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Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Bouaye.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du Conseil municipal du 12 decembre 24)
Thèmes du document : Consommateurs, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
Accusé de réception en préfecture O4 4400186-20241212-2024_103-DE Date de télétransmission : 18/12/2024 É 0 Date de réception préfecture : 18/1 212024 LR de BJouaye REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mille vingt-quatre le douze décembre, le Conseil municipal de la Commune de BOUAYE dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Freddy HERVOCHON, Maire. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29 N° 712024 Date de convocation du Conseil municipal : 5 décembre PRESENTS : Freddy HERVOCHON, Maire, Bernadette BERTET, Yannic FLYNN, Audrey GUITTONNEAU, Laurent LOUVET, Nicole LE BLEVENEC, Régis BERBETT, Marie Pierre RATEZ, Adjoints, Xavier VINET, Jacqueline GAUDIN, Sébastien PARGUEY, Ludivine HOUDELIER, Yannick CHANU, Bernard BARRAULT, Michel ALEXANDRE, Dominique DEVAIS, Gwénaëlle PENISSON, Hélène CHATEAU LOURY, Jacques EPERVRIER, Virginie GRAYO, Sylvain CHARPENTIER, Conseillers municipaux. EXCUSES : Philippe LEMAIRE (pouvoir à Bernadette BERTET), Jacques GARREAU (pouvoir à Laurent LOUVET), Nicole CHOTARD (pouvoir à Freddy HERVOCHON), Elisabeth LE GOURRIEREC (pouvoir à Marie-Pierre RATEZ), Sophie PAVAGEAU (pouvoir à Jacques EPERVRIER), Julien BOUJOT (pouvoir à Virginie GRAYO) ; ABSENTS EXCUSES : Fabien CUOMO et Laurélie LIGER, Conseillers municipaux. Gwénaëlle PENISSON et Yannick CHANU ont été désignés secrétaire de séance. [ 2024-103 VŒU RELATIF À LA PROTECTION DES CAPTAGES EAU POTABLE Rapporteur : Monsieur Freddy Hervochon A l'initiative d'un groupe transpartisan, un manifeste pour la protection des aires de captage d'eau potable est proposé avec l'objectif d'attirer l'attention des élus et des habitants de Loire-Atlantique sur la question de la qualité de l'eau. Les dernières révélations du rapport de trois inspections générales des ministères de la santé (IGAS), de l'agriculture (CGAAER) et de l'environnement (ICEDD) pointent "l'échec global" des politiques publiques de réduction des pesticides et de protection de l'eau potable. Ces pollutions sont associées à des risques importants sur la santé, comme les cancers ou la maladie de Parkinson. Elles entraînent également un surcoût important pour les citoyennes et les citoyens et pour les collectivités. Le coût de la dépollution et des technologies pour garantir l'eau potable finira par peser très lourd sur les factures. Malgré les efforts continus, notamment par l'action volontariste d'Atlantic'eau et des différents acteurs pour mieux protéger la ressource, force est de constater que le phénomène peine à être endigué. Accusé de réception en préfecture 044-214400186-20241212-2024 103-DE Date de sn on 18/1 La volonté du manifeste proposé ci-dessous est de fédérer largement autour d'unkPéerhaneodesprote EcROnpIus forte des aires d'alimentations des captages et à lui donner un écho dans les médias. “Pour la santé de nos habitants, Pour une eau de qualité, Pour l'interdiction des produits phytosanitaires dans les aires d'alimentation des captages La Loire-Atlantique est un territoire d'eau. Une richesse inestimable pour notre territoire, à l'heure où celle-ci vient à nouveau à manquer dans certains départements français. Pourtant, nous, élus du département, dans différents mandats ou partis mais unis pour défendre ce bien commun, sommes très inquiets. Seulement 1% de nos masses d'eau sont considérées en bon état écologique et de nombreux capfages d'eau potable sont pollués. Ce pourcentage résiste aux efforts conjugués des acteurs de l'eau depuis des années. La protection des captages d’eau est une urgence de santé publique. Les pollutions les plus préoccupantes sont liées à la présence de nitrates et de pesticides. Parmi eux, le S- métolachlore, le chlorothalonil, associés à des risques de cancer, dont les dépassements de limite inferpellent autant que ceux concemant les nitrates. D'autres risques avérés : maladie de Parkinson, perturbateurs endocriniens et enfin fous « les effets cocktails », c’est-à-dire les effets conjugués de ces substances chimiques qui ne sont que peu connus. 17 sites de production d'eau potable alimentent la Loire-Atlantique, parmi eux, 7 captages sont classés « prioritaires » et devraient être dotés de programmes d'action plus efficaces. À Machecoul, où l'on a récemment retrouvé 33 molécules résistantes au traitement de l'eau, tout comme à Nort- sur-Erdre, où le taux de nitrate dépasse les 50 mg/l réglementaires, les inquiétudes des habitant.es se multiplient et la mobilisation citoyenne est de plus en plus forte. La réponse à leurs préoccupations se fait toujours attendre après des années de programmes d'action, qui ne permettent toujours pas d'atteindre les objectifs de protection des périmètres. La protection des captages est également une urgence pour la santé de nos écosystèmes et de nos finances publiques ! Au-delà de la santé humaine et des atteintes graves à l'environnement (effondrement des populations d'oiseaux et d'insectes, résistance aux biocides, prolifération de cyanobactéries ou algues...), la protection des captages d'eau potable pose question en fermes économiques. Îf n'est pas question ici d'accabler les agriculteurs dont il est parfaitement normal qu'ils souhaitent vivre de leur activité. Mais ce que nous constatons, c'est que les sommes très conséquentes englouties pour tenter de reconquérir la qualité de l'eau, pour la traiter et la rendre potable, n'ont pas l'effet escompté, et qui sait quel sera le coût demain pour nos systèmes de santé ? N'y aurait-il pas plus de sens et d'efficacité en traitant le sujet à la racine et en mobilisant ces fonds pour accompagner les agriculteurs ? Depuis des années, toutes nos institutions ont publié des centaines de rapports parfaitement informés qui détaillent les multiples pollutions et leurs effets pour la population. I! n'est plus possible de continuer à faire comme si de rien n'était Nos concitoyens ne l'acceptent plus et la pression sur la ressource, qui va continuer à s'accroître avec les dérèglements climatiques, va évidemment leur donner raison. Dans cet appel transpartisan, nous, élus de Loire-Atlantique, soutenons l'interdiction d'usage de produits phytosanitaires sur les aires d'alimentation de captage. Nous souhaitons que cette interdiction soit effective dans les plans d'actions de nos captages et qu’elle puisse être transcrite dans la loi. ? Afin de fédérer largement autour de cette demande de protection, il est proposé de signer le manifeste grâce au lien suivant : https://forms.gle/ebSPnEwXzKmMATfc6 Accusé de réception en préfecture 044-214400186-20241212-2024 103-DE Date de télétransmission : 18/12/2024 Date de réception préfecture : 18/12/2024 ILest proposé au Conseil municipal Vu l'avis de la Commission Affaires Générales et Citoyenneté du 4 décembre 2024, - De soutenir la démarche engagée visant la protection des aires de captage d'eau potable, dans un objectif de protection de la ressource et de préservation de la santé des habitants - D'autoriser M. le Maire à accomplir toute démarche utile à l'exécution de la présente délibération, et notamment à signer le manifeste objet de la présente délibération Le Conseil municipal, après délibération, à l'unanimité + Soutient la démarche engagée visant la protection des aires de Captage d'eau potable, dans un objectif de protection de la ressource et de préservation de la santé des habitants - Autorise M. le Maire à accomplir toute démarche utile à l'exécution de la présente délibération, et notamment à signer le manifeste objet de la présente délibération Pour copie conforme Bouaye, le 12 décembre 2024 Le Maire Freddy H L OCHON Conformément aux articles R421-1 à R421-5 du code de la justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes — 6 allée de l'Ile Glariette- BP 24111. 44041 Nantes Cédex 0 — dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens (hps:/Ann lelerecours.fr) Len à ie de tégan 1e ÀŸ1À 2/9 Publié sur le site internet de la Ville de Bouaye le AAA] Je Accusé de réception en préfecture 044-214400186-20241212-2024_103-DE Date de télétransmission : 18/12/2024 Date de réception préfecture : 18/12/2024 Accusé de réception en préfecture Le Ca 044-214400186-20241212-2024_104-DE Vitie de Date de télétransmission : 18/12/2024 Bou aye Date de réception préfecture : 18/12/2024 REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mille vingt-quatre le douze décembre, le Conseil municipal de la Commune de BOUAYE dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Freddy HERVOCHON, Maire. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29 N° 7/2024 Date de convocation du Conseil municipal : 5 décembre PRESENTS : Freddy HERVOCHON, Maire, Bernadette BERTET, Yannic FLYNN, Audrey GUITTONNEAU, Laurent LOUVET, Nicole LE BLEVENEC, Régis BERBETT, Marie Pierre RATEZ, Adjoints, Xavier VINET, Jacqueline GAUDIN, Sébastien PARGUEY, Ludivine HOUDELIER, Yannick CHANU, Bernard BARRAULT, Michel ALEXANDRE, Dominique DEVAIS, Gwénaëlle PENISSON, Hélène CHATEAU LOURY, Jacques EPERVRIER, Virginie GRAYO, Sylvain CHARPENTIER, Conseillers municipaux. EXCUSES : Philippe LEMAIRE (pouvoir à Bermadette BERTET), Jacques GARREAU (pouvoir à Laurent LOUVET), Nicole CHOTARD (pouvoir à Freddy HERVOCHON), Elisabeth LE GOURRIEREC (pouvoir à Marie-Pierre RATEZ), Sophie PAVAGEAU (pouvoir à Jacques EPERVRIER), Julien BOUJOT (pouvoir à Virginie GRAYO). ABSENTS EXCUSES : Fabien CUOMO et Laurélie LIGER Gwénaëlle PENISSON et Yannick CHANU ont été désignés secrétaire de séance. | 2024-104 FINANCES - DECISION MODIFICATIVE N°2 AU BP 2024 El Rapporteur: Madame Audrey Guittonneau Exposé : Le Conseil municipal peut, en cours d'exercice, modifier le budget afin d'ajuster les crédits nécessaires au bon fonctionnement de la collectivité entre chapitres budgétaires. A ce titre, il convient de procéder à des réajustements : - afin de basculer les crédits initialement prévus en section de fonctionnement vers la section d'investissement en appui des projets sélectionnés au titre du budget participatif - afin d'assurer une extension d'éclairage public du cheminement parking Bellestre et venelle Anne Franck - afin d'inscrire la recette liée à la vente du Presbytère ILest proposé au Conseil municipal Vu le code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 28 mars 2024 approuvant le Budget Primitif, Vu l'avis de la Commission des Affaires Générales et Citoyenneté du 4 décembre 2024 - D'approuver la décision modificative du budget n°2, présentée ci-après : FONCTIONNEMENT Te lue Recettes Ÿ ture : 18/12/2024 Chapitre Montant Total Recettes Fonctionnement : 0€ Dépenses Chapitre Montant 011 Charges à caractère général 400 € 023 Virement à la section d'investissement 9750€ 65 Autres charges de gestion courante -10 150€ Total Dépenses Fonctionnement 0€ INVESTIS SEMENT | Recettes Chapitre Montant Gas Virement de la section de fonctionnement 3 750€ 24 Produits des cessions d'immobilisation 106 000 € Total Recettes Investissement : 115 750,00 € Dépenses Chapitre Montant 20 Immobilisations incorporelles -922.8 204 Subventions d'équipement versées 1 250.00 € 121 Immobilisations corporelles 4 922,80 € 23 Jimmobilisations en-cours 15 437.26 € Total Dépenses Investissement : 20 687,26 € D'autoriser M. le Maire à accomplir toute démarche utile à l'exécution de la présente délibération. Le Conseil municipal, après délibération, par 22 voix pour et 5 abstentions (Sophie Pavageau, Jacques Epervrier, Virginie Grayo, Sylvain Charpentier, Julien Boujot) Approuve la décision modificative du budget n°2, présentée ci-après : FONCTIONNEMENT | Recettes Chapitre Montant Total Recettes Fonctionnement : 0€ Dépenses Chapitre Montant 011 Charges à caractère général 400 € 023 Virement à la section d'investissement 9750€ 65 Autres charges de gestion courante -10 150 €] Total Dépenses Fonctionnement 0€ DAT OO TREND DO 104-DE ae in SN en ecettes Chapitre Montant 021 Virement de la section de fonctionnement 9 750 € 024 Produits des cessions d'immobilisation 106 000 € Total Recettes Investissement : 115 750,00 € Dépenses Chapitre Montant 20 Immobilisations incorporelles -922,8 204 Subventions d'équipement versées 1 250,00 € 21 immobilisations corporelles 4 922,80 €l 23 Immobilisations en-cours 15 437.26 € Total Dépenses Investissement : 20 687,26 € = Autorise M. le Maire à accomplir toute démarche utile à l'exécution de la présente délibération. Pour copie conforme Bouaye, le 12 décembre 2024 Le Maire Freddy HERVOCHON Conformément aux articles R421-1 à R421-5 du code de la justice administraäve, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tibunal Administratif de Nantes - 6 allée de l'Ile Gloriette- BP 24111-44041 Nantes Cédex 01 -dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa nofication. La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens (tps: telerecours.fr) Transmis au contrôle de légalité le | ETATS LU Publié sur le site internet de la Ville de Bouaye le 414 del4 Accusé de réception en préfecture 044-214400186-20241212-2024_ 104-DE Date de télétransmission : 18/12/2024 Date de réception préfecture : 18/12/2024 Le. Cal Accusé de réception en préfecture E Vitie de 044-214400186-20241212-2024_105-DE BQn aye Date de télétransmission : 18/12/2024 Date de réception préfecture : 18/12/2024 REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mille vingt-quatre le douze décembre, le Conseil municipal de la Commune de BOUAYE dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Freddy HERVOCHON, Maire. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29 N° 7/2024 Date de convocation du Conseil municipal : 5 décembre PRESENTS : Freddy HERVOCHON, Maire, Bernadette BERTET, Yannic FLYNN, Audrey GUITTONNEAU, Laurent LOUVET, Nicole LE BLEVENEC, Régis BERBETT, Marie Pierre RATEZ, Adjoints, Xavier VINET, Jacqueline GAUDIN, Sébastien PARGUEY, Ludivine HOUDELIER, Yannick CHANU, Bernard BARRAULT, Michel ALEXANDRE, Dominique DEVAIS, Gwénaëlle PENISSON, Hélène CHATEAU LOURY, Jacques EPERVRIER, Virginie GRAYO, Sylvain CHARPENTIER, Conseillers municipaux. EXCUSES : Philippe LEMAIRE (pouvoir à Bernadette BERTET), Jacques GARREAU (pouvoir à Laurent LOUVET), Nicole CHOTARD (pouvoir à Freddy HERVOCHON), Elisabeth LE GOURRIEREC (pouvoirà Marie-Pierre RATEZ), Sophie PAVAGEAU (pouvoir à Jacques EPERVRIER), Julien BOUJOT (pouvoir à Virginie GRAYO). ABSENTS EXCUSES : Fabien CUOMO et Laurélie LIGER (Conseillers municipaux). Gwénaëlle PENISSON et Yannick CHANU ont été désignés secrétaire de séance. [2024-105 TARIFS 2025 Rapporteur: Madame Audrey Guittonneau Exposé : Comme chaque année, au dernier trimestre, le Conseil municipal est appelé à actualiser ses tarifs communaux pour l'année suivante. Pour 2025, l'ensemble des tarifs proposés est détaillé dans le livret annexé à la présente délibération, présentant une augmentation moyenne de 2%, hormis sur la tarification de la Médiathèque. ILest proposé au Conseil municipal Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L5211-39, Vu l'avis de la Commission des Affaires Générales et Citoyenneté du 4 décembre 2024. - D'approuver les tarifs des services municipaux à appliquer au titre pour l'année 2025, suivant le détail annexé à la présente délibération ; D'autoriser M le Maire à accomplir toute démarche utile à l'exécution de la présente délibération. Accusé de réception en préfecture 044-214400186-20241212-2024_105-DE Date de télétransmission : 18/12/2024 Date de réception préfecture : 18/12/2024 Le Conseil municipal, après délibération, par 22 voix pour et 5 abstentions (Jacques EPERVIRER, Sophie PAVAGEAU, Virginie GRAYO, Sylvain CHARPENTIER et Julien BOUJOT) : = Approuve les tarifs des services municipaux à appliquer au titre pour l'année 2025, suivant le détail annexé à la présente délibération ; -_ Autorise M le Maire à accomplir toute démarche utile à l'exécution de la présente délibération. Conformément aux articles R421-1 à R421-5 du code de la justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l'le Gloriette- BP 24111- 44041 Nantes Cédex 01 - dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administraïive peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens (https:/An.telerecours.fr) Transmis au contrôle de légalité le HE TEA Doro ( Publié sur le site internet de la Ville de Bouaye le A4 UE dodu Pour copie conforme Bouaye, le 12 décembre 2024 Le Maire Freddy HERVOCHON Recueil des Tarifs Municipaux Edition Janvier 2025 at Ville de ouaye Accusé de réception en préfecture 044-214400186-20241212-2024 105-DE Date de télétransmission : 18/12/2024 Date de réception préfecture : 18/12/2024 Table des matières Tarifs location de salles Tarifs annexes Tarifs complémentaires Tarifs de la médiathèque... seen 5 Tarifs funéraires Sn a enenertenenerrenes 5 TES CENT nn nnnneenerrenrneterenlrenserrasrerennrannenere APP ERTTENE 6 Tarifs occupation du domaine public. Tarifs Enfance dédinésse..........inssnnenensurnennnnnnsennenndienees in 7 Accusé de réception en préfecture 044-214400186-20241212-2024 105-DE Date de télétransmission : 18/12/2024 Date de réception préfecture : 18/12/2024 Tarifs location de salles Aux Particuliers