Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 6 juillet 2023

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Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 6 juillet 2023 Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Bouaye. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 6 juillet 2023)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Institutions publiques, Ville de

ouaye

PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt-trois, le six juillet, le Conseil municipal de la Commune de BOUAYE dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Bernadette BERTET, Maire par intérim.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29

N° 6 /2023

Date de convocation du Conseil Municipal : 29 juin 2023

PRESENTS: Bernadette BERTET, Maire par intérim, Freddy HERVOCHON, Audrey GUITTONNEAU, Laurent LOUVET, Marie-Pierre RATEZ, Régis BERBETT, Philippe LEMAIRE, Adjoints, Nicole CHOTARD, Xavier VINET, Jacqueline GAUDIN, Nicole LE BLEVENNEC, Elisabeth LE GOURRIEREC, Ludivine HOUDELIER, Sébastien PARGUEY, Yannick CHANU, Michel ALEXANDRE, Fabien CUOMO, Sophie PAVAGEAU, Jacques EPERVRIER, Julien BOUJOT, Sylvain CHARPENTIER, Virginie GRAYO, Conseillers municipaux.

EXCUSES: Jacques GARREAU (pouvoir à Bernadette BERTET), Nadine ARROUMUGAMME (pouvoir à Laurent LOUVET), Yannic FLYNN (pouvoir à Philippe LEMAIRE), Dominique DEVAIS (pouvoir à Audrey GUITTONNEAU), Mélanie BUFFARD (pouvoir à Freddy HERVOCHON), Bernard BARRAULT (pouvoir à Marie Pierre RATEZ), Apolline CANAC (pouvoir à Sophie PAVAGEAU)

Ludivine HOUDELIER et Fabien CUOMO ont été désignés secrétaire de séance

Les procès-verbaux des séances du 25 mai et du 9 juin 2023 ont été approuvés à l'unanimité.

| 1) FINANCES - REGULARISATION DU COMPTE 1068

Rapporteur : Madame Audrey Guittonneau

Exposé :

Dans le cadre des vérifications comptables de la trésorerie (DGFIP), il a été constaté qu'une caution d'un montant

de 70 € est toujours présente sur les comptes d'attente et ce depuis 2011.

Cette caution avait fait l'objet d'un remboursement sur un autre compte que celui prévu initialement. Il convient

donc de régulariser la situation en procédant à des écritures comptables d'ordre non budgétaire en débit du compte

1068 et en crédit du compte 165.

ILest proposé au Conseil municipal :

Vu l'avis de la Commission Affaires Générales du 28 juin 2023 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2016 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités

territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs ;

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 ;

Vu la demande de la trésorerie de St Herblain du 12/05/2023 ;de passer les écritures de régularisation correspondantes (ordre non budgétaire) : débit du compte 1068

et crédit du compte 165 à hauteur de 70 €.

Le Conseil municipal, après délibération, à l'unanimité:

- Passe les écritures de régularisation correspondantes (ordre non budgétaire) : débit du compte 1068 et

crédit du compte 165 à hauteur de 70 €.

2) MODIFICATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES ACCUEILS DE LOISIRS - CREATION DU FORFAIT « APRES-MIDI AVEC REPAS »

Rapporteur : Monsieur Laurent Louvet

Exposé :

Depuis de nombreuses années, la ville de Bouaye autorise les enfants fréquentant l'accueil de loisirs élémentaire

à participer, durant la journée du mercredi, à leurs activités sportives et culturelles. Au fil du temps, le nombre

d'enfants pratiquant une activité n'a cessé d'augmenter avec de nombreux départs et retours échelonnés, sur la

journée. Dès lors, l'accueil de loisirs s'est vu dans l'obligation de mettre en place une organisation complexe sur

cette journée du mercredi ne permettant pas aux équipes d'animation de réaliser un programme conforme aux

attentes des usagers.

Aussi, au vu de cette difficulté d'organisation, la Ville de Bouaye souhaite aujourd'hui recentrer les missions premières d'un accueil de loisirs et favoriser ainsi la qualité des animations proposées pour les enfants restant la journée ou la % journée. À compter de la rentrée de septembre 2023, l'organisation de l'accueil de loisirs sera donc la suivante :

e Le matin, les départs des enfants vers leurs activités ne pourront plus être autorisés,

e _ L'après-midi, les enfants ayant des activités associatives pourront s'y rendre mais ne pourront plus revenir à l'accueil de loisirs à la fin de leur activité.

Au vu de ce changement d'organisation, les parents d'élèves représentants ont sollicité, en Conseil des Usagers

des services Enfance, Jeunesse et Actions Scolaires, l'instauration d'un nouveau forfait dans les accueils de

loisirs du mercredi. Jusqu'alors, les familles pouvaient confier leur enfant selon les quatre forfaits suivants :

- Forfait à la journée (7h30/18h30)

Forfait matin sans repas (7h30/12h30)

- Forfait matin avec repas (7h30/13h30)

- Forfait après-midi sans repas (13h30/18h30)

Il est proposé, pour offrir davantage de souplesse aux familles et répondre ainsi au mieux à leur besoin,

l'instauration d'un forfait après-midi avec repas (accueil entre 11h35 et 11h45 - départ entre 17h et 18h30).

