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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tuffé Val de la Chéronne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Cpte rendu reunion conseil 23 07 20214)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE
LA
SARTHE
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Arrondissement
de
MAMERS
SEANCE
du
23
juillet
2021
COMMUNE
DE
TUFFÉ VAL DE LA CHÉRONNE
Anciennes
communes
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le
23
juillet
2021
à
20
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Salle
Polyvalente
de St Hilaire le Lierru et de
Tuffé
en
séance
ordinaire
sous
la
présidence
du
Maire,
Régis
BOURNEUF.
Tél.
: 02.43.93.47.21
Étaient
présents
:
ANDRIEUX
Dominique,
BILLON
Véronique,
Fax
: 02.43.71.43.27
BOURNEUF
Régis,
CHARRON
Patrick,
CHARTIER
Thierry,
HENRY
tuffe.mairie@wanadoo.fr
Céline,
LEMAY
Claude,
LUDAULT
Vincent,
MILCENT
Nicolas,
OGER
Florence,
PAPILLON
Thierry,
PAVÉE
Elisabeth,
TETILLON
Eliane
Étaient
absents
excusés
:
Marie-Claude
ROUILLON
donne
procuration
à
Patrick
CHARRON
Marie-Line
LEDRU
donne
procuration
à Thierry
PAPILLON
Charly
GIBAULT
donne
procuration
à
Régis
BOURNEUF
Nombre
de conseillers
:
Julien BOT donne procuration à Thierry CHARTIER
En
exercice
: 22
Présents
: 13
Absents
excusés
: Xavier
TERRIER,
Marie
LECOMTE,
Delphine
Procurations
: 4
DELAHAYE,
Freddy
MEDARD
et
Priscilla
RINNAERT
Votants : 17
Secrétaire de séance : Céline HENRY
Le
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
6 juin
2021
est
approuvé
à
l'unanimité
des
présents
et représentés.
1.
Projets
- Travaux
>
Atelier
Municipal
: Attribution
du
Marché
Chaque
conseiller
a
reçu
sur
sa
tablette
via
l'application
idélib-Ré
une
copie
de
l'analyse
des
offres
en
annexe
de
la note
de
synthèse.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'un
marché
de
travaux
pour
l'extension
de
l'atelier
municipal
a
été
lancé
par
la
commune
sous
la
forme
d'une
procédure
adapté
conformément
au
Code
de
la
Commande
publique
entré
en
vigueur
le
1°
avril
2019.
Cette
consultation
a
été
lancée
le Jeudi
27
mai
2021
pour
une
remise
des
offres
le Mercredi
30 juin
2021
à
12
h 00. La
Consultation
comprenait
11
lots.
L'ouverture
des
plis
a eu
lieu le
jeudi
1° juillet
2021.
Les
critères
de
sélection
des
candidatures
et
de
jugement
des
offres
sont
comme
suit :
-
La
sélection
des
candidatures
et
le jugement
des
offres
seront
effectués
dans
le
respect
des
principes
fondamentaux
de
la
commande
publique
-
Les
critères
retenus
pour
le jugement
des
offres
sont
pondérés
de
la
manière
suivante :
Critères
Pondération
1-
Prix
des
prestations
20
=
60
%
2 - Valeur
technique
20
= 40
%
Présentation
de
l'entreprise
5=10%
Fiches
techniques
5=10%
Planning
signé
5=10%
Références
similaires
5=10%
Prix
des
Prestations
= 60
x (offre
moins
disante
/ offre
du
candidat)
Valeur
Technique
= 40
x (note
totale
candidat
évalué
/ meilleure
note
de
tous
les
candidats)
Le
candidat
ayant
obtenu
la
note
maximale
obtiendra
le
marché.
Pour
information,
l'estimatif
est
calculé
sur
les
offres
de
base
et
ne
prend
pas
en
compte
les
variantes.
