Compte-Rendu - cr succinct 14 03 2019

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Compte-Rendu - cr succinct 14 03 2019 Document publié le Jeudi 14 mars 2019 par la commune de Saint-Laurent-de-la-Salanque. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr succinct 14 03 2019)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Sécurité sociale, Département des Pyrénées Orientales

Commune de Saint-Laurent de la Salanque

COMPTE RENDU SUCCINCT

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 MARS 2019

L’an deux mille dix-neuf et le quatorze mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Laurent de la Salanque s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alain GOT, Maire,

Etaient présents : MM. Alain GOT ; Marlène GUBERT-OETJEN ; Laurence GOSSARD ; Michel FONVIEILLE ; Frédérique PARENT ; Franck SASOT ; Agnès MASBERNAT ; Marie-Claude ALBA ; Christophe DEVISE ; Daniel THILL ; Jean FRADE ; Christelle DUBOIS ; Sandra PARRAGA ; René BAUS ; Muriel NIBAUDEAU ; José VIEGAS ; Olga LAFITTE (à partir du point n° 2) ; Carmen FAY (à partir du point n° 2) ; Jean-Louis BOURDARIOS (du point n° 1 au point n° 21) ; Thomas BALALUD de SAINT-JEAN ; Cédrik PANIS (à partir du point n° 2) ; Christian LLENSE (à partir du point n° 2) ; Marie- José AMIGOU ; Marie-Dominique LEPRIEUR.

Représentés : André RIBAS qui donne procuration à Michel FONVIEILLE ; Guy CANAL qui donne procuration à Christian LLENSE ; Jean BARTHÉLÉMY qui donne procuration à Sandra PARRAGA ; Laurence de BESOMBES qui donne procuration à Thomas BALALUD de SAINT-JEAN ;

Absents : Olga LAFITTE (point n° 1) ; Carmen FAY (point n° 1) ; Jean-Louis BOURDARIOS (points n° 22 et 23) Cédrik PANIS (point n° 1) ; Christan LLENSE (point n° 1) Magali ALCACES.

Date convocation : 6 mars 2019

(Afférents au Conseil Municipal : 29

Nombre de membres (En exercice : 29 (Qui ont pris part aux délibérations : 24 (du point n° 1 au point n° 21) 28 (du point n° 2 au point n° 21)

27 (du point n° 22 au point n° 23)

. Les membres étant en nombre suffisant pour délibérer, le Président a déclaré la séance ouverte.

. Madame Laurence GOSSARD est élue secrétaire de séance. ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………...

Le Conseil Municipal,

- APPROUVE, à l’unanimité des membres présents et représentés, le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 7 février 2019,

- APPROUVE, à la majorité des membres présents et représentés, le compte administratif du budget de la commune pour l'exercice 2018,

- DÉCLARE, à l'unanimité des membres présents et représentés, que le compte de gestion dressé par le comptable public de la trésorerie de Saint-Laurent de la Salanque, pour l'exercice 2018, n'appelle ni observation ni réserve de sa part,

- PREND ACTE, à l'unanimité des membres présents et représentés, du bilan de la politique foncière 2018,

- PREND ACTE de la tenue du débat sur le rapport des orientations budgétaires de la commune pour l'exercice 2019,

- AUTORISE, à l’unanimité des membres présents et représentés, Monsieur le Maire, pour l’exercice 2019, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissements prévues, au nom et pour le compte de la commune, et signer toutes les pièces, de nature administrative, technique ou financière, nécessaires pour financer la refonte du site internet de la commune et un trop perçu sur une taxe d’aménagement de 2018,

- ACCEPTE, à l’unanimité des membres présents et représentés, le don de Madame Augustine PARES d’un montant de 52 255 € (cinquante deux mille deux cent cinquante cinq euros) qui sera affecté uniquement à la restauration de l’Eglise de Saint-Laurent de la Salanque,- DÉCIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés, d’allouer à l’association AIR AVENTURES une subvention exceptionnelle d’un montant de 3 000 € (trois mille euros) afin d’associer notre ville à l’anniversaire célébrant la mémoire des pionniers de l’aérien et la légende de la ligne de l’aéropostale,

- DÉCIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés, la cession à la Communauté Urbaine Perpignan Méditerranée Métropole des parcelles cadastrées section BO n° 35 et n° 36 et section BD n° 58, moyennant l’euro symbolique,

- DÉCIDE, à la majorité des membres présents et représentés, l’achat par l’Etablissement Public Foncier Local « Perpignan Pyrénées Méditerranée » pour le compte de la commune de l’immeuble sis à Saint-Laurent de la Salanque, 24, rue Gabriel Péri, cadastré section AW n° 252, d’une superficie au sol de 32 m2, appartenant à Monsieur et Madame Paul SKEW, moyennant la somme de 75 000 € (soixante quinze mille euros),

- APPROUVE, à l’unanimité des membres présents et représentés, les termes de l’avenant à la convention, afférente à l’acquisition par l’Etablissement Public Foncier Local Perpignan Pyrénées Méditerranée pour le compte de la commune de la parcelle cadastrée AE n° 35 appartenant à Madame Ginette MARC-VILLACEQUE, modifiant le taux de rémunération annuelle dit « frais de portage » qui passe de 2 % à 1,1 %,

- SOLLICITE, à l’unanimité des membres présents et représentés, les termes de l’avenant à la convention afférente à l’acquisition par l’Etablissement Public Foncier Local Perpignan Pyrénées Méditerranée pour le compte de la commune des parcelles cadastrées BR n° 55 ; BR n° 45 et BS n° 87 appartenant à Monsieur Antoine CUADRAS, modifiant le taux de rémunération annuelle dit « frais de portage » qui passe de 2 % à 1,1 %,

- APPROUVE, à l’unanimité des membres présents et représentés, dans le cadre de sa politique de redynamisation du centre-ville, les termes du contrat-cadre Bourg-centre à conclure entre la Commune, la Communauté Urbaine Perpignan Méditerranée Métropole, la Région Occitanie / Pyrénées- Méditerranée et le Département des Pyrénées Orientales,

- AUTORISE à l’unanimité des membres présents et représentés, Monsieur le Maire à solliciter auprès de la Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée, dans le cadre du contrat-cadre Bourg-centre signé entre la Commune, la Communauté Urbaine Perpignan Méditerranée Métropole, la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée et le Département des Pyrénées Orientales, une subvention d’un montant le plus élevé possible relative à la mise en accessibilité du parvis de la Mairie et requalification de ses abords,

- AUTORISE à l’unanimité des membres présents et représentés, Monsieur le Maire à solliciter auprès de la Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée, dans le cadre du contrat-cadre Bourg-centre signé entre la Commune, la Communauté Urbaine Perpignan Méditerranée Métropole, la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée et le Département des Pyrénées Orientales, une subvention d’un montant le plus élevé possible relative à l’aménagement de la place de Gaulle et de rue Arago et de la mise en accessibilité de la médiathèque,

- AUTORISE à l’unanimité des membres présents et représentés, Monsieur le Maire à solliciter auprès de la Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée, dans le cadre du contrat-cadre Bourg-centre signé entre la Commune, la Communauté Urbaine Perpignan Méditerranée Métropole, la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée et le Département des Pyrénées Orientales, une subvention d’un montant le plus élevé possible relative à la création de stationnement à proximité de l’école Victor Hugo,

- AUTORISE à l’unanimité des membres présents et représentés, Monsieur le Maire à solliciter auprès de la Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée, dans le cadre du contrat-cadre Bourg-centre signé entre la Commune, la Communauté Urbaine Perpignan Méditerranée Métropole, la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée et le Département des Pyrénées Orientales, une subvention d’un montant le plus élevé possible relative à la revalorisation de la place Carnot,

- AUTORISE à l’unanimité des membres présents et représentés, Monsieur le Maire à solliciter auprès de la Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée, dans le cadre du contrat-cadre Bourg-centre signé entre la Commune, la Communauté Urbaine Perpignan Méditerranée Métropole, la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée et le Département des Pyrénées Orientales, une subvention d’un montant le plus élevé possible relative à la l’organisation et à l’encadrement de la pratique du kitesurf,- AUTORISE, à l’unanimité des membres présents et représentés, Monsieur le Maire à solliciter auprès de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées Orientales, l’attribution d’une subvention aussi élevée que possible pour le financement des actions de sensibilisation des jeunes aux risques routiers, dans le cadre du Plan Départemental d’Actions de Sécurité Routière,

- AUTORISE, à l’unanimité des membres présents et représentés, Monsieur le Maire à solliciter auprès de la Caisse d’Allocations Familiales des Pyrénées Orientales, dans le cadre de la démarche « Ecolo crèche », l’attribution d’une subvention pour la réalisation d’aménagements et l’acquisition de matériel au sein de la crèche « Le Petit Prince » d’un montant de 12 135 € représentant 50 % de la dépense totale,

- MODIFIE, à l’unanimité des membres présents et représentés, à compter du 20 mars 2019, le tableau des effectifs du personnel communal,

- APPROUVE, à l’unanimité des membres présents et représentés, les termes de la convention tripartite de partenariat à intervenir entre les communes de Torreilles, Le Barcarès et Saint-Laurent de la Salanque dans le cadre de l’utilisation d’un cinémomètre,

- PREND ACTE, de la liste de divers immeubles vendus récemment dans la commune pour lesquels le titulaire du droit de préemption urbain n'en a pas fait usage.