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Déliberation - CRCM du 1er mars 2024
Déliberation - crcm 13022020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beauregard-l'Évêque.
Lien du pdf (Déliberation - crcm 13022020)
Thèmes du document : Budget, Animaux, Banque,
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
FEVRIER
2020
L'an
deux
mille
vingt,
le
13
février
2020
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BEAUREGARD
L'EVEQUE
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Alain
NERI,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 15
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: 05
février
2020
PRESENTS
:
Mmes.
BOURGIER
Corinne,
CHAMBIGE
Isabelle,
VASSON
Emmanuelle
Mrs
ARTANCE
Michel,
COULARDEAU
Francis,
FAURE
Jean-Luc,
NERI
Alain,
TERRIAC
Michaël
SOULIER
Fabrice.
ABSENTS:
M.
ARAUCO
Constance,
BUSSIERE
Patricia,
FAYOLLE
Karine
TARRIT
Françoise,
BORDE
Guy,
TAMIZIER
Jacques,
excusés.
Vote
du
Compte
administratif
communal
2019
:
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la
Présidence
de
Mr
FAURE
Jean-Luc
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2019
dressé
par
Mr
NERI
Alain,
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif,
le budget
supplémentaire,
et les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré
;
1°
Lui
donne
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se résumer
ainsi
:
LIBELLE
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENTS
ENSEMBLE
dépenses
recettes
où
dépenses
recettes
ou
dépenses
recettes
ou
ou
déficit
excédents
ou
déficit
excédents
ou
déficit
excédents
Résultats
reportés
50
454,65
14
949,60
65
404,25
Opérations
de
l'exercice
749
559,17
849
853,67
143
569,28
178
412,88
893
128,45
1 028
266,55
TOTAUX
749
559,17
900
308,32
143
569,28
193
362,48
893
128,45
1 093
670,80
Résultat
de
clôture
150
749,15
49
793,20
200
542,35
Restes
à réaliser
-
155
000,00
15
000,00
155
000,00
15
000,00
TOTAUX
CUMULES |
-
155
000,00
64
793,20
155
000,00
215
542,35
RESULTATS DEFINITIFS
=
90 206,80
60
542,35
2°
Constate
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fond
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et aux
crédit
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
3°
Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à réaliser
;
4°
Arrête
les résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus
;
Approbation
du
compte
de
gestion
du
budget
communal
de
l'exercice
2019.
Le
Conseil
Municipal
:
Après
s’être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
et
supplémentaires
de
l’exercice
2019
du
budget
communal
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titre
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
2019
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
et
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
étais
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l’actif,
du
passif,
des
restes
à recouvrer
et
celui
des
restes
à payer. Après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif 2019.
Après
s’être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2018,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures. 1°
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2019
au
31
décembre
2019
compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire
;
2°
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2019
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes
;
3°
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
&
Déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l’exercice
2019
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni réserve
de
sa
part.
Vote
du
Compte
administratif
assainissement
2019 :
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la
Présidence
de
Mr
FAURE
Jean-Luc
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2019
dressé
par
Mr
NERI
Alain,
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif,
le budget
supplémentaire,
et les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré
;
1°
Lui
donne
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se résumer
ainsi
:
LIBELLE
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENTS
ENSEMBLE
dépenses
recettes
où
dépenses
recettes
ou
dépenses
|
recettes
ou
ou
déficit
excédents
ou
déficit
excédents
ou
déficit
|excédents
Résultats
reportés
5 649,68
21
580,59
27
230,27
Opérations
de l'exercice
20
043,00
30
086,80
14
024,07
40
561,00
34
067,07 |
70
647,80
TOTAUX
20
043,00
35
736,48
14 024,07
62
141,59
34
067,07]
97
878,07
Résultat
de
clôture
15
693,48
48
117,52
63
811,00
Restes
à réaliser
TOTAUX
CUMULES
RESULTATS DEFINITIFS 2°
Constate
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et au
fond
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et aux
crédit
portés
à titre budgétaire
aux
différents
comptes
;
3°
Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à réaliser
;
4°
Arrête
les résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus
;
Approbation
du
compte
de
gestion
du
budget
assainissement
de
l’exercice
2019.
Le
Conseil
Municipal
:
Après
s’être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
et
supplémentaires
de
l’exercice
2019
du
budget
assainissement
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titre
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le
détail
des
dépenses
2019
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
et
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l’actif,
du
passif,
des
restes
à recouvrer
et
celui
des
restes
à payer. Après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif 2019.
Après
s’être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2018,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
1°
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1%
janvier
2019
au
31
décembre
2019
compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire
;
2°
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2019
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes
; 3°
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
H
Déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l’exercice
2019
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa part.
SURTAXE
ASSAINISSEMENT
2020
:
La
SEMERAP
nous
sollicite
pour
fixer
le tarif applicable
à compter
du
1° janvier
2020.