Pour
le
lot
terrassement,
il a
été
décidé
de
retenir
la
variante
n°2
pour
réaliser
la
cour
de
l'atelier
en
enrobé
(surcout
d'environ
25
000
€)
Après
présentation
du
rapport
d'analyse,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés
(17
POUR,
0
CONTRE
et
0 ABSTENTIONS),
attribue
le
marché
de
travaux
d'extension
de
l'atelier
municipal
aux
entreprises
suivantes
: Lot
Désignation
Nom
de
l'entreprise
Montant
HT
Estimatif
1
Terrassement
- VRD
BEZARD
99
406,00
€
76
495,00
€
2
Gros
Œuvre
SOMARE
90
948,36€
|
68
800,00
€
3
Charpente
Métallique
SNID
33
167,16
€
15
330,00
€
4
Serrurerie
DORISON
20
637,87€
|
20
600,00
€
5
Bardage
- Couverture
CRUARD
94
090,40
€
51
950,00
€
6
Menuiseries
Extérieures
et Intérieures
MENUISERIE
MANIÈRE
13
638,00
€
11
790,00
€
7
Doublage
/ Cloisons
/ Isolation
/ Faux
Plafonds
ISOLTECH
11
114,13 €
15
450,00
€
8
Carrelage
/ Faïence
BLONDEAU
10
680,77
€
9
005,00
€
9
Electricité
CF/cf
- Ventilation
GUERIN
29
113,06
€
23
740,00
€
10
Plomberie
Chauffage
GASTEAU
19791,40€
|
24
200,00
€
11
Peinture
BOULFRAY
3
114,87
€
2 950,00
€
Total
des
Travaux
425
702,02€
|320
310,00
€
>
Travaux
Assainissement
: Avenant
SODEREF
Suite
à
l'extension
des
travaux
d'assainissement
sur
la
Rue
des
Promenades
et
aux
futurs
ateliers
communaux,
la société
SODEREF
a fait une
proposition
complémentaire
pour
ses
honoraires
d'un
montant
de
7 000€
HT.
Cette
somme
vient
s'ajouter
aux
honoraires
pour
les
travaux
Rue
de
la
Libération
et de
l'impasse
du
Champs
de
la
Croix
qui
s'élevaient
à
7
500
€
HT.
L'ensemble
des
honoraires
pour
les
travaux
d'assainissement
s'élèvera
à
14
500
€
HT.
Monsieur
le
Maire
demande
l'autorisation
au
conseil
municipal
de
signer
le
devis
d'honoraire
pour
les
travaux
complémentaires
pour
un
montant
de
7 000
€
HT.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés,
valide
l'avenant
de
7 000
€
HT
au
titre
des
travaux
supplémentaires
demandés
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
concernant
cet
avenant.
>
Travaux
Assainissement
: Demande
de
subvention
à l'Agence
de
l’eau
Monsieur
le
Maire
vous
présente
le
plan
de
financement
pour
les
travaux
d'assainissement
afin
de
demander
.
une
subvention
à
l'Agence
de
l'eau
dans
le
cadre
de
l'opération
«
réduction
des
rejets
des
réseaux
d'eaux
usées
des
collectivités
et
mise
en
œuvre
de
l'autosurveillance
».
Le
dépôt
des
dossiers
est
à
effectuer
avant
le
1"
octobre
2021.
La
subvention
peut
atteindre
60%.
Travaux
de
mise
en
séparatif
des
réseaux
assainissement
en
HT
Dépenses
Recettes
Rue
de
la
Libération
et
Impasse
du
Champ
de
la
Croix
86
824,00 |
Agence
de
l'eau
(60
%)
130
908,30
Rue
des
Promenades
58
542,50 |
Communauté
de
Communes
12
500,00
Poste
de
relevage
Atelier
47
320,00 | Commune
(Budget
Assainissement)
74
772,20
Essais
de
fin
de
chantier
10
994,00
Honoraires
SODEREF
14
500,00
Total
des
Dépenses
HT
218
180,50 | Total
des
Recettes
218
180,50
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés,
valide
le
plan
de
financement
comme
ci-dessus
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
faire
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
la
demande
de
subvention
auprès
de
l'Agence
de
l’eau.
>
Vente
du
terrain
communal
à construire
au
22
Rue
de
St
Hilaire
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
le
bornage
du
terrain
a
été
effectué
avec
Mr
ROYER
pour
l'achat
d'une
bande
de
2
m
afin
de
conserver
la
voie
douce
d'une
largeur
de
4
mallant
du
lotissement
vers
le centre
de
loisirs
et
l'école.
