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Compte-Rendu - cr succinct 11 04 2019 Document publié le Jeudi 11 avril 2019 par la commune de Saint-Laurent-de-la-Salanque. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr succinct 11 04 2019)Thèmes du document : Fiscalité, Sécurité publique, Justice et droit, Département des Pyrénées Orientales

Commune de Saint-Laurent de la Salanque

COMPTE RENDU SUCCINCT

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2019

L’an deux mille dix-neuf et le onze avril à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Laurent de la Salanque s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alain GOT, Maire,

Etaient présents : MM. Alain GOT ; Marlène GUBERT-OETJEN ; Laurence GOSSARD ; Michel FONVIEILLE ; André RIBAS ; Agnès MASBERNAT ; Marie-Claude ALBA ; Christophe DEVISE ; Daniel THILL ; Jean FRADE ; Christelle DUBOIS ; Sandra PARRAGA ; Jean BARTHÉLÉMY ; René BAUS ; Muriel NIBAUDEAU ; José VIEGAS ; Olga LAFITTE ; Carmen FAY ; Jean-Louis BOURDARIOS ; Laurence de BESOMBES ; Thomas BALALUD de SAINT-JEAN ; Cédrik PANIS; Christian LLENSE; Marie-José AMIGOU ; Marie-Dominique LEPRIEUR.

Représentés : Frédérique PARENT qui donne procuration à Muriel NIBAUDEAU ; Franck SASOT qui donne procuration à Laurence GOSSARD.

Absents : Guy CANAL ; Magali ALCACES.

Date convocation : 4 avril 2019

(Afférents au Conseil Municipal : 29

Nombre de membres (En exercice : 29 (Qui ont pris part aux délibérations : 27

. Les membres étant en nombre suffisant pour délibérer, le Président a déclaré la séance ouverte.

. Madame Laurence GOSSARD est élue secrétaire de séance. ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………...

Le Conseil Municipal,

- APPROUVE, à l’unanimité des membres présents et représentés, le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 14 mars 2019,

- DÉCIDE, à la majorité des membres présents et représentés, d’ouvrir les autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP) tels qu’indiqués dans le tableau ci-dessous

N° AP Libellé Montant Total TTC de l’AP

CP 2019 CP 2020

AP2019-01 Mise en accessibilité de la Mairie et

requalification de ses abords

1 004 200€ 504 200 € 500 000 €

- DÉCIDE, à l'unanimité des membres présents et représentés, de reporter l’excédent de fonctionnement de l’exercice 2018 sur le budget 2019 de la commune comme suit :

 Affectation de la somme de 1 733 957,60 € en section de fonctionnement (chapitre 002)  Affectation de la somme de 639 164,23 € en section d’investissement (compte 1068) pour couvrir le besoin de financement de cette section,

- FIXE, à l'unanimité des membres présents et représentés, les taux d’imposition communaux pour l’année 2019 :

 Taxe d’habitation……………………….. 13,82 %

 Taxe foncière (bâti)……………………. 22,94 %

 Taxe foncière (non bâti)…………….. 62,04 %- APPROUVE, à la majorité des membres présents et représentés le budget primitif 2019 de la commune qui s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de :

 Section de fonctionnement………………………………………………………. 17 644 008,32 €  Section d’investissement………………………………………………………….. 5 408 516,61 €

 Soit un budget total de…………………………………………………………….. 23 052 524,93 €

- DÉCIDE, à l'unanimité des membres présents et représentés, d’attribuer à l’association « Les Grizzlys Laurentins » une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 500 € (mille cinq cents euros) pour l’exercice 2019,

- DÉCIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés, de solliciter auprès des services de l’Etat une subvention d’un montant le plus élevé possible, au titre de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) pour le projet de construction d’une cantine scolaire,

- APPROUVE, à l’unanimité des membres présents et représentés, l’avenant n° 2 au lot 6 du marché de travaux pour la réalisation d’une médiathèque, attribué à la SARL DA COSTA, d’un montant de 2 753,30 € HT soit 3 303,96 € TTC.

- DÉCIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés, de créer à compter du 1er mai 2019, les postes suivants :

 1 emploi de Chef de service de Police Municipale,

 1 emploi fonctionnel de Directeur Général Adjoint des Services des communes de 10 000 à 20 000 habitants,

- DÉCIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés, de dénommer la nouvelle médiathèque « Médiathèque Arthur Conte »,

- APPROUVE, à l’unanimité des membres présents et représentés, le règlement intérieur de la nouvelle médiathèque,

- APPROUVE, à l’unanimité des membres présents et représentés, les termes de la convention de partenariat à intervenir avec les établissements scolaires de la ville dans le cadre de l’accueil des élèves au sein de la médiathèque,

- AUTORISE à l’unanimité des membres présents et représentés, la mise au pilon des documents obsolètes ou détériorés détenus dans les collections de la médiathèque,

- APPROUVE à l’unanimité des membres présents et représentés, les termes de la convention de partenariat à intervenir entre la commune et l’école de rugby Salanque XV dans le cadre de la mise en place d’ateliers d’activités sportives à destination des accueils de loisirs périscolaires,

- APPROUVE à l’unanimité des membres présents et représentés, les termes du contrat de mise à disposition de la remorque « Testochoc » par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées Orientales dans le cadre du Plan Départemental d’Actions de Sécurité Routière pour la durée des actions mises en place par le Point Jeunes durant l’année 2019,

- PREND ACTE, du relevé des décisions prises par Monsieur le Maire conformément aux délibérations du Conseil Municipal n° 2014-014 du 17 avril 2014 et n° 2015-009 du 26 janvier 2015, relatives aux délégations consenties au Maire pour la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés à procédure adaptée,

- PREND ACTE, de la liste de divers immeubles vendus récemment dans la commune pour lesquels le titulaire du droit de préemption urbain n'en a pas fait usage.

- DÉCIDE, à l'unanimité des membres présents et représentés, d’attribuer à l’association « Barcarès XIII Laurentin » une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 500 € (mille cinq cents euros) pour l’exercice 2019.