Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 7 decembre 2023

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Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 7 decembre 2023 Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Bouaye. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 7 decembre 2023)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie locale et participation citoyenne, Consommateurs, A Ville de

M5

PROCES VERBAL REUNION

7 DECEMBRE 2023

L'an deux mille vingt-trois, les sept décembres, le Conseil municipal de la Commune de BOUAYE dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Freddy HERVOCHON, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29

N° 9 /2023

Date de convocation du Conseil municipal : 30 novembre 2023

PRESENTS : Freddy HERVOCHON, Maire, Bernadette BERTET, Jacques GARREAU, Laurent LOUVET, Nicole LE BLEVENEC, Régis BERBETT, Marie-Pierre RATEZ, Philippe LEMAIRE, Adjoints, Nicole CHOTARD, Xavier VINET, Jacqueline GAUDIN, Yannic FLYNN, Sébastien PARGUEY, Ludivine HOUDELIER, Yannick CHANU, Elisabeth LE GOURRIEREC, Bernard BARRAULT, Michel ALEXANDRE, Dominique DEVAIS, Fabien CUOMO, Gwénaëlle PENISSON, Jacques EPERVRIER, Virginie GRAYO, Apolline CANAC, Conseillers municipaux.

EXCUSES : Audrey GUITTONNEAU (pouvoir à Jacques GARREAU), Mélanie BUFFARD (pouvoir à Bernadette BERTET), Sophie PAVAGEAU (pouvoir à Jacques EPERVRIER), Julien BOUJOT (pouvoir à Virginie GRAYO), Sylvain CHARPENTIER (pouvoir à Apolline CANAC)

Ludivine HOUDELIER et Fabien CUOMO ont été désignés secrétaire de séance

Le procès-verbal de la réunion précédente est approuvé à l'unanimité.

| 1 - CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - MODIFICATION COMPOSITION

Rapporteur : Monsieur Freddy Hervochon

Exposé :

Suite à la démission de Madame Nadine Arroumugamme, il y a lieu de désigner un nouveau membre au sein du Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.) issu de la liste « Bouaye Dynamique et Solidaire ».

Ilest proposé au Conseil municipal de procéder à cette désignation : Monsieur Jacques Garreau est ainsi proposé pour intégrer le CCAS.

l'est également rappelé que le Maire est Président de droit du CCAS.

ILest proposé au Conseil Municipal

Vu l'avis de la commission Affaires Générales et Citoyenneté du 29 novembre 2023,

-_ D'arrêter la composition du CCAS comme suit :

Nicole LE BLEVENEC

- Xavier VINET

- Jacques GARREAU

- Jacques EPERVIERLe Conseil municipal, après délibération, à l'unanimité :

Arrête la composition du CCAS comme suit :

Nicole LE BLEVENEC

Xavier VINET

- Jacques GARREAU

- Jacques EPERVIER

2 - DÉSIGNATION DES ÉLUS SIÈGEANT AU SEIN DE LA COMMISSION COMMUNALE POUR

L'ACCESSIBILITÉ DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

Rapporteur : Monsieur Freddy Hervochon

Exposé :

Le Conseil municipal a approuvé la création en 2007 d'une Commission municipale pour l'accessibilité des personnes en situation de handicap.

Suite à l'élection du Maire et des Adjoints lors du Conseil municipal du 23 novembre dernier, il convient de modifier partiellement les membres du groupe majoritaire qui constituent le collège des élus au sein de la Commission communale pour l'accessibilité des personnes en situation de handicap.

ILest proposé au Conseil Municipal

Vu l'avis de la Commission Affaires Générales et Citoyenneté du 29 novembre 2023,

- De désigner les élus suivants pour siéger au sein de la commission communale pour l'accessibilité des personnes en situation de handicap :

M. Sébastien PARGUEY Représentant du groupe majoritaire

Mme Nicole LE BLEVENEC Représentant du groupe majoritaire

Mme Bernadette BERTET Représentant du groupe majoritaire

M Philippe LEMAIRE Représentant du groupe majoritaire

M. Régis BERBETT Représentant du groupe majoritaire

M. Freddy HERVOCHON Représentant du groupe majoritaire

Mme Apolline CANAC Représentant du groupe minoritaire

M Julien BOUJOT Représentant du groupe minoritaire

Le Conseil municipal, après délibération, à l'unanimité :

Désigne les élus suivants pour siéger au sein de la commission communale pour l'accessibilité des personnes en situation de handicap :

M. Sébastien PARGUEY Représentant du groupe majoritaire Mme Nicole LE BLEVENEC Représentant du groupe majoritaire

Mme Bernadette BERTET Représentant du groupe majoritaire M Philippe LEMAIRE Représentant du groupe majoritaire M. Régis BERBETT Représentant du groupe majoritaire

M. Freddy HERVOCHON Représentant du groupe majoritaire Mme Apolline CANAC Représentant du groupe minoritaire M Julien BOUJOT Représentant du groupe minoritaire3 - DÉSIGNATION PAR LE MAIRE DES REPRÉSENTANTS DE LA COLLECTIVITÉ AU SEIN DU COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL

Rapporteur : Monsieur Freddy Hervochon

Exposé :

Suite à l'élection du Maire et des Adjoints lors du Conseil municipal du 23 novembre dernier, il convient de modifier partiellement les représentants de la collectivité appelés à siéger au sein du Comité Social Territorial (qui pour rappel est obligatoire pour les collectivités qui emploient plus de 50 agents).

Il revient donc au Maire de désigner les représentants de l'administration au sein du Comité Social Territorial.

ILest proposé au Conseil Municipal

Vu l'avis de la commission Affaires Générales et Citoyenneté du 29 novembre 2023,

- De prendre acte de la désignation des représentants de l'administration au sein du CST de la manière suivante :

Freddy Hervochon (titulaire)

Bernadette Bertet (titulaire)

Nicole Chotard (titulaire)

Marie-Pierre Ratez (titulaire)

Dominique Devais (titulaire)

Elisabeth Le Gourrierec (suppléante)

Bernard Barrault (suppléant)

Michel Alexandre (suppléant)

Nicole Le Blevenec (suppléante)

Jacqueline Gaudin (suppléante)

Le Conseil municipal, après délibération, à l'unanimité :

- Prend acte de la désignation des représentants de l'administration au sein du CST de la manière suivante :

Freddy Hervochon (titulaire)

Bernadette Bertet (titulaire)

Nicole Chotard (titulaire)

Marie-Pierre Ratez (titulaire)

Dominique Devais (titulaire)

Elisabeth Le Gourrierec (suppléante)

Bernard Barrault (suppléant)

Michel Alexandre (suppléant)

Nicole Le Blevenec (suppléante)

Jacqueline Gaudin (suppléante)| 4 - CONSEIL DES SAGES - NOUVELLE DESIGNATION

Rapporteur : Monsieur Freddy Hervochon

Exposé :

Conformément aux statuts et règlement du Conseil des sages, il y a lieu de désigner le représentant de la commune en plus du Maire au sein de l'assemblée générale.

Suite à l'élection du Maire et des Adjoints lors du Conseil municipal du 23 novembre dernier, il est proposé d'intégrer M Freddy HERVOCHON en tant que représentant — aux côtés de Mme Dominique DEVAIS — au

sein du Conseil des Sages.

ILest proposé au Conseil municipal,

Vu l'avis de la Commission Affaires Générales et Citoyenneté du 29 novembre 2023,

- De désigner M. Freddy HERVOCHON et Mme Dominique DEVAIS représentants de la commune au sein du Conseil des Sages.

Le Conseil municipal, après délibération, à l'unanimité :

- Désigne M. Freddy HERVOCHON et Mme Dominique DEVAIS représentants de la commune au sein du Conseil des Sages.

5 - COMMISSION DE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ DES LISTES ÉLECTORALES - DÉSIGNATION DES ÉLUS

Rapporteur : Monsieur Freddy HERVOCHON

Exposé :

Les inscriptions et radiations des électeurs sont opérées par le maire et font l'objet d'un contrôle a posteriori

par une commission de contrôle, instituée dans chaque commune.

La commission de contrôle a deux missions :

— elle s'assure de la régularité de la liste électorale, en examinant les inscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière réunion;

— elle statue sur les recours formés par les électeurs contre les décisions de refus d'inscription ou de radiation prises à leur égard par le maire.

Suite à l'élection du Maire et des Adjoints lors du Conseil municipal du 23 novembre dernier, il convient de modifier partiellement les membres de cette commission de contrôle avant de la transmettre au Préfet.

Ilest proposé au Conseil Municipal

Vu l'avis de la Commission Affaires Générales et Citoyenneté du 29 novembre 2023,

- De proposer la désignation des élus suivants, aux fins de constituer la commission de contrôle de la régularité des listes électorales comme indiqué dans le tableau ci-dessous :

Mme Nicole Chotard Conseiller municipal appartenant à la liste majoritaire Mme Jacqueline Gaudin Conseiller municipal appartenant à la liste majoritaire M.Xavier Vinet Conseiller municipal appartenant à la liste majoritaire M. Jacques Epervrier Conseiller municipal appartenant à la liste minoritaire M. Sylvain Charpentier Conseiller municipal appartenant à la liste minoritaireLe Conseil municipal, après délibération, à l'unanimité :

- Propose la désignation des élus suivants, aux fins de constituer la commission de contrôle de la régularité des listes électorales comme indiqué dans le tableau ci-dessous :

Mme Nicole Chotard Conseiller municipal appartenant à la liste majoritaire Mme Jacqueline Gaudin Conseiller municipal appartenant à la liste majoritaire M.Xavier Vinet Conseiller municipal appartenant à la liste majoritaire M. Jacques Epervrier Conseiller municipal appartenant à la liste minoritaire M. Sylvain Charpentier Conseiller municipal appartenant à la liste minoritaire

6 - DÉSIGNATION DES REPRESENTANTS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU LYCÉE ALCIDE D'ORBIGNY - MODIFICATION

Rapporteur : Monsieur Freddy HERVOCHON

Exposé :

Conformément aux dispositions de l'article R.421-14 du Code de l'éducation, le Conseil municipal doit désigner un représentant pour siéger au Conseil d'Administration du lycée Alcide d'Orbigny.