De
ce
fait,
nous
avons
la
surface
définitive
du
terrain
qui
est
de
804
mr.
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
fixer
le
prix
de
ce
terrain
viabilisé
à
25
140
€ (624
m?
à 40
€ TTC
et
180
m?
à
1 € TTC).
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés,
fixe
le
prix
de
vente
de
la
parcelle
d’une
surface
de
804
m°
à
25
140
€
et
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
un
adjoint
à
signer
l'acte
de
vente. >
Projet
vente
du
Lavoir
de
St
Hilaire
le
Lierru
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu'un
habitant
riverain
du
lavoir
lui
a
demandé
s’il
était
à
vendre.
Le
lavoir
est
situé
sur
la
parcelle
288
ZA
20
d'une
surface
cadastrale
de
170
m2.
Le
lavoir
est
en
parpaing
avec
une
toiture
en
tôle.
Monsieur
le Maire
souhaiterait
connaître
la
position
du
conseil
sur
la vente
du
Lavoir
de
St
Hilaire.
Mr
PAPILLON
fait
part
de
l'avis
de
Mr
TERRIER,
qui
ne
pouvait
être
présent
lors
de
la
réunion:
«il
ne
souhaite
pas
la
vente
du
Lavoir
»
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
des
présents
et
représentés
(16
POUR,
0
CONTRE
et
1 ABSTENTION)
est favorable
à
la vente
du
lavoir
de
St
Hilaire
le Lierru.
Monsieur
le
Maire
va
informer
le
riverain
de
cette
décision
et
reviendra
vers
le
conseil
municipal
pour
fixer
le
prix
de
vente.
2.
Camping
>
Annulation
de
réservations
Le
camping
a transmis
à
Monsieur
le Maire
un
courrier
de
Mr
THOMINE
Léo
demandant
le
remboursement
de
l'acompte
d’un
montant
de
50
€
pour
un
séjour
prévu
initialement
du
22/05/2020
au
24/05/2020.
Monsieur
le
Maire
demande
l'autorisation
du
conseil
municipal
pour
procéder
au
remboursement.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
des
présents
et
représentés
(13
POUR,
0
CONTRE
et
4
ABSTENTION)
autorise
le
remboursement
de
l'acompte
de
50
€
à
Mr
THOMINE
Léo.
Le
camping
a
transmis
à
Monsieur
le
Maire
un
courrier
de
Mme
HOUDAYER
Lise
demandant
le
remboursement
de
l'acompte
d'un
montant
de
100
€
(2
réservations
de
50
€
pour
2
mobil
homes)
pour
un
séjour
prévu
initialement
du
06/06/2020
au
07/06/2020
Monsieur
le Maire
demande
l'autorisation
du
conseil
municipal
pour
procéder
au
remboursement.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
des
présents
et
représentés
(13
POUR,
0
CONTRE
et 4 ABSTENTION)
autorise
le remboursement
de
l'acompte
de
100
€ à
Mme
HOUDAYER
Lise.
Le
camping
a
transmis
à
Monsieur
le
Maire
un
courrier
de
Mr
BORTOLETTO
Kélian
et
Mme
COUNE
Marine
demandant
le
remboursement
de
l'acompte
d'un
montant
de
50
€
pour
un
séjour
prévu
initialement
du
22/05/2020
au
24/05/2020.
Monsieur
le
Maire
demande
l'autorisation
du
conseil
municipal
pour
procéder
au
remboursement.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
des
présents
et
représentés
(13
POUR,
0
CONTRE
et 4 ABSTENTION)
autorise
le remboursement
de
l’'acompte
de
50
€ à
Mr
BORTOLETTO
Kélian.
3.
Finances
>
Assainissement
: Effacement
de
dettes
La
perception
de
la
Ferté-Bernard
a
fait
parvenir
en
mairie
une
copie
de
la
décision
du
Tribunal
de
Castres
stipulant
que
les
dettes
de
Mr
et Mme
BERCY
étaient
effacées.
Pour
la commune,
la somme
s'élève
à
775.09
€
pour
le budget
assainissement.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
des
présents
et
représentés
(9
POUR,
0
CONTRE
et
8
ABSTENTIONS)
efface
la
dette
de
Mr
et
Mme
BERCY
pour
un
montant
de
775.09
€
dans
le
budget
Assainissement.
