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Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 2022 9 novembre
Procès Verbal - 9 Proces verbal 23 novembre 2022
Document publié le Mercredi 23 novembre 2022 par la commune de Castéra-Lectourois.
Lien du pdf (Procès Verbal - 9 Proces verbal 23 novembre 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Travail et emploi,
Département
du
Gers
MAIRIE
DE
CASTERA-LECTOUROIS
PROCES-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
séance
du
23
novembre
2022
Date
de
convocation
et
d’affichage
: 17/11/2022
Etaient
présents
: Michel
PASCAU,
Daniel
BOUNET,
Gilles
LACLAVERE,
Patrice
CALCINE,
Jean-
Pierre
BARRIEU,
Guillaume
POLO,
Lydia
LUONG
CAZANOVA,
Patrick
LOUVEL,
Sylvie
BORDON.
Absents
excusés
: Francis
DULIN,
Sophie
GOMEZ
La
séance
est
ouverte
par
Monsieur
le
Maire
à
20
h
30
* ORDRE
DU
JOUR
:
1
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
12
octobre
2022
2
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
3
Compte
rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire
4
Compte
rendu
des
arrêtés
pris
par
le
Maire
9
Recensement
de
la
population
: création
de
l'emploi
d’agent
recenseur
6
Licence
IV
: convention
de
mise
à
disposition
7
SDIS
: correspondant
incendie
et
secours
8
CCLG
: reversement
de
la
taxe
d'aménagement
9
CCLG
: attribution
fonds
de
concours
accessibilité
salle
des
fêtes
10
CCLG
: poursuite
procédure
d'élaboration
du
PLU
11
SIDEL
: implantation
des
points
de
collecte
12
Décorations
de
Noël
13
Bâtiments
ancienne
école
14
Compte
rendu
des
réunions
syndicales
15
Questions
diverses
1.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
12
octobre
2022
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
12
octobre
2022
est
approuvé
à
l’unanimité,
2.
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
M.
Guillaume
POLO
est
nommé
secrétaire
de
séance.
3.
Compte
rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire
NEANT
4.
Compte
rendu
des
arrêtés
pris
par
le
Maire
depuis
le
12
octobre
2022
N°
584-2022
: Permission
de
voirie
—
entreprise
Lepetit
-chantier
au
18
Carrelot
de
la
Forge.
N°
585-2022
: règlementation
circulation
isolation
des
combles
18
rue
de
la
Peyrade.
N°
586-2022
: Prolongation
CU03208221L3007
-POLES
-— à
Belliard
—
1
maison
d'habitation.
N°
587-2022
: DP03208222L0009
-
menuiseries
logement
18
rue
de
la
Peyrade
- accordé
N°
588-2022
: nomination
agent
coordonnateur
—
recensement
2023
N°
589-2022
: Règlementation
circulation
—
de
Poune
à
Belliard
-
pose
de
la
fibre
N°
590-2022
: Règlementation
circulation
—- CR34
de
Darré
au
Loc
—
pose
de
la
fibre
N°
591-2022
: Règlementation
circulation
- de
Caucia
à
Poune
-
pose
de
la
fibre
N°
592-2022
: Règlementation
de
la
circulation
-
de
Talausac
à
Pis
-
pose
de
la
fibre
1/4 5
Recensement
de
la
population
: création
de
l’emploi
d’agent
recenseur
M.
Le
Maire
présente
le
mode
de
recensement
de
la
population.
La
commune
est
chargée
d'organiser
le
recensement
général
obligatoire
de
la
population
qui
se
déroule
tous
les
5
ans,
sous
l'égide
de
l'INSEE.
L'emploi
d’un
agent
recenseur
est
nécessaire
pour
une
durée
de
7 semaines
(du
03
janvier
2023
au
19
février
2023).
Son
rôle
consiste
à
collecter
à distance
ou
en
face-à-face
différentes
données
sur
la
population
de
Castéra-
Lectourois.
Une
bonne
connaissance
du
territoire
est
souhaitée.
L'agent
recenseur
devra
collaborer
avec
le
coordonnateur. Monique
FANTONI
exercera
le
rôle
de
coordonnateur
de
recensement
sur
son
temps
de
travail
de
secrétaire
de
Mairie.