Suite à l'élection du Maire et des Adjoints lors du Conseil municipal du 23 novembre dernier, il convient de modifier les représentants de la commune appelés à siéger au sein du Conseil d'Administration du Lycée Alcide d'Orbigny.

IlLest proposé au Conseil Municipal

Vu l'avis de la Commission Affaires Générales et Citoyenneté du 29 novembre 2023,

- De désigner M Laurent LOUVET (titulaire) et M Freddy HERVOCHON (suppléants) en tant que représentants de la commune auprès du Conseil d'Administration du Lycée Alcide d'Orbigny.

Le Conseil municipal, après délibération, à l'unanimité :

Désigne M Laurent LOUVET (titulaire) et M Freddy HERVOCHON (suppléants) en tant que représentants de la commune auprès du Conseil d'Administration du Lycée Alcide d'Orbigny.

7 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE AUPRÈS DE L'OFFICE DES SPORTS DE BOUAYE (OSB) - MODIFICATION

Rapporteur : Monsieur Freddy Hervochon

Conformément aux statuts de l'OSB, il convient de désigner deux titulaires et deux suppléants (un titulaire et un suppléant de chaque groupe), pour représenter la commune au sein de cette association.

Suite à l'élection du Maire et des Adjoints lors du Conseil municipal du 23 novembre dernier, il convient de modifier partiellement les représentants de la commune au sein de l'OSB.

ILest proposé au Conseil MunicipalVu l'avis de la Commission Affaires Générales et Citoyenneté du 29 novembre 2023,

De désigner les représentants de la commune auprès de l'Office des Sports de Bouaye comme suit :

M. Freddy HERVOCHON

M. Sylvain CHARPENTIER

M. Philippe LEMAIRE

Mme Sophie PAVAGEAU

Le Conseil municipal, après délibération, à l'unanimité :

Titulaire, représentant le groupe majoritaire

Titulaire, représentant le groupe minoritaire

Suppléante, représentant le groupe

majoritaire

Suppléante, représentant le groupe

minoritaire

- Désigne les représentants de la commune auprès de l'Office des Sports de Bouaye comme suit :

M. Freddy HERVOCHON

M. Sylvain CHARPENTIER

M. Philippe LEMAIRE

Mme Sophie PAVAGEAU

Titulaire, représentant le groupe majoritaire

Titulaire, représentant le groupe minoritaire

Suppléante, représentant le groupe

majoritaire

Suppléante, représentant le groupe

minoritaire

8 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE AUPRÈS DE L'ASSOCIATION COOPÉRATION ATLANTIQUE GUINÉE 44 - MODIFICATION

Rapporteur : Monsieur Freddy Hervochon

Exposé :

En application des statuts de l'association Coopération atlantique — Guinée 44, le Conseil municipal doit désigner un délégué et son suppléant pour représenter la commune lors des assemblées générales de l'association.

Suite à l'élection du Maire et des Adjoints, et l'installation de Mme Gwenaëlle PENISSON comme nouvelle conseillère municipale, lors du Conseil municipal du 23 novembre dernier, il convient de modifier les membres désignés auprès de l'association Coopération Atlantique Guinée 44.

ILest proposé au Conseil Municipal

Vu l'avis de la Commission Affaires Générales et Citoyenneté du 29 novembre 2023,

-__ De désigner les représentants de la commune auprès de l'Association Coopération Atlantique — Guinée 44 :

" Mme Gwenaëlle PENISSON, déléguée titulaire,

"Mme Nicole LE BLEVENEC, déléguée suppléante.Le Conseil municipal, après délibération, à l'unanimité :

- Désigne les représentants de la commune auprès de l'Association Coopération Atlantique — Guinée 44:

"Mme Gwenaëlle PENISSON, déléguée titulaire,

“Mme Nicole LE BLEVENEC, déléguée suppléante.

9 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE AUPRÈS DE L'ASSOCIATION ANADOM - MODIFICATION

Rapporteur : Monsieur Freddy Hervochon

Exposé :

Conformément aux statuts de l'association ANADOM (ex « Domicile multiservices »DOMUS), il y a lieu de désigner un représentant de la commune et son suppléant pour siéger au sein du conseil d'administration de l'association.

Suite à l'élection du Maire et des Adjoints lors du Conseil municipal du 23 novembre dernier, il convient de modifier partiellement les représentants de la commune appelés à siéger au sein de l'association ANADOM.

Ilest proposé au Conseil Municipal

Vu l'avis de la Commission Affaires Générales et Citoyenneté du 29 novembre 2023,

- De désigner les représentants de la commune auprès de l'association ANADOM :

"Mme Nicole LE BLEVENEC, déléguée titulaire,

"Mme Dominique DEVAIS, déléguée suppléante.

Le Conseil municipal, après délibération, à l'unanimité:

Désigne les représentants de la commune auprès de l'association ANADOM :

"Mme Nicole LE BLEVENEC, déléguée titulaire,

“Mme Dominique DEVAIS, déléguée suppléante.

10 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE AUPRÈS DU CENTRE DE SOINS INFIRMIERS - MODIFICATION

Rapporteur : Monsieur Freddy HERVOCHON

Exposé :

Conformément aux statuts du centre de soins infirmiers de Bouaye, il y a lieu de désigner un représentant de la commune pour siéger au sein de l'assemblée générale de l'association.

Suite à l'élection du Maire et des Adjoints lors du Conseil municipal du 23 novembre dernier, il convient de modifier partiellement les représentants de la commune appelés à siéger au sein du Centre de soins infirmiers.

Il est proposé au Conseil Municipal

Vu l'avis de la Commission Affaires Générales et Citoyenneté du 29 novembre 2023,De désigner Mme Nicole CHOTARD en tant que membre du Conseil municipal pour représenter la commune auprès de l'association du centre de soins infirmiers de Bouaye.

Le Conseil municipal, après délibération, à l'unanimité :

Désigne Mme Nicole CHOTARD en tant que membre du Conseil municipal pour représenter la commune auprès de l'association du centre de soins infirmiers de Bouaye.

11 - DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DE LA COMMUNE AUPRÈS DE L'ASSOCIATION « SERVICE DE SOINS À DOMICILE POUR PERSONNES AGÉES » - MODIFICATION

Rapporteur : Monsieur Freddy Hervochon

Exposé :

Conformément aux statuts du centre de soins infirmiers de Bouaye, il y a lieu de désigner un représentant de la commune pour siéger au sein de l'association « Service de Soins À Domicile pour Personnes Agées » (SSIDPA).

Suite à l'élection du Maire et des Adjoints lors du Conseil municipal du 23 novembre dernier, il convient de modifier le représentant de la commune appelés à siéger au sein du SSIDPA.

ILest proposé au Conseil Municipal

Vu l'avis de la Commission Affaires Générales et Citoyenneté du 29 novembre 2023,

- De désigner Mme Nicole CHOTARD en tant que membre du Conseil municipal pour représenter la commune auprès de l'association « Service de Soins À Domicile pour Personnes Agées » (SSIDPA).

Le Conseil municipal, après délibération, à l'unanimité :

Désigne Mme Nicole CHOTARD en tant que membre du Conseil municipal pour représenter la commune auprès de l'association « Service de Soins À Domicile pour Personnes Agées » (SSIDPA).

12- SPL NANTES METROPOLE AMÉNAGEMENT - DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DE LA COMMUNE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION - MODIFICATION

Rapporteur : Monsieur Freddy Hervochon

Exposé :

Conformément aux statuts de la Société Publique Locale « Nantes Métropole Aménagement », il y à lieu de désigner un représentant de la commune pour siéger au sein du Conseil d'administration de la SPL.

Suite à l'élection du Maire et des Adjoints lors du Conseil municipal du 23 novembre dernier, il convient de désigner un représentant de la commune appelé à siéger au sein du Conseil d'administration de la

SPL Nantes Métropole Aménagement.

Il est proposé au Conseil Municipal

Vu l'avis de la Commission Affaires Générales et Citoyenneté du 29 novembre 2023,

De désigner Mme Bernadette BERTET pour représenter la commune au Conseil d'administration de

la SPL Nantes Métropole Aménagement.Le Conseil municipal, après délibération, à l'unanimité :

- Désigne Mme Bernadette BERTET pour représenter la commune au Conseil d'administration de la SPL Nantes Métropole Aménagement.

13 - DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DE LA COMMUNE AUPRÈS DE L'ASSOCIATION SUD-LOIRE OCEAN (ASLO) - MODIFICATION

Rapporteur : Monsieur Freddy Hervochon

Exposé :

Conformément aux statuts de l'Association Sud Loire Océan (ASLO), il y a lieu de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant de la commune pour siéger au sein du conseil d'administration de l'association.

Suite à l'élection du Maire et des Adjoints lors du Conseil municipal du 23 novembre dernier, il convient de modifier partiellement les représentants de la commune appelés à siéger au sein de l'association ASLO.

Ilest proposé au Conseil Municipal

Vu l'avis de la Commission Affaires Générales et Citoyenneté du 29 novembre 2023,

- De désigner M. Xavier VINET représentant titulaire et M Jacques GARREAU, représentant suppléant, de la commune auprès de l'Association Sud Loire Océan (ASLO).

Le Conseil municipal, après délibération, à l'unanimité :

- Désigne M. Xavier VINET représentant titulaire et M Jacques GARREAU, représentant suppléant, de la commune auprès de l'Association Sud Loire Océan (ASLO).

14 - DÉSIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DU GROUPE DE TRAVAIL ESTUARIUM

Rapporteur : Monsieur Freddy Hervochon

Exposé :

Par délibération du 5 juillet 2018, le Conseil municipal a pris la décision d'engager la Commune de Bouaye dans la réflexion sur le projet de P arc Naturel Régional de l'estuaire de la Loire et du Lac de Grand Lieu.