>
Demande
de
dégrèvement
pour
les
terrains
en
agriculture
biologique
sur
le foncier
non
bâti
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu'il
a
reçu
une
demande
de
Mr
et
Mme
ORIEUX
pour
la
mise
en
place
d'un
dégrèvement
pour
les
terrains
en
agriculture
biologique
sur
le foncier
non
bâti
sur
le territoire
de
la
commune.
La
délibération
concernant
ce
sujet
doit
être
prise
avant
le
1°
octobre
pour
une
application
l'année
suivante.
Monsieur
le Maire
souhaite
connaitre
l’avis
du
conseil
sur
:
-
La
mise
en
place
de
l'exonération
-
La
durée
Question
posée
au
Conseil
Municipal
: Etes-vous
favorable
à
la création
d'un
dégrèvement
pour
les terrains
en
agriculture
biologique
?
Après
débat,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
des
présents
et
représentés
(0
POUR,
10
CONTRE
et
7
ABSTENTIONS)
décide
de
ne
pas
mettre
en
place
un
dégrèvement
pour
les
terrains
en
agriculture
biologique.
Le
conseil
municipal
précise
qu'il
a
déjà
mis
en
place
un
dégrèvement
pour
les
Jeunes
Agriculteurs
afin
de
les
aider
dans
le démarrage
de
leur
activité
et qu'il
ne
souhaite
pas
aller
plus
loin. >
Décisions
Modificatives
o
Bibliothèque
: Achat
de
meubles
-
Budget
Commune
Les
bénévoles
de
la
bibliothèque
souhaitent
acheter
un
meuble
mais
il
n'y
pas
assez
de
crédit.
Le
meuble
qu'ils
souhaite
acquérir
coûte
855.36
€
TTC.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés,
valide
la
décision
modificative
comme
suit :
Investissement
Dépenses
-
Opération
110
Bibliothèque
2188
— Autres
Immobilisations
corporelles
+
850
€
o
Service
Jeunesse
: régularisation
MSA
—
Budget
Commune
En
août
2016,
un
versement
à
la
régie
du
service
jeunesse
de
la
CAF
pour
un
montant
de
796
€
a
été
enregistré
en
recette
à
tort
car
la
perception
n’a
jamais
reçu
les
fonds.
Il convient
aujourd'hui
de
régulariser
cette
situation
en
émettant
un
mandat
au
compte
6718
sur
le
budget
de
la commune.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés,
valide
la
décision
modificative
comme
suit :
Dépenses
de
fonctionnement
6718
—
Autres
charges
exceptionnelles
sur
opérations
+
500
6228
—
Divers
- 500
€
o
Régularisation
enregistrement
cession
d’un
défibrillateur
-
Budget
Commune
Afin
de
régulariser
la
saisie
comptable
de
la
cession
d'un
défibrillateur,
il
est
nécessaire
de
prendre
une
décision
modificative.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés,
valide
la
décision
modificative
comme
suit :
Investissement
Dépenses
-
Opération
143
Equipements
de
sécurité
2188
— Autres
Immobilisations
corporelles
+
100
€
o
Régularisation
de
la
DM
4 -
Budget
Commune
Afin
de
régulariser
la
saisie
comptable
de
la
DM
4
sur
l'opération
129
—
Equipement
des
Services
Techniques,
il est
nécessaire
de
prendre
une
décision
modificative.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés,
valide
la
décision
modificative
comme
suit :
Section
de
fonctionnement
Recettes
: 775
- Produits
de
cessions
- 600
€
Dépenses
: 023
- Virement
à
la section
d'investissement
- 600
€
Section
d'investissement
Recettes
: 024
—
Cessions
d'immobilisations
+ 600
€
Recettes
: 021
—
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
- 600
€
o
Camping
: Annulation
de
réservations
-
Budget
Plan
d'eau
Suite
aux
différentes
annulations
de
réservations
et
à
leurs
remboursements,
il
n'y
a
plus
assez
de
crédit
au
compte
673
—
Titres
annulés
sur
exercices
antérieurs.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés,
valide
la
décision
modificative
comme
suit
:
Section
de
Fonctionnement
Dépenses
: 615232
—
Entretien
et réparations
réseaux
-
300€
Dépenses
: 673
— Titres
annulés
+
300
€
o
Camping
: installation
vidéo-surveillance
-
Budget
Plan
d'eau
Suite
à des
vols
au
camping,
il a été
décidé
en
bureau
d'installer
des
caméras
afin
de
rassurer
les campeurs.
Deux
devis
ont
été
effectués
et
c’est
l'entreprise
R'lan
de
Beillé
qui
a
été
retenu
pour
un
montant
de
1
513.64
€
HT.
Afin
de
payer
la
facture,
il est
nécessaire
de
prendre
une
décision
modificative.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés,
valide
la
décision
modificative
comme
suit
:
Investissement
Dépenses
Création
de
l'opération
126
Equipements
de
sécurité
2188
— Autres
Immobilisations
corporelles
+
1 600
€
Opération
121
— Aire
de jeux
2188
— Autres
Immobilisations
corporelles
-
1600
€ o
Travaux
de
la
Plage
: devis
supplémentaires
Après
vérification,
il reste
la
somme
suffisante
pour
payer
les
devis
supplémentaires.
Pour
information,
voici
la liste
des
devis
supplémentaires
signés
pour
l'opération
124
- Aménagement
plage
:
-
Actif
industrie
pour
les
parois
de
la douche
: 180
€
HT
-
Mlle
Bois
pour
le
remplacement
d'un
vantail
: 229.53
€
HT
-
SARL
Marchand
Aménagements
pour
la démolition
des
anciens
sanitaires
: 900
€
HT
-
SARL
Marchand
Aménagements
pour
le terrassement
devant
le bâtiment
: 3 447.25
€
HT
-
SARL
Marchand
Aménagements
pour
le terrassement
supplémentaire
: 315
€
HT
-
Alain
LECOMTE
pour
la fourniture
du
câble
d'alimentation
du
local
: 595.20
€
HT
o
CCAS
: Subvention
complémentaire
Le
CCAS
a
dû
régler
des
frais
d'obsèques
auprès
de
l'entreprise
VAUTCRANNE
pour
un
habitant
de
la
commune
(il s'agit
d'une
obligation
pour
la commune)
et
le CCAS
se
retrouve
avec
très
peu
de
crédit
pour
finir
l'année.
Monsieur
le
Maire
demande
à
la
commune
d'accorder
une
subvention
exceptionnelle
de
1
000
€
en
prenant
sur
le montant
mis
en
réserve
au
moment
du
vote
des
subventions.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés,
accorde
une
subvention
exceptionnelle
de
1
000
€
en
prenant
sur
le
montant
mis
en
réserve
au
moment
du
vote
des
subventions. 4.
Personnel
>
Heures
Complémentaires
et
Supplémentaires
Vu
l'avis
favorable
du
comité
technique
en
date
du
18
mai
2021
Les
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
peuvent
être
versées
aux
fonctionnaires
de
catégorie
B
et de
catégorie
C,
dont
les
missions
impliquent
la
réalisation
effective
d'heures
supplémentaires,
ainsi
qu'à
des
agents
contractuels
de
même
niveau
et
exerçant
des
fonctions
de
même
nature,
sauf
si
le
contrat
de
ces
derniers
prévoit
un
régime
d'indemnisation
similaire.
L'octroi
d'IHTS
est
subordonné
à la
réalisation
effective
d'heures
supplémentaires.
Sont
considérées
comme
heures
supplémentaires
les
heures
effectuées
à
la
demande
du
chef
de
service,
validées
par
l’autorité
territoriale,
au-delà
des
bornes
horaires
définies
par
le
cycle
de
travail.
Le
versement
des
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
est
subordonné
à
la
mise
en
place
de
moyens
de
contrôle
automatisé
des
heures
supplémentaires.
Un
décompte
déclaratif
contrôlable
est
néanmoins
suffisant
pour
les
agents
exerçant
leur
activité
hors
de
leurs
locaux
de
rattachement,
ainsi
que
pour
les
sites
sur
lesquels
l'effectif
des
agents
susceptibles
de
bénéficier
d'IHTS
est
inférieur
à
10
Les
agents
qui
exercent
leurs
fonctions
à
temps
partiel
peuvent
bénéficier
du
versement
d'IHTS.
