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Document publié le Lundi 18 octobre 2021 par la commune de Val-de-Reuil.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Sport,
Le DIX-HUIT OCTOBRE DE L’AN DEUX MILLE VINGT ET UN à 19H00 :
Le Conseil municipal de VAL-DE-REUIL légalement convoqué, s’est assemblé en séance publique à la Mairie, sous la présidence de :
Monsieur Marc-Antoine JAMET, Maire
Etaient présents : MM. COQUELET, LEGO, AVOLLÉ, BALUT, GHOUL, AÏT BABA, MARC, COPLO, LECERF, NDIAYE, GODEFROY, GRESSENT, GUILLON, SABIRI, THIERY.
Mmes DUVALLET, ROUSSELIN, BENAMARA, DORDAIN, DESLANDES, ALTUNTAS, POUHÉ, BATAILLE, TERNISIEN, DELIENCOURT, LEFEBVRE, VINCENT. formant la majorité des Membres en exercice.
Etaient excusés : M. GASSA et Mme LOUBASSOU, DEBOISSY, GÜTH, MANTSOUAKA MASSALA.
Avaient donné pouvoir : Mme LOUBASSOU à Mme BENAMARA, Mme DEBOISSY à Mme ALTUNTAS, M. GASSA à Mme DORDAIN, Mme GÜTH à M. JAMET, Mme MANTSOUAKA MASSALA à Mme DUVALLET.
M. Baptiste GODEFROY
est nommé Secrétaire à l’ouverture de la séance.
Assistaient à la séance :
Fonctionnaires : MM. TRISTANT, TOUTAIN, AURIERES, EL OUERDIGHI, REVEILLON, CANCALON, LEGOUAS et Mmes JEGU, DUPAIN, LEHELLOCO, BELLENGER, MAITREL, ZAPPIA-MONTMAYEUR.
Le maire certifie que la présente
délibération a été télétransmise en
Préfecture de l’Eure au titre du contrôle de
la légalité
le :
Certifiée conforme et exécutoire.
Notifiée aux intéressés.
Le Maire
DATE DE SEANCE
18 octobre 2021
DATE DE CONVOCATION
12 octobre 2021
DATE D’AFFICHAGE
19 octobre 2021
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE
PRESENTS
PROCURATION(S)
VOTANTS
N° 21/10/PV
/PV
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
33
28
5
33
V A L - D E - R E U I L
DEPARTEMENT DE L’EURE
ARRONDISSEMENT DES ANDELYS
CANTON DE VAL-DE-REUIL
Page
Désignation d’un secrétaire de séance 3
Approbation du procès-verbal de la séance du 13 juillet 2021 3
Présentation du projet de parc écologique de la gare par M. Samuel Craquelin 3
Présentation des projets de fouilles archéologiques par M. Mark Guillon 5
Informations générales 6
Compte rendu de délégations de M. le Maire 12
PROJETS DE DELIBERATION
1 Administration générale
Comité territorial des élus du GHT Val de Seine et plateaux de l’Eure –
Désignation d’un représentant 17
ORDRE DU JOUR Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 21/10/PV
2
2 Finances - Budget
Décision modificative n°1 19
Admissions en non-valeur 23
3 Finances - Subventions
Attribution d’une subvention aux associations culturelles 24
Attribution des subventions aux associations sportives – Solde - Conventions VRAC et FCVR - Autorisation 25 Organisation des gymnasiades – School summer games – Signature d’une
convention et attribution d’une subvention à l’Union Nationale du Sport
Scolaire - Autorisation
27
4 Enfance / Education
Partenariat entre la CAF de l’Eure et la Ville – Autorisations de programmes et conventions d’objectifs et de financement 29
5 Emploi
Convention de revitalisation - Signature d’une convention entre l’entreprise JANSSEN-CILAG, l’Etat et la Ville – Plan d’action - Autorisation 31
Création d’un Hub de l’emploi 33
6 Renouvellement urbain
Défi local d’implication citoyenne pour le Climat et la Sobriété (DECLICS) – Mise en œuvre 35
7 Développement Urbain
CASE – Modification n°1 PLUiH 37
Plan de sauvegarde de la Garancière – Avenant à la convention et signature d’une convention de portage immobilier et foncier - Autorisation 38 Construction d’une résidence pour séniors – Vente d’un terrain route de Léry - Approbation 40
8 Développement durable
Labellisation Territoire engagé pour la nature – Autorisation d’engagement 41
Convention de mise en œuvre d’une opération d’autoconsommation collective - Autorisation 44
9 Intercommunalité
Rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées 45
10 Affaires juridiques et commande publique
Foyer des 4 Soleils – Convention de partenariat avec la Communauté d’Agglomération Seine Eure - Autorisation 46
11 Ressources Humaines
Médecine préventive – Convention d’adhésion avec le Centre de Gestion de l’Eure - Actualisation 47 Protection sociale complémentaire du personnel communal – Participation employeur 47
Tableau des effectifs 49 Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 21/10/PV
3
<><><><><><><><><><>
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
M. le Maire propose la désignation de M. Baptiste GODEFROY
Cette proposition est adoptée à l’unanimité.
<><><><><><><><><><>
M. le Maire procède à l’appel nominal.
<><><><><><><><><><>
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE
Le procès-verbal de la séance du 13 juillet 2021 est adopté à l’unanimité.
<><><><><><><><><><>
Présentation du futur parc écologique de la gare, par M. Samuel Craquelin, paysagiste.
M. Craquelin débute sa présentation en rappelant qu’il est associé à un cabinet d’étude en charge de la partie hydraulique du projet, puisque nous sommes en présence de l’Eure, et que le niveau de l’eau pourrait monter jusqu’à 1,5 mètre – donnée très importante dont il faut tenir compte pour réaliser ce projet.
Dans le travail qui nous est demandé, il y a plusieurs espaces à imaginer. D’abord une zone de compensation des milieux humides et trouver le moyen d’utiliser ces espaces non aménagés en les transformant en espaces de mares ou d’étangs ce qui donne sur le projet en bassin en forme d’huitre. Le but étant que ce bassin soit le plus doux possible sur ses rives puisqu’il s’agit de créer un parc facile à entretenir, avec des lignes douces.
Puis, un deuxième espace plutôt ludique réservé aux enfants, avec des plaines de jeux et des terrains de mini-foot pour les adultes et les adolescents, ou encore des zones de beach volley, mais aussi des barbecues et des tables de pique-nique.
Et pour terminer, un ensemble préservé : il s’agit de jardins familiaux qui pourront être au nombre de 80 ou 90.
Le projet comprendra des lignes très fluides, qui feront le lien avec les berges de l’Eure, très boisées. Une entrée du parc se fera au centre avec une transversale bordée de peupliers structurant ainsi un paysage très ouvert. Le principe consiste à placer à la croisée des chemins et le long de cet axe principal, ainsi qu’aux portes d’entrées du parc, 4 chênes fastigiés qui donneront de l’élan et de la structure à l’ensemble et au centre de ce parc. Puis, tout autour, ce sont des bosquets qui masqueront la voie SNCF. C’est ce qu’on appelle des mini-forêts Un arboretum sera formé sur les 8 hectares restants. Cela permettra de qualifier le lieu et le rendra plus agréable avec des floraisons printanières et des couleurs automnales. Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 21/10/PV
4
Un autre point très important est la liaison avec le parc des errants. On dispose actuellement d’une trémie sous la voie SNCF. Le principe consiste à réutiliser cette trémie pour, à terme, rejoindre le parc des errants.
Le quartier des Noés pourrait également être relié au parc écologique grâce à une passerelle enjambant l’Eure.
La gestion différenciée sera évidemment appliquée dans ce futur parc écologique de la gare avec d’abord de la pratique de la tonte régulière, puis une tonte plus reculée, puis en laissant la place à l’herbe et enfin en laissant la place aux animaux.
Non seulement la gestion différenciée apporte une variation de lumière et de matière dans le paysage, mais aussi laisse une place aux animaux qui protègent les lieux et assurent l’entretien.
Les personnes qui voudront courir ou se promener accéderont tout autour du parc, tout en cheminant aussi autour du plan d’eau.
Des petits pontons donneront sur le bassin créé, mais aussi sur l’Eure.
Des équipements viendront compléter le parc avec des toilettes publiques, ou encore un abri vélos dont le toit sera photovoltaïque, mais aussi des espaces réservés aux évènements, des cabanes de jardins, des abris pour les animaux, etc…
M. le Maire apporte quelques précisions :
Les jardins familiaux qui seront créés permettront de remplacer ceux qui se trouvent actuellement au niveau de la future école Victor Hugo.
Il s’agit également de mettre en œuvre une idée qui date de 20 ans : lier Léry à Val-de-Reuil par un quartier nouveau. Il y a déjà 3 candidats qui se présentent aujourd’hui pour l’aménagement de ce futur quartier, mais M. le Maire rappelle que ces terrains sont propriétés de l’Agglomération Seine-Eure.
Concernant la passerelle, l’ANRU avance. Celle-ci est sous maitrise d’ouvrage de la CASE. Une dizaine de candidats ont présenté des projets. Ceux-ci devront être étudiés au sein de la commission mobilités.
Le parc des errants est le parc qui a été rendu par Cemex à la Ville, mais qui doit rester en jachère durant plusieurs années pour laisser place à la biodiversité.
Le but de la Ville est d’avoir :
- un parc au niveau de la pharmacie Manlein – le jardin des animaux
fantastiques. Qui sera visible dès 2022 dans le cadre de l’ANRU,
- le parc des errants
- et le parc écologique de la gare, pour lequel il faudra d’ailleurs trouver
un autre nom.
Enfin, le début des travaux est prévu pour février 2022, et la fin est envisagée fin 2022.
<><><><><><><><><><> Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 21/10/PV
5
Présentation des projets de fouilles archéologiques par M. Mark Guillon.
Beaucoup de choses se sont produites en archéologie préventive depuis la dernière présentation faite il y a quelques mois. Par archéologie préventive on entend recherches qui précèdent l’aménagement du territoire.
En ce moment, il y a à Val-de-Reuil une opération de diagnostic archéologique Voie de l’Orée. Cela fait suite à des travaux de fouilles terminés durant lesquels a été découvert l’établissement rural aristocratique de la fin de l’époque Gauloise, avec 4 fermes annexes. Les vestiges découverts datent de l’âge du bronze jusqu’à 50 ans après Jésus Christ, donc entre 1500 avant et 50 après JC.
Le diagnostic archéologique sert à juger du potentiel archéologique d’un terrain et doit être effectué par un organisme public. Il n’en existe que 2 dans l’Eure, à part le Ministère, l’INRAP (Institut National de Recherches Archéologiques Préventives) et la MADE (Mission Archéologique De l’Eure).
Récemment, la Chaussée des Berges et le secteur de la Ferme de la Salle ont fait l’objet d’un diagnostic.
Pour cela 5 à 10% des terrains sont ouverts au travers de tranchées réalisées avec des godets de 2 à 3 mètres.
Des occupations gauloises ont été découvertes datant du Haut et du Bas Empire et jusqu’aux 13ème et 14ème siècles. Également un groupe funéraire avec des incinérations et des inhumations et des fosses de la voirie gallo- romaine.
Ont également été découverts des paléo chenaux, des limons de débordement, qui sont très intéressants pour l’agriculture, qui s’installe chez nous vers 6/7000 avant JC.
Nous avons également découvert des calages de poteaux qui peuvent être la base de maisons, de greniers à blé. Également des structures des 13ème et 14ème siècles, qui sont des sols aménagés.
Enfin, des carrières d’extraction ont été découvertes. On se demande si de la pierre et du sédiment ont été extraits. Ceci mène à une hypothèse : ces lieux auraient peut-être servi à extraire les matériaux de construction de la résidence royale qui se trouvait sur l’actuel golf du Vaudreuil.
Sur la chaussée des Berges, des sépultures ont été découvertes. Les crémations peuvent datées de l’âge du Bronze (1500 avant JC), de l’époque Gauloise (500 avant JC), ou encore de l’époque Gallo-romaines (100 .après JC). On trouvera peut-être également des inhumations.
Après ces diagnostics, un rapport d’opération doit être rédigé. Celui-ci est adressé au service régional de l’archéologie du Ministère de la culture, qui dépend de la DRAC et du Préfet. Des référents les présentent ensuite à la commission territoriale de la recherche archéologique. Cette commission et le Ministère décideront si des fouilles doivent être réalisées.
<><><><><><><><><><> Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 21/10/PV
6
Avant de débuter la séance, M. le Maire fait part de quelques informations :
DEBUT D’ANNEE SOUS LE SIGNE DU RETOUR DES GRANDS EVENEMENTS ET DE LA CULTURE
• Rentrée des classes réussie, sous l’égide de nos écrivains
o 2000 élèves de primaires, 2000 élèves de secondaire + CFA ont retrouvé le
chemin de l’école le 2 septembre dans d’excellentes conditions
o 1.1 M€ investis pour améliorer les conditions d’apprentissage des élèves et
les conditions de travail des enseignants et ATSEM
o 10 classes rénovées sur les 122 classes que comptent les 7 groupes
scolaires, mais aussi rénovation de la toiture de l’école Coluche,
installation de self-services dans les écoles Jean Moulin, Léon Blum et
des Dominos, installation pilote de purificateurs d’air en lien avec
l’entreprise ERLAB dans la cantine de Louise Michel…
La rentrée des classes a aussi été l’occasion de célébrer les anniversaires 4 grands écrivains :
- 400 ans de la naissance de La Fontaine
- 200 ans de la naissance de Baudelaire
- 150 ans de la naissance de Proust
- 200 ans de la naissance de Flaubert
Création d’affiches avec des citations dans toute la Ville et la célébration de La Fontaine dans les sept écoles de la Ville avec 12 comédiens costumés qui ont lu des fables pour accueillir les enfants et les parents le matin de la rentrée.
La chaussée de la Voie Blanche s’habille aussi aux couleurs de Proust avec de grands panneaux présentant 14 citations emblématiques de chacun des 7 volumes d’A la Recherche du Temps perdu.
• Réussite du marathon 2021
o Magnifique réussite du Marathon Seine-Eure après une année 2020 sans marathon
o Record de l’épreuve battue par Isaac Koech en 2h12mn51s, coureur de l’amicale d’athlétisme du Roumois. La première femme est Kristin Colard 2h42mn40s
o Une délégation polonaise venue de SZTUM Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 21/10/PV
7
Depuis le dernier Conseil Municipal, malgré la mise en place de nouvelles règles sanitaires, plusieurs événements culturels ont animé Val-de-Reuil :
• Un été en musique
Tout au long de l’été, au cœur de Côté Plage, la Ville a proposé une série de 15 concerts dans tous les types musicaux, du jazz au rock, en passant par la variété française et les musiques latines.
La programmation estivale s’est terminée avec deux concerts sur l’Esplanade de la Mairie : l’Orchestre des Petites Mains Symphoniques le 26 août et les Cuivres de l’Opéra de Rouen Normandie le 27 août, rassemblant plus de 400 personnes.
• Lancement de la saison culturelle
Le Théâtre de l’Arsenal a lancé sa nouvelle saison le 16 septembre dernier. Plus de 35 spectacles seront proposés jusqu’en mai 2022 : Danse, théâtre, chanson, une programmation audacieuse et innovante pour tous les goûts.
La Factorie – Maison de la Poésie accueille aussi le public pour de nombreux événements et ateliers. La saison sera rythmée par la présence de nombreux artistes en résidence. Vous pourrez notamment venir rencontrer les artistes lors de soirées poétiques organisées un jeudi par mois (les prochaines sont le 18 novembre et 16 décembre).
RENOUVELLEMENT URBAIN
o Avancée des chantiers
• Complexe sportif Léo Lagrange
o Planning respecté : livraison prévue fin janvier
• Groupe scolaire Victor Hugo
o Sur toute une première zone, correspondant à la future école maternelle, les murs en béton ont été coulés ;
o Les murs du restaurant scolaire et du centre de loisirs seront coulés à compter du 18 octobre.
o A partir de décembre, les charpentes bois et métal du rez-de-chaussée puis de l’étage seront installées, nous devrions donc apprécier pleinement le volume de ce beau bâtiment dès le mois de février 2022. Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 21/10/PV
8
Promenade des Tilleuls
o L’Avant-Projet Définitif sera remis par l’équipe de Maîtrise d’œuvre avant la fin de l’année ;
o La consultation des entreprises pourra être réalisée au cours du 1er trimestre 2022 ;
o Début de travaux (notamment du Jardin des Animaux Fantastiques) : 2ème trimestre 2022
• Délaissées de l’ANRU
o L’équipe de Maîtrise d’œuvre tarde à transmettre son Avant-Projet Définitif. En cause, la forte augmentation du coût des matières premières qui limite les marges de manœuvre financières ;
o Remise de l’APD d’ici la fin de l’année ;
o Consultation des entreprises au cours du 1er trimestre 2022 ;
o Début des travaux : 2ème trimestre 2022
AMENAGEMENT URBAIN
• Voiries
o BNHS :
▪ Section Fantôme/Monument : achèvement des travaux pour mars 2022
M. le Maire ajoute que les candélabres qui ont été choisis ne sont pas ceux prévus pour le BHNS, mais les mêmes que ceux installés sur le pont de l’Eure. De plus la Ville reste vigilante afin que le projet ait un aspect naturel et rural. M. le Maire remercie Mme Théodin, DGA de la CASE, qui prend en compte les demandes de Val-de-Reuil.
L’inquiétude en revanche est l’effet bitume, qui existe par exemple devant le hub de Louviers. Nous allons donc l’éviter. Une attention particulière est donc apportée à la végétalisation et aux revêtements. Par exemple, la piste cyclable est rose et le trottoir est beige, ce qui permet d’atténuer l’effet bitume.
▪ Section vexin nord : piste cyclable et voirie terminées mi-novembre 2021. ▪ Section voie du Futur > Vexin : piste et voirie de mi-novembre 2021 à mi- février 2022.
▪ Section rond-point pompiers > Sanofi : travaux de voirie de mi-février 2022 à juin 2022
M. le Maire apporte de nouvelles précisions.
Deux questions sont posées : le réaménagement du rond-point du monument et celui du fantôme.
Concernant le Fantôme, la sculpture de M. Reveilhac y est transportée en raison de 3 ennuis :
- Le rond-point du monument sur lequel la sculpture devait être installée
est truffé de réseaux, ce qui empêche de la disposer comme prévu Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 21/10/PV
9
- D’autre part, les architectes du monument Mémoire et Paix ont droit
intellectuel sur leur œuvre, interdisant de modifier la perspective qui l’entoure
- et enfin, l’œuvre ne peut être disposées du fait de l’architecture
paysagiste du rond-point.
Quant à la sculpture « Shooting star » de M. Reveilhac, elle pourrait être installée au niveau du rond-point du cimetière.
o Aménagement du parking Anymania:
o Démarrage des travaux le 25 octobre 2021.
o Création de 94 places de stationnements en evergreen, dont 4 PMR et 4 pour véhicules électrique. Plantation de 56 arbres, de 170m linéaire de haie et de 740m² de massifs. Installation de 20 points lumineux.
o Voie du Sanglier : réfection du trottoir (en rouge) côté pair, à partir du 2 novembre
o Impasse des Bachinets : réfection complète, à partir du 15 novembre
o Rue des Cornalisiers (entre voie de Bas et Chaussée du Parc) : réfection de la voirie, à partir du 22 novembre
o Rue Isocèle : réfection complète (trottoirs en rouge), à partir du 29 novembre jusqu’au 17 décembre.
• Panneaux d’affichage lumineux et colonnes d’affichage libre :
o Installation d’ici la fin novembre de 6 nouvelles colonnes d’affichage libre (sur le modèle de la colonne installée au carrefour Falaise / Voie blanche) et remplacement des journaux électroniques vieillissants.
Le retard de livraison de ces panneaux est dû au problème d’approvisionnement connu depuis quelques mois par grand nombre de fabricants.
6 colonnes Morris vont également être installées. Il s’agit de colonnes réhabilitées. Elles remplaceront celles en béton aujourd’hui existantes.
TRAVAUX
• Piste d’athlétisme :
• Début des travaux début novembre
• Prévision de réception : juin pour la piste, août pour le terrain de football • Lancement en même temps de la réalisation d’un terrain de football au Parc Sud
Concernant la création d’un terrain de foot, M. le Maire rappelle qu’un terrain a été supprimé à la Plaine de jeu et un autre à côté du gymnase Léo Lagrange. Un aspect champêtre sera conservé pour plusieurs Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 21/10/PV
10
raisons : pour la promenade, pour le sport et pour les évènements qui y sont organisés (Feux d’artifices par exemple).
• Montant des travaux : 1 981 000 €
M. le Maire remercie M. le Préfet et l’Etat pour le financement d’une grande partie du projet (80% de subvention). Le montant des travaux est effectivement élevé, mais nous n’aurions pas obtenu 80% de subventions sur un montant de travaux de 1 981 000 € si l’équipement n’avait pas un intérêt régional, national, voire international.
• Hub de l’emploi
• Travaux lancés ;
• Objectif d’ouverture : Avant la fin de l’année
• Montant des travaux : 450 k€
• Réhabilitation de la MJA
• Lancement des travaux dans l’ancienne crêperie début novembre
• Lancement des travaux dans la MJA début janvier – nécessite de fermer l’équipement pendant 3 mois
• Réouverture programmée en avril
• Montant des travaux : 580 k€
• Transformation de la Rotonde en cyberbase
o Travaux lancés depuis début septembre
o Réception prévue d’ici la fin du 1er trimestre 2022
o Montant des travaux : 530 k€
• Complexe Bernard LACOSTE
o Mise en peinture extérieure du complexe
o Début des travaux le 01 Octobre - livraison prévue fin Novembre.
o Montant des travaux : 90 k€
RESSOURCES HUMAINES
• Arrivée de 2 conseillers numériques :
o Timothy CANCALON et Gabriel LEGOUAS depuis le 13 septembre
• Arrivée d’une assistante au secrétariat général :
o Manuela MAITREL, ce jour Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 21/10/PV
11
SPORTS
• Résultats sportifs du WE (16 et 17 octobre)
Football – FCVR
- Coupe de France - Seniors
Victoire de la « seniors A » contre l’équipe de Vires
2 – 2 après des tirs au but et la mort subite (7-6)
- Coupe Gambardella – U18
Défaite des U18 contre l’équipe de Quevilly – Rouen
0 – 6
- Coupe de Normandie – U15
Victoire des U15 contre l’équipe d’Alizay
4 - 2
Badminton – BVRL
- Interclubs Nationale 1
Victoire contre l’équipe de Lyon
5 – 3
Basket Ball – DBVR
- Championnat Régional -U20
Défaite des U20 contre l’équipe de Vernon
66 – 83
- Championnat départemental – Seniors Filles
Défaite des Seniors Filles contre l’équipe de Louversey
31 – 45
• Piscine
La mise en place du passe sanitaire supprime les restrictions (fin de la jauge des baigneurs, fin des restrictions horaires, possibilité de se croiser dans les vestiaires, fin de la traçabilité des usagers).
L’accès à la piscine municipale redevient donc totalement libre, sans qu’il ait besoin de passer par une réservation
• Homologation Centre de Préparation des Jeux du Complexe Léo Lagrange
• Disciplines retenues : Hand ball, judo olympique et para judo Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 21/10/PV
12
EVENEMENTS
• Commémoration de l’armistice du 11 novembre :
o Show de Top gun voltige à la fin de la cérémonie ; évolution des 2 pilotes se fera au-dessus de la forêt essentiellement sur un axe nord/sud et ponctuellement lors de passages « face public » sur un axe ouest/est
• La Foire aux livres le 14 et 15 novembre d’Amnesty international au lycée Marc BLOCH
• Illuminations de Noel :
o Le mardi 16 novembre à 18h00
o Lancement sur l’avenue des Falaises, le long de l’Ilôt 14
• Téléthon 2021 :
o 35e édition, 3 et 4 décembre
o Il est dès lors proposé que les associations sociales se mobilisent autour de la soirée nordique du vendredi 3/12 avec les clubs sportifs de natation, de triathlon, de plongée et le VRAC sur le stade.
• Marché de Noel, jeudi 16 au lundi 20 décembre 2021 :
o Une trentaine d’exposants attendus
o Animations ; distribution de sachets de chocolats en triporteur Noel, Patinoire, manège, confection de sapin en bois avec la Ressourcerie, photo avec le Père Noël, chorale par le conservatoire, balade en calèche, chorale sous les fenêtres de la résidence de l’Espages, porte-à-porte chantant chez les habitants (par les enfants des centres en collaboration avec le Conservatoire, par quartier, les seniors listés par le CCAS)
<><><><><><><><><><>
COMPTE RENDU DE DELEGATIONS DE M. LE MAIRE
Par délibération n°20/05/02 du 26 mai 2020, le Conseil municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, un certain nombre de ses compétences.
Conformément aux dispositions des articles L.2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. le Maire doit rendre compte à chaque séance du Conseil municipal des décisions qu’il a été amené à prendre à ce titre. Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 21/10/PV
13
REALISATION D’EMPRUNTS (Art. L.2122-22 – 3° - Code Général des Collectivités Territoriales
Programme d’Emprunt 2021 – La Banque Postale
Décision n°DCM-2021-023
Score Gissler 1 A
Montant 4 000 000 €
Durée du contrat de prêt 25 ans
Objet du contrat de prêt Financement des investissements 2021
Taux d’intérêt annuel Taux fixe de 0.98 %
Taux effectif global 0.81 soit un taux de période 0.07% pour une période mensuelle
Base de calcul des intérêts Mois de 30 jours sur la base d’une année de 360 jours Echéances
d’amortissements et
d’intérêts
Trimestrielle
Mode d’amortissement Constant
Remboursement anticipé Autorisé à une date d’échéance d’intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le
paiement d’une indemnité actuarielle
Commission d’engagement 0.05% du montant du contrat de prêt
MARCHES PUBLICS (Art. L.2122-22 – 4° - Code Général des Collectivités Territoriales)
Attributions
Marché Objet Titulaire Montant HT
M2021/06 Fourniture de
produits d’entretien
et matériel de
nettoyage
Groupe PLG
Grand Nord
Accord-cadre à bons de
commande avec minimum de
20 000 € HT et maximum de
150 000 € HT sur la durée
totale de l’accord-cadre (4
ans)
M2021/13-01 Rénovation de la
piste d’athlétisme au
Stade Jesse
OWENS - Lot 01
Infrastructures
sportives
Groupement
SAS POLYTAN
France
(Mandataire) /
SAS
VIAFRANCE
Normandie /
SAS PINSON
PAYSAGE
Normandie
1 453 315.30 € HT Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 21/10/PV
14
M2021/13-02 Rénovation de la
piste d’athlétisme au
Stade Jesse
OWENS - Lot 02
Eclairage sportif
LACIS 197 880.00 € HT
LOUAGE DE CHOSES (Art. L.2122-22 – 5° - Code Général des Collectivités Territoriales)
Hub de l’emploi (101 rue Grande 27100 VAL-DE-REUIL)
Surface : 355 m2
Prix : 42 600 € HT / an
Durée : 9 ans (28/07/2021 – 28/07/2030)
ACCEPTATION D’INDEMNITES D’ASSURANCE (Art. L.2122-22 – 6° - Code Général des Collectivités Territoriales)
Dommages aux Biens
Nature du sinistre Date de survenance
du sinistre
Montant remboursé
à la Ville
Dégradations causées à la
centrale de traitement de
l’air – Ecole Jean
MOULIN
14/10/2020 6 085.50 €
Dégât des eaux accidentel
au Tennis Squash
(chaussée de Ritterhude)
01/12/2020 126.76 €
Borne incendie percutée
par un véhicule poids lourd
(voie de Bas)
18/02/2021 2 672.31 €
Bris de vitres accidentel –
Bâtiment du Centre
Technique Municipal
22/04/2021 1 628.66 € Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 21/10/PV
15
Flotte Automobile
Nature du sinistre Date de survenance
du sinistre
Montant remboursé
à la Ville
Choc sur la porte latérale
d’un véhicule utilitaire
27/01/2021 1 373.69 €
ACTIONS EN JUSTICE (Art. L.2122-22 – 16° - Code Général des Collectivités Territoriales
Recours pour excès de pouvoir à l’encontre :
- De la délibération n°2021-33 du 25 mars 2021 de la communauté
d’agglomération Seine-Eure relative à la définition d’un pacte
financier et fiscal 2020-2026,
- Et du rejet opposé le 19 juillet 2021 par ladite communauté
d’agglomération Seine-Eure au recours gracieux présenté le 21
mai 2021 à l’encontre de cette délibération.
Demandeur : Commune de Val-de-Reuil
Juridiction saisie : Tribunal Administratif de Rouen
Avocat désigné pour défendre les intérêts de la commune : SCP August Debouzy
DEMANDES DE SUBVENTIONS (Art. L.2122-22 – 26° - Code Général des Collectivités Territoriales)
Demande de subvention DSIL 2021 – Travaux de rénovation des écoles - Décision n° DCM-2021-015 :
Sollicitation d’une aide financière auprès de l’Etat – DSIL 2021 –
Assiette subventionnable 427 746.00 € HT –
Taux de subvention sollicité 80%, soit 342 198.00 €
Demande de subvention - Quartiers solidaires – Organisation d’un e- forum des Médias - Décision n° DCM-2021-016 :
Sollicitation d’une aide financière auprès de l’Etat – Dispositif Quartiers Solidaires – Assiette subventionnable 25 000.00 € HT - Taux de subvention sollicité 68%, soit 17 000.00 €
Demande de subvention – Plan de relance 2020-2021 – Déplacement
des Jardins Familiaux - Décision n° DCM-2021-017 : Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 21/10/PV
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Sollicitation d’une aide financière auprès de l’Etat - Plan de relance 2020- 2021 – Appel à projet « jardins partagés et collectifs »
Assiette subventionnable 273 940.00 € HT –
Taux de subvention sollicité 6.8%, soit 18 708.00 €
Demande de subvention – Quartiers Solidaires – Lutte contre la précarité menstruelle - Décision n° DCM-2021-018 :
Sollicitation d’une aide financière auprès de l’Etat – Dispositif Quartiers Solidaires –
Assiette subventionnable 43 770.00 € HT –
Taux de subvention sollicité 50%, soit 21 885.00 €
Demande de subvention – Quartiers Solidaires – Promotion du sommeil des enfants - Décision n° DCM-2021-019 :
Sollicitation d’une aide financière auprès de l’Etat – Dispositif Quartiers Solidaires –
Assiette subventionnable 12 000.00 € HT –
Taux de subvention sollicité 41%, soit 5 000.00 €
Demande de subvention – FIPD 2021 – Extension du réseau de vidéoprotection - Décision n° DCM-2021-020 :
Sollicitation d’une aide financière auprès de l’Etat – FIPD 2021 –
Assiette subventionnable 129 341.00 € HT –
Taux de subvention sollicité 50%, soit 64 671.00 €
Demande de subvention – Agence Nationale du Sport – Appel à projets Equipements de proximité en accès libre – Financement d’un skatepark - Décision n° DCM-2021-022
Sollicitation d’une aide financière auprès de l’Agence Nationale du Sport – Appel à projets Equipements de proximité en accès libre –
Assiette subventionnable 256 035.00 € HT –
Taux de subvention sollicité 39%, soit 100 000.00 €
Demande de subvention – Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de l’Eure – Acquisition de matériel informatique – Etablissements d’accueil du jeune enfant (EAJE), Relais d’Assistants Maternels (RAM) et Lieu d’Accueil Enfants Parents (LEAP) - Décision n° DCM- 2021-025
Sollicitation d’une aide financière auprès de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de l’Eure - Acquisition de matériel informatique – Etablissements d’accueil du jeune enfant (EAJE), Relais d’Assistants Maternels (RAM) et Lieu d’Accueil Enfants Parents (LEAP) –
Assiette subventionnable 13 269.29 € HT –
Taux de subvention sollicité 80%, soit 10 615.43 € Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 21/10/PV
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Demande de subvention – Communauté d’Agglomération Seine Eure – Attribution d’un fonds de concours au titre des amendes de police – Fourniture et pose de plusieurs panneaux à diodes et panneaux pédagogiques - Décision n° DCM-2021-026
Sollicitation d’une aide financière auprès de la Communauté d’Agglomération Seine Eure – Attribution d’un fonds de concours au titre des amendes de police – Fourniture et pose de plusieurs panneaux à diodes et panneaux pédagogiques –
Assiette subventionnable 29 955.00 € HT –
Taux de subvention sollicité 50%, soit 14 977.50 €
Demande de subvention – Région Normandie – Département de l’Eure – Contrat de territoire 2017-2021 – Réhabilitation de la piste d’athlétisme connectée au Stade Jesse OWENS – Décision n° DCM- 2021-029
Sollicitation d’une aide financière auprès de la Région Normandie et du Département de l’Eure – Contrat de territoire 2017-2021 – Réhabilitation de la piste d’athlétisme connectée au Stade Jesse OWENS
Assiette subventionnable 1 689 668 € HT –
Taux de subvention sollicité auprès de la Région Normandie :
8.5%, soit 144 250 €
Taux de subvention sollicité auprès du Département de l’Eure :
12.2%, soit 206 981 €
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Délibération N°01
GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE (GHT) VAL- DE-SEINE ET PLATEAUX DE L’EURE – COMITÉ TERRITORIAL DES ÉLUS LOCAUX - DESIGNATION D’UN REPRESENTANT
M. le Maire expose au Conseil municipal :
La loi de modernisation de notre système de santé de janvier 2016 a permis la création des Groupements Hospitaliers de Territoire.
Ces entités, dépourvues de personnalité juridique, regroupent les établissements publics de santé d’un même territoire pour permettre une coordination autour d’une stratégie de prise en charge commune et graduée du patient, formalisée dans un projet médical partagé. Le principe est d’inciter les établissements de santé à mutualiser leurs équipes médicales et à répartir les activités de façon à ce que chaque structure trouve son positionnement dans la région. Les GHT ont pour finalité d’organiser la complémentarité des établissements de santé, en prenant en compte la spécificité de chacun dans la construction de l’offre de soins. Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 21/10/PV
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Placé sous la direction des Agences Régionales de la Santé (ARS), 135 GHT ont été créés. Concernant notre territoire, le centre hospitalier d’Elbeuf-Louviers-Val-de-Reuil a été regroupé avec ceux du Neubourg et de Bourg-Achard pour créer le GHT « Val-de-Seine et Plateaux de l’Eure ».
Au sein de chaque groupement, siège un comité territorial des élus locaux qui est notamment chargé d’évaluer les actions mises en œuvre par le groupement pour garantir l’égalité d’accès à des soins sécurisés et de qualité sur l’ensemble du territoire du groupement.
Le représentant de la Commune au sein du GHT doit être membre du Conseil de surveillance du CHI Elbeuf-Louviers-Val-de-Reuil. Mme Inci Altuntas, Conseillère municipale déléguée chargée de la santé et du handicap ayant été désignée pour y siéger, il est proposé au Conseil Municipal que celle-ci le représente également au sein du comité territorial des élus locaux du GHT.
Sur la base de ces éléments, le Conseil Municipal
• PREND ACTE de la désignation de Mme Inci Altuntas en tant
que représentante de la Ville au sein du GHT Val-de-Seine et
plateaux de l’Eure
Point santé / handicap par Mme Inci Altuntas :
Avant de commencer, Mme Altuntas souhaite saluer le Docteur Fricout, partie à la retraite, dont la positivité, l’enthousiasme et le professionnalisme ont suscité des vocations.
M. le Maire se joint à Mme Altuntas pour remercier le Docteur Fricout pour ses années d’exercice à Val-de-Reuil. Il regrette que la situation sanitaire n’ait pas permis d’organiser une cérémonie en son honneur. Mme Jégu doit néanmoins la rencontrer pour écrire un article à son sujet.
Mme Altuntas reprend la parole pour faire un point sur le volet santé.
Un certain nombre de sujets sont actuellement traités en lien avec les équipes du CCAS :
SANTÉ
- Aspect prévention, avec des journées et des évènements
thématiques. L’idée est de travailler avec tous les acteurs (les
associations, les professionnels de la Ville, le CHI). Parmi ces
évènements, nous pouvons citer « Octobre Rose », la promotion du mois
sans tabac, la journée de lutte contre l’obésité. Un travail pour la lutte
contre la précarité menstruelle est également en place, avec une
sensibilisation et un dispositif de distributeur de protections hygiéniques
saines. Des distributeurs seront très prochainement déployés dans la
Ville, en commençant par les établissements scolaires. Mme Altuntas
remercie d’ailleurs Mme Duvallet pour son aide et son soutien sur ce
dernier point. Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 21/10/PV
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- Projet de déménagement des cabinets médicaux de l’Astrolabe.
Ceux-ci pourraient éventuellement être installés dans les anciens locaux
du Trésor Public, fin premier semestre 2022.
- Réflexion sur l’accès aux soins, la médecine de proximité, la
lutte contre la désertification médicale. Pour cela, des liens étroits sont
créés avec tous les professionnels de santé de la Ville.
- Formations aux gestes qui sauvent proposée aux familles
rolivaloises et aux agents de la Ville, dispensées par la Croix Blanche.
HANDICAP :
- Val-de-Reuil s’est engagé dans un projet de Ville 100%
inclusive, s’articulant autour de 5 axes de la naissance jusqu’à la fin de
vie.
Sur cette thématique, la Ville travail notamment sur un projet d’habitat
inclusif. Il s’agit d’un lieu de vie comportant des espaces privés et des
espaces communs permettant des échanges et une ouverture vers la vie
de la cité. L’Espages a été repéré pour accueillir ce dispositif.
- Projet de sensibilisation à l’autisme. Plusieurs sessions de
formations ont été dispensées auprès des professionnels communaux de
l’enfance et de la petite enfance. L’idée étant de repérer de manière
précoce les enfants porteurs de ce handicap.
- Plateforme de répit : celle-ci accompagne un certain nombre de
familles rolivaloises dont un membre est porteur de handicap. Un local,
financé par le crédit agricole sera ouvert à l’Espages.
- Projet avec l’ADAPEI 27 : mise à disposition d’un appartement
d’autonomie et mise en œuvre d’un dispositif enfance avec un accueil
de jour.
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Délibération N°02
FINANCES - DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET PRINCIPAL
M. Jean-Jacques Coquelet expose au Conseil municipal :
Par délibération du 15 février 2021, le Budget Primitif 2021 de la Ville a été adopté par le Conseil municipal. Il s’établissait à 60 466 320 € dont 31 182 108 € en fonctionnement et 29 234 212 € en investissement.
