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Procès Verbal - N° 07 PV DU 14 12 2018
Document publié le Vendredi 14 décembre 2018 par la commune de Lanton.
Lien du pdf (Procès Verbal - N° 07 PV DU 14 12 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
1
PROCÈS-VERBAL N° 07 DES DÉLIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DÉCEMBRE 2018
COMMUNE DE LANTON – 33138
* * * * * * *
Date de la convocation : 7 décembre 2018
Nombre de membres en exercice : 29
Sous la présidence de Madame le Maire, Marie LARRUE
PRÉSENTS (19) : DEVOS Alain, CAZENTRE-FILLASTRE Vanessa, PEUCH Annie-France, GLAENTZLIN Gérard, DE OLIVEIRA Ilidio, DARENNE Annie, CHARLES Jacqueline, PERRIN Bertrand, AURENTIS Béatrice, DELATTRE François, MARTIAL Jean-Luc, PEYRAC Nathalie, MONZAT Michèle, LAMBRY Céline, MERCIER Josèphe, OCHOA Didier, BILLARD Tony, DIEZ- BERTRAND Céline.
ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION (6) : JOLY Nathalie à LARRUE Marie, MERCIER Pascal à DEVOS Alain, BOISSEAU Christine à DARENNE Annie, CAUVEAU Olivier à DE OLIVEIRA Ilidio, HURTADO Michel à GLAENTZLIN Gérard, DEGUILLE Annick à OCHOA Didier.
ABSENTS EXCUSÉS (2) : SUIRE Daniel, BAILLET Joël.
ABSENTES (2) : DEJOUE Hélène, AICARDI Muriel.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : GLAENTZLIN Gérard.
SÉANCE OUVERTE À : 18 H 00
SÉANCE LEVÉE À : 19 H 30
***************
M. GLAENTZLIN Gérard désigné comme secrétaire de séance, procède à l’appel des membres du Conseil et il est constaté que le quorum est atteint.
Mme le Maire, demande aux élus s’ils ont des observations éventuelles à formuler sur le procès-verbal du 30 octobre 2018.
Intervention :
M. OCHOA : « Pour la délibération n° 06-04 relative à la communication du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes, il est stipulé dans le PV « ...après en avoir débattu puis délibéré, le CM prend acte de la présentation... ». Considérant que l’on n’a pas délibéré, je vous propose de retirer le mot délibéré. »
Mme le Maire le remercie et le PV est rectifié en ce sens. Ce dernier est approuvé à l’unanimité.
Ordre du jour portant sur 22 délibérations :
- Approbation du procès-verbal du 30 octobre 2018
- Présentation de l’ordre du jour
- Décision n° 11-2018 prise en application des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales 2
Finances – Marchés Publics
N° OBJET Rapporteurs
07 – 01
Approbation de la signature de l’avenant n° 1 à la convention de
groupement de commandes entre Lanton et les villes d’Arès, Audenge,
Biganos et Marcheprime pour la passation de divers marchés de services
et de fournitures (couches pour enfants...) – Modification de l’article 7
relatif aux dispositions financières liées à la publicité
N. Joly
07 – 02
Approbation de la signature de l’avenant n° 2 à la convention de
groupement de commandes entre Lanton et les villes d’Arès, Audenge,
Biganos et Marcheprime pour la passation de divers marchés de services
et de fournitures (couches pour enfants...) – Adhésion du CCAS de
Lanton
N. Joly
07 – 03
Approbation de la signature de l’avenant n° 1 de transfert du marché
d’acquisition et de livraison de couche jetables pour les structures
d’accueil de jeunes enfants du groupement d’achat de Lanton et des
Communes Associées, au profit du CCAS de Lanton
N. Joly
07 – 04 Commission d’Appel d’Offres – Désignation du représentant de Mme le Maire-Présidente – Rappel de sa composition Mme le Maire
07 – 05 Demande de subvention au Conseil Départemental pour le nettoyage des plages 2019 G. Glaentzlin
07 – 06 Décision modificative n° 07-2018 – Budget principal de la Commune A. Devos 07 – 07 Vente de matériels réformés – Formalités de publicité I. De
Oliveira
07 – 08 Opération Cocon 33 – Isolation des combles perdus – Avenant de la convention de partenariat avec E.D.F – Approbation de l’acte constitutif
du groupement de commandes
A. Devos
07 – 09 Subvention complémentaire 2018 – Association du Personnel de Lanton P. Mercier 07 – 10 Décision modificative n° 1-2018 – Budget Forêt A. Devos
07 – 11 Projet de protocole transactionnel – Dossier Visiocom Mme le Maire
Ressources Humaines – Administration Générale
N° OBJET Rapporteurs
07 – 12 Mise à jour du tableau des effectifs – Personnel communal P. Mercier
07 – 13 Création d’emplois non permanents pour un accroissement saisonnier d’activités – Année 2019 P. Mercier
07 – 14 Création d’emplois non permanents pour un accroissement temporaire d’activités – Année 2019 P. Mercier
07 – 15 Recensement de la population 2019 – Désignation de coordonnateurs et création d’emplois vacataires d’agents recenseurs B. Aurientis
Vie Locale et Jeunesse
N° OBJET Rapporteurs
07 – 16 Organisation d’activités de loisirs dans le cadre de Cap 33 – Cap 33 Juniors – Cap 33 Petites Vacances – Objectif Nage – Année 2019 P. Mercier
07 – 17 Festivités 2019 P. Mercier
Culture - Jumelage
N° OBJET Rapporteurs
07 – 18 Manifestation Destock’Art 4ème édition – 2019 A.F Peuch
07 – 19 Projet de construction d’une « Cabane des Artistes » – Demandes de subventions A.F Peuch 3
Urbanisme
N° OBJET Rapporteurs
07 – 20 Incorporation dans le domaine public communal du lotissement du Domaine des Baccharis A. Devos
07 – 21 Cession de l’emprise de la station de pompage de Taussat au profit du SIBA A. Devos
Administration Générale – Sécurité Publique
N° OBJET Rapporteurs
07 – 22 Réalisation de travaux et installation de la vidéoprotection aux entrées de ville de la Commune –Accord de principe – Demandes de subventions P. Mercier
DÉCISION
****
OBJET : DÉLÉGATION PERMANENTE DU CONSEIL MUNICIPAL À MADAME LE MAIRE – DÉCISIONS PRISES RELATIVES AUX CONVENTIONS, CONTRATS ET MARCHÉS SIGNÉS – INFORMATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Rapporteur : Marie LARRUE - Maire
DÉCISION N° 11 – 2018
Je vous donne lecture des décisions prises en application des Articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans le cadre de ma délégation, donnée par le Conseil Municipal, par délibérations n° 03-01 du 8 avril 2014 et n° 05-11 du 28 juin 2017 :
1.1 Décisions du Maire
COMMUNE DE
LANTON 15/11/2018
Décision du
Maire n° 10-
2018
Décision relative à la vente en l’état du
véhicule immatriculé 6448RW33, qui
présente des dysfonctionnements
mécaniques de direction, de corrosion, de
freinage, de boite à vitesses, etc. Ce
matériel sera sorti du registre d’inventaire
et la police d’assurance des véhicules et
matériels communaux, rectifiée en
conséquence.
1.2 Marchés publics
ENTREPRISES Date de signature Nature Montant Objet
Signaux Girod
Chelle
31104
TOULOUSE
06/11/2018 Avenant 1 au MP 2015-36 1 999.20 € TTC
Travaux de signalisation
horizontale :
Augmentation du
montant maximum du
marché pour réaliser des
travaux urgents de mise
en conformité et de
sécurisation
SARL Kaso
33510
ANDERNOS
LES BAINS
07/11/2018
Déclaration
de sous-
traitance au
MP 2018-27
14 086.00 € HT
Travaux de construction
d’un city stade à Blagon :
Sous-traitance à la Sté
E .S.A pour la serrurerie 4
Mme EMIRZA
Martha
Architecte 33138
LANTON
19/11/2018 MP 2018-31 18 000.00 € TTC
Maîtrise d’œuvre pour la
construction d’une
cabane des artistes
1.3 Autres types de contrats
Entreprises
Associations
Date de
signature Nature Montant Objet
Cercle de voile
de Bordeaux
33121
CARCANS -
MAUBUISSON
07/07/2018
Convention de
mise à
disposition de
matériel
150.00 € TTC
Mise à disposition d’un
voilier adapté au handicap
d’un élève, dans le cadre
des cours de voile à l’école
primaire de Cassy du 12
septembre au 2 novembre
2018
Bodet Sport
49340
TREMENTINES
23/10/2018
Contrat
d’assistance
(annule et
remplace le
précédent signé
le 23/10/18)
420.00 € TTC
Contrat d’assistance pour
le tableau d’affichage du
complexe sportif du
01/01/2019 au 31/12/2022
Eventi France
33390 ST
MARTIN
LACAUSSADE
23/10/2018 Contrat de vente 791.25 € TTC
Contrat pour une prestation
d’un atelier sculpteur de
ballons au Centre
d’animation les 15 et 16
décembre 2018 dans le
cadre du Village de Noël
Agri 33 SAS
33610 CESTAS 08/11/2018
Contrat
d’entretien
3 960.00 € TTC
(pour 3
entretiens)
Contrat d’entretien pour le
tracteur Valtra T233V à
compter du 01/11/2018
pour 3 entretiens (1
entretien toutes les 500
heures)
Association
Cinéma Jean
Eustache 33600
PESSAC
13/11/2018
Convention
d’application
Ecole et Cinéma
en Gironde
-
Convention Ecole et
Cinéma pour l’année
scolaire 2018/2019, pour 2
classes élémentaires de
Cassy
Association
Accordéon à
Bulles 33610
CESTAS
19/11/2018 Contrat de prestation 600.00 € TTC
Contrat de prestation de 6
musiciens pour l’animation
du repas des ainés au centre
d’animation le 23 janvier
2019
Groupama 33140
CADAUJAC 20/11/2018
Avenant n° 3 au
contrat
multirisque
2.37 € TTC (du
08/11 au
31/12/18)
Modifications du contrat :
Adjonction des 2 algécos
de 15 m² pour le local de
l’Association Pétanque
suite à l’incendie de la
Halte de Cassy
Crédit Agricole
d’Aquitaine 6/12/2018 Offre de prêt
2 000 000 €
* durée 25 ans
* taux fixe 1.96%
* échéances
constantes
* Frais dossier
2 000€
Destiné au financement des
travaux de la Maison des
Associations et de la
Jeunesse 5
Interventions :
Mme le Maire : « Je voudrais revenir sur le rapport de la Chambre Régionale des Comptes et sur la lecture qui en a été faite, en dehors de toutes polémiques car je n’incrimine personne. Selon la Chambre régionale des comptes, l’encours de la dette par habitant passerait de 488 € en 2016 à 1 470 € en 2021. Ceci est faux et nous lui avons donné les explications, mais elle n’en a pas tenu compte. Elle est partie de l’hypothèse que nous allions réaliser l’ensemble des travaux nécessaires pour une remise à niveau de la Commune par le biais d’emprunts à hauteur de 10,5M€ et sans tenir compte des recettes exceptionnelles (1M350 € de la vente des terrains de Taussat et 984 000 € des terrains de Mouchon. »). Le produit de ces ventes n’a pas été intégré en recettes dans le budget 2018 parce que nous avons tenu à vous présenter un document sincère et véritable. Nous avons fait une projection pour 2021 qui démontre que la dette par habitant sera de 619 € par an alors que celle des communes de même strate est de 1048 €. Nous resterons bien en dessous du taux d’endettement. Alors, par rapport à l’endettement de 2014 qui était de 488 € par habitant, en 2021, il sera de 132 €, en contrepartie de tout ce qui aura été fait : une classe supplémentaire, les travaux dans les écoles, la voirie, la maison des associations qui nous coûte plus cher que prévu parce qu’on l’a agrandie de 100 m² supplémentaires pour y loger le musée de l’UNC, l’ADAP, la sécurisation...Les conditions de travail des agents ont été également améliorées. Tout cela représentera un endettement, à mon sens, très minime par rapport à tout ce qu’on aura investi durant cette période. Je voulais faire cette mise au point parce que je pense que c’est important de ne pas inquiéter les Lantonnais et de leur dire qu’on aura investi beaucoup pour eux. C’est vrai qu’on augmentera un peu la dette, mais en contrepartie les Lantonnais sauront ce qu’on a fait de leur argent. »
M. OCHOA : « D’abord, je souligne vos précisions. Je sais que vous ne me reprochez pas la lecture faite du rapport, mais je crois ce qui est écrit par la Chambre Régionale des Comptes. C’est compliqué, d’un côté, on a les instances qui sont quand même qualifiées ou alors il faut me dire le contraire, de l’autre, on a vos explications. »
Mme le Maire : « Ce sont des juges. »
M. OCHOA : « Mais je crois qu’ils sont qualifiés. Je suis étonné que le rapport ne prenne pas en compte effectivement, ce que vous avez dit au niveau des recettes. C’est pour cela que je me pose des questions en tant que conseiller municipal : « Mais où on en est de ces ventes ? » Par exemple celle de Taussat. Vous voulez remettre les choses à plat, je comprends, c’est votre devoir, vous en avez la légitimité. Ce que je veux dire par là, c’est qu’il ne faut pas y voir de notre côté, une mise en scène pour affoler les Lantonnais. C’est pas du tout ça, je n’ai fait que reprendre le rapport de la CRC. Alors dans ce cadre- là, vous dites que vous allez attendre les recettes de Taussat et de Mouchon ? »
Mme le Maire : « À Mouchon, tous les terrains ont été signés. »
M. OCHOA : « Par contre ce que j’ai relevé et ce qui est étonnant, c’est que la CRC fait remarquer qu’il n’y a plus d’autofinancent. »
Mme le Maire : « C’est faux !»
