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Déliberation - Deliberations du Conseil municipal du 7 decembre 2023
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Bouaye.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du Conseil municipal du 7 decembre 2023)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
Acousé de réception en préfecture 044-214400186-20231207-2023 001-DE
Date de télétransmission : 13/12/2023
A Date de réception préfecture : 13/12/2023
Vilie de
Pouaye
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le sept décembre, le Conseil municipal de la Commune de BOUAYE dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Freddy HERVOCHON, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29
N° 9 72023
Date de convocation du Conseil municipal : 30 novembre 2023
PRÉSENTS : Freddy HERVOCHON, Maire, Bernadette BERTET, Jacques GARREAU, Laurent LOUVET, Nicole LE BLEVENEC, Régis BERBETT, Marie-Pierre RATEZ, Philippe LEMAIRE, Adjoints, Nicole CHOTARD, Xavier VINET, Jacqueline GAUDIN, Yannic FLYNN, Sébastien PARGUEY, Ludivine HOUDELIER, Yannick CHANU, Elisabeth LE GOURRIEREC, Bernard BARRAULT, Michel ALEXANDRE, Dominique DEVAIS, Fabien CUOMO, Gwénaëlle PENISSON, Jacques EPERVRIER, Virginie GRAYO, Apolline CANAC, Conseillers municipaux.
EXCUSES : Audrey GUITTONNEAU (pouvoir à Jacques GARREAU), Mélanie BUFFARD (pouvoir à Bernadette BERTET), Sophie PAVAGEAU (pouvoir à Jacques EPERVRIER), Julien BOUJOT (pouvoir à Virginie GRAYO), Sylvain CHARPENTIER (pouvoir à Apolline CANAC)
Ludivine HOUDELIER et Fabien CUOMO ont été désignés secrétaire de séance
1 - CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - MODIFICATION COMPOSITION
Rapporteur: Monsieur Freddy Hervochon
Exposé :
Suite à la démission de Madame Nadine Arroumugamme, il y a lieu de désigner un nouveau membre au sein du Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.) issu de la liste « Bouaye Dynamique et Solidaire ».
Il est proposé au Conseil municipal de procéder à cette désignation: Monsieur Jacques Garreau est ainsi proposé pour intégrer le CCAS.
Ilest également rappelé que le Maire est Président de droit du CCAS.
ILest proposé au Conseil Municipal
Vu l'avis de la commission Affaires Générales et Citoyenneté du 29 novembre 2023,
D'arrêter la composition du CCAS comme suit :
- Nicole LE BLEVENEC
- Xavier VINET
- Jacques GARREAU
- Jacques EPERVIER Le Conseil municipal, après délibération, à l'unanimité :
- Arrête la composition du CCAS comme suit :
- Nicole LE BLEVENEC
- Xavier VINET
- Jacques GARREAU
- Jacques EPERVIER
Conformèment aux arücles R421-1 à R421-5 du code de la
justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet
dun recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Nantes — 6 allée de l'Ile Gloriette- BP 24111- 44041 Nantes
Cédex 01 — dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication ou de sa nofficaton. La juridiction administrative
peut aussi être saisie par l'application Télérecours ciloyens
Rats» Là HRldo 12
Publié sur le site internet dela Ville de B
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Accusé de réception en préfecture 044-214400186-20231207-2023_001-DE
Date de télétransmission : 13/12/2023 Date de réception préfecture : 13/12/2023
Pour copie conforme
Bouaye, le 8 décembre 2023
Le Maire,
Freddy Hervog Accusé de réception en préfecture 044-214400186-20231207-2023 _002-DE
Date de télétransmission : 13/1272023 Ge Date de réception préfecture : 13/12/2023
Vite de
Plouaye
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le sept décembre, le Conseil municipal de la Commune de BOUAYE dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Freddy HERVOCHON, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29
N° 9 /2023
Date de convocation du Conseil municipal : 30 novembre 2023
PRESENTS : Freddy HERVOCHON, Maire, Bernadette BERTET, Jacques GARREAU, Laurent LOUVET, Nicole LE BLEVENEC, Régis BERBETT, Marie-Pierre RATEZ, Philippe LEMAIRE, Adjoints, Nicole
CHOTARD, Xavier VINET, Jacqueline GAUDIN, Yannic FLYNN, Sébastien PARGUEY, Ludivine HOUDELIER, Yannick CHANU, Elisabeth LE GOURRIEREC, Bernard BARRAULT, Michel ALEXANDRE, Dominique DEVAIS, Fabien CUOMO, Gwénaëlle PENISSON, Jacques EPERVRIER, Virginie GRAYO, Apolline CANAC, Conseillers municipaux.
EXCUSES : Audrey GUITTONNEAU (pouvoir à Jacques GARREAU), Mélanie BUFFARD (pouvoir à
Bernadette BERTET), Sophie PAVAGEAU (pouvoir à Jacques EPERVRIER), Julien BOUJOT (pouvoir à Virginie GRAYO), Sylvain CHARPENTIER (pouvoir à Apolline CANAC)
Ludivine HOUDELIER et Fabien CUOMO ont été désignés secrétaire de séance
2- DÉSIGNATION DES ÉLUS SIÈGEANT AU SEIN DE LA COMMISSION COMMUNALE POUR L'ACCESSIBILITÉ DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
Rapporteur : Monsieur Freddy Hervochon
Exposé :
Le Conseil municipal a approuvé la création en 2007 d'une Commission municipale pour l'accessibilité des personnes en situation de handicap.
Suite à l'élection du Maire et des Adjoints lors du Conseil municipal du 23 novembre dernier, il convient de modifier partiellement les membres du groupe majoritaire qui constituent le collège des élus au sein de la Commission communale pour l'accessibilité des personnes en situation de handicap.
ILest proposé au Conseil Municipal
Vu l'avis de la Commission Affaires Générales et Citoyenneté du 29 novembre 2023,
- De désigner les élus suivants pour siéger au sein de la commission communale pour l'accessibilité des personnes en situation de handicap : Accusé de réception en préfecture 044-214400186-20231207-2023_002-DE
Date de télétransmission : 13/12/2023
Date de réception préfecture : 13/12/2023
M. Sébastien PARGUEY | Représentant du groupe majoritaire Mme Nicole LE BLEVENEC Représentant du groupe majoritaire Mme Bernadette BERTET Représentant du groupe majoritaire M Philippe LEMAIRE Représentant du groupe majoritaire M. Régis BERBETT Représentant du groupe majoritaire M. Freddy HERVOCHON Représentant du groupe majoritaire Mme Apolline CANAC Représentant du groupe minoritaire M Julien BOUJOT
Le Conseil municipal, après délibération, à l'unanimité :
Représentant du groupe minoritaire
Désigne les élus suivants pour siéger au sein de la commission communale pour l'accessibilité des
personnes en situation de handicap :
M. Sébastien PARGUEY Représentant du groupe majoritaire Mme Nicole LE BLEVENEC Représentant du groupe majoritaire Mme Bernadette BERTET Représentant du groupe majoritaire M Philippe LEMAIRE Représentant du groupe majoritaire M. Régis BERBETT Représentant du groupe majoritaire M. Freddy HERVOCHON Représentant du groupe majoritaire Mme Apolline CANAC Représentant du groupe minoritaire M Julien BOUJOT Représentant du groupe minoritaire
Conformément aux articles R421-1 à R421-5 du code de la
jusbce administralive, la présente délibération peut faire l'objet
d'un recours contentieux devant le Tribunal Administralif de
Nantes - 6 allée de l'Ile Gloriette- BP 24111- 44041 Nantes
Cédex 01 — dans un délai de 2 mois à compler de sa
publication ou de sa noffication. La juridiction administrative
peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens
Cns/Anelercours.t) Transmis au contôe delégaiéte A2 [A | JS
Publié sure site ES de Bouaye Le
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Pour copie conforme
Bouaye, le 8 décembre 2023
Le Maire, | Accusé de réception en préfecture 044-214400186-20231207-2023_003-DE
Date de télétransmission : 13/1272023 Date de réception préfecture : 13/12/2023
Æ Ville de
Mlouaye
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le sept décembre, le Conseil municipal de la Commune de BOUAYE dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Freddy HERVOCHON, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29
N° 9 72023
Date de convocation du Conseil municipal : 30 novembre 2023
PRESENTS : Freddy HERVOCHON, Maire, Bernadette BERTET, Jacques GARREAU, Laurent LOUVET, Nicole LE BLEVENEC, Régis BERBETT, Marie-Pierre RATEZ, Philippe LEMAIRE, Adjoints, Nicole CHOTARD, Xavier VINET, Jacqueline GAUDIN, Vannic FLYNN, Sébastien PARGUEY, Ludivine HOUDELIER, Yannick CHANU, Elisabeth LE GOURRIEREC, Bernard BARRAULT, Michel ALEXANDRE, Dominique DEVAIS, Fabien CUOMO, Gwénaëlle PENISSON, Jacques EPERVRIER, Virginie GRAYO, Apolline CANAC, Conseillers municipaux.
EXCUSES : Audrey GUITTONNEAU (pouvoir à Jacques GARREAU), Mélanie BUFFARD (pouvoir à Bernadette BERTET), Sophie PAVAGEAU (pouvoir à Jacques EPERVRIER), Julien BOUJOT (pouvoir à Virginie GRAYO), Sylvain CHARPENTIER (pouvoir à Apolline CANAC)
Ludivine HOUDELIER et Fabien CUOMO ont été désignés secrétaire de séance
3: DÉSIGNATION PAR LE MAIRE DES REPRÉSENTANTS DE LA COLLECTIVITÉ AU SEIN DU COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL
Rapporteur : Monsieur Freddy Hervochon
Exposé:
Suite à l'élection du Maire et des Adjoints lors du Conseil municipal du 23 novembre dernier, il convient de modifier partiellement les représentants de la collectivité appelés à siéger au sein du Comité Social Territorial (qui pour rappel est obligatoire pour les collectivités qui emploient plus de 50 agents).
Il revient donc au Maire de désigner les représentants de l'administration au sein du Comité Social Territorial.
ILest proposé au Conseil Municipal
Vu l'avis de la commission Affaires Générales et Citoyenneté du 29 novembre 2023,
- De prendre acte de la désignation des représentants de l'administration au sein du CST de la manière suivante :
e Freddy Hervochon (titulaire)
e Bernadette Bertet (titulaire) Accusé de réception en préfecture 044-214400186-20231207-2023_003-DE
Date de télétransmission : 13/12/2023
e Nicole Chotard (titulaire) Date de
réception préfecture : 18/12/2023
e Marie-Pierre Ratez (titulaire)
e Dominique Devais (titulaire)
e Elisabeth Le Gourrierec (suppléante)
e Bernard Barrault (suppléant)
e Michel Alexandre (suppléant)
e Nicole Le Blevenec (suppléante)
# Jacqueline Gaudin (suppléante)
Le Conseil municipal, après délibération, à l'unanimité :
= Prend acte de la désignation des représentants de l'administration au sein du CST de la manière
suivante :
Freddy Hervochon (titulaire)
Bernadette Bertet (titulaire)
Nicole Chotard (titulaire)
Marie-Pierre Ratez (titulaire)
Dominique Devais (titulaire) e
©
©
©
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Elisabeth Le Gourrierec (suppléante)
Bernard Barrault (suppléant)
Michel Alexandre (suppléant)
Nicole Le Blevenec (suppléante)
Jacqueline Gaudin (suppléante)
Pour copie conforme
Bouaye, le 8 décembre 2023
Le Maire,
Conformément aux articles R421-1 à R421-5 du code de la
justice administrative, la présente délibération peut faire
lobjet d'un recours contenüeux devant le Tribunal
Administraüf de Nantes — 6 allée de lle Gloriette- BP
24111-44041 Nantes Cédex 01 - dans un délai de 2 mois à
compter de sa publication ou de sa nolificalion. La juridiction
administrative peut aussi être saisie par l'application
Télérecours ciloyens (htips:/ lerecours.fr)
Transmis au contrôle de légaltéle A9 ]À \ [doi
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Ag 333 Accusé de réception en préfecture 044-214400186-20231207-2023_004-DE
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Le 4 Ville de
M:
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le sept décembre, le Conseil municipal de la Commune de BOUAYE dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Freddy HERVOCHON, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29
N° 9 72023
Date de convocation du Conseil municipal : 30 novembre 2023
PRESENTS : Freddy HERVOCHON, Maire, Bernadette BERTET, Jacques GARREAU, Laurent LOUVET, Nicole LE BLEVENEC, Régis BERBETT, Marie-Pierre RATEZ, Philippe LEMAIRE, Adjoints, Nicole CHOTARD, Xavier VINET, Jacqueline GAUDIN, Yannic FLYNN, Sébastien PARGUEY, Ludivine HOUDELIER, Yannick CHANU, Elisabeth LE GOURRIEREC, Bernard BARRAULT, Michel ALEXANDRE, Dominique DEVAIS, Fabien CUOMO, Gwénaëlle PENISSON, Jacques EPERVRIER, Virginie GRAYO, Apolline CANAC, Conseillers municipaux.
EXCUSES : Audrey GUITTONNEAU (pouvoir à Jacques GARREAU), Mélanie BUFFARD (pouvoir à
Bernadette BERTET), Sophie PAVAGEAU (pouvoir à Jacques EPERVRIER), Julien BOUJOT (pouvoir à Virginie GRAYO), Sylvain CHARPENTIER (pouvoir à Apolline CANAC)
Ludivine HOUDELIER et Fabien CUOMO ont été désignés secrétaire de séance
4 - CONSEIL DES SAGES - NOUVELLE DESIGNATION
Rapporteur : Monsieur Freddy Hervochon
Exposé :
Conformément aux statuts et règlement du Conseil des sages, il y a lieu de désigner le représentant de la
commune en plus du Maire au sein de l'assemblée générale.
Suite à l'élection du Maire et des Adjoints lors du Conseil municipal du 23 novembre dernier, il est proposé d'intégrer M Freddy HERVOCHON en tant que représentant — aux côtés de Mme Dominique DEVAIS - au sein du Conseil des Sages.
ILest proposé au Conseil municipal,
Vu l'avis de la Commission Affaires Générales et Citoyenneté du 29 novembre 2023,
De désigner M. Freddy HERVOCHON et Mme Dominique DEVAIS représentants de la commune au sein du Conseil des Sages. Accusé de réception en préfecure 044-214400186-20231207-2023_004-DE
Date de télétransmission : 13/12/2023 Date de réception préfecture : 13/12/2023
Le Conseil municipal, après délibération, à l'unanimité :
- Désigne M. Freddy HERVOCHON et Mme Dominique DEVAIS représentants de la commune au sein du Conseil des Sages.
Pour copie conforme
Bouaye, le 8 décembre 2023
Le Maire,
Freddy Hervo
Conformément aux articles R421-1 à R421-5 du code de la
justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet
d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Nantes — 6 allée de l'le Gioriette- BP 24111- 44041 Nantes
Cédex 01 - dans un délai de 2 mois à compler de sa
publication ou de sa notification. La juridiction administrative
peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens
(https:/hav telerecours.fr)
Ds ait de ais le A3 1429.23 Publié sur le site internet de la Ville de Bouaye Le
A8UA do) Accusé de réception en préfecture
044-2144001 8020281 215-2023_005-DE
Date de télétransmission : 15/1272023
Le. C4 Date de réception préfecture : 15/12/2023 # Vilie de
Plouaye
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le sept décembre, le Conseil municipal de la Commune
de BOUAYE dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Freddy HERVOCHON,
Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29
N° 9 /2023
Date de convocation du Conseil municipal : 30 novembre 2023
PRESENTS : Freddy HERVOCHON, Maire, Bernadette BERTET, Jacques GARREAU,
Laurent LOUVET, Nicole LE BLEVENEC, Régis BERBETT,
Marie-Pierre RATEZ, Philippe LEMAIRE, Adjoints, Nicole CHOTARD,
Xavier VINET, Jacqueline GAUDIN, Yannic FLYNN, Sébastien PARGUEY, Ludivine HOUDELIER, Yannick CHANU, Elisabeth LE GOURRIEREC, Bernard BARRAULT, Michel ALEXANDRE,
Dominique DEVAIS, Fabien CUOMO, Gwénaëlle PENISSON, Jacques
EPERVRIER, Virginie GRAYO, Apolline CANAC, Conseillers
municipaux.
EXCUSES : Audrey GUITTONNEAU (pouvoir à Jacques GARREAU), Mélanie BUFFARD (pouvoir
à Bemadette BERTET), Sophie PAVAGEAU (pouvoir à Jacques EPERVRIER),
Julien BOUJOT (pouvoir àVirginie GRAYO), Sylvain CHARPENTIER
(pouvoir à Apolline CANAC)
Ludivine HOUDELIER et Fabien CUOMO ont été désignés secrétaire de séance
È COMMISSION DE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ DES LISTES ÉLECTORALES - DÉSIGNATION DES ÉLUS
Rapporteur : Monsieur Freddy HERVOCHON
Exposé :
Les inscriptions et radiations des électeurs sont opérées par le maire et font l'objet d'un contrôle a posteriori par une commission de contrôle, instituée dans chaque commune.
La commission de contrôle a deux missions :
— elle s'assure de la régularité de la liste électorale, en examinant les inscriptions et radiations
intervenues depuis sa dernière réunion:
— elle statue sur les recours formés par les électeurs contre les décisions de refus d'inscription ou
de radiation prises à leur égard par le maire.
Suite à l'élection du Maire et des Adjoints lors du Conseil municipal du 23 novembre dernier,
il convient de modifier partiellement les membres de cette
commission de contrôle avant de la transmettre au Préfet.
