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Déliberation - crcm 11062021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beauregard-l'Évêque.
Lien du pdf (Déliberation - crcm 11062021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Banque,
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
JUIN
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
11
juin
2021
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BEAUREGARD
L'EVEQUE
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la Présidence
de
Madame
Patricia
BUSSIERE,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 19
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: 04
juin
2021
PRESENTS
:
Mmes.
BOURGIER
Corinne,
BUSSIERE
Patricia,
CHAPEL
Virginie,
FAFOURNOUX
Patricia,
LAMOUREUX
Valérie,
POYET
Valérie,
TARRIT
Françoise,
VASSON
Emmanuelle.
M.
BISSON
Bruno,
BRUN
Charly,
JAKUBOWSKI
David,
ROCHE
Christophe,
ROCHER
Cyril
TERRIAC
Michaël,
VIALATTE
Cédric.
ABSENTS:
Mme
ARAUCO
Constance,
MUSY
Gaëlle,
M.
GUERET
Laurent,
VIALLE
Cyril
excusés.
TRAVAUX
Création
d'une
salle
de
classe
- Choix
des
entreprises
:
Madame
la
Maire,
rappelle
que
le
Conseil
Municipal
lors
de
sa
réunion
du
26
février
2021
a
décidé
de
la création
d'une
salle
de
classe
supplémentaire
à l'étage
de
l'école
primaire...
Madame
Patricia
BUSSIERE
demande
à
Madame
COUE-NAVARRO),
architecte
et
maitre
d'œuvre
du
projet
de
présenter
au
Conseil
Municipal
l'analyse
des
offres
suite
à
la réunion
de
la commission
d’appel
d’offre
du
29
mai
2021.
A
l'issue
de
la
discussion
le Conseil
municipal
retient
les
entreprises
suivantes
:
Entreprises
retenues
:
LOT | DENOMINATION
ENTREPRISE
PRIX
HT
1|
GROS
ŒUVRE
MERLE
ET
COSTE
18
697.65
2 | MENUISERIES
EXTERIEURES
GS2A
24
750.00
3 | SERRURERIE
ET
ESCALIER
EXTERIEUR
GS2A
20
000.00
4 | MENUISERIES
INTERIEURES
ANTIC
AUVERGNE
8 434.05
5 | PLATRERIE
PEINTURES
AUVERGNE
DECORS
17
885,75
6 | PLOMBERIE
SANITAIRE
CLIMATISATION
TESSIER
17
945,00
7 | ELECTRICITE
LEZOUX
ELECTRICITE
9 181.00
8|REVETEMENTS
COLLES
GROUPE
BERNARD
4953.00
Le
montant
global
des
travaux
s’élève
à 121
846.45
€ Hors
Taxes.
Après
discussion
les
Membres
du
Conseil
Municipal
approuvent,
à l’unanimité,
les
choix
de
la
commission
des
appels
d’offres
et
autorisent
Madame
la
Maire
à
signer
les
pièces
du
marché. Aménagement
de
la
Place
du
Coudert
:
Madame
la maire
rappelle
l'adhésion
de
la
commune
à
l’agence
départementale
d'ingénierie
territoriale
(ADIT)
tous
domaines
à compter
de
l'année
2021.
Plusieurs
réunions
ont
été
organisées
avec
des
élus
de
la
commission
des
travaux,
de
l'ADIT,
des
gestionnaires
des
réseaux
d'électricité
et
Gaz,
de
télécommunication
et
d'eau
potable
et
d'assainissement. Le
projet
de
travaux
pour
l'organisation
de
la circulation
autour
de
la Place
du
Coudert
sera
présenté
au
Conseil
Municipal
avant
la fin de
l'année
afin
de
pouvoir
programmer
les
travaux
en
2022.
Etude
diagnostique
du
fonctionnement
des
réseaux
d'assainissement
collectifs
:
Madame
la Maire
explique
que
dans
le cadre
des
futurs
travaux
de
voirie,
il est nécessaire
de
réaliser
une
étude
diagnostique
du
système
d’assainissement
collectif communal.