M. OCHOA : « C’est écrit. »
Mme le Maire : « Si on lit bien, la CRC a basé toute son analyse sur l’hypothèse que nous ferions 10 M€ d’emprunt. Ce qui est absolument faux. Nous autofinancerons tous les projets sauf une partie de la maison des associations, pour laquelle nous avons besoin de 2 M€. On ne peut pas non plus l’accuser de s’être trompée, mais elle a travaillé sur un schéma. Elle l’écrit d’ailleurs : « On part de l’hypothèse que ...».
M. OCHOA : « C’est-à-dire que dans tous les projets que vous avez prévus d’ici 2020, vous allez lever l’emprunt que pour la maison des associations ? »
Mme le Maire : « Il ne reste plus que 2019. On a fini... » 6
M. OCHOA : « Je sais bien qu’il ne reste plus que 2019, mais les services techniques ? »
Mme le Maire : « Je le répète, la base des Services Techniques, le City Stade, le City Park, tous les aménagements sont autofinancés sauf la maison des associations et de la jeunesse qui abritera aussi le Musée des Anciens Combattants et pour laquelle on n’emprunte que 2 M€ sur 2,8 M€. »
M. OCHOA : « Ecoutez, Mme le Maire, je pense qu’il aurait été nécessaire qu’on nous explique tout ça. »
Mme le Maire : « Je ne sais pas, je n’étais pas là. »
M. OCHOA : « Je ne vous reproche pas de ne pas avoir été là. Ce n’est pas du tout mon intention. »
Mme le Maire : « J’aurai préféré être avec vous, croyez-moi... »
M. OCHOA : « Au-delà de ça, si on nous avait expliqué, si on avait eu ce tableau, si on nous donne des explications concrètes, on est capable de les analyser. Or moi, ce que j’ai analysé dans le rapport de gestion, c’est assez gravissime. Vous pouvez comprendre. »
Mme le Maire : « Si vous voulez M. Ochoa, quand nous avons préparé le conseil municipal avec M. DEVOS, nous avons pensé que tout le monde aurait compris qu’il s’agissait d’une hypothèse, mais je conçois que vous ne l’ayez pas pris comme cela. C’est pourquoi on vous donne les explications aujourd’hui. »
M. OCHOA : « Je ne veux pas que vous me disiez qu’on n’avait pas compris, je l’ai lu très attentivement, je peux vous l’assurer, j’y ai passé quelques heures et même sur l’hypothèse. C’est quand même des juges, quand on lance une hypothèse, on ne fait pas n’importe quoi. D’autre part, je pense que tous les documents leur ont été remis, pour savoir quelle est la capacité d’autofinancement de la commune. Comment voulez-vous que je juge à leur place ? »
Mme le Maire : « Je ne vous en fais pas le reproche. Je le comprends. »
M. OCHOA : « Si on avait eu des choses un peu plus claires, Mme le Maire, on aurait compris de suite. »
Mme le Maire : « Est-ce que c’est clair aujourd’hui ? »
M. DEVOS : « Ça me parait plus clair. »
M. BILLARD : « Honnêtement, ce n’est pas beaucoup plus clair pour moi parce que si je suis ce que vous avez dit ce soir, en autofinancement, vous avez 1,6 M€. »
Mme le Maire : « En 2018. »
M. BILLARD : « En 2018 à disposition pour 2019, vous avez bien parlé de 10 M€ d’enveloppe. »
Mme le Maire : « Avec la CRC, on a été honnêtes, on a tout mis sur table. On a dit qu’il faudrait 10M€ de travaux si on voulait tout faire. Ils sont donc partis sur cette hypothèse. »
M. BILLARD : « Ce que vous ne faites pas, alors si on ne part plus sur 10 M€, on est sur quelle somme ? »
Mme le Maire : « Vous étiez-là quand on a voté le budget ! On vous a donné tout ce qui était engagé. Tout sera fait, tout sera autofinancé sauf les 2 M€ dont on a besoin pour faire la maison des associations. Alors pour reprendre, je n’en veux pas aux juges de la CRC, mais la fonction publique territoriale, on dirait qu’ils ne la connaissent pas ! Quand on sait que l’Etat n’a pas voté un seul budget en équilibre depuis 1975, alors que pour les communes, c’est une obligation et qu’ils viennent nous donner des 7
leçons sur le nombre d’heures travaillées, sur les primes ou sur les congés, ça me laisse rêveuse. M. DEVOS est allé chercher le scénario d’ajustement par la dette. Je lis ce qu’a écrit la CRC :« La chambre a retenu un unique scénario, ajustement par la dette, reposant sur le principe d’un financement des investissements par le seul recours à l’emprunt ». Vous voyez, la CRC reconnait qu’elle a fait un unique scénario reposant sur le principe d’un financement des investissements par le seul recours à l’emprunt. Et c’est là-dessus que vous vous êtes basés. Je referme la parenthèse. »
M. OCHOA : « On s’est basés sur ce qu’on nous a remis. On fait avec ce qu’on nous donne, on ne peut pas inventer les chiffres, Et là, ce que vous nous dites c’est pareil, vous faite une prospective au niveau de la commune. »
Mme le Maire : « Oui, mais tout est vérifiable. »
M. OCHOA : « Ce que vous nous donnez là, je le découvre. Je ne peux pas inventer des choses que je n’ai pas. Je ne travaille que sur des éléments que je connais. »
Mme le Maire : « Voilà, je tenais à faire cette mise au point. Elle est faite. »
DÉLIBÉRATIONS
**********
Mme le Maire : « Nous allons présenter 3 délibérations qui ont le même objet. Je ne sais pas si vous vous souvenez, mais nous avions fait un groupement de commandes pour les couches. C’était assez innovant à l’époque, donc on va passer 3 avenants relatifs à cette convention.
OBJET : APPROBATION DE LA SIGNATURE DE L’AVENANT N° 1 À LA CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LANTON ET LES VILLES D’ARÈS, AUDENGE, BIGANOS ET MARCHEPRIME POUR LA PASSATION DE DIVERS MARCHÉS DE SERVICES ET DE FOURNITURES (COUCHES POUR ENFANTS...) – MODIFICATION DE L’ARTICLE 7 RELATIF AUX DISPOSITIONS FINANCIÈRES LIÉES A LA PUBLICITÉ Rapporteur : Marie LARRUE - Maire
N° 07 – 01 – Réf : JPD
Vu la délibération n° 11-06 en date du 7 novembre 2014 relative à la convention de groupement de commandes pour la passation de divers marchés de services et de fournitures entre la Ville de Lanton et celles d’Arès, d’Audenge, de Biganos et de Marcheprime ;
Vu la convention approuvée par l’ensemble des Villes en date du 24 décembre 2014 ;
Vu la délibération du Conseil d’Administration du CCAS n° 07-06 en date du 12 décembre 2018 relative à la signature de l’avenant n° 1 à ladite convention, qui porte sur la modification de l’article 7 concernant les dispositions financières liées à la publicité ;
Dans un souci d'optimisation de gestion et de rationalisation de la commande publique, la Ville de Lanton a proposé la constitution d'un groupement de commandes en vue de l’achat de biens et prestations communs et individualisables dans diverses familles d'achat (marchés publics de services, de prestations intellectuelles et de fournitures) ;
Considérant les modalités d'organisation et de fonctionnement de ce groupement de commandes qui sont formalisées dans la convention constitutive jointe au présent rapport ;
Considérant que la Ville de Lanton, coordonnatrice du groupement, a la charge de mener la procédure de passation des marchés, leur exécution relevant, le cas échéant, de la responsabilité de chaque membre du groupement ; 8
Considérant qu’il convient de modifier les dispositions financières de cette convention (article 7) relatives aux coûts des publicités liées aux procédures ;
Considérant la nécessité de répartir équitablement le coût des publicités afin que celui-ci ne soit plus supporté exclusivement par le chef de file ;
L’avenant n°1 à la convention sera soumise dans les mêmes termes à l'approbation des différentes Communes concernées ;
Considérant les travaux menés par la Commission « Finances – Intercommunalités – Marchés Publics » réunie le 11 décembre 2018 ;
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’avenant n° 1 à la convention constitutive du groupement de commande conclu entre la ville de Lanton et les autres communes constitutives du groupement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
• Accepte les termes de l’avenant n° 1 à la convention constitutive du groupement de commande, relatif à la modification de l’article 7 concernant les dispositions financières liées à la publicité ;
• Autorise Madame le Maire, à signer cet avenant n° 1 à la convention constitutive du groupement de commandes conclu entre la Ville de Lanton et celles d’Arès, d’Audenge, de Biganos et de Marcheprime ;
• Approuve la présente à l’unanimité. Pour : 25 – Contre : 0 – Abstention : 0.
Intervention :
Mme le Maire : « Nous allons modifier aujourd’hui, l’article 7 qui est relatif aux dispositions financières liées à la publicité. Je vous explique : comme les commandes sont de plus en plus importantes, cette année, on nous a imposé des frais de publicité à hauteur de 1 000 € environ. Comme c’est la commune de Lanton qui doit les supporter, j’ai demandé aux Maires des autres communes partenaires de les partager. Elles devront également prendre cette délibération qui permettra de lisser cette somme sur les 5 communes. »
OBJET : APPROBATION DE LA SIGNATURE DE L’AVENANT N° 2 À LA CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LANTON ET LES VILLES D’ARÈS, AUDENGE, BIGANOS ET MARCHEPRIME POUR LA PASSATION DE DIVERS MARCHÉS DE SERVICES ET DE FOURNITURES (COUCHES POUR ENFANTS...) – ADHÉSION DU C.C.A.S DE LANTON
Rapporteur : Marie LARRUE – Maire
N° 07 – 02 – Réf : JPD
Vu la délibération n° 11-06 en date du 7 novembre 2014 relative à la convention de groupement de commandes pour la passation de divers marchés de services et de fournitures entre la Ville de Lanton et celles d’Arès, d’Audenge, de Biganos et de Marcheprime ;
Vu la convention approuvée par l’ensemble des Villes en date du 24 décembre 2014 ;
Vu la délibération n° 07-01 du présent conseil, modifiant par avenant n° 1 l’article 7 de ladite convention qui porte sur la modification des dispositions financières liées à la publicité ;
Vu la délibération du Conseil d’Administration du CCAS n° 07-07 en date du 12 décembre 2018 relative à la signature de l’avenant n° 2 à ladite convention, qui porte sur l’adhésion du C.C.A.S de Lanton ;
Dans un souci d'optimisation de gestion et de rationalisation de la commande publique, la Ville de Lanton a proposé la constitution d'un groupement de commandes en vue de l’achat de biens et prestations 9
communs et individualisables dans diverses familles d'achat (marchés publics de services, de prestations intellectuelles et de fournitures).
Considérant les modalités d'organisation et de fonctionnement de ce groupement de commandes qui sont formalisées dans la convention constitutive jointe au présent rapport ;
Considérant que le CCAS de la Ville de Lanton, souhaite adhérer à cette convention de groupement de commandes ;
Considérant que conformément à l’article 10 de la convention initiale, chaque membre adhère au groupement de commandes par délibération qui sera notifiée au coordonnateur de ce groupement de commande ;
Considérant les travaux menés par la Commission « Finances – Intercommunalités – Marchés Publics » réunie le 11 décembre 2018 ;
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’avenant n° 2 à la convention constitutive du groupement de commande conclu entre la ville de Lanton et les autres communes constitutives du groupement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
• Accepte les termes de l’avenant n° 2 à la convention constitutive du groupement de commande, relatif à l’adhésion du CCAS de Lanton ;
• Autorise Madame le Maire, à signer cet avenant n° 2 à la convention constitutive du groupement de commandes à conclure entre la Ville de Lanton et celles d’Arès, d’Audenge, de Biganos et de Marcheprime,
• Approuve la présente à l’unanimité. Pour : 25 – Contre : 0 – Abstention : 0.
