Compte-Rendu - AFFICHAGE CM 22.01.2017

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Compte-Rendu - AFFICHAGE CM 22.01.2017 Document publié le Dimanche 22 janvier 2017 par la commune de Lourdes. Lien du pdf (Compte-Rendu - AFFICHAGE CM 22.01.2017)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Industrie, Commune de Lourdes – Séance publique du Conseil Municipal du 22 janvier 2015

L'an deux mille quinze et le jeudi vingt-deux janvier, les Membres du Conseil Municipal de la Ville de LOURDES se sont assemblés au lieu ordinaire de leur séance sous la présidence de Josette BOURDEU, Maire.

Etaient présents :

Josette BOURDEU, Alain GARROT, Marie José MOULET, Bruno VINUALES, Patricia SAYOUS, Philippe SUBERCAZES, Fabienne BORDE, Alain ABADIE, Madeleine NAVARRO, Gérald CAPEL, Camille CASTERAN, Michel AUSINA, Nathalie BARZU, Annette CUQ, Jean-Luc DOBIGNARD, Anjelika OMNES, Odile VIGNES, Marie-France AUZON-LAFFITTE, Sandrine FOCHESATO, Michel NICOLAU, Annick BALERI, Marie-Henriette CABANNE, Michel AZOT, Marie- Bernadette SCERRI dit XERRI, Michel REBOLLO, Claude HEINTZ.

Etaient excusés :

Hervé ABADIE donne procuration à Anjelika OMNES

Yacine KASBAOUI donne procuration à Philippe SUBERCAZES

Mohamed DILMI donne procuration à Michel AZOT

Jean-Pierre ARTIGANAVE donne procuration à Marie-Bernadette SCERRI dit XERRI

Etait absent :

Maxime LAFFAILLE

Eric BARZANTI

Jean-Pierre GARUET-LEMPIROU

Secrétaire de séance : Camille CASTERAN

Pour des raisons d’agenda la présentation du diagnostic Pro tourisme se fera en février. La délibération n°3.5 Installation de concentrateurs dans le cadre du projet « compteurs communicants gaz » : convention de partenariat entre la ville de Lourdes et GRDF est retirée de l’ordre du jour, pour compléments d’information en terme de santé publique avant d’être représentée.

La délibération n° 2.1 Créance – Allocations – Subventions 2015 a été déposée sur table suite à des modifications apportées au niveau des clubs et associations subventionnées.

N° 1.1

REMPLACEMENT DELEGUE DU SYNDICAT MIXTE DU HAUTACAM

Annette CUQ, rapporteurCommune de Lourdes – Séance publique du Conseil Municipal du 22 janvier 2015

Les Membres du Conseil Municipal à l’unanimité :

1°) décident de procéder à ces désignations par un vote à main levée,

2°) désignent Madame Annick BALERI comme déléguée titulaire et Madame Marie José MOULET comme déléguée suppléante au sein du Syndicat Mixte du Hautacam.

N° 2.1

CREANCES – ALLOCATIONS – SUBVENTIONS 2015 :

AVANCES SUR VERSEMENT

Gérald CAPEL, rapporteur

Après avis de la 9ème Commission, les Membres du Conseil Municipal à l’unanimité :

Il est précisé qu’Alain ABADIE membre du bureau du FCL XV et Alain GARROT président de FORUM n’ont pas pris part au débat et n’ont pas pris part au vote.

1°) adoptent le rapport présenté,

2°) définissent, au titre de l’exercice 2015, l’attribution d’avances sur subventions ou de subventions pour les organismes et les sommes suivantes :

Compte 65 - 65737 – 520

Maison Commune Emploi Formation du Pays des Vallées des Gaves

«Organisation du Salon Pyrénéen de l’Emploi et de la formation» …….4.200,00 euros,

Compte 65 - 6574 – 2220

Collège- Lycée «La Serre de Sarsan»