Celui-ci sera globalisé dans un forfait unique dénommé « forfait /2 jouée avec repas » (matin ou après-midi).

Le montant du forfait « après-midi avec repas » sera calculé selon les modalités suivantes :

Quotient familial * taux d'effort 1.136%

Le montant plancher est évalué à 2.39€

- Le montant plafond est évalué à 28.31€

- Un supplément de 7.40€ s'ajoute au montant du forfait pour les familles hors-commune

Ces changements d'organisation ainsi que la création de ce nouveau forfait « après-midi avec repas »

nécessitent donc d'ajuster le règlement de fonctionnement des accueils de loisirs validé en Conseil Municipal du

28 juin 2018, et modifié le 2 février 2022.Il est proposé au Conseil municipal

Vu l'avis de la Commission Jeunesse Ainés Solidarités et Santé du 20 juin 2023 ;

- d'approuver la création du forfait « après-midi avec repas » et les modalités de calcul de ce forfait,

- d'approuver la modification du règlement de fonctionnement des accueils de loisirs qui découle du changement d'organisation explicité ci-dessus.

Intervention de Madame Virgnie Grayo, « liste ensemble décidons Bouaye » :

"Je souhaïite prendre la parole aujourd'hui concernant la mise en place de ce nouveau tarif.

En effet, celui-ci découle initialement de votre décision unilatérale (sans concertation) d'arrêter le fait que certains enfants puissent quitter le centre aéré le mercredi pour se rendre à leurs activités sportives ou culturelles.

Nous avons bien conscience qu'il s'agissait d'un service rendu par la Mairie. Mais, c'était un vrai atout et cela est dommage de revenir en arrière. En effet, nous sommes une commune ou le sport tient une place importante. Cette décision va clairement pénaliser les familles, les enfants et les clubs.

Vous nous avez fait part que les départs en cours de matinée ou après-midi perturbaient les activités des animateurs et des enfants n'allant pas au sport. Nous en prenons bonne note, même si, il me semble que généralement, les activités ne peuvent durer plusieurs heures, car un enfant à un temps de concentration limité.

À la vue, du manque de concertation initiale et après avoir finalement reçu certains parents, certaines associations. La décision est prise de créer de nouveaux tarifs demi-journée. Nous pensons que c'est un minimum. Ceci dit, notre désaccord reste profond sur un service qui disparait et nous semblait indispensable à beaucoup de parents. C'est pour cela que notre groupe s'abstiendra."

Intervention de Monsieur Julien Boujot, « liste ensemble décidons Bouaye » :

Monsieur Louvet, je prends la parole ce soir en lien avec le sujet de la restauration scolaire mais pour revenir plus particulièrement sur le sujet de la situation en cours à Maryse Bastié pour lequel j'ai été sollicité par nombre de parents ces derniers jours.

Pour redonner du contexte à cette prise de parole, je le fais au nom de plusieurs familles boscéennes qui se sont fortement étonnées voir plus quant à la gestion maladroite de la restauration scolaire de cette fin d'année.

En effet, mardi 4 juillet en fin de matinée, nous avons reçu un courrier par mail datant du 26 juin nous indiquant que le restaurant scolaire de Maryse Bastié serait en travaux à partir du 5 juillet et ce quasi jusqu'à la fin des vacances scolaire et qu'en l'occurrence aucun repas froid ou chaud ne pourrait être proposé aux enfants pour leurs deux derniers jours d'école. Charge aux familles de fournir repas froids et gourde pour leurs enfants.

Je vous ai sollicité par mail à ce propos dès que j'ai eu collecté assez de témoignages et vous m'avez apporté quelques éléments de communication que j'ai pris soin de transmettre comme vous me l'avez indiqué.

Il demeure qu'ici même je veux porter l'incompréhension de familles qui trouvent que clairement ont leur manque de respect en leur communiquant seulement 2 jours à l'avance l'indisponibilité de la cantine et le fait de ne pouvoir profiter du service de restauration et ce pour une raison qui est de votre fait exclusif. D'ailleurs, ces mêmes familles s'étonnent fortement qu'un courrier en date du 26.06 leur soit transmis le 04 juillet. Avec 8 jours de prévenance, je gage que l'incompréhension aurait été bien moindre. Lorsque des mouvements sociaux légitimes ont eu lieu cette année, la mairie avait eu, à ce moment-là, des délais de prévenance plus importants qu'ici. D'où provient ce dysfonctionnement de communication ?