ILest proposé au Conseil Municipal
Vu l'avis de la Commission Affaires Générales et Citoyenneté du 29 novembre 2023, Accusé de réception en préfecture 044-2144001
88-20231218.2023 005.DE Date de télétransmission
: 15/12/2023 Date de réception
préfecture : 15/12/2023
- De proposer la désignation des élus suivants, aux fins de constituer la régularité des listes électorales comme indiqué dans le tableau ci-dessous :
Mme Nicole Chotard Conseiller municipal appartenant à la liste majoritaire Mme Jacqueline Gaudin Conseiller municipal appartenant à la liste majoritaire M.Xavier Vinet Conseiller municipal appartenant à la liste majoritaire M. Jacques Epervrier Conseiller municipal appartenant à la liste minoritaire M. Sylvain Charpentier Conseiller municipal appartenant à la liste minoritaire
Le Conseil municipal, après délibération, à l'unanimité :
- Propose la désignation des élus suivants, aux fins de constituer la commission de contrôle de la régularité des listes électorales comme indiqué dans le tableau ci-dessous :
Mme Nicole Chotard Conseiller municipal appartenant à la liste majoritaire Mme Jacqueline Gaudin Conseiller municipal appartenant à la liste majoritaire M.Xavier Vinet Conseiller municipal appartenant à la liste majoritaire . Jacques Epervrier Conseiller municipal appartenant à la liste minoritaire . Sylvain Charpentier Conseiller municipal appartenant à la liste minoritaire J
Pour copie conforme
Conformément aux articles R421-1 à R421-5 du code de la
justice administrative, la présente délibération peut faire
l'objet d'un recours contenteux devant le Tribunal
Administralif de Nantes — 6 allée de l'Ile Glariette- BP 24111-
44041 Nantes Cédex O1 - dans un délai de 2 mois à compter
de sa publication ou de sa nobficalion. La juridicion
administalive peut aussi ête saisie par l'application
Télérecours citoyens (httos: tele: fr)
Transmis au contrôle de légalité le 1 1dai3
Publié sur le site internet de la Vile de Bduaye IS
18114 | dd Accusé de réception en préfecture 044-214400186-20231207-2023_006-DE
Date de télétransmission : 13/12/2023 A Date de réception préfecture : 13/12/2023
Ville de
Plouaye
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le sept décembre, le Conseil municipal de la Commune de BOUAYE dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Freddy HERVOCHON, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29
N° 9 72023
Date de convocation du Conseil municipal : 30 novembre 2023
PRESENTS : Freddy HERVOCHON, Maire, Bernadette BERTET, Jacques GARREAU, Laurent LOUVET, Nicole LE BLEVENEC, Régis BERBETT, Marie-Pierre RATEZ, Philippe LEMAIRE, Adjoints, Nicole CHOTARD, Xavier VINET, Jacqueline GAUDIN, Yannic FLYNN, Sébastien PARGUEY, Ludivine HOUDELIER, Yannick CHANU, Elisabeth LE GOURRIEREC, Bernard BARRAULT, Michel ALEXANDRE, Dominique DEVAIS, Fabien CUOMO, Gwénaëlle PENISSON, Jacques EPERVRIER, Virginie GRAYO, Apolline CANAC, Conseillers municipaux.
EXCUSES : Audrey GUITTONNEAU (pouvoir à Jacques GARREAU), Mélanie BUFFARD (pouvoir à Bernadette BERTET), Sophie PAVAGEAU (pouvoir à Jacques EPERVRIER), Julien BOUJOT (pouvoir à Virginie
GRAYO), Sylvain CHARPENTIER (pouvoir à Apolline CANAC)
Ludivine HOUDELIER et Fabien CUOMO ont été désignés secrétaire de séance
6 - DÉSIGNATION DES REPRESENTANTS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU LYCÉE ALCIDE
D'ORBIGNY - MODIFICATION
Rapporteur : Monsieur Freddy HERVOCHON
Exposé :
Conformément aux dispositions de l'article R.421-14 du Code de l'éducation, le Conseil municipal doit désigner un représentant pour siéger au Conseil d'Administration du lycée Alcide d'Orbigny.
Suite à l'élection du Maire et des Adjoints lors du Conseil municipal du 23 novembre dernier, il convient de
modifier les représentants de la commune appelés à siéger au sein du Conseil d'Administration du Lycée Alcide d'Orbigny.
ILest proposé au Conseil Municipal
Vu l'avis de la Commission Affaires Générales et Citoyenneté du 29 novembre 2023,
- De désigner M Laurent LOUVET (titulaire) et M Freddy HERVOCHON (suppléants) en tant que
représentants de la commune auprès du Conseil d'Administration du Lycée Alcide d'Orbigny. Accusé de réception en préfecture 044-214400186-20231207-2023_006-DE
Date de télétransmission : 13/12/2023
Date de réception préfecture : 13/12/2023
Le Conseil municipal, après délibération, à l'unanimité :
= Désigne M Laurent LOUVET (titulaire) et M Freddy HERVOCHON (suppléants) en tant que
représentants de la commune auprès du Conseil d'Administration du Lycée Alcide d'Orbigny.
Pour copie conforme
Bouaye, le 8 décembre 2023
Le Maire, :
Freddy Hervacl
Conformément aux arücles R421-1 à R421-5 du
code de la justice administrative, la présente
délibération peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le Tribunal Administabf de
Nantes — 6 allée de l'Ile Gloriette- BP 24111-
44041 Nantes Cédex 01 — dans un délai de 2 mois
à compter de sa publication ou de sa nolicalion.
La juridiction administrative peut aussi être saisie
par l'application Télérecours ciloyens
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A8 {dot Accusé de réception en préfecture 044-214400186-20231207-2023_ 007-DE
Date de télétransmission : 13/12/2023 A7 bi Date de réception préfecture : 13/12/2023 ile de
Bjouaye
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le sept décembre, le Conseil municipal de la Commune de BOUAYE dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Freddy HERVOCHON, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29
N° 9 72023
Date de convocation du Conseil municipal : 30 novembre 2023
PRESENTS : Freddy HERVOCHON, Maire, Bernadette BERTET, Jacques GARREAU, Laurent LOUVET, Nicole LE BLEVENEC, Régis BERBETT, Marie-Pierre RATEZ, Philippe LEMAIRE, Adjoints, Nicole CHOTARD, Xavier VINET, Jacqueline GAUDIN, Yannic FLYNN, Sébastien PARGUEY, Ludivine HOUDELIER, Yannick CHANU, Elisabeth LE GOURRIEREC, Bernard BARRAULT, Michel ALEXANDRE, Dominique DEVAIS, Fabien CUOMO, Gwénaëlle PENISSON, Jacques EPERVRIER, Virginie GRAYO, Apolline CANAC, Conseillers
municipaux. {
EXCUSES : Audrey GUITTONNEAU (pouvoirà Jacques GARREAU), Mélanie BUFFARD (pouvoir à Bernadette BERTET), Sophie PAVAGEAU (pouvoirà Jacques EPERVRIER), Julien BOUJOT (pouvoir à Virginie GRAYO), Sylvain CHARPENTIER (pouvoir à Apolline CANAC)
Ludivine HOUDELIER et Fabien CUOMO ont été désignés secrétaire de séance
7 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE AUPRÈS DE L'OFFICE DES SPORTS DE BOUAYE (OSB) - MODIFICATION
Rapporteur : Monsieur Freddy Hervochon
Exposé :
Conformément aux statuts de l'OSB, il convient de désigner deux titulaires et deux suppléants (un titulaire et un suppléant de chaque groupe), pour représenter la commune au sein de cette association.
Suite à l'élection du Maire et des Adjoints lors du Conseil municipal du 23 novembre dernier, il convient de
modifier partiellement les représentants de la commune au sein de l'OSB.
Ilest proposé au Conseil Municipal
Vu l'avis de la Commission Affaires Générales et Citoyenneté du 29 novembre 2023,
- De désigner les représentants de la commune auprès de l'Office des Sports de Bouaye comme suit :
M. Freddy HERVOCHON Titulaire, représentant le groupe majoritaire M. Sylvain CHARPENTIER Titulaire, représentant le groupe minoritaire M. Philippe LEMAIRE Suppléante, représentant le groupe majoritaire
Mme Sophie PAVAGEAU Suppléante, représentant le groupe minoritaire Accusé de réception en préfecture 044-214400186-20231207-2023_007-DE
Date de télétransmission : 13/12/2023 Date de réception préfecture : 13/12/2023
Le Conseil municipal, après délibération, à l'unanimité :
= Désigne les représentants de la commune auprès de l'Office des Sports de Bouaye comme suit :
M. Freddy HERVOCHON Titulaire, représentant le groupe majoritaire
M. Sylvain CHARPENTIER Titulaire, représentant le groupe minoritaire
M. Philippe LEMAIRE Suppléante, représentant le groupe majoritaire
Mme Sophie PAVAGEAU Suppléante, représentant le groupe minoritaire
Pour copie conforme
Bouaye, le 8 décembre 2023
Le Maire, {
Freddy Hervochon
Conformément aux arücles R421-1 à R421-5 du
code de la justice administaïive, la présente
délibération peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de
Nantes — 6 allée de l'Ile Gloriete- BP 24111-
44041 Nantes Cédex 01 - dans un délai de 2 mois
à compler de sa publication ou de sa notification.
La juridiction administrative peut aussi être saisie
par l'applicaion Télérecours clloyens
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Transmis au contrôle de légaité 1e A3 LU | 203
Publié sure ste internet de a it Bouaye le
A8 l1) | Accusé de réception en préfecture 044-214400186-20231207-2023_008-DE
Date de télétransmission : 13/1272023 A Date de réception préfecture : 13/12/2023 Ville de
‘ouaye
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le sept décembre, le Conseil municipal de la Commune de BOUAYE dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Freddy HERVOCHON, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29
N° 9 /2023
Date de convocation du Conseil municipal : 30 novembre 2023
PRESENTS : Freddy HERVOCHON, Maire, Bernadette BERTET, Jacques GARREAU, Laurent LOUVET, Nicole LE BLEVENEC, Régis BERBETT, Marie-Pierre RATEZ, Philippe LEMAIRE, Adjoints, Nicole CHOTARD, Xavier VINET, Jacqueline GAUDIN, Yannic FLYNN, Sébastien PARGUEY, Ludivine HOUDELIER, Yannick CHANU, Elisabeth LE GOURRIEREC, Bernard BARRAULT, Michel ALEXANDRE, Dominique DEVAIS, Fabien CUOMO, Gwénaëlle PENISSON, Jacques EPERVRIER, Virginie GRAYO, Apolline CANAC, Conseillers municipaux.
EXCUSES : Audrey GUITTONNEAU (pouvoir à Jacques GARREAU), Mélanie BUFFARD (pouvoir à Bernadette BERTET), Sophie PAVAGEAU (pouvoir à Jacques EPERVRIER), Julien BOUJOT (pouvoir à Virginie GRAYO), Sylvain CHARPENTIER (pouvoir à Apolline CANAC)
Ludivine HOUDELIER et Fabien CUOMO ont été désignés secrétaire de séance
8 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE AUPRÈS DE L'ASSOCIATION
COOPERATION ATLANTIQUE GUINÉE 44 - MODIFICATION
Rapporteur : Monsieur Freddy Hervochon
Exposé :
En application des statuts de l'association Coopération atlantique - Guinée 44, le Conseil municipal doit désigner un délégué et son suppléant pour représenter la commune lors des assemblées générales de l'association.
Suite à l'élection du Maire et des Adjoints, et l'installation de Mme Gwenaëlle PENISSON comme nouvelle conseillère municipale, lors du Conseil municipal du 23 novembre dernier, il convient de modifier les membres désignés auprès de l'association Coopération Atlantique Guinée 44.
Il est proposé au Conseil Municipal
Vu l'avis de la Commission Affaires Générales et Citoyenneté du 29 novembre 2023,
- De désigner les représentants de la commune auprès de l'Association Coopération Atlantique - Guinée 44:
"Mme Gwenaëlle PENISSON, déléguée titulaire,
"Mme Nicole LE BLEVENEC, déléguée suppléante. Accusé de réception en préfecture 044-214400186-20231207-2023_00B-DE
Date de télétransmission : 13/12/2023 Date de réception préfecture : 13/12/2023
Le Conseil municipal, après délibération, à l'unanimité :
- Désigne les représentants de la commune auprès de l'Association Coopération Atlantique — Guinée 44 :
= Mme Gwenaëlle PENISSON, déléguée titulaire,
# Mme Nicole LE BLEVENEC, déléguée suppléante.
Pour copie conforme
Bouaye, le 8 décembre 2023
Conformément aux articles R421-1 à R421-5 du code
de la justice administrative, la présente délibération peut
faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nantes — 6 allée de l'Ile Gloriette- BP
24111- 44041 Nantes Cédex 01 - dans un délai de 2
mois à compter de sa publication ou de sa nobfication.
La juridiction administraïive peut aussi être saisie par
l'application Télérecours citoyens
(htts:/hw telerecours.fr)
Transmis au contrôle de légaltéle À 314) | 13 Publié sur le site 2118 la % Bouaye le
IRL JD Accusé de réception en préfecture
044-214400186-20231207-2023 009-DE
Date de télétransmission : 13/12/2023
Date de réception préfecture : 13/12/2023
A: Vilie di
Aire
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le sept décembre, le Conseil municipal de la Commune de BOUAYE dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Freddy HERVOCHON, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29
N° 9 72023
Date de convocation du Conseil municipal : 30 novembre 2023
PRESENTS : Freddy HERVOCHON, Maire, Bernadette BERTET, Jacques GARREAU, Laurent
LOUVET, Nicole LE BLEVENEC, Régis BERBETT, Marie-Pierre RATEZ, Philippe LEMAIRE, Adjoints, Nicole CHOTARD, Xavier VINET, Jacqueline GAUDIN, Yannic FLYNN, Sébastien PARGUEY, Ludivine HOUDELIER, Yannick CHANU, Elisabeth LE GOURRIEREC, Bernard BARRAULT, Michel ALEXANDRE, Dominique DEVAIS, Fabien CUOMO, Gwénaëlle PENISSON, Jacques EPERVRIER, Virginie GRAYO, Apolline CANAC, Conseillers municipaux.
EXCUSES : Audrey GUITTONNEAU (pouvoir à Jacques GARREAU), Mélanie BUFFARD (pouvoir à
Bernadette BERTET), Sophie PAVAGEAU (pouvoir à Jacques EPERVRIER), Julien BOUJOT (pouvoir à Virginie GRAYO), Sylvain CHARPENTIER (pouvoir à Apolline CANAC)
Ludivine HOUDELIER et Fabien CUOMO ont été désignés secrétaire de séance
9 + DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE AUPRÈS DE L'ASSOCIATION ANADOM - MODIFICATION
Rapporteur : Monsieur Freddy Hervochon
Exposé :
Conformément aux statuts de l'association ANADOM (ex « Domicile multiservices »DOMUS), il y a lieu de désigner un représentant de la commune et son suppléant pour siéger au sein du conseil d'administration de l'association.
Suite à l'élection du Maire et des Adjoints lors du Conseil municipal du 23 novembre dernier, il convient de modifier partiellement les représentants de la commune appelés à siéger au sein de l'association ANADOM.
ILest proposé au Conseil Municipal
Vu l'avis de la Commission Affaires Générales et Citoyenneté du 29 novembre 2023,
De désigner les représentants de la commune auprès de l'association ANADOM :
"Mme Nicole LE BLEVENEC, déléguée titulaire,
"Mme Dominique DEVAIS, déléguée suppléante. Le Conseil municipal, après délibération, à l'unanimité :
Accusé de réception en préfecture 044-214400186-20231207-2023_009-DE
Date de télétransmission : 13/12/2023 Date de réception préfecture : 13/12/2023
- Désigne les représentants de la commune auprès de l'association ANADOM :
= Mme Nicole LE BLEVENEC, déléguée titulaire,
“Mme Dominique DEVAIS, déléguée suppléante.
Conformément aux articles R421-1 à R421-5 du
code de la juslice administrative, la présente
délibération peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de
Nantes - 6 allée de l'le Gloriette- BP 24111- 44041
Nantes Cédex 01 - dans un délai de 2 mois à
compter de sa publication ou de sa notification. La
juridiction administrative peut aussi être saisie par
l'application Télérecours citoyens
(htips-/hnn elerecours.fr) Fanemis au convôle de légatéle A3 (| dot3
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Pour copie conforme
Bouaye, le 8 décembre 2023
Le Maire,
Freddy Hgrvochon
/ De Accusé de réception en préfecture F vuedi Q44-214400186-2028 1207-2078 010-DE Date de télétransmission : 13/1 Eouaye Date de réception préfecture : 13/12/2023
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL.
L'an deux mile vingt-trois, le sept décembre, le Conseil municipal de la Commune de BOUAYE dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Freddy HERVOCHON, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29
N° 9 72023
Date de convocation du Conseil municipal : 30 novembre 2023
PRESENTS : Freddy HERVOCHON, Maire, Bernadette BERTET, Jacques GARREAU, Laurent LOUVET, Nicole LE BLEVENEC, Régis BERBETT, Marie-Pierre RATEZ, Philippe LEMAIRE, Adjoints, Nicole CHOTARD, Xavier VINET, Jacqueline GAUDIN, Yannic FLYNN, Sébastien PARGUEY, Ludivine HOUDELIER, Yannick CHANU, Elisabeth LE GOURRIEREC, Bernard BARRAULT, Michel ALEXANDRE, Dominique DEVAIS, Fabien CUOMO, Gwénaëlle PENISSON, Jacques EPERVRIER, Virginie GRAYO, Apolline CANAC, Conseillers municipaux.
EXCUSES : Audrey GUITTONNEAU (pouvoir à Jacques GARREAU), Mélanie BUFFARD (pouvoir à
Bemadette BERTET), Sophie PAVAGEAU (pouvoir à Jacques ÉPERVRIER), Julien BOUJOT (pouvoir à Virginie GRAYO), Sylvain CHARPENTIER (pouvoir à Apolline CANAC)
Ludivine HOUDELIER et Fabien CUOMO ont été désignés secrétaire de séance
10 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE AUPRÈS DU CENTRE DE SOINS
INFIRMIERS - MODIFICATION
Rapporteur : Monsieur Freddy HERVOCHON
Conformément aux statuts du centre de soins infirmiers de Bouaye, il y a lieu de désigner un représentant de la
commune pour siéger au sein de l'assemblée générale de l'association.
Suite à l'élection du Maire et des Adjoints lors du Conseil municipal du 23 novembre dernier, il convient de
modifier partiellement les représentants de la commune appelés à siéger au sein du Centre de soins infirmiers.
