Arrêté - arr26 072 delegation de fonction f paulin

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Arrêté - arr26 072 delegation de fonction f paulin Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune d'Aubergenville. Lien du pdf (Arrêté - arr26 072 delegation de fonction f paulin)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Humanitaire, 2026/

Commune d’Aubergenville - Arrêté N°26/072

5-4 Délégation de fonctions

&

&8:r9°

République Française

Liberté Égalité Fraternité

DG N°26/072

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE

DE L'ANNÉE 2026

ARRÊTÉ DE DÉLÉGATION DE FONCTION AU 2è"° ADJOINT

Le Maire d'Aubergenville,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2122-18

conférant au maire le pouvoir de déléguer, sous sa surveillance et sa responsabilité,

une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints, et à des membres du Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2122-23

permettant, sauf disposition contraire dans la délibération, au Maire de subdéléguer

des compétences qui lui ont été déléguées par le Conseil Municipal,

Vu l'absence d'opposition du Conseil Municipal, dans sa délibération n°26-013 du 27

mars 2026 portant délégation de compétence au Maire,

Vu la délibération du Conseil municipal n°26-011 du 27 mars 2026 fixant à 9 le nombre

des adjoints au maire suite au renouvellement général de l'assemblée délibérante,

Vu le procès-verbal de l'élection et de l'installation du maire et des adjoints du 27 mars 2026,

Considérant que la diversité des interventions communales et au vu des nombreuses

compétences dévolues aux collectivités locales, le maire doit, pour assurer la bonne

marche des services et remplir ses multiples obligations, déléguer une partie de ses

fonctions,

ARRÊTE

Article 1 : En application de l'article L2122-18 du Code général des collectivités

territoriales, il est donné délégation de fonctions à Mme Fabienne PAULIN 2ème

Adjointe au maire d'Aubergenville, dans les domaines suivants :

Travaux - État civil - Affaires générales - Cérémonies patriotiques - Jumelages

e Suivi des travaux neufs, de restauration et d'entretien des bâtiments

e Suivi des dossiers de rénovation thermique et d'économie d'énergie des bâtiments communaux

e Suivi de l'ensemble des questions liées à l'Etat-civil, à la gestion du

cimetière communal, aux élections et au recensement de la population

, RECU EN PREFECTURE

le 01/84/2826

“ Application aquéte E lqalte com

99_AR-078-217800291-2026 0401-ARR26_072-À2026/

Commune d’Aubergenville - Arrêté N°26/072

5-4 Délégation de fonctions

e Suivi de l'ensemble des questions relatives aux assurances et à

l'entretien des locaux communaux

e Suivi de la gestion locative des locaux communaux

e Organisation des cérémonies patriotiques

e Représentant officiel du Maire auprès des villes jumelées et organisation

des événements liés aux jumelages

Article 2 : Cette délégation ne peut être subdéléguée par le délégataire et elle peut

être retirée à tout moment.

Article 3 : La présente délégation de fonctions entraîne expressément délégation de

signature de tout acte, arrêté, décision, convention, courrier correspondant aux matières déléguées et n'exigeant pas une délégation spéciale. La signature de l’adjoint sera précédée de la mention : “Pour le Maire et par délégation”.

Article 4 : Cette délégation étant consentie par le maire, sous sa responsabilité et

sous sa surveillance, le délégataire rendra compte au maire de toutes les décisions

prises et actes signés à ce titre.

Article 5 : Le présent arrêté prendra effet dès lors que toutes les formalités de publicité

et de transmission de l'acte auront été accomplies.

Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal

administratif de Versailles par voie postale ou électronique (“Télérecours Citoyens”

accessible par le site internet www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois qui suivent sa notification et/ou sa publication.

Article 7 : Monsieur le Directeur général des services de la Ville d'Aubergenville est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis à Madame le Comptable public des Mureaux et notifié à l'intéressé.

AUBERGENVILLE (Yvelines) Fait à Aubergenville, le 1er avril 2026 Certifié exécutoire le présent acte transmis

à M. le Sous-Préfet le //G4 j 2 L

Et Publié le À /©U j 2G bus, Dot

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Maire d’Aubergenville Maire d’Aubergenville

Notifié le:

, RECU EN PREFECTURE

le 01/04/2826

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