Déplacement journée info-sup 2014 à Toulouse …………………………….844,00 euros,

Compte 65 - 6574 – 2221

Lycée- Collège Peyramale

Déplacement journée info-sup 2014 à Toulouse …..…………………………844,00 euros,

Compte 65 - 6574 – 33

FORUM (acompte).….……………………………………………………..80.000,00 euros,

Compte 65 - 6574 – 0202

Comité d’Entraide des Employés Communaux de la ville de Lourdes, du CCAS et de la CCPL (acompte)...…………………………………………………….……..3.500,00 euros,

Compte 65 - 657362 - 5201

Centre Communal d’Action Sociale (acompte)..…………………………300.000,00 euros,

Compte 65 - 6574 - 401

Football Club XV (acompte)..………………………….……………………67.500,00 euros,

Compte 65 - 6574 - 401

Football Club XI (acompte)...…………………………………………….…64.000,00 euros,Commune de Lourdes – Séance publique du Conseil Municipal du 22 janvier 2015

Compte 65 – 6574 – 401

Lourdes VTT (acompte)…………………………………………………….2.000,00 euros,

Compte 65 - 6574 - 401

Hand Ball Club (acompte)...…………………………………………….……7.000,00 euros,

3°) votent les dépenses correspondantes d’un montant total de....……. 529.888,00 euros,

4°) accordent un acompte sur la subvention de fonctionnement à verser au Budget Annexe du Golf de Lourdes

Compte 67 – 67441 – 952.…………..………………………………50.000,00 euros,

5°) accordent par voie de créance, une aide remboursable à l’EPIC – Office de Tourisme Compte 27 – 27638 – 951….……………………………………….609.800,00 euros,

6°) précisent que tous les crédits seront inscrits au Budget Primitif de l’année 2015.

N° 2.2

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2015 :

CONVENTIONS

Patricia SAYOUS, rapporteur

Après avis de la 9ème Commission, les Membres du Conseil Municipal à l’unanimité :

Il est précisé qu’Alain GARROT Président du FORUM et Alain ABADIE membre du bureau du FCL XV n’ont pas pris part au débat et n’ont pas pris part au vote,

1°) adoptent le rapport présenté,

2°) autorisent Madame le Maire à signer les projets de convention qui définissent les engagements financiers entre la ville de Lourdes et les associations, pris en particulier lors de l’octroi d’une subvention d’un montant supérieur à 23 000 euros, au bénéfice d’un organisme de droit privé et ce, pendant l’exercice budgétaire 2015,

3°) indiquent que les conventions concernent les organismes suivants :

 Football Club Lourdais XV

 Football Club Lourdais XI

 Hand Ball Club Lourdais

 Centre Social FORUM

4°) autorisent Madame le Maire à signer tous actes et documents découlant de la présente délibération.Commune de Lourdes – Séance publique du Conseil Municipal du 22 janvier 2015

N° 2.3

ACTIVITES SPORTIVES : TARIFS - MODIFICATION

Patricia SAYOUS, rapporteur

Après avis de la 9ème Commission, les Membres du Conseil Municipal à l’unanimité :

1°) adoptent le rapport présenté,

2°) fixent le tarif de « la carte de reclassement » parcours de 9 trous sera de 10 euros,

3°) approuvent la liste et le montant des articles vendus à la boutique du Pro shop telle qu’elle figure annexée à la présente délibération,

4°) autorisent Madame le Maire à signer tous documents découlant de la présente délibération.

N° 2.4

DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2015 : OUVERTURE DE CREDITS

Alain ABADIE, rapporteur

Après avis de la 9ème Commission, les Membres du Conseil Municipal à l’unanimité :

1°) adoptent le rapport présenté,

2°) autorisent Madame le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement au budget principal, pour un montant global de 110.000 euros et au budget du funiculaire du pic du Jer pour un montant de 50.000 euros.

3°) indiquent que la répartition des crédits votés est annexée à la délibération,

4°) précisent que conformément à l’article 15 de la loi n° 88-13 du 5 janvier 1988, relative à l’amélioration de la décentralisation, les crédits seront inscrits au budget primitif de l’année 2015.