Conformément
à
la
délégation
que
le
Conseil
Municipal
lui
a
attribuée
concernant
la
préparation
des
marchés
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
Madame
la Maire,
avec
la
collaboration
de
l'Adit
informe
avoir
lancé
une
consultation
pour
la
réalisation
de
cette
étude
diagnostique. FIC
Plan
de
relance
2021
- Aménagement
de
"la
Motte" :
Madame
Patricia
BUSSIERE,
Maire
explique
que
dans
le
cadre
du
plan
de
relance
il
est
possible
de
présenter
une
seconde
de
mande
de
financement
au
titre
du
F.I.C.
et
présente
le
projet
d'aménagement
et d'embellissement
de
la butte
dite
de
"la motte".
La
mise
en valeur
de
ce
promontoire
présente
un
grand
intérêt
du
fait
de
la vue
qu'il propose.
Les
travaux
consisteront
à
structurer
l'espace
grâce
à la pose
d'une
clôture
en
rondins
de
bois
et par
la réalisation
d'une
table
d'orientation
en
lave
émaillée.
Le
plan
de
financement
est
le suivant :
e
Montant
estimé
des
travaux :
25
421.00
€E HT.
e
_Dotation
d'Equipement
des Territoires :
7 242.00
€ HT
e
Fond
d'Intervention
Communal :
4779.27
€ HT
e
Financement
communal
:
13
401.73
€ HT
Après
discussion
les
membres
du
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuvent
le
projet
présenté
ainsi
que
son
plan
de
financement
et
demandent
à
Madame
la, Maire,
d'effectuer
une
demande
de
subvention
au
titre
du
Plan
de
relance
2021
du
Fond
départemental
d'Intervention
Communal.
Désherbage
du
terrain
de
pétanque
:
Les
agents
de
la
commune
ont
désherbé
le
terrain
de
pétanque
à
l'aide
d'un
outil
"maison",
plutôt
efficace,
prêté
par
la
ville
de
Billom.
Mr
ROCHE
Christophe
propose
que
la
commune
investisse
dans
ce
genre
d'outil
ou
le
fasse
fabriquer. Réfection
des
chemins
agricoles
:
La
journée
de
travail
pour
l'entretien
des
chemins
agricole
en
collaboration
avec
les
agriculteurs
de
la commune
est programmée
pour
début juillet.
PERSONNEL
COMMUNAL
:
Modification
du
Tableau
des
Emplois
:
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26/01/84
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
publique
territoriale
et notamment
l’article
34,
Madame
la
Maire
rappelle
à
l’assemblée
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d’emploi,
la
décision
est
soumise
à
l’avis
préalable
du
Comité
technique
paritaire.
Monsieur
le Maire
explique
qu’il
est nécessaire
:
1.
de
supprimer
un
poste
d'ATSEM
principale
de
2ème
classe
à
temps
non
complet
(26.25
heures
hebdomadaires
annualisées)
et
de
créer
un
poste
d'ATSEM
principale
de
2ème
classe
à
temps
non
complet
28/35éme
à
compter
du
1er
septembre
2021.
2.
de
supprimer
un
poste
d’adjoint
administratif
à
temps
non
complet
(20
heures
hebdomadaires
annualisées)
et
de
créer
un
poste
d’adjoint
administratif
à
temps
non
complet
24/35éme
à
compter
du
1er
septembre
2021.
3.
De
créer
un
poste
d ATSEM
à mi
temps
(17.5/35éme)
à compter
du
25
août
2021.
Monsieur
le
Maire
précise
également
que
les
deux
agents
nommés
sur
les
postes
supprimés
seront
les
agents
nommés
sur
les
postes
créés.