ILest proposé au Conseil Municipal
Vu l'avis de la Commission Affaires Générales et Citoyenneté du 29 novembre 2023,
- De désigner Mme Nicole CHOTARD en tant que membre du Conseil municipal pour représenter la
commune auprès de l'association du centre de soins infirmiers de Bouaye.
Le Conseil municipal, après délibération, à l'unanimité :
Désigne Mme Nicole CHOTARD en tant que membre du Conseil municipal pour représenter la
commune auprès de l'association du centre de soins infirmiers de Bouaye.
Conformément aux anicles R421-1 à R421-5 du code
de la se ain, à présent délon Pour copie conforme peut faire l'objet d'un recours contentieux
devant le ‘
Tibunel Administratif de Nantes - 6 alle de lle Bouaye, le 8 décembre 2023 Giorete- BP 24111- 44041 Nantes Cédex Of -dans
Le Mai un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de e Maire,
sa notification. La juridiction administrative peut aussi
ère saisie par l'applcaton Télérecours cloyens Freddy HeWbchon \ ps; telerecours.F)
Transmis au conte delégaité le A1 Ad | Lo)2
Publié sur le site internet de la Ville de Bouaye Le
48 11) Accusé de réception en préfecture 044-214400186-20231207-2023_011-DE
Date de télétransmission : 13/12/2023 Date de réception préfecture : 13/12/2023
De Ville de
couaye
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le sept décembre, le Conseil municipal de la Commune de BOUAYE dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Freddy HERVOCHON, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29
N° 9 /2023
Date de convocation du Conseil municipal : 30 novembre 2023
PRESENTS : Freddy HERVOCHON, Maire, Bernadette BERTET, Jacques GARREAU, Laurent LOUVET, Nicole LE BLEVENEC, Régis BERBETT, Marie-Pierre RATEZ, Philippe LEMAIRE, Adjoints, Nicole CHOTARD, Xavier VINET, Jacqueline GAUDIN, Yannic FLYNN, Sébastien PARGUEY, Ludivine HOUDELIER, Yannick CHANU, Elisabeth LE GOURRIEREC, Bernard BARRAULT, Michel ALEXANDRE, Dominique DEVAIS, Fabien CUOMO, Gwénaëlle PENISSON, Jacques EPERVRIER, Virginie GRAYO, Apolline CANAC, Conseillers municipaux.
EXCUSES : Audrey GUITTONNEAU (pouvoir à Jacques GARREAU), Mélanie BUFFARD (pouvoir à Bernadette BERTET), Sophie PAVAGEAU (pouvoir à Jacques EPERVRIER), Julien BOUJOT (pouvoir à Virginie GRAYO), Sylvain CHARPENTIER (pouvoir à Apolline CANAC)
Ludivine HOUDELIER et Fabien CUOMO ont été désignés secrétaire de séance
41 - DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DE LA COMMUNE AUPRÈS DE L'ASSOCIATION « SERVICE DE SOINS À DOMICILE POUR PERSONNES AGÉES » - MODIFICATION
Rapporteur : Monsieur Freddy Hervochon
Exposé :
Conformément aux statuts du centre de soins infirmiers de Bouaye, il y a lieu de désigner un représentant de la commune pour siéger au sein de l'association « Service de Soins À Domicile pour Personnes Agées » (SSIDPA).
Suite à l'élection du Maire et des Adjoints lors du Conseil municipal du 23 novembre dernier, il convient de modifier le représentant de la commune appelés à siéger au sein du SSIDPA.
ILest proposé au Conseil Municipal
Vu l'avis de la Commission Affaires Générales et Citoyenneté du 29 novembre 2023,
De désigner Mme Nicole CHOTARD en tant que membre du Conseil municipal pour représenter la commune auprès de l'association « Service de Soins À Domicile pour Personnes Agées » (SSIDPA). Accusé de réception en préfecture 044-214400186-20231207-2023_011-DE
Date de télétransmission : 13/12/2023 Date de réception préfecture : 13/12/2023
Le Conseil municipal, après délibération, à l'unanimité :
- Désigne Mme Nicole CHOTARD en tant que membre du Conseil municipal pour représenter la
commune auprès de l'association « Service de Soins À Domicile pour Personnes Agées » (SSIDPA).
Pour copie conforme
Bouaye, le & décembre 2023
Le Maire,
Conformément aux articles R421-1 à R421-5 du code de la
justice administrative, la présente délibération peut faire
l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nantes - 6 allée de lle Glariette- BP 24141-
44041 Nantes Cédex 01 - dans un délai de 2 mois à compter
de sa publicaäon ou de sa nofiicalion. La juridiction
administraive peut aussi ète saisie par l'application
Télérecours citoyens (hs telerecours.f)
Transmis au contrôle de légalité le { Jo 13
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AA do923 Accusé de réception en préfecture 044-214400186-20231207-2023_012-DE
Date de télétransmission : 13/12/2023 Date de réception préfecture : 13/12/2023
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le sept décembre, le Conseil municipal de la Commune de BOUAYE dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Freddy HERVOCHON, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29
N° 9 72023
Date de convocation du Conseil municipal : 30 novembre 2023
PRESENTS : Freddy HERVOCHON, Maire, Bernadette BERTET, Jacques GARREAU, Laurent LOUVET, Nicole LE BLEVENEC, Régis BERBETT, Marie-Pierre RATEZ, Philippe LEMAIRE, Adjoints, Nicole CHOTARD, Xavier VINET, Jacqueline GAUDIN, Yannic FLYNN, Sébastien PARGUEY, Ludivine HOUDELIER, Yannick CHANU, Elisabeth LE GOURRIEREC, Bernard BARRAULT, Michel ALEXANDRE, Dominique DEVAIS, Fabien CUOMO, Gwénaëlle PENISSON, Jacques EPERVRIER, Virginie GRAYO, Apolline CANAC, Conseillers municipaux.
EXCUSES : Audrey GUITTONNEAU (pouvoir à Jacques GARREAU), Mélanie BUFFARD (pouvoir à Bernadette BERTET), Sophie PAVAGEAU (pouvoir à Jacques EPERVRIER), Julien BOUJOT (pouvoir à Virginie
GRAYO), Sylvain CHARPENTIER (pouvoir à Apolline CANAC)
Ludivine HOUDELIER et Fabien CUOMO ont été désignés secrétaire de séance
12 - SPL NANTES METROPOLE AMÉNAGEMENT — DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DE LA COMMUNE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION - MODIFICATION
Rapporteur : Monsieur Freddy Hervochon
Exposé :
Conformément aux statuts de la Société Publique Locale « Nantes Métropole Aménagement », il y a lieu de
désigner un représentant de la commune pour siéger au sein du Conseil d'administration de la SPL.
Suite à l'élection du Maire et des Adjoints lors du Conseil municipal du 23 novembre dernier, il convient de désigner un représentant de la commune appelé à siéger au sein du Conseil d'administration de la SPL Nantes
Métropole Aménagement.
ILest proposé au Conseil Municipal
Vu l'avis de la Commission Affaires Générales et Citoyenneté du 29 novembre 2023,
- De désigner Mme Bernadette BERTET pour représenter la commune au Conseil d'administration de la
SPL Nantes Métropole Aménagement. Accusé de réception en préfecture 044-214400186-20231207-2023_012-DE
Date de télétransmission : 13/12/2023
Le Conseil municipal, après délibération, à l'unanimité : Date de réception préfecture : 13/12/2023
-_ Désigne Mme Bernadette BERTET pour représenter la commune au Conseil d'administration de la SPL
Nantes Métropole Aménagement.
Pour copie conforme
Bouaye, le;8 décembre 2023
Le Maire,
Conformément aux articles R421-1 à R421-5 du code
de la justice administrafive, la présente délibération
peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
Tribunal Administratif de Nantes — 6 allée de l'Île
Gloriette- BP 24111- 44041 Nantes Cédex O1 — dans
un délai de 2 mois à compter de sa publicalion ou de sa
notification. La juridiclion administrative peut aussi être
saisie par lapplicaion Télérecours ciloyens
(ts Jr flerecours.) Transmis au conte de 1égaîté 1e À à [A 2 [So22
Pub sure site intemet de la ile de Bouaye Le
J6U2/322 Accusé de réception en préfecture 044-214400186-20231207-2023 013-DE
Date de télétransmission : 13/1272023 Date de réception préfecture : 13/12/2023
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Bjouaye
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le sept décembre, le Conseil municipal de la Commune de BOUAYE dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Freddy HERVOCHON, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29
N° 9 /2023
Date de convocation du Conseil municipal ::30 novembre 2023
PRESENTS : Freddy HERVOCHON, Maire, Bernadette BERTET, Jacques GARREAU, Laurent LOUVET, Nicole LE BLEVENEC, Régis BERBETT, Marie-Pierre RATEZ, Philippe LEMAIRE, Adjoints, Nicole CHOTARD, Xavier VINET, Jacqueline GAUDIN, Yannic FLYNN, Sébastien PARGUEY, Ludivine HOUDELIER, Yannick CHANU, Elisabeth LE GOURRIEREC, Bernard BARRAULT, Michel ALEXANDRE, Dominique DEVAIS, Fabien CUOMO, Gwénaëlle PENISSON, Jacques EPERVRIER, Virginie GRAYO, Apolline CANAC, Conseillers municipaux.
EXCUSES : Audrey GUITTONNEAU (pouvoir à Jacques GARREAU), Mélanie BUFFARD (pouvoir à Bernadette BERTET), Sophie PAVAGEAU (pouvoir à Jacques EPERVRIER), Julien BOUJOT (pouvoir à Virginie GRAYO), Sylvain CHARPENTIER (pouvoir à Apolline CANAC)
Ludivine HOUDELIER et Fabien CUOMO ont été désignés secrétaire de séance
13 - DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DE LA COMMUNE AUPRÈS DE L'ASSOCIATION SUD-LOIRE OCEAN (ASLO) - MODIFICATION
Rapporteur : Monsieur Freddy Hervochon
Exposé:
Conformément aux statuts de l'Association Sud Loire Océan (ASLO), il y a lieu de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant de la commune pour siéger au sein du conseil d'administration de l'association.
Suite à l'élection du Maire et des Adjoints lors du Conseil municipal du 23 novembre dernier, il convient de
modifier partiellement les représentants de la commune appelés à siéger au sein de l'association ASLO.
Il est proposé au Conseil Municipal
Vu l'avis de la Commission Affaires Générales et Citoyenneté du 29 novembre 2023,
- De désigner M. Xavier VINET représentant titulaire et M Jacques GARREAU, représentant suppléant,
de la commune auprès de l'Association Sud Loire Océan (ASLO). Le Conseil municipal, après délibération, à l'unanimité :
Accusé de réception en préfecture 044-214400186-20231207-2023_013-DE
Date de télétransmission : 13/12/2023
Date de réception préfecture : 13/12/2023
= Désigne M. Xavier VINET représentant titulaire et M Jacques GARREAU, représentant suppléant, de la
commune auprès de l'Association Sud Loire Océan (ASLO).
Conformément aux articles R421-1 à R421-5 du code de la
justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet
d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Nantes - 6 allée de l'ile Gloriette- BP 24111- 44041 Nantes
Cédex 01 — dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication ou de sa nofification. La juridiction administrative
peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens
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Pour copie conforme
Bouaye, le 8 décembre 2023
Le Maire, Accusé de réception en préfecture 044-214400186-20231207-2023_014-DE
Date de télétransmission : 13/12/2023
A7 Date de réception préfecture : 13/12/2023 Ville de
Blouaye
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le sept décembre, le Conseil municipal de la Commune de BOUAYE dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Freddy HERVOCHON, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29
N° 9 /2023
Date de convocation du Conseil municipal : 30 novembre 2023
PRESENTS : Freddy HERVOCHON, Maire, Bernadette BERTET, Jacques GARREAU, Laurent LOUVET, Nicole LE BLEVENEC, Régis BERBETT, Marie-Pierre RATEZ, Philippe LEMAIRE, Adjoints, Nicole
CHOTARD, Xavier VINET, Jacqueline GAUDIN, Yannic FLYNN, Sébastien PARGUEY, Ludivine HOUDELIER, Yannick CHANU, Elisabeth LE GOURRIEREC, Bernard BARRAULT, Michel ALEXANDRE, Dominique DEVAIS, Fabien CUOMO, Gwénaëlle PENISSON, Jacques EPERVRIER, Virginie GRAYO, Apolline CANAC, Conseillers municipaux.
EXCUSES : Audrey GUITTONNEAU (pouvoir à Jacques GARREAU), Mélanie BUFFARD (pouvoir à Bernadette BERTET), Sophie PAVAGEAU (pouvoir à Jacques EPERVRIER), Julien BOUJOT (pouvoir à Virginie GRAYO), Sylvain CHARPENTIER (pouvoir à Apolline CANAC)
Ludivine HOUDELIER et Fabien CUOMO ont été désignés secrétaire de séance
14 - DÉSIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DU GROUPE DE TRAVAIL ESTUARIUM
Rapporteur : Monsieur Freddy Hervochon
Exposé :
Par délibération du 5 juillet 2018, le Conseil municipal a pris la décision d'engager la Commune de Bouaye dans la réflexion sur le projet de P arc Naturel Régional de l'estuaire de la Loire et du Lac de Grand Lieu.
Suite à l'élection du Maire et des Adjoints lors du Conseil municipal du 23 novembre dernier, il convient de modifier partiellement les représentants de la commune au sein du groupe de travail.
ILest proposé au Conseil Municipal
Vu l'avis de la Commission Affaires Générales et Citoyenneté du 29 novembre 2023,
- De désigner les élus suivants pour représenter la commune au sein du groupe de travail Estuarium :
M. Freddy Hervochon Conseiller municipal appartenant à la liste majoritaire Mme Marie-Pierre Ratez Conseiller municipal appartenant à la liste majoritaire Mme Dominique Devais Conseiller municipal appartenant à la liste majoritaire Mme Apolline Canac Conseiller municipal appartenant à la liste minoritaire Le Conseil municipal, après délibération, à l'unanimité :
Accusé de réception en préfecture 044-214400186-20231207-2023_014-DE
Date de télétransmission : 13/12/2023 Date de réceptian préfecture : 13/12/2023
- Désigne les élus suivants pour représenter la commune au sein du groupe de travail Estuarium :
M. Freddy Hervochon Conseiller municipal appartenant à la liste majoritaire Mme Marie-Pierre Ratez Conseiller municipal appartenant à la liste majoritaire
me Dominique Devais Conseiller municipal appartenant à la liste majoritaire
Mme Apolline Canac Conseiller municipal appartenant à la liste minoritaire
Conformément aux articles R421-1 à R421-5 du code de la
justice administraäve, la présente délibération peut faire
l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nantes — 6 allée de l'le Gloriette- BP 24111-
44041 Nantes Cédex 01 — dans un délai de 2 mois à
compter de sa publication ou de sa noëficalion. La juridiction
administrative peut aussi être saisie par l'application
Télérecours citoyens (hltps:/hmwv.telerecours.
Transmis au contrôle de légalité le
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Bouaye, le 8
Le Maire, Accusé de réception en préfecture
044-214400186-20231207-2023_015-DE
Date de télétransmission : 13/12/2023
Date de réception préfecture : 13/12/2023
Ville de
ouaye
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le sept décembre, le Conseil municipal de la Commune de BOUAYE dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Freddy HERVOCHON, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29
N° 9 72023
Date de convocation du Conseil municipal : 30 novembre 2023
PRESENTS : Freddy HERVOCHON, Maire, Bernadette BERTET, Jacques GARREAU, Laurent LOUVET, Nicole LE BLEVENEC, Régis BERBETT, Marie-Pierre RATEZ, Philippe LEMAIRE, Adjoints, Nicole CHOTARD, Xavier VINET, Jacqueline GAUDIN, Yannic FLYNN, Sébastien PARGUEY, Ludivine HOUDELIER, Yannick CHANU, Elisabeth LE GOURRIERESC, Bernard BARRAULT, Michel ALEXANDRE, Dominique DEVAIS, Fabien CUOMO, Gwénaëlle PENISSON, Jacques EPERVRIER, Virginie GRAYO, Apolline CANAC, Conseillers municipaux.
EXCUSES : Audrey GUITTONNEAU {pouvoir à Jacques GARREAU), Mélanie BUFFARD (pouvoir à Bernadette BERTET), Sophie PAVAGEAU (pouvoir à Jacques EPERVRIER), Julien BOUJOT (pouvoir à Virginie GRAYO), Sylvain CHARPENTIER (pouvoir à Apolline CANAC)
Ludivine HOUDELIER et Fabien CUOMO ont été désignés secrétaire de séance
[15 - BUDGET 2023 : DECISION MODIFICATIVE N°2 |
Exposé :
Le Conseil municipal peut, en cours d'exercice, modifier le budget afin d'ajuster les crédits nécessaires au bon fonctionnement de la collectivité entre chapitres budgétaires.
La collectivité est en litige sur la partie énergétique avec son fournisseur, dont il découle un rejet des facturations 2023 en l'état en accord avec le trésorier municipal.
Aussi, étant donné les sommes mises en attente et celles à venir, il est proposé de constituer une provision pour risques et charges à hauteur de 100 000 euros afin régler les sommes dues sur les exercices suivants en fonction de l'avancement du litige.
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Chapitre Montant
o11 Charges à caractère général - 100 000,00 €
68 Provisions 100 000,00 €
Total Dépenses Fonctionnement - € Accusé de réception en préfecture 044-214400186-20231207-2023_015-DE
Date de télétransmission : 13/12/2023
ILest proposé au Conseil municipal Date de réception préfecture
: 13/12/2023
Vu le code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 23 mars 2023 approuvant le budget primitif,
Vu l'avis de la Commission des Affaires Générales et Citoyenneté du 29 Novembre 2023
- D'adopter la décision modificative du budget n°2, présentée ci-dessus
Le Conseil municipal, après délibération, par 26 voix pour et 6 abstentions (Sophie PAVAGEAU, Jacques
EPERVRIER, Apolline CANAC, Sylvain CHARPENTIER, Virginie GRAYO, Julien BOUJOT)
- Adopte la décision modificative du budget n°2, présentée ci-dessus.
