Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2022 03 28 Compte rendu sommaire Conseil Municipal
Compte-Rendu - 2019 03 21 COMPTE RENDU SOMMAIRE CONSEIL MUNICIPAL
Compte-Rendu - 2020 03 10 COMPTE RENDU SOMMAIRE CONSEIL MUNICIPAL
Compte-Rendu - 2021 06 28 COMPTE RENDU SOMMAIRE CONSEIL MUNICIPAL
Compte-Rendu - 2019 06 17 COMPTE RENDU SOMMAIRE CONSEIL MUNICIPAL
Compte-Rendu - 2020 06 26 Compte rendu sommaire Conseil Municipal
Compte-Rendu - 2021 03 29 Compte rendu sommaire Conseil Municipal
Compte-Rendu - 2022 05 30 Compte rendu sommaire Conseil Municipal
Compte-Rendu - 2022 02 21 Compte rendu sommaire Conseil Municipal
Compte-Rendu - 2020 11 16 Compte rendu sommaire Conseil Municipal
Compte-Rendu - 2022 06 27 Compte rendu sommaire Conseil Municipal 2
Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 06 27 Compte rendu sommaire Conseil Municipal 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Fiscalité,
Ville de
FALAISE
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 27 JUIN 2022
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX, LE LUNDI VINGT-SEPT JUIN, A DIX-NEUF HEURES, le
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE FALAISE S'EST RÉUNI, à l'HOTEL DE VILLE, sous la présidence de Monsieur Hervé MAUNOURY, Maire.
Date de la convocation écrite : 21 juin 2022
Etaient présents :
M. MAUNOURY - MAIRE
M. LE BRET, Mme LE VAGUERÈSE-MARIE, MM. GRACIA & DAGORN - Maire-Adjoints
Mmes LEBLOND, GESNOUIN, M. LEBAS, Mmes VETTIER, LEBAILLY,
MM. THOMAS, DROUET, BOULIER, Mmes DUVAL, PETIT, PEUGNET,
NÉRÉ-BRAD, CANONNE, MM. SAVARY, RICHARD, Mme NEVEU, M. ANDRÉ,
Mmes MARTIN, MARY ROUQUETTE & DEWAËLE - Conseillers Municipaux
Etaient absents avec motif connu et valablement excusés :
Mme PERCHERON (qui avait donné pouvoir à Mme LEBAILLY)
Mme ALLENO (qui avait donné pouvoir à M. DAGORN)
M. SOBECKI (qui avait donné pouvoir à Mme NEVEU)
Était absent (sans représentation) :
M. BELLOCHE
AFFICHÉ le 1° JUILLET 2022
C.M 27.06.22 « COMPTE-RENDU SOMMAIRE SÉANCE CONSEIL MUNICIPAL » 1/7 LE CONSEIL MUNICIPAL :
A L'UNANIMITE, SUR 28 VOTANTS :
DESIGNE Monsieur Bastien RICHARD en qualité de secrétaire de séance.
APPROUVE les procès-verbaux des conseils municipaux des 13 décembre 2021 et
21 février 2022.
DESIGNE Madame Cécile LE VAGUERÈSE-MARIE comme déléguée suppléante au sein
de la Commission Départementale des Professions Foraines et Circassiennes, présidée
par Monsieur le Préfet du Calvados.
DECIDE d’adhérer à l'association pour la finalisation du contournement Sud de Caen ;
APPROUVE les statuts de cette association ;
ACCEPTE de désigner un membre du Conseil Municipal de Falaise pour siéger à
l'assemblée générale de l’association (Monsieur Hervé MAUNOURY, Maire) ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
APPROUVE l'adhésion de la Communauté de Communes de Bayeux Intercom au
Syndical Départemental d’Electrification du Calvados (SDEC).
DECIDE d'admettre, en non-valeur, 12 titres de recettes sur le budget principal de la
Ville, pour un montant de 74,08 €.
APPROUVE l'application du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des
Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) aux cadres
d'emplois des assistants socioéducatifs territoriaux, des éducateurs de jeunes enfants,
des auxiliaires de puériculture, des conseillers des Activités Physiques et Sportives
(APS), des ingénieurs en chef, des ingénieurs et des techniciens.
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de la Région Normandie pour financer l’action de formation « VAE TP agent de restauration »
engagée par un agent en contrat aidé CAE-PEC.
APPROUVE les modifications au tableau des effectifs :
DECIDE que les dépenses en résultant soient couvertes par les crédits inscrits au
chapitre 012.
VOTE les nouveaux tarifs d'occupation du domaine public, au 1° septembre 2022.
AUTORISE la cession de la parcelle cadastrée section BI n° 151, située rue de
l’industrie, à l'euro symbolique à la Communauté de Communes du Pays de
Falaise dans le cadre de sa compétence économique ;
DECIDE de laisser, à la charge de la Communauté de Communes du Pays de Falaise,
tous les éventuels frais d'actes, droits et honoraires liés à cette vente ;
AUTORISE Monsieur le Maire, où son représentant, à signer l’acte administratif ainsi
que tous documents relatifs à cette cession.
AUTORISE la cession de la parcelle cadastrée section BO n° 117, située route de
Putanges, au profit de la société civile PL FALAISE (régularisation) ;
PREND ACTE que cette société s’acquittera de tous les frais de notaire liés à cette
vente ;
AUTORISE Monsieur le Maire, où son représentant, à signer l’acte administratif ainsi
que tous documents relatifs à cette cession.