Suite à l'élection du Maire et des Adjoints lors du Conseil municipal du 23 novembre dernier, il convient de modifier partiellement les représentants de la commune au sein du groupe de travail.

ILest proposé au Conseil Municipal

Vu l'avis de la Commission Affaires Générales et Citoyenneté du 29 novembre 2023, De désigner les élus suivants pour représenter la commune au sein du groupe de travail Estuarium :

M. Freddy Hervochon Conseiller municipal appartenant à la liste majoritaire Mme Marie-Pierre Ratez Conseiller municipal appartenant à la liste majoritaire Mme Dominique Devais Conseiller municipal appartenant à la liste majoritaire Mme Apolline Canac Conseiller municipal appartenant à la liste minoritaireLe Conseil municipal, après délibération, à l'unanimité :

Désigne les élus suivants pour représenter la commune au sein du groupe de travail Estuarium :

M. Freddy Hervochon Conseiller municipal appartenant à la liste majoritaire Mme Marie-Pierre Ratez Conseiller municipal appartenant à la liste majoritaire Mme Dominique Devais Conseiller municipal appartenant à la liste majoritaire Mme Apolline Canac Conseiller municipal appartenant à la liste minoritaire

15 - BUDGET 2023 : DECISION MODIFICATIVE N°2

Exposé :

Le Conseil municipal peut, en cours d'exercice, modifier le budget afin d'ajuster les crédits nécessaires au bon fonctionnement de la collectivité entre chapitres budgétaires.

La collectivité est en litige sur la partie énergétique avec son fournisseur, dont il découle un rejet des facturations 2023 en l'état en accord avec le trésorier municipal.

Aussi, étant donné les sommes mises en attente et celles à venir, il est proposé de constituer une provision pour risques et charges à hauteur de 100 000 euros afin régler les sommes dues sur les exercices suivants

en fonction de l'avancement du litige.

FONCTIONNEMENT

Dépenses

Chapitre Montant

o11 Charges à caractère général - 100 000,00 € 68 Provisions 100 000,00 €

Total Dépenses Fonctionnement - €

ILest proposé au Conseil municipal

Vu le code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 23 mars 2023 approuvant le budget primitif, Vu l'avis de la Commission des Affaires Générales et Citoyenneté du 29 Novembre 2023

- D'adopter la décision modificative du budget n°2, présentée ci-dessus

Le Conseil municipal, après délibération, par 26 voix pour et 6 abstentions (Sophie PAVAGEAU, Jacques EPERVRIER, Apolline CANAC, Sylvain CHARPENTIER, Virginie GRAYO, Julien BOUJOT)

-_ Adopte la décision modificative du budget n°2, présentée ci-dessus.16 - AUTORISATION D'ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT PAR ANTICIPATION DU VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024

Rapporteur : Monsieur Freddy HERVOCHON

Exposé :

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales en son article L 1612-1, dans le cas où le

budget de la commune n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, le maire est

en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et

de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de

l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des

annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget, le maire peut, sur autorisation du Conseil municipal, engager, liquider

et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice

précédent, non compris les crédits afférant au remboursement de la dette.

l'est précisé que cette autorisation ne signifie évidemment pas que les crédits concernés seront effectivement

engagés.

Afin d'assurer une continuité de fonctionnement des services, il est donc proposé au Conseil municipal

d'autoriser le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite des 25%

afin de pouvoir

engager notamment les travaux liés à l'ADAP, aux économies d'énergies et les études préalables au projet

de végétalisation de la cour d'école Maryse Bastié (élémentaire).

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1612-1 et L.2121-29 :

Vu l'article L.232-1 du code des juridictions financières ;

Vu les crédits d'investissements ouverts au titre de l'exercice 2023 ;

Considérant qu'il convient d'autoriser le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement,

dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent jusqu'à l'adoption du budget

primitif 2023 ;

Affectation et montant des crédits pouvant être engagés et mandatés avant le vote du budget

Chapitre - Libellé - Nature Crédits ouverts en 2023 | Montant D D. ant le vote

20 - Immobilisations incorporelles 27 812€ 6 953€

21 — Immobilisations corporelles 235 193€ 58 798 €

23 - Immobilisations en cours 662 896 € 165 724 €Total des dépenses

d'investissement hors dette 925 901€ AM

ANTICIPATION BUDGETAIRE 2024

Libellé Montant souhaité

Accessibilité ADAP 2024 (Chap 23) 20 000 €

Travaux d'économies d'énergie (Chap 23) 145 000 €

Acquisitions Matériels dont Informatique (10 000 €) (Chap 21) 30 000 €

| Etude Projet de Végétalisation de la cour d'école Maryse Bastié (Chap 20) 6 950 €

Iles proposé au Conseil municipal

Vu l'avis de la Commission Affaires Générales et Citoyenneté du 29 novembre 2023,

- _ D'autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissements de

2024 avant le vote du budget primitif de l'exercice 2024 dans la limite de 25 % maximum des crédits

ouverts au budget de l'exercice 2023, non compris les crédits afférents au remboursement de la

dette.

Le Conseil municipal, après délibération, par 26 voix pour et 6 abstentions (Sophie PAVAGEAU, Jacques EPERVRIER, Apolline CANAC, Sylvain CHARPENTIER, Virginie GRAYO, Julien BOUJOT)

Autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissements de 2024

avant le vote du budget primitif de l'exercice 2024 dans la limite de 25 % maximum des crédits

ouverts au budget de l'exercice 2023, non compris les crédits afférents au remboursement de la

dette.

[ 17: TARIFS 2024

Rapporteur : Monsieur Freddy HERVOCHON

Exposé des motifs :

Comme chaque année, au dernier trimestre, le Conseil Municipal est appelé à actualiser ses tarifs communaux pour l'année suivante.

Pour 2024, les tarifs ont été retravaillés et une augmentation moyenne de +4% est proposée sur le secteur enfance/jeunesse.

Ces derniers sont détaillés dans le livret annexe à cette délibération (cf ci-joint).Il'est proposé au Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L5211-39, Vu l'avis de la Commission des Affaires Générales et Citoyenneté du 28 novembre 2023.

- D'approuver les tarifs pour l'année 2024 selon le livret annexe joint à la présente.

Le Conseil municipal, après délibération, par 26 voix pour et 6 abstentions (Sophie PAVAGEAU, Jacques EPERVRIER, Apolline CANAC, Sylvain CHARPENTIER, Virginie GRAYO, Julien BOUJOT).

- Approuve les tarifs pour l'année 2024 selon le livret annexe joint à la présente.Recueil des Tarifs

Municipaux

Table des matières

Tarifs Location de salles

to MEN AA Ville de ouayeTarifs de la Mediathèque| TARIFS LOCATION DE SALLES

He Particuliers de

Bouaye :

Salle Formule Tarif 2024

Tarif journée moins de 6h (maxi 19h) 90 €

Utilisation soirée (jusqu'à 1h du matin) 270 €

Salle Lévêque + Salle

Utilisation weekend (sortie 1h du matin chaque nuit) 360 € Auriol

Tarifs jeunes (jusqu'à 25 ans inclus) avec présence des

parents pour les mineurs

-30% du tarif de la

formule

Salles diverses Tarif sépulture : Mise à disposition d'une salle (si disponible) 50€

Aux Associations de Bouaye, associations syndicales de lotissements Boscéens, associations politiques ou syndicales implantées localement (avec créneau de réservation); selon le planning des créneaux et règlement des salles :

Salle Formule Tarif 2024

Tarif journée moins de 6h (maxi 19h) Gratuit

Salle Lévêque + Salle Utilisation soirée (jusqu'à 1h du matin) Gratuit Auriol

Utilisation weekend (sortie 1h du matin chaque nuit) Gratuit

illion + à Salle-Mllionrt-Salle Tarif journée moins de 6h : réunions / créneaux réguliers Gratuit Foulon

René Gautier+ Bellestre Tarif journée moins de 6h : réunions / créneaux réguliers Gratuit

Aux Associations de Bouaye (manifestations payantes) : à partir de la 3ème location avec entrée payante/ cours payants (hors cotisation annuelle) /hors créneau habituel.

Salle Formule Tarif 2024

S Tarif une journée + soirée (jusqu'à 1h du matin) 90 € Salle Lévêque + Salle

Auriol Utilisation weekend (sortie 1h du matin chaque nuit) 120 €

—

Aux entreprises de Bouaye/ Comités d'entreprise, syndics de copropriété pour les résidents

de Bouaye :

IE .

Salle Formule Tarif 2024 Tarif réunion moins de 6h (maxi 21h) 140 €

Salle ESS + Salle Utilisation soirée (jusqu'à 1h du matin) 405€ ur10

Utilisation weekend (sortie 1h du matin chaque nuit) 540 €Aux Associations extérieures : pas de location

Aux Entreprises hors commune de Bouaye : pas de location

Aux Particuliers hors commune de Bouaye : pas de location

TARIFS ANNEXES

Tarif 2024

Caution Salles (y compris aux associations en début d'année/ vidéo sono 500 € compris)

Caution Ménage 150€

Caution Mini-bus (pour les associations uniquement) 500 €

Location de Minibus Gratuit pour les associations (retour avec plein d'essence).

Forfait Chauffage hivernal - Du 1er novembre au 30 avril 10% du tarif

Vente de panneaux photo d'exposition 100 €

TARIFS COMPLEMENTAIRES

Tarif 2024

Plein de carburant véhicule prêté 200 €

Nettoyage de véhicule prêté 100 €

Déplacement / intervention agent de sécurité suite déclenchement alarme non 85€ justifiée.