Pour copie conforme
Bouaye, le 8/décembre 2023
Le Maire,
Conformément aux arcles R421-1 à R421-5 du code de la justice administaïve, la présente délibération
peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
Tbunal Administraüf de Nantes — 6 allée de lle Gorete- BP 24111-44041 Nantes Cédex D - dans
un délai de 2 mois à compter de sa publicañon ou de sa rotficañon. La juridiction administrative peut aussi
être sais par l'application Télérecours citoyens ts wa lerecours.)
ne a cunroe de téga 1e A3 112 | QoŸD Publié surle site interet de la Vile de Bouaye le
18(12] Jod.3 Accusé de réceplion en préfecture 044-214400186-20231207-2023_ 016-DE
Date de télétransmission : 13/12/2023 re Date de réception préfecture : 13/12/2023
? Ville de
louaye
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le sept décembre, le Conseil municipal de la Commune de BOUAYE dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Freddy HERVOCHON, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29
N° 9 72023
Date de convocation du Conseil municipal : 30 novembre 2023
PRESENTS : Freddy HERVOCHON, Maire, Bermadette BERTET, Jacques GARREAU, Laurent LOUVET, Nicole LE BLEVENEC, Régis BERBETT, Marie-Pierre RATEZ, Philippe LEMAIRE, Adjoints, Nicole CHOTARD, Xavier VINET, Jacqueline GAUDIN, Yannic FLYNN, Sébastien PARGUEY, Ludivine HOUDELIER, Yannick CHANU, Elisabeth LE GOURRIEREC, Bernard BARRAULT, Michel ALEXANDRE, Dominique DEVAIS, Fabien CUOMO, Guwénaëlle PENISSON, Jacques EPERVRIER, Virginie GRAYO, Apoline CANAC, Conseillers municipaux.
EXCUSES : Audrey GUITTONNEAU (pouvoir à Jacques GARREAU), Mélanie BUFFARD (pouvoir à
Bernadette BERTET), Sophie PAVAGEAU (pouvoir à Jacques EPERVRIER), Julien BOUJOT (pouvoir à Virginie GRAYO), Sylvain CHARPENTIER (pouvoir à Apolline CANAC)
Ludivine HOUDELIER et Fabien CUOMO ont été désignés secrétaire de séance
16 - AUTORISATION D'ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT PAR
ANTICIPATION DU VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024
Rapporteur : Monsieur Freddy HERVOCHON
Exposé :
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales en son article L 1612-1, dans le cas où le budget
de la commune n'a pas été adopté avant le 1#' janvier de l'exercice auquel il s'applique, le maire est en droit, jusqu'à
l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les
dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est
en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à
échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget, le maire peut, sur autorisation du Conseil municipal, engager, liquider et
mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice
précédent, non compris les crédits afférant au remboursement de la dette.
l'est précisé que cette autorisation ne signifie évidemment pas que les crédits concernés seront effectivement
engagés.
Afin d'assurer une continuité de fonctionnement des services, il est donc proposé au Conseil municipal d'autoriser
le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite des 25% afin de pouvoir Accusé de réception en préfecture 044-214400186-20231207-2023 016-DE
Date de télétransmission : 13/12/2023 Date de réception préfecture : 13/12/2023
engager notamment les travaux liés à l'ADAP, aux économies d'énergies et les études préalables au projet de
végétalisation de la cour d'école Maryse Bastié (élémentaire).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1612-1 et L.2121-29 ;
Vu l'article L.232-1 du code des juridictions financières ;
Vu les crédits d'investissements ouverts au titre de l'exercice 2023 ;
Considérant qu'il convient d'autoriser le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans
la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent jusqu'à l'adoption du budget primitif 2023 ;
Affectation et montant des crédits pouvant être engagés et mandatés avant le vote du budget
4 VE B q Montant autorisé avant le vote Chapitre - Libellé - Nature Crédits ouverts en 2023 du BP 2024
20 — Immobilisations incorporelles 27 812€ 6953€
21 - Immobilisations corporelles 235 193 € 58 798 €
23 — Immobilisations en cours 662 896 € 165 724€
Total des dépenses
d'investissement hors dette BASSE 251 4756
ANTICIPATION BUDGETAIRE 2024
Libellé Montant souhaité
Accessibilité- ADAP 2024 (Chap 23) 20 000 €
Travaux d'économies d'énergie (Chap 23) 145 000 €
Acquisitions Matériels dont Informatique (10 000 €) (Chap 21) 30 000 €
Etude Projet de Végétalisation de la cour d'école Maryse Bastié (Chap 20) 6 950 €
ILest proposé au Conseil municipal
Vu l'avis de la Commission Affaires Générales et Citoyenneté du 29 novembre 2023,
- D'autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissements de 2024
avant le vote du budget primitif de l'exercice 2024 dans la limite de 25 % maximum des crédits ouverts
au budget de l'exercice 2023, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Accusé de réception en préfecture 044-214400186-20231207-2023 016-DE
Date de télétransmission : 13/1272023 Date de réception préfecture : 13/12/2023
Le Conseil municipal, après délibération, par 26 voix pour et 6 abstentions (Sophie PAVAGEAU, Jacques
EPERVRIER, Apolline CANAC, Sylvain CHARPENTIER, Virginie GRAYO, Julien BOUJOT)
-_ Autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissements de 2024
avant le vote du budget primitif de l'exercice 2024 dans la limite de 25 % maximum des crédits ouverts
au budget de l'exercice 2023, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Pour copie conforme
Bouaye, le 8/décembre 2023
Le Maire,
Conformément aux articles R421-1 à R421-5 du code
de la justice administrative, la présente délibération
peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l'Ile
Gloriette- BP 24111- 44041 Nantes Cédex 01 - dans
un délai de 2 mois à compler de sa publication ou de
sa nobfication. La juridiction administrative peut aussi
être saisie par l'applicaiion Télérecours citoyens
Cüttps/hv.lelerecours.fr) Transris au contèle de légalité le À 2 [A Q
Publié sur le site internet de la Ville de Bouaye le
ALL DA Accusé de réception en préfecture 044-214400186-20231207-2023_016-DE
Date de télétransmission : 13/1272023 Date de réception préfecture : 13/12/2023 A Ville de Accusé de réception en préfecture 2 044-214400186-20231207-2023_017-DE
ouaye Date de télétransmission : 14/1272023 Date de réception préfecture : 14/12/2023
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le sept décembre, le Conseil municipal de la Commune de BOUAYE dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Freddy HERVOCHON, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29
N° 9 72023
Date de convocation du Conseil municipal : 30 novembre 2023
PRESENTS : Freddy HERVOCHON, Maire, Bernadette BERTET, Jacques GARREAU, Laurent LOUVET, Nicole LE BLEVENEC, Régis BERBETT, Marie-Pierre RATEZ, Philippe LEMAIRE, Adjoints, Nicole CHOTARD, Xavier VINET, Jacqueline GAUDIN, Yannic FLYNN, Sébastien PARGUEY, Ludivine HOUDELIER, Yannick CHANU, Elisabeth LE GOURRIEREC, Bernard BARRAULT, Michel ALEXANDRE, Dominique DEVAIS, Fabien CUOMO, Gwénaëlle PENISSON, Jacques EPERVRIER, Virginie GRAYO, Apolline CANAC, Conseillers municipaux.
EXCUSES : Audrey GUITTONNEAU (pouvoir à Jacques GARREAU), Mélanie BUFFARD (pouvoir à Bernadette BERTET), Sophie PAVAGEAU (pouvoir à Jacques EPERVRIER), Julien BOUJOT (pouvoir à Virginie GRAYO), Sylvain CHARPENTIER (pouvoir à Apolline CANAC)
Ludivine HOUDELIER et Fabien CUOMO ont été désignés secrétaire de séance
[ 17: TARIFS 2024
Rapporteur : Monsieur Freddy HERVOCHON
Exposé des motifs :
Comme chaque année, au dernier trimestre, le Conseil Municipal est appelé à actualiser ses tarifs communaux pour l'année suivante.
Pour 2024, les tarifs ont été retravaillés et une augmentation moyenne de +4% est proposée sur le secteur enfance/jeunesse.
Ces derniers sont détaillés dans le livret annexe à cette délibération (cf ci-joint).
ILest proposé au Conseil municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L5211-39, Vu l'avis de la Commission des Affaires Générales et Citoyenneté du 28 novembre 2023.
- D'approuver les tarifs pour l'année 2024 selon le livret annexe joint à la présente.
Le Conseil municipal, après délibération, par 26 voix pour et 6 abstentions (Sophie PAVAGEAU, Jacques EPERVRIER, Apolline CANAC, Sylvain CHARPENTIER, Virginie GRAYO, Julien BOUJOT).
- Approuve les tarifs pour l'année 2024 selon le livret annexe joint à la présente.
Conformément aux articles R421-1 à R421-5 du code de
la justice administrative, la présente délibération peut
faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administralif de Nantes - 6 allée de l'le Gloriette- BP
24111- 44041 Nantes Cédex O1 — dans un délai de 2
mois à compter de sa publication ou de sa notification. La
juridicüon administalive peut aussi être saisie par
l'application Télérecours citoyens
Yaris uno de ga te AU(A td
Publié sur le BUTS ï ns Bouaye le Recueil des Tarifs
Male Ter TU
Edition Janvier 2024 Table des matières
Tarifs Location de salles
Tarifs Annexes
Tarifs Complémentaires... 4
Tarifs de la Mediathèque
Tarifs Funéraires
Tarifs Chenil
Tarifs Occupation du domaine public... 7
Tarifs Enfancg jéunésse.......... ennemies 8 TARIFS LOCATION DE SALLES
Aux Particuliers de Bouaye :
Salle Formule Tarif 2024
Tarif journée moins de 6h (maxi 19h) 90 €
Utilisation soirée (jusqu'à 1h du matin) 270 €
Salle Lévêque + Salle Auriol Utilisation weekend (sortie 1h du matin chaque nuit) 360 €
Tarifs jeunes (jusqu'à 25 ans inclus) avec présence des parents pour -30% du tarif de la formule les mineurs
Salles diverses Tarif sépulture : Mise à disposition d'une salle (si disponible) 50 €
Aux Associations de Bouaye, associations syndicales de lotissements Boscéens, associations politiques ou syndicales implantées localement (avec créneau de réservation); selon le planning des créneaux et règlement des salles :
Salle Formule Tarif 2024
Tarif journée moins de 6h (maxi 19h) Gratuit
Salle Lévêque + Salle Auriol Utilisation soirée (jusqu'à 1h du matin) Gratuit
Utilisation weekend (sortie 1h du matin chaque nuit) Gratuit
Salle Tillion + Salle Foulon Tarif journée moins de 6h : réunions / créneaux réguliers Gratuit
René Gautier+ Bellestre Tarif journée moins de 6h : réunions / créneaux réguliers Gratuit
Aux Associations de Bouaye (manifestations payantes) : à partir de la 3ème location avec entrée payante/ cours payants (hors cotisation annuelle) /hors créneau habituel.
Salle Formule Tarif 2024
, | Tarif une journée + soirée (jusqu'à 1h du matin) 90 € Salle Lévêque + Salle Auriol — - - Utilisation weekend (sortie 1h du matin chaque nuit) 120 €
Aux entreprises de Bouaye/ Comités d'entreprise, syndics de copropriété pour les résidents de Bouaye :
Salle Formule Tarif 2024
Tarif réunion moins de 6h (maxi 21h) 140 €
Salle Lévêque + Salle Auriol Utilisation soirée (jusqu'à 1h du matin) 405 €
Utilisation weekend (sortie 1h du matin chaque nuit) 540 €
Aux Associations extérieures : pas de location
Aux Entreprises hors commune de Bouaye : pas de location
Aux Particuliers hors commune de Bouaye : pas de location TARIFS ANNEXES
Tarif 2024
Caution Salles (y compris aux associations en début d'année/ vidéo sono compris) 500 €
Caution Ménage 150 €
Caution Mini-bus (pour les associations uniquement) 500 €
Location de Minibus Gratuit pour les associations (retour avec plein d'essence).
Forfait Chauffage hivernal - Du er novembre au 30 avril 10% du tarif
Vente de panneaux photo d'exposition 100 €
TARIFS COMPLEMENTAIRES
Tarif 2024
Plein de carburant véhicule prêté 200 €
Nettoyage de véhicule prêté 100 €
Déplacement / intervention agent de sécurité suite déclenchement alarme non 85€
justifiée.
Perte de clef simple 16€
Perte de clef organigramme 150 €
Perte badge d'accès 40€
Décalage de l'alarme (accord BM préalable) 40€
Pénalités selon Règlement des Salles Sportives 40 € TARIFS DE LA MEDIATHEQUE
Tarif Commune 2024 Tarif Hors Commune 2024
es a ne ne: étudiants, demandeurs d'emploi et Gratuit Gratuit
- Inscription 1 année - adultes 13,00 € 26,00 €
- Inscription 1 année - personnel communal 13,00 € 13,00 €
- Inscription 1 année - entreprises 26,00 € Pas de prêt
- Bénévoles volontaires de la Médiathèque Gratuit Gratuit
- Accès internet pour les inscrits à la bibliothèque Gratuit Gratuit
- Vente de livre "adulte" suite à désherbage 1,00 € 1,00 €
- Vente de livre de poche ou livre "jeunesse" suite à désherbage 0,50 € 0,50 €
- Vente de revue suite à désherbage 0,20 € 0,20 € TARIFS FUNERAIRES
fermeture du cercueil - déplacement de la PM,
Aux Particuliers : Durée/ Capacité Tarif 2024
Concession Terrain
- Durée : 15 ans (acquisition ou renouvellement) 200 €
- Durée : 30 ans (acquisition) 400 €
Concession cinéraire (cavurnes)
- Durée : 15 ans (acquisition ou renouvellement) 1 500 €
- Durée : 30 ans (acquisition) 2000 €
Colombarium (concession)
- Durée : 15 ans (acquisition ou renouvellement) 650 €
- Durée : 30 ans (acquisition) 900 €
Jardin du souvenir
- Dispersion des cendres Gratuit
Reprise de caveau d'occasion | (Soumis à la TVA)
- 1 place 250€ TTC
- 2 places 450 € TTC
Vications Funétaires A l'unité (si crémation ou si aucune famille lors de la AE TARIFS CHENIL
Aux Particuliers :
Chenil Dia | SONDE
- Capture par les services communaux + jour de garde 42,00 € 48,00 €
- Par jour supplémentaire 21,00 € 24,00 €
- Capture par une société (capture seule) 95,00 € 118,00 €
- Frais de transfert d'un animal au dépôt de Carquefou 100,00 € 110,00 €
TARIFS OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Droit de place Tarif 2024
Tous commerces par jour
- Mètre linéaire avec électricité 2,30 €
- Mètre linéaire sans électricité 1,85 €
- Droit minimum 4,50 €
Abonnement trimestriel par mètre linéaire - tous commerces
- Avec électricité 14,25€
- Sans électricité 11,75 €
Petites attractions (marionnettes, guignol, ..)
- Forfait journalier 28,00 €
Cirques et manèges
- Chapiteau : diamètre inférieur à 25 mètres 55,00 €
Voitures publicitaires, bans d'exposition
- Outilleurs 80,00 €
- Food Truck (hors manifestation Municipale) 80,00 €
- Par mètre linéaire, par jour 2,40 €
Utilisation aire de Camping-Car Avec intégration de la taxe de séjour de 1€
- Tarif pour 24h 14,50 €
- Tarif pour 5h 7,00 €
Autres tarifs sur domaine public Tarif 2024
- Echafaudage, Benne, Grue, Bétonnière, Bungalow de chantier. | 5€ /jour 30€/semaine
- Grilles, barriérage de chantier, plots béton, alimentation … 0,50€ ml/ jour
- Stationnements véhicules pour Travaux 5€ par jour TARIFS ENFANCE JEUNESSE
Commune Variation Hors |
2024 proposée Commune
2024 2024
Multi accueil La Ribambelle
Prestation Prestation Prestation
De service De service De service
Unique Unique Unique
(P.S.U) (P.S.U) (P.S.U)
Cf: décision Cf: décision Cf: décision
CM CM CM
20/11/03 et 20/11/03 et 20/11/03 et
15/12/2004 15/12/2004 15/12/2004
Le Bokal
Adhésion annuelle individuelle 14,00 € 3,70% 19,00 €
Cotisation mensuelle du groupe 24,00 € 4,35% 24,50 €
Caution clé 20,00 € 5,26% 20,00 €
Réservation ponctuelle (créneaux 3h30) 20,00 € 5,26% 20,00 €
Dépôt de garantie local (par groupe) 200,00 € 417% 200,00 €
Accueils de Loisirs
Journée 7H30 - 18H30
Taux d'effort calcul sur le QF de 1,650% 4,00% Supplément
Tarif minimum 249€ 4,00% pue.
Tarif maximum 34,55 € 4,00% 12,90€ par jour.
Journée P.AI 7H30 - 18H30
Taux d'effort calcul sur le QF de 1,509% 4,00% Supplément
Tarif minimum 249€ 4,00% ns
Tarif maximum 34,55 € 4,00% 12,90€ par jour.
Journée SANS repas (pique-nique fourni par la famille) 7H30 -
18H30
Taux d'effort calcul sur le QF de 1,383% 4,00% Supplément
Tarif minimum 1,62€ 4,00% ae,
Tarif maximum 29,44 € 4,00% 12,90€ par jour.
1/2 journée SANS repas matin 7H30 - 12H30
Taux d'effort calcul sur le QF de 0,991% 4,00% Supplément
Tarif minimum 163€ AE lenirune
Tarif maximum 19,36 € 4,00% par 1/2 journée.
1/2 journée AVEC repas (7H30- 13h30 ou 11h35-18h30)
Taux d'effort calcul sur le QF de 1,181% 4,00% Supplément
Tarif minimum 249€ 400% | conne 70€
Tarif maximum 29,44 € 4,00% par 1/2 journée. 1/2 journée AVEC repas 7H30 - 13h30 P.AI
Taux d'effort calcul sur le QF de 1,048% 4,00% Supplément HORS
Tarif minimum 2,49 € 4,00% Commune 7,70€
Tarif maximum 29,44 € 4,00% par 1/2 journée.