Leur
taux
sera
calculé
selon
des
modalités
spécifiques.
Les
agents
qui
occupent
un
emploi
à temps
non
complet
peuvent
être
amenés
à effectuer
des
heures
au-
delà
de
la
durée
de
travail
fixée
pour
leur
emploi.
Ces
heures
sont
considérées
comme
des
heures
complémentaires
dès
lors
qu'elles
ne
les
conduisent
pas
à
dépasser
la
durée
légale
de
travail
hebdomadaire
(35
heures).
Elles
sont
rémunérées
au
taux
normal,
sauf
si
l'organe
délibérant
décide
de
majorer
leur
indemnisation
dans
les
conditions
définies
à
l'article
5 du
décret
n°
2020-592
du
15
mai
2020.
Dès
lors
que
la
réalisation
d'heures
au-delà
de
la
durée
afférant
à
leur
emploi
les
conduit
à
dépasser
la
durée
légale
du
travail
(35heures),
les
heures
supplémentaires
peuvent
être
indemnisées
par
des
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires.
Le
nombre
d'heures
supplémentaires
réalisées
par
chaque
agent
ne
pourra
excéder
25
heures
par
mois.
Le
nombre
d'heures
supplémentaires
réalisées
par
chaque
agent
à
temps
partiel
ne
pourra
excéder
un
nombre
égal
au
produit
de
la quotité
de
travail
à temps
partiel
par
25
heures
(exemple
pour
un
agent
à
80
%
:
25h
x 80
%
= 20
h
maximum).
La
compensation
des
heures
supplémentaires
doit
préférentiellement
être
réalisée
sous
la
forme
d'un
repos
compensateur
; à
défaut,
elle
donne
lieu
à indemnisation
dans
les
conditions
suivantes :
»
la
rémunération
horaire
est
multipliée
par
1,25
pour
les
quatorze
premières
heures
supplémentaires
et
par
1,27
pour
les
heures
suivantes.
“
L'heure
supplémentaire
est
majorée
de
100
%
lorsqu'elle
est
effectuée
de
nuit,
et
des
deux
tiers
lorsqu'elle
est
effectuée
un
dimanche
ou
un
jour
férié.
Pour
les
agents
qui
exercent
leurs
fonctions
à
temps
partiel,
le
montant
de
l'heure
supplémentaire
est
déterminé
en
divisant
par
1
820
la
somme
du
montant
annuel
du
traitement
et
de
l'indemnité
de
résidence
d'un
agent
au
même
indice
exerçant
à temps
plein.
Le
temps
de
récupération
accordé
à
un
agent
est
égal
à
la durée
des
travaux
supplémentaires
effectués.
Une
majoration
de
nuit,
dimanche
ou
jours
fériés
peut
être
envisagée
dans
les
mêmes
proportions
que
celles
fixées
pour
la
rémunération,
c'est-à-dire
une
majoration
de
100%
pour
le
travail
de
nuit
et
des
2/3
pour
le
travail
du
dimanche
et
des
jours
fériés. Il
appartient
à
l'organe
délibérant
de
fixer
la
liste
des
emplois
ouvrant
droit
aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
ainsi
que
les
conditions
d'une
éventuelle
majoration
du
temps
de
récupération.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés,
décide
:
Article
1
: D'instaurer
les
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
pour
les
fonctionnaires
et
les
agents
contractuels
de
droit
public
relevant
des
cadres
d'emplois
suivants
:
e
Rédacteurs
territoriaux
Gestionnaire
RH
e
Adjoints
Administratifs
e
Adjoints
Techniques
e
ATSEM
e
Agents
Contractuels
Article
2
: De
compenser
Les
heures
supplémentaires
et
complémentaires
réalisées
soit
par
l'attribution
d'un
repos
compensateur
soit
par
le versement
de
l'indemnité
horaires
pour
travaux
supplémentaires.
L'agent
pourra
choisir
entre
le
repos
compensateur,
dont
les
modalités
seront
définies
selon
les
nécessités
de
service,
et l'indemnisation.
Pour
les
agents
à
temps
non
complet,
les
heures
complémentaires
donnent
obligatoirement
lieu
à
la
rémunération
de
ces
heures.
