Arrêté - arr26 071 delegation fonction m mancuso

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Arrêté - arr26 071 delegation fonction m mancuso Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune d'Aubergenville. Lien du pdf (Arrêté - arr26 071 delegation fonction m mancuso)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, 2026/

Commune d'Aubergenville - Arrêté N°26/071

5-4 Délégation de fonctions

&

&er9°

République Française

Liberté Égalité Fraternité

DG N°26/071

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE

DE L'ANNÉE 2026

ARRÊTÉ DE DÉLÉGATION DE FONCTION AU 1€F ADJOINT

Le Maire d'Aubergenville,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2122-18 conférant au maire le pouvoir de déléguer, sous sa surveillance et sa responsabilité, une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints, et à des membres du Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2122-23 permettant, sauf disposition contraire dans la délibération, au Maire de subdéléguer des compétences qui lui ont été déléguées par le Conseil Municipal,

Vu l'absence d'opposition du Conseil Municipal, dans sa délibération n°26-013 du 27

mars 2026 portant délégation de compétence au Maire,

Vu la délibération du Conseil municipal n°26-011 du 27 mars 2026 fixant à 9 le nombre

des adjoints au maire suite au renouvellement général de l'assemblée délibérante,

Vu le procès-verbal de l'élection et de l'installation du maire et des adjoints du 27 mars 2026,

Considérant que la diversité des interventions communales et au vu des nombreuses

compétences dévolues aux collectivités locales, le maire doit, pour assurer la bonne

marche des services et remplir ses multiples obligations, déléguer une partie de ses fonctions,

ARRÊTE

Article 1 : En application de l’article L2122-18 du Code général des collectivités

territoriales, il est donné délégation de fonctions à M. Mario MANCUSO), 1°’ Adjoint au maire d'Aubergenville, dans les domaines suivants :

Action sociale - Logement - Solidarités

e Définir et coordonner avec le CCAS la politique de solidarité en faveur

des familles, des personnes en situation de handicap ou de précarité.

e Suivre les relations avec les bailleurs sociaux, gérer le contingent

communal, suivre la gestion locative des logements communaux,

représenter la commune au sein des commissions d'attribution

, RECU EN PREFECTURE

le 01/84/2826

. Application agrée E-leqalte com

39 _AR-075-217500291-20260401-ARR26_071-A2026/

Commune d'Aubergenville - Arrêté N°26/071

5-4 Délégation de fonctions

e Mise en œuvre des dispositifs d'aide aux plus fragilisés et suivi des

politiques d'inclusion

e Relations avec les partenaires de l'économie sociale et solidaire.

Article 2 : Cette délégation ne peut être subdéléguée par le délégataire et elle peut

être retirée à tout moment.

Article 3 : La présente délégation de fonctions entraîne expressément délégation de

signature de tout acte, arrêté, décision, convention, courrier correspondant aux matières déléguées et n'exigeant pas une délégation spéciale. La signature de l’adjoint sera précédée de la mention : “Pour le Maire et par délégation”.

Article 4 : Cette délégation étant consentie par le maire, sous sa responsabilité et sous sa surveillance, le délégataire rendra compte au maire de toutes les décisions prises et actes signés à ce titre.

Article 5 : Le présent arrêté prendra effet dès lors que toutes les formalités de publicité

et de transmission de l'acte auront été accomplies.

Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal

administratif de Versailles par voie postale ou électronique (“Télérecours Citoyens”

accessible par le site internet www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois qui suivent sa notification et/ou sa publication.

Article 7 : Monsieur le Directeur général des services de la Ville d'Aubergenville est

chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis à Madame le Comptable

public des Mureaux et notifié à l'intéressé.

AUBERGENVILLE (Yvelines) Fait à Aubergenville, le 1er avril 2026 Certifié exécutoire le présent acte transmis

à M. le Sous-Préfetle 4 /ou 26

Et Publié le À /6h [26

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Virginie NESINIER: dune MEUNI )

Maire d’ Aubergenville Maire d’Aubergenville

Notifié le :

, RECU EN PREFECTURE

le 01/84/2826

. LL cation aqréte E-eqalte com

99 _AR-075-217500291-2026 04 P1-ARR26_071-A