Conseil Municipal - Cpte rendu reunion conseil 05 07 20193

Documents similaires

Compte-Rendu - Cpte rendu reunion conseil 05 04 20194

Conseil Municipal - Cpte rendu reunion conseil 07 07 20174

Conseil Municipal - Cpte rendu reunion conseil 26 05 20203

Compte-Rendu - Cpte rendu reunion conseil 05 11 20214

Compte-Rendu - Cpte rendu reunion conseil 07 02 20204

Compte-Rendu - Cpte rendu reunion conseil 05 05 174

Conseil Municipal - Cpte rendu reunion conseil 06 07 20181

Compte-Rendu - Cpte rendu reunion conseil 05 02 20216

Compte-Rendu - Cpte rendu reunion conseil 05 01 163

Compte-Rendu - Cpte rendu reunion conseil 23 07 20214

Conseil Municipal - Cpte rendu reunion conseil 05 07 20193 Document publié le Vendredi 28 juin 2019 par la commune de Tuffé Val de la Chéronne. Lien du pdf (Conseil Municipal - Cpte rendu reunion conseil 05 07 20193)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Collectivités territoriales, 1

DEPARTEMENT DE LA SARTHE

Arrondissement de MAMERS

COMMUNE DE

TUFFÉ VAL DE LA CHÉRONNE

Anciennes communes

de St Hilaire le Lierru et de Tuffé

Tél. : 02.43.93.47.21

Fax : 02.43.71.43.27

tuffe.mairie@wanadoo.fr

L’an deux mil dix-neuf, le 5 juillet à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Cantine en séance ordinaire sous la présidence du Maire, André Pierre GUITTET.

Étaient présents : Mr GUITTET André Pierre, Mr LE SAIGE de la VILLESBRUNNE Yvan, Mme PATEAULT Evelyne, Mr LIGOT Pierre, Mme ROUILLON Marie-Claude, Mme NEON Marie-Thérèse, Mme YVON Nelly, Mme LEROUX Colette, Mr BOURNEUF Régis, Mme LEDRU Marie-Line, Mr TERRIER Xavier, Mr MENANT Francis, Mme BILLON Véronique, Mme TETILLON Eliane, Mr PAPILLON Thierry, Mme OGER Florence, Mme HENRY Céline, Mr GATINAULT Thierry, Mr CHARTIER Thierry, Mr CHARTIN Jean- Marie et Mr LEMAY Claude.

Étaient absents excusés :

Mr LANDAIS Patrick donne procuration à Mme ROUILLON Marie-Claude Mr LEPLAT Daniel, Mme BLOT Nathalie, Mme DROUET Claudine

et Mr LEMERCIER Joël.

Date de convocation, d’affichage et de publication : 28 juin 2019

Date d’affichage des décisions : 11 juin 2019

Secrétaire de séance : Céline HENRY

Le compte rendu du conseil municipal du 7 juin 2019 est approuvé à l’unanimité des présents et représentés.

Ajout de 3 objets :

- Redevance d’occupation du Domaine public GAZ 2019

- Délibération portant création et suppression d’un poste permanent à l’Ecole - Mise à disposition du matériel du Centre N@utique à la Commune

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents et représentés, rajoute les trois objets à l’ordre du jour.

Intervention des infirmières pour présenter le projet de télémédecine Le Coût du matériel de télémédecine s’élève à 30 000 €. Ce matériel sera acheté par l’association Tuffé Santé et utilisé par les infirmières. Cela permettra d’avoir des consultations pour les renouvellements d’ordonnance et les pathologies les plus courantes. Les rendez-vous sont pris auprès de la société qui fournit le matériel. Les consultations sont encaissées par l’entreprise qui rémunère ensuite le médecin et les infirmières. Le tarif est une consultation normale et le remboursement CPAM se fait comme pour la consultation chez un médecin. Les patients peuvent demander à avoir le même médecin à chaque consultation au moment de la prise de RDV.

Le financement du matériel proviendrait :

- Cagnotte en ligne

- Subvention de la commune : 10 000 € souhait

- Subventions du Département et/ou de la Région : Demandes en cours - Mécénat de banques et/ou d’entreprises locales

- Emprunt de l’association pour le solde manquant

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents et représentés, s’engage à verser une subvention de 10 000 € et souhaite que le matériel soit installé dans la maison médicale quand celle-ci sera construite afin de faciliter l’échange entre les différents acteurs de santé de la commune.

