Procès Verbal - 2075486

Documents similaires

Compte-Rendu - 954866

Procès Verbal - 1311975

Compte-Rendu - 530580

Procès Verbal - 1943858

Déliberation - 809880

Compte-Rendu - 774030

unknown - 2043430

Procès Verbal - 1240223

Compte-Rendu - 971031

Compte-Rendu - 885806

Procès Verbal - 2075486 Document publié le Mardi 16 septembre 2025 par la commune de Vergt. Lien du pdf (Procès Verbal - 2075486)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Loisirs, Économie et finances, 1

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL - SEANCE DU 16 SEPTEMBRE 2025

Le mardi 16septembre 2025, à 18h30, les membres du conseil municipal se sont réunis en session ordinaire à la mairie suite à la convocation adressée le 9 septembre 2025 par Monsieur le Maire et affichée le même jour.

Présents : Pierre JAUBERTIE, Michaël VIGIER, Brigitte BAZINGETTE, Alain COLLIN, Nathalie DUPUY, Pierre HENNINOT, Sandrine HIVERT, Emmanuel MOUTON, Damien PASQUET, Pauline AUBLANT, Guillaume DELPRAT, Olivia DARTINSET, Christian BESSE, Julien GRUGET, Didier SILVA.

Excusés : Cendrine LAGRANGE a donné pouvoir à Pauline AUBLANT, Philippe DUPUY a donné pouvoir à Pierre JAUBERTIE.

Absents : Carla ABREU.

Présents : 15 Excusés : 2 Absent : 1 Quorum atteint

La séance est ouverte à 18 h 30, Pauline AUBLANT a été élue secrétaire de séance.

Le compte-rendu du conseil municipal du 17 juin 2025 est adopté à l’unanimité.

****

ORDRE DU JOUR

I présentation de la saison culturelle 2025-2026

II Rendu-compte des décisions du Maire

Décision n° 14 – budget Décision modificative : Intégration des frais de révision des prix - espace de loisirs intergénérationnel

Décision n° 15 : annulé

Décision n° 16 : Restauration de l’Eglise – choix de l’architecte

Décision n° 17 : annulé

Décision n° 18 : budget Décision modificative : nouvelle intégration des frais de révision des prix - espace de loisirs intergénérationnel

Décision n° 19 : travaux église phase n° 1 : lancement consultation sur devis

Décision n° 20 : travaux église phase n° 1 : choix des entreprises

Décision n° 21 : demande de fonds de mandat au Grand Périgueux (remplacement de la main courante stade de rugby)

Décision n° 22 : demande de fonds de mandat Grand Périgueux (travaux église phase n° 1) Décision n° 23 : demande de subvention amendes de police - travaux place de la Halle

III Commissions communales

a) Compte-rendu par chaque responsable de commissions2

IV Eglise

a) Point sur l’avancée des travaux

b) Lancement de la consultation de maîtrise d’œuvre (phase n° 2 + études phase 3)

V Comptabilité - Finances

a) Recours à l’emprunt

b) Décisions modificatives

c) R.O.D.P. révision des tarifs

d) Révision d’un loyer 19, Boulevard Fénelon appt n° 1

e) Remboursement de frais au collectif des associations

f) Demande de subvention exceptionnelle SPA du Bergeracois

g) Demande de subvention Association Fibrose Pulmonaire

VI Personnel

a) Recrutement de personnel en CDD

b) Création d’un poste de rédacteur à 14/35 ème (nouveau statut de secrétaire de mairie)

VII Vidéoprotection

a) Présentation du projet

b) Proposition de vote d’un accord de principe

VIII Voirie - Chemins

a) Demande d’aliénation d’un chemin rural

b) Convention de servitude avec le SDE 24 – Moulin de Ripaille

IX Labellisation « station verte »

a) Lancement de la démarche

X Questions diverses

a) Commission PLUI

b) Projet « route du Maquis »

c) Ville ambassadrice « don d’organes »

****

I Présentation de la saison culturelle 2025-2026

Monsieur Gilles RICHER, co-président avec Alain COLLIN de l’association à vocation culturelle « Atrium de Vergt » présente la saison culturelle 2025-2026.

Il indique que l’association a été créée le 31 juillet 2025. A ce jour, les statuts, le règlement intérieur ont été approuvés et les membres du conseil d’administration ont été désignés.