1/2 journée SANS repas après-midi 13h30 - 18H30
Taux d'effort calcul sur le QF de 0,991% 4,00% Supplément HORS
Tarif minimum 1,24€ 4,00% Commune 7,70€
Tarif maximum 19,36 € 400% | Par t/2joumée.
Camps d'été - tarifs journaliers
Taux d'effort calcul sur le QF de 4,062% 4,00% Supplément HORS
Tarif minimum 18,65 € 4,00% Commune 12,90€
Tarif maximum 83,19€ 4,00% BA JUE
Camps d'été à l'étranger
Taux d'effort calcul sur le QF de 4,672% Supplément HORS
Tarif minimum 21,44€ Commune 12,90€
Tarif maximum 95,67 € par jour.
Cabanon (valeur du point activité)
Jeunes de BOUAYE
Adhésion annuelle 5,90 € 3,51%
Taux d'effort calcul sur le QF de 0,147% 4,00%
Tarif minimum 0,50 € 4,00%
Tarif maximum 3,20 € 4,00%
Jeunes de ST MARS (< à 14 ans)
Adhésion annuelle 8,30 € 3,75%
Taux d'effort calcul sur le QF de 0,196% 4,00%
Tarif minimum 1,01€ 4,00%
Tarif maximum 3,83 € 4,00%
Jeunes > à 14 ans de ST MARS + AUTRES COMMUNES
Adhésion annuelle 8,30 € 3,75%
Taux d'effort calcul sur le QF de 0,229% 4,00%
Tarif minimum 1,36 € 4,00%
Tarif maximum 4,47 € 4,00%
Accueil périscolaire
Forfait COURT Matin
Taux d'effort calcul sur le QF de 0,078% 4,00% Communes
Tarif minimum 0,56 € 4,00% Nan de
Tarif maximum 1,92 € 4,00% 33%
Forfait LONG Matin
Taux d'effort calcul sur le QF de 0,165% 4,00% Communes
Tarif minimum 1,10€ 4,00% Maorten ae
Tarif maximum 3,19€ 4,00% 33%
Forfait COURT soir
Taux d'effort calcul sur le QF de 0,264% 4,00% Communes
Tarif minimum 182€ 4,00% nee
Tarif maximum 5,11 € 4,00% 33% Forfait MEDIAN soir
Taux d'effort calcul sur le QF de 0,315% 4,00% communes ei Extérieures 0 Tarif minimum 2,33€ 4,00% Majoration de
Tarif maximum 6,39 € 4,00% 33%
Forfait LONG soir
Taux d'effort calcul sur le QF de 0,393% 4,00% Te a Extérieures 0 Tarif minimum 3,04 € 4,00% Majoration de
Tarif maximum 8,32€ 4,00% 33%
Restauration et animations du midi
Restauration et animations du midi - Maternelle et Primaire
Taux d'effort calcul sur le QF de 0,378% 4,00% re ANNEE Extérieures Tarif minimum 2,43€ 4,00% Majoration de
Tarif maximum 7,03 € 4,00% 15%
Restauration et animations du midi - P.A.
Taux d'effort calcul sur le QF de 0,253% 4,00% pqnnnes en G xtérieures Tarif minimum 1,59€ 4,00% Majoration de
Tarif maximum 5,11€ 4,00% 15%
Restauration et animations du midi - Repas fourni par les familles
{hors PAI}
Taux d'effort calcul sur le QF de 0,253% 4,00% ARE En 5 xtérieures Tarif minimum 0,55 € 4,00% Majoration de
Tarif maximum 4,04 € 4,00% 15%
Autres
Agents municipaux 4,20 € 3,50%
Enseignants et extérieurs 6,00 € 3,90%
Etude surveillée
Etude
Taux d'effort calcul sur le QF de 0,265% 4,00% es Eee Extérieures 0 Tarif minimum 1,83€ 4,00% Majoration de
Tarif maximum 5,11€ 4,00% 33%
Forfait après étude (30 mn)
Taux d'effort calcul sur le QF de 0,072% 4,00% es PRE 5 xtérieures Tarif minimum 0,50 € 4,00% Majoration de
Tarif maximum 1,92 € 4,00% 33%
Forfait après étude (1h)
Taux d'effort calcul sur le QF de 0,151% 4,00% is PR Extérieures 0 Tarif minimum 114€ 4,00% Majoration de
Tarif maximum 3,20 € 4,00% 33% Accusé de réception en préfecture 044-214400186-20231207-2023 O18-DE
Date de télétransmission : 14/1272023 Date de réception préfecture : 14/12/2023
A Ville de
Bouaye
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le sept décembre, le Conseil municipal de la Commune de BOUAYE dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Freddy HERVOCHON, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29
N° 9 72023
Date de convocation du Conseil municipal : 30 novembre 2023
PRESENTS : Freddy HERVOCHON, Maire, Bernadette BERTET, Jacques GARREAU, Laurent
LOUVET, Nicole LE BLEVENEC, Régis BERBETT, Marie-Pierre RATEZ, Philippe LEMAIRE, Adjoints, Nicole CHOTARD, Xavier VINET, Jacqueline GAUDIN, Yannic FLYNN, Sébastien PARGUEY, Ludivine HOUDELIER, Yannick CHANU, Elisabeth LE GOURRIEREC, Bernard BARRAULT, Michel ALEXANDRE, Dominique DEVAIS, Fabien CUOMO, Gwénaëlle PENISSON, Jacques EPERVRIER, Virginie GRAYO, Apolline CANAC, Conseillers municipaux.
EXCUSES : Audrey GUITTONNEAU (pouvoir à Jacques GARREAU), Mélanie BUFFARD (pouvoir à Bernadette BERTET), Sophie PAVAGEAU (pouvoir à Jacques EPERVRIER), Julien BOUJOT (pouvoir à Virginie GRAYO), Sylvain CHARPENTIER (pouvoir à Apolline CANAC)
Ludivine HOUDELIER et Fabien CUOMO ont été désignés secrétaire de séance
| 18 - FRAIS DE MISSION - CONSEIL DES SAGES
Rapporteur : Monsieur Freddy HERVOCHON
Exposé :
Deux élus du Conseil des Sages ainsi que Madame Devais, conseillère municipale déléguée au Conseil des Sages, ont représenté la Ville de Bouaye lors du congrès annuel de la Fédération des Villes et Conseils des
Sages qui s'est déroulé du 19, 20 et 21 octobre 2023 à Rochefort (17).
Comme chaque année, l'ensemble des dépenses liées à ces missions sont pris en charge par la Ville de Bouaye selon les frais réellement engagés.
Ces dépenses sont soit prises en charge directement par la collectivité, soit remboursées aux intéressés sur présentation de justificatifs.
Le coût définitif est de :
Mission :
e Frais de déplacement péages : 19.70 euros
e Frais d'hébergement, taxe de séjour et petits déjeuners : 178.90€ par personne (x3)
e Frais de restauration : 79.50€ par personne (x3).
Soit un total de 794.90€. Accusé de réception en préfecture 044-214400186-20231207-2023_018-DE
Date de télétransmission : 14/1272023 Date de réception préfecture : 14/12/2023
ILest proposé au Conseil municipal
Vu l'avis de la Commission Affaires Générales et Citoyenneté du 29 novembre 2023
- De prendre en charge l'ensemble des dépenses liées à cette mission, dans les conditions fixées ci-
dessus,
- De rembourser les 19.70 € de péage à Madame Dominique Devais
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à l'exécution de la présente
délibération.
Les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitres 011 et 65.
Le Conseil municipal, après délibération, à l'unanimité :
- Prend en charge l'ensemble des dépenses liées à cette mission, dans les conditions fixées ci-dessus,
= Rembourse les 19.70 € de péage à Madame Dominique Devais
-_ Autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à l'exécution de la présente
délibération.
Pour copie conforme
Bouaye, le 8\décembre 2023
Le Maire,
Conformément aux aricles R421-1 à R421-5 du code
de la justice administraïive, la présente délibération
peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de lle
Gloriette- BP 24111- 44041 Nantes Cèdex 01 - dans
un délai de 2 mois à compler de sa publication ou de
sa noffication. La juridiction administrative peut aussi
ête saisie par l'application Télérecours citoyens
Nu telerecours.fr)
Transmis au contle de légal le _ | | I LB Publië sur le site internet de la Ville de Bouaye Accusé de réception en préfecture 044-214400186-20231207-2023_019-DE
Date de télétransmission: 14/12/2023 Date de réception préfecture : 14/12/2023
D 4 Ville de
Bouaye
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le sept décembre, le Conseil municipal de la Commune de BOUAYE dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Freddy HERVOCHON, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29
N° 9 72023
Date de convacatian du Conseil municipal : 30 novembre 2023
PRESENTS : Freddy HERVOCHON, Maire, Bernadette BERTET, Jacques GARREAU, Laurent LOUVET, Nicole LE BLEVENEC, Régis BERBETT, Marie-Pierre RATEZ, Philippe LEMAIRE, Adjoints, Nicole CHOTARD, Xavier VINET, Jacqueline GAUDIN, Yannic FLYNN, Sébastien PARGUEY, Ludivine HOUDELIER, Yannick CHANU, Elisabeth LE GOURRIEREC, Bernard BARRAULT, Michel ALEXANDRE, Dominique DEVAIS, Fabien CUOMO, Gwénaëlle PENISSON, Jacques EPERVRIER, Virginie GRAYO, Apolline CANAC, Conseillers municipaux.
EXCUSES : Audrey GUITTONNEAU (pouvoir à Jacques GARREAU), Mélanie BUFFARD (pouvoir à Bernadette BERTET), Sophie PAVAGEAU (pouvoir à Jacques EPERVRIER), Julien BOUJOT (pouvoir à Virginie GRAYO), Sylvain CHARPENTIER (pouvoir à Apolline CANAC)
Ludivine HOUDELIER et Fabien CUOMO ont été désignés secrétaire de séance
19 - SOUTIEN AUX POPULATIONS VICTIMES DE CATASTROPHES NATURELLES - INONDATIONS PAS- DE-CALAIS - CONTRIBUTION AU GROUPE DE SECOURS CATASTROPHE FRANÇAIS
Rapporteur : Monsieur Freddy HERVOCHON
Exposé :
Dans le Pas de Calais, des précipitations exceptionnelles ces dernières semaines - auxquelles se sont ajoutées les passages des tempêtes Ciaran et Domingos - ont occasionné en plusieurs secteurs du Département de nombreuses inondations et le besoin de secourir de nombreux sinistrés parmi la population.
Dans ce contexte, les pompiers ont été à pied d'œuvre pour venir en aide et soutenir les habitants.
l'est proposé au Conseil municipal d'octroyer une contribution de 300 € aux pompiers du Groupe de Secours Catastrophe Français (GSCF)
ILest proposé au Conseil municipal
Vu l'avis de la Commission Affaires Générales et Citoyenneté du 29 novembre 2023,
- D'octroyer une contribution de 300 € aux pompiers du Groupe de Secours Catastrophe Français (GSCF), en appui aux actions de secours menées dans le Département du Pas de Calais
-_ D'autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes formalités se rapportant à cette affaire. Le Conseil municipal, après délibération, à l'unanimité :
Accusé de réception en préfecture 044-214400186-20231207-2023_019-DE
Date de télétransmission : 14/1272023 Date de réception préfecture : 14/12/2023
-_ Octroie une contribution de 300 € aux pompiers du Groupe de Secours Catastrophe Français
(GSCF), en appui aux actions de secours menées dans le Département du Pas de Calais
= Autorise Monsieur le Maire à accomplir toutes formalités se rapportant à cette affaire.
Conformément aux articles R421-1 à R421-5 du code de la
Justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet
d'un recours contenteux devant le Tribunal Administratif de
Nantes - 6 allée de l'Ile Gloriette- BP 24111- 44041 Nantes
Cédex 01 - dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication ou de sa notification, La juridiction administraüve
peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens
Varanis au conéle de gente AU 14 A] TOUR Publié sur le site internet de la Ville ST le
ASH dk
Pour copie conforme
Bouaye, le 8/décembre 2023
Le Maire, Accusé de réception en préfecture 044-214400186-20231207-2023_020-DE
Date de télétransmission : 14/12/2023 Date de réception préfecture : 14/12/2023
A « Ms.
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le sept décembre, le Conseil municipal de la Commune de BOUAYE dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Freddy HERVOCHON, Maire,
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29
N° 9 /2023
Date de convocation du Conseil municipal : 30 novembre 2023
PRESENTS : Freddy HERVOCHON, Maire, Bernadette BERTET, Jacques GARREAU, Laurent LOUVET, Nicole LE BLEVENEC, Régis BERBETT, Marie-Pierre RATEZ, Philippe LEMAIRE, Adjoints, Nicole CHOTARD, Xavier VINET, Jacqueline GAUDIN, Yannic FLYNN, Sébastien PARGUEY, Ludivine HOUDELIER, Yannick CHANU, Elisabeth LE GOURRIEREC, Bermard BARRAULT, Michel ALEXANDRE, Dominique DEVAIS, Fabien CUOMO, Gwénaëlle PENISSON, Jacques EPERVRIER, Virginie GRAYO, Apolline CANAC, Conseillers municipaux.
EXCUSES : Audrey GUITTONNEAU (pouvoir à Jacques GARREAU), Mélanie BUFFARD (pouvoir à
Bernadette BERTET), Sophie PAVAGEAU (pouvoir à Jacques EPERVRIER), Julien BOUJOT (pouvoir àVirginie GRAYO), Sylvain CHARPENTIER (pouvoir à Apolline CANAC)
Ludivine HOUDELIER et Fabien CUOMO ont été désignés secrétaire de séance
20 + CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX DU 2 RUE DE NANTES A L'ASSOCIATION
L'EQUIPAGE
Rapportrice : Madame Marie Pierre Ratez
Exposé :
L'Equipage, Café Librairie dont le statut associatif est régi par la loi du {e'juillet 1901, a pour objet de développer
les échanges et les rencontres autour de la culture (littérature, créations artistiques, débats, jeux, etc.), dans un cadre convivial et familial. Afin de faciliter la réalisation de cet objet, l'association gère et anime un café librairie.
Pour exercer son activité, l'association a besoin d'un local. La Ville de Bouaye a proposé à l'Association, qui l'a
accepté, d'utiliser les locaux sis 2 rue de Pornic à Bouaye. Ces locaux sont propriété de Nantes Métropole et
confiés en gestion à la Commune.
Par la mise à disposition de ces locaux, la Ville de Bouaye entend contribuer au développement d'une association qui agit dans le cadre de l'économie sociale et solidaire.
ILest proposé au Conseil municipal
Vu l'avis de la commission Affaires Générales et Citoyenneté du mercredi 29 novembre 2023
- D'approuver les termes de la convention pour la mise à disposition des locaux du 2 rue de Nantes à
l'association L'Equipage ; Accusé de réception en préfecture 044-214400186-20231207-2023_020-DE
Date de télétransmission : 14/12/2023
Date de réception préfecture : 14/12/2023
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et tous actes nétessaires-à-son application
Le Conseil municipal, après délibération, à l'unanimité :
- Approuve les termes de la convention pour la mise à disposition des locaux du 2 rue de Nantes à
l'association L'Equipage ;
= Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et tous actes nécessaires à son application.
Pour copie conforme
Bouaye, le 8 décembre 2023
Le Maire,
Freddy Hervachon
Conformément aux articles R421-1 à R421-5 du code
de fa justice administrative, la présente délibération
peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l'lle
Gloriette- BP 24111- 44041 Nantes Cédex 01 — dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de
sa notification. La juridiction administrafve peut aussi
ête saisie par pe Télérecours citoyens
PE a elul12/)023 Publié sur le site end $ la Ville de Bouaye le
Al d092 Accusé de réception en préfecture
De Ca 044-214400186-20231207-2023_021-DE Ville de Date de télétransmission : 18/12/2023 Date de réception préfecture 18/12/2023
Bjouaye
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le sept décembre, le Conseil municipal de la Commune de BOUAYE dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Freddy HERVOCHON, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29
N° 9 72023
Date de convocation du Conseil municipal : 30 novembre 2023
PRESENTS : Freddy HERVOCHON, Maire, Bernadette BERTET, Jacques GARREAU, Laurent LOUVET, Nicole LE BLEVENEC, Régis BERBETT, Marie-Pierre RATEZ, Philippe LEMAIRE, Adjoints, Nicole CHOTARD, Xavier VINET, Jacqueline GAUDIN, Yannic FLYNN, Sébastien PARGUEY, Ludivine HOUDELIER, Yannick CHANU, Elisabeth LE GOURRIEREC, Bernard BARRAULT, Michel ALEXANDRE, Dominique DEVAIS, Fabien CUOMO, Gwénaëlle PENISSON, Jacques EPERVRIER, Virginie GRAYO, Apolline CANAC, Conseillers municipaux.
EXCUSES : Audrey GUITTONNEAU (pouvoir à Jacques GARREAU), Mélanie BUFFARD (pouvoir à Bernadette BERTET), Sophie PAVAGEAU (pouvoir à Jacques EPERVRIER), Julien BOUJOT (pouvoir à Virginie GRAYO), Sylvain CHARPENTIER (pouvoir à Apolline CANAC)
Ludivine HOUDELIER et Fabien CUOMO ont été désignés secrétaire de séance
| 21- APPROBATION DE LA CHARTE DU BENEVOLE VOLONTAIRE - MEDIATHEQUE MUNICIPALE |
Rapporteur : Monsieur Xavier VINET
Exposé :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
La médiathèque constitue un service municipal de lecture publique placé sous la responsabilité d'un bibliothécaire
municipal et d'une équipe de bibliothécaires volontaires (bénévoles, dits collaborateurs occasionnels de service
public).
Les bénévoles de l'association «les Sentiers du livre » (une douzaine à ce jour), accompagnent depuis de
nombreuses années le travail du personnel en aidant au prêt des documents, à l'équipement et à la réparation des livres et en contribuant aux animations et à la préparation de celles-ci, notamment des Nuits de la Lecture et de la braderie annuelle.