Accepté
et voté
à l’unanimité
6
Licence
IV
: convention
de
mise
à
disposition
Suite
à
l'assemblée
générale
extraordinaire
du
comité
des
fêtes,
le
président
du
comité
informe
le
conseil
que
les
statuts
ont
été
modifiés
et
approuvés
par
la
préfecture.
Une
convention
entre
la
mairie
et
le comité
des
fêtes
sera
établie
mettant
à disposition
la
Licence
IV
jusqu’au
31
décembre
2023.
Accepté
et
voté
à
l'unanimité
7
SDIS
: correspondant
incendie
et
secours
La
loi du
25
novembre
2021,
prévoit,
dans
son
article
13,
qu’un
«
correspondant
incendie
et
secours
» doit
être
désigné
dans
les
conseils
municipaux
des
communes.
M.
Le
Maire
propose
la
candidature
de
Jean-Pierre
BARRIEU.
Accepté
et
voté
à
l’unanimité
8
CCLG
: reversement
de
la
taxe
d’aménagement
La
loi
de
finances
2022
rend
obligatoire
le
reversement
total
ou
en
partie
du
produit
de
la taxe
communale
d'aménagement.
La
communauté
de
communes
de
la
Lomagne
Gersoise
assure
l'instruction
des
demandes
d'autorisation
d'urbanisme
pour
le compte
de
ses
communes
membres.
Suite
à
une
réunion
des
maires
des
communes
de
la CCLG,
le
montant
de
10
%
des
sommes
perçues
par
chaque
commune
est
retenu.
La
taxe
d'aménagement
est
de
3%
à Castéra-Lectourois
et
elle
représente
sur
les
dernières
années
une
moyenne
de
5200
euros.
Cette
décision
est soumise
au
vote.
Accepté
6 votes
pour,
3
abstentions
9
CCLG
: attribution
fonds
de
concours
accessibilité
salle
des
fêtes
Dans
le cadre
des
travaux
de
mise
aux
normes
de
l'accessibilité
de
la salle
des
fêtes,
la
CCLG
peut
accorder
une
subvention
de
10%
du
montant
des
travaux
à condition
que
d’autres
organismes
apportent
leur
soutien.
Des
demandes
ont
été
déposées
au
niveau
de
l’Etat(DETR),
du
Conseil
départemental
du
Gers
et
de
la
Région
OCCITANIE.
Le
conseil
municipal
décide
de
solliciter
le fonds
de
concours
de
la CCLG,
d'autoriser
M.
le
Maire
à signer
la
convention
d'attribution
et
de
lui
confier
l’accomplissement
de
toutes
les
démarches
nécessaires
et
utiles.
Accepté
et voté
à
l’unanimité
2/4 10 11 12 13 14
CCLG
: poursuite
procédure
d’élaboration
du
PLU
Depuis
le
1er juillet
2021,
la
CCLG
détient
la
compétence
«
plan
local
d'urbanisme
et
documents
d'urbanisme
».
Elle
est
désormais
la seule
compétence
pour
élaborer
ou
faire
évoluer
les
documents
d’urbanismes
actuels
des
communes
qui
restent
applicables
jusqu’à
l'approbation
du
PLU
intercommunal.
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
la
CCLG
à
poursuivre
la
procédure
d’élaboration
du
PLU
engagé
par
la
commune
avant
le transfert
de
la compétence.
Accepté
et
voté
à
l’unanimité
Une
réunion
est
prévue
le 30
janvier
2023
entre
les
membres
de
la commission
PLU
de
Castéra-
Lectourois,
les
membres
de
CCLG
et
le cabinet
conseil
de
la CCLG.
SIDEL
: implantation
des
points
de
collecte
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
de
la tarification
incitative
des
ordures
ménagères,
jeudi
20
octobre
2022,
M.
le
Maire
et
des
membres
du
conseil
ont
rencontré
les
représentants
du
SIDEL
pour
démarrer
la
recherche
des
emplacements
sur
le terrain.
Compte
tenu
des
critères
(densité
de
population,
éloignement
des
points
des
collectes,
accessibilité
aux
poids
lourds,)
4
points
d’apports
volontaires
sont
prévus
sur
la
commune
de
Castéra-Lectourois.