Je ne saurai vous apprendre qu'une vie de famille s'organise avec un peu de prévenance. Dans le cas présent, vous mettez toutes les familles devant le fait accompli et ce au dernier moment. Par ailleurs, plusieurs familles sequestionnent sur la pertinence de faire commencer des travaux 3 jours avant la fin de l'école et ainsi compliquer encore un peu plus l'organisation de la vie de famille. Avec une concertation plus importante avec les professionnels engagés dans ces travaux, n'aurait-il pas été possible de décaler le début des travaux de trois petits jours ?

Enfin, un dernier point de forme m'a été remonté quant au mail type qui accompagne ce courrier qui, dans cette situation assez inédite, ne fait même pas office d'excuses anticipées quant à cette situation que d'aucun qualifieront de chaotique.

Le Conseil municipal, après délibération, par 23 voix pour et 6 absentions (Sophie PAVAGEAU, Jacques

EPERVRIER, Apolline CANAC, Sylvain CHARPENTIER, Virginie GRAYO et Julien BOUJOT

- approuve la création du forfait « après-midi avec repas » et les modalités de calcul de ce forfait,

- approuve la modification du règlement de fonctionnement des accueils de loisirs qui découle du changement d'organisation explicité ci-dessus.

[ 3) RENOUVELLEMENT CONVENTIONS CAF PERISCOLAIRE ET EXTRASCOLAIRE 2023-2026

Rapporteur : Monsieur Laurent Louvet

Exposé :

Par leur action sociale, les Caisses d'Allocations Familiales contribuent au renforcement des liens familiaux, à l'amélioration de la qualité de vie des familles et de leur environnement social, au développement et à

l'épanouissement de l'enfant et de l'adolescent, au soutien à l'autonomie du jeune adulte et à la prévention des exclusions.

Les présentes conventions CAF définissent et encadrent les modalités d'intervention et de versement de la prestation de service Accueil de loisirs Périscolaire, de la bonification « Plan mercredi », ainsi que la prestation de service Accueil de loisirs Extrascolaire.

Dans le cadre du temps libre des enfants, l'aide à l'accès aux loisirs et aux vacances constitue de longue date un domaine d'intervention de la branche Famille. L'enjeu est de soutenir les familles dans la conciliation de leur vie familiale, sociale et professionnelle, en proposant à leurs enfants une offre d'accueil éducative de qualité et accessible financièrement, sur l'ensemble des temps libres en dehors de l'école.

Pour ce faire, la Caf verse :

- Une prestation de service (Ps) périscolaire et extrascolaire calculée selon les modalités suivantes :

Montant de la prestation de service = 30 % x prix de revient dans la limite d’un prix plafond x nombre

d'actes ouvrant droit x taux de ressortissants du régime général

- Une bonification « Plan mercredi » calculée selon les modalités suivantes :

Nouvelles heures X Montant horaire fixé par la Cnaf X Taux RG de la PS Périscolaire.

En contrepartie, la Ville de Bouaye s'engage à mettre en œuvre un projet éducatif de qualité, avec un personnel qualifié et un encadrement adapté. Elle propose des services etlou des activités ouvertes à tous les publics, en respectant un principe d'égalité d'accès et un principe de non-discrimination.

La Ville de Bouaye s'engage également à transmettre les données financières et d'activités annuellement.ILest proposé au Conseil municipal

Vu l'avis de la Commission Jeunesse Ainés Solidarités et Santé du 20 juin 2023 ;

Le Conseil municipal, après délibération à l'unanimité :

D'approuver les termes des conventions d'objectifs et de financement périscolaire et extrascolaire de la CAF,

D'autoriser Madame la Maire à signer cette convention ou tout document y faisant référence.

Approuve les termes des conventions d'objectifs et de financement périscolaire et extrascolaire de la CAF,

Autorise Madame la Maire à signer cette convention ou tout document y faisant référence.

| 4) PERSONNEL COMMUNAL - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS (EMPLOIS PERMANENTS) |

Rapporteur : Madame Bernadette Bertet

Exposé :

Afin d'anticiper le départ en retraite et l'absence prolongée d'un agent titulaire, la DEJAS a étudié la possibilité de transférer les missions sur un autre poste de titulaire avec une modification de la durée hebdomadaire de ce dernier et un changement de caisse de retraite.

Considérant que l'augmentation de la durée hebdomadaire est supérieure à 10% et conduit à un changement d'affiliation au régime de retraite, il est nécessaire de recueillir l'avis du comité social territorial.

Il convient donc de modifier le tableau des effectifs comme suit :

Direction | Poste à supprimer Poste à créer

DEJAS Adjoint technique principal de 2ère classe à temps | Adjoint technique principal de 2ère classe à temps non complet 26h16 non complet 32h10

Ilest proposé au Conseil municipal

Vu l'avis de la Commission Affaires Générales du 28 juin 2023.