Intervention :
Mme le Maire : « Dans un souci d’optimiser la gestion et la rationalisation de la commande publique, la ville de Lanton a proposé ce groupement de commandes et y a adhéré. Aujourd’hui, pour être clair, on voudrait que ce soit le CCAS qui soit adhérant. »
OBJET : APPROBATION DE LA SIGNATURE DE L’AVENANT N° 1 DE TRANSFERT DU MARCHÉ D’ACQUISITION ET DE LIVRAISON DE COUCHES JETABLES POUR LES STRUCTURES D'ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS DU GROUPEMENT D'ACHAT DE LANTON ET DES COMMUNES ASSOCIÉES AU PROFIT DU C.C.A.S DE LANTON Rapporteur : Marie LARRUE – Maire
N° 07 – 03 – Réf. : JPD/PS
Vu la délibération n° 11-06 en date du 7 novembre 2014 relative à la convention de groupement de commandes pour la passation de divers marchés de services et de fournitures entre la Ville de Lanton et celles d’Arès, d’Audenge, de Biganos et de Marcheprime ;
Vu la délibération n° 05-01 en date du 29 août 2018 relative à la convention cadre de missions et de mutualisation entre la Ville et le CCAS de Lanton ;
Vu la délibération du Conseil d’Administration du CCAS n° 07-08 en date du 12 décembre 2018 relative à l’avenant n° 1 de transfert du marché d’acquisition et de livraison de couches jetables pour les structures d’accueil de jeunes enfants du groupement d’achat de la ville de Lanton et des communes associées ; 10
Considérant que la Commune poursuit son objectif de développement d’une politique sociale sur l’ensemble du Territoire Communal en complément des dispositifs existants mis en œuvre par l’État et le Conseil Départemental, et ce en faveur de la population dans sa globalité, tous âges confondus ;
Considérant que pour mener à bien cette mission, et dans un souci d'efficacité de gestion et de rationalisation de la commande publique, une convention cadre de mission et mutualisation entre la Ville et le CCAS de Lanton a été signée et approuvée par délibération du 29 août 2018 ;
Considérant qu’un marché d’acquisition et de livraison de couches jetables pour les structures d'accueil de jeunes enfants a été passé par le groupement d'achat de la Ville de Lanton et des communes associées ;
Conformément à la convention de mutualisation précitée et au regard des domaines de compétences attribués au CCAS de Lanton, la Commune souhaite lui transférer le marché d’acquisition et de livraison ci-dessus cité ;
Considérant les travaux menés par la Commission « Finances – Intercommunalités – Marchés Publics » réunie le 11 décembre 2018 ;
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’avenant n°1 de transfert du marché « d’acquisition et de livraison de couches jetables pour les structures d'accueil de jeunes enfants du groupement d'achat de la ville de Lanton et communes associées » au CCAS de Lanton.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
• Accepte les termes de l’avenant n° 1 de transfert du marché d’acquisition et de livraison de couches jetables pour les structures d'accueil de jeunes enfants du groupement d'achat de la Ville de Lanton et des communes associées ;
• Autorise Madame le Maire à signer cet avenant n°1 de transfert dudit marché ;
• Approuve la présente à l’unanimité. Pour : 25 – Contre : 0 – Abstention : 0.
Intervention :
Mme le Maire : « On vient de signer l’avenant qui nous permet de faire adhérer le CCAS et maintenant, cet avenant va nous permettre de transférer le marché au CCAS. »
OBJET : COMMISSION D’APPEL D’OFFRES – DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DE MME LE MAIRE, PRÉSIDENTE – RAPPEL DE SA COMPOSITION Rapporteur : Mme Marie LARRUE – Maire
N° 07 – 04 – Réf. : JPD/PS
Vu la délibération n° 05-07 en date du 27 mai 2014 relative à la composition de la Commission d’Appel d’Offres ;
Vu les délibérations n° 09-04 en date du 7 août 2014 et n° 11-04 en date du 7 novembre 2014 relatives à des modifications apportées à la composition de la Commission d’Appel d’Offres ;
Vu la délibération n° 07-27 en date du 21 décembre 2015 confirmant la composition de la Commission d’Appel d’Offres ;
Vu la délibération n° 02-07 en date du 13 février 2017 laissant vacant le poste du 1er suppléant suite à la démission d’un membre titulaire ;
Vu les ordonnances n° 2015-899 du 23 juillet 2015 puis le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 qui ont réformé les marchés publics et notamment la Commission d’Appel d’Offres (CAO) à compter du 1er avril 2016 ; 11
Considérant qu’à compter de cette date et conformément aux dispositions des articles L1414-1 et L1414- 2 du CGCT, doit être mise en place une CAO dont la composition est celle de la commission prévue à l’article L1411-5 II du CGCT, c’est-à-dire de la commission réunie dans le cadre des procédures d’attribution d’une délégation de service public ;
Considérant que pour la bonne continuité de l’Administration et pour pallier les absences de Madame le Maire-Présidente, il est nécessaire de désigner un (e) représentant (e) pour la remplacer, en cas de besoin pour présider cette instance ;
Considérant les études menées par la Commission « Finances – Intercommunalité et Marchés Publics » réunie le 11 décembre 2018 ;
Je vous propose de désigner Mme BOISSEAU Christine en tant que représentant et je vous rappelle ci-dessous les membres composant la Commission d’Appel d’Offres :
Présidente : Marie LARRUE, Maire ou sa représentante Mme BOISSEAU Christine.
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Liste A Liste A
VOIX DÉLIBÉRATIVE
Alain DEVOS Annie DARENNE
Ilidio DE OLIVEIRA Bertrand PERRIN
Daniel SUIRE Hélène DEJOUE
Pascal MERCIER Poste de suppléant qui reste vacant
Liste B Liste B
Didier OCHOA Tony BILLARD
VOIX CONSULTATIVE
Sur invitation du Président de la CAO : le comptable de la Commune et un représentant du ministre chargé de la concurrence.
Par désignation du Président de la CAO : un ou plusieurs agents de la Collectivité Territoriale, en raison de leur compétence dans la matière qui fait l'objet du marché.
La présente est approuvée à l’unanimité. Pour : 25 – Contre : 0 – Abstention : 0.
Intervention :
Mme le Maire : « Vous savez que le nombre des réunions se multiplient avec tous les organismes extérieurs. Certaines fois, je ne peux pas être présente aux commissions d’appel d’offres et il faudrait que quelqu’un puisse me remplacer, ce qui n’est pour l’instant, pas possible. Aussi, je vous propose de désigner Mme BOISSEAU afin de me représenter en cas d’absence. »
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL POUR LE NETTOYAGE DES PLAGES 2019
Rapporteur : Gérard GLAENTZLIN
N° 07 – 05 – Réf. : CB
Considérant l’aide financière proposée par le Conseil Départemental de la Gironde pour le nettoyage des plages publiques,
Considérant que la Commune de Lanton procède chaque année avant la saison, avec l’aide d’engins mécaniques, à des nivellements du sable ainsi qu’à des nettoyages complets des plages, pour les débarrasser notamment du varech ;
Considérant que les agents des Services Techniques assurent par ailleurs un nettoyage manuel, très régulièrement pendant la saison, afin d’éliminer les nouveaux dépôts ramenés sur le bord par les marées ; 12
Considérant qu’il est indispensable de nettoyer les plages, pour les maintenir en bon état de propreté et assurer ainsi la sécurité et le bien être des usagers,
Considérant le programme prévisionnel d’intervention qui est le suivant :
NETTOYAGE MANUEL (objet de la demande de subvention)
Période d’intervention : du 2 mai au 18 octobre 2019
Linéaire concerné : 4.70 kms
Nombre d’agents devant participer aux travaux : 5 agents
Budget prévisionnel pour les activités de nettoyage manuel :
*Charge des moyens en personnel : 16 000 €
*Charge des moyens en matériels : 5 000 €
*TOTAL : 21 000 €
NETTOYAGE MÉCANIQUE (pour information)
Période d’intervention : du 2 mai au 18 octobre 2019
Linéaire concerné : 4.70 kms
Nombre d’agents devant participer aux travaux : 5 agents
Budget prévisionnel pour les activités de nettoyage mécanique :
*Charge des moyens en personnel : 6 000 €
*Charge des moyens en matériels : 4 000 €
*TOTAL : 10 000 €
Considérant que seuls les travaux manuels peuvent donner lieu à subvention par le Conseil Départemental de la Gironde ;
Au regard de ces motivations et compte tenu de ces explications, la Municipalité souhaite déposer un dossier de demande d’aide financière auprès du Conseil Départemental de la Gironde. Cette aide est calculée de la façon suivante :
• 40 % d’un plafond de dépenses éligibles de 70 000 €,
• majoration qualitative de 15 % pour la réalisation de nettoyage exclusivement manuel, • pondération du montant obtenu par le Coefficient de Solidarité.
• proratisation du versement de l’aide départementale selon les dépenses réalisées.
Considérant les travaux menés par la Commission « Finances – Intercommunalités – Marchés Publics » réunie le 11 décembre 2018 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
➢ autorise Madame le Maire :
- à solliciter auprès du Conseil Départemental de la Gironde une subvention au titre du nettoyage des plages,
- à signer tout document y afférent.
➢ approuve la présente à l’unanimité.
Pour : 25 – Contre : 0 – Abstention : 0. 13
OBJET : DÉCISION MODIFICATIVE N° 07-2018 – BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE
Rapporteur : Alain DEVOS
N° 07 – 06 – Réf. : CB
Il est exposé à l’Assemblée qu’il est nécessaire d’effectuer, sur le Budget de la Commune, des modifications dans l’affectation des crédits prévus au Budget Principal Primitif 2018, par les écritures ci-après :
Section de fonctionnement
Dépenses :
6216.820 – Personnel affecté par le GFP de rattachement + 5 000 €
(Réajustement crédits participation ADS 2018/COBAN)
6718.01 – Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion + 8 500 € (Indemnité selon le protocole transactionnel avec la Société VISIOCOM)
Recettes :
7381.01 – Taxes additionnelles aux droits de mutation + 13 500 €
Section d’investissement
Programme 11 – Travaux de bâtiments divers
Recettes :
1323-11.40 – Subvention d’équipement – Département + 21 750 € (Subvention du Département de 21 750 € pour les travaux de construction de la Maison des Associations et de la Jeunesse sur partie Associations)
Dépenses :
21318-11.020 – Construction bâtiments publics – Autres Bâtiments Publics + 21 750 € (Réaffectation du montant de la subvention du Département sur des travaux de bâtiments – Divers
pour l’équilibre du programme – Maintien de l’enveloppe des dépenses sur les travaux de construction de la Maison des Associations et de la Jeunesse)
Considérant les travaux menés par la Commission « Finances – Intercommunalités – Marchés Publics » réunie le 11 décembre 2018 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré approuve la présente à l’unanimité. Pour : 25 – Contre : 0 – Abstention : 0.
OBJET : VENTE DE MATÉRIELS RÉFORMÉS – FORMALITÉS DE PUBLICITÉ Rapporteur : Ilidio DE OLIVEIRA
N° 07 – 07 – Réf : PS/CB
Vu l’état de certains matériels communaux, désignés ci-dessous, qui sont impropres à remplir leurs fonctions, il est proposé de mettre en vente :
- Remorque Gourdon pour rouleaux – immatriculée 9156 NB 33 – année 1997 - Rouleau Bomag type bw 100 ad-3 de série 10011505110866 22 kw – année 1997 - Cuve Kuhn dosatron, incomplète – date d’achat 05/2012.
Considérant que l’ordonnateur est chargé entre autres de tenir un inventaire physique et comptable pour y recenser les biens et les identifier ;
Considérant que ces deux inventaires doivent être concordants ;
Considérant les travaux menés par la Commission « Finances – Intercommunalités – Marchés Publics » réunie le 11 décembre 2018 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
o Autorise la vente de ces matériels, 14
o Décide de :
➢ procéder à leur vente (en l’état) après avoir effectué une publicité ;
➢ sortir ce matériel du registre d’inventaire ;
➢ rectifier en conséquence la police d’assurance des véhicules et matériels communaux ; ➢ approuver la présente à l’unanimité.
Pour : 25 – Contre : 0 – Abstention : 0.
OBJET : OPÉRATION COCON 33 – ISOLATION DES COMBLES PERDUS – AVENANT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC EDF – APPROBATION DE L’ACTE CONSTITUTIF DU GROUPEMENT DE COMMANDES
Rapporteur : Alain DEVOS
N° 07 – 08 – Réf. : RG/PS
Vu la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte ;
Vu la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée, dite loi MOP ;
Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics ;
Vu les délibérations du Conseil départemental des 30 juin et 14 décembre 2016 relatives à la politique départementale en matière de transition énergétique et précarité énergétique ;
Vu la délibération n° 09-07 du 21 décembre 2017 relative à l’opération Cocon 33 et à l’adhésion au groupement de commande pour l’isolation des combles perdus ;
Considérant que l’opération Cocon 33 a pour objectif d’isoler massivement les combles perdus, des bâtiments publics des collectivités girondines et permettra :
- de contribuer à réduire les charges énergétiques qui pèsent sur les budgets des collectivités et d’améliorer l’état du patrimoine public,
- d’activer une dynamique locale pour mobiliser les collectivités et les acteurs du territoire Girondin autour des enjeux de la transition énergétique, en termes d’économies d’énergies et de réduction des gaz à effet de serre,
- d’obtenir le soutien financier d’un fournisseur d’énergie pour faciliter la réalisation des travaux via le dispositif des Certificats d’Economie d’Energie et toute autre source de financement.