1. Projets – Travaux

 Achat d’une structure de motricité pour l’école

La structure actuelle de l’école va être transférée au Centre de Loisirs. L’école a émis le souhait d’en avoir une autre. Deux devis ont été établis :

 ASCO & CELDA pour une structure en plastique pour un montant de 4 176.05 € TTC  NATHAN pour une structure bois modulable avec tapis de protection pour un montant de 3 200.60 € TTC

Mme NEON a présenté aux instituteurs concernés les deux propositions de structures. Leur choix se porte sur la structure en bois modulable.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents et représentés, retient le devis NATHAN pour la structure bois avec tapis de protection pour un montant de 3 200.60 € TTC et autorise Monsieur le Maire à signer le devis.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 5 juillet 2019

Nombre de conseillers :

En exercice : 26

Présents : 21

Procurations : 1

Votants : 222

 Store Mairie Bureau RDC de la comptable

Monsieur le Maire vous informe qu’il a profité de la commande de store pour l’école pour commander un store pour

le bureau de la comptable à la mairie pour un montant de 446.69 € TTC. Cette fenêtre est exposée au soleil

l’après-midi et elle était obligée de fermer les volets.

 Dossier GASNOT : Accès bassin récupération d’eau pour l’incendie Mr GASNOT propose soit une vente ou un échange mais il souhaite que son locataire ait toujours un garage. En cas d’échange, la commune en possède un au niveau de la Gare mais Mr CELLÉ dit qui lui appartient et qu’il a acheté en même temps que le terrain. Les actes ne mentionnent pas le garage et il est sur le terrain de la commune.

Monsieur le Maire va rencontrer Mr CELLE pour régler la situation du garage (vente du garage avec le terrain ou récupération du garage, bien de la commune.

 Vente des bâtiments modulaires de l’ancienne école St Pierre Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil municipal de fixer un prix de vente des bâtiments modulaires

de l’ancienne école St Pierre afin de les mettre en vente.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents et représentés, fixe le prix à 1 000 € à démonter et autorise Monsieur le Maire a passer des annonces pour la mise en vente des bâtiments modulaires de l’ancienne école Saint Pierre.

2. Finances

 Tarifs de la restauration scolaire

Le tarif est actuellement de :

 2.90 € le repas enfant

 3.40 € le repas occasionnel enfant

 3.90 € le repas adulte

 4.40 € le repas occasionnel adulte

En juillet 2017 et en juillet 2018, le conseil municipal avait augmenté l’ensemble du prix des repas de 0.10 €.

Il convient également de fixer un tarif sans le repas. En effet, certains enfants avec allergies apportent leur propre repas et bénéficie de la surveillance.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité des présents et représentés (8 Contre, 8 Abstentions et 6 Pour), ne souhaite pas fixer de tarif sans le repas.

Monsieur le Maire propose d’augmenter l’ensemble des tarifs de 0.10 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents et représentés, décide d’augmenter l’ensemble des tarifs de la restauration scolaire de 0.10 € ce qui donne :  3.00 € le repas enfant

 3.50 € le repas occasionnel enfant

 4.00 € le repas adulte

 4.50 € le repas occasionnel adulte

 Décisions Modificatives

Pour réaliser l’achat de la structure, il faut augmenter le budget de l’opération 107 (Ecole Fernand Loriot) de 600 €

Opération 107 – 2184 Mobilier + 600 €

La Bibliothèque a besoin d’une table et chaises supplémentaire ainsi qu’un pied de grille d’exposition, le devis s’élève à 542.89 € TTC. Pour réaliser l’achat, il faut augmenter le budget de l’opération 110 (Bibliothèque) de 550 €

Opération 110 – 2184 Mobilier + 550 €

CGMP a demandé une signalisation pour les passages piéton afin qu’ils soient plus visible. Le devis s’élève à 4 239.72€ TTC, il faut augmenter le budget de l’opération 111 (Signalisation de Voirie) de 4 300 € Opération 111 – 2152 Installation de voirie + 4 300 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents et représentés, accepte l’ensemble des décisions modificatives sur le budget principal de la Commune.3

 Redevance d’occupation du Domaine public GAZ 2019

Vu décret n° 2015-334 du 25 mars 2015

Forme de calcul de la Redevance : 0,35 euros × L x TR’

 TR' est le taux de revalorisation de la redevance de l'occupation provisoire du domaine public communal par les ouvrages de distribution de gaz pour l’année 2019

 L représente la longueur, exprimée en mètres, des canalisations construites ou renouvelées sur le domaine public communal et mises en gaz au cours de l'année précédant celle au titre de laquelle la redevance est due

Redevance : 0,35 euros x 36 m x 1.06 = 13 €

Arrêté le présent état des sommes dues à la somme de : 13 €.

Cette somme s’ajoute à la redevance de l’occupation du domaine public communal d’un montant de 307 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents et représentés, fixe la redevance de l'occupation provisoire du domaine public communal par les ouvrages de distribution de gaz pour l’année 2019 à la somme de 13 € auquel s’ajoute la redevance de l’occupation du domaine public communal d’un montant de 307 €.