Vu l'avis du Comité Social Territorial du 22 juin 2023.

de supprimer le poste suivant à compter du 1€" septembre 2023 :

o Adjoint technique principal de 2ère classe à temps non complet 26h16

de créer le poste suivant à compter du 1er septembre 2023 :

o Adjoint technique principal de 2ère classe à temps non complet 32h10

de modifier le tableau des effectifs en conséquence

d'inscrire les crédits en conséquence au chapitre 012 au BP 2023

Le Conseil municipal, après délibération, par 23 voix pour et 6 abstentions (Sophie PAVAGEAU, Jacques

EPERVRIER, Apolline CANAC, Sylvain CHARPENTIER, Virginie GRAYO, Julien BOUJOT)

Supprime le poste suivant à compter du 12" septembre 2023 :

o Adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet 26h16

Crée le poste suivant à compter du 1er septembre 2023 :

o Adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet 32h10modifie le tableau des effectifs en conséquence

inscrit les crédits en conséquence au chapitre 012 au BP 2023

5) PERSONNEL COMMUNAL - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS (EMPLOIS NON

PERMANENTS)

Rapporteur : Madame Bernadette Bertet

Exposé :

Comme chaque année, la Direction de l'Enfance, de la Jeunesse et de l'Action Scolaire (DEJAS) est amenée à projeter ses besoins au titre de la rentrée scolaire suivante.

Il en ressort la nécessité d'ajustement des temps de travail et le renouvellement des postes attribués aux personnels contractuels afin de répondre à l'ensemble des missions de la DEJAS pour l'année scolaire 2023/2024.

Pour assurer les missions de la DEJAS pour la nouvelle année scolaire 2023/2024, il convient également de reconduire le contrat des agents avec des modifications de la durée hebdomadaire dans le cadre des dispositions de l'article L.332-23 1 du code général de la fonction publique - Accroissement temporaire d'activité à compter du 1e septembre 2023 :

Direction | Poste Poste à créer Durée

DEJAS Animateur Adjoint d'animation à temps non complet 31H08 {an

Animateur Adjoint d'animation à temps non complet 28H55 1an

Animateur Adjoint d'animation à temps non complet 30H13 {an

Animateur Adjoint d'animation à temps non complet 15H41 1an

Animateur Adjoint d'animation à temps non complet 15H10 1 an

Animateur Adjoint d'animation à temps non complet 14H20 1an

Animateur Adjoint d'animation à temps non complet 12H22 1an

Animateur Adjoint d'animation à temps non complet 14H45 1an

DEJAS ATSEM ATSEM principal de 2" classe à temps non complet 32H49 lan

ATSEM ATSEM principal de 2" classe à temps non complet 32H49 an

DEJAS CN Adjoint technique à temps non complet 21H00 1 an

LOSE Adjoint technique à temps non complet 3H37 an

RER Adjoint technique à temps non complet 29H28 an

ILest proposé au Conseil municipal

Vu l'avis de la Commission Affaires Générales du 28 juin 2023.

de créer les postes suivants à compter du 1er septembre 2023 pour une durée d'un an

o Adjoint d'animation à temps non complet 31H08

o Adjoint d'animation à temps non complet 28H55000O0O00O0OOOOOO

Adjoint d'animation à temps non complet 30H13

Adjoint d'animation à temps non complet 15H41

Adjoint d'animation à temps non complet 15H10

Adjoint d'animation à temps non complet 14H20

Adjoint d'animation à temps non complet 12H22

Adjoint d'animation à temps non complet 14H45

ATSEM principal de 2ème classe à temps non complet 32H49

ATSEM principal de 2ème classe à temps non complet 32H49

Adjoint technique à temps non complet 21H00

Adjoint technique à temps non complet 3H37

Adjoint technique à temps non complet 29H28

- de modifier le tableau des effectifs en conséquence

d'inscrire les crédits en conséquence au chapitre 012 au BP 2023

Le Conseil municipal, après délibération, par 23 voix pour et 6 abstentions (Sophie PAVAGEAU, Jacques

EPERVRIER, Apolline CANAC, Sylvain CHARPENTIER, Virginie GRAYO et Julien BOUJOT)

crée les postes suivants à compter du 1er septembre 2023 pour une durée d'un an

©

0O000OO0OO0OO0OOOOOooO

Adjoint d'animation à temps non complet 31H08

Adjoint d'animation à temps non complet 28H55

Adjoint d'animation à temps non complet 30H13

Adjoint d'animation à temps non complet 15H41

Adjoint d'animation à temps non complet 15H10

Adjoint d'animation à temps non complet 14H20

Adjoint d'animation à temps non complet 12H22

Adjoint d'animation à temps non complet 14H45

ATSEM principal de 2ème classe à temps non complet 32H49

ATSEM principal de 2ème classe à temps non complet 32H49

Adjoint technique à temps non complet 21H00

Adjoint technique à temps non complet 3H37

Adjoint technique à temps non complet 29H28

modifie le tableau des effectifs en conséquence

inscrit les crédits en conséquence au chapitre 012 au BP 2023

6) PERSONNEL COMMUNAL - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - AVANCEMENTS DE GRADE 2023 (EMPLOIS PERMANENTS)

