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Déliberation - D2022D08 demande de subvention a agence nationale du sport
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Paimbœuf.
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Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le
14/06/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/06/2022
Affiché
le
ID
: 044-214401168-20220614-D2022D08-DE
Département
de
Loire
Atlantique
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Commune
de
Paimbœuf |
Arrondissement
de
Saint-Nazaire
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
Domaine
: Finances
locales
Canton
de Saint-Brovin-les-Pins
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
D2022D08
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
treize
juin
à
dix-neuf
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
le
sept
juin,
se
sont
réunis
en
mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raymond
CHARBONNIER,
Maire.
Étaient
présents
:
Mme
Annie
BRIEND,
M.
Jérôme
ELIN,
Mmes
Amandine
DEMAILLY,
Christiane
TOUCANNE,
M.
Roland
SCLAVERANO,
Mme
Anne
LUCAS,
M.
Hervé
GUIGO,
Mme
Monique
AERTGEERTS,
MM.
Laurent
ELIN,
Michaël
SEPTIER,
Mmes
Delphine
GLEVER,
Mélissa
FLACONEL,
M.
Ivan
GUITTENY,
Claudine
HUYEN,
M.
Teddy
LAMANT,
Mme
DONNÉ
Emilie,
MM.
Bruno
POTIER,
Jean-Sébastien
CHÂTEAU
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L 2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Absents
ayant
donné
procuration
:
M.
Michel
JULLIEN
pouvoir
à
M.
Raymond
CHARBONNIER
Mme
Emilie
KERGREIS
pouvoir
à
Mme
Amandine
DEMAILLY
Absents
: M.
David
AOUSTIN,
Mme
Angélique
DALLO
Monsieur
le
Maire,
Président,
a
ouvert
la
séance
et
fait
l'appel.
Il
a
été
procédé,
en
conformité
avec
l'article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
Mme
Christiane
TOUCANNE
est
désignée
pour
remplir
cette
fonction.
| Objet
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
A
L'AGENCE
NATIONALE
DU
SPORT
Monsieur
Le
Maire
expose :
La
construction
d'un
pumptrack
et
d’une
aire
de
fitness
pour
tout
public,
sont
deux
équipements
structurants
qui
permettront
de
répondre
à
une
demande
de
pratique
sportive
en
constante
augmentation. Ces
projets
s'inscrivent
pleinement
dans
le
projet
sportif
de
territoire
porté
par
l'intercommunalité
au
sein
de
son
CRTE.
Ces
équipements
de
loisir
seront
en
effet
destinés
à
plusieurs
générations
dans
le
but
de
créer
du
lien
entre
habitants
autour
du
sport.
Afin
de
mettre
ces
travaux
en
œuvre,
la
commune
souhaite
déposer
une
demande
d'aide
financière
auprès
de
l'Etat,
dans
le
cadre
de
l'enveloppe
«
Equipements
sportifs
de
proximité
»
portée
par
l'Agence
Nationale
du
Sport.
Page
n°
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
14/06/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/06/2022
Affiché
le
ID
: 044-214401168-20220614-D2022D08-DE
Le
plan
de
financement
prévisionnel
est
le suivant
:
dépenses
Montant
HT
recettes
Montant
%
Installation
191
000
€ |
Subvention
ANS
89000€ |
46.6%
pumtrack
et
aire
de
Autofinancement
102
000€ |
53.4%
fitness Total
191
000
€ |
Total
191
000€ |
100%
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.121-22,
Vu
la
délibération
n°D2022B09
en
date
du
21
mars
2022
adoptant
le
budget
primitif
et
l'inscription
des
opérations
«
pumptrack
»
et
«
Aire
de
jeux
»,
Considérant
que
ce
projet
est
susceptible
d'être
éligible
à
une
subvention
de
l'Agence
Nationale
du
Sport, Il vous
est
proposé
d'approuver
le
plan
de
financement
prévisionnel
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
déposer
une
demande
de
subvention
relative
à
ce
dossier
auprès
de
l'Agence
Nationale
du
Sport
au
titre
de
l'enveloppe
régionale
«
équipements
de
proximité
»
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Par
20
voix
pour,
1
voix
contre
(M.
Hervé
GUIGO),
0
abstention,
+
APPROUVE
le
plan
de
financement
prévisionnel
comme
indiqué
ci-dessus,
°
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
déposer
une
demande
de
subvention
relative
à
ce
dossier
auprès
de
l'Agence
Nationale
du
Sport
au
titre
de
l'enveloppe
régionale
«
équipements
de
proximité
»
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Le
maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité, - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
publicité
et
de
sa
réception par le représentant de l'Etat.
Fait
à Paimbœuf,
le
14 juin
2022
Le
Maire,
Page
n°
2/2