UN BUDGET SUPPLEMENTAIRE INTEGRANT LES RESULTATS DE L’EXERCICE 2020
En avril dernier, le Conseil Municipal s’est prononcé sur un budget supplémentaire de 4 838 859 € intégrant :
En fonctionnement (+126 738.19 €) :
• Le résultat du compte administratif Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 21/10/PV
20
• La correction de la fiscalité au vu de l’état 1259
En investissement (+ 4 712 121,30 €) :
• Les restes à réaliser et le report d’investissement ;
• Le recalage des opérations liées au NPNRU (Complexe Léo
Lagrange et École Victor Hugo) par cohérence avec le planning
d’avancement des chantiers.
En intégrant ce budget supplémentaire, le budget de la Commune s’élevait à 65 305 179 €.
D’IMPORTANTS FINANCEMENTS OBTENUS PERMETTANT UNE NOUVELLE EVOLUTION POSITIVE DU BUDGET DE LA COMMUNE
Il est aujourd’hui proposé au Conseil Municipal d’adopter une décision modificative n°1 de montant total de 1 534 103 € dont 838 703 € en fonctionnement et 695 400 € en investissement. Cette DM 1 a pour principal objet d’intégrer les 1,8 millions d’euros de divers financements obtenus depuis le début de l’année en vue de financer de nouvelles opérations lancées cette année, de nouveaux investissements et de réduire le montant de l’emprunt mobilisé au cours de l’exercice.
EN FONCTIONNEMENT (+ 838 703 €)
L’attribution de la Dotation Politique de la Ville et d’autres subventions émanant de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (703 703 €) permettent de financer :
• Les opérations d’été telles que Val-de-Reuil Côté Plage et les
séjours d’été qui ont permis à plus 220 jeunes rolivalois de partir
(+ 247 900 €)
• Une nouvelle augmentation du financement de la section
d’investissement, après celle effectuée lors du vote du Budget
Supplémentaire (+ 496 810 €).
Une provision avait par ailleurs été mise en place en vue de l’acquisition des terrains de Lisières. Ces terrains seront rachetés auprès de l’Établissement Public Foncier de Normandie (EPFN) d’ici la fin de l’année. Il est ainsi proposé de récupérer les sommes provisionnées (135 k€) qui correspondent au prix de rachat de ces terrains.
Cette Décision Modificative sera également l’occasion :
• de corriger la dotation aux amortissement (dépenses d’ordre) ce qui
vient participer à l’augmentation de l’autofinancement ;
• des régularisations diverses comme l’inscription des intérêts suite
au déblocage d’un emprunt de 4 millions d’€ prévu dès le Budget
Primitif et l’ajustement de la participation au SIEM suite à
l’affectation du résultat de l’exercice précédent de celui-ci. Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 21/10/PV
21
imputation Libellé Budget voté Propostions DM TOTAL
O23 Virement section investissement 3 394 716 496 810 3 891 526
6558 Participation SIEM 515 552 27 545 - 488 007
6042 Vdr Côté Plage 40 000 112 000 152 000
6042 Séjours d'été 45 000 135 900 180 900
66111 Intérêts 899 245 11 760 911 005
68111 Dotation aux amortissements 644 027 109 778 753 805
TOTAL 838 703
FONCTIONNEMENT DEPENSES
imputation Libellé Budget voté Propostion DM TOTAL
748372 DPV 550 000 550 000
74718 participation Etat COVID 39 200 39 200
74718 Subvention Séjour d'été 114 503 114 503
7875 Reprise de provision (La Lisière) 135 000 135 000
TOTAL - 838 703
FONCTIONNEMENT RECETTES
EN INVESTISSEMENT (+ 695 400 €)
Les subventions obtenues permettent la diminution de l’emprunt prévu au budget (- 837 000 €).
Elles permettent également l’inscription la réalisation de nouvels investissements dont le lancement avait été conditionné à l’obtention de ces subventions. Il s’agit ainsi notamment de :
• La construction d’un skate Park pour 450 000 €, financé pour
100 000 € par l’ANCT.
• L’aménagement d’un Hub de l’emploi pour 450 000 €
subventionné par la DPV à hauteur de 261 000 € ;
• Compléter les inscriptions de diverses opérations dont le périmètre,
du fait de ces financements, a pu être amplifié (réhabilitation des
groupes scolaires, mobilier et informatique dans les écoles,
renforcement du matériel informatique de la cyberbase…) Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 21/10/PV
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imputation Libellé Budget voté Propostion DM TOTAL
2111-10028 ACHAT TERRAIN LA LISIERE 135 000 135 000
2312-10033 TRAVAUX SKATE PARK 450 000 450 000
2111-1033 TERRAIN SKATE PARK 35 000 35 000
2312-10036 PISTE ATHLETISME 1 030 000 540 000 - 490 000
2313-10035 HUB DE L'EMPLOI 450 000 450 000
2313-10035 EQUIPEMENT MAIRIE 330 000 270 000 - 60 000
2183-10030 RELANCE NUMERIQUE ECOLES 33 954 32 000 65 954
2313-10030 REHABILITATION DES ECOLES 514 000 168 000 682 000
2184-10030 MOBILIER ECOLES 40 000 13 000 53 000
2313-10018 TRAVAUX TOITURE ECOLE COLUCHE 514 000 50 000 564 000
2313-10012 TRAVAUX CONSERVATOIRE 17 950 6 500 - 11 450
2313-10016 P3 BATIMENTS 46 000 20 800 66 800
2312-10034 PARC ECOLOGIQUE 96 685 60 000 156 685
2313-10013 TRAVAUX CRECHE DES NOES 33 300 19 000 - 14 300
2183-10035 MATERIEL CYBERBASE 60 000 60 000
275-020 DEPOT ET CAUTIONNEMENT 7 100 7 100
1641-01 REMBOURSEMENT CAPITAL DETTE 3 228 196 50 000 3 278 196
TOTAL 695 400
INVESTISSEMENT DEPENSES
imputation Libellé Budget voté Propostion DM TOTAL
1328-10033 SUBVENTION ANSS SKATE 100 000 100 000
1321-10036 DSIL PISTE - 240 078 240 078
13251-10036 CASE PISTE 206 981 206 981
1321-10035 SUBVENTION HUB EMPLOI 261 000 261 000
1321-10035 SUBVENTION NUMERIQUE CYBERBASE 36 000 36 000
1321-10030 DSIL TRAVAUX ECOLES 271 200 271 200
1323-10014 SUBVENTION TRAVAUX ECOLES 35 000 35 000
13251-10035 CASE AUDIT ENERGETIQUE 2 708 - 2 708 -
1321-10030 DETR INFORMATIQUE ECOLES 27 261 27 261
1323-10030 DEPARTEMENT INFORMATIQUE ECOLES 15 000 15 000
1328-10028 SUBVENTION BORNE WIFI 15 000 15 000
10226 TAXE AMENAGEMENT 32 000 32 000
28 AMORTISSEMENT 644 027 109 778 753 805
1641 EMPRUNTS 9 000 000 837 000 - 8 163 000
10222 FCTVA 1 087 000 311 000 - 776 000
O21 Virement section fonctionnement 3 394 716 496 810 3 891 526
TOTAL 695 400
INVESTISSEMENT RECETTES
Il est ainsi proposé au Conseil municipal d’adopter une D.M.1 d’un montant total de 1 534 103 € dont 695 400 € en investissement et 838 703 € en fonctionnement.
En cas d’adoption de cette DM 1, le budget 2021 de la collectivité s’établira à hauteur de 66 839 282 €, dont 32 147 549 € en fonctionnement et 34 691 733 € en investissement, renforcement encore davantage le Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 21/10/PV
23
caractère exceptionnel de l’année 2021 et fixant le montant le budget de la collectivité à un niveau encore jamais atteint.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré
À l’unanimité
• ADOPTE la présente Décision Modificative n°1 équilibrée à un
montant total de : 1 5344 103 € en dépenses et en recettes.
o En section d’investissement 695 400 €
o En section de fonctionnement 838 703 €
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Délibération N°03
CREANCES IRRECOUVRABLES – ADMISSIONS EN NON VALEURS 2021
M. Jean-Jacques Coquelet expose au Conseil Municipal :
L’important travail réalisé par les services de la Perception, en collaboration avec les services municipaux, pour mettre en place des procédures adaptées et apurer les restes à recouvrer, permet l’amélioration des comptes de la Ville.
Dans le souci de lisibilité des comptes de la commune et lorsque toutes les actions sont épuisées et sans résultat, il est ainsi proposé au Conseil Municipal l’admission en non-valeur des créances concernées.
À la demande de M. le Trésorier du SGC Les Andelys, un état de créances à admettre en non-valeur est donc soumis au Conseil Municipal, pour un montant de 7 937,83€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
À l’unanimité
• APPROUVE l’admission en non-valeur de créances pour un
montant global de 7 937,83 € €
• DIT que le montant correspondant sera inscrit au budget 2021 au
compte 6541 chapitre 65.
<><><><><><><><><><> Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 21/10/PV
24
Délibération N°04
ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES ET DE JUMELAGE
M. Mark Guillon expose au Conseil municipal,
La Ville attache une attention particulière aux associations culturelles qui sont essentielles à l’animation de son territoire, au renforcement des liens entre tous et à son rayonnement.
Depuis le début de la crise sanitaire, Val-de-Reuil a maintenu son engagement d’aider toutes les associations rolivaloises par l’attribution de subventions, la mise à disposition de locaux, de personnel, de matériel, de moyens de communication. Après une année 2020 marquée par les fermetures et les annulations, l’année 2021 a encore été difficile pour les acteurs du monde culturel qui se sont trouvés isolés et éloignés du public.
Dans cette période difficile, les associations culturelles rolivaloises ont continué à agir pour proposer des programmations innovantes. La création ne s’est pas arrêtée et la commune a notamment accueilli, au cours de l’été, nombre d’artistes en résidence et plusieurs événements malgré les contraintes liés à la crise sanitaire. Le lien avec le public a été maintenu et ne demande aujourd’hui qu’à être encore renforcé.
L’ouverture de la nouvelle saison culturelle 2021-2022 incite à l’espoir. Dans le respect des règles sanitaires, les associations culturelles de Val-de- Reuil ont pu reprendre leur rôle essentiel de lieu d’échanges, de rencontre et d’inspiration. La mise en place du Pass sanitaire permet un retour dans les salles, sans jauge, pour que le plus grand nombre puisse avoir accès à la vie culturelle.
La Ville de Val-de-Reuil attache enfin une attention particulière à ses Jumelages et aux relations avec les villes dont elle est partenaire. Il est à espérer un retour rapide des échanges internationaux qui permettront de se retrouver ensemble pour continuer à tisser des liens forts et partager des moments de fraternité.
Il est aujourd’hui proposé de compléter le montant des aides déjà accordées à chaque association, comme définies par les conventions, par un dernier versement qui permettra à chaque structure de bénéficier en 2021 d’un soutien équivalent à ce que la Ville avait décidé d’apporter en 2020. Ce dernier versement permettra aux associations de lancer leur saison 2021-2022 et poursuivre la reprise amorcée pour un retour de tous dans les lieux de culture.
M. Lecerf, membre du bureau d’une association concernée par l’attribution d’une subvention, ne prend pas part au vote.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 21/10/PV
25
À l’unanimité
• ATTRIBUE les subventions aux associations conformément au
tableau ci-après ;
• DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2021
Acomptes
février et
juin 2021
Dernier
versement
Montant
définitif
attribué en
2021
Arsenal 348 000 € 232 000 € 580 000 €
Factorie 12 000 € 8 000 € 20 000 €
Pour faire briller les
étoiles
48 000 € 32 000 € 80 000 €
Beau Geste 18 000 € 12 000 € 30 000 €
Comité de
Jumelages
4 500 € 10 500 € 15 000 €
430 500 € 294 500 € 725 000 €
Autres
associations
Amicale du
personnel
5 400 € 9 100 € 14 500 €
Semaine des 4
jeudis
0 € 25 000 € 25 000 €
5 400 € 34 100 € 39 500 €
TOTAL
SUBVENTION
435 900 € 328 600 € 764 500 €
M. William Thiery demande la parole et veut savoir à qui sont attribués les 5 400 euros inscrits sur le tableau en dessous de la ligne « Semaine des 4 jeudis »
M. Mark Guillon lui explique qu’il s’agit d’une ligne de sous-total sous total
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Délibération N°05
ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS 2021 AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES
Mme Rachida Dordain expose au Conseil municipal :
Deux saisons marquées par les restrictions, les annulations, la rupture de contacts avec les adhérents et l’instabilité financière, ont eu des conséquences sur la mobilisation associative. Toutefois, la plupart des associations sportives du territoire n’ont pas baissé les bras, se saisissant de toutes les opportunités pour favoriser la relance des pratiques sportives. Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 21/10/PV
26
La Ville de Val-de-Reuil a réaffirmé son soutien à ces associations, tant par un soutien logistique et financier que par un accompagnement dans la mise en place des nouvelles normes sanitaires. Le projet « classe spécifique » mené par la Ville en partenariat avec l’Education Nationale a même donné l’opportunité à certaines associations de côtoyer de nouveaux publics sur les temps périscolaires et scolaires.
Ce soutien aux associations est également passé par l’action de l’Etat et de l’Agence Nationale du Sport et des appels à projets sur la mise en place d’actions subventionnées concernant les publics éloignés de la pratique sportive, ainsi que par le recrutement d’apprentis.
La possibilité de reprendre une activité associative normale dans le cadre des mesures, sanitaires permet depuis septembre aux familles et à tous les adhérents de renouer avec la pratique sportive, tant au niveau des entrainements que de la compétition. Ainsi, les dirigeants de clubs sportifs saluent l’engouement des pratiquants et le retour à nombre de licenciés équivalent ou supérieur au niveau atteint en 2019 : 400 adhérents pour le club de football, 140 pré-inscriptions pour le Gymnix, 300 pour le VRAC.
La volonté de maintenir les subventions à un niveau identique à celui de l’année précédente est signal fort de la part de l’équipe municipalité, qui souhaite réaffirmer son soutien au milieu associatif et permet le démarrage de cette nouvelle saison dans les meilleures conditions.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
À l’unanimité
• ATTRIBUE les subventions aux associations conformément au
tableau ci-après ;
• AUTORISE M. le Maire ou son représentant à contractualiser
avec le Val de Reuil Athlétique Club et le Football Club Val de
Reuil Vaudreuil pour la mise en place de la convention d’objectifs
2021.
• DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2021
SUBVENTIONS ORDINAIRES
Acompte
Février et
juin 2021
Solde
octobre 2021
Total
subvention
2021
-Associations sportives -
Val de Reuil Athlétique Club (VRAC) 22 800 € 15 200 € 38 000 € Football Club le Vaudreuil Val-de-Reuil
(FCVR anciennement ASVVP) 14 400 € 9 600 € 24 000 € Entente Val de Reuil/Louviers Handball
(EVDRL HB) 12 600 € 8 400,00 21 000 € Badminton (BVRL) 8 400 € 5 600,00 14 000 €
Détente Basket Val – de Reuil (DBVR) 7 800 € 5 200,00 13 000 €
Val de Reuil Natation (VRN) 7 800 € 5 200,00 13 000 €
TOTAL 73 800 € 49 200,00 123 000 € Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 21/10/PV
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SUBVENTIONS
EXCEPTIONNELLES
Football Club le Vaudreuil Val-de-Reuil
(FCVR anciennement ASVVP) 1 360 € 1 360 € Kung Fu Wu Shu Val-de-Reuil 520 € 520 €
Val de Reuil Athlétique Club (VRAC) 160 € 160 €
Val de Reuil Olympique Lutte (VROL) 380 € 380 €
TOTAL 2 420 € 2 420 €
TOTAL GENERAL 51 620 € 125 420 €
Mme Dordain rappelle les difficultés rencontrées par les clubs durant cette période de crise de sanitaire, qui ont dû s’adapter à des protocoles souvent amenés à évoluer pour s’adapter aux diverses situations. Elle souhaite remercier les présidents, les bureaux et les bénévoles qui ont sût faire face à ces situations, maintenir la communication avec leurs adhérents et continuer à faire vivre leurs associations.
En septembre 2021, de nombreux adhérents étaient ainsi au RDV :
FCVR : 400 adhérents
Gymnix : 160 adhérents
VRAC : 300 adhérents
M. le Maire souhaite ajouter que les matches de foot se déroulent maintenant très bien, ce qui est une incitation à ce que la Commune soit auprès du président Portier et de son bureau, qui sont très présents.
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Délibération N°06
Avant de présenter la délibération, Mme Dordain souhaite apporter quelques précisions :
Le label Terres de Jeux se réfère aux actions mettant en avant les valeurs de l’olympisme. C’est par exemple le cas de la semaine olympique et paralympique organisée par les écoles (du 24 au 29 janvier 2022 – Sur la thématique « le sport pour l’environnement et le climat »).
Les 3 principes de ce label sont : bouger, apprendre et découvrir.
Être référencé comme centre de préparation des jeux consiste en l’homologation des structures.
GYMNASIADES–SCHOOL SUMMER GAMES
AUTORISATION DE CONCLURE UNE CONVENTION ET ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’UNION NATIONALE DU SPORT SCOLAIRE
Mme Rachida Dordain expose au Conseil Municipal : Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 21/10/PV
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Les Gymnasiades 2021, véritables jeux olympiques du sport scolaire, se tiendront en Chine du 16 au 23 octobre. En 2022, c’est la Normandie qui accueillera ce grand évènement, auquel la Ville de Val-de-Reuil prendra une part active.
Lancée en septembre 2017 par le Ministre de l’Education nationale, l’initiative d’une candidature à l’organisation des Gymnasiades est soutenue conjointement par l’Union nationale du sport scolaire et la région Normandie.
Les Gymnasiades seront le premier événement scolaire à recevoir le label « Grand événement sportif international », attribué par le gouvernement français aux événements sportifs internationaux tels que l’Euro de football 2016, la Ryder Cup 2018 ou la Coupe du Monde féminine de football 2019.
La Normandie accueillera donc lors la 19e édition des Gymnasiades du 14 au 22 mai 2022. Plus de 5 000 lycéens de 15 à 18 ans venus de 80 pays sont attendus pour concourir dans 19 disciplines différentes. Les épreuves seront réparties sur cinq sites (Val-de-Reuil, Deauville, Caen, Le Havre et Rouen).
Forte de la qualité de ses infrastructures sportives, la Ville de Val de Reuil s’est vue proposée l’accueil de 4 épreuves de combat au sein du Stade Jesse Owens :
• Judo avec 18 nations et 140 athlètes
• Judo parasport avec 50 athlètes
• Lutte avec 18 nations et 200 athlètes
• Taekwondo avec 16 nations et 150 athlètes
A cette occasion, la Ville de Val-de-Reuil et ses partenaires souhaitent proposée une semaine de compétition mais qui soit également l’opportunité pour des jeunes du monde entier de découvrir la Ville, ses paysages, ses habitants, son Histoire.
Un programme spécifique autour de la découverte de Val-de-Reuil et de son territoire est en cours d’élaboration en lien avec le Comité d’Organisation de l’évènement.
Le 2 mai 2022, le flambeau olympique passera également par la Ville au cours de son parcours entre le siège du comité national olympique et Deauville.
Un budget de 8 millions d’Euros pour l’ensemble de l’évènement est prévu sur la base des contributions des différents financeurs : Etat, région, départements et territoires hôtes. La Ville, quant à elle, apporte sa contribution sous deux formes : d’une part, un soutien direct par le biais d’une subvention de 30 000 € qui sera versée par moitié en 2021 et 2022 ; d’autre part, une aide indirecte à hauteur de 25 000 € correspondant à la Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 21/10/PV
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mise à disposition de moyens humains et d’équipements.
Dans ce cadre, une convention sera conclue avec l’Union National du Sport Scolaire afin de préciser les engagements de chacune des parties.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
À l’unanimité
• ATTRIBUE une subvention forfaitaire de 30 000 euros, payable par moitié en 2021 et 2022 à l’Union Nationale du Sport Scolaire pour sa
participation au financement des Gymnasiades ;
• AUTORISE M. le Maire à signer la Convention de partenariat jointe à la présente délibération ;
• INSCRIT au budget les crédits correspondants.
Mme Fadilla Benamara souhaite connaitre le nombre d’enfants accueillis dans le cadre des gymnasiades.
Mme Dordain répond que 3 500 jeunes de 15 à 18 ans seront accueillis.
M. Avollé interroge sur la capacité d’accueil et l’organisation de la restauration durant cet évènement.
Mme Dordain rappelle que la Ville dispose d’un grand nombre de traiteur et restaurateurs. Quant à la capacité d’accueil, l’UNSS est en train d’y travailler et nos hôtels seront en capacité d’accueillir de nombreuses personnes.
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Délibération N°07
PARTENARIAT INSTITUTIONNEL ENTRE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES (CAF) DE L’EURE ET LA VILLE – AUTORISATIONS DE PROGRAMMES (EQUIPEMENT) ET CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT (PRESTATION DE SERVICE)
Mme Catherine DUVALLET expose au Conseil municipal,
Dans le cadre du Partenariat qui lie la Ville à la Caisse d’allocations familiales, le Conseil Municipal doit se prononcer sur plusieurs documents contractuels
La Ville a candidaté à plusieurs soutiens financiers en investissement que propose la Caisse d’allocations familiales (CAF) de l’Eure. Le montant de ces soutiens représenterait environ 80% du montant HT des opérations concernées :
Le 1er dossier concerne l’installation d’une climatisation et d’un système de protection solaire au sein de la crèche collective du Pivollet pour Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 21/10/PV
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assurer le confort des enfants notamment en cas de fortes chaleurs. L’aide sollicitée porte sur montant de 14.457,92€ (coût total de 18.072,40€).
Le 2e dossier concerne les équipements informatiques des 9 Accueils de loisirs pour lesquels il est nécessaire de procéder à une remise à niveau complète du parc. La CAF a donné son accord pour une subvention de 26.200€ (coût total de l’opération : 33.608,80€). Ce projet permet de poursuivre la politique de développement du numérique menée par la Ville au sein de ses écoles et centres de loisirs.
Une 3e demande de subvention a été déposée pour l'acquisition de nouveaux équipements informatiques pour la gestion de l'activité dans les 5 structures de la petite enfance. Ce projet, envisagé pour le 1er trimestre de l’année 2022, accompagne le renouvellement des contrats de projet des établissements d’accueil d’enfants et de jeunes (EAJE). Le montant de l’aide demandée pour assurer notamment le remplacement des postes fixes devenus obsolètes par des PC portables est de 10.615,43 € (coût total de 13269,29€).
Enfin, une 4e demande de financement est en négociation avec la CAF pour le nouveau logiciel de gestion - portail interservices famille / citoyen. La CAF pourrait participer sur les volets Enfance-Jeunesse, Famille et Action sociale.
Pour chaque opération, il est demandé par la CAF de signer une convention d’autorisation de programme.
Par ailleurs, dans le cadre des actions qu’elle mène en faveur de la petite enfance, la Ville a conclu avec la CAF de l’Eure, pour chacun de ses établissements d’accueil de jeunes enfants (EAJE) et services (relais petite enfance et lieu d’accueil enfants-parents), une convention d’objectifs et de co-financement.
Ces contrats étant à renouveler pour la crèche collective « Le Pivollet », la crèche familiale « La Ribambelle », le multi accueil « Les Noés » et le lieu d’accueil enfants-parents (LAEP) « La Parent’Aise », les équipes ont travaillé sur 4 volets des projets d’établissements :
• Le rapport d'activité 2020 avec bilan, analyse et évaluation au
regard des objectifs prévus ;
• Le projet social, avec notamment l’étude du territoire et de sa
population, inscrivant les structures dans leur environnement
(social, économique…) ;
• Le projet éducatif avec notamment les valeurs, l’engagement de la
Ville (mixité des publics, accessibilité…) et le projet pédagogique
qui en découle selon les besoins et suivant la règlementation pour
assurer l’accueil des enfants, leurs soins, leur bien-être, leur
épanouissement, leur socialisation, leur développement et leur
éveil ; Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 21/10/PV
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• Le nouveau règlement de fonctionnement précisant les modalités
d’organisation et d’application (admission, accueil, tarification,
information…).
Ces documents constituent l’aboutissement de la réflexion concertée des équipes pluridisciplinaires des structures. Ils ont pour but de présenter aux familles et aux institutions partenaires les grands axes éducatifs, les orientations et les modalités de travail mises en œuvre par les équipes. Les objectifs partagés sont de garantir un accueil de qualité adapté aux besoins repérés. Les rapports, projets et règlements sont consultables auprès du service Petite enfance qui se tient également à la disposition des familles pour toute demande d’information.
Toutes ces pièces contractuelles doivent être approuvées par le Conseil municipal et présentées en comité technique de la CAF qui donnera son avis lors de la réunion de la commission d’action sociale prévue en novembre 2021.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
À l’unanimité
• APPROUVE la présente délibération portant sur le partenariat
institutionnel entre la Caisse d’allocations familiales (CAF) de
l’Eure et la Ville de Val-de-Reuil, avec précisément, d’une part, les
subventions d’équipements et les autorisations de programmes et,
d’autre part, la validation des projets d’établissements et les
conventions qui définissent et encadrent les modalités
d’intervention et de versement de la prestation de service ;
• AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer les contrats
d’autorisations de programmes et les nouvelles conventions
d’objectifs et de financement proposés par la CAF de l’Eure ainsi
que les éventuels avenants ou actes pouvant suivre.
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Délibération N°08
EMPLOI- signature d’une Convention de revitalisation entre l’entreprise JANSSEN-CILAG, l’Etat et la Ville de Val-de-Reuil et plan d’actions afférent
M. le Maire expose au Conseil municipal :
La Ville de Val-de-Reuil confirme son statut de premier pôle économique de l’Eure avec 30 entreprises supplémentaires accueillies sur les 5 dernières années, pour un total de 314 entreprises et environ 12 000 emplois sur son territoire. Particulièrement vigilante quant à la situation des entreprises de son territoire, la Commune se mobilise pour accompagner au mieux les entreprises qui rencontrent des difficultés. Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 21/10/PV
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Nous avons néanmoins eu à regretter la mise en place d’un Plan de Sauvegarde de l’emploi au sein de l’entreprise JANSSEN-CILAG, déconnecté de tout problème économique et financier. Dès lors, en compensation, une convention de revitalisation doit être signée entre l’entreprise, les services de l’Etat et la Ville de Val-de-Reuil. Une somme de 100 000 €, correspondant à la destruction sur le territoire de la commune de 20 emplois Equivalents temps plein, sera consacrée à la revitalisation de l’emploi au sein de la Commune de Val-de-Reuil.
La Commune, conformément à sa stratégie d’action en faveur de l’emploi et en conformité avec les orientations stratégiques définies par la Convention de revitalisation, propose un plan d’action axé autour des objectifs suivants :
1/ Favoriser la mobilité des demandeurs d’emploi de Val-de-Reuil :
• Financement de formations permis de conduire pour des jeunes
Rolivalois afin de faciliter leur projet d’insertion :
25 000 €
• Aménagement et sécurisation d’un parking souterrain situé
avenue des Falaises pour permettre la location à tarif social de deux
roues à des travailleurs de la commune en partenariat avec
l’association IFAIR : 15 000 €
2/ Faciliter l’insertion des femmes sur le territoire
• Pérennisation de l’action « Profession’elles en action » expérimentée
dans le cadre du Contrat de Ville Seine-Eure : 10 000 €
• Pérennisation de l’action « 100 chances 100 emplois » expérimentée
dans le cadre du Contrat de Ville Seine-Eure : 10 000 €
3/ Renforcer l’accompagnement des demandeurs d’emploi sur le volet numérique :
• Mise en œuvre d’un Forum de l’emploi hybride présentiel et virtuel
en 2022 : 40 000 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
À l’unanimité
▪ AUTORISE Monsieur le Maire a signé ladite convention de
revitalisation
▪ VALIDE le plan d’action proposé par la Ville
M. Avollé souhaite savoir où se situe le parking souterrain qui sera aménagé et sécurisé.
M. le Maire répond qu’il se situe sous l’Espages.
<><><><><><><><><><> Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 21/10/PV
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Délibération N°09
EMPLOI- CREATION D’UN HUB DE L’EMPLOI
M. Lahsaine Aït Baba expose au Conseil municipal :
La Ville de Val-de-Reuil s’engage pour faciliter l’insertion et l’accès durable à l’emploi de ses habitants. Un niveau de qualification globalement faible, correspondant pour 75% des habitants à un niveau inférieur ou égal au CAP/BEP, explique en partie l’inadéquation entre l’offre et la demande d’emploi sur le territoire de la commune, alors même que la Ville a renforcé son statut de principal pôle de croissance du Département, fort de 314 entreprises et près de 12 000 emplois.
Sur la base de ce constat, Val-de-Reuil a été sélectionnée par l’Etat parmi les 24 premiers territoires français bénéficiant d’une labellisation « Cité de l’emploi ». Un projet a été bâti et une charte partenariale signée le 22 avril 2021 en lien avec les services de l’Etat et le Service public de l’emploi, 28 associations œuvrant dans le champ de l’insertion, le Conseil Départemental de l’Eure, l’agglomération Seine- Eure, la Caisse d’allocation familiales et des représentants des entreprises du territoire.
Au cours de l’année 2021, la Ville a formalisé un projet d’organisation de son service emploi centré sur le développement d’un nouveau lieu, le « Hub de l’emploi », qui constituera un lieu d’accueil des publics complémentaire au service public de l’emploi représenté par Pôle Emploi, dont l’agence la plus proche se situe à Louviers, et la mission locale Val- de-Reuil Louviers. La stratégie du Hub de l’emploi reposera sur une approche partant des publics prioritaires identifiés (jeunes sans formations, jeunes formés sans emploi, familles monoparentales) ; elle favorisera une logique dite de parcours visant des sorties « positives » des bénéficiaires. Des actions spécifiques seront mises en œuvre visant à favoriser la mobilité des demandeurs d’emplois, favoriser l’insertion des femmes en situation de fragilité sociale, développer les savoir-être des demandeurs d’emploi.
En cohérence avec la stratégie de revitalisation de la rue Grande menée par la Ville, la Commune a conclu le 28 juillet dernier un bail pour la location d’un étage de l’immeuble Morillon-Corvol situé au 101, rue Grande. Une surface de 375 m² sera consacrée à ce Hub de l’emploi qui intégrera :
• un espace d’accueil permettant un accueil de premier niveau des
usagers et la réalisation de démarches numériques
• Une salle de travail informatique équipée permettant
l’accompagnement individuel, l’organisation d’ateliers et de
formations
o 3 salles de réunions
o 7 bureaux Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 21/10/PV
34
o Un espace cuisine, des sanitaires et des locaux de stockage
adaptés
La Ville procèdera pour cela à un réaménagement complet pour un coût total de travaux de 421 374 € TTC sur la base du plan annexé à cette délibération. Dans le cadre de l’accompagnement du projet par l’Etat, la Ville bénéficie d’un financement au titre de la Dotation pour la Politique de la Ville 2021 qui s’élève à 261 800 €.
Dès le début de l’année prochaine, le Hub de l’emploi sera donc en mesure d’accueillir l’équipe du service emploi de Val-de-Reuil, composée de :
• la coordinatrice Cité de l’emploi, projets et partenariats
• la responsable du Hub
• un chargé de projets et d’accompagnement individuel.
De nombreuses structures seront amenées à assurer des permanences au sein de la structure, en particulier : l’association NQT, ECTI, le PLIE, le CIDFF, Germinal, All inclusive, Adéquation et développement. Par ailleurs HUMANDO insertion, déjà partenaire du service emploi de Val- de-Reuil au sein de ses locaux actuels, occupera deux bureaux au sein du Hub de l’emploi. Par ailleurs, le Hub pourra être amené à accueillir de manière temporaire selon des modalités à préciser des entreprises du territoire en phase de création.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
À l’unanimité
▪ DECIDE de créer un Hub de l’emploi au sein de l’immeuble du
101, rue Grande ;
▪ VALIDE les orientations stratégiques du Hub de l’emploi ;
▪ CREE l’emploi permanent de coordinatrice Cité de l’Emploi au
tableau des effectifs (grade de rédacteur, relevant de la catégorie
hiérarchique B) et d’autoriser le recrutement d’un contractuel sur
cet emploi en vertu d’un contrat à durée déterminée sur le
fondement de l’article 3-3.
M. William Thiery demande la parole et souhaite savoir si le hub sera en relation directe avec Pôle emploi, si les demandeurs d’emploi seront avertis de cette création et enfin quelles sont les différences avec les autres associations qui les accompagnent.
M. Ait Baba rappelle que le hub n’est pas une association et n’a pas vocation à se substituer à Pôle emploi mais au contraire de travailler en étroite collaboration. Il s’agit simplement d’un échange complémentaire offerte à la population des demandeurs d’emploi. L’agence Pôle emploi se situant à Louviers, le hub permettra une plus grande proximité avec les demandeurs et sera un relais pour Pôle emploi. Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 21/10/PV
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M. le Maire rappelle qu’un grand nombre d’associations sera présent. Il signale que, la Ville étant « Cité de l’emploi », 80% du projet est subventionné. Nous bénéficions également de 100 000 euros la 1ère année au titre du fonctionnement. Enfin, un adulte relais et 2 conseillers numériques, sont également subventionnés.
Cela permet de continuer à reconquérir la dalle en y installant des adultes responsables qui travaillent dans le cadre du service public.
Mme Benamara souhaite connaitre la date d’emménagement.
M. Ait Baba répond que les travaux devraient être terminés en fin d’année, ce qui permettra un emménagement début 2022.
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Délibération N°10
RENOUVELLEMENT URBAIN – MISE EN ŒUVRE D’UN DEFI LOCAL D’IMPLICATIONS CITOYENNE POUR LE CLIMAT ET LA SOBRIETE (DECLICS).
Mme Stéphanie Rousselin expose au Conseil municipal,
A travers son projet de renouvellement urbain, la Ville et les bailleurs réaliseront d’ici à 2025 la réhabilitation de 1 400 logements offrant ainsi aux Rolivalois une meilleure isolation et des chauffages plus efficaces. Pour accompagner ces investissements, la Maison des Projets propose la mise en œuvre d’un programme DECLICS pour Défi Local d’Implication Citoyenne pour le Climat et la Sobriété, animé par l’association SOLIHA, Solidaires pour l’Habitat.
Ce défi doit permettre aux Rolivalois impliqués de devenir acteurs de leur qualité de vie au sein de leurs logements en réduisant leurs consommations d’énergies et d’eau, en réduisant leurs déchets, en évitant la pollution intérieure de leurs logements.
Le défi sera animé par SOLIHA et par le Conseil Citoyen. Il s’agira de mobiliser les familles rolivaloises, de les constituer en équipe au sein desquelles un capitaine, membre du conseil citoyen, formé par Soliha, pourra transmettre les écogestes et les méthodes de mesure de la consommation d’énergies. Trois moments festifs viendront ponctuer ce défi : un premier en novembre pour lancer le défi, un second à mi-parcours et une fête de clôture au printemps.
Le coût de cette animation s’élève à 22 000€ TTC et comprend :
• L’adhésion au CLER – réseau pour la transition énergétique,
association qui met à disposition les outils numériques et de
communication nécessaires au défi, pour un montant de
1 000 € TTC ; Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 21/10/PV
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• L’animation par Soliha, comprenant la coordination, l’assistance à
la communication, la formation et le suivi des équipe, pour un
montant de 21 000€ TTC.
Ce projet est soutenu financièrement par l’Agence régionale de santé à hauteur de 8000 €. Par ailleurs, les bailleurs du territoire ont d’ores et déjà exprimé leur adhésion en vue d’une participation au financement de cette action dans le cadre du plan d’action prévu par la convention d’exonération de la Taxe foncière sur les propriétés bâties négociée avec l’Etat.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
À l’unanimité
• AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer la
convention technique et financière avec l’association CLER –
réseau pour la transition énergétique ;
• AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer la
convention de partenariat avec SOLIHA Normandie Seine.
M. William Thiery souhaite savoir quels bailleurs sont concernés.
Mme Rousselin répond que c’est au travers de la TFPB que les bailleurs pourront participer à ce projet.
M. Thiery demande si les logements IBS situés sur la dalle sont concernés.
Mme Rousselin rappelle que ce projet est basé sur le volontariat des familles. Le conseil citoyen va communiquer auprès des familles rolivaloises pour les inviter à participer au projet. Une campagne de communication sur les écogestes et des conseils d’aménagement du logement seront diffusés auprès de tous les rolivalois.
Mme Benamara interpelle M. Thiery en lui rappelant que ce projet a déjà été mené en 2010 sous l’égide de François Merle, qui était à l’époque adjoint au développement durable. L’idée est aujourd’hui, à travers des actions du conseil citoyen, de trouver des volontaires pour adhérer au projet. Celui-ci concerne tous les citoyens et partenaires de la Ville. L’intérêt est que chacun apprenne des gestes éco citoyens qui permettront de préserver la planète d’une part et de réduire leur consommation d’énergie d’autre part. Mme Benamara invite M. Thiery à créer sa propre équipe pour participer à ce projet.
M. Thiery cite son expérience personnelle. Ayant habité dans un logement IBS, il reconnait qu’il y a beaucoup de choses à faire dans le domaine d’économie d’énergies. Il ajoute regretter que des travaux d’isolation des logements n’aient pas été réalisés en même temps que la réfection des façades.
Mme Benamara répond que des travaux d’isolation ont bien été réalisés au moment de la réfection des façades.
M. Thiery affirme que ce n’est pas le cas pour les logements situés sur la dalle.
Mme Benamara et M. le Maire répondent que c’est bien le cas et citent pour exemple la rue du Lierre. Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 21/10/PV
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M. Thiery prend à nouveau sa situation personnelle pour exemple en disant qu’il avait des courants d’air dans sa chambre après les travaux.
Mais M. le Maire rappelle à M. Thierry qu’il n’habite plus la dalle. Cette situation est donc ancienne.
M. Thiery précise qu’il parle de l’époque où des travaux de peinture et réfection des bardages ont été réalisés et regrette que l’isolation n’ait pas été faite en même temps.
M. le Maire rappelle que le programme ANRU, depuis 2000, porte notamment sur les isolations thermiques et les changements de chauffage et non pas sur des seuls travaux de peinture.
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Délibération N°11
URBANISME – MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL – AVIS.
M. Christian Avollé expose au Conseil municipal,
La Communauté d’Agglomération Seine-Eure a lancé, en avril dernier, une procédure de modification Plan Local d’Urbanisme Intercommunal PLUi). Pour mémoire, ce document d’urbanisme consiste en un plan de zonage, qui délimite les zones de construction (urbaines, agricoles, naturelles), et un règlement qui donne les prescriptions applicables aux différentes zones.
Lors de l’élaboration du plan de zonage, le secteur de la Comminière, sur lequel deux lotissements ont été aménagés, a été classé par le bureau d’études au moment de la finalisation en zone Uz, qui correspond aux parcs d’activités. Il était nécessaire de rectifier cette erreur d’appréciation pour le reclasser en zone Uvr applicable aux quartiers d’habitations de Val-de-Reuil. La ville avait également demandé que la partie nord de la rue du Château d’eau, qui était constructible avant la validation du PLUi, soit reclassée en zone Uvr pour permettre la construction de deux logements. Il était également demandé que les parcelles VI107, 371 et 372, sur lesquelles des maisons sont déjà construites, soient également classées en zone Uvr.
