Arrêté - arr26 082 delegation de fonction n colas

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Arrêté - arr26 082 delegation de fonction n colas Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune d'Aubergenville. Lien du pdf (Arrêté - arr26 082 delegation de fonction n colas)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Vieillesse, 2026/

Commune d’Aubergenville - Arrêté N° 26/082

9-4 Délégation de fonctions

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8ers°

République Française

Liberté Égalité Fraternité

DG N°26/082

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE

DE L'ANNÉE 2026

ARRÊTÉ DE DÉLÉGATION DE FONCTION À UN CONSEILLER MUNICIPAL

Le Maire d'Aubergenville,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2122-18

conférant au maire le pouvoir de déléguer, sous sa surveillance et Sa responsabilité,

une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints, et à des membres du Conseil

municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2122-23

permettant, sauf disposition contraire dans la délibération au Maire de subdéléguer des compétences qui lui ont été déléguées par le Conseil Municipal,

Vu l'absence d'opposition du Conseil Municipal, dans sa délibération n°26-013 du 27

mars 2026 portant délégation de compétence au Maire,

Vu la délibération du Conseil municipal n°26-011 du 27 mars 2026 fixant à 9 le nombre

des adjoints au maire,

Vu le procès-verbal de l'élection et de l'installation du maire et des adjoints du 27 mars

2026,

Considérant qu’en raison du développement pris par les services municipaux et des

nombreuses compétences dévolues aux collectivités locales, le maire doit, pour

assurer la bonne marche des services et remplir ses multiples obligations, déléguer

une partie de ses fonctions,

Considérant que les adjoints sont tous titulaires d’une délégation,

ARRÊTE

Article 1 : En application de l’article L2122-18 du Code général des collectivités

territoriales, il est donné délégation de fonction à Mme Nathalie COLAS, conseillère

municipale, dans les domaines suivants :

Séniors et du lien intergénérationnel

, RECU EN PREFECTURE

le 01/64/2826

k App an roun de + E bo Mecom

39_AR-078-217800291-20260401-ARR26_082-À2026/

Commune d’Aubergenville - Arrêté N° 26/082

9-4 Délégation de fonctions

e Définir et coordonner avec le CCAS la politique de solidarité et

d'assistance en faveur des séniors, (restaurant de l'Âge d'Or, portage

des repas, aide à domicile, colis de fin d'année...) en lien avec l'adjoint

en charge de l'action sociale, du logements et des solidarités

e Suivre le dispositif "Canicule/Grand Froid"

Superviser la création d'un comité des aînés

Être l'interlocuteur privilégié de l'Amicale des Anciens

Suivre l'ensemble des questions liées au Comité des anciens et porter

les projets ou avis de cette instance auprès de la municipalité

e _Impulser des actions favorisant la transmission et l'échange entre les

jeunes Aubergenvillois et les séniors

Article 2 - La présente délégation de fonction entraîne expressément délégation de

Signature de tout acte, arrêté, décision, convention, courrier Correspondant aux

matières déléguées et n'exigeant pas une délégation spéciale. La signature du

conseiller municipal délégué sera précédée de la mention : “ Pour le Maire et par

délégation”.

Article 3 - Cette délégation étant consentie par le Maire, sous sa responsabilité et

Sous Sa surveillance, le délégataire rendra compte au Maire de toutes les décisions

prises et actes signés à ce titre.

Article 4 - Le présent arrêté prendra effet après affichage et transmission au

représentant de l'Etat dans le département.

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal

administratif de Versailles par voie postale ou électronique (‘Télérecours Citoyens”

accessible par le site internet www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois qui

suivent sa notification et/ou sa publication.

Article 7 : Monsieur le Directeur général des services de la Ville d'Aubergenville est

chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis à Madame le Comptable

public des Mureaux et notifié à l'intéressé.

Fait à Aubergenville, le 1 er avril 2026

AUBERGENVILLE (Yvelines)

Certifié exécutoire le présent acte transmis

à M. le Sous-Préfet {eg 4 Job ic € ñ LA à) Q7 À

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Maire d'Aubergenville

Notifié le:

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le 01/84/2826

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