L’association s’occupera uniquement de la partie culturelle avec pour objectif de proposer à minima 1 spectacle par mois en moyenne, en faisant appel principalement aux compagnies et artistes locaux, dans des domaines variés comme le théâtre, la musique, la danse.

Il est précisé que la partie location aux particuliers, aux associations et autres organismes ainsi que le cinéma reste gérer par la commune. L’agenda sera géré conjointement par les 2 co-présidents, Alain COLLIN s’occupant de la partie communale en sa qualité d’élu municipal.

Gilles RICHER présente alors le projet de convention avec la commune et indique qu’il est envisagé une subvention maximale de 10 000 € par saison culturelle, avec une avance de 5 000 € en début de saison et un deuxième versement, d’un maximum de 5 000 €, sur justificatif du bilan financier détaillé et du budget prévisionnel.

Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance de la convention, l’approuve à l’unanimité.3

A la demande de Julien GRUGET, Gilles RICHER indique qu’il est possible d’avoir accès à l’agenda pour connaître les disponibilités de location, sans pour autant avoir la possibilité de bloquer la date, laquelle ne peut être bloquée sans avoir auparavant obtenu confirmation d’Alain COLLIN, responsable élu de la gestion des locations de l’Atrium.

Julien GRUGET rajoute qu’il souhaiterait pouvoir louer la salle pour proposer des spectacles et faire venir un nombreux public et montrer qu’il peut remplir l’Atrium.

II Rendu-compte des décisions du Maire

Décision n° 14 – budget Décision modificative : Intégration des frais de révision des prix - espace de loisirs intergénérationnel

Décision n° 15 : annulé

Décision n° 16 : Restauration de l’Eglise – choix de l’architecte

Décision n° 17 : annulé

Décision n° 18 : budget Décision modificative : nouvelle intégration des frais de révision des prix - espace de loisirs intergénérationnel

Décision n° 19 : travaux église phase n° 1 : lancement consultation sur devis

Décision n° 20 : travaux église phase n° 1 : choix des entreprises

Décision n° 21 : demande de fonds de mandat au Grand Périgueux (main courante stade de rugby)

Décision n° 22 : demande de fonds de mandat Grand Périgueux (travaux église phase n° 1) Décision n° 23 : demande de subvention amendes de police - travaux place de la Halle

III Commissions communales

a) Compte-rendu par chaque responsable de commissions

Intervention de Brigitte BAZINGETTE

La rentrée scolaire s’est bien déroulée tant à la maternelle qu’à l’élémentaire avec un effectif globalement constant. Un nouvel inspecteur a été nommé et viendra rencontrer prochainement Monsieur le Maire. Le services archives du CDG 24, propose un atelier découverte des archives communales notamment à travers les délibérations du Conseil municipal et le cadastre napoléonien. La directrice, Mme Conte, a été séduit par cette proposition et a validé le projet.

Niveau collège, les effectifs sont en augmentation de 3 %.

Intervention de Michaël VIGIER

- L’architecte en charge du projet de la tranche n°1 de la place du Foirail a rendu sa première esquisse qui ne correspond pas exactement aux besoins identifiés par les élus. Quelques modifications lui ont été demandées, notamment conserver l’auvent en l’état.

- La chaudière à granulés de la mairie est en cours d’installation et sera mise en service le mois prochain. Pour rappel, elle remplacera la chaudière au fuel, vétuste et énergivore. - Toujours à la mairie, des devis seront demandés pour changer les lanterneaux et nettoyer les combles.

- Au stade de rugby, les mains-courantes ont été entièrement changées.

- Des travaux en régie sont prévus :

o Agrandissement des archives à la mairie

o Remplacement de 3 urinoirs à l’école élémentaire

Christian BESSE rajoute que les travaux de modernisation de l’éclairage public sont en cours place Jean Jaurès et chemin du Château.4

Intervention de Nathalie DUPUY

- concernant le marché hebdomadaire, il convient de planifier une réunion de la commission « marché ». Une signalétique est à prévoir afin de renforcer son attractivité. Des panneaux « sandwichs » ont été commandés afin d’indiquer aux usagers du marché que le marché continue place Jean Jaurès, certains commerçants ayant constaté une moins grande présence dans ce secteur. - 3 panneaux publicitaires seront installés sur la commune à l’initiative d’Intermarché. Etant double face, le verso sera à disposition de la commune pour l’affichage de son choix. Dans cette opération, la commune percevra 500 € / an et par panneaux. Nathalie DUPUY rajoute qu’il conviendrait que chaque association soit respectueuse les uns envers les autres et ne collent pas leurs affiches sur celles des autres associations

- l’association « musique éducative » sous couvert de Vergt Patrimoine, va débuter des cours d’éveils musicaux.

