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Compte-Rendu - 21 06 080 delegation de service public remontees mecaniques domaine skiable et equipements touristiques compte rendu annuel au concedant 2019 2020
Document publié le Jeudi 24 juin 2021 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 21 06 080 delegation de service public remontees mecaniques domaine skiable et equipements touristiques compte rendu annuel au concedant 2019 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 25/06/2021
Reçu en préfecture le 25/06/2021
Affiché le 25/06/2021
ID : 073-217303064-20210624-21_06_080-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE V4 loire
2 LIB
DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE MROFPRER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VALLOIRE
SÉANCE DU JEUDI 24 JUIN 2021
Nombre de membres en exercice : 15
Présents : 11
Représentés : 4
Absents : o
Date de convocation : 18 juin 2021
Date d'affichage : 18 juin 2021
L'an deux mil vingt et un, le vingt-quatre juin à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX, Maire. Étaient présents : ROUGEAUX Jean-Pierre - RETORNAZ Dominique - RIVAS Natacha - RETORNAZ André - FALCOZ Corine - MAGNIN Carine - MARTIN Jean-Marie - FEUTRIER Stéphanie - POIROT Marie - GRANGE Christian - RETORNAZ Lénaïck
Étaient représentés : GRANGE Guy (donne procuration à RETORNAZ André) - RAMBAUD Marie-Pierre (donne procuration à MAGNIN Carine) - BAILLY Béatrice (donne procuration à ROUGEAUX Jean-Pierre) - CLAPPIER Pascal (donne procuration à MARTIN Jean-Marie)
Monsieur Dominique RETORNAZ est désigné secrétaire de séance.
Délibération n° 21-06-080
Objet: Délégation de service public remontées mécaniques, domaine skiable et
équipements touristiques : compte-rendu annuel au concédant 2019-2020
Rapporteur : Jean-Pierre Rougeaux, Maire
En application de l’article 8 de la loi du 7 juillet 1983 et dans le cadre des impératifs de
transparence et de leurs obligations de communication notamment prévues par l’article
13 de la loi n° 92-125 du 6 février 1992, dite « loi Joxe-Marchand », les collectivités doivent
présenter à leur assemblée délibérante un rapport retraçant les activités des SEM dont
elles possèdent une partie du capital ou auxquelles elles ont confié des conventions.
Ainsi, je vous présente le compte-rendu annuel de la SEM Valloire pour la période
s'étendant du 1er octobre 2019 au 30 septembre 2020, tel que déposé sur la table des
délibérés et préalablement transmis à l’ensemble des élus du Conseil municipal. En fonction de ces éléments, je vous invite à bien vouloir vous prononcer sur cette affaire
communale.
Le Conseil municipal,
Envoyé en préfecture le 25/06/2021
Reçu en préfecture le 25/06/2021
Affiché le 25/06/2021
1D : 073-217303064-20210624-21_06_080-DE
Vu le code général des collectivités territoriales,
Ouï l'exposé de Monsieur Rougeaux,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE:
> De prendre acte du compte-rendu annuel de la SEM Valloire pour l’année comptable
2019-2020 tel que déposé sur la table des délibérés.
Ont signé au registre les membres présents
Copie conforme
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX
Acte certifié exécutoire . .
Transmission en Préfecture : 95 (ob list
Affichage : 1s [oG (Roti
Valloire, le 1 S iatiis êi
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX.