Compte-Rendu - CR SUCCINCT

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Compte-Rendu - CR SUCCINCT Document publié le Mardi 18 février 2020 par la commune de Saint-Laurent-de-la-Salanque. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR SUCCINCT)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit, 1

Département des Pyrénées Orientales

Commune de Saint-Laurent de la Salanque

COMPTE RENDU SUCCINCT

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FÉVRIER 2020

L’an deux mille vingt et le dix huit février à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Laurent de la Salanque s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alain GOT, Maire,

Etaient présents : MM. Alain GOT ; Marlène GUBERT-OETJEN ; Laurence GOSSARD ; Frédérique PARENT ; André RIBAS ; Agnès MASBERNAT ; Marie-Claude ALBA ; Christophe DEVISE ; Daniel THILL ; Jean BARTHÉLÉMY ; René BAUS ; Muriel NIBAUDEAU ; José VIEGAS ; Olga LAFITTE ; Carmen FAY ; Nicolas ROSE ; Jean-Louis BOURDARIOS ; Laurence de BESOMBES ; Thomas BALALUD de SAINT-JEAN ; Cédrik PANIS ; Christian LLENSE; Marie-José AMIGOU ; Marie-Dominique LEPRIEUR.

Représentés : Michel FONVIEILLE qui donne procuration à Marlène GUBERT-OETJEN ; Sandra PARRAGA qui donne procuration à Laurence de BESOMBES.

Absents : Franck SASOT ; Christelle DUBOIS ; Guy CANAL ; Magali ALCACES.

Date convocation : 10 février 2020

(Afférents au Conseil Municipal : 29

Nombre de membres (En exercice : 29 (Qui ont pris part aux délibérations : 25

. Les membres étant en nombre suffisant pour délibérer, le Président a déclaré la séance ouverte.

. Madame Agnès MASBERNAT est élue secrétaire de séance. ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………...

Le Conseil Municipal,

- APPROUVE, à l’unanimité des membres présents et représentés, le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 10 décembre 2019,

- AUTORISE, à la majorité des membres présents et représentés, Monsieur le Maire, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissements présentées, au nom et pour le compte de la commune, et signer toutes les pièces, de nature administrative, technique ou financière, nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

- FIXE, à l’unanimité des membres présents et représentés, les tarifs de location de la salle communale « Canigou » sise rue d’Oran ,

- DÉCIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés, d’attribuer à l’association XIII LAURENTIN – LE SOLER une avance sur la subvention municipale 2020 d’un montant de 3 000 €.

- DÉCIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés, de solliciter auprès des services de l’Etat une demande de subvention d’un montant de 150 000 € au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2020, dans le cadre de la construction d’une cantine scolaire sur le site de l’école Pablo Casals,

- DÉCIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés, de solliciter auprès du Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales une subvention, dans le cadre de l’appel à projet Cyclotourisme 2019-2023 « Développer et structurer l’offre cyclotouristique dans le département des Pyrénées-Orientales », pour la réalisation d’une liaison entre le réseau cyclable de la commune et la voie verte de l’Agly,2

- APPROUVE, à l’unanimité des membres présents et représentés, les termes de la convention à intervenir avec l’Etablissement Public Foncier Local Perpignan Pyrénées Méditerranée afférente à l’acquisition pour le compte de la commune d’un immeuble, appartenant à Madame Josette FOURCADE, sis 1, rue Voltaire à Saint-Laurent de la Salanque, cadastré AW n° 256, moyennant la somme de cinquante-quatre mille cinq cent euros (54 500,00 €),

- APPROUVE, à l’unanimité des membres présents et représentés, les termes de l’avenant à la convention à intervenir entre l’Etablissement Public Foncier Local Perpignan Pyrénées Méditerranée relatif à la modification de la rémunération annuelle dite « Frais de portage » à compter du 1er janvier 2020 concernant l’acquisition pour le compte de la commune de deux immeubles appartenant aux Consorts BLANQUER, référencés comme suit :

- Immeuble cadastré AV n° 64, sis 3, rue Jules Verne à Saint-Laurent de la Salanque, de 70 m2 - Immeuble cadastré AV n° 65, sis 1, rue Jules Verne à Saint-Laurent de la Salanque, de 56 m2

- APPROUVE, à l’unanimité des membres présents et représentés, le contrat de mise à disposition précaire, à intervenir entre la commune et l’Etablissement Public Foncier Local Perpignan Pyrénées Méditerranée, de l’immeuble appartenant aux Consorts SANMARTIN, cadastré AV n° 619, sis rue Carnot à Saint-Laurent de la Salanque, relatif au projet de création d’une aire de stationnement et nécessitant la démolition dudit immeuble,

- DÉCIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés, de créer, à compter du 1er mars 2020,

• 1 poste de Rédacteur territorial à temps complet,

• 1 poste d’Agent de maîtrise à temps complet,

- APPROUVE, à l’unanimité des membres présents et représentés, la nouvelle convention de coordination entre la Police Municipale et la Gendarmerie à intervenir entre la Commune et l’Etat ; cette nouvelle convention abrogeant et se substituant à celle signée le 28 juin 2013 et prorogée le 15 février 2017,

- DÉCIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés, de solliciter auprès de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées Orientales, dans le cadre du Plan Départemental d'Actions de Sécurité Routière, une subvention d’un montant aussi élevé que possible pour financer les actions de sensibilisation des jeunes aux risques routiers,

- APPROUVE, à l’unanimité des membres présents et représentés, les termes du contrat de mise à disposition de la remorque « Testochoc » à intervenir entre la commune et la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées Orientales

- APPROUVE, à l’unanimité des membres présents et représentés, les termes de la convention à intervenir entre la commune et l’association « Le Dojo Salanquais » dans le cadre de la mise en place

d’ateliers d’activités sportives à destination des accueils de loisirs périscolaires, pour un montant de 2 400 €, représentant 75 séances à 32 € la séance,

- APPROUVE, à l’unanimité des membres présents et représentés, la convention à intervenir entre le Syndicat Rivage, l’association Solidarités Jeunesses – Réseau d’Entraide Volontaire et la commune, dans le cadre de l’organisation d’un chantier international de jeunes bénévoles « Gestion des espaces naturels »,

- APPROUVE, à l’unanimité des membres présents et représentés, les termes de la convention afférente à la restauration de la toile peinte marouflée, représentant une scène de la vie de Saint- Laurent, conservée en l’Eglise paroissiale, à intervenir avec le Conseil Départemental des Pyrénées Orientales, dont le montant total estimé des travaux s’élève à 7 320 €, sachant que la participation de notre commune serait de 30 % sur le montant total des travaux soit la somme de 2 196 € (deux mille cent quatre-vingt seize euros),

- PREND ACTE, de la liste de divers immeubles vendus récemment dans la commune pour lesquels le titulaire du droit de préemption urbain n'en a pas fait usage.