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Document publié le Vendredi 26 juin 2020 par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 06 26 Compte rendu sommaire Conseil Municipal)
Thèmes du document : Ruralité, Banque, Institutions publiques,
: Ville de
FALAISE
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 26 JUIN 2020
L'AN DEUX MILLE VINGT, le VENDREDI VINGT-SIX JUIN, A VINGT HEURES TRENTE, le
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE FALAISE S'EST RÉUNI, au FORUM, sous la présidence de
Monsieur le Docteur Éric MACÉ, Maire.
Date de la convocation écrite : 19 JUIN 2020
Etaient présents :
M. le Dr MACÉ - MAIRE
M. DUBOST, Mme CHIVARD, M. POURNY, Mme RUL, M. RUAU, Mme MARY
ROUQUETTE & M. BARTHE - Maire-Adjoints
MM. TURBAN, LETEURTRE, LENGLINÉ, Mme CHRISTOPHE, M. LEFEBVRE, Mme LASNE,
MM. SOBECKI, ANDRÉ, Mmes BURET, MARTIN, JARRY, MM. VIVIEN, SEURIN, LE BRET,
Mmes LEBAILLY, PETIT, MM. BARBERA & MAUNOURY - Conseillers Municipaux
Etaient absentes avec motif connu et valablement excusées :
Mme JOSSEAUME (raison médicale)
Mme STANC (qui avait donné pouvoir à Mme LASNE)
Mme AUBEY (qui avait donné pouvoir à M. DUBOST)
AFFICHÉ le 4 JUILLET 2020
C.M 26.06.2020 « COMPTE-RENDU SOMMAIRE SÉANCE CONSEIL MUNICIPAL » 1/5 LE CONSEIL MUNICIPAL :
A L'UNANIMITE, SUR 28 VOTANTS :
e DESIGNE Madame Evelyne BURET en qualité de secrétaire de séance.
e APPROUVE les modifications au tableau des effectifs (création de postes permanents
et saisonniers).
e DECIDE d'instituer un abattement de 100 % applicable au montant de la Taxe Locale
sur la Publicité Extérieure due par chaque redevable au titre de l’année 2020 ;
DECIDE d’exonérer du paiement des droits de terrasse sur toute l’année 2020,
l’ensemble des occupants qui exercent une activité commerçante sur le domaine
public.
e PREND ACTE des effacements de dettes à hauteur de 68 192,82 € d’une entreprise
falaisienne en difficulté financière pour laquelle la Ville avait constitué une provision
en 2015-2016;
DECIDE de reprendre, par opération budgétaire, les provisions constituées en 2015 et
2016, pour un montant total de 68 993,40 €.
e DECIDE la remise gracieuse de la régie du Camping Municipal au régisseur de cette
régie de recettes pour le déficit de 288,47 €;
PROCEDE à l’apurement du déficit pour la somme indiquée qui sera imputée au
compte 6718 du budget annexe du Camping Municipal.
e VOTE les tarifs de la saison culturelle 2020-2021.
e ACCEPTE de s'inscrire dans le dispositif « Territoires ruraux Territoires de culture »
proposé par la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Normandie ;
ACCEPTE le budget présenté pour l’année 2020.
e DECIDE l’actualisation de la période d'indemnisation des commerçants suite aux
travaux de voirie rue Porte du Château, du 1° novembre 2019 au 30 juin 2020, ainsi
que la période de dépôt du dossier, du 1° février au 30 septembre 2020.
e AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les protocoles
d'indemnisation transactionnelle avec deux commerçants suite à des travaux de voirie.
e DECIDE la cession d’un appartement de type T4 de 85 m? au 1° étage sis 5 rue Renoir à
Caen et d’une cave ;
ACCEPTE la cession de ce bien immobilier au profit d’un particulier ;
FIXE le prix de cession à la somme de 133 000 € net vendeur ;
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte correspondant à
la cession.
e DECIDE la cession d’un garage fermé sis 5 rue Renoir à Caen;
ACCEPTE la cession de ce bien immobilier au profit d’un particulier ;
FIXE le prix de cession à la somme de 10 000 € net vendeur ;
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte correspondant à
la cession.
PRISE D'ACTE DU CONSEIL MUNICIPAL :
e PREND ACTE des Décisions du Maire prises au cours du deuxième trimestre de
l’année 2020, dans le cadre de sa délégation du Conseil Municipal.
e PREND ACTE des conséquences budgétaires à venir, relatives à l’annulation des
Médiévales en 2020 en raison des mesures sanitaires nécessaires pour faire face à
l'épidémie de Covid-19.
L'ordre du jour étant épuisé,
LA SÉANCE EST LEVÉE À 21 H 25
C.M 26.06.2020 « COMPTE-RENDU SOMMAIRE SÉANCE CONSEIL MUNICIPAL » 2/5
SIGNATURE DES
MEMBRES PRÉSENTS
\
Dr Eric MACÉ C L
Mme Elisabeth JOSSEAUME E (
M. Thierry DUBOST HE 4
Mme Maryvonne CHIVARD
M. Pascal POURNY
Mme Brigitte RUL
M. Maurice RUAU
Mme Valérie MARY ROUQUETTE 4
M. Patrick BARTHE
M. Yvonnick TURBAN
Dr Claude LETEURTRE 17
M. Roger LENGLINÉ =
C.M 26.06.2020 « COMPTE-RENDU SOMMAIRE SÉANCE CONSEIL MUNICIPAL » 3/5
Mme Ginette CHRISTOPHE
M. Jacques LEFEBVRE
Mme Margaret LASNE
M. Loïc SOBECKI
M. Jean-Luc ANDRÉ
Mme Evelyne BURET
A
EL
Mme Béatrice MARTIN
Mme Nathalie STANC ue € doux
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Mme Sonia JARRY
Le DA A cb
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M. Stéphane VIVIEN
Mme Sabrina AUBEY Pouunr donné à Tiuocr4
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M. Didier SEURIN
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M. Jacques LE BRET
Mme Bénédicte LEBAILLY rs C.M 26.06.2020 « COMPTE-RENDU SOMMAIRE SÉANCE CONSEIL MUNICIPAL » 4/5 DuRosT
Mme Sandrine PETIT
M. Hervé MAUNOURY
M. Miguel BARBERA
C.M 26.06.2020 « COMPTE-RENDU SOMMAIRE SÉANCE CONSEIL MUNICIPAL » 5/5