Article
3:
De
majorer
le
temps
de
récupération
dans
les
mêmes
proportions
que
celles
fixées
pour
la
rémunération
lorsque
l'heure
supplémentaire
est
effectuée
de
nuit,
un
dimanche
ou
un
jour
férié.
Article
4:
de
majorer
l'indemnisation
des
heures
complémentaires
:
le
taux
de
majoration
des
heures
complémentaires
est
de
10
%
pour
chacune
des
heures
complémentaires
accomplies
dans
la
limite
du
dixième
des
heures
hebdomadaires
de
service
afférentes
à
l'emploi
à
temps
non
complet
et de
25
%
pour
les
heures
suivantes.
Article 5
: Le
contrôle
des
heures
supplémentaires
sera
effectué
sur
la base
d'un
décompte
déclaratif.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
>
Organisation
de
travail
des
Services
Techniques
Situation
Actuelle
Depuis
la
mise
en
place
d'un
protocole
d'accord
ARTT
en
février
2007,
les
agents
du
service
technique
effectuaient
une
moyenne
hebdomadaire
annuelle
de
35
heures
de
travail
de
la
manière
suivante
:
e
39h
00
hebdomadaires
du
15/04
au
15/08 :
07h30-12h00
+
13h
30-17h00
du
lundi
au
jeudi
et 07h30-12h00
+
13h
30-16h00
les
vendredis.
e
35h
00
hebdomadaires
du
16/08
au
14/04
:
08h00-12h00
+
13h
30-16h30
du
lundi
au
vendredi.
Les
semaines
effectuées
sur
39
h
00
hebdomadaires
étaient
compensées
par
l'octroi
de
8
RTT
annuelles.
Situation
future
Lors
de
la
mise
en
place,
par
délibération,
après
avis
du
Comité
Technique,
de
la
prochaine
organisation
il est
envisagé
et
accepté
par
les
quatre
agents
concernés
l'organisation
suivante :
e
6
mois
(du
01/10
au
31/03)
à
30
heures
hebdomadaires,
sur
quatre
jours
de
travail,
avec
donc
un
repos
hebdomadaire
glissant
pour
chacun.
Les
horaires
seraient
de
08h00
à
12h00
+
de
13h30
à
17h00
soit
7,50
heures
journalières.
e
Les
6
autres
mois
de
l'année
(du
01/04
au
30/09),
le
rythme
de
travail
serait
donc
sur
40
heures
hebdomadaire
:
De
07h30
à
12h00
et de
13h30
à
17h00
du
lundi
au
vendredi
soit 8
heures
journalières.
Cette
nouvelle
organisation
permettra
de
mieux
répondre
aux
besoins
sur
les
six
mois
où
l'activité
est
plus
importante. I n'y
aura
plus
d'octroi
de
RTT,
le temps
de
travail
étant
en
moyenne
de
35
heures
sur
un
cycle
annuel.
Les
agents
bénéficieront
par
contre
d'un
repos
hebdomadaire,
pendant
six
mois,
permettant
d'avoir
un
week-
end
de
quatre
jours
à
suivre
toutes
les
quatre
semaines
sur
cette
période.
Le
Comité
technique
concernant
ce
nouvel
aménagement
à
donner
un
avis
favorable
dans
sa
séance
du
18
mai
2021.
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
valider
cette
nouvelle
organisation
du
temps
de
travail
par
l'aménagement
des
horaires
comme
présenté
au
comité
technique
et ci-dessus.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés,
valide
la
nouvelle
organisation
de
travail
des
Services
Techniques. 5.
Questions
et Informations
diverses
/ Agenda
>
Concert
«
Piano
du
Lac
»
- 30 juillet,
31
juillet
et
1°" août
à 19h
>
Questions
Diverses
Plan
d’eau
: Canisac
à
remettre,
herbes
dans
le
sable
de
l'aire
de
jeux,
voir
pour
un
passage
plus
régulier
pour
les
poubelles.
Fleurissement
: passage
de
la
Commission
le
Mercredi
28
juillet
Prochain
Conseil
Municipal
le
vendredi
10
septembre
2021
à
20
h
30
Séance
levée
à 23
h 00
Pour
extrait
conforme,
Suivent
les
signatures
au
registre
Le
Maire,
Régis
BOURNEUF