de Bouaye : Auriol nuit) Salle Formule Tarif 2025 Tarif journée moins de 6h (maxi 19h) 92€ Utilisation soirée (jusqu'à 1h du matin) 275€ Salle Lévêque + Salle |Utilisation weekend (sortie 1h du matin chaque 367€ Tarifs jeunes (jusqu'à 25 ans inclus) avec présence -30% du tarif de des parents pour les mineurs la formule Salles diverses Tarif sépulture : Mise à disposition d'une salle (si 51€ disponible) Aux Associations de Bouaye, associations syndicales de lotissements Boscéens, associations politiques où syndicales implantées localement (avec créneau de réservation); selon le planning des créneaux et règlement des salles : Salle Formule Tarif 2025 Tarif journée moins de 6h (maxi 19h) Gratuit Salle Lévêque + Salle | Utilisation soirée (jusqu'à 1h du matin) Gratuit Auriol Utilisation weekend (sortie 1h du matin chaque . : Gratuit nuit) Salle Tillion et Foulon + sp a £ gi 3 nn ï Tarif journée moins de 6h : réunions / créneaux . équipements sportifs (R réguliers Gratuit Gautier et Bellestre) 8 Aux Associations de Bouaye (manifestations payantes) : à partir de la 3ème location avec entrée payante/.cours payants (hors cotisation annuelle) /hors créneau habituel... Salle Formule Tarif 2025 Salles : Lévêque, Auriol, | Tarif une journée + soirée (jusqu'à 1h du matin) 92€ Tillon, Foulon et à £ ! : Utilisati k ï j l'étage de R. Gautier l ation weekend (sortie 1h du matin chaque 122€ nuit) Aux entreprises de Bouaye/ Comités d'entreprise, syndics de copropriété pour les résidents de Bouaye : Salle Formule Tarif 2025 Tarif réunion moins de 6h (maxi 21h) 143 € Salles : Lévêque, Auriol, | Utilisation soirée (jusqu'à 1h du matin) 413€ Tillon et Foulon Fe = = Utilisation weekend (sortie 1h du matin chaque nuit) a Accusé de réception en préfecture 044-214400186-20241212-2024 105.DE Date de télétransmission : 18/12/2024 Date de réception préfecture : 18/12/2024 Aux Associations extérieures : pas de location Aux Entreprises hors commune de Bouaye : pas de location Aux Particuliers hors commune de Bouaye : pas de location Tarifs annexes Tarif 2025 Caution Salles (y compris aux associations en début d'année/ vidéo sono compris) 500 € Caution Ménage 150 € Caution Mini-bus (pour les associations uniquement) 500 € Location de Minibus Gratuit pour les associations (retour avec plein d'essence). Forfait Chauffage hivernal - Du 1er novembre au 30 avril 10% du tarif Vente de panneaux photo d'exposition 102€ Tarifs complémentaires Tarif 2025 Plein de carburant véhicule prêté 200 € Nettoyage de véhicule prêté 102€ Déplacement / intervention agent de sécurité suite déclenchement alarme non justifiée. 87€ Perte de clef simple 16€ Perte de clef DOM 20 € Perte de clef organigramme 160 € Perte badge d'accès 41€ Décalage de l'alarme (accord BM préalable) 41€ Pénalités selon Règlement des Salles Sportives 41€ Tarifs de la médiathèque Accusé de réception en préfecture 044-214400186-20241212-2024 105-DE Date de télétransmission : 18/1272024 Date de réception préfecture : 18/12/2024 Tarif 2025 Tarif 2025 hors commune - Inscription pour 1 année -18 ans, étudiants, demandeurs Gratuit Gratuit d'emploi et bénéficiaires des minimas sociaux - Inscription 1 année - adultes 13€ 26,00 € - Inscription 1 année - personnel communal 13€ 13,00 € - Inscription 1 année - entreprises 26€ Pas de prêt - Bénévoles volontaires de la Médiathèque Gratuit Gratuit - Accès internet pour les inscrits à la bibliothèque Gratuit Gratuit - Vente de livre "adulte" suite à désherbage 1€ 1,00 € - Vente de livre de poche ou livre "jeunesse" suite à désherbage 0,50€ 0,50€ - Vente de revue suite à désherbage 0,20 € 0,20 € Tarifs funéraires Aux Particuliers Durée/ Capacité Tarif 2025 Concession Terrain - Durée : 15 ans (acquisition ou renouvellement) 204€ - Durée : 30 ans (acquisition) 408 € Concession cinéraire (cavurnes) - Durée : 15 ans (acquisition ou renouvellement) 1530€ - Durée : 30 ans (acquisition) 2 040 € Colombarium (concession) - Durée : 15 ans (acquisition ou renouvellement) 663 € - Durée : 30 ans (acquisition) 918€ Jardin du souvenir - Dispersion des cendres Gratuit Reprise de caveau d'occasion (Soumis à la TVA) - 1 place 255 € -2 places 459€ : Gui A l'unité (si crémation ou si aucune famille lors de la Vacations Funéraires à : 24€ fermeture du cercueil - déplacement de la PM. Accusé de réception en préfecture 044-214400186-20241212-2024_105-DE Date de télétransmission : 18/12/2024 Date de réception préfecture : 18/12/2024 Tarifs chenil Aux Particuliers : Tarif 2025 Chenil Tarif 2025 hors commune - Capture par les élus ou les services communaux 43 € 49 € - Par jour de gardiennage 21€ 24€ - Capture par une société (capture seule) 97 € 120 € - Frais de transfert d'un animal au dépôt de Carquefou 102 € 112€ Tarifs occupation du domaine public Droit de place Lopesesn Tant Tous commerces par jour - Mètre linéaire avec électricité 2,35 € - Mètre linéaire sans électricité 1,90 € - Droit minimum 4,60 € Abonnement trimestriel par mètre linéaire - tous commerces - Avec électricité 14,55 € - Sans électricité 12,00 € Petites attractions (marionnettes, guignol, ....) - Forfait journalier 29€ Cirques et manèges (par jour) - Chapiteau : diamètre inférieur à 25 mètres 56€ Voitures publicitaires, bans d'exposition (par jour) - Outilleurs 82€ - Food Truck, commerçant ambulant sur manifestation 82€ Utilisation aire de Camping-Car (avec intégration de la taxe de séjour de 1€) - Tarif pour 24h 15,30 € - Tarif pour 5h 7,00 € Autres tarifs sur domaine public Tarif 2025 - Echafaudage, Benne, Grue, Bétonnière, Bungalow de chantier. ue . - Grilles, barriérage de chantier, plots béton, alimentation ... 0,5€ ml/jour - Stationnements véhicules pour Travaux 5€ par jour Terrasse installée sur place de stationnement : BASeimètre linéaire / semaine Tarifs Enfance Jeunesse Accusé de réception en préfecture 044-214400186-20241212-2024_105-DE Date de télétransmission : 18/12/2024 Date de réception préfecture : 18/12/2024 Hors Commune conüne 2025 2025 Multi accueil La Ribambelle Prestation de service unique (P.S.U.) CF : Décision CM 20/11/03 et 15/12/04 14€ 19€ Adhésion annuelle individuelle Cotisation mensuelle du groupe 24€ 25€ Caution clé 20€ 20€ Réservation ponctuelle (créneaux 3h30) 20€ 20€ Dépôt de garantie local (par groupe) 204 € 204 € Journée 7H30 - 18H30 Taux d'effort calcul sur le QF de 1,68% Supplément HORS Tarif minimum 2,54€ Commune 13,16€ par Tarif maximum 35,24€ jour. Journée P.A.I 7430 - 18H30 Taux d'effort calcul sur le QF de 1,54% Supplément HORS Tarif minimum 2,54€ Commune 13,16€ par Tarif maximum 35,24€ jour. Journée SANS repas (pique-nique fourni par la famille) 7H30 - 18H30 Taux d'effort calcul sur le QF de 1,41% Supplément HORS Tarif minimum 1,65 € Commune 13,16€ par Tarif maximum 30,03 € jour. 1/2 journée SANS repas matin 7H30 - 12H30 Taux d'effort calcul sur le QF de 1,01% Supplément HORS Tarif minimum 1,66€ Commune 7,85€ par 1/2 Tarif maximum 19,75 € journée. 1/2 journée AVEC repas (7H30- 13h30 ou 11h35-18h30) Taux d'effort calcul sur le QF de 1,20% Supplément HORS Tarif minimum 2,54€ Commune 7,85€ par 1/2 Tarif maximum 30,03 € journée. Accusé de réception en préfecture 044-214400186-20241212-2024 105-DE Date de télétransmission : 18/12/2024 Date de réception préfecture : 18/12/2024 Hors Tarif 2025 commune 2025 1/2 journée AVEC repas 7H30 - 13h30 P.A.I Taux d'effort calcul sur le QF de 1,07% Supplément HORS Tarif minimum 2,54€ Commune 7,85€ par 1/2 Tarif maximum 30,03 € journée. 1/2 journée SANS repas après-midi 13h30 - 18H30 Taux d'effort calcul sur le QF de 1,01% Supplément HORS Tarif minimum 1,26€ Commune 7,85€ par 1/2 Tarif maximum 19,75€ journée. Camps d'été - tarifs journaliers Taux d'effort calcul sur le QF de 4,14% Supplément HORS Tarif minimum 19,02€ Commune 13,16€ par Tarif maximum 84,85 € jour. Camps d'été à l'étranger Taux d'effort calcul sur le QF de 4,77% Supplément HORS Tarif minimum 21,87 € Commune 13,16€ par jour. Tarif maximum Jeunes de BOUAYE 97,58 € Adhésion annuelle 6,02€ Taux d'effort calcul sur le QF de 0,15% Tarif minimum 0,51€ Tarif maximum 3,26€ Jeunes + AUTRES COMMUNES Adhésion annuelle 8,47 € Taux d'effort calcul sur le QF de 0,23% Tarif minimum 1,39 € Tarif maximum Forfait COURT Matin Taux d'effort calcul sur le QF de 0,08% Communes : Extérieures / Tarif minimum 0,57€ Majoration Tarif maximum 1,96 € de 34% Forfait LONG Matin Taux d'effort calcul sur le QF de 0,17% Communes Tarif mini 112€ Extérieures / arif minimum À Majoration Tarif maximum 3,25€ de 34% Accusé de réception en préfecture 044-214400186-20241212-2024 105-DE Date de télétransmission : 18/1272024 Date de réception préfecture : 18/12/2024 Hors Tarif 2025 commune 2025 Forfait COURT soir Taux d'effort calcul sur le QF de 0,27% Communes — Extérieures / Tarif minimum 1,86€ Majoration Tarif maximum 5,21€ de 34% Forfait MEDIAN soir Taux d'effort calcul sur le QF de 0,32% Communes — Extérieures / Tarif minimum 2,38€ Majoration Tarif maximum 6,52€ de 34% Forfait LONG soir Taux d'effort calcul sur le QF de 0,40% Communes Tarif minimum 3,10€ Extérieures / Majoration Tarif maximum 8,49 € Restauration et animations du midi - Maternelle et Primaire Taux d'effort calcul sur le QF de 0,39% Communes — Extérieures / Tarif minimum 2,48 € Majoration Tarif maximum 7,17 € de 15% Restauration et animations du midi - P.A.I Taux d'effort calcul sur le QF de 0,26% Communes —— Extérieures / Tarif minimum 1,62€ Majoration Tarif maximum 5,21€ de 15% Restauration et animations du midi - Repas fourni par les familles (hors PAI) Taux d'effort calcul sur le QF de 0,26% Communes —— Extérieures / Tarif minimum 0,56€ Majoration Tarif maximum 4,12€ de 15% Autres Agents municipaux 4,28€ Enseignants et extérieurs 6,12€ Etude Taux d'effort calcul sur le QF de 0,27% Communes Tarif minimum jee | Sreuesf Majoration Tarif maximum 5,21€ de 34% Forfait après étude (30 mn) Taux d'effort calcul sur le QF de 0,07% Communes = Extérieures / Tarif minimum 0,51€ Majoration Tarif maximum 1,96 € de 34% Forfait après étude (1h) Taux d'effort calcul sur le QF de 0,15% Communes Tarif minimum 1,16€ Extérieures / Majoration Tarif maximum 3,26 € de 34% Accusé de réception en préfecture 044-214400186-20241212-2024_105-DE Date de télétransmission : 18/1272024 Date de réception préfecture : 18/12/2024 Accusé de réception en préfecture 044-214400186-20241212-2024 106-DE Date de télétransmission : 18/1272024 Date de réception préfecture : 18/12/2024 Ville de ouaye REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mille vingt-quatre le douze décembre, le Conseil municipal de la Commune de BOUAYE dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Freddy HERVOCHON, Maire. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29 N° 7/2024 Date de convocation du Conseil municipal : 5 décembre PRESENTS : Freddy HERVOCHON, Maire, Bernadette BERTET, Yannic FLYNN, Audrey GUITTONNEAU, Laurent LOUVET, Nicole LE BLEVENEC, Régis BERBETT, Marie Pierre RATEZ, Adjoints, Xavier VINET, Jacqueline GAUDIN, Sébastien PARGUEY, Ludivine HOUDELIER, Yannick CHANU, Bernard BARRAULT, Michel ALEXANDRE, Dominique DEVAIS, Gwénaëlle PENISSON, Hélène CHATEAU LOURY, Jacques EPERVRIER, Virginie GRAYO, Sylvain CHARPENTIER, Conseillers municipaux. EXCUSES : Philippe LEMAIRE (pouvoir à Bernadette BERTET), Jacques GARREAU (pouvoir à Laurent LOUVET), Nicole CHOTARD (pouvoir à Freddy HERVOCHON), Elisabeth LE GOURRIEREC (pouvoir à Marie-Pierre RATEZ), Sophie PAVAGEAU (pouvoir à Jacques EPERVRIER), Julien BOUJOT (pouvoir à Virginie GRAYO). ABSENTS EXCUSES : Fabien CUOMO et Laurélie LIGER (Conseillers municipaux). Gwénaëlle PENISSON et Yannick CHANU ont été désignés secrétaire de séance. 2024-106 AUTORISATION D'ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT PAR ANTICIPATION DU VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 Rapporteur : Madame Audrey Guittonneau Exposé : Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales en son article L 1612-1, dans le cas où le budget de la commune n'a pas été adopté avant le 1#' janvier de l'exercice auquel il s'applique, le maire est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. En outre, jusqu'à l'adoption du budget, le maire peut, sur autorisation du Conseil municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférant au remboursement de la dette. Il'est précisé que cette autorisation ne signifie évidemment pas que les crédits concernés seront effectivement engagés. Afin d'assurer une continuité de fonctionnement des services, il est donc proposél Accusé de réception en préfecture 044-214400186-20241212-2024 106-DE Date de télétransmission : 18/12/2024 Date de réception préfecture : 18/12/2024 : ss ' : le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite des 25% Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1612-1 et L.2121-29 ; Vu l'article L.232-1 du code des juridictions financières ; Vu les crédits d'investissements ouverts au titre de l'exercice 2024 ; Affectation et montant des crédits pouvant être engagés et mandatés avant le vote du budget ; TES 24: Montant autorisé avant le vote Chapitre — Libellé - Nature Crédits ouverts en 2024 du BP 2025 20 — Immobilisations incorporelles 19 509 € 4877 € 21 — Immobilisations corporelles 608 016€ 152 004 € 23 — Immobilisations en cours 904 687 € 226 172€ Total des dépenses d'investissement hors dette 1 532 212 € 383 053 € ANTICIPATION BUDGETAIRE 2025 Montant souhaité Chapitre 20 - Immobilisations incorporelles 4 800,00 € Etude R Gautier (fuites, ventilation) 4 800,00 € Chapitre 21 - Immobilisations corporelles 119 694,00 € Nettoyeur vapeur pour Ribambelle 4 250,00 € Buts de foot (défaut sécurité) 5 244,00 € Equipements risques professionnels 5 000,00 € Matériels informatiques 3 000,00 € Vidéosurveillance place des échoppes 27 000,00 € AMO marché maintenance des installations de chauffage 10 000,00 € Menuiserie La Mévellière + électricité + peinture 15 000,00 € Sécurisation locaux CAPS 20 000,00 € Chéneau salle du conseil 15 000,00 € Accusé de réception en préfecture 044-214400186-20241212-2024 106-DE Date de télétransmission : 18/1272024 Date de réception préfecture : 18/12/2024 Plantation arbres square de l'étier 1 000,00 € Sauteuse restaurant Maryse Bastié (sécuritaire) 14 200,00 € Chapitre 23 - Immobilisations en cours 181 000,00 € È Végétalisation cour Maryse Bastié 144 000,00 € Création d'une ouverture bureau accueil HDV 2 000,00 € Parcours santé 2nde phase 20 000,00 € MOE correction infiltration ALSH 15 000,00 € Ilest proposé au Conseil municipal Vu l'avis de la Commission Affaires Générales et Citoyenneté du 4 décembre 2024, -_ D'autoriser M. le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissements de 2025 avant le vote du budget primitif de l'exercice 2025 dans la limite de 25 % maximum des crédits ouverts au budget de l'exercice 2024, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. - D'autoriser M. le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à la présente délibération Le Conseil municipal, après délibération, par 22 voix pour et 5 abstentions (Jacques EPERVRIER, Sophie PAVAGEAU, Virginie GRAYO, Sylvain CHARPENTIER et Julien BOUJOT). Conformément aux articles R421-1 à R421-5 du code de la justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l'le Gloriette- BP 24111- 44041 Nantes Cédex 01 - dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens (htips:/hnmw.telerecours.fr) Transmis au RCE Jù Publié sure sil internet de la Ville de Bouaye le Ja[42/d24 Pour copie conforme Bouaye, le 12 décembre 2024 Le Maire Freddy HÉRVOCHON Accusé de réception en préfecture 044-214400186-20241212-2024_106-DE Date de télétransmission : 18/12/2024 Date de réception préfecture : 18/12/2024 Accusé de réception en préfecture 044-214400186-20241212-2024 107-DE Date de télétransmission : 18/12/2024 Date de réception préfecture : 18/12/2024 Ville de ouaye REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mille vingt-quatre le douze décembre, le Conseil municipal de la Commune de BOUAYE dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Freddy HERVOCHON, Maire. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29 N° 7/2024 Date de convocation du Conseil municipal : 5 décembre PRESENTS : Freddy HERVOCHON, Maire, Bernadette BERTET, Yannic FLYNN, Audrey GUITTONNEAU, Laurent LOUVET, Nicole LE BLEVENEC, Régis BERBETT, Marie Pierre RATEZ, Adjoints, Xavier VINET, Jacqueline GAUDIN, Sébastien PARGUEY, Ludivine HOUDELIER, Yannick CHANU, Bernard BARRAULT, Michel ALEXANDRE, Dominique DEVAIS, Gwénaëlle PENISSON, Hélène CHATEAU LOURY, Jacques EPERVRIER, Virginie GRAYO, Sylvain CHARPENTIER, Conseillers municipaux. EXCUSES : Philippe LEMAIRE (pouvoir à Bernadette BERTET), Jacques GARREAU (pouvoir à Laurent LOUVET), Nicole CHOTARD (pouvoir à Freddy HERVOCHON), Elisabeth LE GOURRIEREC (pouvoirà Marie-Pierre RATEZ), Sophie PAVAGEAU (pouvoir à Jacques EPERVRIER), Julien BOUJOT (pouvoir à Virginie GRAYO), ABSENTS EXCUSES : Fabien CUOMO et Laurélie LIGER (Conseillers municipaux). Gwénaëlle PENISSON et Yannick CHANU ont été désignés secrétaire de séance. 