Compte-Rendu - Affichage CM 14.12.2018

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Compte-Rendu - Affichage CM 14.12.2018 Document publié le Vendredi 14 décembre 2018 par la commune de Lourdes. Lien du pdf (Compte-Rendu - Affichage CM 14.12.2018)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique, Commune de Lourdes — Séance publique du Conseil municipal du 14 décembre 2018

EE El EXTRAIT

7 du Registre des Délibérations du Conseil Municipal.

VILLE DE LOURDES

(HAUTES-PYRÉNÉES)

l'an deux mille dix-huit et le quatorze décembre, les membres du Conseil municipal de la ville de LOURDES, convoqués régulièrement le sept décembre 2018, se sont assemblés au lieu ordinaire de leur séance sous la présidence de Josette BOURDEU, Maire.

Elaient présents :

Josette BOURDEU, Alain GARROT, Marie José MOUILET, Bruno VINUALES, Patricia

SAYOUS, Philippe SUBERCAZES, Fabienne BORDE, Alain ABADIE, Madeleine NAVARRO, Sandrine FOCHESATO, Camille CASTERAN, Michel AUSINA, Nathalie BARZU, Maxime LAFFAILLE, Annette CUQ, Anjelika OMNES, Hervé ABADE, Odile VIGNES, Michel NICOLAU, Jeanine LOUSTEAU-MENVIELLE-SEBASTIA, Jean-Pierre ARTIGANAVE, Marie-Henriette CABANE, Mohamed DILMI, Claude HEINTZ.

Etaient excusés :

Éric BARZANTI,

Marie-France AUZONHAFFITTE,

Yacine KASBAOUI donne procuration à Michel AUSINA,

Annick BALERI donne procuration à Nathalie BARZU,

Michel AZOT,

Marie-Bernadette SCERRI DIT XERRI donne procuration à Marie-Henriette CABANE, Michel REBOLLO-PEREZ donne procuration à Jean-Pierre ARTIGANAVE.

Etaient absents :

Jean-Luc DOBIGNARD,

Jean-Pierre GARUET-HEMPIROU.

Secrétaire de séance : Camille CASTERAN.

Bruno VINUALES entre en séance pendant le vote de la délibération n° 2.6.Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du 14 décembre 2018

N° 1.1

AVIS SUR UNE DEROGATION AU REPOS DOMINICAL DE COMMERCES DE DETAIL ACCORDEE PAR IE MAIRE POUR L'ANNEE 2019

Rapporteur : Marie José MOUILET

Vu les articles L.3132-26 et R.3132-21 du Code du Travail,

Vu l'avis des organisations d'employeurs et de salariés intéressés,

Après avis de la commission extramunicipale sur le commerce, les membres du Conseil municipal, à la majorité, un vote contre, celui de Michel REBOLLO-PEREZ, et quatre abstentions, celles de Jean-Pierre ARTIGANAVE, Marie-Henriette CABANNE, Mohamed DILMI et Maric-Bcrnadette SCERRI DIT XERRI :

1°} adoptent le rapport présenté,

2°} émettent un avis favorable à l'ouverture exceptionnelle des commerces de détail de la commune où le repos a lieu normalement le dimanche, avec les contreparties prévues par le Code du Travail pour les salariés concernés, les douze dimanches suivants sur décision du Maire prise par arrêté municipal pour l'année 2019 à savoir :

les 13 et 20 janvier 2019, le 17 mars 2019, les 16 et 30 juin 2019, le À août

2019, le 13 octobre 2019, les 1°, 8, 15, 22 et 29 décembre 2019,

3°} autorisent Madame le Maire à signer loul acle el document découlant de la présente délibération,

4°) la présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux aupres de l'autorité territoriale compétente, et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

N° 2.1

SERVICES PUBIICS :

TARIFS 2019

Rapporteur : Philippe SUBERCAZES

Vu l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'instruction comptable et budgétaire M14,

Après avis de la 1° commission, les membres du Conseil municipal, à l'unanimité : p P

1°] adoptent le rapport présenté,Commune de lourdes — Séance publique du Conseil municipal du 14 décembre 2018