Perte de clef simple 16€

Perte de clef organigramme 150 €

Perte badge d'accès 40 €

Décalage de l'alarme (accord BM préalable) 40 €

Pénalités selon Règlement des Salles Sportives 40 €TARIFS DE LA

MEDIATHEQUE

- Vente de revue suite à désherbage

Tarif Commune Tarif Hors Commune

2024 2024

- Inscription pour 1 année -18 ans, étudiants, demandeurs d'emploi et . . bénéficiaires des minimas sociaux Gratuit Gratuit

- Inscription 1 année - adultes 13,00 € 26,00 €

- Inscription 1 année - personnel communal 13,00 € 13,00 €

- Inscription 1 année - entreprises 26,00 € Pas de prêt

- Bénévoles volontaires de la Médiathèque Gratuit Gratuit

- Accès internet pour les inscrits à la bibliothèque Gratuit Gratuit

- Vente de livre "adulte" suite à désherbage 1,00 € 1,00 €

- Vente de livre de poche ou livre "jeunesse" suite à désherbage 0,50 € 0,50€

0,20 € 0,20 €TARIFS FUNERAIRES

Aux Particuliers : Durée/ Capacité Tarif 2024

Concession Terrain

- Durée : 15 ans (acquisition ou renouvellement) 200 €

- Durée : 30 ans (acquisition) 400 €

Concession cinéraire (cavurnes)

- Durée : 15 ans (acquisition ou renouvellement) 1500 €

- Durée : 30 ans (acquisition) 2 000 €

Colombarium (concession)

- Durée : 15 ans (acquisition ou renouvellement) 650 €

- Durée : 30 ans (acquisition) 900 €

Jardin du souvenir

- Dispersion des cendres Gratuit

Reprise de caveau d'occasion | (Soumis à la TVA)

250€ TTC - 1 place

450 € TTC -2 places

A l'unité (si crémation ou si aucune famille lors de la

Vacations Funéraires fermeture du cercueil - déplacement de la PM. 24€

TARIFS CHENIL

Aux Particuliers :

Tarif hors

Chenil Tarif 2024 commune 2024

- Capture par les services communaux + jour de garde 42,00 € 48,00 €

- Par jour supplémentaire 21,00 € 24,00 €

- Capture par une société (capture seule) 95,00 € 118,00 €

- Frais de transfert d'un animal au dépôt de Carquefou 100,00 € 110,00 €| TARIFS OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Droit de place Tarif 2024

Tous commerces par jour

- Mètre linéaire avec électricité 2,30€

- Mètre linéaire sans électricité 1,85 €

- Droit minimum 4,50 €

Abonnement trimestriel par mètre linéaire - tous commerces

- Avec électricité 14,25€

- Sans électricité 11,75 €

Petites attractions (marionnettes, guignol, .….)

- Forfait journalier 28,00 €

Cirques et manèges

- Chapiteau : diamètre inférieur à 25 mètres 55,00 €

Voitures publicitaires, bans d'exposition

- Outilleurs 80,00 €

- Food Truck (hors manifestation Municipale) 80,00 €

- Par mètre linéaire, par jour 2,40 €

Avec intégration de

Utilisation aire de Camping-Car la taxe de séjour de IE

- Tarif pour 24h 14,50 €

- Tarif pour 5h 7,00 €

Autres tarifs sur domaine public Tarif 2024

- Echafaudage, Benne, Grue, Bétonnière, Bungalow de 5€ /jour

chantier. 30€/semaine

- Grilles, barriérage de chantier, plots béton, alimentation 0,50€ mJ/ jour

- Stationnements véhicules pour Travaux SEAT

TARIFS ENFANCE JEUNESSE

Connie Variation Hors

2024 proposée Commune

2024 2024

Multi accueil La Ribambelle

Prestation Prestation PrestationDe service De service De service

Unique Unique Unique

(P.S.U) (.S.U) (P.S.U)

Cf: Cf: Cf:

décision décision décision

CM CM CM

20/11/03 et 20/11/03 et 20/11/03 et

15/12/2004 15/12/2004 15/12/2004

Le Bokal

Adhésion annuelle individuelle 14,00 € 3,70% 19,00 €

Cotisation mensuelle du groupe 24,00 € 435% 24,50 €

Caution clé 20,00 € 5,26% 20,00 €

Réservation ponctuelle (créneaux 3h30) 20,00 € 5,26% 20,00 €

Dépôt de garantie local (par groupe) 200,00 € 4,17% 200,00 €

Accueils de Loisirs

Journée 7H30 - 18H30

Taux d'effort calcul sur le QF de 1,650% 4,00% Supplément HORS

Tarif minimum 2,49 € 4,00% Commune

Tarif maximum 34,55 € 4,00% sk —

Journée P.A.I 7H30 - 18H30

Taux d'effort calcul sur le QF de 1,509% 4,00% Supplément HORS

Tarif minimum 2,49 € 4,00% Commune

Tarif maximum 34,55 € 4,00% F7 RE

Journée SANS repas (pique-nique fourni par la famille) 7H30 -

18H30

Taux d'effort calcul sur le QF de 1,383% 4,00% Supplément HORS

Tarif minimum 1,62 € 4,00% Commune

Tarif maximum 29,44 € 4,00% EE

1/2 journée SANS repas matin 7H30 - 12H30

Taux d'effort calcul sur le QF de 0,991% 4,00% Supplément HORS

Tarif minimum 1,63 € 4,00% Commune = 3 7,70€ par 1/2 Tarif maximum 19,36€ 4,00% journée.

1/2 journée AVEC repas (7H30- 13h30 ou 11h35-18h30)

Taux d'effort calcul sur le QF de 1,181% 4,00% Supplément HORS

Tarif minimum 2,49 € 4,00% Commune

: : 7,70€ par 1/2 Tarif maximum 29,44 € 4,00% journée.

1/2 journée AVEC repas 7H30 - 13h30 P.A.I

Taux d'effort calcul sur le QF de 1,048% 4,00% Supplément

Tarif minimum 2,49 € 4,00% | HORS Commune 7,70€

Tarif maximum 29,44 € 4,00% par 1/2 journée.1/2 journée SANS repas après-midi 13h30 - 18H30

Taux d'effort calcul sur le QF de 0,991% 4,00% Supplément

Tarif minimum 1,24 € 4,00% | HORS Commune 7,70€

Tarif maximum 19,36 € 4,00% par 1/2 journée.

Camps d'été - tarifs journaliers

Taux d'effort calcul sur le QF de 4,062% 4,00% Supplément

Tarif minimum 18,65 € 4,00% | HORS Commune 12,90€

Tarif maximum 83,19€ 4,00% par jour.

Camps d'été à l'étranger

Taux d'effort calcul sur le QF de 4,672% Supplément

Tarif minimum 21,44 € HORS Commune 12,90€

Tarif maximum 95,67 € par jour.

Cabanon (valeur du point activité)

Jeunes de BOUAYE

Adhésion annuelle 5,90 € 3,51%

Taux d'effort calcul sur le QF de 0,147% 4,00%

Tarif minimum 0,50 € 4,00%

Tarif maximum 3,20 € 4,00%

Jeunes de ST MARS (< à 14 ans)

Adhésion annuelle 8,30 € 3,75%

Taux d'effort calcul sur le QF de 0,196% 4,00%

Tarif minimum 1,01 € 4,00%

Tarif maximum 3,83 € 4,00%

Jeunes > à 14 ans de ST MARS + AUTRES COMMUNES

Adhésion annuelle 8,30 € 3,75%

Taux d'effort calcul sur le QF de 0,229% 4,00%

Tarif minimum 1,36 € 4,00%

Tarif maximum 4,47 € 4,00%

Accueil périscolaire

Forfait COURT Matin

Taux d'effort calcul sur le QF de 0,078% 4,00% Communes

raid Extérieures / Tarif minimum 0,56 € 4,00% Majoration de

Tarif maximum 1,92 € 4,00% 33%

Forfait LONG Matin

Taux d'effort calcul sur le QF de 0,165% 4,00% Communes

Re 5 à Extérieures / Tarif minimum 1,10€ 4,00% Majoration de

Tarif maximum 3,19€ 4,00% 33%

Forfait COURT soir

Taux d'effort calcul sur le QF de 0,264% 4,00% CommunesTarif minimum 1,82 € 4,00% Extérieures /

Tarif maximum 5,11€ 400% | Majoration de 33%

Forfait MEDIAN soir

Taux d'effort calcul sur le QF de 0,315% 4,00% Communes

EE Extérieures / Tarif minimum 2,33 € 4,00% Majoration de

Tarif maximum 6,39€ 4,00% 33%

Forfait LONG soir

Taux d'effort calcul sur le QF de 0,393% 4,00% Communes

SEE Extérieures / Tarif minimum 3,04 € 4,00% Majoration de

Tarif maximum 8,32 € 4,00% 33%

Restauration et animations du midi

Restauration et animations du midi - Maternelle et Primaire

Taux d'effort calcul sur le QF de 0,378% 4,00% Communes

RUES Extérieures / Tarif minimum 2,43 € 4,00% Majoration de

Tarif maximum 7,03 € 4,00% 15%

Restauration et animations du midi - P.A.I

Taux d'effort calcul sur le QF de 0,253% 4,00% Communes

pare Extérieures / Tarif minimum 1,59€ 4,00% Majoration de

Tarif maximum 5,11€ 4,00% 15%

Restauration et animations du midi - Repas fourni par les

familles (hors PAI)

Taux d'effort calcul sur le QF de 0,253% 4,00% Communes Hi Extérieures / Tarif minimum 0,55 € 4,00% Majoration de

Tarif maximum 4,04 € 4,00% 15%

Autres

Agents municipaux 4,20 € 3,50%

Enseignants et extérieurs 6,00 € 3,90%

Etude surveillée

Etude

Taux d'effort calcul sur le QF de 0,265% 4,00% Communes PR Extérieures / Tarif minimum 1,83 € 4,00% Majoration de

Tarif maximum 5,11€ 4,00% 33%

Forfait après étude (30 mn)

Taux d'effort calcul sur le QF de 0,072% 4,00% Communes

Extéri / Tarif minimum 0,50€ 4,00% Maj tes de

Tarif maximum 1,92 € 4,00% 33%

Forfait après étude (1h)

Taux d'effort calcul sur le QF de 0,151% 4,00% Communes

en Extéri f Tarif minimum 1,14€ 4,00% Majoration de

Tarif maximum 3,20 € 4,00% 33%| 18 - FRAIS DE MISSION - CONSEIL DES SAGES _]

Rapporteur : Monsieur Freddy HERVOCHON

Exposé :

Deux élus du Conseil des Sages ainsi que Madame Devais, conseillère municipale déléguée au Conseil des Sages, ont représenté la Ville de Bouaye lors du congrès annuel de la Fédération des Villes et Conseils des Sages qui s'est déroulé du 19, 20 et 21 octobre 2023 à Rochefort (17).