L'association est confrontée à des difficultés à assurer le renouvellement de son bureau depuis plusieurs années, et a de ce fait décidé au printemps dernier de lancer une réflexion quant à l'évolution de son fonctionnement; la convention la liant avec la Ville de Bouaye — devenue obsolète - devait faire l'objet d'une mise à jour.
En assemblée générale extraordinaire du 12 octobre 2023, les membres de l'association ont décidé à l'unanimité : la dissolution de l'association et la poursuite de l'engagement des bénév RE Soie RME oharte LS u a 2 MISSION : 3 individuelle d'engagement signée avec la commune de Bouaye, dont le protétépréesett dlorsdevette assemblée ;
- que la dissolution de l'association sera effective une fois la délibération du Conseil Municipal approuvant
le projet de charte du bénévole volontaire exécutoire.
- La charte sera acceptée et signée par tout bénévole de la médiathèque, qui s'engage à la respecter.
Dès lors, en référence à la « Charte du bibliothécaire volontaire » adoptée par le Conseil Supérieur des Bibliothèques en 1992, les grandes lignes d'appui de la charte proposée sont les suivantes :
e {le fonctionnement de la médiathèque est placé sous l'autorité du responsable de la structure.
+ les volontaires renforcent le fonctionnement du service de lecture publique
e ce volontariat implique l'acceptation de contraintes qui doivent avoir leur contrepartie ; professionnalisme et volontariat ne s'opposent pas en matière de bibliothèques, mais s'appuient l'un sur l'autre : les professionnels garantissent à la population la pérennité du service et assurent l'assistance technique dont ont besoin les volontaires.
ILest proposé au Conseil municipal
Vu l'avis de la Commission Sport et Culture du 20 novembre 2023,
- D'approuver la présente charte du bénévole volontaire, selon les modalités exposées.
- _ D'autoriser Monsieur le Maire à accomplir toute démarche utile à l'exécution de la présente délibération, et notamment à signer ladite charte.
Le Conseil municipal, après délibération, à l'unanimité :
- Approuve la présente charte du bénévole volontaire, selon les modalités exposées.
-__ Autorise Monsieur {e Maire à accomplir toute démarche utile à l'exécution de la présente délibération, et notamment à signer ladite charte.
Pour copie conforme
Bouaye, le 8 décembre 2023
Conformément aux articles R421-1 à R421-5
du code de la justice administrative, fa présente
délibéraïion peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le Tribunal Administraëf de
Nantes - 6 allée de lle Glariette- BP 24111-
44041 Nantes Cédex 01 — dans un délai de 2
mois à compter da sa publication ou de sa
nofficeon. La juridicion administrative peut
aussi être saisie par l'applicalion Télérecours
citoyens (Htins: Mu telerecours.f) Transmis au contrôle de légalité le
Publié sur le site internet de la Ville de Bouaye
le Accusé de réception en préfecture 044-214400186-20231207-2023_022-DE
A7 Date de télétransmission : 14/12/2023 Vitie de Date de réception préfecture : 14/12/2023
Fouaye
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le sept décembre, le Conseil municipal de la Commune de BOUAYE dûment convoqué,
s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Freddy HERVOCHON, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29
N° 9 /2023
Date de convocation du Conseil municipal : 30 novembre 2023
PRESENTS : Freddy HERVOCHON, Maire, Bernadette BERTET, Jacques GARREAU, Laurent
LOUVET, Nicole LE BLEVENEC, Régis BERBETT, Marie-Pierre RATEZ, Philippe LEMAIRE, Adjoints, Nicole
CHOTARD, Xavier VINET, Jacqueline GAUDIN, Yannic FLYNN, Sébastien PARGUEY, Ludivine HOUDELIER,
Yannick CHANU, Elisabeth LE GOURRIEREC, Bernard BARRAULT, Michel ALEXANDRE, Dominique DEVAIS,
Fabien CUOMO, Gwénaëlle PENISSON, Jacques EPERVRIER, Virginie GRAYO, Apolline CANAC, Conseillers
municipaux.
EXCUSES : Audrey GUITTONNEAU (pouvoir à Jacques GARREAU), Mélanie BUFFARD (pouvoir à
Bernadette BERTET), Sophie PAVAGEAU (pouvoir à Jacques EPERVRIER), Julien BOUJOT (pouvoir à Virginie
GRAYO), Sylvain CHARPENTIER (pouvoir à Apolline CANAC)
Ludivine HOUDELIER et Fabien CUOMO ont été désignés secrétaire de séance
22 - AVENANT A LA CONVENTION RELATIVE A LA PARTICIPATION COMMUNALE AUX DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT DES CLASSES ELEMENTAIRES ET MATERNELLES PRIVEES SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION, GEREES PAR L'OGEC DE BOUAYE
Rapporteur : Monsieur Laurent Louvet
Exposé :
Par délibération du 3 février 2022, le Conseil municipal a approuvé les termes de la convention de financement pour la période de 2022 - 2027 de l'école privée Notre Dame de la Trinité, sous contrat d'association, gérée par l'organisme de gestion de l'enseignement catholique (OGEC).
Dans un contexte de tension budgétaire occasionnée notamment par l'inflation et l'augmentation significative des dépenses liées à l'énergie, la ville de BOUAYE a décidé — pour 2023 - d'appliquer une baisse de 5% des subventions aux associations, incluant également la dotation des écoles publiques.
À ce jour le montant des allocations scolaires versée à l'OGEC se décompose en deux parties :
- obligatoires : les forfaits pour les classes élémentaire et maternelles ; Accusé de réception en préfecture 044-214400186-20231207-2023_022-DE
Date de télétransmission : 14/12/2023 Date de réception préfecture : 14/12/2023
- facultatives : une aide à la restauration scolaire 0,68 € par repas et par élève domicilié à Bouaye et d'un forfait pour l'aide à l'accueil périscolaire de 5 600 €.
Par souci d'équité et afin de tenir compte de l'augmentation des coûts des denrées alimentaires, il est proposé
d'établir un avenant à la convention actuelle, de maintenir l'aide à la restauration scolaire mais de supprimer le
forfait pour l'aide à l'accueil périscolaire de 5 600€.
ILest proposé au Conseil municipal
Vu l'avis de la Commission Affaires Générales et Citoyenneté du 29 novembre 2023
= D'approuver l'avenant n°1 à la convention de financement de l'école privée Notre Dame de la Trinité
Le Conseil municipal, après délibération, par 26 voix pour et 6 abstentions (Sophie PAVAGEAU, Jacques
EPERVRIER, Apolline CANAC, Sylvain CHARPENTIER, Virginie GRAYO, Julien BOUJOT)
= Approuve l'avenant n°1 à la convention de financement de l'école privée Notre Dame de la Trinité
Pour copie conforme
Bouaye, le 8/décembre 2023
Conformément aux articles R421-1 à R421-5 du code
de la justice administrative, la présente délibération
peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de lle
Gloriette- BP 24111- 44041 Nantes Cédex 01 - dans
un délai de 2 mois à compler de sa publication ou de
sa noïficaïion. La juridiction administrative peut aussi
| être sais par l'applicaïon Télérecours citoyens
(bttos/hnw.telerecours.fr)
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Date de télétransmission : 14/1272023 Date de réception préfecture : 14/12/2023
A: Vie di
Mie
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DU CONSEIL MUNICIPAL.
L'an deux mille vingt-trois, le sept décembre, le Conseil municipal de la Commune de BOUAYE dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Freddy HERVOCHON, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29
N° 9/2023
Date de convocation du Conseil municipal : 30 novembre 2023
PRESENTS : Freddy HERVOCHON, Maire, Bernadette BERTET, Jacques GARREAU, Laurent LOUVET, Nicole LE BLEVENEC, Régis BERBETT, Marie-Pierre RATEZ, Philippe LEMAIRE, Adjoints, Nicole CHOTARD, Xavier VINET, Jacqueline GAUDIN, Yannic FLYNN, Sébastien PARGUEY, Ludivine HOUDELIER, Yannick CHANU, Elisabeth LE GOURRIEREC, Bernard BARRAULT, Michel ALEXANDRE, Dominique DEVAIS, Fabien CUOMO, Gwénaëlle PENISSON, Jacques EPERVRIER, Virginie GRAYO, Apolline CANAC, Conseillers municipaux.
EXCUSES : Audrey GUITTONNEAU (pouvoir à Jacques GARREAU), Mélanie BUFFARD (pouvoir à Bernadette BERTET), Sophie PAVAGEAU (pouvoir à Jacques EPERVRIER), Julien BOUJOT (pouvoir à Virginie GRAYO), Sylvain CHARPENTIER (pouvoir à Apolline CANAC)
Ludivine HOUDELIER et Fabien CUOMO ont été désignés secrétaire de séance
23 + COOPERATION DECENTRALISEE - PARTICIPATION DE LA VILLE DE BOUAYE AU PROJET EDUKINDIA IV - CONVENTION
Rapporteur: Madame Gwénaëlle Pénisson
Exposé :
Les villes de Kindia et de Bouaye sont liées par un protocole d'amitié et une convention de coopération décentralisée depuis 2009.
L'aide au développement apportée à Kindia dans le cadre du projet « EduKindia IV » est mise en œuvre par l'association Coopération Atlantique — Guinée 44, à laquelle la Ville de Bouaye verse une subvention.
Le projet « EduKindia IV » s'inscrit dans la continuité de la précédente programmation - mise en œuvre sur les trois années scolaires 2020 à 2022.
L'objectif général est d'améliorer l'accès à l'eau potable et à l'assainissement de la population de Kindia et renforcer sa participation à la gouvernance locale de l'eau et de l'assainissement en démarrant par le milieu scolaire.
Les objectifs spécifiques visés par le projet « EduKindia |V » sont les suivants :
- améliorer les conditions sanitaires en milieu scolaire ;
- sensibiliser à l'hygiène, à l'environnement et à la nutrition
- promouvoir les échanges pédagogiques et citoyens entre communes partenaires Accusé de réception en préfecture 044-214400186-20231207-2023_023-DE
Date de télétransmission : 14/12/2023 Date de réception préfecture : 14/12/2023
- accompagner l'autonomisation économique des « cantinières » et ntribuer-àa-sécurité-alimentaire scolaire
La participation de la Ville de Bouaye à ce projet est de 2 000 € par an, sur les 3 années (2024, 2025, 2026).
Ce projet fait également l'objet de cofinancements par les communes de Basse-Goulaine, de Sainte-Luce-sur-Loire, d'Orvault, de Saint-Jean-de-Boiseau, d'Indre, du Fonds 1% pour l'Eau de Nantes Métropole, de l'Agence de l'Eau Loire Bretagne,
La convention qu'il est proposé d'approuver a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville de Bouaye participe au projet dénommé « EduKindia IV », s'inscrivant dans le cadre d'un accord de coopération décentralisée entre les Communes de Bouaye et de Kindia.
Le contenu et le budget détaillés de ce projet sont annexés à la convention.
ILest proposé au Conseil municipal
Vu l'avis de la Commission Affaires Générales et Citoyenneté du 29 novembre 2023 ;
= D'approuver la participation de la Ville de Bouaye au projet Edukindia IV et d'autoriser Monsieur le Maire à
signer la convention entre la Ville de Bouaye et l'association Coopération Atlantique - Guinée 44 à cet effet
- De prévoir les crédits nécessaires au budget.
Le Conseil municipal, après délibération, à l'unanimité :
= Approuver la participation de la Ville de Bouaye au projet Edukindia IV et d'autoriser Monsieur le Maire à
signer la convention entre la Ville de Bouaye et l'association Coopération Atlantique - Guinée 44 à cet effet
- Prévoit les crédits nécessaires au budget.
Pour copie conforme
Bouaye, le 8 décembre 2023
Le Maire,
Freddy Hervocho
Conformément aux articles R421-1 à R421-5
du code de la justice administalive, la
présente délibération peut faire l'objet d'un
recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nantes - 6 allée de l'lle
Glorielte- BP 24111- 44041 Nantes Cêdex
01 - dans un délai de 2 mois à compter de
sa publication ou de sa nofiicalion. La
juridiction adminisraïve peut aussi être
saisie par l'application Télérecours ciloyens
Transmis au contrôle de Lu eAu(42| 623
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Bouaye le 1$ HÂ] Jo23 Accusé de réception en préfecture 044-214400186-20231207-2023 024-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023 AM Date de réception préfecture : 18/12/2023
Ville de
Plouaye
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le sept décembre, le Conseil municipal de la Commune de BOUAYE dûment convoqué, s'est
réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Freddy HERVOCHON, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29
N° 972023
Date de convocation du Conseil municipal : 30 novembre 2023
PRÉSENTS : Freddy HERVOCHON, Maire, Bernadette BERTET, Jacques GARREAU, Laurent LOUVET,
Nicole LE BLEVENEC, Régis BERBETT, Marie-Pierre RATEZ, Philippe LEMAIRE, Adjoints, Nicole CHOTARD, Xavier
VINET, Jacqueline GAUDIN, Yannic FLYNN, Sébastien PARGUEY, Ludivine HOUDELIER, Yannick CHANU, Elisabeth LE GOURRIEREC, Bernard BARRAULT, Michel ALEXANDRE, Dominique DEVAIS, Fabien CUOMO, Gwénaëlle
PENISSON, Jacques EPERVRIER, Virginie GRAYO, Apolline CANAC, Conseillers municipaux.
EXCUSES : Audrey GUITTONNEAU (pouvoir à Jacques GARREAU), Mélanie BUFFARD (pouvoir à
Bernadette BERTET), Sophie PAVAGEAU (pouvoir à Jacques EPERVRIER), Julien BOUJOT (pouvoir à Virginie
GRAYO), Sylvain CHARPENTIER (pouvoir à Apolline CANAC)
Ludivine HOUDELIER et Fabien CUOMO ont été désignés secrétaire de séance
| 24 - AVIS SUR OUVERTURES DOMINICALES 2024
Rapporteur : Monsieur Freddy Hervochon
Exposé :
Depuis 2014, le Conseil métropolitain émet chaque ‘année le vœu que les Maires autorisent des ouvertures dominicales de commerces en s'appuyant sur trois principes: une opposition à la généralisation de l'ouverture des commerces le dimanche, une attention particulière aux commerces de proximité et un attachement au dialogue social territorial.
C'est donc sur la base d'accords entre partenaires sociaux du territoire que les commerces de la métropole nantaise ont été autorisés, ces dernières années, à ouvrir exceptionnellement certains dimanches.
Le dialogue territorial a abouti à un accord entre partenaires sociaux et acteurs du commerce pour 2024.
Les signataires de l'accord sont favorables à l'ouverture des commerces à l'exclusion des commerces à prédominance alimentaire de plus de 400 m? de Nantes Métropole dans les strictes conditions suivantes :
e le dernier dimanche de novembre pour les commerces de centre-ville, de centre-bourgs
e l'avant-dernier dimanche de Noël pour l'ensemble du territoire métropolitain
e le dernier dimanche avant Noël pour l'ensemble du territoire métropolitain uñ nn à , , .…_, | Accusé derécerlionen préfeciure ou ,
Cet Has a été signé par les partenaires sous réserve expresse de l'applicatid stone eu slgméod année
précédente. Date de réception préfecture : 18/12/2023
Pour 2024, conformément à l'accord signé le 21 septembre 2023 par les partenaires sociaux et les acteurs du commerce, les ouvertures dominicales devront respecter les strictes conditions suivantes :
le dimanche 24 novembre 2024, de 12h à 19h, pour les commerces de détail des centres-villes,
centres-bourgs et quartiers, à l'exclusion des commerces de détail non spécialisés à
prédominance alimentaire de plus de 400 n° ;
+ le dimanche 15 décembre 2024, de 12h à 19h, pour tous les commerces de détail à l’exclusion
des commerces de détail non spécialisés à prédominance alimentaire de plus de 400 m° ;
+ le dimanche 22 décembre 2024, de 12h à 19h, pour tous les commerces de détail à l'exclusion
des commerces de détail non spécialisés à prédominance alimentaire de plus de 400 m°.
ILest proposé au Conseil municipal
Vu l'avis de la Commission Affaires Générales et Citoyenneté du 29 novembre 2023,
= D'émettre un avis favorable à l'ouverture des commerces de détails de la Ville de Bouaye en 2024 selon les modalités énoncées dans l'exposé des motifs :
sous réserve expresse du respect de l'accord territorial signé en 2022 par les partenaires sociaux pour les
ouvertures dominicales en 2023,
et après avis des organisations d'employeurs et de salariés,
- D'autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
Le Conseil municipal, après délibération, par 23 voix pour, 1 abstention (Nicole CHOTARD), 5 voix contre (Philippe
LEMAIRE, Marie-Pierre RATEZ, Elisabeth LE GOURRIEREC, Sébastien PARGUEY, Fabien CUOMO)
= Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Pour copie conforme
Bouaye, le 8 déeembre 2023
Le Maire,
Freddy Hervoghor
Confomément aux articles R421-1 à R421-5 du code de la
justice administrative, la présente délibération peut faire
l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nantes - 6 allée de l'ile Gloriette- BP
24111-44041 Nantes Cédex 01 - dans un délai de 2 mois à
compter de sa publication ou de sa nofification. La juridiction
administrative peut aussi être saisie par l'application
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jou aye
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L'an deux mille vingt-trois, le sept décembre, le Conseil municipal de la Commune de BOUAYE dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Freddy HERVOCHON, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29
N° 9 72023
Date de convocation du Conseil municipal : 30 novembre 2023
PRESENTS : Freddy HERVOCHON, Maire, Bernadette BERTET, Jacques GARREAU, Laurent LOUVET, Nicole LE BLEVENEC, Régis BERBETT, Marie-Pierre RATEZ, Philippe LEMAIRE, Adjoints, Nicole CHOTARD, Xavier VINET, Jacqueline GAUDIN, Yannic FLYNN, Sébastien PARGUEY, Ludivine HOUDELIER, Yannick CHANU, Elisabeth LE GOURRIEREC, Bernard BARRAULT, Michel ALEXANDRE, Dominique DEVAIS, Fabien CUOMO, Gwénaëlle PENISSON, Jacques EPERVRIER, Virginie GRAYO, Apolline CANAC, Conseillers municipaux.
