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Arrêté - n°190.2026 Installation caravanes forains juin 2025 rue du 11 novembre parking cimetiere
Document publié le Samedi 20 juin 2026 à 13h24 par la commune de Sainghin-en-Weppes.
Lien du pdf (Arrêté - n°190.2026 Installation caravanes forains juin 2025 rue du 11 novembre parking cimetiere)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
53
*Bainghi
Sainghin
en
Weppes
Liberté
»
Liberté» Égalit
+
Fraternité + Fraternité
DEPARTEMENT
DU
NORD
RAPALIQUS FRANÇAISE
VILLE
DE
SAINGHIN
EN
WEPPES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
AM
N°
PM/2026/190
Objet
: Mise
en
place
d’une
réglementation
de
circulation
et
de
stationnement
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINGHIN-en-WEPPES,
Vu,
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu,
le code
de
la
route,
Vu,
le code
pénal,
Vu,
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
Vu,
les
pouvoirs
de
police
du
Maire
à
qui
il appartient
de
prendre
toutes
les
mesures
pour
assurer
la sécurité
et
la commodité
de
la circulation.
CONSIDERANT,
la
nécessité
d'installer
les
caravanes
des
forains
sur
le
parking
du
cimetière
rue
du
onze
Novembre,
il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prendre
toute
mesure
afin
d'assurer
la sécurité
publique
et
la commodité
des
lieux.
ARRETE
Article
1 : Le
stationnement
de
tous
les véhicules
sera
interdit
sur
le parking
du
cimetière
rue
du
onze
Novembre
à
compter
du
mardi
23
juin
à
09h00
jusqu'au
mercredi
1er
juillet
2026
à
12h00,
afin
de
permettre
le stationnement
des
caravanes
des
forains.
Article
2
: Deux
barrières
seront
installées
à
l'entrée
du
parking
afin
d'interdire
l'accès
au
dit
parking
pendant
la
période
précitée
à
l'article
1°.
Article
3
Tout
véhicule
en
infraction
ou
stationnement
illicite
sera
enlevé
et
conduit
en
fourrière
aux
frais
des
contrevenants,
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
4
:
La
directrice
générale
des
services,
la
commandante
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
La
Bassée,
la police
municipale
de
la commune,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lille,
dans
un
délai
de
2
mois
après
sa
publication
sur
le site
internet
de
la Commune
Amopliation
du
présent
arrêté,
rendu
exécutoire
sera
transmise
à :
-M.
le
Président
de
Métropole
Européenne
de
LILLE,
-Mme.
la Commandante
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
la
BASSEE,
-M.
le
Directeur
du
SDIS,
-La
Police
Municipale,
-Aux
archives
municipales
Fait
à
Sainghin-en-Weppes,
le
15 juin
2026
Le
Maire,
Matthieu
CORBILLON