
part
fixe
prend
en
compte
les
coûts
incompressibles
du
service.
M.
ALLAIN
regrette
qu'il
n'y
ait
pas
prise
en
compte
des
revenus
dans
le
tarif
et
souhaiterait
une
réflexion
sur
la
progressivité
des
Conseil
municipal
du
13
novembre
2025
9/10 tarifs.
Mme
BULOT
demande
s'il
est
envisagé
de
faire
payer
les
accès
à
la
déchetterie
ou
à
la
levée
des
bacs
jaunes.
M.
GUILLOT
rappelle
que
le
budget
général
ne
peut
pas
financer
ce
service
et
qu'il
doit
s'équilibrer
seul.
C'est
pourquoi
le volet
prévention
est
important
et
qu'il
peut
être
mis
en
œuvre
par
le
PLPDMA
(programme
local
de
prévention
des
déchets
ménagers
et
assimilés).
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
D2224-3,
VU
la
délibération
de
Clisson
Sèvre
et
Maine
Aggjlo,
en
date
du
24
juin
2025,
approuvant
le
rapport
annuel
2024
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
déchets,
CONSIDÉRANT
le
rapport
annuel
2024
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
déchets
de
Clisson
Sèvre
et
Maine
Aggjlo,
ci-annexé,
ENTENDU
la
présentation
de
Monsieur
le
maire,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
avec
24
voix
pour,
PREND
ACTE
du
rapport
annuel
2024
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
déchets
de
Clisson
Sèvre
et
Maine
Agglo.
DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
à
Monsieur
le
président
de
Clisson
Sèvre
et
Maine
Agglo. INFORMATIONS
DIVERSES
Prochaines
dates
de
conseil
municipal
e
18
décembre
2025,
19h.
e
5
février
2026,
19h
e
5
mars
2026,
19h.
Conseil
municipal
des
jeunes
Les
anciens
membres
ont
planté
un
arbre
près
de
l'annexe
périscolaire.
Parc
du
Pont
Ligneau
Mme
GUIMBRETIÈRE
informe
de
la
réception
des
travaux
aujourd'hui.
Concert
Celtomania
co-accueil
Clisson
/ Gorges
/ Gétigné
Mme
SARTORI
évoque
la
belle
réussite
du
concert
du
10
novembre
à
Clisson
avec
900
personnes.
Balade
thermique
M.
CHABAS
rappelle
l'organisation
d'une
balade
thermique,
avec
un
parcours
d'1,6
km
environ,
le
8
décembre.
Départ
à 18h30
de
la
mairie.
Travaux
la
Coussais
M.
FOULONNEAU
fait
part
que
la
première
réunion
de
chantier
aura
lieu
lundi
17
novembre.
Il n'y
a
pas
d'amiante
diagnostiquée
dans
les
canalisations.
Consultation
projet
ICPE
(Installation
Classée
pour
la
Protection
de
l'Environnement)
de
la
Belle
Etoile Il est
rappelé
que
ce
sont
les
services
de
l'Etat
qui
instruisent
le
dossier
et
qui
feront
un
retour
sur
la
consultation
publique.
La
séance
est
levée
à
21h06.
fn
TE
|
)
=
OS
« NC
D
À
À PN\ LS
La
secrétaire
de
séance,
Mme
Marion
BERNARD
Conseil
municipal
du
13
novembre
2025
10/10