Les
3
points
de
collecte
existants
seront
maintenus
sous
réserve
de
validation
technique
(Génie
civil,
sécurité
des
personnes,
..)
Un
4éme
point
de
collecte
peut
être
défini
en
privilégiant
son
implantation
sur
une
parcelle
publique.
L'ensemble
de
ces
points
de
collecte
sera
validé
lors
d’un
prochain
conseil
municipal.
Décorations
de
Noël
Les
décorations
de
Noël
seront
mises
en
place
le
10
décembre.
Dans
un
souci
d'économie
d'énergie,
le conseil
municipal
a
décidé
de
limiter
l’allumage
des
décorations
de
Noël.
Elles
seront
donc
illuminées
du
17
décembre
2022
au
7 janvier
2023
soit
3 semaines
au
lieu
de
5
semaines
les
années
précédentes.
Bâtiments
ancienne
école
Plusieurs
projets
ont
été
proposés
à
la
mairie
pour
l’utilisation
du
bâtiment
de
l’ancienne
école.
e
Achat
de
l’ensemble
du
bâtiment
e
Création
d’un
commerce
et
d’un
restaurant
e
Création
d’un
restaurant
éphémère
Après
délibération,
le conseil
municipal
décide
de
ne
pas
vendre
l’ancienne
école.
Pour
la création
d’une
activité
commerciale,
le
conseil
municipal
est
dans
l'attente
des
devis,
du
plan
de
financement
de
chaque
porteur
de
projet
avant
de
prendre
une
décision.
Mr
le
Maire
propose
de
prendre
contact
avec
les
organismes
départementaux
afin
de
connaître
les
conditions
nécessaires
pour
la
mise
en
location
d’un
bâtiment
public
à des
fins
commerciales
(accessibilité,
incendie,
bail,
….).
Compte
rendu
des
réunions
syndicales
Réunion
du
SIAEP :
Compte
tenu
du
contexte
difficile
dans
lequel
le syndicat
d’eau
potable
évolue,
les
factures
d’eau
vont
augmenter
de
4%
la
part
syndicale
du
prix
de
l’eau
à compter
du 1er
janvier
2023.
Il a
été
relevé
des
dépassements
de
normes
sur
certains
pesticides
tels
que
le
Métolachlore.
Le
syndicat
a
mis
en
place
des
actions
préventives
auprès
des
pollueurs.
3/4 Réunion
des
maires
L'ensemble
des
maires
présents
relève
une
mauvaise
qualité
de
service
au
niveau
de
la Trésorerie
de
CONDOM. M.
DUPOUY
président
du
Conseil
Départemental
du
Gers
a
rappelé
que
ses
services
peuvent
être
sollicités
notamment
pour
du
support
à
projet.
15
Questions
diverses
e
Lors
du
dernier
conseil,
il a été
accordé
à
Mme
ROGALA
la
possibilité
de
stocker
provisoirement
des
meubles
dans
le
hangar
municipal
à titre
gratuit
et
limité
à
un
mois.
Sur
les
9
m3
prévus,
il semblerait
qu'il
y
aurait
près
de
15
m3.
Le
conseil
décide
de
lui
rappeler
les
conditions
initialement
convenues
et
l’inviter
à trouver
un
autre
lieu
de
stockage.
e
Un
bloc
de
pierre
est tombé
sur
le chemin
de
ronde
du
village.
L'assurance
est
avertie
et
prendra
contact
avec
le
propriétaire
du
mur
limitrophe
du
chemin.
e
La
présence
de
rongeurs
a été
signalée
au
niveau
du
dépôt
d’ordures
de
PEYRADIS.
Le
conseil
municipal
va
faire
le
nécessaire
pour
dératiser
la
zone.
°
Une
nouvelle
expertise
va
être
réalisée
dans
le
cadre
du
litige
concernant
l’effondrement
du
mur
de
Mme
ROGALA.
La
cérémonie
des
vœux
2023
aura
lieu
le vendredi
6 janvier
2023
à
19H
Prochaine
réunion
Commission
PLU
le mercredi
30
novembre
2022
à 14H00
Prochaine
réunion
Conseil
Municipal
le mercredi
18 janvier
2023
à 20H30
Plus
aucune
question
n’étant
à l’ordre
du jour
la séance
est levée
à 22H45.
4/4