Considérant que la commune renforce son engagement dans la lutte contre le changement climatique à travers cette démarche exemplaire de maitrise de la demande en énergie et de réduction des émissions de gaz et effets de serre de ses bâtiments publics ;
Considérant que la circulaire relative à la Dotation de Soutien à l’Investissement Local - 2018 précise que les collectivités peuvent présenter des projets dont elles n 'assurent pas la maîtrise d'ouvrage à condition qu'elles justifient d'une participation financière à hauteur d'au moins 20 % de la totalité des financements publics mobilisés, que les investissements en faveur de la transition énergétique, notamment à l’amélioration de la performance thermique des bâtiments publics figurent parmi les priorités financées par la DSIL ;
Considérant que toutes les communes et les EPCI à fiscalité propre sont éligibles à la DSIL, les communes seront destinataires de la subvention et qui leur appartient de présenter les pièces justificatives à l’autorité compétente pour le paiement de la subvention (factures acquittées accompagnées d'un état récapitulatif détaillé, certifié exact par ses soins) ; 15
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide :
- d'approuver l’avenant à l'acte constitutif du groupement de commandes, valant contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage, ci-dessous en annexe 01,
- d’autoriser le Département, en tant que mandataire de la maitrise d'ouvrage, à rechercher des financements extérieurs pour le compte des collectivités membres du groupement, en sollicitant notamment la Dotation de Soutien à l’Investissement Local à hauteur de 30% du cout des travaux,
- d’autoriser Madame le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision, et à transmettre les pièces justificatives de la réalisation des travaux à l’autorité compétente pour le paiement de la subvention.
- d’approuver la présente à l’unanimité. Pour : 25 – Contre : 0 – Abstention : 0.
OBJET : SUBVENTION COMPLÉMENTAIRE 2018 – ASSOCIATION DU PERSONNEL DE LANTON
Rapporteur : Annie-France PEUCH
N° 07 – 09 – Réf. : PS/CB
Vu les délibérations du Conseil Municipal en date du 6 avril 2018 :
- n° 03-18 relative au vote du B.P. 2018
- n° 03-28 relative à l’attribution de subvention aux associations.
Considérant que l’association du Personnel de Lanton a contribué à l’organisation et à la réussite de diverses manifestations aux côtés de la Municipalité ;
Le Conseil Municipal propose d’attribuer pour cette année, sur les crédits non encore affectés, une subvention complémentaire à cette association de 465 €.
Considérant les travaux menés par la Commission « Finances – Intercommunalités – Marchés Publics » réunie le 11 décembre 2018 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
• accorde cette subvention pour un montant total de 465 €, telle que précisée ci-dessus ; • dit que les crédits sont inscrits au Budget Principal de la Commune 2018 ; • approuve la présente à l’unanimité.
Pour : 25 – Contre : 0 – Abstention : 0.
Interventions :
Mme DIEZ-BERTRAND : « Juste une petite question pas très intéressante, mais finalement qui questionne quand même. 465€, pourquoi pas 500 €, ça correspond à quoi ? »
Mme le Maire : « C’est une facture que nous avons réglée. Je pense qu’ils ont acheté des cadeaux en supplément pour les enfants. »
OBJET : DÉCISION MODIFICATIVE N° 01-2018 – BUDGET FORET Rapporteur : Alain DEVOS
N° 07 – 10 – Réf. : CB
Il est exposé à l’Assemblée qu’il est nécessaire d’effectuer, sur le Budget annexe de la Forêt, des modifications dans l’affectation des crédits prévus au Budget Primitif 2018, par les écritures ci-après : 16
Section de fonctionnement
Dépenses :
64111.833 – Rémunération principale + 1 000 €
(Réajustement crédits charges de personnel)
Recettes :
7788.833 – Produits exceptionnels divers + 1 000 €
(Remboursement sur rémunération de personnel)
Considérant les travaux menés par la Commission « Finances – Intercommunalités – Marchés Publics » réunie le 11 décembre 2018 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve la présente à l’unanimité. Pour : 25 – Contre : 0 – Abstention : 0.
OBJET : PROJET DE PROTOCOLE TRANSACTIONNEL – DOSSIER VISIOCOM Rapporteur : Marie LARRUE - Maire
N° 07 – 11 – Réf. : RC
Il est rappelé qu’à l’issue d’un appel d’offre lancé par la Collectivité visant la location d’un véhicule publicitaire, un contrat a été signé en date du 8 octobre 2014 entre la Commune (locataire) et la Société VISIOCOM (loueur) aux termes duquel, il a été convenu que :
➢ La Société VISIOCOM loue à la Commune de Lanton un véhicule neuf (minibus de marque Renault trafic de 9 places) pour une durée de 3 ans.
➢ En contrepartie de la jouissance de ce véhicule, la Commune s’engage à consentir au loueur, un droit d’exploitation exclusif des emplacements publicitaires situés sur le véhicule de sorte que son financement soit exclusivement assuré par les prévisions des recettes publicitaires.
Les annonceurs en nombre suffisant ont permis de garantir le respect des engagements de ce premier contrat jusqu’à sa date de renouvellement signée entre les parties le 4 octobre 2017.
Or, à cette date bon nombre d’annonceurs se sont retirés de ce partenariat créant ainsi un déséquilibre économique et financier difficilement supportable pour la société VISIOCOM.
Cette situation a engendré un litige entre les différentes parties concernées (Annonceurs, VISIOCOM, Mairie) qui finalement a abouti à une assignation à comparaitre devant le Tribunal de Commerce de Nanterre pour le 13 décembre 2018.
Dans un souci de trouver une issue amiable à cette affaire devenue inextricable (contrats de différentes natures avec de nombreux partenaires), la Collectivité a saisi un Conseil (cabinet de Me BADER) pour étudier avec la partie adverse la rédaction d’un protocole d’accord transactionnel.
À ce jour, les propositions contenues dans ce protocole ont été acceptées par la Société VISIOCOM et vous sont à présent soumises pour validation.
Elles se déclinent pour l’essentiel comme suit :
La Commune s’engage à :
➢ Restituer le véhicule (mini bus de 9 places de marque Renault immatriculé DP-867-AR) en bon état d’usage, propre sans qu’il soit nécessaire d’exposer des frais de remise en état du véhicule (carrosserie abîmée, sièges endommagés ...), au siège de la société VISIOCOM à ANTONY, le 20.12.2018 avant 18h ;
➢ Régler une indemnité au profit de la société VISIOCOM, liée à l’immobilisation du véhicule, d’un montant de 8 500 € TTC, au plus tard le 15 janvier 2019 ; 17
➢ Relever indemne pour le compte des annonceurs, la société VISIOCOM de toutes demandes en remboursement à l’encontre de cette dernière des sommes déjà payées et encaissées.
En contrepartie la Société VISIOCOM s’engage à :
➢ Renoncer à faire supporter par la Commune, les frais de procédure déjà engagés par ladite Société (frais d’huissier et frais de placement) ;
➢ Se désister des 10 actions en cours devant le Tribunal de Commerce de Nanterre ;
➢ Mettre fin aux relations contractuelles entre la société VISIOCOM et la Commune ainsi qu’avec l’ensemble des annonceurs, la société VISIOCOM se limitant aux sommes déjà encaissées par elle, et renonçant à solliciter le versement d’une quelconque autre somme aux annonceurs ;
Considérant les travaux menés par la Commission « Finances – Intercommunalités – Marchés Publics » réunie le 11 décembre 2018 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Autorise Madame le Maire à :
- Restituer le véhicule (mini bus de 9 places de marque Renault immatriculé DP-867-AR)
- Signer le protocole transactionnel avec la société VISIOCOM et tout document afférent à ce dossier ;
- Régler une indemnité au profit de la société VISIOCOM, liée à l’immobilisation du véhicule, d’un montant de 8 500 € TTC, au plus tard le 15 janvier 2019 ;
- Régler les honoraires de l’Avocat Me BADER ;
➢ Approuve la présente à l’unanimité.
Pour : 25 – Contre : 0 – Abstention : 0.
Interventions :
Mme le Maire : « Il s’agit d’une délibération qui concerne un projet de protocole transactionnel. Nous avions lancé un appel d’offre pour la location d’un véhicule publicitaire et nous avons signé une convention avec la société Visiocom. Cette société « loue » entre guillemets, à la commune de Lanton, un véhicule neuf, un minibus de 9 places pour une durée de 3 ans. Ce minibus sert aux associations et notamment aux enfants de la commune pour se rendre à Blagon en période périscolaire. En contrepartie de la jouissance de ce véhicule, la Commune s’est engagée à consentir à la société, un droit d’exploitation des emplacements publicitaires. C’est-à-dire que Visiocom a contracté elle-même avec des commerçants de Lanton pour qu’ils aient de la publicité sur ce minibus en contrepartie d’une rémunération. La société a trouvé suffisamment de commerçants et nous avons signé un contrat en 2014, avec un renouvellement en octobre 2017. Or, à cette date, certains annonceurs se sont retirés, d’autres ne l’ont pas fait, et c’est là qu’est né le problème. Il s’agit d’un contrat avec tacite reconduction et les annonceurs ne l’ont pas dénoncé à temps. Ils ont donc reçu des factures qu’ils n’ont pas payées. Nous, entre temps, nous avons relancé notre contrat avec la société Visiocom et les annonceurs se sont retrouvés assignés au Tribunal de Commerce. Effectivement, il y avait 2 types de contrat : un de droit public entre la société Visiocom et la commune et un de droit privé, entre la société Visiocom et chacun des commerçants. On aurait pu considérer après tout, ils n’ont pas lu correctement leur contrat et qu’ils ne l’ont pas dénoncé à temps. Cependant, je me suis sentie responsable parce que j’ai tout à fait conscience que les commerçants de Lanton ont signé ce partenariat parce qu’en contrepartie les enfants bénéficieraient d’un minibus. Aussi, nous avons décidé de faire un protocole transactionnel avec cette société, avec l’aide, je dois le dire, de M. MATYN qui nous a été d’un grand secours. L’assignation à comparaitre est tombée. Nous avons donc trouvé une issue correcte à cette situation. La Commune s’est 18
engagée à restituer le véhicule en bon état d’usage, avec une indemnité au profit de la société Visiocom de 8 500 €, au plus tard le 15 janvier 2019. Les annonceurs, eux, sont délivrés de toutes leurs demandes de remboursement... »
M. OCHOA : « Il est heureux que cette situation se termine ainsi parce qu’on en un petit peu entendu parlé, vous comprenez. Par contre, si j’ai une remarque à faire, je pense que dans la procédure, au lieu de rester sans réponse, on aurait dû rassurer les commerçants. »
Mme le Maire : « J’ai fait une réunion, je leur ai écrit. Je les ai tous contactés par téléphone, un à un. »
M. OCHOA : « Une fois que la procédure était lancée... »
Mme le Maire : « Encore eut-il fallu que nous soyons au courant. Mais, dès qu’ils nous ont contactés, je les ai tous réunis et on a engagé la procédure de conciliation. »
M. OCHOA : « Le problème, Mme le Maire, moi je comprends car on m’a expliqué la situation. Lorsque les commerçants sont dans un contrat avec la commune, ils considèrent que c’est la commune qui gère. Et je trouve que c’est du bon sens. »
Mme le Maire : « C’est du bon sens, tout à fait. Mais c’était un contrat de droit privé entre la société et les commerçants. De plus, nous n’avions pas connaissance des contrats qui étaient signés individuellement avec chacun. Il n’empêche qu’on en porte une certaine responsabilité que j’assume. On a essayé d’en sortir par le haut, mais ça nous servira de leçon parce que cette société a des manières de faire qui laissent largement à désirer. »
M. BILLARD : « C’est bien qu’une solution ait été trouvée, vous n’êtes pas coupable, mais vous êtes solidaire de ce problème. Comme vous nous l’avait dit, vous étiez l’entremetteur avec la société. Les commerçants l’ont fait sciemment comme vous le reconnaissez, en se faisant de la publicité tout en sachant que le minibus était mis à disposition. Maintenant M. MATYN s’est proposé, ça veut dire qu’il va mettre à disposition un véhicule à la place ? Parce qu’on se retrouve sans véhicule, aujourd’hui. »
Mme le Maire : « On n’a pas laissé les enfants sans véhicule, mais ça tombe bien parce qu’il va y avoir les vacances scolaires. Ça nous laisse le temps de voir si on va lui louer un véhicule ou il va en mettre un à disposition. Normalement, ce sont les commerçants qui doivent acheter un nouveau mini-bus pour y faire leur publicité et nous le laisser à disposition... »
OBJET : MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS – PERSONNEL COMMUNAL Rapporteur : Béatrice AURIENTIS
N° 07 – 12 – Réf. : MC
Le Maire informe l’Assemblée que, conformément à l’article 34 de la Loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque Collectivité sont créés par l’organe délibérant. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet, nécessaires au fonctionnement des services, et, par conséquent, de mettre à jour le tableau des emplois lorsqu'il y a modification des effectifs.
Dans le cadre notamment d’avancements de grade, promotions internes, réussites à des examens et concours de la Fonction Publique Territoriale, changements de filière, intégrations directes, départs, mutations, retraites, le Conseil Municipal crée les postes afin de pouvoir nommer les agents sur de nouveaux grades.
