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Document publié le Lundi 17 juin 2019 par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 06 17 Compte Rendu Sommaire Conseil Municipal)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Ville de 4 FALAISE
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 17 JUIN 2019
L'AN DEUX MILLE DIX-NEUF, le LUNDI DIX-SEPT JUIN, A VINGT HEURES TRENTE, le
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE FALAISE S'EST RÉUNI, à la SALLE DU PRESSOIR, sous la présidence de Monsieur le Docteur Éric MACÉ, Maire.
Date de la convocation écrite : 11 JUIN 2019
Etaient présents :
M. le Dr MACÉ - MAIRE
Mme JOSSEAUME, M. DUBOST, Mme CHIVARD, M. POURNY, Mmes RUL,
MARY ROUQUETTE, M. BARTHE - Maire-Adjoints
MM. TURBAN, LETEURTRE, LENGLINÉ, Mme CHRISTOPHE, MM. LEFEBVRE, SOBECKI,
ANDRÉ, Mmes BURET, MARTIN, JARRY, M. VIVIEN, Mme AUBEY, MM. SEURIN,
LE BRET, Mmes LEBAILLY, PETIT, MM. MAUNOURY & BARBERA - Conseillers
Municipaux
Etaient absents avec motif connu et valablement excusés :
M. RUAU (qui avait donné pouvoir au Dr MACÉ)
Mme LASNE (qui avait donné pouvoir à Mme JARRY)
Mme STANC (qui avait donné pouvoir à Mme AUBEY)
AFFICHÉ le 25 JUIN 2019
C.M 17.06.2019 « COMPTE-RENDU SOMMAIRE SÉANCE CONSEIL MUNICIPAL » 1/7 LE CONSEIL MUNICIPAL :
A L’'UNANIMITE, SUR 28 VOTANTS (1 élu en retard) :
DESIGNE Madame Sabrina AUBEY en qualité de secrétaire de séance.
NOMME, en tant que titulaire, Monsieur Didier SEURIN au sein des instances
municipales suivantes: Commissions du Centre Socioculturel, du Patrimoine,
Accessibilité aux personnes handicapées, Comité de Pilotage de l'Espace Public
Numérique ;
NOMME, en tant que suppléant, Monsieur Didier SEURIN au sein des instances
municipales suivante : Commissions d'Appel d'Offres, de Délégation de Service Public,
Comité Consultatif du Marché Hebdomadaire ;
NOMME Madame Sandrine PETIT au sein des instances communautaires en
remplacement de Madame Cécile GUÉVEL BADOU.
APPROUVE la procédure de gestion des promotions des agents à compter de
l’année 2019.
APPROUVE la mise à jour du tableau des effectifs au 1° mai 2019;
AUTORISE Monsieur le Maire à créer et supprimer les postes tels que détaillés dans ce
tableau (postes permanents et saisonniers).
A L'UNANIMITE, SUR 28 VOTANTS (1 élu a dû s’absenter) :
PREND ACTE du projet de mutualisation de la gestion des collections des Automates et
d'André Lemaitre ;
DESIGNE les membres du Comité de Pilotage pour mener cette réflexion.
A L'UNANIMITE, SUR 29 VOTANTS :
APPROUVE la Décision Modificative n° 1 du budget annexe du SPIC Château Guillaume
le Conquérant.
DECIDE l'adhésion de la Ville de Falaise au groupement de commandes « Services de
télécommunication » constitué par la Communauté de Communes du Pays de Falaise ;
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant ayant reçu délégation, à signer la
convention de groupement de commandes ainsi que tout document utile relatif à ce
dossier.
APPROUVE les tarifs de la Restauration Scolaire selon les quatre quotients familiaux
(T1, T2, T3, T4) pour les élèves en élémentaire ;
APPROUVE les nouveaux tarifs pour les collégiens/lycéens et les adultes ;
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes mesures d'exécution de la délibération
qui sera prise.
ACCEPTE de poursuivre la formule d'abonnement et de maintenir les mêmes tarifs que
l’année passée pour la saison culturelle 2019-2020.
ACTUALISE le périmètre d'éligibilité à l’indemnisation des commerçants, la période
d'indemnisation et les critères définis dans la délibération afin de tenir compte du
prolongement des délais de réalisation des travaux de la Place Belle-Croix et de la rue
Trinité.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention « Musique en Pays de Falaise »
prenant effet le 1° juillet 2019 et conclue pour une durée de trois ans.
APPROUVE le projet des « Médiévales de Falaise », les 10 et 11 août 2019;
SOLLICITE les différentes subventions des partenaires ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte relatif au projet.
APPROUVE le projet d'aménagement forestier des bois de La Hoguette appartenant à
la Ville de Falaise.
