Compte-Rendu - CR SUCCINCT 2oct

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Compte-Rendu - CR SUCCINCT 2oct Document publié le Vendredi 2 octobre 2020 par la commune de Saint-Laurent-de-la-Salanque. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR SUCCINCT 2oct)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports, 1

Département des Pyrénées Orientales

Commune de Saint-Laurent de la Salanque

COMPTE RENDU SUCCINCT

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 OCTOBRE 2020

L’an deux mille vingt et le deux octobre à dix-huit heures trente le Conseil Municipal de la Ville de Saint-Laurent de la Salanque s’est réuni en séance ordinaire, à la Mairie, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alain GOT, Maire.

Etaient présents : MM. Alain GOT ; Laurence de BESOMBES ; Michel FONVIEILLE ; Marlène GUBERT-OETJEN ; Jean- Louis ALIET ; Pascale PELOUS ; André RIBAS ; Marie-Claude ALBA ; Sandra PARRAGA ; Laurent MALET ; Sonia BOUTOUBA-DEJERIOU ; Christian LLENSE ; Franck CAVAGNA ; Barbara BARRERA ; Christophe DEVISE ; Olga LAFITTE ; Cédrik PANIS ; Carmen FAY ; José VIEGAS ; Olivia OLIVÉ ; Julien DESTAVILLE ; Célia SALAÜN ; Matthieu DURAND ; Franck SASOT ; Marie-José AMIGOU ; René BAUS ; Claudie CANAL ; Guy CALVIGNAC ; Martine GALDEANO ; Frédérique PARENT ; Fabien CORPETTO.

Représentés : Thomas BALALUD de SAINT-JEAN qui donne procuration à Alain GOT ; Magaly MACHET qui donne procuration à Olga LAFITTE.

Date convocation : 25 septembre 2020

(Afférents au Conseil Municipal : 33

Nombre de membres (En exercice : 33 (Qui ont pris part aux délibérations : 33

. Les membres étant en nombre suffisant pour délibérer, le Président a déclaré la séance ouverte.

. Madame Célia SALAÜN est élue secrétaire de séance. ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………...

Le Conseil Municipal,

- APPROUVE, à l’unanimité des membres présents et représentés, le procès-verbal de la séance du 20 juillet 2020,

- APPROUVE, à l’unanimité des membres présents et représentés, le procès-verbal de la séance du 30 juillet 2020,

- DÉCIDE, à la majorité des membres présents et représentés, de déléguer certains de ses pouvoirs au Maire, dans les limites fixées par l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

- AUTORISE, à l’unanimité des membres présents et représentés, le versement rétroactif, aux élus du Conseil Municipal de Saint-Laurent de la Salanque, de l’indemnité de fonctions pour la période du 4 au 30 juillet 2020.

- DÉCIDE d’attribuer, à l'unanimité des membres présents et représentés, à l’Union des Commerçants et Artisans Laurentins – UCAL 66, une subvention exceptionnelle de 8 000 € (huit mille euros),

- DÉSIGNE, à l'unanimité des membres présents et représentés, pour représenter la commune de Saint-Laurent de la Salanque au sein de la Commission Locale de l’Eau (C.L.E.) du SAGE de l’Etang de Salses Leucate, les membres suivants :

• Membre titulaire : Alain GOT

• Membre suppléant : Cédrik PANIS

- Par 33 voix, sont élus pour siéger aux assemblées de la Société Publique Locale Perpignan Méditerranée (SPL) dont la commune de Saint-Laurent de la Salanque est actionnaire :

• Cédrik PANIS Représentant titulaire

• Christophe DEVISE Représentant suppléant2

- DÉCIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés, l’acquisition de l’immeuble cadastré AV n° 454, sis 4, rue Malakoff à Saint-Laurent de la Salanque, appartenant aux Consorts BRASILE-GUERARD, moyennant la somme de 15 000 € (quinze mille euros),

- APPROUVE, à l’unanimité des membres présents et représentés, les termes de la convention à intervenir avec l’Etablissement Public Foncier Local Perpignan Pyrénées Méditerranée afférente à l’acquisition, pour le compte de la commune, des immeubles cadastrés AW n° 253 et AW n° 254, sis 1, et 1B rue Magenta à Saint-Laurent de la Salanque, appartenant à Madame Marie-Pierre MARTINEZ épouse PAJNIC, moyennant un montant total (capital + frais de portage) de 129 843,75 € (cent vingt neuf mille huit cent quarante-trois euros et soixante-quinze centimes),

- APPROUVE, à l’unanimité des membres présents et représentés, les termes de la convention à intervenir avec l’Etablissement Public Foncier Local Perpignan Pyrénées Méditerranée afférente à l’acquisition, pour le compte de la commune, d’un immeuble cadastré AV n° 603, sis 11, rue Carnot, à Saint-Laurent de la Salanque, appartenant à Monsieur et Madame Jacques GOUGNOT, moyennant un montant total (capital + frais de portage) de 51 937,50 € (cinquante et un mille neuf cent trente sept euros et cinquante centimes),

- APPROUVE, à l’unanimité des membres présents et représentés, les termes de la convention financière à passer avec Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine portant organisation des modalités d’attribution et de versement d’un fonds de concours relatifs aux travaux hydrauliques et pluviaux réalisés en 2019 à Saint-Laurent de la Salanque - quartier centre nord et rue Etienne Dolet,

- APPROUVE, à l’unanimité des membres présents et représentés, le renouvellement, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2020, de la convention tripartite de gestion de la compétence « Infrastructures de charge des véhicules électriques et hybrides rechargeables » entre Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine, le Syndicat Départemental d’Energie et d’Electricité des Pyrénées Orientales (SYDEEL 66) et la commune de Saint-Laurent de la Salanque,

- APPROUVE, à l’unanimité des membres présents et représentés, la convention cadre pour l’occupation du domaine public des infrastructures de charge pour véhicules électriques à intervenir entre Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine, le Syndicat Départemental d’Energie et d’Electricité des Pyrénées Orientales (SYDEEL 66) et la commune de Saint-Laurent de la Salanque, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2020,

- APPROUVE, à l’unanimité des membres présents et représentés, les termes de l’avenant n° 2 à la convention à intervenir entre la commune de Saint-Laurent de la Salanque et le Syndicat Départemental d’Energie et d’Electricité des Pyrénées Orientales (SYDEEL 66), relative aux modalités d’organisation et de financement des travaux de mise en discrétion des réseaux de distribution d’électricité basse tension, d’éclairage public et de communications électroniques de la rue Balzac à Saint-Laurent de la Salanque,

- DÉCIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés, la création des postes suivants :

• Emplois permanents, stagiaires et titulaires, à compter du 15 octobre 2020 :

➢ 1 poste d’Adjoint Administratif territorial, à temps complet

➢ 1 poste d’Infirmier de Classe Normale, à temps complet

• Emplois non permanents, à compter du 15 octobre 2020, pour faire face à un accroissement

temporaire ou saisonnier d’activité :

➢ 2 postes d’Adjoints Techniques, à temps non complet

➢ 2 postes d’Adjoints Techniques, à temps complet

➢ 2 postes d’Agents Sociaux Principaux de 1ère classe, à temps non complet

➢ 1 poste d’Agent Social, à temps complet

➢ 1 poste d’Adjoint Administratif, à temps complet3

- DÉCIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés, d’autoriser le paiement des heures complémentaires et supplémentaires réalisées à la demande de l’autorité territoriale par le personnel non titulaire de droit privé dans la limite réglementaire et sur présentation d’un décompte déclaratif pour les agents non titulaires de droit privé,

- APPROUVE, à l’unanimité des membres présents et représentés, les termes de la convention type à intervenir avec les associations laurentines dans le cadre de la mise en œuvre d’activités périscolaires et extrascolaires pour les enfants scolarisés de la commune,

- CANDIDATE, à l’unanimité des membres présents et représentés, auprès de l’Agence de la Transition Ecologique (ADEME) et la Banque des Territoires en partenariat avec la Région Occitanie, pour la mise en œuvre d’un schéma directeur immobilier et énergétique du patrimoine bâti de la commune,

- APPROUVE, à l’unanimité des membres présents et représentés, le principe de renouvellement de la délégation de service public pour l’exploitation de la fourrière automobile municipale en faisant usage de la procédure simplifiée en vertu des dispositions de l’article L.1411-12 du Code Général des Collectivités Territoriales

- PREND ACTE, du relevé des décisions prises par Monsieur le Maire conformément aux délibérations du Conseil Municipal n° 2014-014 du 17 avril 2014 et n° 2015-009 du 26 janvier 2015, relatives aux délégations consenties au Maire pour la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés à procédure adaptée,

- PREND ACTE, de la liste de divers immeubles vendus récemment dans la commune pour lesquels le titulaire du droit de préemption urbain n'en a pas fait usage.