Déliberation - VA DEL2026 209

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Déliberation - VA DEL2026 209 Document publié le Mardi 29 septembre 2026 par la commune de Villeneuve-d'Ascq. Lien du pdf (Déliberation - VA DEL2026 209)Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, N° VA_DEL2026_209 1/2

Département du Nord

Arrondissement de Lille

Ville de Villeneuve d'Ascq

Extrait du registre des délibérations

de la Ville de Villeneuve d'Ascq

Conseil municipal du mardi 29 septembre 2026

N° VA_DEL2026_209

Objet : Affectation des crédits destinés aux associations œuvrant dans le domaine du tourisme et du jumelage

L'an deux mille vingt-six, le 29 septembre à 18h45, le conseil de municipal de Villeneuve d'Ascq s'est réuni en l'hôtel de ville, lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Sylvain ESTAGER, suite à la convocation qui a été adressée à ses membres cinq jours francs avant la séance, laquelle convocation a été affichée à la mairie, conformément à la loi.

Tous les membres en exercice étaient présents ou représentés à l'exception de Monir EL MOUNAOUI , ayant donné pouvoir à Delphine HERENT, Karim MESSAOUDI, ayant donné pouvoir à Maryvonne GIRARD, Stéphanie LEBLANC, ayant donné pouvoir à Lahanissa MADI, Say SISOUVANNALATH, ayant donné pouvoir à Nathalie FAUQUET, Lisa LASSELIN, ayant donné pouvoir à François MERESSE, Mohamed AIT KASSI, ayant donné pouvoir à Antoine MARSZALEK, Meriem DAHMANI, ayant donné pouvoir à Farid OUKAID, Yohan TISON étant excusé.

La Ville s'est engagée dans le cadre de sa politique de relations internationales à soutenir les actions visant à la promotion, à l'information et aux échanges avec les villes jumelées.

Un crédit de 4 850 € a été inscrit au budget primitif 2026, représentant une enveloppe globale à répartir sous forme de subventions pour des associations œuvrant dans ce secteur.

Après instruction de la demande déposée par l’association Interphaz, il est proposé à l’assemblée délibérante de lui octroyer une subvention de 1 000 €.

En cas de non réalisation des objectifs ou de faute de l’association, le reversement de tout ou partie de la subvention pourra être réclamé par la collectivité.

En application du décret 2021-1547 du 31 décembre 2021, l’association a signé un contrat d’engagement républicain.

Après avis de la Commission Plénière du mardi 22 septembre 2026, Il est proposé aux membres du conseil d'autoriser le versement d’une subvention à l’association Interphaz pour un montant total de 1 000 €.

Imputation comptable : 65748 048 5510N° VA_DEL2026_209 2/2

Politique publique (domaine-action-activité) : 08.2.2 Promotion de la citoyenneté

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l'unanimité des présents et des représentés cette proposition.

Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.

Ont signé au registre tous les membres présents.

Le secrétaire,

Garance GUILLERET-GIVERS

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Sylvain ESTAGER

Extrait de la présente délibération a été affiché le vendredi 2 octobre 2026 à la porte de la mairie et publié sur le site internet de la ville, en exécution des dispositions des articles L.2121-25 et R.2121- 11 du code général des collectivités territoriales

ID télétransmission : 059-215900093-20260929-229937A-DE-1-1

Date AR Préfecture : vendredi 2 octobre 2026Association Situation financière 2024 2024

Subventions

obtenues en 2025

2025 Bilan d'activité 2025 2025 Projets Budget et demande de

subvention année 2026 2026 Avis Elu(es) référents Avis de la commission

Nom de l'Association :

INTERPHAZ

Siège Social :

MRES, 5 rue Jules de Vicq

59800 LILLE

Nombre de :

Bénévoles :12

Adherents :5

dont Locaux :5

Salariés : 2

Bilan de l'année :2024

*Fond de Roulement FR

FR en jours :

* Trésorerie TR

28043 €

TR en jours :

Si FR et TR < 60 jours : risqué

Si 60 < FR et TR < 90 jours : bon

Si FR et Tr > 90 jours : excessif

Compte de résultat de l'année 2024: 13 069 €

Charges de personnel :

57167 €

Montant des produits :

100115 €

Résultat Net :

14026 €

Total des subventions Accordées :

0 €

Total aides suplétives :

0 €

Recettes Propres

8508 €

Autre subvention : 91 607 €

Liste des paiements

des subventions :

: 0 €

Liste des actions effectivement

menées :

-Réalisation de soirées culinaires

thématiques européennes

- Partcipation au mois de l'Europe,

avec sensibilisation auprès des

citoyens -

Partcipation au journées européennes

de patrimoine - Sensibisation

des institutions européennes auprès

des établissement scolaires et des

associations villeneuvoises. -

Intervention dans les écoles de la ville

(Camus, Cézanne et Calmette) et les

centres sociaux (Cocteau, Flers Sart)

ainsi que les maison de quartier (Genêt

et Jacques Brel) -

Référent au niveau de la

Transfrontalière pour les centres

sociaux de la ville. -

Préparation de la visite du 09 mai 2026

à Bruxelles. -

Particpation à la foire aux associations

2025

Projet de l'année 2026

liste des actions projetées dans l'année :

- Organisation d'une soirée culinaire pour

découvrir un pays européen à travers sa

gastronomie, sa culture et son histoire.

- Organisation d'une conférence grand public sur

le laïcité européenne.

- Organisation d'une action "hors les murs" sur un

quartier prioritaire.

- Intervention sur la thématique "Europe" auprès

des centres sociaux de la ville (Cocteau et Sart)

et des Maisons de quartier (Genêt)

- Intervention auprès des écoles villeneuvoises.

-Préparation de la visite du 09 mai 2026 à

Bruxelles : Conférence au Chateau de Flers et à

l'Hôtel de ville. -

Participation à la foire aux associations 2026

- Asssociation référentes pour l'aide aux

financements européens (habilitation "Europe

direct")

Montant du budget (Produits) :

0 €

Demande à la ville

TOTAL VILLE

1000 €

dont :

Pour le service utilisateur

1000 €

Pour le service référent( si

différentde l'utilisateur) :

Aide supplétives demandées à la

ville

0 €

Autres recettes

recettes propres

0 €

Autres subventions

Montant de la

subvention proposée

par l'élu

Ordinaire :

Exceptionnelle :

Investissement :

Avances :

Versements :

Montant de la subvention

proposée par la

commission