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Compte-Rendu - 24 07 082 delegation de service public des remontees mecaniques du domaine skiable et des equipements touristiques a la sem valloire compte rendu
Document publié le Jeudi 18 juillet 2024 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 24 07 082 delegation de service public des remontees mecaniques du domaine skiable et des equipements touristiques a la sem valloire compte rendu)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Aménagement du territoire,
ID : 073-217308064-20240718-24 07 082-DE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE VAlloire
DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE M GALBIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VALLOIRE
SÉANCE DU JEUDI 18 JUILLET 2024
Nombre de membres en exercice : 13
Présents : 10
Représentés : 2
Absents :1
Date de convocation : 12 juillet 2024
Date d’affichage : 12 juillet 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le dix-huit juillet à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX, Maire.
Étaient présents: ROUGEAUX Jean-Pierre - RETORNAZ Dominique - RETORNAZ André - MAGNIN Carine - RAMBAUD Marie-Pierre - MARTIN Jean-Marie - FEUTRIER Stéphanie - POIROT Marie — RETORNAZ Lénaïck - GRANGE Michel
Étaient représentés: RIVAS Natacha (donne procuration à ROUGEAUX Jean-Pierre) GRANGE Guy (donne procuration à RETORNAZ André)
Était absent : CLAPPIER Pascal
Madame Carine MAGNIN est désignée secrétaire de séance.
Délibération n° 24-07-082
Objet : Délégation de service public des remontées mécaniques, du domaine skiable et des équipements touristiques à la SEM Valloire : Compte-rendu annuel au concédant 2022-2023
Rapporteur : Jean-Pierre Rougeaux, Maire.
En application de l'article L 3131-5 du code de la commande publique (ordonnance n°2018- 1074 du 26/11/2018), le concessionnaire produit chaque année un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution du contrat de concession et une analyse de la qualité des ouvrages ou des services. Lorsque la gestion d'un service public est concédée, ce rapport permet en outre aux autorités concédantes d'apprécier les conditions d'exécution du service public.
En application de l’article L 1411-3 du code général des collectivités territoriales (ordonnance n°2018-1074 du 26/11/2018), dès la communication du rapport mentionné à l'article L 3131-5 du code de la commande publique, son examen est mis à l'ordre du jour de la plus prochaine réunion de l'assemblée délibérante qui en prend acte. Envoyé en préfecture le 22/07/2024
Reçu en préfecture le 22/07/2024
Publié le 22/07/2024
[D : 073-217303064-20240718-24 07 082-DE
Ainsi, je vous présente le compte-rendu annuel de la SEM Valloire pour la période s'étendant du 1° octobre 2022 au 30 septembre 2023, tel que déposé sur la table des délibérés et préalablement transmis à l’ensemble des élus du Conseil municipal.
La commission des finances, administration générale, développement durable et communication, réunie le 11 juillet 2024, a émis un avis favorable sur ce dossier.
En fonction de ces éléments, je vous invite à bien vouloir vous prononcer sur cette affaire
communale.
Le conseil municipal,
Vu le code de la commande publique,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le rapport d'activité de concession transmis par la SEM Valloire et annexé à la présente
délibération,
Vu l'avis de la Commission finances, administration générale, développement durable et communication en date du 11 juillet 2024,
Ouï l'exposé de Monsieur Rougeaux,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE
> de prendre acte du compte-rendu annuel de la SEM Valloire pour l’année comptable
2022-2023 tel que déposé sur la table des délibérés
Ont signé au registre les membres présents | Acte certifié exécutoire 2 Copie conforme Transmission en Préfecture : — EE —— —_—….
Le Maire, Publication:
Jean-Pierre ROUGEAUX EE" —""*-
\ e VAN Le Maire,
FE No) Jean-Pierre ROUGEAUX.
22/07/2024
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