- Le prochain bulletin municipal sortira en octobre prochain

- Enfin, Nathalie DUPUY remercie les élus ayant participé cet été aux marchés des producteurs le dimanche matin.

IV Eglise

Les travaux de mise en sécurité et mesures conservatoires ont été réalisés. Il s’agit de la phase n° 1 chiffrée à 80 000 €. Le faux plafond a été enlevé et la charpente a été consolidée. Ces travaux ont permis de constater que des pierres étaient tombées, prouvant une nouvelle la nécessité des travaux envisagés. Il est rappelé que la paroisse verse 20 000 € à la commune dans ce projet. Concernant la maîtrise d’œuvre, la phase n° 2 intitulée « travaux de protection et de « consolidation de l’enveloppe extérieure » doit maintenant être lancée. Il sera proposé d’inclure également les études de la phase n° 3 « mise en valeur de l’intérieur de l’église ».

Le Conseil municipal se montre favorable au lancement de la consultation pour le choix de l’architecte.

En parallèle le dossier de collecte de dons auprès de la Fondation du patrimoine a été envoyé, il permettra de récupérer des fonds de donateurs. Nathalie DUPUY précise que chaque don est déductible des impôts.

V Comptabilité – Finances

a) Recours à l’emprunt

Monsieur le Maire fait part de la nécessité de réaliser un emprunt pour financer les projets déjà engagés, à savoir :

Restauration de l’église

Acquisition des hangars « Melis »

- Tranche n° 1 de la Place du Foirail

Plusieurs banques ont été sollicitées pour proposer des offres pour un emprunt de 400 000 € ou 500 000 €, sur 20 ans. Chaque élu dispose du tableau comparatif des différentes offres. Il s’avère que la proposition du crédit mutuel pour un emprunt de 500 000 € sur 20 ans, à un taux variable indexé sur le livret A (marge de 0,40 %) de 2.10 % s’avère le plus opportune. Le Conseil municipal se montre favorable à l’unanimité à la conclusion de cet emprunt et charge Monsieur le Maire des formalités administratives.

b) Décisions modificatives5

Monsieur le Maire indique qu’il convient de procéder à des décisions modificatives pour intégrer notamment le changement de pièces de l’épareuse, l’intégration de l’emprunt et autres modifications mineures.

DM 09 :

DM 10 :

DM 116

c) Redevance d’occupation du Domaine Public - terrasses

Monsieur le Maire rappelle l’obligation de faire payer une redevance d’occupation du domaine public lorsque les commerçants utilisent le domaine public pour leurs activités, principalement des terrasses.

Les tarifs étant faibles, au regard de communes similaires, il est prévu de créer une commission municipale afin de réfléchir à cette tarification.

d) Révision d’un loyer

Monsieur le Maire indique que le logement sis 19 Boulevard Fénelon appt n° 1 est libre à ce jour. Il rajoute que ce logement, actuellement loué à 248 € 99 par mois, est en excellent état et dispose également d’une cuisine aménagée.

Il précise qu’un logement d’une même surface, en moins bon état, dans le même bâtiment est proposé à un loyer de 316 € 13.

Il demande alors à l’assemblée délibérante de se prononcer sur un nouveau montant du loyer. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Décide de fixer le montant du loyer à 350 € 00 par mois,

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.

e) Remboursement de frais au Collectif des associations

Monsieur le Maire rappelle que la gestion de la saison culturelle 2024-2025 à l’Atrium, a été confiée à l’association « Collectif des associations ».

Il s’avère que la saison culturelle 2024-2025 a été riche et variée et remercie l’association pour la qualité des spectacles proposés ainsi que son implication quotidienne.

Il rajoute que le résultat comptable de la saison culturelle fait apparaître un déficit de 6 881 € 07 et propose au conseil municipal d’octroyer une subvention de ce même montant.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, étant précisé que les élus « intéressés à l’affaire » n’ont pas pris part au vote, décide :

- d’octroyer une subvention de 6 881 € 07 à l’association « Collectif des Associations ».

f) Subvention à l’Association de Fibrose Pulmonaire

Monsieur le Maire indique avoir reçu un responsable de l’association contre la Fibrose pulmonaire laquelle organise une manifestation le 13 septembre sur la commune.

