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Document publié le Mercredi 6 octobre 2021 par la commune de Lesquerde.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 350 view)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Fiscalité,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE – EGALITE - FRATERNITE
MAIRIE DE LESQUERDE – 27 GRAND RUE DU CAPITOUL – 66220 LESQUERDE Tel : 04.68.59.00.61
@ : commune-de-lesquerde@orange.fr
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 06 OCTOBRE 2021
.
Approbation du Conseil Municipal du 07 septembre 2021 : à l’unanimité des membres présents et représentés.
Attribution concession n° 2 du vieux cimetière
Monsieur le Maire expose aux membres de l’assemblée qu’il a reçu de Madame Annie SOULA, une demande
de concession de terrain dans le cimetière communal, afin d’y fonder la sépulture de famille, et informe que
l’emplacement n° 2, de 9 m², situé dans le vieux cimetière, est libre et pourrait être utilisé pour faire face
à cette demande.
Il précise que le demandeur, Madame Annie SOULA remplit les conditions pour obtenir le droit à
concession, et que dans l’hypothèse où cet espace serait concédé, la commune disposerait néanmoins d’une
superficie communale suffisante à conserver selon la réglementation.
Ouï l’exposé de son Président, et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil
Municipal décide :
• De concéder à perpétuité un emplacement de terrain de 9 m² portant le n° 2 du plan, situé dans le
cimetière, à Madame Annie SOULA, sur lequel pourra être élevé un monument funéraire,
• De maintenir le prix forfaitaire de la concession perpétuelle à 100.00 €, fixé lors de l’assemblée du
09 juin 2010,
• Que tous les droits d’enregistrement et de timbre seront à la charge des concessionnaires,
• Que les concessionnaires devront se conformer entièrement aux lois, décrets, ordonnances,
règlements existants ou à faire, relatifs aux sépultures,
• De donner mandat à Monsieur le Maire pour conclure l’arrêté de concession et signer toutes pièces
relatives à cette affaire.
AFFAIRES DIVERSES
Discussion sur :
- Colis de Noël
- Livres pour les enfants
- Conteur
Fin de la séance du Conseil Municipal à 19h30.
A Lesquerde, Monsieur Le Maire
Le 06 octobre 2021 Jacques BARTHES
ORDRE DU JOUR
Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 07 septembre 2021
1- Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2022
Questions diverses
Présents : Jacques BARTHES -– Raymond CALVET – Eliane FOURCADE –Marie-Christine MARFIN - Raynald VILLAIN – Eloïse
ZAFRA -
Absents : Nicolas MARQUIER – Laurence ROUSSELIN -Nathaniel PACHET
Procurations : Marie BORRUSO à Jacques BARTHES – Yves COMBES à Raymond CALVET