2°} approuvent les tarifs de l'année civile 2019 des différents services publics tels qu'ils sont présentés en annexe jointe à la présente délibération,

3°} autorisent Madame le Maire à procéder à l'ensemble des démarches juridiques et financières afférentes,

4°} la présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente, et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

N° 2.2

COMITE D'ENTRAIDE DES EMPLOYES DE LA VILLE DE LOURDES, DU CCAS ET DU SIMAIE : ACOMPTE SUR SUBVENTION 2019

Rapporteur : Fabienne BORDE

Vu l'article L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)}, Vu l'arrêté du 18 décembre 2017 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif,

Considérant la demande du Comité d'Entraide des employés de la ville de Lourdes, du CCAS et du SIMAJE de versement anticipé de la subvention communale 2019 afin d'assurer le bon fonctionnement de l'association,

Après avis de la 1° commission, les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :

1°} adoptent le rapport présenté,

2°} accordent l'attribution d'un acompte de 10 000 euros sur la subvention 2019 au bénéfice du Comité d’Entraide des employés de la ville de Lourdes, du CCAS et du SIMAJE,

3°} précisent que les crédits seront inscrits au Budget Primitif de l'exercice budgétaire 2019, compte 65 — 6574 — 0202 — O 02 220,

4°] autorisent Madame le Maire à signer la convention correspondant au versement de l'acompte de la subvention 2019 et tout document découlant de la présente délibération,

5°} La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente, et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Commune de Lourdes — Séance publique du Conseil municipal du 14 décembre 2018

N° 2.3

AVANCES SUR VERSEMENT : SUBVENTIONS 2019

Rapporteur : Patricia SAYOUS

Vu l'article L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT], Vu l'arrêté du 18 décembre 2017 relatif à l'instruction budgétaire et comptable MT14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif,

Considérant la demande des associations Football Club Lourdais XI, Football Club lourdais XV, Hand-Ball Club lourdais et Tennis Club Lourdais de versement anticipé de la subvention communale 2019 afin d'assurer leur bon fonctionnement,

Après avis des 1° et 4° commissions, les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :

Il est précisé que Monsieur Alain ABADIE ne prend pas part au vote, étant membre du bureau du Football Club Lourdais XV ;

1°} adoptent le rapport présenté,

2°} décident d'attribuer un acompte sur subvention à plusieurs associations selon les modalités de versement suivantes :

- Football Club Lourdais XI : acompte de 64 000 euros versé en janvier 2019 pour un montant de 32 000 euros et en avril 2019 pour un montant de 32 000 euros,

au mois de janvier 2019,

- _ _Hand-Ball Club lourdais : acompte de 8 000 euros au versé en une seule fois au mois de janvier 2019,

-_ lennis Club lourdais : acompte de 10 O00 euros au versé en une seule fois au mois de janvier 2019,

3°} précisent que les crédits seront inscrits au budget primitif 2019 au compte 65 — 6574 -A15-A11500,

4°) autorisent Madame le Maire à procéder à l'ensemble des démarches juridiques et financières afférentes, et plus particulièrement à signer les conventions à intervenir,

5°} La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente, et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Commune de Lourdes — Séance publique du Conseil municipal du 14 décembre 2018

N° 2.4

DEMANDE DE SUBVENTION DU LYCEE PEYRAMALE-ST JOSEPH

POUR LE SALON D'INFORMATION « INFOSUP »

Rapporteur : Jeanine LOUSTEAU-MENVIELLE-SEBASTIA

Vu l'article L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Vu l'arrêté du 18 décembre 2017 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif,

Considérant la demande de subvention de la part du Lycée Peyramale-St Joseph pour la participation aux frais de transport des lycéens des classes de terminale au Salon « INFOSUP » organisé à Toulouse le 23 novembre 2018,

Après avis de la 1° commission, les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :

1°] adoptent le rapport présenté,

2°} décident d'attribuer une subvention de 500 euros au lycée Peyramale-St Joseph pour la participation aux frais de transport des lycéens au salon < INFOSUP » organisé à Toulouse le 23 novembre 2018, sous réserve de recevoir une attestation de réalisation du déplacement,

3°} précisent que les crédits sont inscrits au budget primitif 2018 au compte 65- 6574-2220 et 2221 -O 02 220,