Rapporteur : Madame Bernadette Bertet

Exposé :

Dans le cadre de l'évolution de carrière des agents de la commune, au vu des entretiens professionnels annuels, de la réussite aux examens de leur cadre d'emploi, des missions assurées et des lignes de gestion définies, il est proposé de créer les postes suivants à compter du 19 août 2023 :

Direction Poste à créer

DATU Adjoint administratif principal de 1% classe à temps complet

DEJAS Adjoint d'animation principal de 2ère classe à temps complet

Animateur principal de 2è"e classe à temps complet

Agent spécialisé des écoles maternelles principal de 1% classe à temps non complet 32h49DFP Rédacteur principal de 1£* classe à temps complet

DIVACS Adjoint technique principal de 2ère classe à temps complet

Par la suite et après avis du CST, il conviendra de supprimer les postes actuellement occupés par les agents

promus.

Ilest proposé au Conseil municipal

Vu l'avis de la Commission Affaires Générales du 28 juin 2023.

De créer les postes suivants à compter du 12" août 2023 :

Adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet

Adjoint d'animation principal de 2ème classe à temps complet

Animateur principal de 2ème classe à temps complet

Agent spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère classe à temps non complet 32h49 Rédacteur principal de 1ère classe à temps complet

Adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet ©

©

©

©

©

©

De modifier le tableau des effectifs en conséquence

D'inscrire les crédits en conséquence au chapitre 012 au BP 2023

Le Conseil municipal, après délibération, par 23 voix pour et 6 abstentions (Sophie PAVAGEAU, Jacques

EPERVRIER, Apolline CANAC, Sylvain CHARPENTIER, Virginie GRAYO et Julien BOUJOT).

Crée les postes suivants à compter du 1° août 2023 :

o Adjoint administratif principal de ère classe à temps complet

Adjoint d'animation principal de 2ème classe à temps complet

Animateur principal de 2ème classe à temps complet

Agent spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère classe à temps non complet 32h49 Rédacteur principal de 1ère classe à temps complet

Adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet O

Oo

O

©

O

Modifie le tableau des effectifs en conséquence

Inscrit les crédits en conséquence au chapitre 012 au BP 2023

7) PERSONNEL COMMUNAL - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - REUSSITE CONCOURS (EMPLOIS PERMANENTS)

Rapporteur : Madame Bernadette Bertet

Exposé :

La réussite à des concours de la fonction publique marque une volonté d'évolution professionnelle. Toutefois, la Ville de de Bouaye doit s'assurer du bien-fondé de l'intérêt pour la collectivité, dans la mesure notamment des possibilités organisationnelles et des lignes de gestion définies pour un nouveau poste. Aussi dans ce cadre, il est roposé de créer le poste suivant à compter du 7 juillet 2023.

Direction Poste à créer

DST Technicien principal de 2ère classe à temps complet.

Par la suite et après avis du CST, il conviendra de supprimer le poste actuellement occupé par l'agent nommé sur ce poste.

Ilest proposé au Conseil municipal

Vu l'avis de la Commission Affaires Générales du 28 juin 2023.- De créer le poste suivant à compter du 7 juillet 2023 :

© Technicien principal de 2ème classe à temps complet.

- De modifier le tableau des effectifs en conséquence

-__ D'inscrire les crédits en conséquence au chapitre 012 au BP 2023

Le Conseil municipal, après délibération, par 23 voix pour et 6 absentions (Sophie PAVAGEAU, Jacques

EPERVRIER, Apollline CANAC, Sylvain CHARPENTIER, Virginie GRAYO et Julien BOUJOT).

crée le poste suivant à compter du 7 juillet 2023 :

o Technicien principal de 2ème classe à temps complet.

modifie le tableau des effectifs en conséquence

- inscrit les crédits en conséquence au chapitre 012 au BP 2023

[ 8) MODIFICATION MONTANT RIFSEEP POUR LE CADRE D'EMPLOI DES INGÉNIEURS

Rapporteur : Madame Bernadette Bertet

Exposé :

La Ville de Bouaye a mis en place le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) prévu par le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 à compter du 19° avril 2017.

Le RIFSEEP est constitué de deux primes :

e L'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertises (IFSE)

e Le complément indemnitaire annuel (CIA)

Depuis sa mise en place et malgré une mise à jour faite en 2021, il apparaît que les montants plafonds déterminés pour certains grades ne répondent pas aux besoins d'attractivité de la collectivité et aux missions de plus en plus complexes attribués.

Il convient donc de mettre à jour le tableau relatif au cadre d'emploi des ingénieurs comme suit :

, MONTANT PLANCHER CADRE D'EMPLOIS GROUPE FONCTION J PLAFOND IFSE EN €

1 Directeur 445 1 1300

INGENIEUR -

2 Coordinateur 270 / 780

Seuls les montants ci-dessus sont modifiés et les dispositions de la délibération du 30 septembre 2021 restent applicables.