Comme chaque année, l'ensemble des dépenses liées à ces missions sont pris en charge par la Ville de Bouaye selon les frais réellement engagés.

Ces dépenses sont soit prises en charge directement par la collectivité, soit remboursées aux intéressés sur présentation de justificatifs.

Le coût définitif est de :

Mission :

e Frais de déplacement péages : 19.70 euros

e Frais d'hébergement, taxe de séjour et petits déjeuners : 178.90€ par personne (x3)

e Frais de restauration : 79.50€ par personne (x3).

Soit un total de 794.90€.

ILest proposé au Conseil municipal

Vu l'avis de la Commission Affaires Générales et Citoyenneté du 29 novembre 2023

- De prendre en charge l'ensemble des dépenses liées à cette mission, dans les conditions fixées ci- dessus,

- De rembourser les 19.70 € de péage à Madame Dominique Devais

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à l'exécution de la présente délibération.

Les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitres 011 et 65.

Le Conseil municipal, après délibération, à l'unanimité :

Prend en charge l'ensemble des dépenses liées à cette mission, dans les conditions fixées ci- dessus,

-__ Rembourse les 19.70 € de péage à Madame Dominique Devais

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à l'exécution de la présente délibération.19 - SOUTIEN AUX POPULATIONS VICTIMES DE CATASTROPHES NATURELLES - INONDATIONS PAS- DE-CALAIS - CONTRIBUTION AU GROUPE DE SECOURS CATASTROPHE FRANÇAIS

Rapporteur : Monsieur Freddy HERVOCHON

Exposé :

Dans le Pas de Calais, des précipitations exceptionnelles ces dernières semaines — auxquelles se sont

ajoutées les passages des tempêtes Ciaran et Domingos - ont occasionné en plusieurs secteurs du

Département de nombreuses inondations et le besoin de secourir de nombreux sinistrés parmi la population.

Dans ce contexte, les pompiers ont été à pied d'œuvre pour venir en aide et soutenir les habitants.

Ilest proposé au Conseil municipal d'octroyer une contribution de 300 € aux pompiers du Groupe de Secours

Catastrophe Français (GSCF)

ILest proposé au Conseil municipal

Vu l'avis de la Commission Affaires Générales et Citoyenneté du 29 novembre 2023,

-_ D'octroyer une contribution de 300 € aux pompiers du Groupe de Secours Catastrophe Français (GSCF), en appui aux actions de secours menées dans le Département du Pas de Calais

D'autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes formalités se rapportant à cette affaire.

Le Conseil municipal, après délibération, à l'unanimité :

- Octroie une contribution de 300 € aux pompiers du Groupe de Secours Catastrophe Français (GSCF), en appui aux actions de secours menées dans le Département du Pas de Calais

- Autorise Monsieur le Maire à accomplir toutes formalités se rapportant à cette affaire.

20 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX DU 2 RUE DE NANTES A L'ASSOCIATION L'EQUIPAGE

Rapportrice : Madame Marie Pierre Ratez

Exposé :

L'Equipage, Café Librairie dont le statut associatif est régi par la loi du 1e‘ juillet 1901, a pour objet de développer les échanges et les rencontres autour de la culture (littérature, créations artistiques, débats, jeux, etc.), dans un cadre convivial et familial. Afin de faciliter la réalisation de cet objet, l'association gère et anime un café librairie.

Pour exercer son activité, l'association a besoin d'un local. La Ville de Bouaye a proposé à l'Association, qui l'a accepté, d'utiliser les locaux sis 2 rue de Pornic à Bouaye. Ces locaux sont propriété de Nantes Métropole et confiés en gestion à la Commune.

Par la mise à disposition de ces locaux, la Ville de Bouaye entend contribuer au développement d'une association qui agit dans le cadre de l'économie sociale et solidaire.ILest proposé au Conseil municipal

Vu l'avis de la commission Affaires Générales et Citoyenneté du mercredi 29 novembre 2023

- D'approuver les termes de la convention pour la mise à disposition des locaux du 2 rue de Nantes à

l'association L'Equipage ;

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et tous actes nécessaires à son application.

Le Conseil municipal, après délibération, à l'unanimité :

= Approuve les termes de la convention pour la mise à disposition des locaux du 2 rue de Nantes à

l'association L'Equipage ;

Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et tous actes nécessaires à son application.

21- APPROBATION DE LA CHARTE DU BENEVOLE VOLONTAIRE - MEDIATHEQUE MUNICIPALE |

Rapporteur : Monsieur Xavier VINET

Exposé :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

La médiathèque constitue un service municipal de lecture publique placé sous la responsabilité d'un

bibliothécaire municipal et d'une équipe de bibliothécaires volontaires (bénévoles, dits collaborateurs

occasionnels de service public).

Les bénévoles de l'association « les Sentiers du livre » (une douzaine à ce jour), accompagnent depuis de

nombreuses années le travail du personnel en aidant au prêt des documents, à l'équipement et à la réparation

des livres et en contribuant aux animations et à la préparation de celles-ci, notamment des Nuits de la Lecture

et de la braderie annuelle.

L'association est confrontée à des difficultés à assurer le renouvellement de son bureau depuis plusieurs années, et a de ce fait décidé au printemps dernier de lancer une réflexion quant à l'évolution de son

fonctionnement ; la convention la liant avec la Ville de Bouaye - devenue obsolète - devait faire l'objet d'une mise à jour.

En assemblée générale extraordinaire du 12 octobre 2023, les membres de l'association ont décidé à

l'unanimité :

- la dissolution de l'association et la poursuite de l'engagement des bénévoles sous la forme d'une

charte individuelle d'engagement signée avec la commune de Bouaye, dont le projet a été présenté

lors de cette assemblée ;

que la dissolution de l'association sera effective une fois la délibération du Conseil Municipal

approuvant le projet de charte du bénévole volontaire exécutoire.

La charte sera acceptée et signée par tout bénévole de la médiathèque, qui s'engage à la respecter.

Dès lors, en référence à la « Charte du bibliothécaire volontaire » adoptée par le Conseil Supérieur des Bibliothèques en 1992, les grandes lignes d'appui de la charte proposée sont les suivantes :ele fonctionnement de la médiathèque est placé sous l'autorité du responsable de la structure.

e les volontaires renforcent le fonctionnement du service de lecture publique

° ce volontariat implique l'acceptation de contraintes qui doivent avoir leur contrepartie ; professionnalisme et volontariat ne s'opposent pas en matière de bibliothèques, mais s'appuient l'un sur l'autre : les professionnels garantissent à la population la pérennité du service et assurent l'assistance technique dont ont besoin les volontaires.

ILest proposé au Conseil municipal

Vu l'avis de la Commission Sport et Culture du 20 novembre 2023,

- _ D'approuver la présente charte du bénévole volontaire, selon les modalités exposées.

- D'autoriser Monsieur le Maire à accomplir toute démarche utile à l'exécution de la présente délibération, et notamment à signer ladite charte.

Le Conseil municipal, après délibération, à l'unanimité :

-_ Approuve la présente charte du bénévole volontaire, selon les modalités exposées.

- Autorise Monsieur le Maire à accomplir toute démarche utile à l'exécution de la présente délibération, et notamment à signer ladite charte.

22 - AVENANT A LA CONVENTION RELATIVE A LA PARTICIPATION COMMUNALE AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES CLASSES ELEMENTAIRES ET MATERNELLES PRIVEES SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION, GEREES PAR L'OGEC DE BOUAYE

Rapporteur : Monsieur Laurent Louvet

Exposé :

Par délibération du 3 février 2022, le Conseil municipal a approuvé les termes de la convention de financement pour la période de 2022 — 2027 de l'école privée Notre Dame de la Trinité, sous contrat d'association, gérée par l'organisme de gestion de l'enseignement catholique (OGEC).

Dans un contexte de tension budgétaire occasionnée notamment par l'inflation et l'augmentation significative des dépenses liées à l'énergie, la ville de BOUAYE a décidé — pour 2023 — d'appliquer une baisse de 5% des subventions aux associations, incluant également la dotation des écoles publiques.

A ce jour le montant des allocations scolaires versée à l'OGEC se décompose en deux parties :

- obligatoires : les forfaits pour les classes élémentaire et maternelles ;

- facultatives : une aide à la restauration scolaire 0,68 € par repas et par élève domicilié à Bouaye et d'un forfait pour l'aide à l'accueil périscolaire de 5 600 €.

Par souci d'équité et afin de tenir compte de l'augmentation des coûts des denrées alimentaires, il est proposé d'établir un avenant à la convention actuelle, de maintenir l'aide à la restauration scolaire mais de supprimer le forfait pour l'aide à l'accueil périscolaire de 5 600€.ILest proposé au Conseil municipal

Vu l'avis de la Commission Affaires Générales et Citoyenneté du 29 novembre 2023

- D'approuver l'avenant n°1 à la convention de financement de l'école privée Notre Dame de la Trinité

Le Conseil municipal, après délibération, par 26 voix pour et 6 abstentions (Sophie PAVAGEAU, Jacques EPERVRIER, Apolline CANAC, Sylvain CHARPENTIER, Virginie GRAYO, Julien BOUJOT)

Approuve l'avenant n°1 à la convention de financement de l'école privée Notre Dame de la Trinité

23 - COOPERATION DECENTRALISEE - PARTICIPATION DE LA VILLE DE BOUAYE AU PROJET

EDUKINDIA IV - CONVENTION

Rapporteur: Madame Gwénaëlle Pénisson

Exposé :

Les villes de Kindia et de Bouaye sont liées par un protocole d'amitié et une convention de coopération

décentralisée depuis 2009.