 Délibération portant création et suppression d’un poste permanent à l’Ecole Vu la loi n° 84-53 du 26/01/84 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale et notamment l’article 34,

Vu l’avis du Comité technique en date du 25/06/2019.

ARTICLE 1 :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité technique.

La délibération doit préciser :

- le(s) grade(s) correspondant(s) à l’emploi créé,

- le temps de travail du poste,

- le cas échéant, si l'emploi peut également être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article 3-3 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984. Dans ce cas, sont précisés : le motif invoqué, la nature des fonctions, les niveaux de recrutement et de rémunération de l'emploi créé.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal, en date du 06/05/2019,

Considérant la nécessité de créer et de supprimer 1 emploi d’Agent spécialisée PPAL 1 cl des écoles maternelle, en raison de l’augmentation du temps de travail, supérieure à 10 %,

ARTICLE 2 :

Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

 La création de 1 emploi d’Agent spécialisée PPAL 1 cl des écoles maternelle, à temps non complet à raison de 34.46/35ièmes.

Et

 La suppression de de 1 emploi d’Agent spécialisée PPAL 1 cl des écoles maternelle, à temps non complet à raison de 22.70/35ièmes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents et représentés : DECIDE d’adopter la modification de quotité au tableau des emplois. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012, article 6411

ADOPTE à l’unanimité des membres présents

 Mise à disposition du matériel du Centre N@utique à la Commune Le Centre N@utique représenté par Monsieur Patrick LANDAIS, agissant en qualité de Président de l’association Centre N@utique et ayant tous les pouvoirs à l'effet des présentes, D’une part

La Commune de TUFFE VAL DE LA CHERONNE (Sarthe) représentée par Monsieur André Pierre GUITTET, agissant en qualité de Maire et ayant tous les pouvoirs à l'effet des présentes, D’autre part

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT:

Article 1 : Objet

Le Centre N@utique met à la disposition de la Commune de Tuffé Val de la Chéronne le matériel suivant :

- 4 Paddles

- 4 Canoës 2 places

- 3 Canoës 3 places4

- 8 Planches à voiles désarmées

- 1 Surf bike

- Equipements : gilets et accessoires nécessaires aux activités nautiques

Article 2 : Conditions de mise à disposition

Le Centre N@utique met gratuitement le matériel à la disposition de la Commune de Tuffé Val de la Chéronne. La Commune de Tuffé Val de la Chéronne mettra en location le matériel dont le produit sera encaissé par la Régie de Recettes du Plan d’eau. Les saisonniers seront chargés de la location du matériel mis à disposition en plus de la location des pédalos et des buggys.

Les tarifs sont comme suit :

- Paddle : 5 € de l’heure

- Canoë 2 places : 5 € de l’heure

- Canoë 3 places : 8 € de l’heure

- Planche à voile désarmée : 3 € de l’heure

- Surf bikes : 3 € les 30 minutes

Article 3 : Durée de la Convention

La convention prend effet au 6 juillet 2019 pour prendre fin le 31 août 2019.

Article 3 : Assurances et responsabilités

Le Centre N@utique continuera d’assurer le matériel contre les dégradations, la perte ou le vol.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents et représentés, autorise Monsieur le Maire à signer la convention et à modifier la régie du Plan d’eau.

3. Questions et Informations diverses / Agenda

 FPIC (Fonds de péréquation des Ressources Intercommunales et Communales) Le montant à verser au titre du FPIC est de 17 942 €. Au budget, la prévision était de 18 000 €.

 Courrier Région sur « une naissance, un arbre »

La Région a envoyé un courrier pour le lancement de la nouvelle opération « une naissance, un arbre » dans le cadre de la stratégie régionale pour la biodiversité 2018-2023.

Les communes qui le souhaitent peuvent se porter candidat et s’engager à planter un arbre sur leur territoire pour chaque naissance enregistrée au registre de l’état-civil, la Région interviendra alors à hauteur de 15 € par arbre planté.

 Questions Diverses

Maison d’Assistante Maternelle : le projet est toujours en attente d’une réponse de la Communauté de Communes.

Maison Médicale : le conseil municipal souhaite que le marché soit lancé dès fin août pour un début des travaux avant la fin de l’année.

Par ailleurs, Monsieur le Maire a envoyé un courrier au Préfet demandant que la commune soit en ZRR (Zone de Revitalisation Rurale) pour que les médecins puissent bénéficier d’avantages fiscaux. Plan d’eau : Prévoir le nettoyage du mini-golf et y installer des poubelles, commander « les ramasses crottes »

 Visite de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement

L’inauguration aura lieu en septembre et une porte ouverte sera organisée par le Service Jeunesse en novembre

Prochain conseil municipal : vendredi 6 septembre 2019 à 20 h 30

Séance levée à 22 h 45

Pour extrait conforme,

Suivent les signatures au registre

Le Maire, André Pierre GUITTET