N° 2.5

CONTRAT DE VILLE 2015 – 2020 : APPROBATION

Gérald CAPEL, rapporteur

Après avis de la 9ème Commission, les Membres du Conseil Municipal à l’unanimité :

1°) adoptent le rapport présenté,Commune de Lourdes – Séance publique du Conseil Municipal du 22 janvier 2015

2°) approuvent les termes du contrat de ville 2015 – 2020 annexé aux présentes,

3°) autorisent Madame le Maire à signer tout document afférent à cette délibération.

N° 3.1

RESTAURATION DE LA TOITURE ET DU CLOCHER DE L’EGLISE DU SACRE

CŒUR : CONVENTION DE SOUSCRIPTION FONDATION DU PATRIMOINE

Anjelika OMNES, rapporteur

Après avis des 7ème et 9ème Commissions, les Membres du Conseil Municipal à l’unanimité :

1°) adoptent le rapport présenté,

2°) décident de solliciter le concours financier de la Fondation du Patrimoine pour la restauration du clocher et la toiture de l’Eglise du Sacré Cœur, au taux le plus élevé possible,

3°) adoptent les termes de la convention, ci-annexée, à intervenir et autorisent Madame le Maire à signer tout document en application de la présente délibération.

N° 3.2

TRAVAUX D’ENTRETIEN DES COURS D'EAU SUR LA COMMUNE DE LOURDES CONVENTION AVEC LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL

RURAL DU PAYS DE LOURDES (SIRPaL)

Annick BALERI, rapporteur

Après avis de la 7ème Commission, les Membres du Conseil Municipal à l’unanimité :

1°) adoptent le rapport présenté,

2°) décident de passer une convention avec le Syndicat Intercommunal Rural du Pays de Lourdes (SIRPaL) définissant les modalités de sa participation financière à l'entretien des berges du Gave de Pau et ses affluents sur le territoire communal par la Brigade Verte, pour une durée de 1 an,

3°) adoptent les termes de la convention, ci-annexée, à intervenir et autorisent Madame le Maire à signer tout document en application de la présente délibération.Commune de Lourdes – Séance publique du Conseil Municipal du 22 janvier 2015

N° 3.3

ACQUISITION D’UN IMMEUBLE 21 QUAI SAINT JEAN

Alain ABADIE, rapporteur

Après avis de la 7ème Commission, les Membres du Conseil Municipal à la majorité et deux voix contre celles de Michel AZOT et Michel REBOLLO et deux abstentions celles de Marie-Henriette CABANNE et Marie-Bernadette SCERRI dit XERRI :

1°) adoptent le rapport présenté,

2°) approuvent l’acquisition au prix de 390 000 €, hors frais de notaire, du bien immobilier à usage commercial situé à Lourdes, 21 quai Saint-Jean, cadastré section CE n° 213 d’une superficie de 416 m², payable en quatre échéances annuelles, et à titre gratuit pour les parcelles servant de voie d’accès, cadastrées section CE n° 284 et CE n° 276,

3°) autorisent Madame le Maire à signer tout acte découlant de la présente.

N° 3.4

BANC DE LA GROTTE N° 33

TRAVAUX D’EXTENSION : CREATION DE SANITAIRE PMR

Nathalie BARZU, rapporteur

Après avis de la 7ème Commission, les Membres du Conseil Municipal à l’unanimité :

1°) adoptent le rapport présenté,

2°) autorisent Monsieur Moreno LOZANO, et après l’obtention de l’autorisation du droit des sols, à procéder, sur le domaine public, aux travaux d’extension pour une mise en conformité aux règles d’accessibilité de son établissement « Café Jeanne d’Arc » sis à Lourdes 115 rue de la Grotte, formant le banc de la Grotte n°33,

3°) autorisent Madame le Maire à procéder aux formalités nécessaires et à signer tous actes et pièces s’y rapportant.

N° 3.5

BANC DE LA GROTTE N° 65 : LOCATION-GERANCE

Nathalie BARZU, rapporteur

Après avis de la 7ème Commission, les Membres du Conseil Municipal à l’unanimité :Commune de Lourdes – Séance publique du Conseil Municipal du 22 janvier 2015

1°) adoptent le rapport présenté,

2°) approuvent la mise en location-gérance par Monsieur et Madame Xavier RAYNAL du fonds de commerce exploité à LOURDES, 12 avenue Mgr Schoepfer, dans les locaux formant le banc de la Grotte n° 65, sous l’enseigne « Magasin SAINTE ANNE», au profit de Madame Gilda MACERA,

3°) autorisent Madame le Maire à signer tout acte découlant de la présente délibération.