L'aide au développement apportée à Kindia dans le cadre du projet « EduKindia IV » est mise en œuvre par l'association Coopération Atlantique — Guinée 44, à laquelle la Ville de Bouaye verse une subvention.

Le projet « EduKindia IV » s'inscrit dans la continuité de la précédente programmation - mise en œuvre sur les trois années scolaires 2020 à 2022.

L'objectif général est d'améliorer l'accès à l'eau potable et à l'assainissement de la population de Kindia et renforcer sa participation à la gouvernance locale de l'eau et de l'assainissement en démarrant par le milieu scolaire.

Les objectifs spécifiques visés par le projet « EduKindia IV » sont les suivants :

- améliorer les conditions sanitaires en milieu scolaire ;

- sensibiliser à l'hygiène, à l'environnement et à la nutrition

- promouvoir les échanges pédagogiques et citoyens entre communes partenaires

- accompagner l'autonomisation économique des « cantinières » et contribuer à la sécurité alimentaire scolaire

La participation de la Ville de Bouaye à ce projet est de 2 000 € par an, sur les 3 années (2024, 2025,

2026).

Ce projet fait également l'objet de cofinancements par les communes de Basse-Goulaine, de Sainte-Luce- sur-Loire, d'Orvault, de Saint-Jean-de-Boiseau, d'Indre, du Fonds 1% pour l'Eau de Nantes Métropole, de l'Agence de l'Eau Loire Bretagne,

La convention qu'il est proposé d'approuver a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville de Bouaye participe au projet dénommé « EduKindia IV », s'inscrivant dans le cadre d'un accord de

coopération décentralisée entre les Communes de Bouaye et de Kindia.

Le contenu et le budget détaillés de ce projet sont annexés à la convention.l'est proposé au Conseil municipal

Vu l'avis de la Commission Affaires Générales et Citoyenneté du 29 novembre 2023 ;

- _ D'approuver la participation de la Ville de Bouaye au projet Edukindia IV et d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention entre la Ville de Bouaye et l'association Coopération Atlantique — Guinée 44 à cet effet

De prévoir les crédits nécessaires au budget.

Le Conseil municipal, après délibération, à l'unanimité :

- Approuver la participation de la Ville de Bouaye au projet Edukindia IV et d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention entre la Ville de Bouaye et l'association Coopération Atlantique - Guinée 44 à cet effet

- Prévoit les crédits nécessaires au budget.

| 24 - AVIS SUR OUVERTURES DOMINICALES 2024

Rapporteur : Monsieur Freddy Hervochon

Exposé :

Depuis 2014, le Conseil métropolitain émet chaque année le vœu que les Maires autorisent des ouvertures dominicales de commerces en s'appuyant sur trois principes : une opposition à la généralisation de l'ouverture des commerces le dimanche, une attention particulière aux commerces de proximité et un attachement au dialogue social territorial.

C'est donc sur la base d'accords entre partenaires sociaux du territoire que les commerces de la métropole nantaise ont été autorisés, ces dernières années, à ouvrir exceptionnellement certains dimanches.

Le dialogue territorial a abouti à un accord entre partenaires sociaux et acteurs du commerce pour 2024.

Les signataires de l'accord sont favorables à l'ouverture des commerces à l'exclusion des commerces à prédominance alimentaire de plus de 400 m? de Nantes Métropole dans les strictes conditions suivantes :

e le dernier dimanche de novembre pour les commerces de centre-ville, de centre-bourgs

e__ l'avant-dernier dimanche de Noël pour l'ensemble du territoire métropolitain

e le dernier dimanche avant Noël pour l'ensemble du territoire métropolitain

Cet accord a été signé par les partenaires sous réserve expresse de l'application stricte de l'accord signé l'année précédente.

Pour 2024, conformément à l'accord signé le 21 septembre 2023 par les partenaires sociaux et les acteurs du commerce, les ouvertures dominicales devront respecter les strictes conditions suivantes :

+ __ le dimanche 24 novembre 2024, de 12h à 19h, pour les commerces de détail des centres-villes, centres-bourgs et quartiers, à l'exclusion des commerces de détail non spécialisés à prédominance alimentaire de plus de 400 m° ;

-__ le dimanche 15 décembre 2024, de 12h à 19h, pour tous les commerces de détail à l'exclusion des commerces de détail non spécialisés à prédominance alimentaire de plus de 400 m°;

+ le dimanche 22 décembre 2024, de 12h à 19h, pour tous les commerces de détail à l'exclusion des commerces de détail non spécialisés à prédominance alimentaire de plus de 400 m2.ILest proposé au Conseil municipal

Vu l'avis de la Commission Affaires Générales et Citoyenneté du 29 novembre 2023,

- D'émettre un avis favorable à l'ouverture des commerces de détails de la Ville de Bouaye en 2024 selon les modalités énoncées dans l'exposé des motifs :

sous réserve expresse du respect de l'accord territorial signé en 2022 par les partenaires sociaux pour les ouvertures dominicales en 2023,

et après avis des organisations d'employeurs et de salariés,

-_ D'autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Le Conseil municipal, après délibération, par 23 voix pour, 1 abstention (Nicole CHOTARD), 5 voix contre (Philippe LEMAIRE, Marie-Pierre RATEZ, Elisabeth LE GOURRIEREC, Sébastien PARGUEY, Fabien CUOMO)

- Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente

délibération.

25 - PACTE DE COOPERATION ET DE SOLIDARITE NANTES METROPOLE - AVENANTS |

Rapporteur : Monsieur Jacques Garreau

Exposé :

Par délibération en date du 16 décembre 2022, le Conseil métropolitain a approuvé le Pacte de coopération et de solidarité métropolitaines conclu entre Nantes Métropole et ses 24 communes membres.

Lors de son adoption, il a été proposé une démarche de co-construction en 2 temps avec le déploiement d'un nouveau schéma autour de services communs confortés et complétés (2022) et la mise à l'étude de nouveaux champs partagés de coopérations et de mutualisations (2023).

La première étape a abouti à conforter les services communs existants et à créer 3 nouveaux services communs : CSU, lecture publique, gestion documentaire et archives.

Dans une seconde étape, de nouveaux domaines de coopération et de mutualisation ont été mis à l'étude sur

la base de propositions émanant de Nantes Métropole et des communes, parmi lesquelles figuraient notamment :

. Les Ressources :

via une plateforme ingénierie et support (RH, Juridique, Commande publique,.…)

l'aide à la recherche de financements auprès des différents organismes institutionnels (Département, Région,

État, Europe)

° La lutte contre l'insalubrité, l'habitat indigne et les atteintes à l'environnement

° La Culture (la culture scientifique technique et industrielle, la Patrimoine, les lieux de création,

l'enseignement ...)

° La cohésion sociale, solidarité, résorption des bidonvilles

A l'instar de la première phase, la démarche a consisté pour chaque thématique retenue à :

° Réaliser un état des lieux,

. Définir le périmètre et les prestations concernés, identifier les pistes d'amélioration ou d'optimisation, vérifier la plus-value pour les usagers et les communes,° Analyser la faisabilité organisationnelle, technique, juridique, numérique et financière,

° Proposer la ou les formes de mise en œuvre.

Le comité de pilotage politique (binôme vice-président de Nantes Métropole en charge de la proximité, des contrats de développement et des coopérations intercommunales et Monsieur le Maire de Saint-Sébastien- sur-Loire) a été reconduit et renforcé par la présence des Maires de Brains, Bouaye, La Chapelle-sur-Erdre, La Montagne, Orvault, Saint-Herblain Sautron et Thouaré-sur-Loire.

Sur chacune des thématiques retenues, des groupes de travail composés de DGS des Communes et/ou de référents thématiques ont ensuite été initiés.

Les travaux ont abouti à consolider d'une part les coopérations autour de réseaux (techniques et/ou politiques) structurés et élargis et d'autre part les services communs par l'adhésion de nouvelles communes à des services existants et par la création de deux nouveaux services communs.

1 - Un renforcement des réseaux (techniques et/ou politiques) et des coopérations dans les domaines suivants :

Référent déontologue de l'élu local :

En réponse à une demande de plusieurs communes, il est proposé aux communes qui le souhaitent de

désigner le même référent déontologue de l'élu local que la Métropole : 20 communes sur 24 ont fait ce choix.

Finances et Marchés publics :

Le réseau des acheteurs métropolitains, animé par la Direction de la Commande Publique,

La rencontre des référents finances, animée par la Direction des Finances.

Ressources Humaines :

Le groupe de réflexion « gestion des personnels métropolitains et communaux », animé par le Département

Ressources Humaines,

Numérique :

La réunion des référents numériques, animée par la mission innovation numérique et de Département des

Ressources Numériques.

Culture :

Le réseau des référents culture des communes, animé par la Direction Générale Culture et Arts dans la Ville,

Le groupe de coopération métropolitaine qui regroupe les écoles de musique de l'agglomération, qu'elles

soient publiques ou associatives, animé par le Conservatoire de Nantes

Des groupes de travail thématiques (Folies nantaises, restauration du patrimoine, ….) autour des enjeux du

patrimoine animés par la Direction du Patrimoine et de l'Archéologie.

Solidarités :

Le réseau « Animation solidarités métropolitaines », animé par le Département Prévention et Solidarités

la création d'une mission « Résorption des campements illicites à l'échelle de Nantes Métropole », rattachée

au Directeur général délégué à la cohésion sociale.

Juridique :

décryptage de textes, partage de doctrine sur des grands thématiques (ex conflits d'intérêts et tenue des conseils. )

Les Groupements de commandes :

La pratique de groupements de commande se développe : achat d'électricité et de gaz, vidéo protection des bâtiments publics, prestations d'architecte conseil en urbanisme, tickets restaurants, prévoyance.