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
que
le montant
de
la surtaxe
d’assainissement
revenant
à la commune
en
2019
se
décomposait
comme
suit
:
e
sur
l’abonnement
:
0 Euros
hors
TVA
e
sur
la consommation
:
0,55
Euro
hors
TVA
par
m°
Monsieur
le
Maire
propose
de
fixer
à
0.55
€
hors
TVA
par
m3
et
0 €
par
abonnement
le
montant
de
la
surtaxe
d’assainissement
à facturer
en
2020
pour
le compte
de
la commune.
Les
membres
du
conseil,
ouf
l’exposé
du
Maire,
et après
en
avoir
délibéré,
décident
de
fixer
pour
2020
les
tarifs
suivants
:
e
sur
Pabonnement
:
0 Euro
hors
TVA
e
sur
la
consommation
: 0,55
Euro
hors
TVA
par
m°
Autorisations
de
dépenses
avant
le vote
du
Budget
Primitif
:
Monsieur
le
Maire
informe
les
Membres
du
Conseil
Municipal
que
cette
année
le
date
limite
de
vote
des
Budgets
Primitifs
est fixée
au
15
avril.
Comme
le prévoit
l’article
L.1612-1
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales,
1
demande
au
Conseil
Municipal
de
l’autoriser
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent.
Après
discussion
le Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le Maire
à engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d'investissement
suivantes
avant
le vote
du
Budget
primitif 2020
:
e
Opérations
Non
Affectées
— Article
21578
: Autorisation
:
2
500.00
€
e
Opérations
Non
Affectées
— Article
2183
: Autorisation:
500.00
€
e
Opérations
Non
Affectées
— Article
2188
:Autorisation
:
2 000.00
€
Admission
en
non
valeur
de
titres
de
recettes
des
année
2014
à
2018
concernant
la
cantine
scolaire
ou
la
garderie
scolaire
pour
un
montant
global
de
222.10
euros
Sur
proposition
de
Mme
le Trésorier
de
Billom.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
°
Article
1
: DECIDE
de
statuer
sur
l’admission
en
non-valeur
des
listes
suivantes
:
T105R
4
-2015
d'un
montant
de
42.70
€
R278-2014
d’un
montant
de
52.00
€
R75
-2014
d'un
montant
de
33.00
€
R
76
2014
d'un
montant
de
45.00
€
T-686
2016
d'un
montant
de
4.30
€
T
880
2016
d'un
montant
de
3.10
€
T
1038
2016
d’un
montant
de
2.00
€
T
1138
2016
d'un
montant
de
10.60
€
T
1305
2016
d’un
montant
de
5.70
€
T492
2017
d'un
montant
de
4.70
€
T
624
2017
d'un
montant
de
1.00
€
T
697
2016
d’un
montant
de
1.20
€
T
891
2016
d'un
montant
de
6.20
€
T
1072
2016
d’un
montant
de
1.00
€
o
T333
2015
d'un
montant
de
9.60
€
e
Article
2
: Dit
que
le
montant
total
de
ces
titres
de
recettes
s'élève
à
222.10
euros.
e
Article
8 :
Demande
à
Monsieur
le
Maire
de
procéder
au
réglement
de
ces
sommes.
000000000000 Oo0 Transformation
de
l'Ancien
Bureau
de
Poste
en
Salle
Associative
. AVENANT
N°
1
pour
le
lot
n°
1
entreprise
TIXIER
BATIMENT
:
Monsieur
le
Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le
projet
d’avenant
concernant
des
travaux
complémentaires
pour
la Transformation
de
l'Ancien
Bureau
de
Poste
en
Salle
Associative
qui
m’étaient
pas
prévus
au
marché
initial .
En
l'occurrence.
Montant
du
marché
initial
: 17
555.36
€ TTC
Montant
de
l’avenant
n
1:2
850.00
€ TTC
Nouveau
montant
du
marché
:
20
405.36
€ TTC
Cet
avenant
n°
1
d’un
montant
de
2
850.00
€
TTC
concerne :
“Plus
value
pour
démolition
et
mise
en
décharge
d'une
cloison
en
parpaing
et non
en
plaque
de
plâtre
et dépose
du
sol
collé
de
la salle
2.
Transformation
de
l'Ancien
Bureau
de
Poste
en
Salle
Associative
. AVENANT
N°
1
pour
le
lot
n°
3
entreprise
PAIS
:
Monsieur
le
Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le
projet
d’avenant
concernant
des
travaux
complémentaires
pour
la Transformation
de
l'Ancien
Bureau
de
Poste
en
Salle
Associative
qui
n’étaient
pas
prévus
au
marché
initial .
En
l’occurrence.