Afin de mettre à jour le tableau des effectifs de la Commune, devenu indispensable suite aux différents mouvements de personnels et réorganisations de services, aux évolutions et déroulements de carrière des agents et également pour faire suite aux modifications de la structuration des cadres d’emplois (Cf. diverses refontes catégorielles, suppressions de grades, nouvelle architecture des cadres d’emplois issue du PPCR...), il convient désormais de supprimer et de créer des postes. 19
Ainsi, il est nécessaire de procéder au toilettage du tableau des effectifs du Personnel de la Commune et de l’actualiser.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la Loi N° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la Loi N° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;
Vu l’avis favorable du Comité Technique en sa séance du 21 juin 2018 pour supprimer les postes ;
Considérant les travaux menés par la Commission « Finances – Intercommunalités – Marchés Publics » réunie le 11 décembre 2018 ;
Considérant la nécessité de créer huit (8) emplois et de supprimer quatre-vingt-deux (82) emplois dans le cadre du toilettage du tableau des effectifs, au regard des motifs ci-dessus énumérés ;
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de procéder à la mise à jour de ce document et d’adopter les modifications suivantes :
o SUPPRESSIONS DE POSTES :
• Emplois fonctionnels :
- Un (1) poste à temps complet de Directeur(trice) Adjoint(e) des Services (Catégorie A) - Un (1) poste à temps complet de Collaborateur de Cabinet (Emplois créé au titre de l’Article 6-1 de la loi n° 84-53)
• Filière administrative :
- Un (1) poste à temps complet de Rédacteur Territorial Principal de 1ère Classe (Catégorie B) - Un (1) poste à temps complet de Rédacteur Principal de 2ème Classe (Catégorie B) - Un (1) poste à temps complet d’Adjoint Territorial Administratif Principal de 1ère Classe (Catégorie C)
- Treize (13) postes à temps complet d’Adjoint Territorial Administratif Principal de 2ème Classe (Catégorie C)
- Sept (7) postes à temps complet d’Adjoint Territorial Administratif (Catégorie C)
• Filière technique :
- Trois (3) postes à temps complet de Technicien Territorial (Catégorie B) - Huit (8) postes à temps complet d’Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème Classe (Catégorie C)
- Vingt-deux (22) postes à temps complet d’Adjoint Territorial (Catégorie C)
• Filière animation :
- Un (1) poste à temps complet d’Animateur Territorial Principal de 1ère Classe (Catégorie B) - Deux (2) postes à temps complet d’Animateur Territorial Principal de 2ème Classe (Catégorie B)
- Deux (2) postes à temps complet d’Animateur Territorial (Catégorie B) - Quatre (4) postes à temps complet d’Adjoint Territorial d’Animation (Catégorie C)
• Filière médico-sociale :
- Un (1) poste à temps complet de Rééducateur Territorial de Classe Normale (Catégorie B) 20
- Un (1) poste à temps complet de Technicien Territorial Paramédical de Classe Supérieure (Catégorie B)
- Cinq (5) postes à temps complet d’ATSEM Principal de 2ème Classe (Catégorie C) - Un (1) poste à temps complet d’ATSEM de 2ème Classe (Catégorie C)
• Filière culturelle :
- Trois (3) postes à temps complet d’Adjoint Territorial du Patrimoine (Catégorie C)
• Filière sécurité :
- Un (1) poste à temps complet de Brigadier de Police Municipale (Catégorie C) - Trois (3) postes à temps complet de Gardien de Police Municipale (Catégorie C)
o CRÉATIONS DE POSTES :
• Filière administrative :
- Un (1) poste à temps complet d’Attaché Territorial (Catégorie A)
• Filière technique :
- Un (1) poste à temps complet de Technicien Principal Territorial de 1ère Classe (Catégorie B) - Deux (2) postes à temps complet d’Agent de Maîtrise Territorial (Catégorie C)
• Filière culturelle :
- Un (1) poste à temps complet d’Adjoint Territorial du Patrimoine Principal de 1ère Classe (Catégorie C)
• Filière médico-sociale :
- Un (1) poste à temps complet d’ATSEM Principal de 1ère Classe (Catégorie C)
• Filière animation :
- Deux (2) postes à temps complet d’Animateur Territorial Principal de 1ère Classe (Catégorie C).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
➢ Décide, par la création et la suppression des emplois permanents à temps complet ci-dessus définis, de modifier le tableau des effectifs de la Commune conformément au document ci-annexé ;
➢ Dit :
- que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois sont inscrits au Budget Principal de la Commune, chapitre 012 ;
- que les dispositions de la présente délibération prendront effet au plus tôt à sa date exécutoire ;
➢ Approuve la présente à l’unanimité.
Pour : 25 – Contre : 0 – Abstention : 0.
Interventions :
M. BILLARD : « Avec ce rafraichissement, ça porte à combien le nombre de personnel ? » 21
Mme le Maire : « C’est toujours le même, il n’y a rien qui change. Simplement, il y a des agents qui sont promus, des changements de grade, des promotions. C’est un toilettage qui n’a pas été fait depuis des années, d’où les chiffres importants. »
OBJET : CRÉATION D’EMPLOIS NON PERMANENTS POUR UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITÉ – ANNÉE 2019 (Délibération ponctuelle- l’article 3-2° de la loi n° 84- 53 du 26 janvier 1984 modifiée)
Rapporteur : Béatrice AURIENTIS
N° 07 – 13 – Réf. : MC
Conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant qu’à la demande du Trésor Public en date du 4 mai 2018, il convient de délibérer désormais pour toutes les créations d’emplois non permanents pour un accroissement temporaire d’activité pour l’année 2019 ;
Considérant qu’il convient dès lors de maintenir des postes de non titulaires déjà pourvus et d’anticiper les besoins imminents et futurs ;
Considérant qu'en raison d’un accroissement d’activité lié à la saisonnalité et afin d’assurer le bon fonctionnement de certains services communaux, il y a lieu de créer trente emplois non permanents (ci- dessous énumérés) pour un accroissement saisonnier d’activité, à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires dont cinq stagiaires BAFA dans les conditions prévues à l’article 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, à savoir par le biais d’un contrat d’une durée maximale de 6 mois pendant une même période de 12 mois consécutifs :
- Quinze Adjoints Techniques Territoriaux (catégorie C)
- Deux Gardiens de Police Municipale (catégorie C)
- Cinq Adjoints d’Animation (catégorie C)
- Trois Éducateurs Territoriaux des Activités Physiques et Sportives (catégorie B) - Cinq Stagiaires BAFA positionnés sur des contrats ATA rémunérés au forfait journalier dans le cadre d’un stage pratique de 14 jours.
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;
Vu la délibération de principe n° 02-02 en date du 08 avril 2015 autorisant le recrutement d’agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité, au titre de l’article 3-2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée ;
Vu la délibération n° 04-23 du 1er juin 2018 portant création d’emplois non permanents pour un accroissement saisonnier d’activité au titre de l’année 2018 ;
Conformément à la rubrique 210 de la nomenclature annexée à l’article D1617-19 (décret 2016-33 du 20 janvier 2016) du Code Général des Collectivités Territoriales fixant la liste des pièces justificatives afférentes à leurs dépenses, et pour faire suite à la demande du Trésorier Principal d’Audenge alertant sur la nécessité de délibérer ponctuellement dans le cadre de la création d’emplois non permanents pour un accroissement saisonnier d’activité, et ce en dépit d’un délibération de principe autorisant ce type de recrutements ;
Considérant les besoins de personnel pour l’année 2019, compte tenu de l’accroissement saisonnier d’activité des services ;
Considérant qu’il est nécessaire de recruter des contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité pour assurer notamment des missions : 22
- D’entretien des espaces verts de la Commune,
- De propreté/entretien de la voirie communale,
- De sécurité, salubrité, tranquillités publiques,
- D’animation, dans le cadre des accueils de loisirs sans hébergement de la Commune et dans le cadre de l’opération CAP 33,
- De surveillance du Bassin de Baignade de la Commune,
- D’assistance informatique.
Considérant les travaux menés par la Commission « Finances – Intercommunalités – Marchés Publics » réunie le 11 décembre 2018 ;
Sur la proposition de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
• Décide de créer trente (30) emplois non permanents, pour un accroissement saisonnier d’activité à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires et procéder au recrutement de :
o Trois agents contractuels, au sein du Service Culture et Vie Locale, pour assurer les fonctions de surveillant de baignade, par référence au cadre d’emplois des Educateurs Territoriaux des Activités Physiques et Sportives relevant de la catégorie B.
o Deux agents contractuels au sein du Service Culture et Vie Locale, un pour assurer les fonctions d’animateur jeunesse et un pour exercer les fonctions d’éducateur sportif, par référence au cadre d’emplois des adjoints territoriaux d’animation, relevant de la catégorie C.
o Deux agents contractuels au sein du service Culture et Vie Locale, pour assurer les fonctions d’agent technique polyvalent, par référence au cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux, relevant de la catégorie C.
o Deux agents contractuels au sein du Service Culture et Vie Locale, pour assurer les fonctions d’Animateur sportif polyvalent, dans le cadre de l’opération CAP33, par référence au cadre d’emplois des adjoints territoriaux d’animation, relevant de la catégorie C.
o Un agent contractuel, au sein du Service Restauration et Entretien, pour assurer les fonctions de cuisinier, par référence au cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux, relevant de la catégorie C.
o Dix agents contractuels au sein des Services Techniques, pour assurer des missions techniques polyvalentes, d’entretien des espaces verts, de propreté de la Ville, de plomberie, maçonnerie, voirie, par référence au cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux, relevant de la catégorie C.
o Un agent contractuel au sein des Services Techniques, pour assurer des missions polyvalentes et de chauffeur poids lourd, par référence au cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux, relevant de la catégorie C.
o Un agent contractuel au sein du Service Enfance Éducation, pour assurer des missions d’animateur au sein des ALSH maternel et primaire, par référence au cadre d’emplois des adjoints d’animation territoriaux, relevant de la catégorie C.
o Cinq stagiaires BAFA au sein des ALSH primaire et maternel (Service Éducation Enfance), rémunérés sur la base d’un forfait journalier, dans le cadre d’un stage pratique de 14 jours ouvrés.
o Deux agents contractuels au sein du Service de Police Municipale, pour assurer des missions d’assistant temporaire de police municipale, par référence au cadre d’emplois 23
des agents de police municipale relevant de la catégorie C, sous réserve d’être agrées par le Préfet et le Procureur de la République.
o Un agent contractuel au sein du service Système d’Information, pour assurer les fonctions d’informaticien, par référence au cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux, relevant de la catégorie C.
• Dit que :
- La rémunération des agents contractuels ci-dessus cités, sera fixée sur la base des grilles indiciaires en vigueur relevant des grades des cadres d’emplois suivants :
o Adjoints techniques territoriaux
o Agents de Police municipale
o Adjoints territoriaux d’animation
o Éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives.
- Certains agents contractuels, compte tenu de la spécificité de leurs fonctions, seront amenés à effectuer des heures supplémentaires, qui pourront leur être rémunérées sous formes d’Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires et/ou d’Heures Supplémentaires de Travail de Dimanches et Jours fériés.
- Madame le Maire est autorisée, le cas échéant, à verser à ces agents contractuels, qui utilisent leur véhicule personnel pour effectuer les déplacements professionnels inhérents à leurs fonctions et aux besoins de service, des indemnités kilométriques, conformément aux délibérations en vigueur dans la Collectivité.
- Madame le Maire est chargée du recrutement de ces agents contractuels et habilitée à ce titre à conclure un contrat d'engagement avec eux, dans la limite réglementaire d’une durée de six mois sur une même période de douze mois consécutifs.
- Les dispositions de la présente délibération prendront effet au plus tôt à sa date exécutoire.
- Les crédits correspondants sont inscrits au Budget Principal de la Commune, Chapitre 012.
• Approuve la présente à l’unanimité.
Pour : 25 – Contre : 0 – Abstention : 0.
Interventions :
Mme AURIENTIS : « On a fait le tour des services et on a demandé à chacun de calculer afin d’optimiser le nombre d’emplois qui pourraient être nécessaires pour l’année 2019. On demande la création d’un certain nombre d’emplois non permanents, par exemple, 15 adjoints techniques territoriaux, 2 gardiens de police municipale, 5 adjoints d’animation, etc. tout en sachant qu’on ne sera peut-être pas amenés à embaucher ce personnel. Par contre, on veut être sûrs de ne pas avoir besoin de délibérer à nouveau, au cas par cas, dans le courant de l’année. »
Mme le Maire : « Je souligne que c’est la même délibération que celle que nous avons prise pour les accroissements temporaires, l’année dernière. On est obligés par la Loi, de prendre une fois par an ce type de délibération. C’est toujours la même chose. »
OBJET : CRÉATION D’EMPLOIS NON PERMANENTS POUR UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ – ANNÉE 2019 (Délibération ponctuelle- l’article 3-1° de la loi n° 84- 53 du 26 janvier 1984 modifiée)
Rapporteur : Béatrice AURIENTIS
N° 07 – 14 – Réf. : MC 24
Conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, il appartient au Conseil Municipal, de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant qu’à la demande du Trésor Public en date du 4 mai 2018, il convient de délibérer désormais pour toutes les créations d’emplois non permanents pour un accroissement temporaire d’activité pour l’année 2019 ;
Considérant qu’il convient dès lors de maintenir des postes de non titulaires déjà pourvus en 2018 et d’anticiper les besoins imminents et futurs pour l’année 2019 ;
Considérant qu'en raison d’un accroissement temporaire d’activité lié à l’augmentation des missions de service public et afin d’assurer le bon fonctionnement de certains services communaux, il y a lieu de créer quinze (15) emplois non permanents (ci-dessous énumérés) pour un accroissement temporaire d’activité, à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires, dans les conditions prévues à l’article 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, à savoir par le biais d’un contrat d’une durée maximale de douze mois pendant une même période de 18 mois consécutifs :
- Douze (12) Adjoints Techniques Territoriaux (catégorie C)
- Trois (3) Adjoints Territoriaux d’Animation (catégorie C).