-
Considérant
le
tableau
des
emplois
adopté
par
le
Conseil
Municipal
en
date
du
27
septembre
2019,
-
Vu
Pavis
favorable
du
Comité
technique
paritaire
émis
lors
de
sa
réunion
du
08
juin
2021
quand
aux
suppressions
d'emploi
avec
créations
simultanées.
Madame
la Maire
propose
donc :
1.
de
supprimer
un
poste
d'ATSEM
principale
de
2ème
classe
à
temps
non
complet
(26.25
heures
hebdomadaires
annualisées)
et
de
créer
un
poste
d'ATSEM
principale
de
2ème
classe
à temps
non
complet
28/35éme
à
compter
du
1er
septembre
2021.
2.
de
supprimer
un
poste
d’adjoint
administratif
à temps
non
complet
(20
heures
hebdomadaires
annualisées)
et
de
créer
un
poste
d’adjoint
administratif
à
temps
non
complet
24/35éme
à compter
du
1er
septembre
2021.
3.
De
créer
un
poste
d
ATSEM
principal
de
2éme
classe
à mi
temps
(17.5/35
éme)
à compter
du
25
août
2021.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
:
DECIDE
: d'adopter
la modification
du tableau
des
emplois
ainsi
proposée Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
seront
inscrits
au
budget,
chapitre
12.
ADOPTE
à
l’unanimité
des
membres
présents
le
nouveau
tableau
des
emplois
de
la
commune.
EMPLOIS
budgétaires |
travail”
Rédacteur
Principal
de
1ère
Classe
4
35
Adjoint
administratif de
1°° classe
A
24/35
Adjoint
administratif de 2°"
classe
1
21/35
Agent
de
maitrise
1
35
2
35
1
30,5/35
1
30/35
Adjoint
technique
de
2ème
classe
2
26,5/35
1
28135
ATSEM
principale
de
2éme
classe
1
28135
1
17.5/35
Adjoint territorial du
patrimoine
de 2°°
20/35
classe
1
Agents
non
titulaires
Catégorie
Effectifs
(délibération
du
15
mai
2009)
pourvus
Adjoint
technique
de
2ème
C
1
rémunération
|
motif
du
contrat
classe /
ASA
Mise
en
place
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
et notamment
son
article
20,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et notamment
son
article
88,
Vu
le décret
n°
91-875
du
6
septembre
1991
modifié
pris
pour
l’application
du
premier
alinéa
de
l’article
88
de
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l’engagement
professionnel
(RIFSEEP)
dans
la Fonction
Publique
d'Etat,
Vu
l'arrêté
du
27
août
2015
pris
en
application
de
l'article
5
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat.
Vu
la
Circulaire
NOR
: RDFF1427139C
du
5
décembre
2014
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l'engagement
professionnel. Vu
la
délibération
du
21
octobre
2002
Instaurant
l’indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires.(LE.T.S.). Vu
la
délibération
du
25
septembre
2006
instaurant
l'indemnité
d’administration
et
de
technicité
(LA.T.).
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
25
juillet
2014
modifiant
l'I.A.T.
Vu
l’avis
du
comité
technique
en
date
du
8 JUIN
2021.
auquel
a
été
présenté
Le
rapport
portant
sur
la
refonte
du
régime
indemnitaire
qui
a
émis
un
avis
favorable
à
l'unanimité. La
présente
délibération
vise
à déterminer
le
régime
indemnitaire
des
agents
de
la
collectivité
conformément
à
l’article
88
de
la
loi
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale.
Ces
dispositions
précisent
que
“L'assemblée
délibérante
de
chaque
collectivité
territoriale fixe
les
régimes
indemnitaires
dans
la
limite
de
ceux
dont
bénéficient
les
différents
services
de
1 État”.
Considérant
qu’il
y a lieu
d’appliquer
le régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l’engagement
professionnel
Le
maire
informe
l’assemblée,
Le
nouveau
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
Pengagement
professionnel
(RIFSEEP)
mis
en
place
pour
la
Fonction
Publique
de
l’Etat
est
transposable
à la Fonction
Publique
Territoriale.