4°} autorisent Madame le Maire à procéder à l'ensemble des démarches juridiques et financières afférentes,

5°] La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente, et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

N° 2.5

DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2019 :

OUVERTURE DE CREDITS

Rapporteur : Alain ABADIE

Vu l'article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du 14 décembre 2018

Après avis de la 1° commission, les membres du Conseil municipal, à la majorité et huit abstentions, celles de Nathalie BARZU, Anjelika OMNES, Annick BAIERI, Jean- Pierre ARTIGANAVE, Marie-Henriette CABANNE, Mohamed DILMI, Marie-Bernadette SCERRI DIT XERRI et Michel REBOLLO-PEREZ :

1°} adoptent le rapport présenté,

2°} autorisent Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissements annexées à la délibération jusqu'à l'adoption du budget 2019,

3°} indiquent que les crédits votés sont annexés à la délibération,

4°] précisent que les crédits seront inscrits au Budget Primitif de l'année 2019,

5°} La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente, et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

N° 2.0

RESTAURATION DE L'ÉGLISE DU SACRÉ-CŒLUR : AVENANT À LA CONVENTION DE SOUCRIPTION A LA FONDATION DU PATRIMOINE

Rapporteur : Madeleine NAVARRO

Après avis des 1° et 9° commissions, les membres du Conseil municipal, à la majorité et cinq abstentions, celles de Jean-Pierre ARTIGANAVE, Marie-Henriette CABANNE, Mohamed DILMI, Marie-Bernadette SCERRI DIT XERRI et Michel REBOLLO-PEREZ :

1°} adoptent le rapport présenté,

2°) décident de signer un avenant à la convention du 24 mai 2015 avec la Fondation du Païtrimoine, pour porter le montant total prévisionnel des travaux de restauration de l'église du Sacré-Cœur à 3 547 000 €,

3°] adoptent les termes de l'avenant à la convention, ci-annexé, à intervenir,

4°] autorisent Madame le Maire à signer tout document en application de la présente délibération,

5°} la présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente, et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du 14 décembre 2018

N° 3.1

MISE EN PLACE D'UN FOURREAU SOUS LE RUISSEAU DE L'HOURS : CONVENTION DE REMBOURSEMENT DES TRAVAUX A LA COMMUNE DE

GAZOST

Rapporteur : Annelte CUQ

Vu l'article L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)], Vu l'arrêté du 18 décembre 2017 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif,

Après avis des 1° et 7° commissions, les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :

1°} adoptent le rapport présenté,

2°} approuvent les termes de la convention de financement annexée à la présente PP P délibération à intervenir pour le versement par la ville d'une subvention d'équipement d'un montant de 9 510 euros H.T. correspondant au financement de la mise en p place d'un fourreau sous le ruisseau de l'Hours,

3°] précisent que les crédits correspondants sont prévus au budget 2018 de la commune, en fonction d'investissement au chapitre 23 — 2315 — O 02 220,

4°} autorisent Madame le Maire à procéder à l'ensemble des démarches juridiques et financières afférentes, et à signer ladite convention de financement,

5°} La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente, et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

N° 3.2

AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE TERRAINS COMMUNAUX : AGRANDISSEMENT DU JARDIN DU MULTI-ACCUEIL 25 PLACES SIS 28 RUE DU PIBESTE

Rapporteur : Sandrine FOCHESATO

Après avis de la 7° commission, les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :Commune de Lourdes — Séance publique du Conseil municipal du 14 décembre 2018

1°} adoptent le rapport présenté,

2°} prennent acte de la modification du bénéficiaire du terrain mis à disposition par la ville de Lourdes de la CCPL au SIMAÏJE, compétent en matière scolaire, périscolaire, extrascolaire et petite enfance depuis le 1°' janvier 2018,

3°} approuvent les termes de l'avenant n° 1 à intervenir, à savoir la mise à disposition, à titre gratuit, d'une partie de la parcelle cadastrée section CW n° 72, d'une surface de 550 m? sise 28 rue du Pibeste afin de permettre l'agrandissement du jardin du multi-accueil « La Souris Verte »,