Il précise que cette association sollicite une subvention afin de l’aider à recueillir des fonds pour la recherche.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Décide d’octroyer une subvention de 100 € à l’association Contre la Fibrose pulmonaire.

g) Subvention exceptionnelle à la SPA du Bergerac

Monsieur le Maire fait part d’un courrier de la SPA du Bergerac laquelle dresse le bilan comptable de son activité et les difficultés financières qu’elle rencontre, sollicitant une aide exceptionnelle pour pouvoir poursuivre sa mission de protection et de sauvegarde des animaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide, à l’unanimité :

- de verser une subvention de 100 € à la SPA du bergeracois.7

VII Personnel

a) Recrutement de personnel en C.D.D.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil municipal approuve la création d’emplois non permanents pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité dans les grades (catégorie C) et quotités suivantes :

GRADE FONCTION DUREE QUOTITE

Adjoint d’animation territorial Animateur Loisirs 12 mois 16.36

Adjoint d’animation territorial Animateur Loisirs 12 mois 10.91

Adjoint d’animation territorial Animateur Loisirs 12 mois 3.01

Adjoint d’animation territorial Animateur Loisirs 12 mois 5.26

Adjoint d’animation territorial Animateur Loisirs 12 mois 16.01

Adjoint d’animation territorial Animateur Loisirs 12 mois 16.85

Adjoint technique territorial Agent de restauration 12 mois 27.05

Adjoint technique territorial Agent de restauration 12 mois 20.00

Adjoint administratif territorial Agent d’accueil +

France services

6 mois 35.00

Ces emplois non permanents seront occupés par des agents contractuels recrutés par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 12 mois maximum allant du 1er septembre 2025 au 31 août 2026 inclus pour le service scolaire et du 01 octobre2025 au 31 mars 2026 pour le service administratif.

b) Création d’un poste de rédacteur

Monsieur le Maire indique que dans le cadre de la loi 2023-1380 du 30/12/2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie, un agent intercommunal a pu bénéficier d’une promotion interne au grade de rédacteur. Il rajoute que cet agent ayant été titularisé à ce grade dans son autre collectivité dans le cadre de ce dispositif, il est possible de créer le même poste au sein des effectifs communaux.

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE ▪ la suppression, à compter du 01 novembre 2025 d’un emploi

permanent à temps non complet (14 / 35 ème) d’adjoint administratif principal de 2 ème classe.

▪ la création, à compter de cette même date, d’un emploi permanent à

temps non complet (14 / 35 ème) de rédacteur

VII Vidéoprotection

Monsieur le Maire rappelle que la commune avait sollicité le « référent surêté » départemental de la gendarmerie afin qu’il réalise, au regard des chiffres de la délinquance et des zones « à risque », un diagnostic relatif au projet d’installation d’un dispositif de vidéoprotection.

A l’appui de ce diagnostic, une entreprise spécialisée a réalisé un chiffrage de l’installation de vidéoprotection sur différents points sur la commune afin de déterminer l’enveloppe financière d’un tel projet.8

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, ce dernier demande à l’assemblée délibérante de se prononcer afin qu’il indique si elle est favorable à l’installation de vidéoprotection sur la commune.

Il rajoute qu’il ne s’agit pas, sans un premier temps, d’engager obligatoirement des fonds, mais de donner un accord de principe sur le projet.

En cas d’accord, une commission communale travaillera sur les zones où l’installation de la vidéoprotection semble la plus pertinente.

Un nouveau chiffrage sera alors réalisé et des subventions seront demandées avant tout engagement de dépenses.

Après en avoir débattu, le Conseil municipal, à la majorité (9 pour, 6 contre, 2 abstentions) :

- Donne son accord de principe sur la mise en place de la vidéoprotection sur la commune, - Indique qu’une commission se réunira pour déterminer les secteurs où installer en priorité les caméras de vidéoprotection.