2024-107 FINANCES - DEFICIT REGIE D'AVANCES Rapporteur: Madame Audrey Guittonneau Exposé des motifs : Lors de la demande de reconstitution de la régie d'avances protocole de la Ville par la régisseuse, il a été constaté l'absence d'une pièce justificative pour permettre la reconstitution de la régie d'avances n°25286. En effet, une dépense pour l'achat d'un billet SNCF d'un montant de 105,00 € a été effectuée pour le déplacement du Maire devant se rendre au Congrès des Maires, et ce en amont de la délibération du Conseil municipal de novembre dernier par laquelle un mandat spécial était donné pour la prise en charge des frais inhérents à ce déplacement. En l'absence de cette délibération intervenue postérieurement à cet achat (l'objectif de cette anticipation ayant été de bénéficier d'un prix plus attractif), il est constaté un déficit de la régie pour dépense effectuée sans les pièces justificatives réglementaires. À la demande de la Trésorerie de Saint-Herblain, il est proposé que le Conseil Municipal se prononce sur la prise en charge par la Ville de la dépense précitée et la reconstitution de l'avance de la régie protocole de la Ville. Ainsi, il est demandé au Conseil municipal la prise en charge par la ville de Bouaye de cette dépense, pour un montant de 105,00 €. ILest proposé au Conseil municipal Vu le code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articl Accusé de réceplion en préfecture 044-214400186-20241212-2024 107-DE Date de télétransmission : 18/12/2024 Date de réception préfecture : 18/12/2024 es L. 2123-18 etR. 2123-22-1. Vu le décret n°2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics et aux dispositions de l'instruction codificatrice n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006 Vu l'avis de la Commission des Affaires Générales et Citoyenneté du 4 décembre 2024 - D'autoriser la Ville à prendre en charge cette dépense d'un montant de 105,00 € réalisée par la régisseuse titulaire de la régie d'avances protocole n°25286 de la Ville afin de permettre la reconstitution de l'avance de la régie ; - D'autoriser M. le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à la présente délibération. Le Conseil municipal, après délibération, à l'unanimité -_ Autorise la Ville à prendre en charge cette dépense régisseuse titulaire de la régie d'avances protocole n reconstitution de l'avance de la régie ; d'un montant de 105,00 € réalisée par la °25286 de la Ville afin de permettre la - Autorise M. le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à la présente délibération Confomèmentaux articles R421-1 à R421-5 du code de lajustice administraïive, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes — 6 allée de l'le Gloriette- BP 24111- 44041 Nantes Cêdex 01 — dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa noëfication. La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens (his: Mu lelerecours.fr) Transmis au contrôle de légalité le M RIERART Publié sur le site internet de la Ville de Bouaye le Jai tit Pour copie conforme Bouaye, le,12 décembre 2024 Le Maire Accusé de réception en préfecture 044-214400186-20241212-2024-108-DE Date de télétransmission : 18/12/2024 Date de réception préfecture : 18/12/2024 Pjouaye REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mille vingt-quatre le douze décembre, le Conseil municipal de la Commune de BOUAYE dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Freddy HERVOCHON, Maire. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29 N° 7/2024 Date de convocation du Conseil municipal : 5 décembre PRESENTS : Freddy HERVOCHON, Maire, Bernadette BERTET, Yannic FLYNN, Audrey GUITTONNEAU, Laurent LOUVET, Nicole LE BLEVENEC, Régis BERBETT, Marie Pierre RATEZ, Adjoints, Xavier VINET, Jacqueline GAUDIN, Sébastien PARGUEY, Ludivine HOUDELIER, Yannick CHANU, Bernard BARRAULT, Michel ALEXANDRE, Dominique DEVAIS, Gwénaëlle PENISSON, Hélène CHATEAU LOURY, Jacques EPERVRIER, Virginie GRAYO, Sylvain CHARPENTIER, Conseillers municipaux. EXCUSES : Philippe LEMAIRE (pouvoir à Bernadette BERTET), Jacques GARREAU (pouvoir à Laurent LOUVET), Nicole CHOTARD (pouvoir à Freddy HERVOCHON), Elisabeth LE GOURRIEREC (pouvoir à Marie-Pierre RATEZ), Sophie PAVAGEAU (pouvoir à Jacques EPERVRIER), Julien BOUJOT (pouvoir à Virginie GRAYO). ABSENTS EXCUSES : Fabien CUOMO et Laurélie LIGER (Conseillers municipaux). Gwénaëlle PENISSON et Yannick CHANU ont été désignés secrétaire de séance. TRAVAUX 2024-108 VEGETALISATION MARYSE BASTIE - AUTORISATION DE LANCEMENT D'UN MARCHÉ pe | Rapporteur : Monsieur Laurent Louvet Exposé : Dans le cadre du schéma directeur de végétalisation des espaces publics, approuvé en conseil municipal du 1° février 2024, 25 sites prioritaires ont été retenus pour constituer la programmation 2024 - 2034. Parmi ces sites, la végétalisation de la cour élémentaire du groupe scolaire Maryse Bastié est envisagée sur l'année 2025. Avec une surface de près de 2000 m?, la cour de l'école élémentaire est presque exclusivement minérale. Composée d'un enrobé noir, les surfaces imperméabilisées correspondent à 1967 m° de la surface totale extérieure de la grande cour. Quelques rares espaces perméables subsistent difficilement tel un alignement de 4 arbres au développement modeste et un petit massif entre les sanitaires et le bâtiment modulaire. Dans ce cadre et tenant compte de l'engagement de la commune dans une démarche environnementale, écologique et durable, la végétalisation de la cour apportera des bénéfices éducatifs, environnementaux et sociaux (réduction des ilots de chaleur, amélioration du bien-être des élèves, sensibilisation à la biodiversité). A ce titre une mission de maîtrise d'œuvre a été confiée au cabinet Le Vôtre pour apgompagnen PC , É : A + jate de Fécéption prèfe: dans cette réalisation, permettant de déterminer - en concertation étroite adec les usagers Accusé de réception en préfecture 044-214400186-20241 2024-108-DE Î Uaye de 18/12/2024 e la cour (et principalement les élèves et leurs parents ainsi que l'équipe éducative) - les objectifs de ce projet et ainsi mieux définir son budget et son planning. 1. Objectifs du projet : © Transformer la cour de l'école Maryse Bastié en un espace davantage végétalisé en réduisant de 30% les surfaces imperméables. © Créer des zones ombragées et des espaces naturels favorisant la biodiversité et le bien-être. © Réduire les impacts climatiques (flots de chaleur, gestion des eaux pluviales). 2. Actions prévues : © © © Oo et implication). 3. Budget: Aménagement de zones de plantation (arbres, arbustes, plantes locales). Mise en place de zones pédagogiques (espaces d'observation de la nature). Aménagement de sols perméables et d'espaces de jeux adaptés. Participation des élèves et des enseignants à la conception et à l'entretien du projet (sensibilisation © Ilest proposé aux anticipations budgétaires 2025, une enveloppe de 120 000€ HT (144 000 € TTC) au titre des travaux de végétalisation, permettant un lancement de marché dès le mois de janvier 2025 © llest attendu une subvention métropolitaine de 20 000 € au titre du fonds de concours pour la végétalisation des cours d'écoles et de crèches. 4. Planning prévisionnel : Dossier Consultation des Entreprises Décembre 2024 / Janvier 2025 Appel d'offres/ Analyse / Notification 1er trimestre 2025 Travaux (hors plantations) Du 7 juillet 2025 à fin août 2025 Plantations Octobre / novembre 2025 Il convient dès lors de lancer une consultation pour la passation du marché de travaux sur la base de ce programme et du budget précité. ILest proposé au Conseil municipal : Vu l'avis de la Commission Affaires Générales et Citoyenneté du 4 décembre 2024 : = D'autoriser M. le Maire à lancer la consultation d’un marché de travaux relatif à la végétalisation de la cour élémentaire Maryse Bastié -_ D'autoriser M. le Maire à accomplir toute formalité se rapportant à l'exécution de cette délibération, et notamment à signer les marchés de travaux à intervenir Accusé de réception en préfecture 044-214400186-20241212-2024-108-DE Date de télétransmission : 18/12/2024 Date de réception préfecture : 18/12/2024 Le Conseil municipal, après délibération, à l'unanimité - Autorise M. le Maire à lancer la consultation d'un marché de travaux relatif à la végétalisation de la cour élémentaire Maryse Bastié - Autorise M. le Maire à accomplir toute formalité se rapportant à l'exécution de cette délibération, et notamment à signer les marchés de travaux à intervenir Pour copie conforme Bouaye, le 12 décembre 2024 Le Maire Freddy lon Conformêment aux articles R421-1 à R421-5 du code de la justice administrafive, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l'Ile Gloriette- BP 24111- 44041 Nantes Cédex 01 — dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa nofification. La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours ciloyens lhttps://www.telerecours.fr) Transmis au contre de légalité le À | À 2 (diû Publié sur le site internet de la Ville de Bouaye le AATAATIOLU Accusé de réception en préfecture 044-214400186-20241212-2024-108-DE Date de télétransmission : 18/12/2024 Date de réception préfecture : 18/12/2024 Accusè de réception en préfecture 044-214400186-20241212-2024_109-DE Date de télétransmission : 18/12/2024 Date de réception préfecture : 18/12/2024 Ville de ouaye REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mille vingt-quatre le douze décembre, le Conseil municipal de la Commune de BOUAYE dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Freddy HERVOCHON, Maire. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29 N° 7/2024 Date de convocation du Conseil municipal : 5 décembre PRESENTS : Freddy HERVOCHON, Maire, Bernadette BERTET, Yannic FLYNN, Audrey GUITTONNEAU, Laurent LOUVET, Nicole LE BLEVENEC, Régis BERBETT, Marie Pierre RATEZ, Adjoints, Xavier VINET, Jacqueline GAUDIN, Sébastien PARGUEY, Ludivine HOUDELIER, Yannick CHANU, Bernard BARRAULT, Michel ALEXANDRE, Dominique DEVAIS, Gwénaëlle PENISSON, Hélène CHATEAU LOURY, Jacques EPERVRIER, Virginie GRAYO, Sylvain CHARPENTIER, Conseillers municipaux. EXCUSES : Philippe LEMAIRE (pouvoir à Bernadette BERTET), Jacques GARREAU (pouvoir à Laurent LOUVET), Nicole CHOTARD (pouvoir à Freddy HERVOCHON), Elisabeth LE GOURRIEREC (pouvoirà Marie-Pierre RATEZ), Sophie PAVAGEAU (pouvoir à Jacques EPERVRIER), Julien BOUJOT (pouvoir à Virginie GRAYO). ABSENTS EXCUSES : Fabien CUOMO et Laurélie LIGER (Conseillers municipaux). Gwénaëlle PENISSON et Yannick CHANU ont été désignés secrétaire de séance. [ 2024- 109 REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT MAISON DES JEUNES « LE CABANON » - MODIFICATION | Rapporteur : Monsieur Laurent Louvet Exposé : Par délibération du Conseil municipal de janvier 2022, les règlements de fonctionnement du service action scolaire de la Direction Enfance Jeunesse et Actions Scolaires étaient approuvés. Ceux-ci définissent l'articulation entre les droits individuels des personnes accueillies et les obligations applicables dans ces accueils collectifs. Le fonctionnement du service jeunesse : le cabanon a depuis évolué dans son offre de service ainsi que dans son organisation fonctionnelle. De ce fait, il s'avère nécessaire de procéder à la mettre à jour du règlement de fonctionnement de la structure afin d'être pleinement en adéquation avec les pratiques. ILest proposé au Conseil municipal Vu l'avis de la Commission Jeunesse, Aînés et Solidarités du 26 novembre 2024 : Accusé de réception en préfecture 044-214400186-20241212-2024_109-DE Date de télétransmission : 18/12/2024 Date de réception préfecture : 18/12/2024 - D'approuver le règlement de fonctionnement modifié de la Maison des Jeunes « Le Cabanon » = D'autoriser M le Maire à accomplir toute démarche utile à l'exécution de la présente délibération Le Conseil municipal, après délibération, à l'unanimité = Approuve le règlement de fonctionnement modifié de la Maison des Jeunes « Le Cabanon » = Autorise M le Maire à accomplir toute démarche utile à l'exécution de la présente délibération Conformément aux articles R421-1 à R421-5 du code de la justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de lle Gloriette- BP 24111- 44041 Nantes Cédex 01 - dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administraäive peut aussi être saisie par l'applicañon Télérecours citoyens https://www.telerecours.fr) Transmis au contrôle de Lt AUD Publié surle site internet de la Ville de Bouaye le A4 de) U Pour copie conforme Bouaye, le 12 décembre 2024 Le Maire Accusé de réception en préfecture 044-214400186-20241212-2024_109-DE Date de télétransmission : 18/12/2024 Date de réception préfecture : 18/12/2024 Ville de ouaye REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT De la Maison des jeunes - Le Cabanon I - L'organisation de la structure 1. La présentation générale 1.1 Le gestionnaire Le service jeunesse est géré par la municipalité de Bouaye. L'hôtel de ville se situe 12 rue de Pornic. La mairie est joignable au 02 51 70 55 55 pendant les horaires d'ouverture. Le service est placé sous la responsabilité de M. HERVOCHON, en qualité de Maire de la commune de Bouaye. Le service Jeunesse dépend de la Direction Enfance Jeunesse et Actions Scolaires (PETAS) qui comprend : le service Petite Enfance (en charge du Multi-accueil et du Relais Petite Enfance), le service des Actions Scolaires (en charge de l'accueil périscolaire, du temps de la pause méridienne, des études surveillées et de l'entretien des locaux scolaires), le service restauration (en charge de la restauration scolaire, restauration adultes et restauration des Accueils de loisirs), le service des Accueils de loisirs (en charge de l'AL maternel et élémentaire), le service Jeunesse (en charge des actions envers les jeunes de 11 à 25 ans), le Pôle Enfance Actions Scolaires (en charge des inscriptions et suivi des dossiers scolaires et accueils de loisirs). 1.2 L'identité de la structure La Maison des Jeunes « le Cabanon » se situe rue de l'Ancienne Eglise. La structure est joignable au 02 40 32 65 03 ou 06 31 56 40 99 : ou par mail à jeunesse@bouaye.fr ou pij@bouaye.fr . oct-24 Accusé de réception en préfecture 044-214400186-20241212-2024 109-DE Su Date de télétransmission : 18/12/2024 r Date de réception préfecture : 18/12/2024 Ville de ouaye Le service comprend : + L'Accueil collectif de mineurs qui accueille les jeunes entre 11 et 18 ans sur des temps de loisirs et selon 2 possibilités : > Les activités de loisirs programmées à destination des 11-15 ans qui nécessitent une réservation, > Et les accueils libres que les jeunes adhérents, âgés de 11 - 18 ans peuvent fréquenter sans pré-réservation. Conformément aux arrêtés relatifs aux Accueils Collectifs de Mineurs (ACM), la structure déclare ces accueils auprès de la Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJ ES) des Pays De La Loire. Ces services sont laïques et n'émettent aucune opinion religieuse, politique ou philosophique. 1.3 Les périodes et horaires d'ouverture En période scolaire, selon les modalités suivantes : > Les activités de loisirs programmées : les mercredis de 14h à 17h (sauf activité spécifique). > L'accueil jeunes : les mardi, jeudi et vendredi de 16h à 18h30 et le mercredi de 10h30 à 18h30. Pendant les vacances scolaires, selon les modalités suivantes : > Les activités de loisirs programmées : tous les jours, les horaires peuvent varier selon les activités proposées. > L'accueil jeunes : tous les jours de 10h à 18h30. 1.4 La capacité d'accueil Le taux d'encadrement est soumis à la règlementation de la DRATES : > En période de vacances scolaires : 1 animateur pour 12 mineurs de + de 6 ans > Hors période de vacances scolaires : 1 animateur pour 14 mineurs de + de 6 ans (P.ÆE.D.T) Les taux d'encadrements sont néanmoins ajustés par l'organisateur selon la nature des activités (transport, sécurité...). oct-24 Accusé de réception en préfecture 044-214400186-20241212-2024 109-DE Date de télétransmission : 18/1272024 Date de réception préfecture : 18/12/2024 Ville de ouaye 1.5 Le personnel L'encadrement des jeunes est assuré par du personnel diplômé : * Un responsable du Service Jeunesse, + Un responsable adjoint assurant la délégation du responsable en cas d'absence, + Un animateur jeunesse (les mercredis et vacances scolaires) + Des animateurs vacataires sur les périodes de vacances, selon les besoins. La ville de Bouaye accorde de l'importance à la formation en accompagnant régulièrement des stagiaires. L'ensemble du personnel ainsi que les stagiaires sont soumis à l'obligation de réserve et de discrétion professionnelle. 1.6 Les assurances et responsabilités La commune souscrit un contrat d'assurance responsabilité civile relatif aux activités de l'accueil de loisirs. Il permet de couvrir tout accident pouvant survenir aux jeunes pendant leur présence dans le service. Il est demandé aux parents de souscrire une assurance individuelle extra-scolaire garantissant leur enfant en cas d'accident causé à un tiers. Il est rappelé aux parents que lorsqu'ils sont dans la structure, leur responsabilité est engagée. La Ville n'est pas responsable en cas d'accidents qui pourraient survenir avant où après la prise en charge effective des jeunes par les animateurs. En aucun cas, la commune ne pourra être tenue responsable en cas de perte, vol, dégradation ou échanges de tout objet appartenant aux jeunes (partable, bijoux... 