Montant
du
marché
initial
: 11
004.96
€ TTC
Montant
de
l’avenant
n
1:2
935.76
€ TTC
Nouveau
montant
du
marché
:
13
940.72
€ TTC
Cet
avenant
n°
1 d’un
montant
de
2 935.76
€ TTC
concerne
:
"doublage
coupe
feu
1 h et Plafond
coupe
feu
1 h à la demande
du
bureau
de
contrôle.
Après
discussion
le conseil
Municipal
approuve
cet
avenant
n°1
et autorise
Monsieur
le Maire
à le signer.
Après
discussion
le conseil
Municipal
approuve
cet
avenant
n°1
et autorise
Monsieur
le Maire
à le signer.
Transformation
de
l'Ancien
Bureau
de
Poste
en
Salle
Associative.
AVENANT
N°
1
pour
le
lot
n°
6
entreprise
LEZOUX
ELECTRICITE
:
Monsieur
le Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le
projet
d’avenant
concernant
des
travaux
complémentaires
pour
la
Transformation
de
l'Ancien
Bureau
de
Poste
en
Salle
Associative
qui
n’étaient
pas
prévus
au
marché
initial
.
En
l'occurrence.
Montant
du
marché
initial
: 5
796.00€
TTC
Montant
de
l’avenant
n
1:
1 257.60
€ TTC
Nouveau
montant
du
marché
:
7 053.60
€ TTC
Cet
avenant
n°
1
d’un
montant
de
1
257.60
€
TTC
concerne
:
=
l'installation
d'une
alarme
de
type
4,
d'éclairage
de
secours
et
d'un
bouton
d'arrêt
d'urgence
à
la
demande
du
bureau
de
contrôle.
Après
discussion
le conseil
Municipal
approuve
cet
avenant
n°1
et autorise
Monsieur
Le Maire
à le
signer. Demande
d'acquisition
d'une
partie
du
domaine
public
communal
:
Monsieur
le Maire
est
saisi
de
la
demande
d'un
riverain
désirant
acquérir
environ
12
m°
de
surface
au
droit
de
sa propriété
rue
des
Vignerons
(parcelle
AB
492).
Après
discussion
et à la vue
du
manque
d’intérêt
que
représente
cette
partie
du
domaine
public
communal,
le
Conseil
Municipal
ne
voit
pas
d’objection
à une
cession
éventuelle.
Néanmoins,
préalablement
à
la
demande
de
déclassement
il
est
obligatoire
qu’une
enquête
publique
soit
réalisée
et qu'une
parcelle
soit
délimitée.
Le
demandeur
a
précisé
qu'il
prendra
en
charge,
en
sus
du
prix
d'acquisition,
tous
les
frais
liés
cette
acquisition. Aussi
le
Conseil
Municipal
autorise
son
Président
à
entreprendre
toutes
les
démarches
nécessaires
et
obligatoires
afin
de
permettre,
éventuellement,
cette
cession
de
terrain.
Parcelle
AB
148
rue
de
la
Double
:
Le
bâti
de
cette
parcelle,
appartenant
à
la
commune,
située
rue
de
la
Double
est
en
très
mauvais
état
et
entraine
des
désagréments
pour
les riverains.
Monsieur
le Maire
rappelle
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
12
décembre
2017
l'autorisant
à
vendre
cette
parcelle
pour
la somme
de
deux
mille
euros...sans
succès.
Après
discussion
le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
relancer
cette
vente
et
à
négocier
librement
le tarif.
Groupement
de
commande
entre
Ia
ville
de
Clermont-Ferrand
et
plusieurs
collectivités
territoriales
pour
la
passation
d'un
marché
de
capture,
transport
d'animaux
et
de
fourrière
animale.
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L211-22
à
L211-26
du
Code
rural
et
de
la
pêche
maritime
et
dans
le
cadre
de
leur
pouvoir
de
police
administrative,
les
maires
sont
dans
l'obligation
de
prendre
toutes
dispositions
propres
à
empêcher
la
divagation
des
animaux
errants
(chiens,
chats,
nouveaux
animaux
de
compagnie).
Dans
ce
contexte,
chaque
commune
doit
disposer
d'une
fourrière
communale
apte
à
l'accueil
et
à la garde
des
chiens
et chats
trouvés
errants
ou
en
état de
divagation,
soit
d'un
service
de
fourrière
établi
sur
le territoire
d'une
autre
collectivité
avec
l'accord
de
celle-ci.