4°} autorisent Monsieur Alain GARROT, Premier Adjoint à signer l'avenant n° 1 de la convention de mise à disposition et tous documents découlant de la présente délibération,

5°} La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente, et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

N° 3.3

AVENANT N° 3 AU CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

EAU

Rapporteur : Madame le Maire

Après avis de la commission de délégation des services publics locaux, des 1° et 7° commissions, les membres du Conseil municipal, à la majorité et dix abstentions, celles de Bruno VINUALES, Nathalie BAKZU, Anjelika OMNES, Annick BALEKI, Jean- Pierre ARTIGANAVE, Marie-Henriette CABANNE, Mohamed DILMI, Marie-Bernadette SCERRI DIT XERRI, Michel REBOLIO-PEREZ et Claude HEINTZ :

1°} adoptent le rapport présenté,

2°] modifient la durée d'affermage à 13 ans,

3°} fixent l'augmentation de la part variable du délégataire du m° d'eau de 0,1153 € HT/m° d'eau,

4°) précisent que la date d'elfet de cette nouvelle tarification est fixée au 1° janvier 2019,

5°} autorisent Madame le Maire à signer l'avenant n° 3 au contrat d'affermage du service public de l'alimentation en eau potable ainsi que toutes les pièces découlant de la présente délibération,Commune de Lourdes — Séance publique du Conseil municipal du 14 décembre 2018

6°] La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente, et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

N° 3.4

AVENANT N° 2 AU CONTRAT DE DEIEGATION DE SERVICE PUBLIC

ASSAINISSEMENT

Rapporteur : Madame le Maire

Après avis de la commission de délégation des services publics locaux, des 1° et 7e commissions, les membres du Conseil municipal, à la majorité et dix abstentions, celles de Bruno VINUAIES, Nathalie BARZU, Anjelika OMNES, Annick BALERI, Jean- Pierre ARTIGANAVE, Marie-Henriette CABANNE, Mohamed DILMI, Marie-Bernadette SCERRI DIT XERRI, Michel REBOLLO-PEREZ et Claude HEINTZ :

1°] adoptent le rapport présenté,

2°] modifient la durée d'affermage à 13 ans,

3°) fixent l'augmentation de la part variable du délégataire du m° d'eau de 0,0067 € HT/m° d'eau,

4°} précisent que la date d'effet de cette nouvelle tarification est fixée au 1° janvier 2019,

5°] autorisent Madame le Maire à signer l'avenant n° 2 au contrat d'affermage du service public d'assainissement ainsi que toutes les pièces découlant de la présente délibération,

6°] La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente, et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

N° 4.1

SPORTS : AFFECTATION DE L'AIDE AU SPORT

Rapporteur : Patricia SAYOUS

Vu l'arrêté du 18 décembre 2017 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif,Commune de Lourdes — Séance publique du Conseil municipal du 14 décembre 2018

Vu la délibération du Conseil municipal n° 1.2 du 30 mars 2018 relative au Budget Primitit 2018 : Budget principal,

Après avis de la 4° commission, les membres du Conseil municipal, à l'unanimité : Il est précisé que Monsieur Mohamed DILMI ne prend pas part au vote concernant l'attribution de l'aide exceptionnelle pour le Boxing Full Contact Lourdais ;

1°} adoptent le rapport présenté,

2°} accordent des aides exceptionnelles comme indiqué ci-dessous aux clubs sportifs dans le cadre des crédits qui sont prévus à cet effet au Budget Primitif 2018 compte 65-6574-A401, pour un total de 6 245 euros, à savoir :

e Tir Club Lourdais 750 € e Unss Départemental 300 € e Club Alpin Français 2 000 € e Tarbes Pyrénées Athlétisme 500 € e Boxing Full Contact 500 € e lourdes Raller 500 €

e Union Athlétique Lourdes 1 500 € e Le Dojo Lourdais 195 €

3°} autorisent Madame le Maire à procéder à l'ensemble des démarches juridiques et financières afférentes.