Ces demandes n’ayant pas été prises en compte à ce jour, il est proposé de donner un avis favorable à la modification du PLUi sous réserve que les parcelles mentionnées ci-dessus soient reclassées en zone Uvr.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
À l’unanimité
• DONNE un avis favorable au projet de modification du Plan Local
d’Urbanisme Intercommunal sous réserve que les parcelles CT 183
et 85 et VI 107, 371 et 372 soient reclassées en zone Uvr ; Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 21/10/PV
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Délibération N°12
URBANISME – PLAN DE SAUVEGARDE DE LA GARANCIERE – AVENANT A LA CONVENTION DE PLAN DE SAUVEGARDE ET SIGNATURE DE LA CONVENTION DE PORTAGE IMMOBILIER ET FONCIER DE 23 LOGEMENTS.
M. Jean-Jacques Coquelet expose au Conseil municipal,
Construit en 1977, l’immeuble de la Garancière situé au 37-39 rue du Pas des Heures et 23 rue Septentrion à Val-de-Reuil est composé de 67 logements. Cette copropriété présente des difficultés depuis le début des années 2000, à la fois sur le plan social, financier, technique et juridique.
La copropriété fait l’objet d’une convention de Plan de Sauvegarde signée avec l’Etat et différents partenaires le 1er août 2019 pour une durée de 5 années.
Sur les 67 logements concernés par ce plan de sauvegarde, 15 appartiennent au bailleur social I3F, 8 appartiennent à la commune, 27 appartiennent à des propriétaires occupants et 17 à des propriétaires bailleurs. Les logements d’I3F et de la commune ne sont pas tous occupés.
Dès le lancement du dispositif, les copropriétaires ont pointé les problèmes liés à la vacance et du sentiment d’insécurité que cela générait. De nombreuses occupations illégales ont été constatées, accentuant la dégradation des logements et l’image de la copropriété. Il est alors apparu nécessaire, pour permettre le redressement de la copropriété, d’assurer un portage foncier des logements.
Afin de mener à bien cette opération, CDC Habitat Social, filiale du groupe Caisse des Dépôts et Consignations, s’est positionnée en tant que porteur extérieur. Le bailleur serait chargé d’un service d’intérêt général en assurant l’acquisition et la gestion, en vue de leur revente, de logements situés dans la copropriété.
Plusieurs hypothèses de portage ont été étudiées et il a semblé opportun de porter 23 logements (et garages rattachés) pour pérenniser le redressement de cette copropriété :
• 15 logements appartenant au bailleur social I3F,
• 8 logements appartenant à des propriétaires débiteurs fléchés
par la Commission Impayés du fait de leur situation
financière ou de leur gestion préoccupante. Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 21/10/PV
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Une convention de portage doit donc être signée par CDC Habitat Social, l’Agglomération Seine-Eure et la commune.
Le coût estimé de ce portage foncier par CDC Habitat Social est de 421 869 € (18 342 € par lot acquis, garages inclus), et comprend :
• L’achat des 23 logements à l’euro symbolique pour les logements
d’I3F, et au prix moyen de 375 €/m² pour les 8 logements appartenant à
des propriétaires débiteurs,
• Les travaux de rénovation qui seront réalisés (parties communes
et privatives),
• Les frais de portage,
• La revente au prix moyen de 655 €/m² des logements rénovés.
Ce coût sera partagé entre les deux co-maîtres d’ouvrage du projet (la Commune et l’Agglomération Seine-Eure) en intégrant la valorisation des 8 logements détenus par la commune.
La convention de portage sera signée pour une période de 10 ans décomposée en 3 périodes :
• Période d’acquisition des lots de copropriétés,
• Période de gestion technique et locative des lots acquis,
• Période de revente des lots de copropriétés après travaux.
Afin de renforcer l’accompagnement des copropriétaires, il est également apparu nécessaire de mettre en place une Gestion Urbaine de Proximité (GUP) à l’échelle de la copropriété, à la fois pour limiter l’insécurité évoquée, mais également pour améliorer le cadre de vie des occupants dans l’attente des travaux de réhabilitation, en complément de la GUSP de la commune.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
À l’unanimité
• APPROUVE le portage foncier de 23 logements de la copropriété
la Garancière dans le cadre du Plan de Sauvegarde ;
• ACCEPTE la conclusion d’un avenant n°1 à la convention du Plan
de Sauvegarde de la Garancière ci-annexé, formalisant les
modalités du portage foncier et la mise en œuvre de la Gestion
Urbaine de Proximité ;
• AUTORISE M. le Maire ou son représentant, à signer l’avenant
n°1 à la convention de Plan de sauvegarde de la Garancière ;
• ACCEPTE la conclusion de la convention de portage de 23
logements de la copropriété ci-annexée, à intervenir avec CDC
Habitat Social et l’Agglomération Seine-Eure ; Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 21/10/PV
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• AUTORISE M. le Maire ou son représentant, à signer la
convention de portage précitée et tout autre document ou avenant
s’y rapportant ;
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Délibération N°13
FONCIER – ROUTE DE LERY – CONSTRUCTION D’UNE RESIDENCE SENIOR – VENTE D’UN TERRAIN – APPROBATION.
M. le Maire expose au Conseil municipal :
Depuis plusieurs années, la Ville de Val-de-Reuil s’engage pour diversifier l’offre de logement sur la commune pour attirer à la fois de nouveaux habitants et répondre aux besoins de la population. Pour accompagner son vieillissement, 27 appartements seront livrés d’ici la fin de l’année dans la résidence « Age & vie » du groupe KORIAN voie Bachelière. Une autre résidence de 46 logements adaptés aux personnes à mobilité réduite sera construite à l’angle entre l’avenue des Falaises et la chaussé de la Voie Blanche (Mobicap).
Ces terrains avaient été conservés pour permettre d’installer ces logements à proximité des commerces, des services et des lieux de promenade. La Ville souhaite poursuivre cette dynamique en installant une résidence « sénior » de 80 appartements en bordure de la chaussée de Léry, dans le prolongement du théâtre de l’Arsenal. Le promoteur Nexity, qui a déjà construit l’immeuble à l’angle de la voie de la Nation et plus récemment la résidence Raphael (route de Louviers), s’est manifesté pour réaliser ce projet. Il s’agira d’appartements de type T2 et T3 (1 ou 2 chambres) disposant d’éléments de confort de premier ordre. Les résidents bénéficieront d’un ensemble de services et d’animation qui seront supervisés par le C.C.A.S. Le projet nécessite la vente d’un terrain municipal de 8500m² environ situé face au quartier du Mail. Le service des domaines a rendu son évaluation et propose une vente à 450 000€ HT. Il est précisé que les parcelles seront vendues non viabilisées.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
À l’unanimité
• AUTORISE la vente à la NEXITY d’un terrain de 8500m²
environ, pour un montant total de 450 000€ HT ;
• AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer les actes
administratifs de vente. Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 21/10/PV
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M. William Thiery demande si un nombre de places de parking suffisant a été prévu au niveau du projet Mon Véto 2. Le nombre de place de stationnements PMR ont été supprimées par la Siloge et remplacées par des stationnements au bénéfice du cabinet de kinésithérapie. Or, si un autre professionnel de santé s’installait au rez-de-chaussée, le problème de stationnement – déjà réel aujourd’hui – s’aggraverait.
M. le Maire n’avait pas cette information. Il va donc demander aux services de s’intéresser à cette question. Il rappelle néanmoins que l’on ne peut pas régir les relations entre les locataires et les propriétaires. En revanche il appartient à la municipalité de faire appliquer la règlementation. Nous allons donc vérifier que le nombre de place PMR est respecté.
M. Avollé explique que 10 places de stationnement ont été créées en parallèle sur la voie Blanche. Et que celles-ci doivent servir pour le cabinet de kinésithérapie.
M. le Maire dit avoir effectivement relevé que les kinés avaient mis d’eux- mêmes des panneaux indiquant un parking réservé, et que cette question est donc à régler avec les propriétaires.
M. Thiery ajoute que les places numérotées sont réservées aux habitants, qui payent d’ailleurs le droit de les utiliser. Or, celles-ci sont utilisées par les personnes se rendant à l’agence Siloge ou au cabinet de kinésithérapie. M. le Maire rappelle à M. Thiery que la Ville n’a pas à intervenir dans des relations avec des propriétaires privés et ses locataires ou le syndic.
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Délibération N°14
ENGAGEMENT DE LA VILLE POUR LA LABELLISATION TERRITOIRE ENGAGE POUR LA NATURE
Mme Stéphanie ROUSSELIN expose au Conseil municipal :
L’équipe municipale de Val de Reuil s’est engagée dans un programme d’actions innovantes pour une transition écologique exemplaire du territoire, afin de préserver la planète tout en protégeant le cadre de vie des rolivalois. Un des axes de travail concerne la préservation du patrimoine naturel de la ville.
Les dernières données sur l’état de la biodiversité en France montrent une érosion préoccupante de celle-ci. La destruction des habitats, les pollutions, la surexploitation des espèces sont quelques-unes des causes de son déclin. Afin d’enrayer ce déclin, il convient d’agir. C’est pour ces raisons qu’a été conçu le label Territoire Engagé pour la Nature
Créé à l’initiative du Ministère de la transition écologique et solidaire et Régions de France, le dispositif Territoires engagés pour la nature (TEN) a pour but de mobiliser les collectivités et les acteurs locaux autour de projets en faveur de la biodiversité. La première édition de ce dispositif a eu lieu en 2019 et a abouti, en Normandie, à l’attribution de la Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 21/10/PV
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reconnaissance à 18 territoires. En 2020, 11 nouvelles collectivités ont intégré le dispositif. L’appel à candidature pour 2021 s’est clôturé le 30 septembre 2021.
L’objectif du dispositif TEN est de faire émerger, reconnaître et accompagner des projets en faveur de la biodiversité portés par des collectivités.
En candidatant, la collectivité élabore et s’engage à mettre en œuvre sous 3 ans un plan d’actions pour la biodiversité. La qualité du projet présenté permet d’obtenir la reconnaissance Territoire engagé pour la nature.
Nichée entre les coteaux de la Seine et la forêt de Bord, au creux d’un bras de l’Eure, Val de Reuil est l’un des principaux moteurs de la modernisation et de la croissance du Département de l’Eure. La Commune, qui fait face à des enjeux spécifiques, souhaite proposer plusieurs objectifs dans le cadre de sa candidature.
Ville Nouvelle, elle a été dès sa conception en 1967, la cité des innovations en matière d’aménagements écologiques. Sa construction fut orientée Nord/Sud pour profiter d’un ensoleillement supérieur, la conception des espaces sur dalle permettait de dissocier les voies piétonnes de la voiture, tout en créant un espace anti-bruit. De plus, en faisant le choix des immeubles de hauteur et d’un habitat groupé, la densité urbaine fût préférée au mitage foncier et conserva les zones humides et de lisière, favorables à la biodiversité. Les alignements d’arbres ont été créés à raison d’un arbre pour 100m² construit, permettant de couper le vent d’hiver et créer des zones d’ombre l’été.
Des parcs sont aménagés. Des coulées vertes relient les quartiers. La gestion différenciée protège la biodiversité. Depuis 2001, 44 000 m² d’espaces verts ont été créés. Sur les panneaux d’entrée de ville, on remarque trois étoiles gagnées au concours des villes fleuries et, d’ici peu, nous l’espérons, une quatrième.
L’éco-village des Noës et ses 100 logements ont reçu le « Grand Prix Ville Durable » du concours Green Solutions Awards 2017.
La biodiversité est au cœur de tous les enjeux de notre territoire, dont l’histoire est récente et dans lequel la nature permet de connecter les habitants, grâce aux arbres qui étaient là avant la ville, les haies ou encore les mares qui forment notre paysage. C’est pourquoi des actions fortes de préservation et de mise en valeur sont engagées avec pour objectif de reconnecter l’humain à la nature.
La Ville souhaite donc s’engager dans la labellisation « Territoire Engagé pour la Nature », qui permettra de justifier et donner un sens au programme en faveur de la biodiversité, construit autour des grands axes suivants : Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 21/10/PV
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• Améliorer notre connaissance du patrimoine naturel
existant sur le territoire, afin de mieux le protéger ;
• Mettre en valeur et protéger les éléments remarquables :
arbres, haies, mares ;
• Moins de béton pour plus de végétation : végétaliser les
espaces les plus minéralisés (parkings, cours d’écoles). Cette
action permettra de réduire les ilots de chaleur, d’offrir de
nouveaux espaces à la biodiversité (prairies fleuries, fauchage
tardif, …) ;
• Créer de nouveaux espaces de transition entre la ville et les
espaces naturels par l’aménagement d’un espace de
monoculture en Parc écologique exemplaire ;
• Impliquer les habitants dans l’ensemble de ces actions, au
travers d’inventaires participatifs et d’animations.
Avec le soutien de nos partenaires (Agglomération Seine-Eure, Conservatoire des espaces naturels de Normandie, …), nous souhaitons rendre possible ces ambitions et engager la Ville vers la labellisation « Territoire Engagé pour la Nature ».
Sur la base de ces éléments,
• VU le règlement de l’appel à candidature pour la labellisation
« Territoires engagés pour la Nature en Normandie »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
À l’unanimité
• AUTORISE M. Le Maire ou son représentant habilité à cet effet,
à déposer un dossier de candidature pour l’obtention du label « Territoire
Engagé pour la Nature » ;
• AUTORISE M. le Maire à solliciter les subventions
correspondantes et à signer l’ensemble des documents associés ;
• INSCRIT les sommes correspondantes au budget.
Mme Dordain souhaite savoir si l’obtention de ce label est soumise à des conditions de critères ou s’il s’agit d’un concours.
Mme Rousselin répond qu’il faut répondre à des critères définis pour l’obtenir. Elle précise également que seules 30 collectivités en Normandie l’ont obtenu.
<><><><><><><><><><> Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 21/10/PV
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Délibération N°15
CONVENTION DE MISE EN ŒUVRE D’UNE OPERATION D’AUTOCONSOMMATION COLLECTIVE - AUTORISATION
Mme Anne-Cécile Vincent expose au Conseil municipal :
Dans le cadre des actions relatives à l’amélioration des performances énergétiques des bâtiments, la collectivité souhaite s’engager dans un dispositif innovant : l’autoconsommation collective.
L’autoconsommation collective ou autoconsommation « virtuelle » est un partage local de l’énergie, encadrée par la loi du 24 février 2017. Elle représente la possibilité pour un consommateur de produire lui-même tout ou partie de sa consommation d’électricité. On distingue l’autoconsommation collective dans laquelle plusieurs consommateurs s’associent avec un ou plusieurs producteurs.
Encore faiblement répandu, ce dispositif permet de répondre au souhait des consommateurs de devenir des consommateurs actifs, en privilégiant les circuits courts et en soutenant la production locale.
La Ville souhaite mettre en œuvre ce dispositif au sein de bâtiments communaux. Le centre technique municipal dispose d’une centrale solaire en toiture, d’une surface de 52m², pour une puissance installée de 7,5kWc. Il est proposé de faire bénéficier cette production au profit des bâtiments de l’ESPAGES et du CCAS, qui verront leur facture électrique diminuer d’autant.
Le périmètre de la convention est évolutif. Pourront ainsi être ajoutée les centrales du stade Léo Lagrange (128m²), ainsi que de l’école Victor Hugo (150m²).
Sur la base de ces éléments,
• VU le code de l’énergie, notamment ses articles L.315-1 et
suivants, ainsi que D315-1 et suivants relatifs à l’autoconsommation ;
• VU les articles R.341-4 à 8 du code de l’énergie relatifs aux
dispositifs de comptage sur les réseaux publics d’électricité ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
À l’unanimité
• AUTORISE M. Le Maire ou son représentant habilité à cet effet,
à signer la convention annexée à la présente.
<><><><><><><><><><> Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 21/10/PV
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Délibération N°16
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – RAPPORT DE LA COMMISION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES DE L’AGGLOMERATION SEINE-EURE- APPROBATION
M. Benjamin Marc expose au Conseil municipal,
L’Agglomération est chargée d’évaluer le montant des charges transférées afin de permettre le calcul du montant de l’attribution de compensation à obtenir ou à verser à la Communauté d’agglomération Seine Eure en fonction des compétences transférées à cette dernière ou restituées aux communes.
La commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de l’Agglomération Seine-Eure s’est réunie le 7 juillet 2021 pour se prononcer sur :
• La modification du transfert de charges relatif à la compétence
Enfance Jeunesse de Lery,
• La modification du transfert de charges relatif à la compétence
voirie pour la commune d’Hazey
• Le transfert de charges relatif à la restitution des subventions aux
associations sportives, au 1er janvier 2021, pour les communes issues
de l’ancien périmètre de la Communauté de Communes Eure-Madrie-
Seine (CCEMS)
• Le transfert de charges relatif à la restitution des équipements
sportifs, au 1er janvier 2022, pour les communes issues de l’ancien
périmètre de la Communauté de commune Eure-Madrie-Seine
(CCEMS).
Le rapport de cette commission doit être approuvé par les conseils municipaux des communes membres de l’Agglomération Seine-Eure à la majorité qualifiée dans un délai de trois mois à compter de sa transmission.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
À l’unanimité
• APPROUVE son contenu et les montants des attributions de
compensation qui en résultent pour les communes concernées ;
<><><><><><><><><><> Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 21/10/PV
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Délibération N°17
FOYER DES QUATRE SOLEILS - CONVENTION DE PARTENARIAT VILLE-CASE – SIGNATURE.
Mme Fadilla Benamara expose au Conseil municipal,
Le Foyer des Quatre Soleils situé au n°14 rue du Pas des Heures constitue un équipement central à destination des entreprises au cœur de Val- de-Reuil. Il est aujourd’hui nécessaire de fixer par convention les obligations du propriétaire du bâtiment, qui est la communauté d’agglomération Seine-Eure, et de la Ville, qui assure plusieurs missions essentielles de gestion de l’équipement
Par le biais d’un portage financier assuré par l’Établissement Public Foncier de Normandie (EPFN), la Ville avait pu faire réhabiliter l’immeuble d’origine en vue de le transformer en hôtel d’entreprises.
A l’échéance de cette convention de portage d’une durée de 8 ans, l’Agglomération, compétente en matière de développement économique, avait accepté de racheter le bâtiment. Ainsi, le 29 mars 2019, l’EPFN a en effet cédé le bâtiment à la Communauté d’Agglomération Seine-Eure (CASE).
Il semble néanmoins indispensable de conserver un accueil de proximité au sein de cet équipement essentiel à l’attractivité comme à la sérénité du quartier. Il est donc proposé au conseil municipal, que soit conclue avec la CASE une convention de partenariat relative à la gestion du Foyer des Quatre Soleils, prévoyant notamment d’une part que la Ville assume la charge de l’éventuelle taxe foncière due au titre de l’immeuble de façon à ce que celle-ci ne soit pas répercutée sur les professionnels locataires, et d’autre part que la Ville mette à disposition des professionnels abrités par la pépinière d’entreprises, un agent d’accueil à temps complet, assume les frais téléphoniques de cet accueil.
Sur la base de ces éléments,
• CONSIDERANT le projet de convention de partenariat annexé à
la présente délibération,
• CONSIDERANT l’intérêt pour la commune de maintenir un
accueil de proximité au sein du Foyer des Quatre Soleils,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
À l’unanimité
• AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer la
convention de partenariat annexée à la présente, tous avenants
éventuels et actes ou pièces s’y rapportant.
<><><><><><><><><><> Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 21/10/PV
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Délibération N°18
MEDECINE PREVENTIVE– CONVENTION D’ADHESION AVEC LE CENTRE DE GESTION DE L’EURE (ACTUALISATION)
Mme Catherine Duvallet rappelle au Conseil Municipal :
La Ville de Val-de-Reuil porte une attention particulière à la santé des agents municipaux., conformément aux obligations des collectivités qui doivent disposer d’un service de médecine préventive dans les conditions définies à l’article 108-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
Par délibération du 8 octobre 2018, le Conseil Municipal a confié au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Eure la gestion des visites médicales professionnelles.
Une convention portant sur les modalités d’exercice de la mission afférente a été signée permettant l’accès à l’équipe pluridisciplinaire de ce service pour le suivi de tous les agents municipaux de la Ville et du C.C.A.S. (titulaire et non titulaire).
Cette convention arrivant à échéance, le Centre de Gestion propose une nouvelle convention d’adhésion applicable à compter du 9 octobre 2021.
Les conditions de mise en œuvre, l’organisation et les modalités de facturation des visites préventives, y sont précisées.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
À l’unanimité
• AUTORISE M. Le Maire, ou son représentant, à la signer la
convention d’adhésion au service de médecine préventive,
• DIT que la somme correspondante est inscrite au budget primitif,
chaque année, au chapitre 012.
<><><><><><><><><><>
Délibération N°19
PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DU PERSONNEL COMMUNAL – SOFAXIS/ GROUPE CNP
M. Patrick Gressent expose au conseil municipal :
Une délibération du 10 décembre 2018 autorisait la signature d’une convention de participation avec le Centre de Gestion de l’Eure et l’assurance CNP assurances/Groupe SOFAXIS afin de permettre aux agents de la Ville de Val-de-Reuil et du CCAS de bénéficier, s’ils le Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 21/10/PV
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souhaitent, d’une couverture prévoyance à des tarifs mutualisés, dans le cadre d’un contrat de 6 ans, du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2024.
Il s’agit d’une couverture complémentaire, destinée aux agents titulaires ou non titulaires (sauf apprentis et contrats aidés), qui assure à des tarifs privilégiés, la perte de salaire en cas d’incapacité temporaire de travail, d’invalidité permanente, de décès ou de perte totale et irréversible d’autonomie, etc…123 agents de la Ville y adhèrent à ce jour.
Le Centre de Gestion a informé les services de la Ville le 16 septembre dernier que l’assureur révisait ses prix à la hausse, à compter du 1er janvier 2022, compte tenu d’une sinistralité très aggravée sur les deux dernières années sur l’ensemble des collectivités adhérentes ainsi qu’un nombre d’adhésions en dessous des objectifs escomptés.
Cette augmentation des tarifs s’élève, en moyenne, à 35% soit 12 euros en moyenne par agent.
Face à cette situation, la Collectivité dispose de deux possibilités :
• résilier sa convention avec l’assureur, ce qui aurait pour impact
que les agents ne disposent plus de contrat ;
• poursuivre le contrat actuel avec les prix proposés par
l’Assureur.
Cette dernière option est proposée pour permettre aux agents de continuer à se protéger sur ce risque à un coût moins onéreux qu’un contrat individuel.
En contrepartie, pour compenser cette augmentation des tarifs, il est proposé que la prise en charge mensuelle de la collectivité, actuellement à 10 euros, soit doublée à 20 euros à compter du 1er janvier 2022.
Le Conseil municipal,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des
fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions
statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment en son
article 25,
Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation
des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au
financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents
Vu l’avis favorable du comité technique en date du 20 septembre 2021.
Après en avoir délibéré, Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 21/10/PV
49
À l’unanimité
• DECIDE de participer financièrement à la prévoyance « maintien
de salaire » pour une somme forfaitaire de 20€ par agent et par
mois. Dans le cas où la cotisation mensuelle serait d’un montant
inférieur à 20 €, la prise en charge sera à concurrence du montant
de la cotisation.
<><><><><><><><><><>
Délibération N°20
TABLEAU DES EFFECTIFS – ACTUALISATION
M. le Maire expose au conseil municipal :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois permanents de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant.
Les emplois permanents des Collectivités Territoriales sont, conformément aux termes de l'article 3 de la Loi du 13 juillet 1983 (titre I du statut général des fonctionnaires) occupés par des fonctionnaires, sauf dérogation prévue par une disposition législative.
Dans la continuité de la réalisation du tableau des effectifs, il a été constaté des modifications du tableau intervenues suite à des départs par mutation, détachement, retraite et changements de filières.
• Modifications du tableau des effectifs suite au départ en
mutation d’un agent :
Date d’effet Ancien grade Nouveau grade
01/09/2021 Adjoint administratif Adjoint administratif principal de 2ème classe
01/07/2021 Agent de maîtrise principal Adjoint technique
• Modifications du tableau des effectifs suite à départ en
détachement :
Date d’effet Ancien grade Nouveau grade
15/09/2021 Adjoint administratif principal de 2ème classe Rédacteur Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 21/10/PV
50
• Modifications du tableau des effectifs suite à départ en
retraite :
Date d’effet Ancien grade Nouveau grade
01/09/2021 Adjoint d’animation principal de 2ème classe Adjoint d’animation
01/10/2021 Adjoint d’animation Rédacteur
• Modifications du tableau des effectifs suite à changement de
filière :
Date
d’effet Ancien grade Nouveau grade
01/11/2021 Animateur principal de 1
ère
classe
Rédacteur principal de 1ère
classe
Par ailleurs, M. Le Maire a validé l’avancement de grade d’un agent de la ville.
Date d’effet Ancien grade Nouveau grade
01/07/2021
Chef de service de police
municipale principal de 2ème
classe
Chef de service de police
municipale principal de 1ère
classe
Sur la base de ces éléments,
• Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et
obligations des fonctionnaires ;
• Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
• Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents
contractuels de la fonction publique territoriale
• Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la
procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de
la fonction publique ouverts aux agents contractuels
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
À l’unanimité
• APPROUVE les modifications du tableau des effectifs, telles que
définies ci-dessus.
<><><><><><><><><><> Commune de VAL-DE-REUIL
Délibération n° 21/10/PV
51
La prochaine séance du Conseil Municipal aura lieu le lundi 15 novembre 2021 à 19h00.
<><><><><><><><><><>
L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance à 22h30.
Le secrétaire de séance Le Maire
Président de séance