EXCUSES : Audrey GUITTONNEAU (pouvoir à Jacques GARREAU), Mélanie BUFFARD (pouvoir à Bernadette BERTET), Sophie PAVAGEAU (pouvoir à Jacques EPERVRIER), Julien BOUJOT (pouvoir à Virginie GRAYO), Sylvain CHARPENTIER (pouvoirà Apolline CANAC)
Ludivine HOUDELIER et Fabien CUOMO ont été désignés secrétaire de séance
[25 - PACTE DE COOPERATION ET DE SOLIDARITE NANTES METROPOLE - AVENANTS
Rapporteur : Monsieur Jacques Garreau
Exposé :
Par délibération en date du 16 décembre 2022, le Conseil métropolitain a approuvé le Pacte de coopération et de solidarité métropolitaines conclu entre Nantes Métropole et ses 24 communes membres.
Lors de son adoption, il a été proposé une démarche de co-construction en 2 temps avec le déploiement d'un nouveau schéma autour de services communs confortés et complétés (2022) et la mise à l'étude de nouveaux champs partagés de coopérations et de mutualisations (2023).
La première étape a abouti à conforter les services communs existants et à créer 3 nouveaux services communs : CSU, lecture publique, gestion documentaire et archives.
Dans une seconde étape, de nouveaux domaines de coopération et de mutualisation ont été mis à l'étude sur
la base de propositions émanant de Nantes Métropole et des communes, parmi lesquelles figuraient
notamment:
° Les Ressources :
° via une plateforme ingénierie et support (RH, Juridique, Commande publique,.…)
- l'aide à la recherche de financements auprès des différents organismes institutionnels (Département, Région, État, Europe) Accusé de réception en préfecture 044-214400186-20231207-2023_025-DE
| Date de télétransmission : 14/12/2023
. La lutte contre l'insalubrité, l'habitat indigne et les atteintes à l'envirrnementon préfecure: 14/12/2023
° La Culture (la culture scientifique technique et industrielle, la Patrimoine, les lieux de création,
l'enseignement ..)
. La cohésion sociale, solidarité, résorption des bidonvilles
A l'instar de la première phase, la démarche a consisté pour chaque thématique retenue à:
, Réaliser un état des lieux,
. Définir le périmètre et les prestations concemés, identifier les pistes d'amélioration ou d'optimisation, vérifier la plus-value pour les usagers et les communes,
° Analyser la faisabilité organisationnelle, technique, juridique, numérique et financière,
. Proposer la ou les formes de mise en œuvre.
Le comité de pilotage politique (binôme vice-président de Nantes Métropole en charge de la proximité, des
contrats de développement et des coopérations intercommunales et Monsieur le Maire de Saint-Sébastien-sur- Loire) a été reconduit et renforcé par la présence des Maires de Brains, Bouaye, La Chapelle-sur-Erdre, La
Montagne, Orvault, Saint-Herblain Sautron et Thouaré-sur-Loire.
Sur chacune des thématiques retenues, des groupes de travail composés de DGS des Communes et/ou de
référents thématiques ont ensuite été initiès.
Les travaux ont abouti à consolider d'une part les coopérations autour de réseaux (techniques et/ou politiques) structurés et élargis et d'autre part les services communs par l'adhésion de nouvelles communes à des
services existants et par la création de deux nouveaux services communs.
1 - Un renforcement des réseaux (techniques et/ou politiques) et des coopérations dans les domaines suivants :
> Référent déontologue de l'élu local :
+ En réponse à une demande de plusieurs communes, il est proposé aux communes qui le souhaitent de désigner le même référent déontologue de l'élu local que la Métropole : 20 communes sur 24 ont fait ce choix.
> Finances et Marchés publics :
+ Le réseau des acheteurs métropolitains, animé par la Direction de la Commande Publique,
+ La rencontre des référents finances, animée par la Direction des Finances.
> Ressources Humaines :
+ Le groupe de réflexion « gestion des personnels métropolitains et communaux », animé par le Département Ressources Humaines,
> Numérique:
La réunion des référents numériques, animée par la mission innovation numérique et de Département des Ressources Numériques.
> Culture:
+ Le réseau des référents culture des communes, animé par la Direction Générale Culture et Arts dans la Ville, Accusé de réception en préfecture 044-214400186-20231207-2023_025-DE
Date de télétransmission : 14/12/2023
+ Le groupe de coopération métropolitaine qui regrote lésriéeies-dé"#ftfique de
l'agglomération, qu'elles soient publiques ou associatives, animé par le Conservatoire de
Nantes
+ Des groupes de travail thématiques (Folies nantaises, restauration du patrimoine, ….) autour
des enjeux du patrimoine animés par la Direction du Patrimoine et de l'Archéologie.
> Solidarités :
+ Le réseau « Animation solidarités métropolitaines », animé par le Département Prévention et Solidarités
+ la création d'une mission « Résorption des campements illicites à l'échelle de Nantes
Métropole », rattachée au Directeur général délégué à la cohésion sociale.
> Juridique :
décryptage de textes, partage de doctrine sur des grands thématiques (ex conflits d'intérêts et
tenue des conseils. }
> Les Groupements de commandes :
La pratique de groupements de commande se développe: achat d'électricité et de gaz, vidéo protection des bâtiments publics, prestations d'architecte conseil en urbanisme, tickets restaurants, prévoyance.
2 - Un renforcement de services communs déjà constitués par l'adhésion de nouvelles communes :
> «Gestion documentaire et archives » : adhésion des communes de Saint-Jean-de-Boiseau
et Saint Léger-les-Vignes au niveau 2 (suivi des procédures de versements et d'élimination -
Services de tiers archivages), portant le nombre de communes adhérentes à 18 au niveau 2.
> «Centre de Supervision Urbain » : adhésion de la commune de Indre, portant le nombre de
communes adhérentes à 8.
> «Animation du réseau de Lecture Publique » : adhésion de la commune de Couëron,
portant le nombre de communes adhérentes à 14 (dont Bouaye pour un coût de 553 € en 2024).
3 - La création de 2 nouveaux services communs au 1e' janvier 2024 :
> Le service « Hygiène, Sécurité de l'Habitat »
Ce service contribuera au développement une politique publique cohérente et structurée en matière de lutte contre l'insalubrité, l'habitat indigne et les atteintes à l'environnement.
Il vaudra « service intercommunal d'hygiène et de santé dédié à la lutte contre l'habitat indigne » comme mentionné à l'article L. 301-5-1-1 du Code de la Construction et de l'Habitation.
10 communes ont confirmé leur souhait d'adhérer à ce service, dont la ville de Bouaye - coût 2024 pour
Bouaye : 6 895 €
> Le service « Recherche et appui au montage de dossiers de subventions »
Le service sera en charge d'assurer une veille et une prospection permanente sur les dispositifs de
financements disponibles en lien avec les projets des communes. Il apportera un appui technique aux communes dans leurs démarches d'obtention de financement et au montage de dossiers auprès des différents
organismes institutionnels (Département, Région, État, Europe).
7 communes ont confirmé leur souhait d'adhérer à ce service. La ville de Bouaye n'entend pas adhérer à ce service compte tenu de son coût, alors qu'il est jugé ne pas apporter de plus-value intéressante par rapport au Accusé de réception en préfecture 044-214400186-20231207-2023_025-DE
Date de télétransmission late
travail déjà réalisé par les services municipaux (en particulier le fait qu'il nes66k-pasiprenes “acg0Mpagnement
au montage de dossiers)
Le résultat de ces travaux a été présenté et débattu en Conférences des Maires les 14 avril, 29 juin et
15 septembre 2023.
A l'issue, il est proposé, vu l'avis de la Commission Affaires Générales et Citoyenneté du 29 novembre 2023 :
D'approuver l'avenant n°1 à la convention générale relative aux services communs entre Nantes
Métropole et les 24 communes membres ;
- D'approuver la convention particulière ci-jointe relative au service commun « Hygiène, Sécurité de
l'Habitat » à conclure entre Nantes Métropole et les communes de Bouaye, Indre, La Chapelle-
sur-Erdre, Nantes, Mauves-sur-Loire, Rezé, Saint-Aignan de Grand Lieu, Saint-Herblain, Saint-
Léger-les-Vignes et Saint-Sébastien-sur-Loire (CP9), - coût 2024 pour Bouaye : 6 895 €
= D'approuver l'avenant n°1 à la convention particulière relative au service commun en charge de
l'« Animation de la lecture publique », pour permettre à la commune de Couëron de rejoindre le
service ;
= D'approuver l'avenant n°1 ci-joint à la convention particulière relative au service commun en
charge de la « Gestion documentaire et archives » pour permettre à St Jean de Boiseau et St
Léger les Vignes de rejoindre le service
Le Conseil municipal, après délibération, à l'unanimité :
= Approuve l'avenant n°1 à la convention générale relative aux services communs entre Nantes
Métropole et les 24 communes membres ;
- Approuve la convention particulière ci-jointe relative au service commun « Hygiène, Sécurité de
l'Habitat » à conclure entre Nantes Métropole et les communes de Bouaye, Indre, La Chapelle-
sur-Erdre, Nantes, Mauves-sur-Loire, Rezé, Saint-Aignan de Grand Lieu, Saint-Herblain, Saint-
Léger-les-Vignes et Saint-Sébastien-sur-Loire (CP9), - coût 2024 pour Bouaye : 6 895 €
- Approuve l'avenant n°1 à la convention particulière relative au service commun en charge de
l'« Animation de la lecture publique », pour permettre à la commune de Couëron de rejoindre le
service ;
= Approuve l'avenant n°1 ci-joint à la convention particulière relative au service commun en charge
de la « Gestion documentaire et archives » pour permettre à St Jean de Boiseau et St Léger les
Vignes de rejoindre le service
Conformément aux articles R421-1 à R421-5 du code de la
jusice administrative, la présente délibération peut faire
l'objet dun recours contenteux devant le Tribunal
Administratif de Nantes — 6 allèe de l'Ile Glariette- BP 24111- %
44041 Nantes Cédex 0! - dans un dla de 2 mos àcompter Pour copie conforme de sa publication ou de sa noffication. La juridiction 2
administraive peut aussi êve saisie par l'application Bouaye, le 8 décembre 2023
Télérecours citoyens (htips:/Mwv.telerecours.fr)
Le Mai re
, 1
Transmis au contrôle de égañté 1e AU lMbo12 Freddy Hervgofon
Publié sur le site ineral dele ec Bouge le Accusé de réception en préfecture 044-214400186-20231207-2023 026-DE
Date de télétransmission : 14/12/2023 Date de réception préfecture : 14/12/2023
A Ville de
ire
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le sept décembre, le Conseil municipal de la Commune de BOUAYE dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Freddy HERVOCHON, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29
N° 9 /2023
Date de convocation du Conseil municipal : 30 novembre 2023
PRESENTS : Freddy HERVOCHON, Maire, Bemadette BERTET, Jacques GARREAU, Laurent LOUVET, Nicole LE BLEVENEC, Régis BERBETT, Marie-Pierre RATEZ, Philippe LEMAIRE, Adjoints, Nicole CHOTARD, Xavier VINET, Jacqueline GAUDIN, Yannic FLYNN, Sébastien PARGUEY, Ludivine HOUDELIER, Yannick CHANU, Elisabeth LE GOURRIEREC, Bernard BARRAULT, Michel ALEXANDRE, Dominique DEVAIS, Fabien CUOMO, Gwénaëlle PENISSON, Jacques EPERVRIER, Virginie GRAYO, Apoline CANAC, Conseillers
municipaux.
EXCUSES : Audrey GUITTONNEAU (pouvoir à Jacques GARREAU), Mélanie BUFFARD (pouvoir à
Bernadette BERTET), Sophie PAVAGEAU (pouvoir à Jacques EPERVRIER), Julien BOUJOT (pouvoir à Virginie GRAYO), Sylvain CHARPENTIER (pouvoir à Apolline CANAC)
Ludivine HOUDELIER et Fabien CUOMO ont été désignés secrétaire de séance
[ 26 - MISE À DISPOSITION D'UN OUTIL EN LIGNE D'AGENDA PARTICIPATIF - CONVENTION
Rapporteur : Monsieur Jacques Garreau
Exposé :
Les synergies historiques entre les collectivités territoriales de la métropole nantaise permettent aujourd'hui de rechercher à mutualiser les outils numériques dans un souci conjoint d'amélioration de service et de faciliter d'usage et d'administration pour les communes.
Open Agenda est un outil en ligne d'agenda participatif, où chaque commune peut créer son agenda et même des réseaux d'agendas et les partager.
Cela permet de recenser facilement les évènements sur Nantes et la métropole nantaise, puis de les diffuser. L'idée de départ est qu'une saisie unique doit suffire pour alimenter de multiples supports.
La présente convention particulière a pour objet de préciser les conditions de mise à disposition et d'usage à la Ville de Bouaye de ce nouvel outil, qui participe à la modernisation des outils de Gestion Relation Usagers
(GRU).
Nantes Métropole met à disposition gracieusement l'outil à la Ville de Bouaye pour une durée d'un an. Accusé de réception en préfecture 044-214400186-20231207-2023_026-DE
Date de télétransmission : 14/12/2023 Date de réception préfecture : 14/12/2023
ILest proposé au Conseil municipal
Vu l'avis de la Commission Affaires Générales et Citoyenneté du 29 novembre 2023,
= D'approuver la mise à disposition par Nantes Métropole et l'usage de l'outil en ligne d'agenda participatif - Open Agenda,
. D'autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes formalités se rapportant à cette affaire, et notamment à
signer la convention correspondante.
Le Conseil municipal, après délibération, à l'unanimité :
- Approuve la mise à disposition par Nantes Métropole et l'usage de l'outil en ligne d'agenda participatif - Open Agenda,
._ Autorise Monsieur le Maire à accomplir toutes formalités se rapportant à cette affaire, et notamment à signer la convention correspondante.
Pour copie conforme
Bouaye, le 8 décembre 2023 Conformément aux articles R421-1 à R421-5 du code
de la justice administralive, la présente délibération
peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes — 6 allée de lle
Glariette- BP 24111- 44041 Nantes Cédex 01 — dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de
sa notification. La juridiction administralive peut aussi
ête saisie par l'application Télérecours citoyens
tas nv elerecours.F) Frensmis au contéle de égalité le À |A 0] A2
Publié sur le site internet de la Ville de Bouaye Le
18 112 dod3 Accusé de réception en préfecture 044-214400186-20231207-2023_027-DE
Date de télétransmission : 14/12/2023
A7 a à Date de réception préfecture : 14/12/2023 È ile de
Mouaye
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le sept décembre, le Conseil municipal de la Commune de BOUAYE dûment convoqué,
s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Freddy HERVOCHON, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29
N° 9 /2023
Date de convocation du Conseil municipal : 30 novembre 2023
PRESENTS : Freddy HERVOCHON, Maire, Bernadette BERTET, Jacques GARREAU, Laurent
LOUVET, Nicole LE BLEVENEC, Régis BERBETT, Marie-Pierre RATEZ, Philippe LEMAIRE, Adjoints, Nicole
CHOTARD, Xavier VINET, Jacqueline GAUDIN, Yannic FLYNN, Sébastien PARGUEY, Ludivine HOUDELIER,
Yannick CHANU, Elisabeth LE GOURRIEREC, Bernard BARRAULT, Michel ALEXANDRE, Dominique DEVAIS,
Fabien CUOMO, Gwénaëlle PENISSON, Jacques EPERVRIER, Virginie GRAYO, Apolline CANAC, Conseillers
municipaux.
EXCUSES : Audrey GUITTONNEAU (pouvoir à Jacques GARREAU), Mélanie BUFFARD (pouvoir à
Bernadette BERTET), Sophie PAVAGEAU (pouvoir à Jacques EPERVRIER), Julien BOUJOT (pouvoir à Virginie
GRAYO), Sylvain CHARPENTIER (pouvoir à Apolline CANAC)
Ludivine HOUDELIER et Fabien CUOMO ont été désignés secrétaire de séance
27- MODALITES DE CONCERTATION PUBLIQUES SUR LES ZONES D'ACCELERATIONS DES ENERGIES RENOUVELABLES
Rapporteur: Madame Bernadette Bertet
Exposé :
Afin d'accélérer le déploiement des énergies renouvelables et renforcer l'adhésion des projets dans les territoires, la loi d'accélération de la production des énergies renouvelables du 10 mars 2023 (dite loi « APER ») fait de la planification territoriale une décision importante, en remettant les communes au cœur du dispositif.
Cette dernière prévoit que les communes définissent des « zones d'accélération » favorables à l'accueil des projets d'énergies renouvelables (Article L1411-5-3 du code de l'énergie).
Dans les « zones d'accélération », les délais des procédures seront plus précisément encadrés et les projets pourront bénéficier de bonifications tarifaires dans les procédures d'appels d'offres afin de faciliter leur déploiement. L'objectif estde favoriser l'implantation des projets sur les emplacements que les collectivités estiment les plus opportuns dans leur projet de territoire. Accusé de réception en préfecture 044-214400186-20231207-2023_027-DE
Date de télétransmission : 14/1272023 Date de réception préfecture : 14/12/2023
Les projets situés dans ces zones sont soumis aux mêmes procédures rédlementaireset devront prendre en compte systématiquement l'évitement de la consommation d'espaces naturels et agricoles, la compatibilité avec la sensibilité environnementale, patrimoniale et paysagère des espaces et de leur devenir.
Cette démarche s'inscrit dans la déclinaison d'actions déjà engagées dans le cadre du schémas directeur énergie de la Métropole et dans le calendrier du plan climat air énergie.
La Ville de Bouaye élabore des projets de zones, avec l'appui de l'agence d'urbanisme nantaise (AURAN) et des services techniques métropolitains. Conformément au cadre réglementaire de la loi APER, la mise en cohérence des principes de zonage de l'ensemble des 24 communes sera débattue en Conseil métropolitain.
Les propositions de zonage de la Ville de Bouaye seront actées par délibération du conseil municipal, après une phase de consultation du public. La cartographie de ces zanes d'accélération sera ensuite arrêtée par le référent préfectoral, après avis du comité régional de l'énergie.
Une concertation du public sera donc proposée pour une durée de 15 jours, du 15 au 31 janvier 2024.
