Arrêté - Arrete 2024 199 marches nocturnes juillet

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Arrêté - Arrete 2024 199 marches nocturnes juillet Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Condrieu. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 199 marches nocturnes juillet)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, Arrêté 2024-199 Voirie - réservation stationnement pour marchés nocturnes 2024 v2

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DU RHÔNE

COMMUNE DE CONDRIEU

ARRÊTÉ 2024-199

REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION POUR LES MARCHÉS NOCTURNES LES JEUDIS 04-11-18 ET 25 JUILLET 2024

ORGANISES PAR CAP COMMERCES CONDRIEU

Le maire de CONDRIEU ;

Vu le Code Général Des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1; !L. 2212-22; L. 2213-1 et L. 2213-22;

Vu le code de la Sécurité Intérieur, article L.511-1

Vu le Code de la Route, notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18, R.411-25 à R.411-28 et R.417-10 (10°) ;

Vu l'Arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, version consolidée au 4 septembre 2008 ;

Vu l'arrêté municipal permanent n°2023-043 du 22 février 2023 ;

Vu la demande de l'association CAP COMMERCES représentée par sa présidente Madame NOVENT, demandant un arrêté de police de stationnement et de circulation pour organiser des marchés nocturnes les jeudis 4-11-18 et 25 juillet 2024, intégralité de la place du marché, rue Jean Peyret, place de la Passerelle, rue Eugène Genet (entre la place du Marché et la rue de la Croix) et rue de Belfort (entre la place du Marché et la rue de la Visitation) de 14h00 à 24h00 ;

Considérant que pour cela, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation à l'occasion de ces manifestations ;

Considérant que la section est située en zone agglomération.

ARRETE

ARTICLE 1 : Pour le bon déroulement des marchés de nuit organisés par l'association CAP COMMERCES représentée par sa présidente Madame Emmanuelle GREGOIRE, sise 20 rue de la Liberté 69420 CONDRIEU, la circulation et le stationnement seront réglementés les jeudis 4-11-18 et 25 juillet 2024 de 14h00 à 24h00 :

- Place du Marché (dans son intégralité) ;

- Place de la Passerelle ;

- Rue Jean Peyret ;

- Rue Eugène Genet (entre la place du Marché et la rue de la Croix) ; - Rue de Belfort entre la place du marché et la rue de la Visitation

- Rue Crémaillère.

- Rue du Cep

Le stationnement et la circulation seront interdits les jeudis concernés à partir de 14h00 jusqu’au lendemain après-midi 14h00 dans les rues et places ci-dessus.

ARTICLE 2 : Les rues devront être sécurisées et balisées afin de prévenir tout risque d'accident. Également la circulation des piétons et des vélos devra être sécurisée au moyen de signalisation adaptée, si nécessaire. De même le droit des tiers demeurera expressément réservé (accès, servitudes...). La circulation devra être rétablie sur toutes les voies en dehors de ces horaires.

ARTICLE 3 : Une animation musicale sera autorisée sur les lieux des marchés nocturnes les jeudis 4-11-18 et 25 juillet 2024 à Condrieu aux conditions suivantes : ‘

- Animation musicale par la Société de Sonorisation de Saint-Michel-sur-Rhône., Les jeudis 4-11-18 et 25 juiltet 2024 de 16h00 à 22h00 ;

- Le volume sonore ne doit pas dépasser une amplitude sonore de 95 dB en niveau moyen, mesuré pendant une durée d'une minute, à distance d'un mètre des sources d'émission (instrument, haut-parleur). Les mesures de contrôle seront effectuées au moyen d’un sonomètre de classe 1.

La ville de Condrieu pourra imposer au demandeur toute mesure visant à faire cesser les nuisances.

ARTICLE 4 : Une signalisation réglementaire sera mise en place par le demandeur après mise à disposition de panneaux et barrières par la commune.

Sauf exception, cette signalisation sera posée au minimum 48 heures avant le début de chantier.

ARTICLE 5 : Les organisateurs devront se charger de prévenir par voie postale ou orale les riverains des rues concernées, de la manifestation à venir et de la gêne occasionnée par celle-ci.

ARTICLE 6 : Il convient de préciser que le stationnement sera alors considéré comme gênant en application de l'article R.417-10 (10) du code de la Route et la circulation sera interdite en application des articles R.411-25 et R.412-28 du code de la Route. :

ARTICLE 7 : En cas de nécessité, cette réglementation temporaire ne s’appliquera pas aux véhicules de gendarmerie, de sécurité, et de secours.

ARTICLE 8 : Lors de l'achèvement de ia manifestation et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée et ses dépendances devront être en état de propreté. Les dégradations causées du fait de la manifestation, seront réparées à ses frais par l'association, suivant les prescriptions données par la commune.Arrêté 2024-199 Voirie - réservation stationnement pour marchés nocturnes 2024 v2

ARTICLE 9 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. De plus les véhicules en infraction pourront être conduits en fourrière.

ARTICLE 10 : les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis

aux tribunaux compétents.

ARTICLE 11 : Le présent arrêté sera consultable en ligne sur le site de la commune de Condrieu (www.condrieu.fr/ mairie /

actes administratifs). Il sera également affiché en mairie et aux abords immédiats des évènements.

Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie et M. le Chef de Police municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 12 : Le présent arrêté sera transmis à :

- Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Condrieu ;

- Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie d'Ampuis ; - _ Monsieur le responsable des services techniques ;

- Monsieur le Chef de Police Municipale ;

- Service Voirie Vienne Condrieu Agglomération ;

- Service environnement Vienne/Condrieu agglomération ;

- Service Transports de Vienne Condrieu Agglomération ;

- Le demandeur.

CONDRIEU, le 2 juillet 2024

Le Maire,

Philippe MARION

Délais et voies de recours : Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de

réception. À cet effet il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux.