Compte-Rendu - cr succinct 03 06 2019

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Compte-Rendu - cr succinct 03 06 2019 Document publié le Lundi 3 juin 2019 par la commune de Saint-Laurent-de-la-Salanque. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr succinct 03 06 2019)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Département des Pyrénées Orientales

Commune de Saint-Laurent de la Salanque

COMPTE RENDU SUCCINCT

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUIN 2019

L’an deux mille dix-neuf et le trois juin à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Laurent de la Salanque s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alain GOT, Maire,

Etaient présents : MM. Alain GOT ; Marlène GUBERT-OETJEN ; Laurence GOSSARD ; Michel FONVIEILLE ; Frédérique PARENT ; Franck SASOT ; André RIBAS ; Marie-Claude ALBA ; Christophe DEVISE ; Jean FRADE ; Christelle DUBOIS (à partir du point n° 3) ; René BAUS ; Muriel NIBAUDEAU ; José VIEGAS ; Olga LAFITTE ; Carmen FAY ; Jean-Louis BOURDARIOS ; Laurence de BESOMBES ; Thomas BALALUD de SAINT-JEAN ; Christian LLENSE; Marie-José AMIGOU ; Marie-Dominique LEPRIEUR.

Représentés : Agnès MASBERNAT qui donne procuration à Alain GOT ; Daniel THILL qui donne procuration à André RIBAS ; Sandra PARRAGA qui donne procuration à Jean FRADE ; Cédrik PANIS qui donne procuration à Laurence de BESOMBES.

Absents : Christelle DUBOIS (Points n° 1 et n°2) ; Guy CANAL ; Jean BARTHELEMY ; Magali ALCACES.

Date convocation : 4 avril 2019

(Afférents au Conseil Municipal : 29

Nombre de membres (En exercice : 29 (Qui ont pris part aux délibérations : 25 (points n°s 1 et 2) 26 (points n°s 3 à 19)

. Les membres étant en nombre suffisant pour délibérer, le Président a déclaré la séance ouverte.

. Madame Laurence GOSSARD est élue secrétaire de séance. ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………...

Le Conseil Municipal,

- APPROUVE, à l’unanimité des membres présents et représentés, le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 11 avril 2019,

- APPROUVE, à l’unanimité des membres présents et représentés, la décision modificative n° 1 du budget de l’exercice 2019 telle que présentée par Monsieur le Maire,

- DÉCIDE D’ATTRIBUER, à l’unanimité des membres présents et représentés, aux associations de type « Loi 1901 » de la commune de Saint Laurent de la Salanque, les subventions pour un montant de 127 150 € (cent vingt sept mille cent cinquante euros), au titre de l’exercice 2019,

- APPROUVE, à l’unanimité des membres présents et représentés, la convention d’objectifs et de moyens à intervenir avec l’association FOOTBALL CLUB LAURENTIN pour l’année 2019,

- APPROUVE, à la majorité des membres présents et représentés, le principe de gratuité d’accès aux salles municipales pour les candidats officiellement déclarés et aux partis politiques qui en font la demande hors période électorale et dans le cadre de la période électorale de campagne et ce, dans la limite d’une fois par tour de scrutin,

- RETIRE, à l’unanimité des membres présents et représentés, la délibération n° 2019-027 du 14 mars 2019 relative à l’acquisition par l’E.P.F.L. de l’immeuble cadastré AW n° 252, sis 24 rue Gabriel Péri à Saint-Laurent de la Salanque moyennant la somme de 75 000 € et SE PRONONCE favorablement sur l’acquisition par l’E.P.F.L. « Perpignan Pyrénées Méditerranée » de l’immeuble référencé ci-dessus, moyennant la somme totale (capital + frais de portage) de 72 795,00 € (soixante douze mille sept cent quatre vingt quinze euros),- SE PRONONCE favorablement, à l’unanimité des membres présents et représentés, sur l’acquisition par l’E.P.F.L. « Perpignan Pyrénées Méditerranée des immeubles cadastrés AV n° 64 et 65, sis rue Jules Verne à Saint-Laurent de la Salanque, appartenant à Madame Blanche BLANQUER et à Monsieur Dominique BLANQUER, moyennant la somme totale (capital + frais de portage) de 97 672,50 € (quatre vingt dix sept mille six cent soixante douze euros et cinquante centimes),

- APPROUVE, à l’unanimité des membres présents et représentés, les termes de l’avenant à la convention passée le 5 juin 2014 avec l’E.P.F.L. « Perpignan Pyrénées Méditerranée », relatif à l’acquisition de l’immeuble cadastré AV n° 442, sis 9, rue Amédée Cadène à Saint-Laurent de la Salanque, appartenant aux époux CASTANO Y HERNANDEZ et portant la durée de portage financier à 10 ans,

- DÉCIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés, de solliciter Madame la Présidente du Conseil Départemental des Pyrénées Orientales pour l’attribution d’une subvention d’un montant le plus élevé possible, dans le cadre de l’aide aux communes, pour la construction d’une cantine scolaire sur le site de l’école Pablo Casals,

- AUTORISE, à l’unanimité des membres présents et représentés la mise en place, à compter du 1er septembre 2019, du paiement en ligne PayFip, offre groupée de paiement par prélèvement unique et par carte bancaire, pour le recouvrement de l’ensemble des produits des services municipaux,

- AUTORISE, à l’unanimité des membres présents et représentés, Monsieur le Maire à engager une consultation par procédure formalisée pour la passation du marché public de fourniture et de service relatif à l’assurance statutaire des agents communaux pour la période du 1er Janvier 2020 au 31 décembre 2023,

- APPROUVE, à l’unanimité des membres présents et représentés, la création de la Commission Consultative des Services Publics Locaux pour l’ensemble des services publics que la commune confie à un tiers par convention de délégation de service public ou qu’il exploite en régie dotée de l’autonomie financière,

- SONT ÉLUS PAR 26 VOIX au collège des membres élus de la Commission Consultative des Services Publics Locaux de Saint-Laurent de la Salanque, les cinq membres suivants :

 Laurence GOSSARD

 Franck SASOT

 Muriel NIBAUDEAU

 Laurence de BESOMBES

 Marie-José AMIGOU

- SONT DÉSIGNÉS, à l’unanimité des membres présents et représentés, au collège des membres des représentants des associations de la Commission Consultative des Services Publics Locaux de Saint- Laurent de la Salanque, les cinq associations suivantes :

 Association d’éducation et d’information du consommateur (ADEIC)  Confédération syndicale des familles (CSF)

 Union départementale des associations familiales (UDAF)

 Les Aînés Laurentins

 Association PIA AGLY

- APPROUVE, à l’unanimité des membres présents et représentés, la convention d’adhésion au service mutualisé de délégué à la protection des données personnelles à intervenir avec le Centre de Gestion des Pyrénées Orientales, dans le cadre du règlement général sur la protection des données entré en vigueur le 25 mai 2018,

- APPROUVE, à l’unanimité des membres présents et représentés, les termes de la convention à intervenir entre la ville de Saint-Laurent de la Salanque et celle de Saint-Hippolyte pour l’organisation et le financement de la journée de la parentalité du 12 octobre 2019 qui se déroulera à Saint-Laurent de la Salanque,

- DÉCIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés, de solliciter auprès de la Caisse d’Allocations Familiales des Pyrénées Orientales une subvention d’un montant de 1 800 € pour l’organisation et le financement de la journée de parentalité du 12 octobre 2019,- APPROUVE, à l’unanimité des membres présents et représentés, le diagnostic « Convention Territoriale Globale et Contrat Enfance Jeunesse » de la commune de Saint-Laurent de la Salanque tel que présenté,

- PREND ACTE, du relevé des décisions prises par Monsieur le Maire conformément aux délibérations du Conseil Municipal n° 2014-014 du 17 avril 2014 et n° 2015-009 du 26 janvier 2015, relatives aux délégations consenties au Maire pour la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés à procédure adaptée,

- PREND ACTE, de la liste de divers immeubles vendus récemment dans la commune pour lesquels le titulaire du droit de préemption urbain n'en a pas fait usage.