I
se
compose
de
deux
parts
:
1.
une
indemnité
liée
aux
fonctions,
aux
sujétions
et à l’expertise
(IFSE)
:
2.
un
complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
tenant
compte
de
l’engagement
professionnel
et de
la manière
de
servir
basé
sur
l’entretien
professionnel.
La
collectivité
a engagé
une
réflexion
visant
à refondre
le régime
indemnitaire
des
agents
et
instaurer
le RIFSEEP,
afin
de
remplir
les objectifs
suivants
:
e__
prendre
en
compte
la place
de
chacun
dans
l’organigramme
de
la collectivité
et
reconnaître
les
spécificités
de
certains
postes
;
e
valoriser
l'expérience
professionnelle;
°__
prendre
en
compte
le niveau
de
responsabilité
des
différents
postes
en
fonction
des
trois
critères
d'encadrement,
d'expertise
et de
sujétions
;
°
renforcer
l'attractivité
de
la collectivité
;
Le
RIFSEEP
se
substitue
à l’ensemble
des
primes
ou
indemnités
versées
antérieurement,
hormis
celles
explicitement
cumulables.
BENEFICIAIRES
Le
RIFSEEP
pourra
être
versé
aux
fonctionnaires
stagiaires
et titulaires
des
cadres
d’emplois
suivants
:
e
Rédacteurs
Territoriaux
: Arrêté
du
19
mars
2015
pris
pour
l'application
aux
corps
des
secrétaires
administratifs
des
administrations
de
l'Etat.
e
Adjoints
administratifs
; Arrêté
du
26
mai
2014
pris
pour
l'application
aux
corps
d'adjoints
administratifs
des
administrations
de
l'Etat.
e
Agents
de
maitrise
: Arrêté
du
28
avril
2015
pris
pour
l'application
aux
corps
d'adjoints
techniques
des
administrations
de
l'Etat.
e
Adjoints
techniques
Territoriaux
: Arrêté
du
28
avril
2015
pris
pour
l'application
aux
corps
d'adjoints
techniques
des
administrations
de
l'Etat.
°
Agents
territoriaux
spécialisés
des
écoles
maternelles
ATSEM
: Arrêté
du
20
mai
2014
pris
pour
l'application
aux
corps
d'adjoints
administratifs
des
administrations
de
l'Etat. e
Adjoints
territoriaux
du
Patrimoine:
Arrêté
du
30
décembre
2016
pris
pour
l'application
au
corps
des
adjoints
techniques
d'accueil,
de
surveillance
et de
magasinage.
Les
indemnités
servant
de
support
pour
élaborer
le nouveau
régime
indemnitaire
:
1)
L’indemnité
de
fonction
de
sujétion
et
d’expertise
: Détermination
des
groupes
de
fonction
et
des
montants
minimas
et
maximas,
réexamen :
Elle
constitue
l’indemnité
principale
du
nouveau
régime
indemnitaire
et
valorise
l’exercice
des
fonctions.
Il
convient
de
définir
des
groupes
de
fonctions
auxquels
seront
rattachés
des
montants
indemnitaires
minimums
et
maximums
et
dans
lesquels
seront
répartis
les
agents
dans
la
limite
des
plafonds
prévus
par
arrêté
pour
les
corps
équivalents
de
la fonction
publique
d’état.
À)
Les
groupes
de
fonction
:
Les
groupes
de
fonctions
sont
hiérarchisés,
le
groupe
!
étant
réservé
aux
postes
les
plus
exigeants.
La
hiérarchie
entre
les
groupes
va
transparaitre
via
une
définition
et
des
plafonds
indemnitaires
distincts
qui
sont
décroissants
d’un
groupe
à l’autre.
Trois
critères
seront
communs
à tous
les
cadres
d'emplois
:
>
Encadrement,
coordination,
pilotage,
conception.