APPROUVE l'acquisition des parcelles de terrain cadastrées section BE n° 86p et
BE n° 74, sises Avenue de Verdun, appartenant à la société COUNTUM ;
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l’acte d'acquisition par
acte notarié du bien immobilier ainsi que tout document se rapportant à ce dossier ;
CHARGE Monsieur le Maire de la conservation de l’acte notarié d'acquisition.
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention « Accompagnement des
théâtres de ville », auprès du Conseil Régional de Normandie, pour l’action du Forum,
Théâtre de Falaise.
C.M 27.06.22 « COMPTE-RENDU SOMMAIRE SÉANCE CONSEIL MUNICIPAL » 2/7 VALIDE la convention de partenariat entre la Ville de Falaise et les centres de loisirs
des communes de Pont d’Ouilly, Potigny et Morteaux Couliboeuf pour l’accueil des enfants falaisiens dans leurs structures respectives, avec participation financière de la
Ville ;
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer cette convention.
APPROUVE la nouvelle politique de gestion des encombrants par le biais d’un nouveau
service de ramassage qui sera mis en place au 1° septembre 2022.
APPROUVE la modification de la délibération n° 2021-119 du 13 décembre 2021 en
rectifiant la dénomination de la Venelle Saint Georges en rue Germaine Tillion.
APPROUVE le plan de financement concernant la restauration du Vieux Lavoir et les
subventions à demander auprès des partenaires.
APPROUVE la signature d’une convention de partenariat avec la Fondation du
Patrimoine afin d'accompagner financièrement et techniquement les propriétaires de
bâti ancien par le biais d’un label lié à des avantages financiers.
APPROUVE la constitution d’une servitude de passage temporaire grevant la parcelle BH n° 201(rue Saint Jean) au profit de la parcelle BH n° 210 (rue Georges Clemenceau),
d’une durée d’un an renouvelable une fois par tacite reconduction ;
AUTORISE Monsieur le Maire, où son représentant, à signer ladite convention de
servitude de passage temporaire.
APPROUVE les nouveaux tarifs pour les Médiévales de Falaise 2022 :
AUTORISE Monsieur le Maire, où son représentant, à prendre toutes mesures
nécessaires à l'exécution de la délibération.
PAR 22 VOIX POUR ET 6 ABSTENTIONS :
DECIDE d'instituer une Taxe d'Habitation sur les Logements Vacants (THLV) et d’en assujettir les propriétaires de logements vacants.
APPROUVE le programme des Médiévales 2022 de Falaise ;
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les subventions auprès des partenaires ; AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte relatif au projet.
PRISES D'ACTE DU CONSEIL MUNICIPAL :
PREND ACTE du rapport d'activité 2021 de la Communauté de Communes du Pays de Falaise.
PREND ACTE d’un effacement de dettes d’un débiteur pour un montant de 811,66 €
sur l’année 2022.
PREND ACTE des Décisions du Maire prises au cours du second trimestre de
l’année 2022, dans le cadre de sa délégation du Conseil Municipal.
L'ordre du jour étant épuisé,
LA SÉANCE EST LEVÉE À 21 H 25
C.M 27.06.22 « COMPTE-RENDU SOMMAIRE SÉANCE CONSEIL MUNICIPAL » 3/7 SIGNATURE DES ELUS
C.M 27.06.22 « COMPTE-RENDU SOMMAIRE SÉANCE CONSEIL MUNICIPAL » 4/7
SIGNATURE DES
MEMBRES PRÉSENTS
M. Hervé MAUNOURY SA
M. Jacques LE BRET
LS
Mme Cécile LE VAGUERÈSE-MARIE
M. Fabrice GRACIA
Et e
HS Mme Gwenaëlle PERCHERON os x fon Re LERAULY
M. Grégoire DAGORN
Mme Delphine ALLENO
Mme Thérèse LEBLOND
Mme Martine GESNOUIN
M. Jean-Marc LEBAS
Mme Claudine VETTIER
Mme Bénédicte LEBAILLY
M. Pascal THOMAS
C.M 27.06.22 « COMPTE-RENDU SOMMAIRE SÉANCE CONSEIL MUNICIPAL » 5/7
M. Philippe DROUET eo
M. Bruno BOULIER LE —
Mme Sonia DUVAL EX
Mme Sandrine PETIT
SQL
Mme Nathalie PEUGNET lose
Mme Véronique NÉRÉ-BRARD =
Mme Magali CANONNE
M. Jean-Christophe SAVARY
M. Bastien RICHARD
Mme Chantal NEVEU ET?
M. Didier BELLOCHE
M. Loïc SOBECKI
M. Jean-Luc ANDRÉ CT l C.M 27.06.22 « COMPTE-RENDU SOMMAIRE SÉANCE CONSEIL MUNICIPAL » 6/7
Mme Béatrice MARTIN _—_—u,
Mme Valérie MARY-ROUQUETTE Le CNET LT
Mme Clara DEWAËLE _L&
C.M 27.06.22 « COMPTE-RENDU SOMMAIRE SÉANCE CONSEIL MUNICIPAL » 7/7