C.M 17.06.2019 « COMPTE-RENDU SOMMAIRE SÉANCE CONSEIL MUNICIPAL » 2/7 ADOPTE une motion de soutien en faveur de l'Office National des Forêts (ONF) en
demandant au Gouvernement l'arrêt des suppressions de postes de fonctionnaires et
d'ouvriers forestiers, le maintien du statut de fonctionnaire assermenté pour les
agents de l'ONF chargés de protéger et de gérer les forêts communales et le maintien
du régime forestier et la réaffirmation de la gestion des forêts publiques par l'ONF au
service de l'intérêt général et des générations futures.
ANNULE la délibération n° 17-077 du Conseil Municipal du 25 septembre 2017
(Urbanisme — Droit de préemption : Délégation de la Communauté de Communes —
Délégation du Maire).
CONSTATE la caducité des précédentes délibérations du Conseil Municipal portant
institution du Droit de Préemption Urbain (DPU) sur la Ville ;
ACCEPTE la délégation pour l’exercice du DPU sur l’ensemble des zones urbaines (U) et
à urbaniser (AU) du Plan Local d'Urbanisme communal pour la réalisation d’une
opération d'intérêt communal ;
DEMANDE au Maire de transmettre une copie de l’ensemble des Déclarations
d'intention d’Aliéner à la Communauté de Communes du Pays de Falaise lorsqu'elles
concernent les zones d'activités économiques ;
PRECISE que cette délibération devra être affichée en Mairie durant un mois et insérée
dans deux journaux diffusés dans le Département.
ACCEPTE un échange de terrains à titre gratuit entre la Ville de Falaise et la
Communauté de Communes du Pays de Falaise (dans le cadre de la construction du
Foyer Jeunes Travailleurs) ;
DECIDE de céder à la Communauté de Communes du Pays de Falaise (CDC) la parcelle
cadastrée BI n° 12 en échange de la parcelle cadastrée BI n° 10 que la CDC s'engager à
céder à la Ville de Falaise ;
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant ayant reçu délégation, à signer
l’acte constatant l'échange à titre gratuit et toutes les pièces afférentes à ce dossier.
AUTORISE, à huis clos, Monsieur le Maire à signer les protocoles d'indemnisation
transactionnelle de deux commerçants suite à des travaux de voirie.
PAR 23 VOIX POUR ET 6 ABSTENTIONS :
APPROUVE la Décision Modificative n° 1 du budget principal de la Ville.
PAR 23 VOIX POUR ET 6 CONTRE :
APPROUVE le tracé cyclable sur le territoire ;
APPROUVE l'intégration de ce tracé au sein du Schéma Directeur Cyclable de la
Communauté de Communes du Pays de Falaise.
PRISE D’ACTES DU CONSEIL MUNICIPAL :
PREND ACTE de la démission de Madame Cécile GUÉVEL BADOU et de la nomination
de Monsieur Didier SEURIN.
PREND ACTE des Décisions du Maire prises au cours des premier et deuxième
trimestres de l’année 2019, dans le cadre de sa délégation du Conseil Municipal.
L'ordre du jour étant épuisé,
LA SÉANCE EST LEVÉE À 22 H 50
C.M 17.06.2019 « COMPTE-RENDU SOMMAIRE SÉANCE CONSEIL MUNICIPAL » 3/7 SIGNATURE DES MEMBRES PRESENTS
C.M 17.06.2019 « COMPTE-RENDU SOMMAIRE SÉANCE CONSEIL MUNICIPAL » 4/7
SIGNATURE DES
MEMBRES PRÉSENTS
Dr Eric MACÉ Q
Mme Elisabeth JOSSEAUME
M. Thierry DUBOST
Mme Maryvonne CHIVARD
M. Pascal POURNY
Mme Brigitte RUL
M. Maurice RUAU
Mme Valérie MARY ROUQUETTE
M. Patrick BARTHE
M. Yvonnick TURBAN
Dr Claude LETEURTRE
M. Roger LENGLINÉ
C.M 17.06.2019 « COMPTE-RENDU SOMMAIRE SÉANCE CONSEIL MUNICIPAL »
Mme Ginette CHRISTOPHE 4
CT
M. Jacques LEFEBVRE Ke
Mme Margaret LASNE Po wun (
M. Loïc SOBECKI
M. Jean-Luc ANDRÉ
Mme Evelyne BURET ER
Mme Béatrice MARTIN TÈ— __D
Mme Nathalie STANC Po Wa [
Mme Sonia JARRY
x
M. Stéphane VIVIEN
Mme Sabrina AUBEY
M. Didier SEURIN
M. Jacques LE BRET
Mme Bénédicte LEBAILLY
C.M 17.06.2019 « COMPTE-RENDU SOMMAIRE SÉANCE CONSEIL MUNICIPAL » 6/7
Mme Sandrine PETIT SR
>
M. Hervé MAUNOURY = |
M. Miguel BARBERA D 2
C.M 17.06.2019 « COMPTE-RENDU SOMMAIRE SÉANCE CONSEIL MUNICIPAL » 7/7