Ce
critère
fait
référence
à
des
responsabilités
plus
ou moins
lourdes
en matière
d'encadrement,
de
coordination
d'une
équipe,
d'élaboration
et de
suivi
de dossiers
stratégiques
ou de conduite
de projet.
>
Technicités,
expertise,
expérience
ou
qualifications
nécessaires
à
l'exercice
des
fonctions.
Il s'agit
de
valoriser
l'acquisition
et
la mobilisation
de
compétences
plus
ou
moins
complexes
dans
le
domaine
de
référence
de
l'agent
(maitrise
de
compétences
rares).
>
Sujétions
particulières
et
degré
d'exposition
de
certains
postes
au
regard
de
son
environnement
extérieur
(responsabilités
particulières
- Respect
de
délais
- Contraintes
fortes
- Interventions
extérieures
Polyvalence
du
poste
- Forte
disponibilité
- Surcroit
régulier
de
travail
-
Déplacements
fréquents
-
Horaires
décalés
-
Poste
isolé
-
Relationnel
important
- Domaine
d'intervention
à risque
de
contentieux
par
exemple -
Poste
à forte exposition
- .).
groupes
Libellé
des
groupes
de
fonction
Cadres
d’emploi
G1
-
Direction
générale
des |
Rédacteurs
territoriaux
services
-__
Secrétaire
de
mairie
G2
-
Direction
d’un
groupe
de
Agents
de
maitrise
services
Adjoints
techniques
-__
Responsable
de
pôle
G3
-
Qualifications
diplômantes
ATSEM
requises
Adjoint
territoriaux
du
-
Fonctions
nécessitant
une
patrimoine
qualification,
habilitation
Adjoints
Administratifs
principaux
G4
Agents
d exécution
Adjoints
techniques
Adjoints
Administratif B)
Les
plafonds
indemnitaires :
Groupe
de
fonction
Montant
minimum
Montant
maximum
G1
1800
4000
G2
800
2060
G3
500
1000
G4
500
900
C)
Le
réexamen
de
l’IFSE
:
Le
montant
annuel
de
l’'IFSE
versé
aux
agents
fera
l'objet
d'un
réexamen
sur
la
base
des
trois
situations
suivantes:
En
cas
de
changement
de
fonctions
(changement
de
groupe
de
fonctions
avec
davantage
d’encadrement,
de
technicité
ou
de
sujétions,
ou
mobilité
vers
un
poste
relevant
du
même
groupe
de
fonctions),
-
En
cas
de
changement
de
cadre
d’emploi
suite
à une
promotion,
ou
la réussite
à un
concours.
À
minima,
tous
les
4 ans
en
l'absence
de
changement
de
fonctions
et au
vu
de
l'expérience
professionnelle
acquise
par
l'agent,
celle-ci
sera
appréciée
au
regard
des
critères
suivants
(dresser
la liste
des
critères
pris
en
considération)
:
-
Capacité
de
transmission
des
savoirs
et
compétences
auprès
d’autres
agents
ou
partenaires,
-
Formation
suivie
(pourrait
être
pris
en
compte
le
nombre
de
demandes
ou
de
formations
suivies
sur
le domaine
d’intervention..…),
Attributions
complémentaires
temporaires
liées
à des
situations
particulières
:
-
Absence
prolongée
d’un
agent
durant
une
période
de
(indiquée
la
durée)
sans
remplacement,
prise
en
charge
du
surcroït
d’activité
par
un
agent
ou
plusieurs
agents,
-
Présence
liée
à la résorption
de
phénomènes
climatiques,
risques
naturels
et majeurs,
-__
Pilotage
et
gestion
de
missions,
taches
entrainant
une
charge
de
travail
supplémentaire
(Gestion
d’un
projet,
changement
du
système
d’information,
dématérialisation
des
actes.….….),
- _
Changement
des
horaires
d'ouverture
au
public.