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;
Vu la délibération de principe n° 01-12 en date du 30 mars 2016 autorisant le recrutement d’agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité, au titre de l’article 3-1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée ;
Vu les délibérations n° 04-24 du 1er juin 2018 et n° 06-07 du 30 octobre 2018 portant création d’emplois non permanents pour un accroissement temporaire d’activité au titre de l’année 2018 ;
Conformément à la rubrique 210 de la nomenclature annexée à l’article D1617-19 (décret 2016-33 du 20 janvier 2016) du Code Général des Collectivités Territoriales fixant la liste des pièces justificatives afférentes à leurs dépenses, et pour faire suite à la demande du Trésorier Principal d’Audenge alertant sur la nécessité de délibérer ponctuellement dans le cadre de la création d’emplois non permanents pour un accroissement temporaire d’activité, et ce en dépit d’un délibération de principe autorisant ce type de recrutements ;
Considérant les besoins de personnel pour l’année 2019, compte tenu de l’accroissement d’activité des services ;
Considérant qu’il est nécessaire de recruter des contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité pour assurer des missions :
- D’animation, dans le cadre des accueils de loisirs sans hébergement de la Commune et du Service Sports et Jeunesse de Culture et Vie Locale (catégorie C),
- De restauration (cuisinier) (catégorie C),
- De polyvalence au sein des services techniques, notamment d’agents polyvalents des bâtiments (plombier maçon...), d’agents des espaces verts, de chauffeur poids-lourd, d’agent de voirie... (catégorie C),
- D’informaticien au sein du service systèmes d’information.
Considérant les travaux menés par la Commission « Finances – Intercommunalités – Marchés Publics » réunie le 11 décembre 2018 ;
Sur la proposition de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : 25
• Décide de créer quinze (15) emplois non permanents, pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires et de procéder au recrutement si besoin de :
o Deux agents contractuels au sein du Service Culture et Vie Locale, pour assurer les fonctions d’animateur jeunesse et celles d’éducateur sportif par référence au cadre d’emplois des adjoints territoriaux d’animation, relevant de la catégorie C.
o Un agent contractuel au sein du service Culture et Vie Locale, pour assurer les fonctions d’agent technique polyvalent par référence au cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux, relevant de la catégorie C.
o Un agent contractuel au sein du Service Enfance Education, pour assurer des missions d’animateur au sein des ALSH maternel et primaire, par référence au cadre d’emplois des adjoints d’animation territoriaux, relevant de la catégorie C.
o Un agent contractuel, au sein du Service Restauration et Entretien, pour assurer les fonctions de cuisinier, par référence au cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux, relevant de la catégorie C.
o Neuf agents contractuels, au sein des Services Techniques, pour assurer les fonctions d’agents techniques polyvalents, espaces verts, plombier, chauffeur poids lourd, maçon, agents de voirie par référence au cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux, relevant de la catégorie C.
o Un agent contractuel au sein du service Systèmes d’Information, pour assurer les fonctions d’informaticien, par référence au cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux, relevant de la catégorie C.
➢ Dit que :
- La rémunération des agents contractuels ci-dessus cités, sera fixée sur la base des grilles indiciaires en vigueur relevant des grades des cadres d’emplois suivants :
o Adjoints techniques territoriaux
o Adjoints territoriaux d’animation.
- Certains agents contractuels, compte tenu de la spécificité de leurs fonctions, seront le cas échéant, amenés à effectuer des heures supplémentaires, qui pourront leur être rémunérées sous formes d’Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires et/ou d’Heures Supplémentaires de Travail de Dimanches et Jours fériés.
- Madame le Maire est autorisée, le cas échéant, à verser à ces agents contractuels, qui utilisent leur véhicule personnel pour effectuer les déplacements professionnels inhérents à leurs fonctions et aux besoins de service, des indemnités kilométriques, conformément aux délibérations en vigueur dans la collectivité, relatives aux frais occasionnés par les déplacements des agents communaux.
- Madame le Maire est chargée du recrutement de ces agents contractuels et habilitée à ce titre à conclure un contrat d'engagement avec eux, dans la limite réglementaire d’une durée de douze mois sur une même période de dix-huit mois consécutifs.
- Les dispositions de la présente délibération prendront effet au plus tôt à sa date exécutoire.
- Les crédits correspondants sont inscrits au Budget Principal de la Commune, Chapitre 012.
• Approuve la présente à l’unanimité. Pour : 25 – Contre : 0 – Abstention : 0. 26
OBJET : RECENSEMENT DE LA POPULATION 2019 – DÉSIGNATION DE COORDONNATEURS ET CRÉATION D’EMPLOIS VACATAIRES D’AGENTS RECENSEURS
Rapporteur : Béatrice AURIENTIS
N° 07 – 15 – Réf. : DG/MC
En application de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 et de ses décrets d'application, la méthode rénovée de recensement de la population va entrer dans sa phase de mise en œuvre et la collecte aura lieu du 17 janvier 2019 à zéro heure au 16 février 2019 à minuit. Au comptage ponctuel, organisé tous les 7 à 9 ans de façon exhaustive, se substitue une collecte annualisée qui permet de fournir chaque année, depuis 2009, des résultats sur la population et les logements. Les communes de moins de 10 000 habitants sont recensées exhaustivement une fois tous les cinq ans.
Le recensement reste sous la responsabilité de l'État. La réalisation des enquêtes de recensement repose sur un partenariat étroit entre la Commune et l'Institut National de la Statistique et des Études Économiques (I.N.S.E.E).
La répartition des rôles est fondée sur l'expérience des recensements généraux.
➢ L’I.N.S.E.E. organise et contrôle la collecte des informations, puis exploite les questionnaires et diffuse les résultats, il fournit les imprimés et dispense la formation aux coordonnateurs et aux agents recenseurs.
➢ La Commune prépare et réalise les enquêtes de recensement et se charge du recrutement, de la gestion et de la rémunération des agents recenseurs.
Aussi, il convient de désigner des coordonnateurs communaux et de créer des emplois vacataires d'agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement de la population pour l’année 2019.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l’obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 sur l’informatique, les fichiers et les libertés ;
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (notamment son titre V, articles 156 à 158) ;
Vu le décret en Conseil d’État n° 2003-485 du 5 juin 2003 modifié définissant les modalités d’application du titre V de la loi n° 2002-276 ;
Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 fixant l’année de recensement pour chaque commune ;
Vu l’arrêté du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n° 2003-485, relatif au recensement de la population ;
Vu l’arrêté du 15 octobre 2003 portant création de modèle national de la carte d’agent recenseur ;
Vu l’arrêté du 15 février 2004 fixant l’assiette des cotisations de sécurité sociales pour les agents recrutés à titre temporaire en vue des opérations de recensement de la population ;
Vu l’arrêté du 19 juillet 2007 relatif à la diffusion des résultats du recensement de la population ;
Vu le décret n° 2015-1678 du 15 décembre 2015 relatif aux modalités de calcul de la dotation forfaitaire de recensement prévue par le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ; 27
Considérant les travaux menés par la Commission « Finances – Intercommunalités – Marchés Publics » réunie le 11 décembre 2018 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
❖ AUTORISE Madame le Maire à :
- Être responsable de l’enquête de recensement, nommer un coordonnateur de l’enquête et un coordonnateur administratif adjoint ainsi que les agents recenseurs qui composeront son équipe ;
- Désigner et nommer par arrêté municipal comme coordonnateur de l’enquête INSEE à mener, Madame Béatrice AURIENTIS, Conseillère Municipale, et qui aura comme appui administratif, en tant que coordonnateur adjoint, Monsieur Dominique GRIFFOUL, Responsable du Service Urbanisme. Ces derniers :
o mettront en place l’organisation du recensement ;
o prépareront la campagne locale de communication ;
o assureront un soutien logistique aux personnels chargés du recensement ; o assureront l’encadrement et le suivi des agents recenseurs.
- Mettre à disposition un local et des matériels téléphoniques et informatiques pour le stockage, le dépouillement des bulletins, l'enregistrement des résultats ;
- Créer vingt (20) postes d’agents recenseurs vacataires habilités à effectuer sur le terrain les opérations du recensement de la population pour l’année 2019, qui doivent se dérouler du 17 janvier au 16 février 2019 inclus (prenant en compte notamment, en plus des opérations sur le terrain, les journées de formation des agents recenseurs, le suivi de la collecte...) ;
- Procéder au recrutement externe de ces agents recenseurs sous le statut de vacataire et prendre les arrêtés de nomination afférents, pour la période de recensement susvisée et au-delà si nécessaire ;
- Rémunérer ces agents recenseurs à la tâche, à raison de :
o 1.24 € brut par feuille de logement remplie ;
o 1.89 € brut par bulletin individuel rempli ;
❖ PRÉCISE que :
- Si le recrutement externe de 20 agents recenseurs s’avère partiellement infructueux, il pourra être fait appel, le cas échéant, à du personnel volontaire de la Collectivité, qui interviendrait en dehors de l’exercice de ses fonctions et qui serait rémunéré sous forme d’heures complémentaires et/ou supplémentaires ou bénéficierait d’un repos compensateur équivalent aux heures consacrées aux opérations de recensement.
❖ DIT :
- que ces coordonnateurs seront les interlocuteurs de l’I.N.S.E.E. pendant le recensement ;
- que le coordonnateur d’enquête, élu municipal, pourra bénéficier, le cas échéant, du remboursement de ses frais de mission en application de l’article L 2123-18 du CGCT ;
- que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois vacataires d’agents recenseurs ainsi créés seront inscrits sur le Budget Principal de la Commune de 2019 ;
- que L'I.N.S.E.E. attribue une dotation forfaitaire. Celle-ci est calculée en fonction de la population légale en vigueur au 1er janvier 2014 ainsi que des résultats statistiques (caractéristiques des habitants et de logements : âge, diplômes ...). Le montant global de cette dotation s’élève à 14 166 euros, 28
imputée sur le budget principal de la Commune de 2019, Compte 7484 "Dotation de recensement" ;
❖ Approuve la présente à l’unanimité.
Pour : 25 – Contre : 0 – Abstention : 0.
Intervention :
Mme le Maire : « Cette année, il va y avoir un recensement. J’en ai parlé dans le magazine municipal et il y aura également des affichages. Il faut que les Lantonnais fassent bon accueil aux agents recenseurs parce que c’est quelque chose de très important pour la Commune. En effet, du nombre d’habitants recensés, dépendent les dotations. Quand des appartements ne sont pas recensés, c’est autant de dotations perdues. »
OBJET : ORGANISATION D’ACTIVITÉS DE LOISIRS DANS LE CADRE DE CAP 33 – CAP 33 JUNIORS – CAP 33 PETITES VACANCES – OBJECTIF NAGE – ANNÉE 2019 Rapporteur : Annie-France PEUCH
N° 07 – 16 – Réf. : JG
Comme les années précédentes, il est proposé de reconduire CAP33, CAP33 Juniors, CAP33 Petites Vacances et Objectif Nage pour l’année 2019.
Pour l’ensemble de ces opérations, les programmes des animations seront réalisés par les services de la Commune, en lien avec ceux du Conseil Départemental.
Vu la délibération n° 07-10 en date du 14 décembre 2018 par laquelle le Conseil Municipal a décidé la création d’emplois non permanents pour un accroissement saisonnier d’activité pour l’année 2019 ;
Considérant qu’il est nécessaire de mobiliser trois saisonniers ayant les qualifications d’Éducateur Sportif sur l’opération CAP33 et une personne sur le dispositif CAP 33 Juniors, du 1er juillet au 31 août 2019 ;
Considérant que ces éducateurs pourront être amenés à intervenir sur quelques évènements particuliers (notamment le 14 juillet et le 15 août) ;
Considérant les travaux menés par les Commissions « Finances – Intercommunalités – Marchés Publics », « Culture – Jumelage » et « Vie Locale et Jeunesse » réunies respectivement les 11 et 13 décembre 2018 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
• approuve le renouvellement des programmes « CAP33 2019 », « CAP33 Juniors », « CAP33 Petites Vacances » et « Objectif Nage » comme définis ci-dessus.
• autorise Madame le Maire à :
- engager l’ensemble des moyens matériels, humains et financiers pour assurer le succès de cette opération
- signer toutes les conventions de partenariat (Conseil Départemental, Drop de Béton...) - déposer un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Départemental - encaisser les recettes sur la régie « Manifestations Culturelles et Sportives » - procéder au recrutement des saisonniers.
• dit que les dépenses et les aides financières des différents partenaires seront inscrites au Budget Principal de la Commune de 2019.
• approuve la présente à l’unanimité. 29
Pour : 25 – Contre : 0 – Abstention : 0.