Ilest proposé au Conseil municipal

Vu l'avis de la Commission Affaires Générales du 28 juin 2023.

de maintenir l'attribution du régime indemnitaire dans les conditions de la délibération du 30 septembre 2021

de modifier les montants attribuables au cadre d'emploi des ingénieurs

d'inscrire les crédits en conséquence au chapitre 012 au BP 2023

Le Conseil municipal, après délibération, avec 23 voix pour et 6 abstentions (Sophie PAVAGEAU, Jacques

EPERVRIER, Apolline CANAC, Sylvain CHARPENTIER, Virginie GRAYO et Julien BOUJOT).

maintient l'attribution du régime indemnitaire dans les conditions de la délibération du 30 septembre 2021

modifie les montants attribuables au cadre d'emploi des ingénieurs: MONTANT PLANCHER CADRE D'EMPLOIS GROUPE FONCTION 1 PLAFOND IFSE EN €

INGENIEUR 1 Directeur 445 1 1300

inscrit les crédits en conséquence au chapitre 012 au BP 2023

| 9) PRÊT À USAGE ENTRE LA COMMUNE DE BOUAYE ET L’EARL ELEVAGE DE MORGES |

Rapporteur : Monsieur Freddy Hervochon

Exposé :

En 2020, la Ville de Bouaye a conclu un prêt à usage avec l'EARL Elevage de Morges pour la mise à disposition à titre gratuit d'une partie de la parcelle agricole communale cadastrée ZB 145 sise La Brosse à Bouaye.

Ce prêt à usage d'une durée de trois années est arrivé à échéance. Aussi, la Ville de Bouaye a sollicité l'emprunteur afin de connaitre ses intentions sur la conclusion d'un nouveau contrat, dont la surface prêtée est réduite de 466 m° correspondante à la création d'un futur point d'eau artificiel pour la défense contre l'incendie.

Le présent prêt est conclu pour une durée de 1 an à compter du 17 juillet 2023 et sera renouvelable ensuite d'année en année, par tacite reconduction, à défaut de congé donné par l'une ou l'autre des parties six mois à l'avance, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Monsieur Jean-Philippe Parré, représentant de l'EARL, a accepté les termes de ce nouveau prêt à usage.

ILest proposé au Conseil Municipal

Vu l'avis de la Commission Aménagement du Territoire, Transition Ecologique et Vie Economique du 22 juin 2023 ;

d'approuver les termes du prêt à usage à titre gratuit d'une durée d'une année à compter du 17 juillet 2023 entre la Commune et l'EARL Elevage de Morges sur la parcelle ZB 145 pour partie sise La Brosse,

- de dire que les frais relatifs à ce contrat seront à la charge du preneur,

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer le prêt à usage et tout document s'y rapportant.

Le Conseil municipal, après délibération, à l'unanimité

approuve les termes du prêt à usage à titre gratuit d'une durée d'une année à compter du 17 juillet 2023

entre la Commune et l'EARL Elevage de Morges sur la parcelle ZB 145 pour partie sise La Brosse,

-_ dit que les frais relatifs à ce contrat seront à la charge du preneur,

autorise Monsieur le Maire à signer le prêt à usage et tout document s'y rapportant.

10) PRÊT À USAGE ENTRE LA COMMUNE DE BOUAYE ET MADAME MANDIN ISABELLE ET MONSIEUR GIRAUDINEAU DAVID

Rapporteur : Monsieur Freddy Hervochon

Exposé :

En 2008, la Ville de Bouaye a conclu un prêt à usage avec Madame Mandin et Monsieur Giraudineau pour la mise à disposition à titre gratuit d'une partie de la parcelle agricole communale cadastrée ZB 16 sise Les Landes Bigot à Bouaye.Dans le cadre du schéma métropolitain de défense extérieure contre l'incendie, Nantes Métropole doit créer plusieurs points d'eau artificiels (réserve d'eau incendie) sur notre commune afin d'assurer l'apport en eau aux services des pompiers en cas de besoin.

La parcelle ZB 16 a été retenue pour accueillir un point d'eau artificiel. Aussi, il est nécessaire de modifier le prêt à usage afin d'exclure l'emprise nécessaire à l'aménagement de cette réserve d’eau incendie d'une emprise foncière de 480 m°.

Le présent prêt est conclu pour une durée de 1 an à compter du 17 juillet 2023 et sera renouvelable ensuite d'année en année, par tacite reconduction, à défaut de congé donné par l'une ou l'autre des parties six mois à l'avance, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Madame Mandin et Monsieur Giraudineau ont accepté les termes de ce nouveau prêt à usage.

Il'est proposé au Conseil Municipal

Vu l'avis de la Commission Aménagement du Territoire, Transition Ecologique et Vie Economique du 22 juin 2023 ;

- d'approuver les termes du prêt à usage à titre gratuit d'une durée d'une année à compter du 17 juillet 2023 entre la Commune et Madame Mandin et Monsieur Giraudineau sur la parcelle ZB 16 pour partie sise Les Landes Bigot,

de dire que les frais relatifs à ce contrat seront à la charge du preneur,

d'autoriser Monsieur le Maire à signer le prêt à usage et tout document s'y rapportant.