Le
montant
maximal
de
la
revalorisation
par
un
agent
est
de
10
%
du
régime
indemnitaire
qu’il
perçoit
personnellement.
Le
déclenchement
de
la
procédure
de
réexamen
temporaire
ou
définitif
du
régime
indemnitaire
a
lieu
à
partir
de
l’entretien
professionnel.
L’évaluateur
fait
une
proposition
de
réexamen
dans
le compte
rendu
de
l’entretien
professionnel.
L'autorité
territoriale
procède
par
arrêté
à
la
valorisation
du
régime
indemnitaire
de
l’agent
soit de
manière
temporaire
ou
définitive. 2)
Le
complément
indemnitaire
annuel
:
Le
complément
indemnitaire
annuel
est
institué
afin
de
tenir
compte
de
l'engagement
professionnel
et la manière
de
servir.
L'appréciation
de
la manière
de
servir
est
fondée
sur
l'entretien
professionnel,
l’évaluateur
fait
une
proposition
de
principe
d’attribution
du
CIA
dans
le
compte
rendu
de
l’entretien
professionnel. Les
critères
suivants
serviront
d’appui
pour
permettre
à l’évaluateur
de
faire
ses
propositions
d'attribution
du
CIA
:
-_
La
valeur
professionnelle
de
l’agent,
-
La
réalisation
des
objectifs,
-
L'investissement
personnel
dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
-
Le
sens
de
service
public,
-
La
capacité
à travailler
en
équipe,
-
La
Capacité
d'initiative,
-
La
contribution
au
collectif
de
travail,
-
La
connaissance
de
son
domaine
d'intervention,
-
La
capacité
à
s'adapter
aux
exigences
du
poste,
à
coopérer
avec
des
partenaires
internes
ou externes,
Le
montant
maximum
du
plafond
du
CIA
est fixé
à 20
%
du
montant
maximum
précisé
par
la
présente
délibération
par
groupe
de
fonction
pour
l’attribution
de
PIFSE.
Le
pourcentage
est
identique
pour
l’ensemble
des
groupes
de
fonction.
Ce
pourcentage
est
appliqué
de
manière
individuelle
sur
le
montant
indemnitaire
perçu
par
chaque
agent
de la collectivité
au titre de l’IFSE.
3)
Les
bénéficiaires
:
e
Agents
concernés
par
le versement
du
régime
indemnitaire
:
La
présente
délibération
s’applique
à compter
de
leur
nomination
ou
recrutement
-
Aux
agents
titulaires
et stagiaires
à temps
complet,
partiel
ou
non
complet
(Au
prorata
de
leur
temps
de
travail)
en
exercice
dans
la collectivité.
4)
La
prise
en
compte
de
l’absentéisme
:
Le
versement
du
régime
indemnitaire
pour
les
parts
IFSE
et
CIA
est
conditionné
par
l'exercice
effectif de
l’activité
:
Les
absences
en
congé
maladie
(maladie
ordinaire,
congé
de
longue
maladie,
congé
de
longue
durée)
donneront
lieu
à une
réduction
du
régime
indenmitaire
comme
suit
:
e
En
maladie
ordinaire
:
-
Jusqu'à
90 jours
d'absence
: maintien
du
régime
indemnitaire,
-
À partir
du
91 êm jour
d'absence
suspension
du
régime
indemnitaire.
e
En
congé
de
longue
maladie
:
-_
suspension
du
régime
indemnitaire.
+
En
congé
de
longue
durée
:
-_
suspension
du
régime
indemnitaire L'agent
continuera
à percevoir
intégralement
son
régime
indemmitaire
dans
les
cas
suivants
:
Une
pondération
uniquement pour
le RIFSEEP
ou
le CIA.
Congés
annuels,
Récupération
de
temps
de
travail,
Compte
épargne
temps,
Autorisations
exceptionnelles
d'absence,
Congés
maternité,
paternité,
adoption,
Temps
partiel
thérapeutique,
Congés
pour
accidents
de
services,
pour
maladies
professionnelles,
Congés
pour
raisons
syndicales,
Formations,
stages
professionnels
ou
touf
acte
dans
le
cadre
professionnel
extérieur
au
lieu de travail habituel.