2 - Un renforcement de services communs déjà constitués par l'adhésion de nouvelles communes:> « Gestion documentaire et archives » : adhésion des communes de Saint-Jean-de-Boiseau et Saint Léger-les-Vignes au niveau 2 (suivi des procédures de versements et d'élimination - Services de tiers archivages), portant le nombre de communes adhérentes à 18 au niveau 2.

> « Centre de Supervision Urbain » : adhésion de la commune de Indre, portant le nombre de communes adhérentes à 8.

> « Animation du réseau de Lecture Publique » : adhésion de la commune de Couëron, portant le

nombre de communes adhérentes à 14 (dont Bouaye pour un coût de 553 € en 2024).

3 - La création de 2 nouveaux services communs au 1° janvier 2024 :

> Le service « Hygiène, Sécurité de l'Habitat »

Ce service contribuera au développement une politique publique cohérente et structurée en matière de lutte contre l'insalubrité, l'habitat indigne et les atteintes à l'environnement.

Il vaudra « service infercommunal d'hygiène et de santé dédié à la lutte contre l'habitat indigne » comme mentionné à l'article L. 301-5-1-1 du Code de la Construction et de l'Habitation. 10 communes ont confirmé leur souhait d'adhérer à ce service, dont la ville de Bouaye - coût 2024 pour Bouaye : 6 895 €

Le service « Recherche et appui au montage de dossiers de subventions »

Le service sera en charge d'assurer une veille et une prospection permanente sur les dispositifs de financements disponibles en lien avec les projets des communes. || apportera un appui technique aux communes dans leurs démarches d'obtention de financement et au montage de dossiers auprès des différents organismes institutionnels (Département, Région, État, Europe).

7 communes ont confirmé leur souhait d'adhérer à ce service. La ville de Bouaye n'entend pas adhérer à ce service compte tenu de son coût, alors qu'il est jugé ne pas apporter de plus-value intéressante par rapport au travail déjà réalisé par les services municipaux (en particulier le fait qu'il ne soit pas prévu d'accompagnement au montage de dossiers)

Le résultat de ces travaux a été présenté et débattu en Conférences des Maires les 14 avril, 29 juin et 15 septembre 2023.

A l'issue, il est proposé, vu l'avis de la Commission Affaires Générales et Citoyenneté du 29 novembre 2023 : D'approuver l'avenant n°1 à la convention générale relative aux services communs entre Nantes Métropole

et les 24 communes membres ;

D'approuver la convention particulière ci-jointe relative au service commun « Hygiène, Sécurité de l'Habitat » à conclure entre Nantes Métropole et les communes de Bouaye, Indre, La Chapelle-sur-Erdre, Nantes, Mauves-sur-Loire, Rezé, Saint-Aignan de Grand Lieu, Saint-Herblain, Saint-Léger-les-Vignes et Saint- Sébastien-sur-Loire (CP9), - coût 2024 pour Bouaye : 6 895 €

D'approuver l'avenant n°1 à la convention particulière relative au service commun en charge de l'« Animation

de la lecture publique », pour permettre à la commune de Couëron de rejoindre le service ;

D'approuver l'avenant n°1 ci-joint à la convention particulière relative au service commun en charge de la

« Gestion documentaire et archives » pour permettre à St Jean de Boiseau et St Léger les Vignes de rejoindre

le service

Le Conseil municipal, après délibération, à l'unanimité :

Approuve l'avenant n°1 à la convention générale relative aux services communs entre Nantes Métropole et les 24 communes membres ;

Approuve la convention particulière ci-jointe relative au service commun « Hygiène, Sécurité de l'Habitat » à

conclure entre Nantes Métropole et les communes de Bouaye, Indre, La Chapelle-sur-Erdre, Nantes, Mauves-sur-Loire, Rezé, Saint-Aignan de Grand Lieu, Saint-Herblain, Saint-Léger-les-Vignes et Saint-Sébastien-sur-

Loire (CP9), - coût 2024 pour Bouaye : 6 895 €

Approuve l'avenant n°1 à la convention particulière relative au service commun en charge de l'« Animation

de la lecture publique », pour permettre à la commune de Couëron de rejoindre le service ;

Approuve l'avenant n°1 ci-joint à la convention particulière relative au service commun en charge de la

« Gestion documentaire et archives » pour permettre à St Jean de Boiseau et St Léger les Vignes de rejoindre

le service.

| 26 - MISE A DISPOSITION D'UN OUTIL EN LIGNE D'AGENDA PARTICIPATIF - CONVENTION

Rapporteur : Monsieur Jacques Garreau

Exposé :

Les synergies historiques entre les collectivités territoriales de la métropole nantaise permettent aujourd'hui de rechercherà mutualiser les outils numériques dans un souci conjoint d'amélioration de service et de faciliter d'usage et d'administration pour les communes.

Open Agenda est un outil en ligne d'agenda participatif, où chaque commune peut créer son agenda et même des réseaux d'agendas et les partager.

Cela permet de recenser facilement les évènements sur Nantes et la métropole nantaise, puis de les diffuser. L'idée de départ est qu'une saisie unique doit suffire pour alimenter de multiples supports.

La présente convention particulière a pour objet de préciser les conditions de mise à disposition et d'usage à la Ville de Bouaye de ce nouvel outil, qui participe à la modernisation des outils de Gestion Relation Usagers (GRU).

Nantes Métropole met à disposition gracieusement l'outil à la Ville de Bouaye pour une durée d’un an.

ILest proposé au Conseil municipal

Vu l'avis de la Commission Affaires Générales et Citoyenneté du 29 novembre 2023,

- D'approuver la mise à disposition par Nantes Métropole et l'usage de l'outil en ligne d'agenda participatif - Open Agenda,

D'autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes formalités se rapportant à cette affaire, et

notamment à signer la convention correspondante.

Le Conseil municipal, après délibération, à l'unanimité :

- Approuve la mise à disposition par Nantes Métropole et l'usage de l'outil en ligne d'agenda participatif - Open Agenda,

- Autorise Monsieur le Maire à accomplir toutes formalités se rapportant à cette affaire, et notamment

à signer la convention correspondante.27- MODALITES DE CONCERTATION PUBLIQUES SUR LES ZONES D'ACCELERATIONS DES ENERGIES RENOUVELABLES

Rapporteur : Madame Bernadette Bertet

Exposé :

Afin d'accélérer le déploiement des énergies renouvelables et renforcer l'adhésion des projets dans les territoires, la loi d'accélération de la production des énergies renouvelables du 10 mars 2023 (dite loi « APER ») fait de la planification territoriale une décision importante, en remettant les communes au cœur du

dispositif.

Cette dernière prévoit que les communes définissent des « zones d'accélération » favorables à l'accueil des projets d'énergies renouvelables (Article L1411-5-3 du code de l'énergie).

Dans les « zones d'accélération », les délais des procédures seront plus précisément encadrés et les projets pourront bénéficier de bonifications tarifaires dans les procédures d'appels d'offres afin de faciliter leur déploiement. L'objectif estde favoriser l'implantation des projets sur les emplacements que les collectivités estiment les plus opportuns dans leur projet de territoire.

Les projets situés dans ces zones sont soumis aux mêmes procédures réglementaires, et devront prendre en compte systématiquement l'évitement de la consommation d'espaces naturels et agricoles, la compatibilité avec la sensibilité environnementale, patrimoniale et paysagère des espaces et de leur devenir.

Cette démarche s'inscrit dans la déclinaison d'actions déjà engagées dans le cadre du schémas directeur énergie de la Métropole et dans le calendrier du plan climat air énergie.

La Ville de Bouaye élabore des projets de zones, avec l'appui de l'agence d'urbanisme nantaise (AURAN) et des services techniques métropolitains. Conformément au cadre réglementaire de la loi APER, la mise en cohérence des principes de zonage de l'ensemble des 24 communes sera débattue en Conseil métropolitain.

Les propositions de zonage de la Ville de Bouaye seront actées par délibération du conseil municipal, après une phase de consultation du public. La cartographie de ces zones d'accélération sera ensuite arrêtée par le référent préfectoral, après avis du comité régional de l'énergie.

Une concertation du public sera donc proposée pour une durée de 15 jours, du 15 au 31 janvier 2024.

Le dossier de concertation comprend la liste des « zones d'accélération » localisées sur la commune, accompagné d'une notice explicative.

En complément sont également accessibles :

e Le cahier d'accompagnement mis en place en région Pays de la Loire par les services de l'Etat et leurs partenaires « note d'accompagnement »

e La loi d'accélération de la production des énergies renouvelables du 10 mars 2023 e Le plan climat air énergie territorial de Nantes Métropole

e Le schémas directeur des énergies de Nantes Métropole

L'ensemble des pièces du dossier sera accessible, pendant la durée de la concertation :

- en ligne sur le site internet de la ville de Bouaye

- en version papier, pendant la durée de la concertation, aux jours et heures habituels d'ouverture.

Le public pourra formuler des observations et propositions, pendant la durée de la concertation :

e En ligne, sur le site internet de la ville via le formulaire de contact

e Surle registre de concertation ouvert a cet effet, et accessible en mairieÀ l'issue de la concertation du public, une synthèse des observations et des propositions sera rédigée. Les zones d'accélération, modifiées le cas échéant pour tenir compte des avis, seront soumises à approbation du Conseil Municipal.

La synthèse des observations et des propositions du public sera consultable sur internet pendant trois mois

à compter de la délibération d'approbation des « zones d'accélération ».

l'est proposé au Conseil municipal

Vu l'avis de la Commission Aménagement du Territoire Transition Ecologique et Vie Economique du 21 novembre 2023,

e De valider les modalités de concertation du public sur les zones d'accélération des énergies renouvelables.

e D'autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Le Conseil municipal, après délibération, à l'unanimité :

e Valide les modalités de concertation du public sur les zones d'accélération des énergies renouvelables.

e Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

| 28 - CONVENTION DE SERVITUDE PASSAGE PARCELLE A66

Rapporteur: Madame Marie Pierre Ratez

Exposé :

La parcelle AC66 sise aux « Quartrons » est empruntée régulièrement par les Boscéens -— et notamment les élèves de l'école Maryse Bastié - qui l'utilisent régulièrement pour se rendre de l'avenue des Caps-Horniers aux équipements sportifs (situés rues du tour, de l’ancienne église et du stade).