Le Conseil municipal, après délibération, à l'unanimité

- approuve les termes du prêt à usage à titre gratuit d'une durée d'une année à compter du 17 juillet 2023 entre la Commune et Madame Mandin et Monsieur Giraudineau sur la parcelle ZB 16 pour partie sise Les Landes Bigot,

-_ dit que les frais relatifs à ce contrat seront à la charge du preneur,

- autorise Monsieur le Maire à signer le prêt à usage et tout document s'y rapportant.

| 11) DÉNOMINATION DE DEUX VOIES ET PROLONGEMENT DE LA RUE DE LA NOÉ

Rapporteur : Monsieur Freddy Hervochon

Exposs :

A la demande du SDIS 44, pour des raisons de sécurité dans le but de faciliter l'accès des services de secours en cas d'intervention, il est nécessaire de dénommer :

- Une partie du Passage des Petits Sabots (voir plan annexé). Il est proposé de dénommer celle-ci

« Impasse du Pressoir » ;

La partie du chemin situé dans la continuité de l'impasse de la Galimondaine (voir plan annexé). Il est

proposé de dénommer celle-ci « Impasse des Bauches ».

Suite à la demande de numérotation des maisons situées actuellement au Moulinier et pour faciliter l'attribution des numéros de voirie, il est nécessaire de prolonger la rue de la Noé jusqu'au carrefour avec le chemin du Moulinier conformément au plan annexé.Ilest proposé au Conseil Municipal

Vu l'avis favorable de la Commission Aménagement du Territoire, Transition Ecologique et Vie Economique du 22 juin 2023 ;

de dénommer « Impasse du Pressoir » une partie du Passage des Petits Sabots conformément au plan

annexé ;

- de dénommer «Impasse des Bauches » le chemin situé dans la continuité de l'impasse de la

Galimondaine conformément au plan annexé.

- de prolonger la rue de la Noé jusqu'au carrefour avec le chemin du Moulinier conformément au plan

annexé.

Le Conseil municipal, après délibération, à l'unanimité

- _ Dénomme « Impasse du Pressoir » une partie du Passage des Petits Sabots conformément au plan

annexé ;

Dénomme « Impasse des Bauches » le chemin situé dans la continuité de l'impasse de la Galimondaine

conformément au plan annexé.

- Prolonge la rue de la Noé jusqu'au carrefour avec le chemin du Moulinier conformément au plan annexé.

| 12) REGLEMENT INTERIEUR DE LA MEDIATHEQUE

Rapporteur : Monsieur Xavier Vinet

Exposé :

Il n'existe à ce jour pas de loi régissant spécifiquement le fonctionnement stricto sensu des bibliothèques de lecture publique en France. Cependant, la toute récente loi n°2021-1717 du 21 décembre 2021, dite « loi Robert », relative au développement des bibliothèques et de la lecture publique a réaffirmé l'obligation pour toute bibliothèque d'être libre d'accès et gratuite, ce qui nécessite de lui donner un cadre de fonctionnement régissant les rapports entre celle-ci et ses usagers.

Leur statut administratif de service public municipal induit donc l'obligation d'un règlement intérieur, approuvé par le Conseil municipal.

Le règlement intérieur d'une bibliothèque a pour objet de codifier les rapports entre la bibliothèque et ses usagers. C'est un ensemble de règles et d'usages instituant un cadre précis. 1 définit les règles de bonne conduite dans l'établissement ainsi que les conditions d'accès aux services, à la consultation et au prêt de documents. C'est également au règlement intérieur de la bibliothèque que le personnel de la bibliothèque se réfère en cas de litige avec les usagers. Sa finalité est donc toute différente de celle d'un texte promotionnel ou pédagogique, comme le "guide du lecteur".

Il est précisé que le présent règlement intérieur, une fois approuvé, doit être affiché dans les locaux de la médiathèque (il est aussi visible sur le site internet de la médiathèque). Chaque personne souhaitant s'inscrire à la médiathèque est ainsi tenue d'en prendre connaissance avant de signer son adhésion et s'engage alors à le respecter.

La fiche d'inscription correspondante est également actualisée sur ce point en conséquence.

Le personnel de la médiathèque, professionnel et bénévole, est chargé, sous la responsabilité déléguée du responsable de la médiathèque, de son application.

ILest proposé au Conseil municipalVu l'avis de la Commission Sport et Culture du 19 juin 2023 ;

- de bien vouloir approuver le présent règlement intérieur de la médiathèque qui sera affiché et mis en

application selon les modalités susvisées.