OBJET : FESTIVITÉS 2019
Rapporteur : Annie-France PEUCH
N° 07 – 17 – Réf. : JG
Vu les délibérations n° 03-01 du 8 avril 2014 et n° 05-11 du 28 juin 2017 relatives à la délégation des pouvoirs du Conseil Municipal à Madame le Maire ;
Afin de proposer une programmation annuelle d’animations et de rendez-vous événementiels à la population, la Commune souhaite définir dès à présent une partie des différentes manifestations telles que définies ci-dessous :
Février :
- Projection/conférence Yvan Bourgnon, navigateur franco-suisse, qui a fait le tour du monde en solitaire, sans assistance, sans cabine, sans instruments de navigation autre qu’un sextant, pendant environ 220 jours.
Mars :
- Soirée Funk/Soul groupe RIX
- Soirée Blues Bobby Dirninger
Avril :
- Soirée Pink Floyd groupe Dark Side
Mai :
- Spectacle enfants « Passeurs de rêves »
- Soirée créole groupe Fernand Savonni et le club des îles
- Destock’Art
Juin :
- La grande Dictée
- Koh Lanton : animations sportives pour toute la famille
- Fête de la Musique
Juillet – Août :
- Fêtes du 14 juillet : soirées animées, feu d’artifice et fête foraine
- Marchés nocturnes : rassemblement de commerçants et animations les jeudis soirs - Les Lantonnales : festival de musique classique
- Course landaise : spectacle et animation de vachettes
- Fêtes du 15 août : feu d’artifice, messe de plein air, animations diverses.
Septembre :
- Forum des associations : rassemblement des associations lantonnaises en plein air - Journées du Patrimoine : animations en lien avec l’environnement et le patrimoine local - Soirée Disco groupe Polyester
Décembre :
- Village de Noël : animations festives pour les enfants avec goûters et marché de noël.
D’autres manifestations (concerts, spectacles...) peuvent être organisées en complément de cette programmation.
Les droits de place des différents marchés nocturnes, fête foraine, spectacles seront encaissés par la régie « Droits de place » avec remise de ticket en lien avec la grille tarifaire en vigueur. Les entrées de certains évènements seront encaissées par la régie « Manifestations Culturelles et Sportives ». 30
Dans le cadre des Lantonnales, les passeports seront vendus au prix de 10,00 € et permettront d’accéder à l’ensemble des concerts. Cette recette sera encaissée sur la régie « Manifestations Culturelles et Sportives » avec remise du ticket de caisse.
Considérant les travaux menés par les Commissions « Finances – Intercommunalités – Marchés Publics », « Culture – Jumelage » et « Vie Locale et Jeunesse » réunies respectivement les 11 et 13 décembre 2018 ;
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
➢ autorise Madame le Maire à :
- organiser et prendre toutes les dispositions nécessaires pour promouvoir ces manifestations en mettant en œuvre les moyens nécessaires pour mener à bien ces projets,
- solliciter des subventions auprès du Conseil Départemental de la Gironde,
- engager tous les frais liés à ces festivités dans la limite des crédits inscrits au Budget Communal,
➢ décide :
- de fixer à 10 € le tarif des passeports permettant l’accès à l’ensemble des concerts organisés dans le cadre des Lantonnales,
- d’encaisser ces droits d’entrée sur la régie « Manifestations Culturelles et Sportives »,
➢ approuve la présente à l’unanimité.
Pour : 25 – Contre : 0 – Abstention : 0.
OBJET : MANIFESTATION « DESTOCK’ART 4ème Edition » – 2019 Rapporteur : Annie-France PEUCH
N° 07 – 18 – Réf. : JG
Le Destock’Art est une manifestation qui organise la vente de « fond d’ateliers d’artistes ». C’est un évènement à tenue artistique proposant aux visiteurs des œuvres à des prix attractifs et reventes de matériels et matériaux usagés. Cette dernière rencontre un fort succès depuis sa première édition en 2016, au vu de la participation des artistes et de la fréquentation du public.
La manifestation aura lieu les 11 et 12 mai 2019 dans la salle omnisport du Complexe Sportif de Cassy. Le vernissage est prévu le samedi 11 mai 2019 à 19 h 00.
Les inscriptions sont ouvertes aux professionnels et amateurs éclairés à compter du mois de décembre 2018 et les pièces suivantes devront être fournies :
- photocopie de la carte d’identité
- extrait de registre de commerce Kbis (pour les professionnels)
- déclaration sur l’honneur de participation exceptionnelle (amateurs éclairés) - chèque d’inscription libellé à l’ordre du Trésor Public.
Des stands de 4 x 3 mètres avec tables et grilles seront mis à disposition des participants en nombre limité (2 stands maximum par exposant).
Il est proposé de maintenir le tarif d’inscription à 50,00 euros pour un stand. Ces droits seront encaissés par la régie « Manifestations Culturelles et Sportives » avec remise du ticket de caisse.
Vu les délibérations n° 03-01 du 8 avril 2014 et n° 05-11 du 28 juin 2017 relatives à la délégation des pouvoirs du Conseil Municipal à Madame le Maire ;
Vu le règlement intérieur modifié ; 31
Considérant qu’il est nécessaire de modifier le règlement intérieur afin de prévoir les modalités de remboursement des frais d’inscription ;
Considérant les travaux menés par les Commissions « Finances – Intercommunalités – Marchés Publics », « Culture – Jumelage » et « Vie Locale et Jeunesse » réunies respectivement les 11 et 13 décembre 2018 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
• autorise Madame le Maire à :
- organiser la manifestation « Destock’Art 4ème édition » – 2019
- approuver le règlement intérieur modifié (ci-annexé) accompagné de ses annexes
- mettre en œuvre tous les moyens nécessaires et prendre toutes les dispositions pour promouvoir et mener à bien ce projet municipal
- solliciter des subventions auprès du Conseil Départemental de la Gironde
- engager les dépenses afférentes dans la limite des crédits inscrits qui seront inscrits au Budget Principal de la Commune de 2019
- fixer et encaisser les droits d’inscription de 50 € par la régie « Manifestations Culturelles et Sportives », comme indiqué ci-dessus
- appliquer les modifications du règlement de la manifestation.
• approuve la présente à l’unanimité.
Pour : 25 – Contre : 0 – Abstention : 0.
Intervention :
Mme le Maire : « C’est une manifestation qui remporte beaucoup de succès chaque année et on a des exposants de grande qualité. »
OBJET : PROJET DE CONSTRUCTION D’UNE « CABANE DES ARTISTES » – DEMANDE DE SUBVENTIONS
Rapporteur : Annie-France PEUCH
N° 07 – 19 – Réf. : JG/CB
Conformément à ses engagements électoraux et pour répondre à une volonté d’élargir la palette de l’offre culturelle, la Municipalité propose la construction d’une « Cabane des Artistes ».
Implantée sur la propriété privée communale cadastrée sur la section BC n° 40 p à l’angle de l’allée des Tamaris et de l’avenue Albert Pitres à Taussat en lieu et place des 2 anciennes cabanes vétustes existantes, ce projet aura une architecture de type ostréicole pour se fondre parfaitement dans son écrin environnemental.
Cette vitrine culturelle sera la porte d’entrée du vieux port ostréicole que la Municipalité souhaite requalifier en port patrimonial d’exception à travers sa mise en valeur paysagère.
Située face au port, la « Cabane des Artistes » sera un véritable carrefour d’attractivité et d’échanges où les artistes de différents horizons pourront à la fois créer ou exposer la diversité de leurs œuvres. 32
Cette cabane serait ouverte toute l’année pour servir également de point d’informations et de ressources artistiques (lieux et thèmes d’expositions sur le territoire, programmation d’événementiels culturels, annuaire d’arts et d’artisanat...).
1-Objectifs :
• Proposer aux artistes et artisans d’art, du territoire et au-delà, un lieu pour leurs expositions. Elle permettrait de recevoir régulièrement des personnes « reconnues » et d’associer à ces expositions, des visites commentées, expliquées, en direction de tous les publics mais aussi et surtout des écoles et des maisons de retraite.
• Mettre à disposition des artistes, un lieu où ils pourront proposer, toute l’année, des ateliers ouverts à la population proposant de l’initiation aux divers arts.
• Servir de lieu ressource et d’inspiration.
2-Principales Caractéristiques :
Le bâtiment envisagé serait d’environ 75 à 85 mètres carrés et pourrait comprendre :
• Aspect architectural de type cabanes ostréicoles (2 bâtiments juxtaposés présentés au dernier CM)).
• Une grande salle modulaire permettant un cloisonnement partiel.
• Une partie sanitaire (lave-mains et toilettes handicapés).
• Une hauteur de plafond (sans entrave de poutres) permettant l’accroche de grandes toiles ou sculptures.
• Un espace « de recul » pour apprécier les œuvres. On considère qu’une œuvre accrochée doit être vue à environ 2,50 m.
• Une surface d’accrochage importante car 90 % des œuvres seront accrochées aux murs, tout en respectant les besoins de lumière.
• Un « coin atelier » recevant du mobilier (grande table, quelques chaises...) pour être utilisé durant toute l’année.
3-Calendrier proposé :
• Dépôt du permis de construire : 12 novembre 2018
• Délivrance prévue : févier 2019
• Démarrage travaux : avril 2019
• Livraison : octobre 2019
4-Plan de financement :
Considérant que ce projet s’inscrit dans la catégorie des travaux éligibles DETR au titre du programme « Investissement » bâtiments et édifices communaux affectés à un service public ;
Considérant que le montant de l’aide maximum à laquelle la Commune peut prétendre est de 35 % d’un coût H.T plafonné à 175 000 € ;
La Municipalité souhaite déposer un dossier de demande de financement dont le plan prévisionnel est le suivant :
DÉPENSES RECETTES
Coût prévisionnel de l’opération Plan de Financement prévisionnel
Infrastructure 150 000.00 €
Partenaires autres et fonds
propres à la Commune
140 250.00 €
DETR 35 % 57 750.00 € Maîtrise d’œuvre 15 000.00 € 33
TOTAL H. T 165 000.00 €
TVA 33 000.00 €
TOTAL DÉPENSES T.T.C 198 000.00 € TOTAL RECETTES 198 000.00 €
Au vu des éléments présentés, il est nécessaire de recourir à un Architecte (Maître d’Œuvre) pour nous accompagner dans le cadre d’une mission complète (dépôt du permis de construire, estimation des coûts, choix des entreprises, suivi de chantier ...).
Considérant les crédits inscrits au Budget Principal de la Commune 2018 pour mener les études de faisabilité ;
Considérant la décision en date du 19 novembre 2018 par laquelle le cabinet Martha EMIRZA (Architecte à Lanton) a été missionné pour ce programme ;
Considérant les travaux menés par les Commissions « Finances – Intercommunalités – Marchés Publics », « Culture – Jumelage » et « Vie Locale et Jeunesse » réunies respectivement les 11 et 13 décembre 2018 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve le projet et le plan de financement prévisionnel de la « Cabane des Artistes »
- autorise Madame le Maire à :
o solliciter les aides financières au titre de la D.E.T.R
o solliciter des subventions auprès des différents partenaires institutionnels (Département, Pays...)
o signer tous documents afférents à ce dossier
- dit que les crédits correspondants seront inscrits au Budget Principal de la Commune 2019
- approuve la présente à l’unanimité.
Pour : 25 – Contre : 0 – Abstention : 0.
Interventions :
Mme PEUCH : « Je voudrais apporter quelques éléments complémentaires de présentation. Vous savez que nous vivons sur une commune touristique et de ce fait, nous sommes riches d’une population d’artistes. Je sais gré à Mme le Maire d’avoir été à l’écoute et d’avoir respecté notre promesse de campagne d’implanter une cabane aux artistes à Lanton. Cette cabane, se sera un lieu d’exposition, mais aussi et surtout un lieu de vie et d’échange artistique. Elle permettra d’accueillir des réunions d’artistes porteurs de projets territoriaux. On y trouvera également l’actualité, c’est-à-dire les programmations artistiques territoriales, mais aussi des échanges à la croisée des arts en fonction des besoins et des ambitions des artistes. Elle proposera également l’initiation aux divers arts et à l’artisanat devenant donc un lieu convivial, ouvert à la population. Elle pourra y recevoir nos ainés de la RPA et tous ceux bien sûr, qui pourront s’y déplacer, mais aussi les scolaires autour d’expositions thématiques commentées et guidées par des artistes exposants. »
M. OCHOA : « D’abord une première question, les décisions qu’on a votées tout à l’heure, enfin que vous avez énoncées tout à l’heure Mme le Maire, précisaient un montant de 18 000 € pour l’architecte. Est-ce que c’est compris dans ce budget ? »
Mme le Maire : « Oui. » 34
M. OCHOA : « Vous avouerez que ce que vous avez fait, on ne peut pas le deviner. Par exemple, maitrise d’œuvre 15 000 €, infrastructure 150 000 €. »
Mme le Maire : « C’est ça. »
M. OCHOA : « C’est 15 000 € ou 18 000 € ? »
M. DE OLIVEIRA : « Il s’agit de la maitrise d’œuvre. »
Mme le Maire : « Mais il y a le hors taxe et TTC !»
M. OCHOA : « Vous payez TTC l’architecte. C’est important pour moi 15 000 et 18 000 €, ça fait une différence. »
Mme le Maire : « Vous avez eu les conventions. Vous voulez que je vous les redonne ?