4°) La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente, et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

N° 5.1

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE MUSEE PYRENEEN ET

LES MUSEES DE LA VILLE DE TARBES

Rapporteur : Sandrine FOCHESATO

Vu l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article 1101 et suivants du Code Civil relatifs à l'engagement contractuel, Considérant qu'il y a lieu de prévoir une convention-cadre de partenariat triennal 2019-2021 entre les Musées de la ville de Tarbes et le Musée Pyrénéen de la ville de Lourdes,

Après avis de la 9° commission, les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :

1°] adoptent le rapport présenté,Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du 14 décembre 2018

2°} approuvent les termes de la convention de partenariat triennal 2019-2021 ci- annexée entre les Musées de la ville de Tarbes et le Musée Pyrénéen de la ville de Lourdes,

3°} autorisent Madame le Maire à procéder à l'ensemble des démarches juridiques afférentes, et à signer ladite convention de partenariat,

4°] La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente, et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

N° 6.1

CREATION D'EMPLOIS D'AGENTS RECENSEURS

SUR LA BASE D'UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ

Rapporteur : Fabienne BORDE

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale, notamment son article 3,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires, Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V,

Vu le décret n° 2003-4858 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,

Après avis favorable de la 6° commission réunie le 1 1 décembre 2018, les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :

1°} adoptent le rapport présenté,

2°} décident de la création de 3 emplois d'agents recenseurs contractuels à temps complet du 4 janvier au 25 février 2019 sur la base d'un accroissement temporaire d'activité, tel que présenté ci-dessus,

3°} précisent que les crédits nécessaires seront inscrits au budget,

4°} autorisent Madame le Maire à procéder à l'ensemble des démarches juridiques et financières afférentes,

5°] La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente, et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Commune de Lourdes — Séance publique du Conseil municipal du 14 décembre 2018

N° 6.2

MODIFICATIONS DU TABIEAU THEORIQUE DES EFFECTIFS 2018

Rapporteur : Fabienne BORDE

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 34,

Vu l'avis de la Commission Administrative Paritaire du 27 novembre 2018,

Après avis favorable de la 6° commission réunie le 1 1 décembre 2018, les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :

1°} adoptent le rapport présenté,

2°} modifient le tableau théorique des effectifs titulaires et stagiaires de l'année 2018, annexé à la présente délibération, à 309 emplois dont 308 emplois à temps complet, 1 emploi à temps non complet, dont 4 emplois fonctionnels,

3°} précisent que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget,

4°} autorisent Madame le Maire à procéder à l'ensemble des démarches juridiques et financières afférentes,

5°) La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente, et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

N° 7.1

CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DU GOLF MUNICIPAL DE LOURDES — APPROBATION DU CHOIX DU DELEGATAIRE

Rapporteur : Madame le Maire

Après avis des 1° et 4° commissions et du Conseil d'exploitation du golf, les membres du Conseil municipal, à la majorité et dix abstentions, celles de Bruno VINUALES, Nathalie BARZU, Anjelika OMNES, Annick BALERI, Jean-Pierre ARTIGANAVE, Marie- Henriette CABANNE, Mohamed DILMI, Marie-Bernadette SCERRI DIT XERRI, Michel REBOLLO-PEREZ et Claude HEINTZ :

1°] adoptent le rapport présenté,

2°} approuvent :Commune de Lourdes — Séance publique du Conseil municipal du 14 décembre 2018

+ le choix du groupement «GOLF REFERENCE/AIMG » en qualité de concessionnaire de service public pour la gestion et l'exploitation du golf municipal de Lourdes,

+ le contrat de concession de service public et ses annexes, établi pour une durée de 5 ans à compter de sa date d'entrée en vigueur, à conclure avec le groupement « GOLF REFERENCE /AIMG »,

+ la prise en charge par la ville de Lourdes des compensations liées aux sujétions de service public,

3°) autorisent Madame le Maire à signer le contrat de concession de service public et tout document nécessaire à son exécution et à prendre toutes mesures nécessaires et signer tout acte ou document utile à l'exécution du contrat de concession de service public et à l'exécution de la présente délibération,

4°) La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente, et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

N° 8.1

DECISIONS DU MAIRE : COMPTE RENDU

Rapporteur : Madame le Maire

des Hautes-Pyrénées

Vice-présidente de la Communauté

d'agglomération Tarbes lourdes Pyrénées