5)
Périodicité
de
versement
de
P'IFSE
et du
CIA
:
Il convient
de préciser
dans
ce paragraphe
la périodicité
du
versement
de
l’IFSE.
L'IFSE
sera
versée
mensuellement.
Le
CIA
sera
versé
en
une fois
au
terme
du premier
trimestre
de
l'année
suivant
la réalisation
des
entretiens
professionnels
et
ne
sera pas
reconductible
automatiquement
d'une
année
sur
l'autre.
6)
Conditions
de
cumul
:
Le
régime
indemnitaire
mis
en place par
la présente
délibération
est par principe
exclusif de
toutes
autres primes
et indemnités
liées
aux fonctions
et à la manière
de
servir.
En
conséquence,
le RIFSEEP
ne peut
se
cumuler
avec
:
La prime
de fonction
et de
résultats
(PFR),
L'indemnité forfaitaire pour
travaux
supplémentaires
(LFT.S.),
L'indemnité
d'administration
et de
technicité
(LAT.),
L'indemnité
d'exercice
de
missions
des préfectures
(LE.M.P.),
La prime
de
service
et de
rendement
(P.S.R.),
L'indemnité
spécifique
de
service
(LS.S.),
La prime
de fonction
informatique,
L'indenmité pour
travaux
dangereux
et insalubres.
Ce
régime
indemnifaire
pourra
en
revanche
être
cumulé
avec
:
L'indemnisation
des
dépenses
engagées
au
titre
des
fonctions
exercées
(exemple
:
frais
de
déplacement),
Les
dispositifs
d'intéressement
collectif,
Les
indemnités
différentielles
complétant
le
traitement
indiciaire
et la
GIPA,
Les
sujétions
ponctuelles
directement
liées
à
la
durée
du
travail
(heures
supplémentaires,
astreintes,
…),
et les dépassements
réguliers
de
cycle
de
travail,
La prime
de
responsabilité
versée
aux
agents
détachés
sur
emploi fonctionnel,
L'indemnité
forfaitaire
complémentaire
pour
la
participation
aux
consultations
électorales
(IFCE). 7)
Dispositions
relatives
au
régime
existant
:
Les
délibérations
du
21
octobre
2002
Instaurant
l’indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires.(L.F.T.S.),
la
délibération
du
25
septembre
2006
instaurant
l'indemnité
d'administration
et de
technicité
(L.A.T.)
et
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
25 juillet
2014
modifiant
l'I.A.T.sont
abrogées.
8)
Modalités
d’attribution
individuelle
:
-
1FSE
: le
Maire
fixera
librement
par
arrêté
le
montant
individuel
dans
la
limite
des
montants
maximums
ef minimums prévus par groupe de fonction.
-
Réexamen
des
situations
individuelles
: L'autorité
territoriale procède
par
arrêté
à
la
valorisation
du
régime
indemnitaire
au
titre
de
l’IFSE
de
l'agent
soit
de
manière
temporaire
ou
définitive
dans
la
limite
du
plafond
définit
dans
la
présente
délibération.
-
CHA:
L'autorité fixe
annuellement
les
montants
individuels
par
arrêté
dans
la
limite
du
montant
maxinnum
précisé
dans
la présente
délibération.
Ce
montant
peut
varier
de
0 à
100%
du
montant
susceptible
d'être
attribué
au
titre
du
CIA.
-
Ce
versement
est
non
reconductible
automatiquement
d'une
année
sur
l'autre.
9)
Date
d’effet
:
La
présente
délibération
prendra
effet
au
1er
juillet
2021.
Les
crédits
correspondants
seront
prévus
et inscrits
au
budget.