Le dossier de concertation comprend la liste des « zones d'accélération » localisées sur la commune, accompagné d'une notice explicative.
En complément sont également accessibles :
e Le cahier d'accompagnement mis en place en région Pays de la Loire par les services de l'Etat et leurs partenaires « note d'accompagnement »
La loi d'accélération de la production des énergies renouvelables du 10 mars 2023
e Le plan climat air énergie territorial de Nantes Métropole
e Le schémas directeur des énergies de Nantes Métropole
L'ensemble des pièces du dossier sera accessible, pendant la durèe de la concertation :
- en ligne sur le site internet de la ville de Bouaye
- en version papier, pendant la durée de la concertation, aux jours et heures habituels d'ouverture.
Le public pourra formuler des observations et propositions, pendant la durée de la concertation :
e Enligne, sur le site internet de la ville via le formulaire de contact
e _ Surle registre de concertation ouvert a cet effet, et accessible en mairie
A l'issue de la concertation du public, une synthèse des observations et des propositions sera rédigée. Les zones d'accélération, modifiées le cas échéant pour tenir compte des avis, seront soumises à approbation du Conseil Municipal.
La synthèse des observations et des propositions du public sera consultable sur internet pendant trois mois à
compter de la délibération d'approbation des « zones d'accélération ».
ll est proposé au Conseil municipal
Vu l'avis de la Commission Aménagement du Territoire Transition Ecologique et Vie Economique du 21 novembre
2023, Accusé de réception en préfecture
Dale ce taérapemssion LAPS ° De valider les modalités de concertation du public sur les zones d'accélératler-depénetgiese: 127202
renouvelables.
e D'autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Le Conseil municipal, après délibération, à l'unanimité :
e Valide les modalités de concertation du public sur les zones d'accélération des énergies renouvelables. e Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Pour copie conforme
Bouaye, le 8 décembre 2023
Le Maire,
Freddy Hervochon
Conformément aux articles R421-1 à R421-5 du code de la
justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet
d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Nantes - 6 allée de l'Ile Gloriette- BP 24111-44041 Nantes
Cédex 01 - dans un délai de 2 mois à compler de sa
publication ou de sa nofification. La juridiction administrative
peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens
(tips: telerecours.fr)
Transmis au contrôle de légalité le À HA 02
Publié sur le site rennes feu se Accusé de réception en préfecture 044-214400186-20231207-2023_027-DE
Date de télétransmission : 14/12/2023 Date de réception préfecture : 14/12/2023 Date de télétransmission : 14/12/2023 ouaye Date de réception préfecture : 14/12/2023
Accusé de réception en préfecture
A: Vite de 044-214400186-20231214-2023 028-DE
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le sept décembre, le Conseil municipal de la Commune de BOUAYE dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Freddy HERVOCHON, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29
N° 9 /2023
Date de convocation du Conseil municipal : 30 novembre 2023
PRÉSENTS : Freddy HERVOCHON, Maire, Bernadette BERTET, Jacques GARREAU, Laurent LOUVET, Nicole LE BLEVENEC, Régis BERBETT, Marie-Pierre RATEZ, Philippe LEMAIRE, Adjoints, Nicole CHOTARD, Xavier VINET, Jacqueline GAUDIN, Yannic FLYNN, Sébastien PARGUEY, Ludivine HOUDELIER,
Yannick CHANU, Elisabeth LE GOURRIEREC, Bernard BARRAULT, Michel ALEXANDRE, Dominique DEVAIS, Fabien CUOMO, Gwénaëlle PENISSON, Jacques EPERVRIER, Virginie GRAYO, Apolline CANAC, Conseillers municipaux. : is
EXCUSES : Audrey GUITTONNEAU (pouvoir à Jacques GARREAU), Mélanie BUFFARD (pouvoir à Bernadette BERTET), Sophie PAVAGEAU (pouvoir à Jacques EPERVRIER), Julien BOUJOT (pouvoir à Virginie GRAYO), Sylvain CHARPENTIER (pouvoir à Apolline CANAC)
Ludivine HOUDELIER et Fabien CUOMO ont été désignés secrétaire de séance
| 28 - CONVENTION DE SERVITUDE PASSAGE PARCELLE A66
Rapporteur : Madame Marie Pierre Ratez
Exposé :
La parcelle AC66 sise aux « Quartrons » est empruntée régulièrement par les Boscéens - et notamment les élèves de l'école Maryse Bastié - qui l'utilisent régulièrement pour se rendre de l'avenue des Caps-Horniers aux équipements sportifs (situés rues du tour, de l'ancienne église et du stade).
Cet usage a une origine lointaine, et le précédent propriétaire de la parcelle autorisait déjà ce passage, au point que ce chemin tracé naturellement avait pris un nom : le chemin des écoliers.
Lors de la succession, la propriété AC66 ayant été partagée entre 4 héritiers. Il convient donc de formaliser - au regard des articles 637 et suivants du code civil - les droits et les devoirs entre les propriétaires et la commune afin de conforter la dimension d'intérêt général de cet usage piétonnier.
ILest proposé au Conseil Municipal
Vu l'avis de la Commission Aménagement du Territoire, Transition Ecologique et Vie Economique du 21 novembre 2023 - D'autoriser Monsieur le Maire à conclure une convention de défis teméssaiss avec les
propriétaires de la parcelle A66, conformément à la convention dessR AR. A laprésente
délibération ;
. D'autoriser Monsieur le Maire à accomplir toute démarche utile à la réalisation de cette délibération,
et notamment à signer la convention correspondante
Le Conseil municipal, après délibération, à l'unanimité :
._ Autorise Monsieur le Maire à conclure une convention de servitude de passage avec les
propriétaires de la parcelle A66, conformément à la convention de servitude jointe à la présente
délibération ;
. Autorise Monsieur le Maire à accomplir toute démarche utile à la réalisation de cette délibération, et
notamment à signer la convention correspondante
Pour copie conforme
Bouaye, le à décembre 2023
Le Maire,
Conformêment aux articles R421-1 à R421-5 du
code de la justice administaïve, la présente
délibération peut faire l'objet d'un recours
contenüeux devant le Tribunal Administalf de
Nantes — 6 allée de l'ile Gloriette- BP 24111-
44041 Nantes Cédex 01 - dans un délai de 2
mois à compter de sa publication ou de sa
nofficatian. La juridiction administrative peut aussi
être saisie par l'application Télérecours ciloyens
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AB8U2{ 1623 Accusé de réception en préfecture 044-214400186-20231207-2023_029-DE
Date de télétransmission : 14/12/2023 Date de réception préfecture : 14/12/2023
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Ah:
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le sept décembre, le Conseil municipal de la Commune de BOUAYE dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Freddy HERVOCHON, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29
N° 9 /2023
Date de convocation du Conseil municipal : 30 novembre 2023
PRESENTS : Freddy HERVOCHON, Maire, Bernadette BERTET, Jacques GARREAU, Laurent LOUVET, Nicole LE BLEVENEC, Régis BERBETT, Marie-Pierre RATEZ, Philippe LEMAIRE, Adjoints, Nicole CHOTARD, Xavier VINET, Jacqueline GAUDIN, Yannic FLYNN, Sébastien PARGUEY, Ludivine HOUDELIER, Yannick CHANU, Elisabeth LE GOURRIEREC, Bernard BARRAULT, Michel ALEXANDRE, Dominique DEVAIS, Fabien CUOMO, Gwénaëlle PENISSON, Jacques EPERVRIER, Virginie GRAYO, Apolline CANAC, Conseillers municipaux.
EXCUSES : Audrey GUITTONNEAU (pouvoir à Jacques GARREAU), Mélanie BUFFARD (pouvoir à Bernadette BERTET), Sophie PAVAGEAU (pouvoir à Jacques EPERVRIER), Julien BOUJOT (pouvoir à Virginie GRAYO), Sylvain CHARPENTIER (pouvoir à Apolline CANAC)
Ludivine HOUDELIER et Fabien CUOMO ont été désignés secrétaire de séance
| 29 - SPL NANTES MÉTROPOLE AMÉNAGEMENT - RAPPORT ANNUEL 2022 El
Rapporteur : Monsieur Freddy Hervochon
Exposé :
Le 13 mars 2009, Nantes Métropole et 19 communes de l'agglomération ont installé la Société Publique Locale d'Aménagement Nantes Métropole Aménagement par transformation de la SEML Nantes Aménagement, détenue jusque-là par la Communauté Urbaine de Nantes et la Ville de Nantes, des banques et des bailleurs sociaux.
La commune de Bouaye est alors devenue actionnaire de la SPLA Nantes Métropole Aménagement. En application de l'article 1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, « les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires se prononcent sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au conseil d'administration ou au conseil de surveillance, et qui porte notamment sur les modifications de statuts qui ont pu être apportées à la société d'économie mixte. Lorsque ce rapport est présenté à l'assemblée spéciale, celle-ci assure la communication immédiate aux mêmes fins aux organes délibérants des collectivités et groupements qui en sont membres ».
Le rapport d'activités 2022 témoigne de ce nouvel outil au service du développement urbain et économique de l'agglomération de Nantes, complémentaire des services et autres structures parapubliques déployés sur le territoire.
Il est proposé au Conseil municipal
Vu l'avis de la Commission Aménagement du Territoire, Transition Ecologique et Vie Economique du 21 novembre 2023, Accusé de réception en préfecture 044-214400186-20231207-2023_029-DE
Date de télétransmission : 14/12/2023 Date de réception préfecture : 14/12/2023
- D'approuver le rapport d'activités 2022 présenté par la Société Publique tocate-d'Aménagement Nantes Métropole Aménagement.
Le Conseil municipal, après délibération, à l'unanimité
= Approuve le rapport d'activités 2022 présenté par la Société Publique Locale d'Aménagement Nantes
Métropole Aménagement.
Conformément aux articles R421-1 à R421-5 du
code de la justice administraïve, la présente
délibération peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le Tribunal Administralif de
Nantes - 6 allée de l'Ile Gloriette- BP 24111-
44041 Nantes Cédex 0 — dans un délai de 2
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Pour copie conforme
Bouaye, le 8 décembre 2023
Le Maire,
Freddy Hervüfhon
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G. 4 Date de télétransmission : 12/12/2023 Ville de Date de réception préfecture : 12/12/2023
Blouaye
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le sept décembre, le Conseil municipal de la Commune de BOUAYE dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Freddy HERVOCHON, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29
N°9 /2023
Date de convocation du Conseil municipal : 30 novembre 2023
PRESENTS : Freddy HERVOCHON, Maire, Bernadette BERTET, Jacques GARREAU, Laurent LOUVET, Nicole LE BLEVENEC, Régis BERBETT, Marie-Pierre RATEZ, Philippe LEMAIRE, Adjoints, Nicole CHOTARD, Xavier VINET, Jacqueline GAUDIN, Yannic FLYNN, Sébastien PARGUEY, Ludivine HOUDELIER, Yannick CHANU, Elisabeth LE GOURRIEREC, Bernard BARRAULT, Michel ALEXANDRE, Dominique DEVAIS, Fabien CUOMO, Gwénaëlle PENISSON, Jacques EPERVRIER, Virginie GRAYO, Apolline CANAC, Conseillers municipaux.
EXCUSES : Audrey GUITTONNEAU (pouvoir à Jacques GARREAU), Mélanie BUFFARD (pouvoir à Bernadette BERTET), Sophie PAVAGEAU (pouvoir à Jacques EPERVRIER), Julien BOUJOT (pouvoir à Virginie GRAYO), Sylvain CHARPENTIER (pouvoir à Apolline CANAC)
Ludivine HOUDELIER et Fabien CUOMO ont été désignés secrétaire de séance
| 30 - AUTORISATION DE SIGNATURE DE L'AVENANT AU CONTRAT DE PREVOYANCE |
Rapporteur: Madame Bernadette Bertet
Exposé :
Depuis le 19 janvier 2013, les membres du groupement Nantes Métropole proposent à leurs agents d'adhérer à une convention de participation au risque prévoyance, convention commune à ce jour à 18 structures.
Depuis le 1er janvier 2020, la convention de prévoyance est portée par le groupement Collecteam/IPSEC.
Par courrier reçu le 15 septembre 2023, IPSEC, organisme assureur fait part d'une grande sinistralité et d'un déficit important du régime conduisant à l'exercice de sa faculté de résilier le contrat de prévoyance en vigueur au 31 décembre conformément aux stipulations de la convention.
Ainsi, afin de permettre le maintien de la couverture des agents, il a été décidé de procéder à une substitution du porteur de risque comme le prévoit le code de la commande publique dans l'hypothèse de l'application d'une clause de réexamen ou d'une option prévue dans la convention (en l'espèce IPSEC a invoqué le déséquilibre financier de la convention pour soit réévaluer significativement les conditions tarifaires, soit résilier son engagement).
La convention qui sera conclue avec le groupement Collecteam/ALLIANZ conservera les mêmes taux de cotisation, les mêmes garanties et le même périmètre. Le changement sera ainsi neutre pour tous les agents adhérents. Accusé de réception en préfecture
AMin de mettre en œuvre ce changement, il convient que chaque entité membre du di sénentuS EURE Vont , ; Es ce
Nantes Métropole est le coordonnateur autorise ce dernier à signer les actes erentS enr &on nom &t BOUT le
compte de l'ensemble des participants.
Vu l'avenant n°2 ci-annexé,
Vu l'information donnée au comité social territorial du 7 novembre 2023,
ILest proposé au Conseil municipal
Vu l'avis de la Commission Affaires générales et Citoyenneté du 29 novembre 2023,
- D'approuver et autoriser Madame Johanna ROLLAND, Présidente de Nantes métropole en qualité de coordonnateur de la convention, à signer l'avenant n°2 à la convention de participation conclue avec Collecteam/IPSEC, ainsi que la nouvelle convention à venir pour la mise en œuvre d'une protection sociale complémentaire pour le risque prévoyance, conclue entre Nantes Métropole (en groupement) et Collecteam / ALLIANZ, à compter du 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2025
-_ D'autoriser Madame Johanna ROLLAND, Présidente de Nantes Métropole, en qualité de coordonnateur
du groupement de commande, à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
Le Conseil municipal, après délibération, par 28 voix pour (M. Jacques Epervrier ne prenant pas part au vote) ::
- Approuve et autoriser Madame Johanna ROLLAND, Présidente de Nantes métropole en qualité de coordonnateur de la convention, à signer l'avenant n°2 à la convention de participation conclue avec Collecteam/IPSEC, ainsi que la nouvelle convention à venir pour la mise en œuvre d'une protection sociale complémentaire pour le risque prévoyance, conclue entre Nantes Métropole (en groupement) et Collecteam / ALLIANZ, à compter du 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2025
. Autorise Madame Johanna ROLLAND, Présidente de Nantes Métropole, en qualité de coordonnateur du groupement de commande, à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
Pour copie conforme
Bouaye, le 8ldécembre 2023
Le Maire,
Freddy Hervodhon
Conformément aux articles R421-1 à R421-5 du
code de la justice administralive, la présente
délibération peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de
Nantes — 6 allée de l'Ile Gloriette- BP 24111
44041 Nantes Cèdex 01 - dans un délai de 2
mois à compter de sa publication ou de sa
nofification. La juridiction administrative peut
aussi être saisie par l'application Télérecours
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Date de télétransmission : 14/12/2023
Date de réception préfecture : 14/12/2023
Ville de
blouaye
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le sept décembre, le Conseil municipal de la Commune de BOUAYE dûment convoqué, s'est réuni
en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Freddy HERVOCHON, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29
N° 9/2023
Date de convocation du Conseil municipal : 30 novembre 2023
PRESENTS : Freddy HERVOCHON, Maire, Bemadette BERTET, Jacques GARREAU, Laurent LOUVET, Nicole
LE BLEVENEC, Régis BERBETT, Marie-Pierre RATEZ, Philippe LEMAIRE, Adjoints, Nicole CHOTARD, Xavier VINET,
Jacqueline GAUDIN, Yannic FLYNN, Sébastien PARGUEY, Ludivine HOUDELIER, Yannick CHANU, Elisabeth LE
GOURRIEREC, Bernard BARRAULT, Michel ALEXANDRE, Dominique DEVAIS, Fabien CUOMO, Gwénaëlle PENISSON, Jacques EPERVRIER, Virginie GRAYO, Apolline CANAC, Conseillers municipaux.
EXCUSES : Audrey GUITTONNEAU (pouvoir à Jacques GARREAU), Mélanie BUFFARD (pouvoir à Bernadette
BERTET), Sophie PAVAGEAU (pouvoir à Jacques EPERVRIER), Julien BOUJOT (pouvoir à Virginie GRAYO), Sylvain CHARPENTIER (pouvoir à Apolline CANAC)
Ludivine HOUDELIER et Fabien CUOMO ont été désignés secrétaire de séance
31 - INFORMATIONS: COMPTE RENDU DE L'EXERCICE DES DELEGATIONS AU MAIRE DE CERTAINES ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Rapporteur : Monsieur Freddy Hervochon
Exposé :
Ilest rendu compte de l'exercice par le Maire des diverses attributions du Conseil municipal qui lui ont été déléguées :
En vertu de la délibération du 23 novembre 2023 par laquelle le Conseil Municipal a autorisé le Maire à ester en justice pour la durée du mandat, et notamment à représenter la commune en défense dans toutes actions intentées contre elle :
= Néant
En vertu de la délibération du 25 mars 2021 : voir tableau annexé des décisions. Accusé de réception en préfecture 044-214400186-20231207-2023_031-DE
Date de télétransmission : 14/12/2023 Date de réception préfecture : 14/12/2023
ILest proposé au Conseil Municipal :
- De prendre acte du tableau annexé des décisions.
Le Conseil municipal, après délibération, à l'unanimité :
- Prend acte du tableau annexé des décisions.
Pour copie conforme
Bouaye, le 8 décembre 2023
Le Maire,
Freddy Hervachon
Conformément aux articles R421-1 à R421-5 du code
de la justice administrative, la présente délibération
peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l'Ile
Glariette- BP 24111- 44041 Nantes Cédex 01 - dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa
notification. La juridiction administrative peut aussi être
saisie par l'application Télérecours citoyens
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