Cet usage a une origine lointaine, et le précédent propriétaire de la parcelle autorisait déjà ce passage, au point que ce chemin tracé naturellement avait pris un nom : le chemin des écoliers.

Lors de la succession, la propriété AC66 ayant été partagée entre 4 héritiers. Il convient donc de formaliser — au regard des articles 637 et suivants du code civil - les droits et les devoirs entre les propriétaires et la commune afin de conforter la dimension d'intérêt général de cet usage piétonnier.

ILest proposé au Conseil Municipal

Vu l'avis de la Commission Aménagement du Territoire, Transition Ecologique et Vie Economique du 21

novembre 2023

- D'autoriser Monsieur le Maire à conclure une convention de servitude de passage avec les propriétaires de la parcelle A66, conformément à la convention de servitude jointe à la présente délibération ;

- D'autoriser Monsieur le Maire à accomplir toute démarche utile à la réalisation de cette délibération, et notamment à signer la convention correspondanteLe Conseil municipal, après délibération, à l'unanimité :

- Autorise Monsieur le Maire à conclure une convention de servitude de passage avec les propriétaires de la parcelle A66, conformément à la convention de servitude jointe à la présente délibération ;

Autorise Monsieur le Maire à accomplir toute démarche utile à la réalisation de cette délibération, et notamment à signer la convention correspondante

| 29 - SPL NANTES MÉTROPOLE AMÉNAGEMENT : RAPPORT ANNUEL 2022

Rapporteur : Monsieur Freddy Hervochon

Exposé :

Le 13 mars 2009, Nantes Métropole et 19 communes de l'agglomération ont installé la Société Publique Locale d'Aménagement Nantes Métropole Aménagement par transformation de la SEML Nantes Aménagement, détenue jusque-là par la Communauté Urbaine de Nantes et la Ville de Nantes, des banques et des bailleurs sociaux.

La commune de Bouaye est alors devenue actionnaire de la SPLA Nantes Métropole Aménagement. En application de l'article 1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, « les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires se prononcent sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au conseil d'administration ou au conseil de surveillance, et qui porte notamment sur les modifications de statuts qui ont pu être apportées à la société d'économie mixte. Lorsque ce rapport est présenté à l'assemblée spéciale, celle-ci assure la communication immédiate aux mêmes fins aux organes délibérants des collectivités et groupements qui en sont membres ».

Le rapport d'activités 2022 témoigne de ce nouvel outil au service du développement urbain et économique de l'agglomération de Nantes, complémentaire des services et autres structures parapubliques déployés sur le territoire.

Ilest proposé au Conseil municipal

Vu l'avis de la Commission Aménagement du Territoire, Transition Ecologique et Vie Economique du 21 novembre 2023,

- D'approuver le rapport d'activités 2022 présenté par la Société Publique Locale d'Aménagement Nantes Métropole Aménagement.

Le Conseil municipal, après délibération, à l'unanimité

- Approuve le rapport d'activités 2022 présenté par la Société Publique Locale d'Aménagement Nantes Métropole Aménagement.

| 30 - AUTORISATION DE SIGNATURE DE L'AVENANT AU CONTRAT DE PREVOYANCE

Rapporteur : Madame Bernadette Bertet

Exposé :

Depuis le 1 janvier 2013, les membres du groupement Nantes Métropole proposent à leurs agents d'adhérer à une convention de participation au risque prévoyance, convention commune à ce jour à 18 structures.

Depuis le 1er janvier 2020, la convention de prévoyance est portée par le groupement Collecteam/IPSEC.Par courrier reçu le 15 septembre 2023, IPSEC, organisme assureur fait part d'une grande sinistralité et d'un déficit important du régime conduisant à l'exercice de sa faculté de résilier le contrat de prévoyance en vigueur au 31 décembre conformément aux stipulations de la convention.

Ainsi, afin de permettre le maintien de la couverture des agents, il a été décidé de procéder à une substitution du porteur de risque comme le prévoit le code de la commande publique dans l'hypothèse de l'application d'une clause de réexamen ou d'une option prévue dans la convention (en l'espèce IPSEC a invoqué le déséquilibre financier de la convention pour soit réévaluer significativement les conditions tarifaires, soit résilier son engagement).

La convention qui sera conclue avec le groupement Collecteam/ALLIANZ conservera les mêmes taux de cotisation, les mêmes garanties et le même périmètre. Le changement sera ainsi neutre pour tous les agents adhérents.

Afin de mettre en œuvre ce changement, il convient que chaque entité membre du groupement de commande dont Nantes Métropole est le coordonnateur autorise ce dernier à signer les actes afférents en son nom et pour le compte de l'ensemble des participants.

Vu l'avenant n°2 ci-annexé,

Vu l'information donnée au comité social territorial du 7 novembre 2023,

Il est proposé au Conseil municipal

Vu l'avis de la Commission Affaires générales et Citoyenneté du 29 novembre 2023,

D'approuver et autoriser Madame Johanna ROLLAND, Présidente de Nantes métropole en qualité de coordonnateur de la convention, à signer l'avenant n°2 à la convention de participation conclue avec Collecteam/IPSEC, ainsi que la nouvelle convention à venir pour la mise en œuvre d'une protection sociale complémentaire pour le risque prévoyance, conclue entre Nantes Métropole (en groupement) et Collecteam / ALLIANZ, à compter du 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2025

- D'autoriser Madame Johanna ROLLAND, Présidente de Nantes Métropole, en qualité de coordonnateur du groupement de commande, à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Le Conseil municipal, après délibération, par 28 voix pour (M. Jacques Epervrier ne prenant pas part au vote) :

- Approuve et autoriser Madame Johanna ROLLAND, Présidente de Nantes métropole en qualité de coordonnateur de la convention, à signer l'avenant n°2 à la convention de participation conclue avec Collecteam/IPSEC, ainsi que la nouvelle convention à venir pour la mise en œuvre d'une protection sociale complémentaire pour le risque prévoyance, conclue entre Nantes Métropole (en groupement) et Collecteam / ALLIANZ, à compter du 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2025

- Autorise Madame Johanna ROLLAND, Présidente de Nantes Métropole, en qualité de coordonnateur du groupement de commande, à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

31 - INFORMATIONS: COMPTE RENDU DE L'EXERCICE DES DELEGATIONS AU MAIRE DE CERTAINES ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Rapporteur : Monsieur Freddy Hervochon

Exposé :Il est rendu compte de l'exercice par le Maire des diverses attributions du Conseil municipal qui lui ont été

déléguées :

En vertu de la délibération du 23 novembre 2023 par laquelle le Conseil Municipal a autorisé le Maire à ester

en justice pour la durée du mandat, et notamment à représenter la commune en défense dans toutes actions intentées contre elle :

- Néant

En vertu de la délibération du 25 mars 2021 : voir tableau annexé des décisions.

Ilest proposé au Conseil Municipal :

- De prendre acte du tableau annexé des décisions.

Le Conseil municipal, après délibération, à l'unanimité :

- Prend acte du tableau annexé des décisions.RELEVE DES DÉCISIONS PRISES PAR LA MAIRE DE LA COMMUNE DE BOUAYE Conformément à la délibérations du Conseil Municipal du 23 novembre 2023

décidant l'application des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales

DIRECTI OBJET DESTINATAIRE MONTANT TTC ON

2023-056 | DIVACS | Convention d'utilisation des équipements sportifs de la | Collège Saint Tarifs fixés selon la Commune par le collège Saint Hermeland pour l'années | Hermeland convention signée scolaires 2023/2024 - 2024/2025 — 2025/2026

2023-057 | DEJAS Contrat de prestation avec le club de hand HBCL 6.05 € par heure

2023-058 | DIVACS | Tarifs billetterie spectacle Humour Kamini du 2 décembre 2023 | Trésor Public 12€-6 € (réduit) — Gratuit (bénévoles)

2023-059 | DST Marché d'approvisionnement en produits laitiers Ouest Frais Montant maximum

150 000€ pour la

première période de

2 ans

2023-060 | DIVACS | Contrat de Cession SINAH BOOKING Spectacle Automne | Sinah Booking 5275€ TTC 02.12.2023

2023-061 | DIVACS | Tarifs billetterie concert Cécile Lacharme du 20 janvier 2024 Trésor Public 12€-6 € (réduit) —

Gratuit (bénévoles

2023-062 | DST Avenant au contrat de vérification de l'alarme incendie de 4 | Eurofeu 4068 € TTC sites

2023-063 | DIVACS | Convention utilisation équipements sportifs de la commune par | Collège Bellestre Tarifs fixés selon la le collège Bellestre convention signée 2023-064 | DATU Avenant n°1 à la convention d'occupation du domaine public | Cellnex France 11257,12€ société Cellnex France

2023-065 | DFP Consultation affaire Dalkia Cabinet Coudray 4 140€ TTC SELARL

2023-066 | DFP Consultation affaire Dalkia Cabinet Coudray 1173€TTC SELARLFreddy HERVOCHO,

Bernadette BERTET

Jacques LS ;

Laurent LOUVET

he

Nicole LE BLEVENEC

Régis …

Marie-Pierre RATEZ

MERE > Philippe LEMAI 27

D

Nicole CHOTARD

Jacquefine LE.

Yannic FLYNN

Sébastien PARGUEY

TK Ludivine HOUDELIER

Yannick CHANU

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FE]

F Xovu VINE

Elisabeth LE GOURRIEREC

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45 ut LL

Fabien CUOMO Æ

Æ é

Gwénaëlle PENISSON

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Jacques EPERVRIER,

Virginie GRAYO, LE Gr

Apolline CANAC