Afin
d'optimiser
les
dépenses
liées
à
la
capture,
au
transport
des
animaux
errants
ainsi
qu'à
la
gestion
de
la
fourrière
animale
dans
plusieurs
collectivités
du
Puy-de-Dôme
et
de
l'Allier,
il
a
été
constituer
le
10
mars
2016
un
groupement
de
commande
dont
la Ville
de
Clermont-Ferrand
est
le coordonnateur
et qui
réunit
118
collectivités
représentant
133
communes
Le
marché
public
en
cours
d’exécution
avec
CHENIL
SERVICE
SACPA
issu
de
ce
groupement
arrivant
à
échéance
le 31
décembre
2020,
il est
envisagé
la constitution
d'un
nouveau
groupement
élargi
en
application
des
articles
L2113-6
à L2113-8
du
Code
de
la
Commande
Publique
pour
la passation
d'un
nouveau
marché
d'une
durée
de
4 ans
à compter
du
1” janvier
2021.
La
Commune
de
CLERMONT-
FERRAND
en
assurera
la coordination.
A
ce
titre,
celle-ci
aura
en
charge
la
totalité
de
la
procédure
de
mise
en
concurrence
:
publicité
et
organisation
de
l'ensemble
des
opérations
de
sélection
du
cocontractant,
signature
et notification
du
marché.
Chaque
membre
du
groupement
passera
commande
des
prestations
dont
il
aura
besoin,
en
contrôlera
la
bonne
exécution
et
règlera
les
factures
correspondantes
dans
les
limites
des
prix
résultant
du
marché
et
correspondant
à ses
propres
besoins. Pour
la
Ville
de
BEAUREGARD
L
EVEQUE
l'estimation
annuelle
de
la
prestation
pourrait
s'établir
à
1361
€
AT
(estimation
: 0,88
€ HT
par
an
ef
par
habitant).
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal :
e
_ d’approuver
ces
dispositions
et de
l’autoriser
à signer
la Convention
de
groupement
de
commandes
à
intervenir.
+
d’accepter
que
Monsieur
le Maire
de
Clermont-Ferrand
ou
son
représentant
signe
en
tant
que
coordonnateur
du
groupement,
le marché
de
capture,
transport
d'animaux
et de
fourrière
animale
pour
le compte
de
la collectivité.
Après
discussion
le
Conseil
Municipal
autorise,
à
l'unanimité,
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
à
intervenir Organisation
de
la
semaine
scolaire
- rentrée
2020.
:
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
Conseil
d'Ecole
de
la
commune
s'est
prononcé
pour
le
maintien
de
l'organisation
du
temps
scolaire
actuel
pour
la
rentrée
2020.
Les
horaires
proposés
seront
les
suivants
:
e
8h30—11h30
et
14h00
16h30
les
lundis,
mardis,
jeudis
et vendredis.
Il propose
donc
au
Conseil
Municipal
de
se prononcer :
Après
discussion,
le
conseil
municipal,
décide,
à
l’unanimité,
de
se
conformer
au
choix
du
Conseil
d'Ecole.
Convention
de
fonctionnement
et
du
règlement
intérieur
du
réseau
de
lecture
publique
intercommunal
:
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseillers
Municipaux
la
Convention
de
fonctionnement
du
réseau
des
bibliothèques
de
Billom
Communauté
et
le
règlement
de
fonctionnement,
tous
deux
approuvés
par
le
Conseil
Communautaire
du
27
janvier
2020.
11
explique,
qu'à
la
suite
de
la
fusion
des
deux
communautés
de
communes,
le
réseau
des
bibliothèques
fonctionne
avec
deux
logiciels
différents
et
qu'il
convient
d'en
repenser
le
fonctionnement.
I
précise
également
que
le Conseil
Municipal
doit
se prononcer
sur
ces
convention
et règlement.
Après
discussion
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
au
vu
de
la
proximité
de
son
renouvellement,
ne
veut
prendre
une
décision
qui
engagera
le
nouveau
Conseil.
Il
précise
également,
qu'en
aucun
cas,
la
commune
ne
souhaite
se
retirer
du
réseau
de
lecture
publique
intercommunal.
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
JANVIER
2020
DE012020 | Réseau
des
bibliothèques
DE022020 | domaine
communal
rue
des
vignerons
DE032020 |
organisation
du
temps
scolaire
rentrée
2020
DE042020 | fourrière
animale
DE052020 | CNAS
et
retraités DE062020 | admission
en
non
valeur
DE072020 | vente
AB148
DE082020 | salle
paroissiale
avenant
1 lot
1
DE092020 |
salle
paroissiale
avenant
1
lot
3
DE102020 | salle
paroissiale
avenant
1 lot 6
DE112020 | délibération
ca
2019
commune
DE122020 | délibération
ca
2019
assainissement
DE132020 |
Autorisation
de
dépenses
avant
le
vote
du
BP
2020
DE142020 |
surtaxe
assainissement
Signatures
:
Mmes.
BOURGIER
Corinne,
CHAMBIGE
Isabelle,
VASSON
Emmanuelle
Mrs
ARTANCE
Michel,
COULARDEAU
Francis,
FAURE
Jean-Luc,
NERI
Alain,
TERRIAC
Michaël
SOULIER
Fabrice.