2. Les conditions d'admission Pour être accueillis à la maison des jeunes, les mineurs doivent être âgés de 11 ans minimum Les jeunes de moins 11 ans (CM2), peuvent également être accueillis dans le cadre d'un projet passerelle. Ils peuvent participer aux activités d'éré (séjour spécifique et activités programmées). a D oct-24 LH Accusé de réception en préfecture 044-214400186-20241212-2024_109-DE Date de télétransmission : 18/12/2024 Date de réception préfecture : 18/12/2024 D Ville de ouaye L'accueil des jeunes porteurs de handicap, de maladie chronique ou souffrant d'allergies (alimentaires ou autres) est possible au sein de la structure. Le cas échéant et dans le cadre d'une prise en charge spécifique, la famille est tenue d'en informer le service lors de l'inscription. Ceïte condition permet un accueil dans les meilleures conditions. En cas de reconnaissance MDPH, une attestation devra être fournie. Au besoin, la famille devra veiller à fournir la trousse de secours à jour et tout matériel adapté à l'accueil du jeune. 3. Les modalités d'inscriptions Le dossier d'inscription se fait chaque année à partir du mois de juin soit : Auprès du service Jeunesse, Soit auprès du Pôle Enfance Actions Scolaires, situé 1 Boulevard du Bois Jacques, à Bouaye. L'adhésion au service jeunesse est réalisable toute l'année en cours. Les éléments obligatoires à fournir”: + Une attestation de Quotient familial ou un numéro d'allocataire pour les familles allocataires CAF + _Le dernier avis d'imposition pour les familles non-allocataires CAF, e L'attestation d'assurance individuelle extra-scolaire, e Le carnet de santé de l'enfant, e L'ordonnance de jugement en cas de séparation des parents, ° _ Pourles enfants reconnus d’un handicap par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH}, une attestation doit être fournie, e Pour les enfants nécessitant une surveillance médicale particulière, un PA. (Protocole d'Accueil Individualisé), devra impérativement être fourni. * Tout dossier incomplet ne pourra être traité par les services. Le dossier complété et signé permet aux familles d'accéder à leur compte personnel sur l'Espace Citoyen Famille** de la Ville. Ce portail Internet, accessible 24h/24h, permet aux familles inscrites d'effectuer leurs réservations en ligne. Tout changement de situation intervenant en cours d'année doit être signalé au service Jeunesse ou au Pôle Enfance Actions Scolaires. #*Dans le cadre du règlement général de protection des données (R&PD), seuls les données personnelles, nécessaires à l'organisation du service sont conservées et exploitées. (2, oct-24 Accusé de réception en préfecture 044-214400186-20241212-2024 109-DE Date de télétransmission : 18/12/2024 Date de réception préfecture : 18/12/2024 Ville de ouaye 4. Les modalités de réservation Les réservations ne concernent que les activités de loisirs programmés et les projets spécifiques. Une plaquette est diffusée deux semaines avant chaque période, précisant les dates de réservation. Les plaquettes sont transmises par mail à l'ensemble des adhérents et accessibles sur le site de la ville. Les réservations peuvent se faire en ligne sur l'Espace Citoyen Famille ou auprès du service Jeunesse, par mail / téléphone. Toutes les réservations réalisées à distance ne pourront être prises en compte qu'après leur ouverture sur l'espace citoyens familles. L'accueil jeunes ne nécessite pas de réservation. II - Le fonctionnement de la structure 1. L'arrivée et le départ des jeunes Lorsqu'un jeune est inscrit à une activité programmée : - Il devra prévenir le service en cas de retard. - Il devra rester présent sur la totalité du créneau horaire prévu pour l'activité. Lorsqu'un jeune vient sur un accueil libre : - Il devra signaler son arrivée / départ à l'équipe d'animation - Il devra pointer sa présence sur la tablette à disposition - _ Ilest libre d'arriver et de partir à tout moment 2. La surveillance médicale Les vaccins en vigueur (vaccination obligatoire), selon la législation en cours, sont obligatoires pour l'entrée en collectivité. Tout enfant non vacciné ne peut être admis en collectivité, sauf sur présentation d'un certificat médical de contre-indication. oct-24 Accusé de réception en préfecture 044-214400186-20241212-2024 109-DE Date de télétransmission : 18/12/2024 Date de réception préfecture : 18/12/2024 Ville de ouaye En cas de fièvre ou de symptômes spécifiques (vomissements, diarrhée, ...), le responsable ou la personne déléguée contactera la famille et pourra lui demander de venir chercher l'adolescent. Pour les jeunes prévus à une activité, celle-ci sera facturée en totalité à la famille (Sauf présentation d'une attestation médicale). En dehors des Protocoles d'Accueil Individualisé, aucun médicament ne pourra être administré par le personnel. 3. Les règles de vie Les jeunes accueillis peuvent jouer, lire, discuter, utiliser le matériel mis à leur disposition. Ils doivent être respectueux des autres jeunes, du personnel mais aussi du matériel et des locaux. L'équipe d'animation veille à accompagner au mieux les jeunes, en leur proposant des temps et lieux adaptés. C'est pourquoi, tout manquement aux règles de vie collective pourra amener l'équipe à prendre des mesures particulières en concertation avec la famille. 4. La place des familles Avant le premier accueil, les familles pourront convenir, avec le responsable, d'un rendez- vous permettant de rencontrer l'équipe et de visiter les locaux. Les informations concernant le service et son organisation sont transmises aux familles, par mail. En cas de besoin, il est également possible de prendre un rendez-vous avec le responsable pour faire le point sur l'accueil du jeune. Des temps forts réguliers (soirées, préparation séjours, projets spécifiques, ...) sont organisés en liens étroits avec les familles. oct-24 Accusé de réception en préfecture 044-214400186-20241212-2024_109-DE Date de télétransmission : 18/12/2024 Date de réception préfecture : 18/12/2024 Ville de ouaye III - La tarification 1.L'adhésion Pour fréquenter la maison des jeunes (accueil jeunes, activités de loisirs programmées, séjours), il est demandé aux familles de souscrire à une adhésion annuelle. Elle peut être réalisée tout au long de l'année scolaire et s'achève au 31 août. Le montant de l'adhésion est voté en conseil municipal. 2.Les services gratuits 2.1 L'accueil jeunes L'adhésion faite, la participation à l'accueil jeunes est gratuite. Lors de chaque arrivée et départ, les jeunes pointent leur présence par le biais d'une tablette tactile. L'objectif de cet outil est d'aïtester de la présence d'un jeune et mesurer la fréquentation horaire du service noramment auprès de notre partenaire la CAF. 2.2 Les activités gratuites Dans le cadre de la programmation des activités sur inscription, certaines d'entre elles peuvent être proposées gratuitement. Il s'agit d'activités qui ne font pas usage de moyens de transports, de matériel spécifique ou appel à des prestataires. 3.La participation financière des familles 3.1 Pour les activités de loisirs et de séjours Les tarifs sont fixés par délibération du Conseil Municipal et révisés chaque année. Ils sont établis en fonction des quotients familiaux de la Caisse d’Allocation Familiale de Loire Atlantique, des responsables légaux. La tarification des activités payantes résulte également de l'application d'un taux d'effort oct-24 Accusé de réception en préfecture 044-214400186-20241212-2024 109-DE Date de télétransmission : 18/12/2024 Date de réception préfecture : 18/12/2024 D Ville de ouaye 3.2 Les aides aux loisirs Certaines familles peuvent bénéficier d'aides financières aux loisirs. Sur sollicitation, le service jeunesse et le C.C.A.S de la ville de Bouaye peuvent orienter et informer les familles des soutiens existants. 3.3 Les modalités de calcul du tarif Actualisation des participations familiales : En janvier de chaque année, le tarif de la famille est recalculé suite à l'actualisation des tarifs et des quotients familiaux. Modalités de révision des participations familiales à l'initiative de la famille : Il appartient à la famille de signaler tout changement de situation familiale ou professionnelle à la CAF, au service jeunesse ou au Pôle Enfance Actions Scolaires, afin de procéder à une révision du tarif si besoin. Les modifications prendront effet à partir du mois suivant et sur présentation d'un justificatif. * _ Majorations : Une majoration est appliquée au tarif des familles ne résidant pas sur la commune. Pour les familles séparées, lorsqu'au moins un des deux parents réside sur la commune, aucune majoration n'est appliquée. 3.4 Les ressources Pour les familles allocataires CAF, la structure obtiendra le quotient familial par le biais du service télématique « Consultation des Données Allocataires par les Partenaires » (CoAP), de la CAF. Pour les familles allocataires MSA, elles devront fournir une attestation MSA lors de l'inscription. Pour les familles non-allocataires CAF, les avis d'imposition seront demandés lors de l'inscription et devront être fournis en décembre de chaque année. À défaut, le tarif maximum sera appliqué dès le mois suivant. — oct-24 Accusé de réception en préfecture 044-214400186-20241212-2024 109-DE Date de télétransmission : 18/12/2024 Date de réception préfecture : 18/12/2024 Ville de OU aye 4. Les absences eï annulations 4.1 Les annulations Toute annulation d'inscription doit être faite au plus tard (sauf lorsqu'un justificatif médical peut être fourni) : * Pour les mercredis et vacances scolaires : o 3 jours ouvrés avant la date réservée. (Proposition du service) Ces annulations peuvent se faire auprès du service Jeunesse. En cas de non-respect de ces délais, la totalité des activités réservées sera facturée. + Pour les séjours d'été, toute annulation pourra entraîner une retenue sur le montant du séjour variable selon le délai de prévenance. Lorsque le délai est inférieur à : *30 jours : 25% de retenue, *20 jours : 50% de retenue, *15 jours : 75% de retenue, *10 jours : 100% de retenue. 4.2 Les absences La famille doit prévenir le service jeunesse ou le Pôle Enfance Actions Scolaires en cas d'absence. + Pour les absences non justifiées, la réservation sera facturée intégralement à la famille. * Pour les absences justifiées, aucune facturation ne sera effectuée à la seule condition de présenter dans les 3 jours, un certificat médical. + Rapatriement d'un enfant pendant un séjour, la facturation sera calculée au prorata du nombre de jours effectués. oct-24 Accusé de réception en préfecture 044-214400186-20241212-2024 109-DE Date de télétransmission : 18/12/2024 Date de réception préfecture : 18/12/2024 Ville de ouaye 3. La facturation La facturation est mensuelle. Dans le cas où les factures ne seraient pas réglées par les familles, après un rappel resté sans suite, l'accès aux services pourra être suspendu jusqu'à régularisation de la situation. Le règlement de la facture peut se faire par : e Chèque à la Trésorerie de St Herblain, 39 place Pierre Blard 44 807 SAINT HERBLAIN Cedex, + Carte bancaire au guichet de la Trésorerie de St Herblain ou par téléphone au 02 40 85 30 30, + Un CODE DATAMATRIX permet de régler les factures en espèces (limitéà 300 €) ou par carte bancaire chez un buraliste partenaire (La liste des buralistes partenaires est consultable sur http://www.impots.gouv. fr/portail/paiment-de-proximite). Prélèvement automatique (renseignement auprès du Pôle Enfance Actions Scolaires). En cas de non-règlement des factures, le Centre des finances publiques engagera les procédures contentieuses nécessaires au recouvrement. En cas de question liée à votre facture, renseignez-vous auprès du Pôle Enfance Actions Scolaires. oct-24 Ville de ve Accusé de réception en préfecture 044-214400186-20241212-2024 109-DE Date de télétransmission : 18/1272024 Date de réception préfecture : 18/12/2024 Informations pratiques MAISON DES JEUNES Rue de l’ancienne église 44830 Bouaye Tél : 02 40 32 65 03 ou 06 3156 40 99 jeunesse@bouaye.fr où pij@bouaye.fr Vacances scolaires Périodes scolaires Tous les jours Mardi, mercredi, Du lundi au vendredi jeudi et vendredi 9h00 - 12h15 9h00 : 12h15 13h45 - 17h30 13h45 -18h30 Pôle Enfance Actions Scolaires 1 Bd du Bois Jacques 44830 Bouaye Tél : 02 51 70 52 82 pole.enfance@bouaye.fr Lundi Mardi, mercredi, jeudi et vendredi 9h00 - 12h15 9h00 - 12h15 / 13h45 - 17h30 oct-24 Accusé de réception en préfecture 044-214400186-20241212-2024_109-DE Date de télétransmission : 18/12/2024 Date de réception préfecture : 18/12/2024 Accusé de réception en préfecture 044-214400186-20241212-2024 110-DE Date de télétransmission : 18/12/2024 Date de réception préfecture : 18/12/2024 A: Ville de REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mille vingt-quatre le douze décembre, le Conseil municipal de la Commune de BOUAYE dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Freddy HERVOCHON, Maire. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29 N° 7/2024 Date de convocation du Conseil municipal : 5 décembre PRESENTS : Freddy HERVOCHON, Maire, Bernadette BERTET, Yannic FLYNN, Audrey GUITTONNEAU, Laurent LOUVET, Nicole LE BLEVENEC, Régis BERBETT, Marie Pierre RATEZ, Adjoints, Xavier VINET, Jacqueline GAUDIN, Sébastien PARGUEY, Ludivine HOUDELIER, Yannick CHANU, Bernard BARRAULT, Michel ALEXANDRE, Dominique DEVAIS, Gwénaëlle PENISSON, Hélène CHATEAU LOURY, Jacques EPERVRIER, Virginie GRAYO, Sylvain CHARPENTIER, Conseillers municipaux. EXCUSES : Philippe LEMAIRE (pouvoir à Bernadette BERTET), Jacques GARREAU (pouvoir à Laurent LOUVET), Nicole CHOTARD (pouvoir à Freddy HERVOCHON), Elisabeth LE GOURRIEREC (pouvoirà Marie-Pierre RATEZ), Fabien CUOMO, Sophie PAVAGEAU (pouvoir à Jacques EPERVRIER), Julien BOUJOT (pouvoir à Virginie GRAYO), ABSENTS EXCUSES : Fabien CUOMO et Laurélie LIGER (Conseillers municipaux) Gwénaëlle PENISSON et Yannick CHANU ont été désignés secrétaire de séance. | 2024 - 110 ACCOMPAGNEMENT A LA FORMATION BAFA POUR DES JEUNES DU TERRITOIRE El Rapporteur : Monsieur Laurent Louvet Exposé : La Ville de Bouaye souhaite collaborer au développement de l'autonomie des jeunes de la commune, favoriser la création d'un vivier d'animateurs sur le territoire, valoriser la filière animation, en leur permettant l'accès à une formation qualifiante età une expérience professionnelle. Le Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur (BAFA), régi par le Code de l'action sociale et des familles, est un diplôme qui permet d'encadrer à titre non professionnel, de façon occasionnelle, des enfants et des adolescents en accueils collectifs de mineurs. La Ville s'engage à financer 3 cursus de formation maximum par an, pour un montant d'environ 1 500 €. Le montant de l’aide financière est défini en déduction d'éventuelles autres financements perçus par la famille ; 10% restant à la charge du jeune. En contrepartie de ce financement, le jeune s'engage à réaliser son stage pratique de 14 jours au sein d'un des ACM de la Ville, dans l'année suivant la signature de cette convention. Ce stage sera gratifié à hauteur de 15% du plafond horaire de la sécurité sociale. Cette gratification sera versée lorsque le stage sera réalisé et selon les modalités suivantes : - Pour les jeunes mineurs : 100% des heures réalisées sur les 14 jours de stages, équivalent à environ 400€. - _ Pourles jeunes majeurs : 74% des heures réalisées sur les 14 jours de stages, équivalent à environ 400€. Accusé de réception en préfecture 044-214400186-20241212-2024 110-DE Date de télétransmission : 18/12/2024 Date de réception préfecture : 18/12/2024 Les candidats sont reçus en entretien pour évaluer leur motivation à s'engager dans cette formation BAFA. L'aide financière sera attribuée selon les conditions suivantes : - Etre âgé de 16 ans minimums, - Sélection de 3 candidatures / an maximum Cette aide financière sera attribuée prioritairement aux jeunes domiciliés sur la ville de Bouaye. ILest proposé au Conseil municipal Vu l'avis de la Commission Jeunesse Ainés et Solidarités et Santé du 26 novembre 2024, - D'approuver le financement de formations BAFA, dans la limite de 3 par an, pour des jeunes du territoire. -_ D'autoriser le Maire à accomplir toute démarche utile à l'exécution de la présente délibération, et notamment à signer la convention de financement jointe en annexe de la présente délibération Le Conseil municipal, après délibération, à l'unanimité = Approuve le financement de formations BAFA, dans la limite de 3 par an, pour des jeunes du territoire. = Autorise le Maire à accomplir toute démarche utile à l'exécution de la présente délibération, et notamment à signer la convention de financement jointe en annexe de la présente délibération Pour copie conforme Bouaye, le 12 décembre 2024 Le Maire Conformément aux articles R421-1 à R421-5 du code de lajustice administrative, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devantle Tribunal Administratif de Nantes —6 allée de l'le Gloriette- BP 24111-44041 Nantes Cédex 01 — dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification, La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens (https:/Mnmu.telerecours fr) Transmis au contrôle de légalité N HUL Id Publié sur le site internet de la Ville de Bouaye le A4 (1 Accusé de réception en préfecture 044-214400186-20241212-2024 111-DE Date de télétransmission : 18/12/2024 Date de réception préfecture : 18/12/2024 Ville de ouaye REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mille vingt-quatre le douze décembre, le Conseil municipal de la Commune de BOUAYE dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Freddy HERVOCHON, Maire. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29 N° 7/2024 Date de convocation du Conseil municipal : 5 décembre PRESENTS : Freddy HERVOCHON, Maire, Bernadette BERTET, Yannic FLYNN, Audrey GUITTONNEAU, Laurent LOUVET, Nicole LE BLEVENEC, Régis BERBETT, Marie Pierre RATEZ, Adjoints, Xavier VINET, Jacqueline GAUDIN, Sébastien PARGUEY, Ludivine HOUDELIER, Yannick CHANU, Bernard BARRAULT, Michel ALEXANDRE, Dominique DEVAIS, Gwénaëlle PENISSON, Hélène CHATEAU LOURY, Jacques EPERVRIER, Virginie GRAYO, Sylvain CHARPENTIER, Conseillers municipaux. EXCUSES : Philippe LEMAIRE (pouvoir à Bernadette BERTET), Jacques GARREAU (pouvoir à Laurent LOUVET), Nicole CHOTARD (pouvoir à Freddy HERVOCHON), Elisabeth LE GOURRIEREC (pouvoir à Marie-Pierre RATEZ) Sophie PAVAGEAU (pouvoir à Jacques EPERVRIER), Julien BOUJOT (pouvoir à Virginie GRAYO). ABSENTS EXCUSES : Fabien CUOMO et Laurélie LIGER (Conseillers municipaux). Gwénaëlle PENISSON et Yannick CHANU ont été désignés secrétaire de séance. 2024 - 111 PREVOYANCE SOCIALE COMPLEMENTAIRE « MAINTIEN DE SALAIRE » - AVENANT CONVENTION COLLECTEAM/ALLIANZ Rapporteur : Madame Bernadette Bertet Depuis le 1er janvier 2013, les membres du groupement dont Nantes Métropole est le mandataire, proposent à leurs agents d'adhérer à une convention de participation au risque prévoyance « maintien de salaire », convention commune à ce jour à 18 entités. Les 18 entités regroupées pour le contrat prévoyance sont les suivantes : Nantes Métropole Ville de Nantes CCAS de la Ville de Nantes Crédit Municipal de Nantes Syndicat Mixte Angers-Nantes Opéra Ecole des Beaux-Arts de Nantes Saint Nazaire Ville de Bouaye Ville de Carquefou CCAS de la Ville de Carquefou Ville de la Chapelle-sur-Erdre Ville des Sorinières Accusé de réception en préfecture 044-214400186-20241212-2024 111-DE Date de télétransmission : 18/12/2024 Date de réception préfecture : 18/12/2024 Ville de Rezé CCAS de la Ville de Rezé Ville de Saint-Aignan-de-Grand-Lieu Ville de Saint-Léger-les-Vignes Ville de Saint-Jean-de-Boiseau Caisse des Ecoles de Saint-Jean-de-Boiseau Ville de Vertou Lors de la procédure de marché public relative au renouvellement, à compter du 1er janvier 2020 et pour 6 années, de la convention de participation au risque prévoyance, les négociations préalables avaient conduit à garantir un gel des taux pour les 3 premières années, puis, à encadrer ceux-ci à compter de la 4ème année en proposant un pourcentage d'augmentation applicable en fonction de l'aggravation de la sinistralité ne pouvant dépasser 15 %. Suite au constat d'une dégradation des comptes de résultat du contrat de prévoyance au titre de l'exercice 2022 expliquée notamment par l'augmentation de l'absentéisme indemnisé, il est nécessaire de modifier la convention de participation conformément aux éléments négociés à la mise en œuvre de la convention et pour ce qui concerne le point suivant : - Hausse du taux de cotisation de 15 % pour toutes les formules. Taux GARANTIES Descriptifs Taux actuel alc du 1°' janvier 2025 incapacité temporaire de travail, invalidité permanente et perte de retraite consécutive à une 175% 201 % Régime de base |PEITETE invalidité permanente. met [mé sean | gas | as Formule 2 Formule 1 + Rente temporaire de conjoint 2,55 % 2,93 % Formule 3 Formule 1 + Rente éducation 2,40 % 2,76 % Formule 4 Formule 1 + Formule 2 + Formule 3 2,75% 3,16 % Il est à noter que ces taux demeurent applicables jusqu'au 31 décembre 2025. Afin de mettre en œuvre ce changement, il convient que chaque collectivité membre de la convention de mandat dont Nantes Métropole est le mandataire l'autorise à signer l'avenant n°3 à la convention de participation au nom et pour le compte de l'ensemble des participants. ILest proposé au Conseil municipal Vu l'avis du Comité Social Territorial du 29 novembre 2024, Vu l'avis de la Commission Affaires Générales et Citoyenneté du 4 décembre 2024, Accusé de réception en préfecture 044-214400186-20241212-2024 111-DE Date de télétransmission : 18/12/2024 Date de réception préfecture : 18/12/2024 - D'approuver la proposition d'avenant n°3 à la convention de participation de la prévoyance COLLECTEAM / ALLIANZ, relatif à l'augmentation des taux de cotisation de 15 % sur l'année 2025, à compter du 1®' janvier 2025 et jusqu'au 31 décembre 2025. - D'autoriser Mme Johanna ROLLAND, Présidente de Nantes Métropole en qualité de mandataire de la convention, à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération et notamment à signer ledit avenant. Le Conseil municipal, après délibération, par 25 voix pour, une abstention, (M. Julien Boujot), (M. Jacques Epervrier ne prenant pas part au vote) -_ Approuve la proposition d'avenant n°3 à la convention de participation de la prévoyance COLLECTEAM / ALLIANZ, relatif à l'augmentation des taux de cotisation de 15 % sur l'année 2025, à compter du 1®' janvier 2025 et jusqu'au 31 décembre 2025. - Autorise Mme Johanna ROLLAND, Présidente de Nantes Métropole en qualité de mandataire de la convention, à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération et notamment à signer ledit avenant Pour copie conforme Bouaye, le 12 décembre 2024 Le Maire Freddy HÉRVOCHON Conformément aux articles R421-1 à R421-5 du code de la justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l'Ile Gloriette- BP 24111-44041 Nantes Cédex 01 - dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens (htis-Iawwtelerecours.fr) Transmis au contrôle de fer Q Pub surle if interet de la Vie de Bouaye le Jai ou Accusé de réception en préfecture 044-214400186-20241212-2024 111-DE Date de télétransmission : 18/12/2024 Date de réception préfecture : 18/12/2024 Accusé de réception en préfecture 044-214400186-20241212-2024 112-DE Date de télétransmission : 18/12/2024 Date de réception préfecture : 18/12/2024 A7: Ville de Ms REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mille vingt-quatre le douze décembre, le Conseil municipal de la Commune de BOUAYE dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Freddy HERVOCHON, Maire. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29 N° 7/2024 Date de convocation du Conseil municipal : 5 décembre PRESENTS : Freddy HERVOCHON, Maire, Bermadette BERTET, Yannic FLYNN, Audrey GUITTONNEAU, Laurent LOUVET, Nicole LE BLEVENEC, Régis BERBETT, Marie Pierre RATEZ, Adjoints, Xavier VINET, Jacqueline GAUDIN, Sébastien PARGUEY, Ludivine HOUDELIER, Yannick CHANU, Bernard BARRAULT, Michel ALEXANDRE, Dominique DEVAIS, Gwénaëlle PENISSON, Hélène CHATEAU LOURY, Jacques EPERVRIER, Virginie GRAYO, Sylvain CHARPENTIER, Conseillers municipaux. EXCUSES : Philippe LEMAIRE (pouvoir à Bernadette BERTET), Jacques GARREAU (pouvoir à Laurent LOUVET), Nicole CHOTARD (pouvoir à Freddy HERVOCHON), Elisabeth LE GOURRIEREC (pouvoir à Marie-Pierre RATEZ), Sophie PAVAGEAU (pouvoir à Jacques EPERVRIER), Julien BOUJOT (pouvoir à Virginie GRAYO). ABSENTS EXCUSES : Fabien CUOMO et Laurélie LIGER (Conseillers municipaux). Gwénaëlle PENISSON et Yannick CHANU ont été désignés secrétaire de séance. 2024 - 112 - PREVOYANCE SOCIALE COMPLEMENTAIRE - MAINTIEN DE SALAIRE 2026-2032 - CONTRAT COLLECTIF + PARTICIPATION AU GROUPEMENT DE COMMANDE DE NANTES METROPOLE Rapporteur: Madame Bernadette Bertet Exposé : Depuis le 1er janvier 2013, Nantes Métropole, la Ville de Nantes et son CCAS proposent à ses agents de souscrire à une convention de participation au risque prévoyance, à adhésion facultative. Afin de renforcer la protection des agents des communes et entités métropolitaines, Nantes Métropole a proposé à l'ensemble de ces dernières de constituer un groupement de commande, coordonné par Nantes Métropole. Ainsi depuis le {er janvier 2013, 18 communes et entités métropolitaines adhèrent à ce groupement de commande : "Nantes Métropole, "Ville de Nantes, " CCAS de la Ville de Nantes, nm Crédit Municipal de Nantes, "Syndicat Mixte Angers-Nantes Opéra, “ Ecole des Beaux-Arts de Nantes Saint-Nazaire, “Ville de Bouaye, “Ville de Carquefou, Accusé de réception en préfecture 044-214400186-20241212-2024_112-DE Date de télétransmission : 18/12/2024 Date de réception préfecture : 18/12/2024 " CCAS de la Ville de Carquefou, “Ville de la Chapelle-sur-Erdre, “Ville des Sorinières, "Ville de Rezé, “ CCAS de la Ville de Rezé, = Ville de Saint-Aignan-de-Grand-Lieu, "Ville de Saint-Léger-les-Vignes, “Ville de Saint-Jean-de-Boiseau, " Caisse des Ecoles de Saint-Jean-de-Boiseau “Ville de Vertou La convention de participation sur le risque prévoyance a été renouvelée une fois, au 01 janvier 2020. D'une durée de 6 ans, elle prendra fin le 31 décembre 2025. La réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique territoriale, a été initiée par l'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021, dont les modalités ont été précisées par le décret n°2022-581 du 20 avril 2022. Par ailleurs, l'accord collectif national signé le 11 juillet 2023 par l'ensemble des associations représentatives d'employeurs territoriaux et des organisations syndicales représentatives vient renforcer la protection sociale des agents sur le volet prévoyance. Les dispositions de cet accord collectif national doivent toutefois encore faire l'objet dans les mois à venir de transposition législatives et réglementaires. Il ressort de l'accord du 11 juillet 2023, le cadre suivant : = L'obligation d'adhésion à la convention de participation à la prévoyance pour tous les agents à l'exception de certains agents dispensés d'adhérer = Un niveau minimum de garantie pour les risques Incapacité Temporaire de Travail et invalidité à hauteur de 90% de la rémunération annuelle nette (TBI, NBI, RI) = Une participation employeur qui doit être au minimum à hauteur de 50% des cotisations acquittées par les agents au titre du régime de base. Au regard de ce contexte, la Ville de Bouaye, et après avis du CST en date du 29 novembre 2024 souhaite donner mandat à Nantes Métropole, coordonnateur du groupement de commandes constitué de 18 entités et collectivités, pour la réalisation d'une mise en concurrence visant à la sélection d'un ou plusieurs organismes de prévoyance et la conclusion de conventions de participation pour la couverture du risque Prévoyance des agents à effet du 1# janvier 2026, pour une durée de 6 ans. Le CST, en date du 29 novembre 2024, a été consulté pour avis sur : = L'intérêt de mettre en œuvre d'une convention de participation à la protection sociale complémentaire « Prévoyance » =“ La composition du régime de base et des garanties optionnelles qui figureront au sein des documents de la future consultation, à savoir : o Régime de base : Garantie incapacité temporaire de travail et invalidité, à hauteur de 95 % de la rémunération nette de l'agent © Garanties optionnelles, au choix des agents, qui ne donneront pas lieu à une participation financière de l'employeur : "Perte de retraite consécutive à une invalidité Accusé de réception en préfecture 044-214400186-20241212-2024 112-DE Date de télétransmission : 18/12/2024 Date de réception préfecture : 18/12/2024 "Maintien du RI en cas de Congé Longue Maladie / Congé Grave Maladie / Congé Longue Durée “L'inscription au budget des dépenses relatives à la mise en place de la convention de participation sur le volet prévoyance Ilest proposé au Conseil municipal Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code général de la fonction publique, et notamment les articles L. 827-1 à L. 827-12, Vu le Décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, Vu le Décret 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement, Vu la Circulaire N°RDFB 1220789 C du 25 mai 2012 relative à la participation des collectivités territoriales et des établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents, Vu l'Accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale, Vu l'avis du Comité Social Territorial du 29 novembre 2024, Vu l'avis de la Commission Affaires Générales et Citoyenneté du 4 décembre 2024, D'approuver la constitution d'un groupement de commande, coordonné par Nantes Métropole, telle que décrite dans la convention de groupement de commande (en annexe) et d'autoriser M. le Maire à accomplir toute démarche utile à l'exécution de la présente délibération : et notamment à signer la convention ou encore à inscrire dans le budget prévisionnel les dépenses liées à la participation de la collectivité qui sera versée aux agents à ce titre. GARANTIES Régime ensemble du personnel INCAPACITE TEMPORAIRE DE TRAVAL 1) L Franchise En relais et en complément des obligations statutaires - Niveau 95% de la rémunération nette INVALIDITE PERMANENTE (1) Agent CNRACL bénéficiant d'un faux 'ialdté >= 50% ou agent 95% de La rémunération nette IRCANTEC bénéficiant d'un taux d'invalidité >= 66% ou classés en invalidité de 2ème ou 3ème catégorie : Versement d'une rente M=Rx1/50% Avec: M = Montant de la rente versée R = Montant de la rente pour un pourcentage d'invalidité retenu par la CNRACL d'au moins 50 % |: pourcentage d'invalidité retenu par la CNRACL (inférieur à 50 %) JAgent CNRACL bénéficiant d'un laux d'invalidité < 50% : Versement d'une rente (1) Prestations calculées sur le salaire net de référence sous déduction des prestations statutaires (Loi 84-53 du 26 janvier 1984 et CNRACL) Maladie ordinaire, Longue maladie, Grave Maladie, Longue durée, Les prestations inhérentes à la couverture du régime indemnilaire sont versées sous déduction des preslalions versées par l'employeur au litre du régime indeminitaire dans a limite de la garantie quel que soite lype d'arrêt, Accusé de réception en préfecture 044-214400186-20241212-2024 112-DE Date de télétransmission : 18/12/2024 Date de réception préfecture : 18/12/2024 D'autoriser Nantes Métropole, en tant que coordinateur du groupement de commande, à organiser et lancer une consultation visant à la sélection d'un organisme d'assurance en vue de conclure une convention de participation pour la couverture du risque Prévoyance au profit des agents du groupement de commande à effet du 1er janvier 2026, pour une durée de 6 ans, conformément aux dispositions des articles L. 827-1 à L. 827-12 du code général de la fonction publique, du décret 2022- 581 du 20 avril 2022, et aux préconisations de l'accord collectif national du 11 juillet 2023 ; D'autoriser La Présidente de Nantes Métropole à signer tout document afférent à la réalisation de ladite consultation et à conduire l'ensemble des opérations qui seront nécessaires dont, notamment les éventuelles négociations. Le Conseil municipal, après délibération, à l'unanimité Approuve la constitution d'un groupement de commande, coordonné par Nantes Métropole, telle que décrite dans la convention de groupement de commande (en annexe) et d'autoriser M. le Maire à accomplir toute démarche utile à l'exécution de la présente délibération : et notamment à signer la convention ou encore à inscrire dans le budget prévisionnel les dépenses liées à la participation de la collectivité qui sera versée aux agents à ce titre. Autorise Nantes Métropole, en tant que coordinateur du groupement de commande, à organiser et lancer une consultation visant à la sélection d'un organisme d'assurance en vue de conclure une convention de participation pour la couverture du risque Prévoyance au profit des agents du groupement de commande à effet du 1er janvier 2026, pour une durée de 6 ans, conformément aux dispositions des articles L. 827-1 à L. 827-12 du code général de la fonction publique, du décret 2022- 581 du 20 avril 2022, et aux préconisations de l'accord collectif national du 11 juillet 2023 ; Autorise La Présidente de Nantes Métropole à signer tout document afférent à la réalisation de ladite consultation et à conduire l'ensemble des opérations qui seront nécessaires dont, notamment les éventuelles négociations. Pour copie conforme Bouaye, le 12 décembre 2024 Le Maire Conformément aux articles R421-1 à R421-5 du code de la justice administraïive, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes — 6 allée de l'Ile Gloriette- BP 24111-44041 Nantes Cédex 01 — dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens (https://m.telerecours.fr) Trancmis au contèle de gaité le ÂS LL) & Publié sur le site internet de la Ville de Bouaye le JU DIU Accusè de réception en préfecture 044-214400186-20241212-2024 113-DE ville de Date de télétransmission : 18/12/2024 ouaye Date de réception préfecture : 18/12/2024 REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mille vingt-quatre le douze décembre, le Conseil municipal de la Commune de BOUAYE dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Freddy HERVOCHON, Maire. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29 N° 7/2024 Date de convocation du Conseil municipal : 5 décembre PRESENTS : Freddy HERVOCHON, Maire, Bernadette BERTET, Yannic FLYNN, Audrey GUITTONNEAU, Laurent LOUVET, Nicole LE BLEVENEC, Régis BERBETT, Marie Pierre RATEZ, Adjoints, Xavier VINET, Jacqueline GAUDIN, Sébastien PARGUEY, Ludivine HOUDELIER, Yannick CHANU, Bernard BARRAULT, Michel ALEXANDRE, Dominique DEVAIS, Gwénaëlle PENISSON, Hélène CHATEAU LOURY, Jacques EPERVRIER, Virginie GRAYO, Sylvain CHARPENTIER, Conseillers municipaux. EXCUSES : Philippe LEMAIRE (pouvoirà Bernadette BERTET), Jacques GARREAU (pouvoir à Laurent LOUVET), Nicole CHOTARD (pouvoir à Freddy HERVOCHON), Elisabeth LE GOURRIEREC (pouvoir à Marie-Pierre RATEZ), Sophie PAVAGEAU (pouvoir à Jacques EPERVRIER), Julien BOUJOT (pouvoir à Virginie GRAYO). ABSENTS EXCUSES : Fabien CUOMO et Laurélie LIGER (Conseillers municipaux). Gwénaëlle PENISSON et Yannick CHANU ont été désignés secrétaire de séance. 