N° 3.6

BANC DE LA GROTTE N° 66 : CESSION

Nathalie BARZU, rapporteur

Après avis de la 9ème Commission, les Membres du Conseil Municipal à l’unanimité :

1°) adoptent le rapport présenté,

2°) autorisent la cession par la Société LOURDES INTERNATIONAL, du fonds de commerce exploité à LOURDES, 14 avenue Mgr Schoepfer, dans les locaux formant le banc de la Grotte n° 66, sous l’enseigne « L’INTERNATIONAL » au profit de la société en cours de formation dénommée C.C.G.N.A, représentée par Madame Christine AUGUET épouse de Monsieur David AMARE, et ce moyennant le versement à la Ville, par le cédant, d’une somme égale à trois fois la valeur du loyer annuel (4 105, 19 €), soit douze mille trois cent quinze euros et cinquante-sept cents (12 315, 57 €),

3°) autorisent Madame le Maire à signer tout acte découlant de la présente délibération.

N° 4.1

SPECTACLE « THE DANSANT » – DROIT D’ENTREE : TARIF

Marie José MOULET, rapporteur

Après avis de la 9ème Commission, les Membres du Conseil Municipal à l’unanimité :

1°) adoptent le rapport présenté,

2°) approuvent le tarif de droit d’entrée pour les spectacles «Thé dansant» fixé à 10 euros par personne et par spectacle,

3°) autorisent Madame le Maire à signer tout acte et document découlant de la présente délibération.Commune de Lourdes – Séance publique du Conseil Municipal du 22 janvier 2015

N° 5.1

PERSONNEL - TABLEAU THEORIQUE DES EFFECTIFS 2015

Fabienne BORDE, rapporteur

Après avis de la 6ème Commission, les Membres du Conseil Municipal à l’unanimité :

1°) adoptent le rapport présenté,

2°) approuvent les modifications à apporter au tableau théorique des effectifs 2015,

3°) approuvent la liste des emplois permanents annexée à la présente délibération fixant à 270 le nombre théorique des Titulaires et Stagiaires à temps complet.

N° 5.2

PERSONNEL - LOGEMENTS DE FONCTION COMMUNAUX 2015

Fabienne BORDE, rapporteur

Après avis de la 6ème Commission, les Membres du Conseil Municipal à l’unanimité :

1°) adoptent le rapport présenté,

2°) fixent liste des emplois pour lesquels sera attribué un logement de fonction par nécessité absolue de service comme indiqué ci-après :

EMPLOI DESIGNATION OBSERVATIONS Concierge Conciergerie Ensemble Fialho

Concierge Conciergerie Stade municipal gratuité eau, gaz, électricité jusqu’au 31/08/2015

Concierge Conciergerie Hôtel de Ville gratuité eau, gaz, électricité jusqu’au 31/08/2015

Concierge Conciergerie Cimetière Egalité

Concierge Conciergerie Cimetière Langelle

Concierge Conciergerie Ensemble Sportif Avenue

Alexandre Marqui

gratuité eau, gaz, électricité jusqu’au

31/08/2015

Concierge Conciergerie Ateliers municipaux Avenue St-

Joseph

gratuité eau, gaz, électricité jusqu’au

31/08/2015

Concierge Conciergerie Château Fort gratuité eau, gaz, électricité jusqu’au 31/08/2015Commune de Lourdes – Séance publique du Conseil Municipal du 22 janvier 2015

Concierge Conciergerie de l'ensemble Gymnase-Piscine

Coustète

gratuité eau, gaz, électricité jusqu’au

31/08/2015

Voirie Logement sis rue du Dr Dozous

N° 6.1

DECISIONS DU MAIRE : COMPTE RENDU

Madame Le Maire, rapporteur