M. OCHOA : « « Je vous demande de préciser, c’est tout. »
Mme le Maire : « Je vous demande, est-ce que vous les avez lues ? »
M. OCHOA : « Oui, je l’ai lue effectivement, mais je n’ai pas vu 18 000 €, c’est pour ça que je vous pose la question. Ça c’est le premier point qui me parait important. Ensuite, le budget que vous proposez, c’est quand même très concentré. Il n’y a pas de détail, c’est un budget de 198 000 €, d’accord. Mais on me dit une subvention de la DETR de 35 %, c’est le maximum. Est-ce qu’on aura le maximum ? »
Mme le Maire : « On l’a toujours eu. »
M. OCHOA : « Non, il faut dire les choses, on ne l’aura peut-être pas. Ça manque un peu de précision. Au-delà de ça, ça a le mérite d’exister, vous faites comme tout le monde, ce qui me parait normal pour construire le dossier. »
Mme le Maire : « C’est un prévisionnel. Vous savez M. OCHOA, c’est comme pour la maison des associations, on a prévu une réserve, mais souvent c’est un peu moins... »
M. OCHOA : « C’est surtout pour demander les subventions, je comprends. »
M. BILLARD : « C’est souvent un petit peu plus, quand même ! »
M. OCHOA : « J’ai lu attentivement cette délibération et ce qui me gêne le plus, ça ne veut pas dire que je suis contre la cabane des artistes Mme PEUCH, c’est la manière dont est tournée la phrase ...« Cette vitrine culturelle sera la porte d’entrée du Vieux Port ostréicole que la Municipalité souhaite requalifier en port patrimonial d’exception à travers sa mise en valeur paysagère... » »
Mme le Maire : « Ça n’est rien de nouveau ! »
M. OCHOA : « Ce qui me gêne, c’est quand on dit qu’on veut passer d’ostréicole à patrimoine culturel. On sort le mot « ostréicole », qu’est-ce que ça veut dire ? »
Mme le Maire : « M. OCHOA, vous savez très bien qu’il n’y a plus d’exploitants ostréicoles aujourd’hui au Vieux Port de Taussat ! Le dernier, c’était M. FRAICHE qui a déporté son exploitation à Cassy. Il n’y fait plus que de la dégustation. »
M. OCHOA : « De la vente ! »
Mme le Maire : « De la vente et un petit peu de dégustation l’été. C’était dans notre programme électoral, nous avons toujours dit que le jour où il n’y aurait plus d’exploitants ostréicoles sur ce port, 35
nous en ferions un port patrimonial. Notre volonté serait d’y accueillir des vieux gréements et je pense que la cabane des artistes va dans ce sens. »
M. OCHOA : « Le cas échant, si vous avez un repreneur, est-ce que vous l’acceptez ?
Mme le Maire : « Bien sûr et au contraire, je trouve qu’une dégustation sur un port patrimonial, c’est formidable. »
M. OCHOA : « Je suis bien d’accord avec vous. »
Mme le Maire : « On est en train d’y travailler avec le Syndicat Mixte. Et d’ailleurs, une petite information, nous travaillons également avec le Syndicat, et c’est en bonne voie, sur la Maline de Robinville. Les services de l’État ont accepté de le transférer au Syndicat Mixte. J’espère qu’on pourra y réinstaller des ostréiculteurs. »
OBJET : INCORPORATION DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DU LOTISSEMENT DU DOMAINE DES BACCHARIS
Rapporteur : Alain DEVOS
N° 07 – 20 – Réf. : PS/DG
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la Loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004, article 62 II modifiant l’article L 141-3 du Code de la Voirie Routière, qui prévoit que la procédure de classement d’une voie privée en voie communale est dispensée d'enquête publique préalable sauf si ce classement a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie ;
Vu les articles L 318-3 et R 318-3 du Code de l’Urbanisme qui prévoient que les voies privées ouvertes à la circulation publique peuvent être transférées d’office sans indemnité dans la voirie communale ;
Vu les articles L 141-1 et L 141-3 du Code de la Voirie Routière qui prévoient que le classement et le déclassement des voies communales sont prononcés par le Conseil Municipal ;
Vu les articles L 1123 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu les courriers de l’Association Syndicale Libre des Baccharis sollicitant l’incorporation de ce lotissement dans le Domaine Public Communal ;
Vu l’arrêté d’incorporation au domaine public du SIBA des ouvrages d’assainissement eaux usées du lotissement « le Domaine des Baccharis » (réseau), en date du 17 octobre 2018 ;
Considérant les travaux menés par les Commissions « Finances – Intercommunalités – Marchés Publics » et « Urbanisme » réunies conjointement le 11 décembre 2018 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Confirme le classement des voies et emprises du lotissement « le Domaine des Baccharis » dans le domaine public, sous réserve de l’avis favorable du SDEEG et de la vérification de la conformité de l’ensemble des réseaux et espaces communs ;
- Précise que le tableau des voies communales sera mis à jour quand le métrage linéaire de la voirie sera établi ;
- Autorise Madame le Maire ou son représentant à signer l’acte notarié à intervenir, ainsi que tous documents liés à cette opération ;
- Approuve la présente à la majorité. 36
Pour : 22 – Contre : 0 – Abstentions : 3 (Nathalie JOLY, Annie-France PEUCH et Pascal MERCIER résidants dans ce lotissement, ne prennent pas part au vote).
Interventions :
Mme le Maire : « Une précision : Pascal, Nathalie et Annie-France ne participeront pas au vote parce qu’ils sont concernés par cette délibération ».
M. DEVOS : « Après 4 années de travaux pour essayer d’incorporer ce lotissement dans le domaine public communal... »
OBJET : CESSION DE L’EMPRISE DE LA STATION DE POMPAGE DE TAUSSAT AU PROFIT DU SIBA
Rapporteur : Alain DEVOS
N° 07 – 21 – Réf. : RC
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de Propriété des Personnes Publiques ;
Il est rappelé que la station de pompage située sur l’esplanade de la gare de Taussat a été légèrement déplacée et complétement rénovée par le SIBA en 2017 ;
Initialement située sur la parcelle cadastrée section BB n° 315 appartenant au Département de la Gironde, la nouvelle station est à présent implantée sur une partie de l’emprise foncière voisine référencée section BB n° 213 appartenant désormais à la Commune de Lanton, devenue propriétaire de toute l’esplanade de la Gare de Taussat par acte du 7 février 2018.
À présent, il vous est proposé de diviser la parcelle BB n° 213, afin de céder au profit du SIBA l’emprise foncière (692 m²) de cette station pour l’Euro symbolique.
Considérant les travaux menés par les Commissions « Finances – Intercommunalité – Marchés Publics » et « Urbanisme » réunies conjointement le 11 décembre 2018 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide :
- d’accepter cette cession au profit du SIBA pour l’euro symbolique ;
- d’habiliter Mme le Maire à signer :
➢ le document d’arpentage établi par un géomètre expert désigné et financé par le SIBA, ➢ les actes de cessions rédigés par le Notaire de la Ville,
➢ tous documents relatifs à ce dossier,
➢ approuve la présente à l’unanimité. Pour : 25 – Contre : 0 – Abstention : 0.
Interventions :
M. DEVOS : « Vous savez que l’année dernière, il y a eu d’énormes travaux dans cette station de pompage de Taussat. Une partie est sur le domaine communal et on vous propose de vendre cette parcelle de terrain à l’euro symbolique au SIBA. Il est rappelé que la station de pompage située sur l’esplanade de la gare de Taussat, a été légèrement déplacée et complétement rénovée par le SIBA. »
Mme le Maire : « 5 M€ avec tous les travaux de canalisation. Ça a été le plus gros budget de 2017. » 37
OBJET : RÉALISATION DE TRAVAUX ET INSTALLATION DE LA VIDÉOPROTECTION AUX ENTRÉES DE VILLE DE LA COMMUNE DE LANTON – ACCORD DE PRINCIPE – DEMANDES DE SUBVENTIONS
Rapporteur : Alain DEVOS
N° 07 – 22 – Réf. : ED/CB
La Commune de Lanton est déjà dotée de caméras de vidéoprotection sur différents sites (Complexe Sportif de Cassy, City stade de Cassy, Hall du CAL et Services Techniques).
L’utilisation s’avère efficiente car les incivilités ont nettement reculé sur la période des 5 dernières années.
Aussi, il a été décidé d’installer un système de vidéoprotection sur les axes routiers ci-dessous :
- Rond-point de l’Europe situé à l’entrée de Lanton en venant d’Audenge (Rd03) - Rond-point des Fontaines situé à l’entrée de Taussat en venant d’Andernos (Rd03) - Rond-point de la Caserne des Pompiers situé route de Blagon (Rd03E10) - Rond-point du Golf situé à l’entrée de Cassy route de Bordeaux (Rd03E9).
Vu les articles L 251-1 à L 251-8 du Code de la Sécurité Intérieure relatifs aux dispositions générales en matière de vidéoprotection ;
Vu les articles L 251-1 et suivants du Code de la Sécurité Intérieure relatifs aux autorisations et conditions de fonctionnement ;
Considérant les crédits inscrits au Budget Principal de la Commune de 2018, pour mener les études de faisabilité ;
Considérant que les services de la Préfecture de Police de la Gironde, en charge de la vidéoprotection, ont reconnu que les implantations choisies étaient pertinentes ;
Considérant que ce projet s’inscrit dans la catégorie des travaux éligibles DETR au titre du programme « Investissement » bâtiments et édifices communaux affectés à un service public ;
Considérant que le montant de l’aide maximum à laquelle la Commune peut prétendre est de 25 % d’un coût H.T plafonné à 100 000 € ;
La Municipalité souhaite déposer un dossier de demande de financement dont le plan prévisionnel de financement est le suivant :
DÉPENSES RECETTES
Coût prévisionnel de l’opération Plan de Financement prévisionnel
Réalisations des travaux de
vidéoprotection des entrées de
ville
100 000.00 €
Partenaires autres et fonds
propres à la Commune 95 000.00 €
DETR 25 % maxi 25 000.00 €
TOTAL H. T 100 000.00 €
TVA 20 000.00 €
TOTAL DÉPENSES T.T.C 120 000.00 € TOTAL RECETTES 120 000.00 €
Considérant les travaux menés par la Commission « Administration Générale – Sécurité Publique » réunie le 13 décembre 2018 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
➢ autorise Madame le Maire : 38
- à demander les autorisations administratives nécessaires afin d’étendre la vidéoprotection sur les axes routiers cités ci-dessus ;
- à solliciter les aides financières au titre de la D.E.T.R et auprès des différents partenaires institutionnels ;
- à signer tout document afférent à ce dossier ;
➢ dit que les crédits correspondants seront inscrits au Budget Principal de la Commune 2019 ;
➢ approuve :
- le projet et le plan de financement prévisionnel de la mise en place de ce système de protection - la présente à l’unanimité.
Pour : 25 – Contre : 0 – Abstention : 0.
Interventions :
M. DEVOS : « Les travaux se feront en deux tranches. D’abord, le rond-point de l’Europe et le rond- point du Golf et les deux derniers ronds-points seront faits dans une deuxième phase. »
Mme DIEZ-BERTAND : « Est-ce que vous envisagez de communiquer auprès des Lantonnais et notamment sur l’emplacement ? »
M. DEVOS : « Ça me semble indispensable. »
Mme DIEZ-BERTRAND : « Non, parce que dans notre commune c’est peut-être fait, mais en tout cas certains ne savent pas exactement où est placée la vidéosurveillance, parce qu’on parle de vidéosurveillance quand même !»
M. DEVOS : « Mais les caméras se voient, elles ne sont pas cachées dans la nature »
Mme DIEZ-BERTRAND : « Je sais qu’elles se voient mais bon, comme c’est sur les axes routiers, est- ce qu’on peut craindre ou envisager, je ne sais pas, qu’il y ait un contrôle à ce niveau ? »
Mme le Maire : « C’est-à-dire ? »
Mme DIEZ-BERTAND : « C’est-à-dire un contrôle sur les conducteurs, les infractions, ce genre de choses. »
Mme le Maire : « C’est fait pour relever les infractions !»
Mme DIEZ-BERTRAND : « D’accord, je voulais en avoir la précision. »
Mme le Maire : « C’est fait pour ça ! Quand nous avons eu des gros problèmes sur Lanton, notamment l’agression d’un adolescent au niveau du City Stade, la vidéo surveillance nous a permis d’attraper les délinquants qui avaient commis cette exaction. À Cassy, la vidéo surveillance a permis de tracer les personnes qui avaient mis le feu à la gare. Heureusement, nous n’avons pas beaucoup de délinquance à Lanton, mais je crois que ce moyen de protection est une réelle demande de la population et c’est vrai, que ça aide aussi la gendarmerie dans ses recherches. »
M. OCHOA : « 120 000 € c’est beaucoup !»
Mme le Maire : « C’est pour ça qu’on a scindé sur 2 années budgétaires : une tranche de 50 000 € cette année et 50 000 € sur le prochain budget. D’autant plus que nous avons déjà quelques caméras. Oui c’est cher, tout est cher mais la sécurité n’a pas de prix. » 39
La séance est levée à 19 H 30.