2024-113 PACTE DE COOPERATION ET DE SOLIDARITE METROPOLITAINES - SERVICES COMMUNS - ADHESION - AVENANT Rapporteur : Monsieur Freddy Hervochon Exposé : Par délibération en date du 16 décembre 2022, le Conseil métropolitain a approuvé le Pacte de coopération et de solidarité métropolitaines conclu entre Nantes Métropole et ses 24 communes membres. Partie intégrante du Pacte métropolitain, il porte les ambitions en matière de mutualisation et de coopération intercommunale. Ce nouveau schéma de coopération et de solidarité métropolitaines a constitué une nouvelle étape dans la mise en œuvre d'une Métropole plus proche des habitants prenant en compte le service public à l'échelle des bassins de vie. Dans un contexte économique contraint, il poursuit également l'objectif de renforcer la transversalité et l'efficience pour un service à l'usager toujours amélioré. Lors de son adoption, il a été proposé une démarche de co-construction en 2 temps avec le déploiement d'un nouveau schéma autour de services communs confortés et complétés (2022) et la mise à l'étude de nouveaux champs partagés de coopérations et de mutualisations (2023). Le comité de pilotage politique (binôme Monsieur Jean-Claude Lemasson, vice-président de Nantes Métropole en charge de la proximité, des contrats de développement et des coopérations intercommunales et Monsieur Laurent Turquois, Maire de Saint-Sébastien-sur-Loire) a été reconduit et renforcé par la présence des Maires de Brains, Bouaye, La Chapelle-sur-Erdre, La Montagne, Orvault, Saint-Herblain Sautron et Thouaré-sur-Loire. Les travaux menés en 2022 et 2023 ont abouti à consolider d'une part les coopérations autour de réseaux (techniques et/ou politiques) structurés et élargis et d'autre part les services communs par l'adhésion de nouvelles x , à PE . Accusé de réception en préfecture communes à des services existants et par la création de nouveaux services comnl Sport are 10e ombre de services communs au f°' janvier 2024. Date de réception préfecture: 18/12/2024 r'änsmISSION : Début 2024, la possibilité a été donnée aux communes qui le souhaitent d'adhérer aux services communs existants (ou de rejoindre un niveau supérieur), à compter du 1er janvier 2025. | convient aujourd'hui d'acter les intentions émises par les communes. Il est donc proposé que la Ville de Bouaye adhère au niveau renforcé 2 sur le volet « Gestion documentaire et Archives » (CP 2) et souscrive au service commun « Animation de la Relation Usagers » (CP 7). Par ailleurs, pour permettre à certaines communes d'adhérer à des services communs (ou à des niveaux renforcés) auxquels la Ville de Bouaye adhère, il est proposé d'approuver les avenants correspondants: : > avenant n°2 à la convention particulière (CP 2) relative au service commun en charge de la « Gestion documentaire et archives » à conclure Bouaye et Nantes Métropole, pour permettre à Bouaye mais aussi à Carquefou de rejoindre le niveau 2 du service et pour acter la modification de l'article 4a) relatif aux « Moyens humains », avenant n°1 à la convention particulière (CP7) relative au service commun en charge de l'« Animation de la démarche métropolitaine de la relation usagers », à conclure entre Bouaye et Nantes Métropole pour permettre aux communes de Bouaye mais aussi Carquefou et Mauves-sur-Loire de rejoindre le service, et pour acter la modification de l'article 4 relatif aux « Moyens consacrés par les communes et moyens mutualisés », avenant n°2 à la convention particulière (CP 8) relative au service commun en charge de l'« Animation de la lecture publique », à conclure entre Bouaye et Nantes Métropole, pour permettre aux communes de Mauves-sur-Loire, Le Pellerin, Sainte-Luce-sur-Loire, Saint-Sébastien-sur-Loire, Thouaré-sur-Loire et Vertou de rejoindre le service, avenant n°1 à la convention particulière (CP9) relative au service commun « Hygiène et Sécurité de l'Habitat », à conclure entre Bouaye et Nantes Métropole pour permettre aux communes d'Orvault et Vertou de rejoindre le service, et pour acter la modification de l'article 5 relatif aux « Moyens humains et moyens matériels ». ILest proposé au Conseil municipal Vu l'avis de la Commission des Affaires Générales et Citoyenneté du 4 décembre 2024. D'approuver l'avenant n°2 ci-joint à la convention particulière relative au service commun en charge de la « Gestion documentaire et archives » à conclure entre Nantes Métropole et les 24 communes membres (CP2) D'approuver l'avenant n°1 ci-joint à la convention particulière relative au service commun en charge de l'« Animation de la démarche métropolitaine de la relation usagers » à conclure entre Nantes Métropole et les communes de Bouaye, Bouguenais, Carquefou, Couëron, Indre, La Chapelle-sur-Erdre, La Montagne, Mauves-sur-Loire, Nantes, Orvault, Saint-Aignan de Grand Lieu, Saint-Herblain, Saint-Jean- de-Boiseau, Saint-Léger les Vignes, Sautron et Thouaré-sur-Loire (CP7) D'approuver l'avenant n°2 ci-joint à la convention particulière relative au service commun en charge de l'e Animation du réseau de Lecture publique » à conclure entre Nantes Métropole et les communes de Bouaye, Bouguenais, Carquefou, Couëron, Indre, La Chapelle-sur-Erdre, La Montagne, Le Pellerin, Les Sorinières, Mauves-sur-Loire, Nantes, Orvault, Rezé, Saint-Aignan de Grand Lieu, Saint-Herblain, Saint-Jean-de-Boiseau, Sainte-Luce-sur-Loire, Saint-Sébastien-sur-Loire, Thouaré-sur-Loire et Vertou (CP8) Accusé de réception en préfecture 044-214400186-20241212-2024 113-DE Date de télétransmission : 18/1272024 Date de réception préfecture : 18/12/2024 = D'approuver l'avenant n°1 ci-joint à la convention particulière relative au-service commun Hygiène; Sécurité de l'Habitat» à conclure entre Nantes Métropole et les communes de Bouaye, Indre, La Chapelle-sur-Erdre, Nantes, Mauves-sur-Loire, Rezé, Saint-Aignan de Grand Lieu, Saint-Herblain, Saint- Léger les Vignes et Saint-Sébastien-sur-Loire (CP9), - D'autoriser M. le Maire à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération, notamment à signer les avenants correspondants. Le Conseil municipal, après délibération, à l'unanimité = Approuve l'avenant n°2 ci-joint à la convention particulière relative au service commun en charge de la « Gestion documentaire et archives » à conclure entre Nantes Métropole et les 24 communes membres (CP2) - Approuve l'avenant n°1 ci-joint à la convention particulière relative au service commun en charge de l’Animation de la démarche métropolitaine de la relation usagers » à conclure entre Nantes Métropole et les communes de Bouaye, Bouguenais, Carquefou, Couëron, Indre, La Chapelle-sur-Erdre, La Montagne, Mauves-sur-Loire, Nantes, Orvault, Saint-Aignan de Grand Lieu, Saint-Herblain, Saint-Jean-de-Boiseau, Saint-Lêger les Vignes, Sautron et Thouaré-sur-Loire (CP7) - Approuve l'avenant n°2 ci-joint à la convention particulière relative au service commun en charge de l'« Animation du réseau de Lecture publique » à conclure entre Nantes Métropole et les communes de Bouaye, Bouguenais, Carquefou, Couëron, Indre, La Chapelle-sur-Erdre, La Montagne, Le Pellerin, Les Sorinières, Mauves-sur-Loire, Nantes, Orvault, Rezé, Saint-Aignan de Grand Lieu, Saint-Herblain, Saint-Jean-de-Boiseau, Sainte-Luce-sur-Loire, Saint-Sébastien-sur-Loire, Thouaré-sur-Loire et Vertou (CP8) - Approuve l'avenant n°1 ci-joint à la convention particulière relative au service commun « Hygiène, Sécurité de l'Habitat » à conclure entre Nantes Métropole et les communes de Bouaye, Indre, La Chapelle-sur-Erdre, Nantes, Mauves-sur-Loire, Rezé, Saint-Aignan de Grand Lieu, Saint-Herblain, Saint- Léger les Vignes et Saint-Sébastien-sur-Loire (CP), -_ Autorise M. le Maire à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération, notamment à signer les avenants correspondants. Pour copie conforme Bouaye, le 12 décembre 2024 Le Maire Confomément aux articles R421-1 à R421-5 du code de la justice administrative, la présente défbéralion peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes —6 allée de l'Ile Gloriette- BP 24111- 44041 Nantes Cédex 01 - dans un délai de 2 mois à compter de sa publicalion ou de sa nofficalion. La juridiction administalive peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens (hlips:/vnnw.telerecours.fr) Transmis au contrôle de légalité le Publié sur le site ne AA le J4La (SU Accusé de réception en préfecture 044-214400186-20241212-2024_113-DE Date de télétransmission : 18/12/2024 Date de réception préfecture : 18/12/2024 Accusé de réception en préfecture 044-214400186-20241212-2024 114-DE Date de télétransmission : 18/12/2024 Date de réception préfecture : 18/12/2024 Vilie de ouaye REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mille vingt-quatre le douze décembre, le Conseil municipal de la Commune de BOUAYE dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Freddy HERVOCHON, Maire. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29 N° 7/2024 Date de convocation du Conseil municipal : 5 décembre PRESENTS : Freddy HERVOCHON, Maire, Bernadette BERTET, Yannic FLYNN, Audrey GUITTONNEAU, Laurent LOUVET, Nicole LE BLEVENEC, Régis BERBETT, Marie Pierre RATEZ, Adjoints, Xavier VINET, Jacqueline GAUDIN, Sébastien PARGUEY, Ludivine HOUDELIER, Yannick CHANU, Bernard BARRAULT, Michel ALEXANDRE, Dominique DEVAIS, Gwénaëlle PENISSON, Hélène CHATEAU LOURY, Jacques EPERVRIER, Virginie GRAYO, Sylvain CHARPENTIER, Conseillers municipaux. EXCUSES : Philippe LEMAIRE (pouvoir à Bernadette BERTET), Jacques GARREAU (pouvoir à Laurent LOUVET), Nicole CHOTARD (pouvoir à Freddy HERVOCHON), Elisabeth LE GOURRIEREC (pouvoir à Marie-Pierre RATEZ), Sophie PAVAGEAU (pouvoir à Jacques EPERVRIER), Julien BOUJOT (pouvoir à Virginie GRAYO). ABSENTS EXCUSES : Fabien CUOMO et Laurélie LIGER (Conseillers municipaux). Gwénaëlle PENISSON et Yannick CHANU ont été désignés secrétaire de séance. 2024-114 PERSONNEL COMMUNAL + MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS (EMPLOIS NON PERMANENTS) Rapporteur : Madame Bernadette Bertet Exposé: Afin de permettre le bon fonctionnement des activités Enfance / Jeunesse durant les vacances de Noël qui auront lieu du 21 décembre 2024 au 6 janvier 2025 et par anticipation celles d'Hiver qui auront lieu du 8 février au 24 février 2025, il est nécessaire de prévoir les besoins saisonniers pour répondre aux obligations relatives aux taux d'encadrement dès lors que les effectifs accueillis dépassent la capacité d'accueil des adjoints d'animation titulaire. Aussi la Direction de l'Enfance, Jeunesse et Action Scolaire a été amenée à estimer ses besoins de la manière suivante : - 2 postes d'adjoint d'animation à temps complet pour l'accueil de loisirs maternel - 2 postes d'adjoint d'animation à temps complet pour l'accueil de loisirs élémentaire - 2 postes d'adjoint d'animation à temps complet pour la Maison des Jeunes Par ailleurs, l'organisation de l'édition 2025 du « Héron voyageur », nécessite qu'un renfort à hauteur d'un demi ETP sur des fonctions relevant de la catégorie B technique soit déployé au sein de la Direction Vie Associative Culture et Sport. Il est donc proposé de créer un poste de technicien à temps non complet 16/35$ pour la période du 1e janvier au 30 juin 2025. Accusé de réception en préfecture 044-214400186-20241212-2024 114-DE Date de télétransmission : 18/12/2024 Date de réception préfecture : 18/12/2024 ILest proposé au Conseil municipal Vu l'avis de la Commission Affaires Générales et Citoyenneté du 4 décembre 2024. - De créer les 6 postes saisonniers exposés ci-dessus au sein de la Direction de l'Enfance, Jeunesse et Action Scolaire pour la période des vacances de Noël 2024/2025 et d'Hiver 2025. - De créer un poste de technicien à temps non complet 16/35* au sein de la Direction Vie Associative Culture et Sport pour la préparation de l'édition 2025 du Héron Voyageur du 1 janvier au 30 juin 2025. - De modifier le tableau des effectifs en conséquence - D'inscrire les crédits en conséquence au chapitre 012 du budget Le Conseil municipal, après délibération, à l'unanimité - Créé les 6 postes saisonniers exposés ci-dessus au sein de la Direction de l'Enfance, Jeunesse et Action Scolaire pour la période des vacances de Noël 2024/2025 et d'Hiver 2025. - Créé un poste de technicien à temps non complet 16/35* au sein de la Direction Vie Associative Culture et Sport pour la préparation de l'édition 2025 du Héron Voyageur du 1#' janvier au 30 juin 2025. - Modifie le tableau des effectifs en conséquence - Inscrit les crédits en conséquence au chapitre 012 du budget Pour copie conforme Bouaye, le 12 décembre 2024 Le Maire Conformément aux articles R421-1 à R421-5 du code de la justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes — 6 allée de l'Ile Gloriette- BP 24111-44041 Nantes Cédex 0 — dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa noffication. La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens (https:/Mnw.lelerecours.fr) TR 18e a le | Pass que le be infeeset de(x Ville Le 4141421024 Accusé de réception en préfecture Be Ca 044-214400186-20241212-2024_115-DE Vilie de Date de télétransmission : 18/12/2024 ouaye Date de réception préfecture : 18/12/2024 REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mille vingt-quatre le douze décembre, le Conseil municipal de la Commune de BOUAYE dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Freddy HERVOCHON, Maire. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29 N° 7/2024 Date de convocation du Conseil municipal : 5 décembre PRESENTS : Freddy HERVOCHON, Maire, Bernadette BERTET, Yannic FLYNN, Audrey GUITTONNEAU, Laurent LOUVET, Nicole LE BLEVENEC, Régis BERBETT, Marie Pierre RATEZ, Adjoints, Xavier VINET, Jacqueline GAUDIN, Sébastien PARGUEY, Ludivine HOUDELIER, Yannick CHANU, Bernard BARRAULT, Michel ALEXANDRE, Dominique DEVAIS, Gwénaëlle PENISSON, Hélène CHATEAU LOURY, Jacques EPERVRIER, Virginie GRAYO, Sylvain CHARPENTIER, Conseillers municipaux. EXCUSES : Philippe LEMAIRE (pouvoirà Bernadette BERTET), Jacques GARREAU (pouvoir à Laurent LOUVET), Nicole CHOTARD (pouvoir à Freddy HERVOCHON), Elisabeth LE GOURRIEREC (pouvoir à Marie-Pierre RATEZ), Sophie PAVAGEAU (pouvoir à Jacques EPERVRIER), Julien BOUJOT (pouvoir à Virginie GRAYO). ABSENTS EXCUSES : Fabien CUOMO et Laurélie LIGER (Conseillers municipaux). Gwénaëlle PENISSON et Yannick CHANU ont été désignés secrétaire de séance. | 2024- 115 APPRENTISSAGE DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES E Rapporteur: Madame Bernadette Bertet Exposé : Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code général de la fonction publique, Vu le code du travail, et en particulier les articles L. 6211-1 et suivants, les articles D. 6211-1 et suivants, Vu la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, Vu l'ordonnance n°2020-387 du 1er avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de formation professionnelle, Vu le décret n° 2016-1998 du 30 décembre 2016 fixant la liste des collectivités territoriales autorisées à participer aux expérimentations prévues aux articles 76 et 77 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, Vu le décret n° 2020-786 du 26 juin 2020 relatif aux modalités de mise en œuvre de la contribution du Centre national de la fonction publique territoriale au financement des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant, Le contrat d'apprentissage est un contrat de droit privé par lequel l'employeur s'engage, outre le versement d'un salaire, à assurer à l'apprenti une formation professionnelle complète, dispensée pour partie en entreprise et pour partie en centre de formation d'apprentis ou section d'apprentissage (article L. 6221-1 du code du travail). L'apprenti s'oblige, en retour, en vue de sa formation, à travailler pour cet employeur, pendant la durèe du contrat, et à suivre cette formation, Accusé de réception en préfecture 044-214400186-20241212-2024_115-DE Date de télétransmission : 18/12/2024 Date de réception préfecture : 18/12/2024 L'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans révolus d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d'un diplôme ou d'un titre, La rémunération est versée à l'apprenti en tenant compte de son âge et de sa progression dans le ou les cycles de formation qu'il poursuit, Ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui Dans le cadre de l'agenda social 2024/2026 de la Ville de Bouaye, signé entre l'autorité territoriale et les représentants du personnel le 13 septembre 2024, il est prévu expressément le recours à un stagiaire école ou un apprenti afin d'assister [a Direction des Ressources Humaines dans la mise en œuvre de ce dernier (planification, organisation des réunions, préparation des supports, rédaction des comptes-rendus.) et d'effectuer toute tâche utile à l'activité des ressources humaines. Ilest proposé au Conseil municipal, à l'unanimité Vu l'avis de la Commission Affaires Générales et Citoyenneté du 4 décembre 2024. - De recourir au contrat d'apprentissage à compter du 1er janvier 2025 : - D'autoriser l'autorité territoriale à exécuter toutes les démarches nécessaires au recrutement d'un apprenti conformément au tableau suivant : Service Fonction Diplôme Durée DRH Assistant RH Master | ou Il Ten - D'inscrire les crédits en conséquence au chapitre 012 au BP 2025. Le Conseil municipal, après délibération à l'unanimité - Recourt au contrat d'apprentissage à compter du 1er janvier 2025 : -__ Autorise l'autorité territoriale à exécuter toutes les démarches nécessaires au recrutement d'un apprenti conformément au tableau suivant : Accusé de réception en préfecture 044-214400186-20241212-2024 115-DE Date de télétransmission : 18/12/2024 Date de réception préfecture : 18/12/2024 Service Fonction Diplôme Durée DRH Assistant RH Masterl ou Il lan Conformément aux articles R421-1 à R421-5 du code de la justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes — 6 allée de l'Ile Gloriette- BP 24111- 44041 Nantes Cédex 01 - dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administralive peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens (hltps:/uw telerecours.fr) : Transmis au contrôle de légale À Ÿ [à (dou Publié sur le sit internet de la Vie de Bouaye le JU QU Inscrit les crédits en conséquence au chapitre 012 au BP 2025. Pour copie conforme Bouaye, le 12 décembre 2024 Le Maire Freddy HERVOCHON | Accusé de réception en préfecture 044-214400186-20241212-2024 115-DE Date de télétransmission : 18/12/2024 Date de réception préfecture : 18/12/2024 Accusé de réception en préfecture 044-214400186-20241212-2024_116-DE Date de télétransmission : 18/1272024 Date de réception préfecture : 18/12/2024 A ke du souaye REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mille vingt-quatre le douze décembre, le Conseil municipal de la Commune de BOUAYE dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Freddy HERVOCHON, Maire. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29 N° 7/2024 Date de convocation du Conseil municipal : 5 décembre PRESENTS : Freddy HERVOCHON, Maire, Bernadette BERTET, Yannic FLYNN, Audrey GUITTONNEAU, Laurent LOUVET, Nicole LE BLEVENEC, Régis BERBETT, Marie Pierre RATEZ, Adjoints, Xavier VINET, Jacqueline GAUDIN, Sébastien PARGUEY, Ludivine HOUDELIER, Yannick CHANU, Bernard BARRAULT, Michel ALEXANDRE, Dominique DEVAIS, Gwénaëlle PENISSON, Hélène CHATEAU LOURY, Jacques EPERVRIER, Virginie GRAYO, Sylvain CHARPENTIER, Conseillers municipaux. EXCUSES : Philippe LEMAIRE (pouvoir à Bernadette BERTET), Jacques GARREAU (pouvoir à Laurent LOUVET), Nicole CHOTARD (pouvoir à Freddy HERVOCHON), Elisabeth LE GOURRIEREC (pouvoir à Marie-Pierre RATEZ) Sophie PAVAGEAU (pouvoir à Jacques EPERVRIER), Julien BOUJOT (pouvoir à Virginie GRAYO). ABSENTS EXCUSES : Fabien CUOMO et Laurélie LIGER (Conseillers municipaux). Gwénaëlle PENISSON et Yannick CHANU ont été désignés secrétaire de séance. 2024-116 CONVENTION TRIPARTITE ENTRE LA SNPN, L'ACAPP ET LA VILLE DE BOUAYE POUR L'OCCUPATION D'UN LOCAL DE LA MAISON DE LA RÉSERVE - AVENANT N°3 - Rapporteur : Monsieur Yannic Flynn Exposé : Le 4 mai 2016, la Ville de Bouaye a conclu une convention d'occupation d'un local de la maison de la réserve pour une durée ne pouvant excéder 6 ans, avec la Société Nationale de Protection de la Nature (SNPN), gestionnaire de la Réserve Naturelle du Lac de Grand Lieu, et l'Association de Chasse Amicale des Petits Propriétaires (ACAPP). Les piégeurs de ragondins de l'Association de Chasse Amicale des Petits Propriétaires occupent ce local propriété de la SNPN. Au regard de l'intérêt environnemental que représente l'action de piégeage des ragondins, la Ville de Bouaye prend en charge - pour le compte de l'ACAPP - les frais d'électricité générés par l'usage de ce local. La SNPN réfléchit depuis 2 ans au devenir de cette propriété. Deux avenants de prolongation d'une année de la convention ont été signés, les 15 juillet 2022 et 13 juin 2023. Dans l'attente des conclusions de cette réflexion engagée par la SNPN, il est proposé de prolonger la convention de deux nouvelles années, soit jusqu'au 4 mai 2026. L'ensemble des autres articles de la convention initiale de 2016 demeurent inchangés et continuent donc à s'appliquer. Accusé de réception en préfecture 044-214400186-20241212-2024 116-DE Date de télétransmission : 18/1272024 Date de réception préfecture : 18/12/2024 ILest proposé au Conseil Municipal Vu l'avis de la Commission Aménagement du Territoire, Transition Ecologique et Vie Economique du 28 novembre 2024, = D'Approuver les termes de l'avenant n°3 — joint en annexe - de la convention tripartite conclue avec la Société Nationale de Protection de la Nature (SNPN), gestionnaire de la Réserve Naturelle du Lac de Grand Lieu, et l'Association de Chasse Amicale des Petits Propriétaires (ACAPP). = D'Autoriser Monsieur le Maire à accomplir toute démarche utile à l'exécution de la présente délibération, et notamment à signer le présent avenant n°3. Le Conseil municipal, après délibération, à l'unanimité = Approuve les termes de l'avenant n°3 — joint en annexe - de la convention tripartite conclue avec la Société Nationale de Protection de la Nature (SNPN), gestionnaire de la Réserve Naturelle du Lac de Grand Lieu, et l'Association de Chasse Amicale des Petits Propriétaires (ACAPP). - Autorise Monsieur le Maire à accomplir toute démarche utile à l'exécution de la présente délibération, et notamment à signer le présent avenant n°3. Pour copie conforme Bouaye, le 12 décembre 2024 Le Maire Conformément aux articles R421-1 à R421-5 du code de la jusice administralive, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l'Ile Gloriette- BP 24111-44041 Nantes Cédex 01 - dans un délai de 2 mois à compler de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens hitps:/huv telerecours fr) Transmis au contrôle de Jégelité k À {| Î ÿ | ÿ NU Publié sur le site internet de la Ville de Bouaye le AAUX Au Accusé de réception en préfecture 044-214400186-20241212-2024 116-DE Date de télétransmission : 18/12/2024 Date de réception préfecture : 18/12/2024 AVENANT N°3 - CONVENTION D'OCCUPATION D'UN LOCAL MAISON DE LA RÉSERVE Entre La Société Nationale de Protection de la Nature, gestionnaire de la Réserve Naturelle Nationale du lac de Grand Lieu, la Chaussée, 44830 BOUAYE, représentée par son Président, Monsieur Rémi LUGLIA Et Les piégeurs de ragondins de l'Association de Chasse des Petits Propriétaires, représentée par Monsieur Gilbert MARAIS, 44830 BOUAYE Et La Commune de Bouaye, 12 rue de Pornic, 44830 BOUAYE Représentée par Monsieur Freddy HERVOCHON, Maire, Préambule Le 4 mai 2016, la Ville de Bouaye a conclu, pour une durée ne pouvant excéder 6 ans, une convention d'occupation d’un local de la maison de la réserve avec la Société Nationale de Protection de la Nature (SNPN), gestionnaire de la Réserve Naturelle du Lac de Grand Lieu, et l'Association de Chasse Amicale des Petits Propriétaires (ACAPP). Les piégeurs de ragondins de l'Association de Chasse Amicale des Petits Propriétaires occupent ce local propriété de la SNPN. Au regard de l'intérêt environnemental que représente l'action de piégeage des ragondins, la Ville de Bouaye prend en charge pour le compte de l'ACAPP les frais d'électricité générés par l'usage de ce local. La SNPN réfléchit depuis 2 ans au devenir de cette propriété. Un premier avenant de prolongation d'une année de la convention a été signé le 15 juillet 2022. Un deuxième avenant prolongeant la convention d'une année supplémentaire a été signée le 13 juin 2023. Dans l'attente des conclusions de ces réflexions, il est proposé de prolonger la convention de deux nouvelles années, soit jusqu'au 4 mai 2026. L'ensemble des autres articles de la convention du 4 mai 2016 sont inchangés et continuent à s'appliquer. Article 1 La validité de la convention telle que définie à l’article 6 de la convention du 4 mai 2016, prolongée par deux avenants le 15 juillet 2022 et le 13 juin 2023 est une nouvelle fois prolongée pour une durée de 2 ans, soit jusqu'au 4 mai 2026. Article 2 : L'ensemble des autres articles de la convention initiale sont inchangés et continuent à s'appliquer. Accusé de réception en préfecture 044-214400186-20241212-2024 116-DE Date de télétransmission : 18/12/2024 Date de réception préfecture : 18/12/2024 Fait à BOUAYE, en trois exemplaires, le Pour la SNPN, Pour l'ACAPP Le Président, Son représentant, Rémi LUGLIA Gilbert MARAIS Pour la Commune de Bouaye Le Maire, Freddy HERVOCHON Accusé de réception en préfecture 044-214400186-20241212-2024 117-DE Date de télétransmission : 18/12/2024 Date de réception préfecture : 18/12/2024 Ville de Mis. REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mille vingt-quatre le douze dècembre, le Conseil municipal de la Commune de BOUAYE dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Freddy HERVOCHON, Maire. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29 N° 7/2024 Date de convocation du Conseil municipal : 5 décembre PRESENTS : Freddy HERVOCHON, Maire, Bernadette BERTET, Yannic FLYNN, Audrey GUITTONNEAU, Laurent LOUVET, Nicole LE BLEVENEC, Régis BERBETT, Marie Pierre RATEZ, Adjoints, Xavier VINET, Jacqueline GAUDIN, Sébastien PARGUEY, Ludivine HOUDELIER, Yannick CHANU, Bernard BARRAULT, Michel ALEXANDRE, Dominique DEVAIS, Gwénaëlle PENISSON, Hélène CHATEAU LOURY, Jacques EPERVRIER, Virginie GRAYO, Sylvain CHARPENTIER, Conseillers municipaux. EXCUSES : Philippe LEMAIRE (pouvoirà Bernadette BERTET), Jacques GARREAU (pouvoir à Laurent LOUVET), Nicole CHOTARD (pouvoir à Freddy HERVOCHON), Elisabeth LE GOURRIEREC (pouvoir à Marie-Pierre RATEZ), Sophie PAVAGEAU (pouvoir à Jacques EPERVRIER), Julien BOUJOT (pouvoir à Virginie GRAYO). ABSENTS EXCUSES : Fabien CUOMO et Laurélie LIGER (Conseillers municipaux). Gwénaëlle PENISSON et Yannick CHANU ont été désignés secrétaire de séance. 2024_117 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A BACUS ULTIMATE - PARTICIPATION D'UNE EQUIPE AUX CHAMPIONNATS DU MONDE DES CLUBS Rapporteur: Monsieur Philippe Lemaire Exposé : Du 23 au 26 octobre 2024, une équipe de 10 joueurs du club BACUS ULTIMATE de Bouaye a participé aux Championnats du Monde des clubs, catégorie Great Grand Master, à Portimao au Portugal. En amont, le club a organisé trois stages de préparation de juin à septembre à Saint-Jean-de-Monts. Le club avait sollicité la Ville de Bouaye en début d'année pour aider au financement de leur participation à ces Championnats du Monde, qui induit des frais de déplacement, de logement et de repas, pour un montant global de 11 500 euros. Après instruction de la demande et de la faisabilité d'un appui tenant compte de l'exécution budgétaire 2024, la Ville de Bouaye souhaite réaffirmer son soutien aux sportives et sportifs de haut-niveau de Bouaye. Et ce en cohérence avec l'engagement de campagne n°43 de l'équipe municipale « Accompagner les sportifs boscéens qui évoluent en haut niveau », qui est aussi l'un des objectifs du Projet Sportif Communal validé en juillet 2024. ILest proposé au Conseil municipal Accusé de réception en préfecture 044-214400186-20241212-2024 117-DE Date de télétransmission : 18/12/2024 Date de réception préfecture : 18/12/2024 Vu l'avis de la commission Affaires Générales et Citoyenneté du 4 décembre 2024 : = D'attribuer au club BACUS Ultimate de Bouaye une subvention exceptionnelle de 1 200 euros, en soutien aux frais de participation des membres de l'équipe aux Championnats du Monde des clubs. - D'autoriser M le Maïre à accomplir toute démarche utile à l'exécution de la présente délibération Le Conseil municipal, après délibération, à l'unanimité = Attrbue au club BACUS Ultimate de Bouaye une subvention exceptionnelle de 1 200 euros, en soutien aux frais de participation des membres de l'équipe aux Championnats du Monde des clubs. - Autorise M le Maire à accomplir toute démarche utile à l'exécution de la présente délibération Confarmémentaux articles R421-1 à R421-5 du code de la justice administraäive, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes — 6 allée de lle Gloriette- BP 24111-44041 Nantes Cédex Di - dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens (https:/hm.telerecours.fr) Transmis x et de, sa ou Publié surÆ Site QE de la Ville de Bouaye le AA RU Pour copie conforme Bouaye, le 12 décembre 2024 Le Maire Accusé de réception en préfecture 044-214400186-20241212-2024_118-DE Date de télétransmission : 18/12/2024 Date de réception préfecture : 18/12/2024 vite de ouaye REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mille vingt-quatre le douze décembre, le Conseil municipal de la Commune de BOUAYE dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Freddy HERVOCHON, Maire. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29 N° 7/2024 Date de convocation du Conseil municipal : 5 décembre PRESENTS : Freddy HERVOCHON, Maire, Bernadette BERTET, Yannic FLYNN, Audrey GUITTONNEAU, Laurent LOUVET, Nicole LE BLEVENEC, Régis BERBETT, Marie Pierre RATEZ, Adjoints, Xavier VINET, Jacqueline GAUDIN, Sébastien PARGUEY, Ludivine HOUDELIER, Yannick CHANU, Bernard BARRAULT, Michel ALEXANDRE, Dominique DEVAIS, Gwénaëlle PENISSON, Hélène CHATEAU LOURY, Jacques EPERVRIER, Virginie GRAYO, Sylvain CHARPENTIER, Conseillers municipaux. EXCUSES : Philippe LEMAIRE (pouvoir à Bemadette BERTET), Jacques GARREAU (pouvoir à Laurent LOUVET), Nicole CHOTARD (pouvoir à Freddy HERVOCHON), Elisabeth LE GOURRIEREC (pouvoir à Marie-Pierre RATEZ), Sophie PAVAGEAU (pouvoir à Jacques EPERVRIER), Julien BOUJOT (pouvoir à Virginie GRAYO). ABSENTS EXCUSES : Fabien CUOMO et Laurélie LIGER (Conseillers municipaux). Gwénaëlle PENISSON et Yannick CHANU ont été désignés secrétaire de séance. 2024 - 118 CONVENTION VILLE DE BOUAYE - ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LA SENAIGERIE Rapporteur : Monsieur Freddy Hervochon Exposé : La Ville de Bouaye a lancé la première édition de son budget participatif en 2024. Parmi les projets retenus à l'issue du processus d'analyse et de sélection, objet du précédent Conseil municipal de novembre dernier, une action été proposée par un habitant, membre de l'association syndicale libre de la Sénaigerie, visant l'achat d'un broyeur thermique afin de développer une meilleure valorisation des déchets végétaux Il est proposé de verser une subvention d'investissement de 50% du coût d'achat du broyeur plafonnée à 1 250 € en complément d'une subvention qui sera sollicitée, par l'association, auprès de Nantes Métropole. Accusé de réception en préfecture 044-214400186-20241212-2024 118-DE Date de télétransmission : 18/12/2024 Date de réception préfecture : 18/12/2024 Une convention (jointe en annexe), d'une durée de 5 ans et élaborée en concertation avec l'association syndicale libre, propose notamment de définir les conditions d'octroi de cette subvention afin de garantir notamment l’utilisation collective de ce matériel, l'ASL s'engageant à fournir un bilan annuel détaillant le nombre de sessions et d'utilisateurs. ILest proposé au Conseil municipal Vu l'avis de la Commission Affaires Générales et Citoyenneté du 4 décembre 2024, = D'approuver l'octroi à l'Association Syndicale Libre de la Sénaigerie d'une subvention d'investissement de 50% du coût d'achat du broyeur plafonnée à 1 250 € en financement de l'acquisition d'un broyeur de végétaux. - D'approuver la convention à conclure avec l'association visant à définir les modalités d'utilisation de ce matériel. = D'autoriser M. le Maire à accomplir toute démarche utile à l'exécution de la présente délibération, et notamment à signer la convention. Le Conseil municipal, après délibération, à l'unanimité par 26 voix pour (M Flynn ne prend pas part au vote) : = Approuve l'octroi à l'Association Syndicale Libre de la Sénaigerie d'une subvention d'investissement de 50% du coût d'achat du broyeur plafonnée à 1 250 € en financement de l'acquisition d'un broyeur de végétaux. - Approuve la convention à conclure avec l'association visant à définir les modalités d'utilisation de ce matériel. = Autorise M. le Maire à accomplir toute démarche utile à l'exécution de la présente délibération, et notamment à signer la convention. Pour copie conforme Bouaye, le 12 décembre 2024 Le Maire, Conformément aux articles R421-1 à R421-5 du code de la justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes — 6 allée de l'Ile Gloriette- BP 24111- 44041 Nantes Cédex 01— dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens (https://www.telerecours.fr) ransmis au contrôle de légalité le À | AT à Publié sur le site internet de la Ville de Bouaye le A » du Accusé de réception en préfecture 044-214400186-20241212-2024 118-DE Date de télétransmission : 18/12/2024 Date de réception préfecture : 18/12/2024 L Ville de ouaye CONVENTION Ville De Bouaye - Association Syndicale Libre du lotissement La Sénaigerie Entre La Ville de Bouaye, représentée par Monsieur Freddy HERVOCHON, Maire, dûment habilité en vertu de la délibération en date du 12/12/2024 ; ayant pour adresse postale 12, rue de Pornic, 44830 Bouaye, ci-après dénommée « LA COMMUNE » d'une part, Et L'association Syndicale du Lotissement de la Sénaigerie, représentée par Monsieur SAUTON, Président de l'association, dûment habilité par délibération de son Conseil d'Administration en date du , dont le siège social CS SUB cccssemmesvenes , 44830 Bouaye, ci-après dénommée « L'ASSOCIATION » d'autre part Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 