Le Conseil municipal, après délibération, à l'unanimité

- approuve le présent règlement intérieur de la médiathèque qui sera affiché et mis en application selon les

modalités susvisées.

| 13) SUBVENTION A BOUAYE HISTOIRE - EXPOSITION FESTI-RETRO

Rapporteur : Monsieur Régis Berbett

Exposé :

Dans le cadre des Journées du patrimoine qui se dérouleront le samedi 16 septembre 2023, l'association Bouaye Histoire organise une exposition rétrospective des « Galas de vedettes » qui se tenaient à Bouaye entre 1957 et 1993 et permettaient à la Ville d'animer et de financer des projets. Cette exposition aura lieu salle Jacqueline Auriol.

Afin de participer aux frais d'achat de matériel lié à la fabrication des panneaux de l'exposition, la Ville de Bouaye souhaite apporter son soutien à ce projet porté par l'association et dont le budget global s'élève à 600 €.

l'est proposé au Conseil municipal

Vu l'avis de la Commission Sport et Culture du lundi 19 juin 2023 ;

- D'attribuer à l'association Bouaye Histoire une subvention exceptionnelle de 150 € pour l'organisation de l'exposition « Festi-Rétro » qui se déroulera le 16 septembre 2023, salle Jacqueline Auriol.

Le Conseil municipal, après délibération, à l'unanimité

Attribue à l'association Bouaye Histoire une subvention exceptionnelle de 150 € pour l'organisation de l'exposition « Festi-Rétro » qui se déroulera le 16 septembre 2023, salle Jacqueline Auriol.

14) SUBVENTION «LES SENTIERS DU LIVRE» - PROGRAMMATION DU SPECTACLE « BRUISSEMENTS »

Rapporteur : Monsieur Régis Berbett

Exposé :

L'association « Les Sentiers du Livre » programme le spectacle pour adolescents et adultes « Bruissements » de la Compagnie « Et Voilà ! », le mercredi 12 juillet 2023 à 15h, dans l'espace Marguerite Lermitte de la médiathèque.

« Bruissements » est une expérience sonore et sensorielle proposée par Dany Coutant, chanteuse musicienne musicothérapeute, et Dominique Galland, comédienne metteuse en scène.

Sieste musicale, vocale et poétique à vivre les yeux fermés, installé dans un transat. Un voyage au rythme des voix, musiques et sons.

Afin de participer aux frais liés à la cession du spectacle, la Ville de Bouaye souhaite apporter son soutien à ce projet porté par l'association et dont le budget global s'élève à 731,58 €.

l'est proposé au Conseil municipal

Vu l'avis de la Commission Sport et Culture du lundi 19 juin 2023 ;-_ D'attribuer à l'association Les Sentiers du Livre une subvention exceptionnelle de 350 €, pour la

programmation de « Bruissements » à la médiathèque de Bouaye, le 12 juillet 2023.

Le Conseil municipal, après délibération, à l'unanimité

- Attribue à l'association Les Sentiers du Livre une subvention exceptionnelle de 350 €, pour la

programmation de « Bruissements » à la médiathèque de Bouaye, le 12 juillet 2023.

15) INFORMATIONS : COMPTE RENDU DE L'EXERCICE DES DELEGATIONS AU MAIRE DE CERTAINES ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Rapporteur : Madame Bernadette Bertet

Expose :

Il est rendu compte de l'exercice par le Maire des diverses attributions du Conseil municipal qui lui ont été déléguées :

En vertu de la délibération du 25 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal a autorisé le Maire à ester en justice pour la durée du mandat, et notamment à représenter la commune en défense dans toutes actions intentées contre

elle :

- néant

En vertu de la délibération du 25 mars 2021 : voir tableau annexé des décisions.

Ilest proposé au Conseil Municipal :

- de prendre acte du tableau annexé des décisions.

Le Conseil municipal, après délibération

prend acte du tableau annexé des décisions

DIRECTION OBJET DESTINATA MONTANT TTC

IRE

2023-030 DFP Honoraires avocats Affaire Bouaye-consultation sur la | CVS 2 040 € TTC

pollution sonore SELARL

2023-031 DEJAS Fournitures des repas et goûters à la Ribambelle API 1e' pas 19 000€ TTC

maximum par an

2023-032 DIVACS Billetterie tarifs spectacle Fragrance Musicale du 24 | Public 12 € plein Tarif

août 2023 Gratuité pour les

bénévoles

2023-033 DATU Convention d'occupation précaire - garage L'Etier M. MURAIL 100 € TTC

2023-034 DIVACS Contrat de cession « Les Scarabées rodent » - Fête | Asso 300 € TTC

de la musique 24 juin 2023 Foyer Bel Air AMELODIM

O

2023-035 DEJAS Contrat de prestation avec le club d'athlétisme Herbauges 6.05€ TTC/heure

Athlé 44

2023-038 DIVACS Convention d'occupation Club-House Stade Tougeron | FC Bouaye / | Gratuit

par FC Bouaye et BACUS Bacus

2023-039 DFP Affaire Bouaye- consultation pollution sonore CVS 600 € TTC

SELARL