Arrêté - arr26 084 delegation de fonction l ferreira

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Arrêté - arr26 084 delegation de fonction l ferreira Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune d'Aubergenville. Lien du pdf (Arrêté - arr26 084 delegation de fonction l ferreira)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales, 2026/

Commune d'Aubergenville - Arrêté N° 26/084

5-4 Délégation de fonctions

2

8:,9°

République Française

Liberté Égalité Fraternité

DG N°26/084

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE

DE L'ANNÉE 2026

ARRÊTÉ DE DÉLÉGATION DE FONCTION À UN CONSEILLER MUNICIPAL

Le Maire d'Aubergenville,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2122-18

conférant au maire le pouvoir de déléguer, sous sa surveillance et sa responsabilité,

une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints, et à des membres du Conseil

municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2122-23

permettant, sauf disposition contraire dans la délibération, au Maire de subdéléguer des compétences qui lui ont été déléguées par le Conseil Municipal,

Vu l'absence d'opposition du Conseil Municipal, dans sa délibération n°26-013 du 27

mars 2026 portant délégation de compétence au Maire,

Vu la délibération du Conseil municipal n°26-011 du 27 mars 2026 fixant à 9 le nombre

des adjoints au maire,

Vu le procès-verbal de l'élection et de l'installation du maire et des adjoints du 27 mars

2026,

Considérant qu’en raison du développement pris par les services municipaux et des

nombreuses compétences dévolues aux collectivités locales, le maire doit, pour

assurer la bonne marche des services et remplir ses multiples obligations, déléguer une partie de ses fonctions,

Considérant que les adjoints sont tous titulaires d’une délégation,

ARRÊTE

Article 1 : En application de l’article L2122-18 du Code général des collectivités

territoriales, il est donné délégation de fonction à Mme FERREIRA Lauren, conseillère

municipale, dans les domaines suivants :

Programmation culturelle musicale - Maison des Arts

, RECU EN PREFECTURE

le 61/64/2826

d Application agréée E-legalte com

39 _AR-075-217500291-20260401-ARR26_054-A2026/

Commune d'Aubergenville - Arrêté N° 26/084

5-4 Délégation de fonctions

e Supervision de l'organisation des événements musicaux, de la Fête de

la Musique et de la Parade lumineuse

e Suivre l'ensemble des questions liées à la Maison des Arts

Article 2 - La présente délégation de fonction entraîne expressément délégation de

signature de tout acte, arrêté, décision, convention, courrier correspondant aux

matières déléguées et n'exigeant pas une délégation spéciale. La signature du

conseiller municipal délégué sera précédée de la mention : “ Pour le Maire et par délégation”.

Article 3 - Cette délégation étant consentie par le Maire, sous sa responsabilité et

sous sa surveillance, le délégataire rendra compte au Maire de toutes les décisions prises et actes signés à ce titre.

Article 4 - Le présent arrêté prendra effet après affichage et transmission au représentant de l'Etat dans le département.

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal

administratif de Versailles par voie postale ou électronique (“Télérecours Citoyens” accessible par le site internet www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois qui suivent sa notification et/ou sa publication.

Article 7 : Monsieur le Directeur général des services de la Ville d'Aubergenville est

chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis à Madame le Comptable public des Mureaux et notifié à l'intéressé.

Fait à Aubergenville, le 1er avril 2026

AUBERGENVILLE (Yvelines)

Certifié exécutoire le présent acte transmis

à M. le Sous-Préfet &@_ //oûj 24

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Virginie MEUNIER,

Maire d'Aubergenville Maire d'Aubergenville

Notifié le :

, RECU EN PREFECTURE

le 01/64/2826

. Application agrée E-legalte com

39 _AR-075-217500291-20260401-ARR26_054-A