12/12/2024 approuvant la convention, l'est convenu ce qui suit : Préambule Le budget participatif 2024 de la Ville de Bouaye est un dispositif permettant aux Boscéens de proposer des projets relevant de l'intérêt général sur la base d'initiatives citoyennes ou associatives. La phase de dépôt des projets s'est déroulée du 1° juillet au 30 septembre 2024. Parmi les 5 projets déposés, 4 éligibles ont été soumis au vote de la Commission Citoyenne Boscéenne et sont devenus les 4 projets lauréats de la 1à° édition du budget participatif. Parmi ceux-ci, un projet a été déposé par Mr Princé, membre de l'Association Syndicale du Lotissement de La Sénaigerie concernant l'achat d'un broyeur thermique. Pour acter son soutien financier, la Commune a souhaité signer une convention avec l'association. article 1. Objet de la convention La présente convention a pour objet de définir les conditions d'octroi d'une subvention à l'association pour l'achat d'un broyeur thermique afin que ce matériel puisse être utilisé par tous les colotis de l'ASL. article 2. Engagement des parties a. Les engagements de la Commune La Commune s'engage à verser une subvention d'investissement de 50% du coût d'achat du broyeur plafonné à 1 250€ en complément d'une subvention qui sera sollicitée, par l'association, auprès de Nantes Métropole. Page 1 sur 2 Accusé de réception en préfecture 044-214400186-20241212-2024 118-DE Date de télétransmission : 18/12/2024 Date de réception préfecture : 18/12/2024 2: Le versement de cette subvention municipale se fera dans le mois qui suivra ld réception de la facture d'achat de ce matériel. b. Les engagements de l'Association L'Association s'engage à : Solliciter la subvention métropolitaine pour l'achat du broyeur Promouvoir l'utilisation de ce matériel auprès de tous les colotis en organisant à minima une session collective de broyage sur les parcelles privées ou communes du lotissement. Assurer l'entretien de ce matériel et l'assurance de son usage Fournir un bilan annuel au 1°' janvier de chaque année détaillant le nombre de sessions et d'utilisateurs Respecter et faire appliquer les clauses de cette convention article 4. Durée La convention prend effet à compter de sa signature et pour une durée de cinq années. article 5. Responsabilités La Commune ne pourra en aucun cas être rendue responsable des dommages pouvant survenir au matériel de l'Association, notamment en cas de vol ou de dégradations. De même sa responsabilité ne saurait être engagée pour des dommages causés à des tiers du fait de son utilisation. L'Association souscrit une assurance couvrant le matériel. Fait à Bouaye, en deux exemplaires originaux, Le Pour l'Association, Pour la commune de Bouaye, Le Président, Le Maire, Freddy HERVOCHON Page 2 sur2 Accusé de réception en préfecture 044-214400186-20241212-2024 119-DE Date de télétransmission : 18/1272024 Date de réception préfecture : 18/12/2024 A Ville de M5 REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mille vingt-quatre le douze décembre, le Conseil municipal de la Commune de BOUAYE dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Freddy HERVOCHON, Maire. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29 N° 7/2024 Date de convocation du Conseil municipal : 5 décembre PRESENTS : Freddy HERVOCHON, Maire, Bernadette BERTET, Yannic FLYNN, Audrey GUITTONNEAU, Laurent LOUVET, Nicole LE BLEVENEC, Régis BERBETT, Marie Pierre RATEZ, Adjoints, Xavier VINET, Jacqueline GAUDIN, Sébastien PARGUEY, Ludivine HOUDELIER, Yannick CHANU, Bernard BARRAULT, Michel ALEXANDRE, Dominique DEVAIS, Gwénaëlle PENISSON, Hélène CHATEAU LOURY, Jacques EPERVRIER, Virginie GRAYO, Sylvain CHARPENTIER, Conseillers municipaux. EXCUSES : Philippe LEMAIRE (pouvoir à Bernadette BERTET), Jacques GARREAU (pouvoir à Laurent LOUVET), Nicole CHOTARD (pouvoir à Freddy HERVOCHON), Elisabeth LE GOURRIEREC (pouvoir à Marie-Pierre RATEZ), . Sophie PAVAGEAU (pouvoir à Jacques EPERVRIER), Julien BOUJOT (pouvoir à Virginie GRAYO). ABSENTS EXCUSES : Fabien CUOMO et Laurélie LIGER Gwénaëlle PENISSON et Yannick CHANU ont été désignés secrétaire de séance. | 2024- 119 SUBVENTION AU CENTRE D'HISTOIRE DU TRAVAIL ] Rapporteur : Monsieur Freddy Hervochon Exposé: Le Centre d'Histoire du Travail (CHT) a été créé en 1981 par quelques universitaires nantais et des syndicalistes, ainsi qu'une quinzaine de municipalités de Loire Atlantique. Sa mission est de collecter et mettre en valeur les archives du travail ouvrier et paysan sur notre territoire et de doter le département d'une bibliothèque spécialisée en histoire sociale. La valeur de l'archive du travail constituée par le CHT est d'ailleurs saluée à l'échelle nationale voire internationale. Il est proposé au Conseil municipal d'attribuer une aide de 300 € en soutien au fonctionnement général de l'association, permettant à la Ville de Bouaye de bénéficier d'interventions sur la commune: expositions, conférences, publications, mise à disposition de ressources. ILest proposé au Conseil municipal Vu l'avis de la Commission Affaires Générales et Citoyenneté du 4 décembre 2024 : Accusé de réception en préfecture 044-214400186-20241212-2024_119-DE Date de télétransmission : 18/12/2024 Date de réception préfecture : 18/12/2024 = D'attribuer au Centre d'Histoire du Travail une subvention de 300 € en appui au fonctionnement général du Centre d'Histoire du Travail - De prévoir les crédits nécessaires au budget primitif 2024. Le Conseil municipal, après délibération, à l'unanimité : = Attribue au Centre d'Histoire du Travail une subvention de 300 € en appui au fonctionnement général du Centre d'Histoire du Travail - Prévoit les crédits nécessaires au budget primitif 2024. Conformément aux articles R421-1 à R421-5 du code de la justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administraëf de Nantes — 6 allée de l'le Gloriette- BP 24111-44041 Nantes Cédex 01 — dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa noffication. Lajuridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens (https/Anuv telerecours.fr) 18 { I dl % y ü Transmis au contrôle de légañité le Publié sur le site inlernet de la Ville de Bouaye le JAJULDU Pour copie conforme Bouaye, le 12 décembre 2024 Le Maire, Accusé de réception en préfecture 044-214400186-20241212-2024 120-DE Date de télétransmission : 18/12/2024 Date de réception préfecture : 18/12/2024 A Ville di Mise REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mille vingt-quatre le douze décembre, le Conseil municipal de la Commune de BOUAYE dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Freddy HERVOCHON, Maire. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29 N° 7/2024 Date de convocation du Conseil municipal : 5 décembre PRESENTS : Freddy HERVOCHON, Maire, Bernadette BERTET, Yannic FLYNN, Audrey GUITTONNEAU, Laurent LOUVET, Nicole LE BLEVENEC, Régis BERBETT, Marie Pierre RATEZ, Adjoints, Xavier VINET, Jacqueline GAUDIN, Sébastien PARGUEY, Ludivine HOUDELIER, Yannick CHANU, Bernard BARRAULT, Michel ALEXANDRE, Dominique DEVAIS, Gwénaëlle PENISSON, Hélène CHATEAU LOURY, Jacques EPERVRIER, Virginie GRAYO, Sylvain CHARPENTIER, Conseillers municipaux. EXCUSES : Philippe LEMAIRE (pouvoir à Bemadette BERTET), Jacques GARREAU (pouvoirà Laurent LOUVET), Nicole CHOTARD (pouvoir à Freddy HERVOCHON), Elisabeth LE GOURRIEREC (pouvoir à Marie-Pierre RATEZ), Sophie PAVAGEAU (pouvoir à Jacques EPERVRIER), Julien BOUJOT (pouvoir à Virginie GRAYO), ABSENTS EXCUSES : Fabien CUOMO et Laurélie LIGER Gwénaëlle PENISSON et Yannick CHANU ont été désignés secrétaire de séance. 2024 120 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ASSOCIATION «DON DE SANG BENEVOLE BOUGUENAIS ET COMMUNES ENVIRONNANTES » Rapporteur : Monsieur Freddy Hervochon Exposé : Le 26 janvier prochain, l'association « pour le Don du Sang Bénévole de Bouguenais et des Communes Environnantes » fêtera ses 70 ans d'existence. À cette occasion, un programme a été concocté afin de fêter cet évènement à travers notamment l'organisation d'une randonnée de deux circuits (7 et 11 km) sur Bouguenais, la valorisation d'expositions sur l'histoire du don du sang à travers les âges ou encore sur le processus net l'éthique qui animent le don du sang aujourd'hui mais aussi la production de livrets souvenirs. Les dépenses générées par cet évènement sont estimées à 3 900 € environ. Une subvention exceptionnelle de 200 € est proposée pour venir en soutien à l'anniversaire de cette association qui organise régulièrement des collectes sur Bouaye. ILest proposé au Conseil municipal Accusé de réception en préfecture 044-214400186-20241212-2024 120-DE Date de télétransmission : 18/12/2024 Date de réception préfecture : 18/12/2024 = D'attribuer à l'association « Don de Sang Bénévoles de Bouguenais et communes environnantes » une subvention exceptionnelle de 200 euros, à l'occasion des célébrations anniversaire 70 ans d'existence. -_ D'autoriser Me Maire à accomplir toute démarche utile à l'exécution de la présente délibération Le Conseil municipal, après délibération, à l'unanimité (Mme MP Ratez ne prenant pas part au vote) = Attribue à l'association « Don de Sang Bénévoles de Bouguenais et communes environnantes » une subvention exceptionnelle de 200 euros, à l'occasion des célébrations anniversaire 70 ans d'existence. = Autorise M le Maire à accomplir toute démarche utile à l'exécution de la présente délibération Conformément aux articles R421-1 à R421-5 du code de la justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes — 6 allée de lle Gloriette- BP 24111- 44041 Nantes Cêdex 01 — dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Lajuridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens (hitos:/Anmw.telerecours.f) le Transmis au contrôle de lgalté le A 19| 202 { Publié sur le site internet de la Ville de Bouaye le ASH 04 Pour copie conforme Bouaye, le 12 décembre 2024 Le Maire, Freddy Hervocho) Accusé de réception en préfecture 044-214400186-20241212-2024 121-DE Date de télétransmission : 19/12/2024 Date de réception préfecture : 19/12/2024 Vilie de ouaye REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mille vingt-quatre le douze décembre, le Conseil municipal de la Commune de BOUAYE dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Freddy HERVOCHON, Maire. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29 N° 7/2024 Date de convocation du Conseil municipal : 5 décembre PRESENTS : Freddy HERVOCHON, Maire, Bernadette BERTET, Yannic FLYNN, Audrey GUITTONNEAU, Laurent LOUVET, Nicole LE BLEVENEC, Régis BERBETT, Marie Pierre RATEZ, Adjoints, Xavier VINET, Jacqueline GAUDIN, Sébastien PARGUEY, Ludivine HOUDELIER, Yannick CHANU, Bernard BARRAULT, Michel ALEXANDRE, Dominique DEVAIS, Gwénaëlle PENISSON, Hélène CHATEAU LOURY, Jacques EPERVRIER, Virginie GRAYO, Sylvain CHARPENTIER, Conseillers municipaux. EXCUSES : Philippe LEMAIRE (pouvoirà Bernadette BERTET), Jacques GARREAU (pouvoir à Laurent LOUVET), Nicole CHOTARD (pouvoir à Freddy HERVOCHON), Elisabeth LE GOURRIEREC (pouvoirà Marie-Pierre RATEZ), Sophie PAVAGEAU (pouvoir à Jacques EPERVRIER), Julien BOUJOT {pouvoir à Virginie GRAYO) ABSENTS EXCUSES : Fabien CUOMO et Laurélie LIGER Gwénaëlle PENISSON et Yannick CHANU ont été désignés secrétaire de séance. 2024-121 — RENOVATION ENERGETIQUE BATIMENTS COMMUNAUX - RELANCE D'UN APPEL D'OFFRES LOT « MENUISERIES EXTERIEURES » Rapporteur: Madame Bernadette Bertet Dans le cadre du décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire, la ville de Bouaye a décidé de mettre en place un programme pluriannuel de rénovation de son patrimoine bâti. Dans cet objectif, le Conseil municipal du 30 mai 2024 a autorisé le lancement d'un programme de rénovation énergétique et un appel d'offres a dès lors été lancé, comprenant 4 lots distincts. A l'ouverture des plis, le lot 3 « Menuiseries extérieures aluminium », estimé à 171000 € HT, s'est malheureusement révélé infructueux faute de candidature. Accusé de réception en préfecture 044-214400186-20241212-2024 121-DE Date de télétransmission: 19/12/2024 Date de réception préfecture : 19/12/2024 Il convient dès lors de relancer au plus vite l'appel d'offres sur ce lot précis afin de garantir une exécution espérée durant l'été 2025 (le groupe scolaire Maryse Bastié étant particulièrement concerné par ces travaux). ILest proposé au Conseil municipal D'approuver la relance du marché relatif aux « menuiseries extérieures aluminium » dans le cadre du projet de rénovation énergétique des bâtiments communaux ; D'autoriser M. le Maire à accomplir toutes les démarches nécessaires à la relance de cet appel d'offres, à négocier, et à signer le marché à intervenir ; De dire que les crédits seront inscrits au BP 2025. Le Conseil municipal, après délibération, à l'unanimité Approuve la relance du marché relatif aux « menuiseries extérieures aluminium » dans le cadre du projet de rénovation énergétique des bâtiments communaux ; Autorise M. le Maire à accomplir toutes les démarches nécessaires à la relance de cet appel d'offres, à négocier, et à signer le marché à intervenir ; Dit que les crédits seront inscrits au BP 2025. Pour copie conforme Bouaye, le 12 décembre 2024 Le Maire Freddy HERVOCHON Confommément aux articles R421-1 à R421-5 du code de la justice administraüive, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Adrinistraüf de Nantes - 6 allée de lle Gloriette- BP 24111-44041 Nantes Cédex 01 — dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative peut aussi être salsie par l'application Télérecours citoyens sl islerecours.fr) Transmis au contrôle de ges. o Publié sur le g (LE delaVile de Bouaye le A9 (Zol4 Accusé de réception en préfecture 044-214400186-20241212-2024 122-DE Date de télétransmission : 18/12/2024 Date de réception préfecture : 18/12/2024 A Vite de Mie REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mille vingt-quatre le douze décembre, le Conseil municipal de la Commune de BOUAYE dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Freddy HERVOCHON, Maire. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29 N° 712024 Date de convocation du Conseil municipal : 5 décembre PRESENTS : Freddy HERVOCHON, Maire, Bernadette BERTET, Yannic FLYNN, Audrey GUITTONNEAU, Laurent LOUVET, Nicole LE BLEVENEC, Régis BERBETT, Marie Pierre RATEZ, Adjoints, Xavier VINET, Jacqueline GAUDIN, Sébastien PARGUEY, Ludivine HOUDELIER, Yannick CHANU, Bernard BARRAULT, Michel ALEXANDRE, Dominique DEVAIS, Gwénaëlle PENISSON, Hélène CHATEAU LOURY, Jacques EPERVRIER, Virginie GRAYO, Sylvain CHARPENTIER, Conseillers municipaux. EXCUSES : Philippe LEMAIRE (pouvoir à Bernadette BERTET), Jacques GARREAU (pouvoir à Laurent LOUVET), Nicole CHOTARD (pouvoir à Freddy HERVOCHON), Elisabeth LE GOURRIEREC (pouvoir à Marie- Pierre RATEZ), Sophie PAVAGEAU (pouvoir à Jacques EPERVRIER), Julien BOUJOT (pouvoir à Virginie GRAYO). ABSENTS EXCUSES : Fabien CUOMO et Laurélie LIGER Gwénaëlle PENISSON et Yannick CHANU ont été désignés secrétaire de séance. 2024-122 INFORMATIONS: COMPTE RENDU DE L'EXERCICE DES DELEGATIONS AU MAIRE DE CERTAINES ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL. Rapporteur : Monsieur Freddy Hervochon Exposé : Il est rendu compte de l'exercice par le Maire des diverses attributions du Conseil municipal qui lui ont été déléguées : En vertu de la délibération du 23 novembre 2023 par laquelle le Conseil Municipal a autorisé le Maire à ester en justice pour la durée du mandat, et notamment à représenter la commune en défense dans toutes actions intentées contre elle : - Néant Accusé de réception en préfecture 044-214400186-20241212-2024_122-DE Date de télétransmission : 18/1272024 Date de réception préfecture : 18/12/2024 En vertu de la délibération du 23 novembre 2023 : voir tableau annexé des décisions. ILest proposé au Conseil Municipal : - De prendre acte du tableau annexé des décisions. Le Conseil municipal, après délibération, à l'unanimité : - Prend acte du tableau annexé des décisions. Pour copie conforme Bouaye, le 12 décembre 2024 Le Maire, Freddy Herÿochon Conformément aux articles R421-1 à R421-5 du code de lajustice administrlive, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devante Tribunal Adrinistratf de Nantes — 6 allée de l'Ile Gloriette- BP 24111- 44041 Nantes Cédex 01 — dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administalive peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens Ltelerecours.fr) cu aueorto de légalité le Ji A{ bell Publié sur le site internet de la Ville de Bouaye HU É Date de réception préfecture : 18/12/2024 uw8 à & < 8 $ a à à 8 S è 8 8 8 £ Ÿ ëŸ È ë Date de télétransmission : 18/12/2024 2 À5 2 ê ä: c ü S S a, 8 8 & 2 3 2858 < ÿcoc OLL3 020 L | SJ201ÿ SA9 TNYTS | tellinl 67 np auiesue uogesuomne snjey ON HADUNG / FAYNOG SEL d1G Gy0-pc0c veoc OLL 3 8pr & | SIE90AY SAD TUVI3S | Jef GI NP ANId2,1 AAVNO8 A99$S Id — NONASIO / FAYNO SET d:Q ÿr0-vcoc DILINVINON auIVIVNILS3Q 13190 NOI19141q SaJDHOJILI8L SHHAN28/|0D S2P [DIFU29 2POD ND EZ-LLTET 12 ET-LC TE] S2/2H10 Sep UO}D3)|ddD,| JUDPI22P ETOZ 21qW2n0Ou £Z NP JDIDIUNNA [I2SU02 np UOlD12qIj2p Dj 9 JUuaWeuwIofU0T 3AVNOG 3QG INNWMNOI V1 3Q 3HIVN V1 4Vd S1Slüd SNOISID3G S3Q 3A3134 2eADpno 2P aHIA Accusé de réception en préfecture 044-214400186-20241212-2024 122-DE Date de télétransmission : 18/12/2024 Date de réception préfecture : 18/12/2024