INTERCOMMUNALITE
modification
n°1
PLUH
de
Billom
Communauté
VU
le
code
de
l'urbanisme
et notamment
les
articles
L.153-37,
40,
41
et 45,
VU
le Plan
Local
d'Urbanisme
valant
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLUH)
intercommunal
de
Billom
Communauté,
approuvé
par
délibération
du
conseil
communautaire
du
21/10/2019
;
VU
l'arrêté
du
Président
de
Billom
Communauté,
n°151/2021
du
14/01/2021,
prescrivant
la
modification
n°1
du
PLUH
;
CONSIDERANT
que
Billom
Communauté
souhaite
faire
évoluer
son
PLUH
dont
le
contenu
de
la
modification
n°1
est
présenté
dans
le
rapport
de
présentation
daté
du
22/03/2021
et
transmis
aux
25
communes.
Madame
le Maire
rappelle
que
dans
le cadre
de
ia procédure
de
modification
n°1
du
PLUH
de
Billom
Communauté,
le
projet
de
modification
est
soumis
à l'avis
des
communes
membres
de
l'EPCI
avant
enquête
publique.
Les
communes
ont
3 mois,
à réception
du
dossier,
pour
donner
leur
avis
sur
le
projet
de
modification
et
transmettre
leurs
éventuels
compléments
ou
observations. Madame
le
Maire
présente
le
contenu
du
dossier
de
modification
n°1
du
PLUH
et
précise
qu'aucune
des
modifications
apportées
ne
concerne
Le
territoire
de
la
commune
de
Beauregard
l'Evêque. Après
avoir
ouf
l'exposé
du
Maire,
le conseil
municipal
n’émet
pas
d'observation
sur
le projet
de
modification
n°1
du
PLUH
de
Billom
Communauté.
Le
conseil
municipal
à
l'unanimité
vote
pour-
émet
un
avis
favorable
sur
le
projet
de
modification
n°1
du
PLUH
de
Billom
Communauté.
INFORMATIONS
DIVERSES
:
Programme
national
Ponts
:
La
commune
de
Beauregard
l'Evêque
adhère
au
programme
National
de
recensement
et
de
reconnaissance
des
ponts
et
murs
de
soutènement.
Le
déploiement
du
programme
est
prévu
de
l'été
2021
à la
fin
2022.
Un
"carnet
de
santé”
sera
établi
pour
chaque
ouvrage
afin
que
la
commune
puisse
par
la
suite
les
gérer
en
programmant
les
visites
périodiques
et
les
travaux
d'entretien
courant
et
de
réparations
le
cas
échéant.
Identification
des
Animaux
Carnivores
Domestiques
(CAD)
:
La
mairie
est
dotée
d'un
lecteur
de
puce
électronique
permettant
d'identifier
et
de
prévenir
les
propriétaires
des
animaux
divagant
sur
la
commune.
Entrée
en
classe
de
6ème
:
Le
conseil
municipal
décide
d'offrir
à
chaque
élève
de
l'école
primaire
de
Beauregard
l'Evêque,
rentrant
en
classe
de
6ème
à la prochaine
rentrée
scolaire
une
clé USB
et un
"chèque
lire" Cette
remise
aura
lieu
le mardi
31
août
à
18h30
à la mairie.
Téléphonie
Mobile
:
Madame
la
Maire
annonce
aux
Membres
du
Conseil
Municipal
que
l’opérateur
Free
Mobile
désire
s'installer
sur
l'infrastructure
existante.
À
cet
effet,
il
sera
nécessaire
de
majorer
la
surface
de
mise
à
disposition
actuelle
afin
de
pouvoir
y installer
leurs
équipements
techniques
au
sol.
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
JUIN
2021
DE082021
création
salle
de
classe
choix
des
entreprises
DE092021
modif1
PLUH
DE102021
modification
du
tableau
des
emplois
DE112021
rifsep
DE122021
FIC
pian
de
relance
2021
- Aménagement
de
la motte