VIII Voirie

a) Demande d’aliénation d’un chemin rural au Ronlet

M. le Maire présente au Conseil municipal la demande de Jean-Pierre MURET. Cet administré souhaite acquérir une portion du chemin rural par la partie traversant sa propriété, au lieudit Le Ronlet

L’aliénation de ce chemin rural, prioritairement aux riverains, apparaît bien comme la meilleure solution. Pour cela, conformément à l’article L161-10-1 du code rural et de la pêche maritime, il convient de procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation de ces biens du domaine privé de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des présents :

DECIDE de procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation d’une portion de chemin rural au lieudit Le Ronlet en application de l’article L161-10.1 du code rural et de la pêche maritime.

AUTORISE M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.

b) Convention de servitude – Moulin de Ripaille

Monsieur le Maire indique que les travaux concernant la ligne électrique :

(Raccordement TJ (100 KVa) communauté d’Agglomération du Grand Périgueux), réalisés par le S.D.E 24 ont occasionnés un passage de lignes souterraines sur le domaine communal. La parcelle concernée est la parcelle cadastrée section AL n° 88.

Monsieur le Maire sollicite l’autorisation de l’assemblée afin de signer l’acte administratif correspondant à la servitude accordée au SDE 24.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré :

- Autorise le Maire à signer l’acte administratif régularisant la servitude accordée au SDE 24.

IX Labellisation « station verte »

Station Verte est un label touristique national créé en 1964 afin de favoriser et développer le tourisme rural tout en participant à la préservation des terroirs et à leur dynamisme économique.9

Une Station Verte est un territoire d’accueil, au cœur des terroirs, reconnu comme une destination rurale qui propose des séjours porteurs de sens et respectueux de l’environnement. Elle propose une organisation et une animation touristique et de loisirs basées sur la nature, la valorisation et la préservation des patrimoines.

Être labellisé Station Verte, c’est être identifié et reconnu comme une destination nature de référence en matière d’authenticité, de partage et de préservation du patrimoine naturel et culturel.

Dans ce contexte, l’Office de Tourisme du Grand Périgueux propose d’entamer un dispositif collectif de labellisation « station verte » pour certaines communes du Grand Périgueux.

Ce label, reconnu au niveau national, témoigne de l’attrait d’une destination pour les amoureux de la nature et des activités de plein air. Mais c’est surtout le fruit d’un engagement d’une commune en faveur de la préservation de l’environnement et du développement du tourisme responsable.

Une labellisation collective permettrait un positionnement fort tout en développânt des interactions entre communes sur un thème incontournable pour le Grand Périgueux.

Ce label d’écotourisme peut s’avérer être une opportunité pour développer une dynamique touristique supplémentaire pour notre commune.

Par ailleurs, il est proposé que Madame Sandrine HIVERT, conseillère municipale soit désignée comme élue référente en charge du dossier de candidature.

Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l’unanimité décide :

- De se porter candidat à la labellisation « station verte »,

- De nommer référente dans ce projet Sandrine HIVERT

X Questions diverses

a) Commission PLUI

Afin de réfléchir sur la prochaine révision du PLUI, qui sera réalisée à l’échelle du Grand Périgueux, la commission municipale se réunira le 22 octobre prochain à 17 h 30.

b) Route du maquis

Monsieur le Maire présente le projet de l’Office de Tourisme du Grand Périgueux pour la réalisation d’une route des maquis sur le territoire du Grand Périgueux. Ce projet de mémoire se situe dans la continuité du réaménagement de la signalétique du site de Durestal et préfigure une réflexion pour la création d’un centre d’interprétation sur les maquis.

c) Ville ambassadrice du don d’organes

Le Conseil municipal se montre favorable à devenir ville ambassadrice du don d’organes. Quelques actions devront être menées.

d) Voirie

Olivia DARTINSET rappelle que la visibilité aux abords du restaurant portugais, au niveau du stop, est très mauvaise et demande si un miroir ne pourrait pas être installé.

Également, elle rappelle le mauvais état de la route des Malavaux, route limitrophe avec Saint Michel de Villadeix. Monsieur le Maire indique que la réfection de la chaussée sera planifiée, en lien avec la commune de Saint Michel de Villadeix, une fois les constructions en cours réalisées.10

e) Rappel animations communales

Le feu d’artifice qui n’a pu être tiré cet été en raison de l’interdiction préfectorale (canicule) sera tiré durant la fête du comice.

Il est rappelé également que les 25 et 26 octobre se déroulera la Fête des Bastides

Enfin, le coffret de fin d’année, offert aux aînés, sera reconduit cette année.

L’ordre du jour est levé à 20 h 50.

Signature du Maire Signature du secrétaire