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Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune d'Homps.
Lien du pdf (Déliberation - de 2023 879 emplois saisonniers)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Économie et finances,
République française
DEPARTEMENT DE L'AUDE - Commune de HOMPS
Séance du jeudi 22 juin 2023
Membres en exercice :
15
Présents : 11
Votants: 14
Secrétaire de séance:
Edith ESCOURROU
Date de la convocation: 14/06/2023
L'an deux mille vingt-trois et le vingt-deux juin l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Béatrice BORT, en salle du
Conseil Municipal
Présents : Martial BESSIEUX, Béatrice BORT, Guy BOURDON,
Dominique COMBE, Edith ESCOURROU, Michel LOPEZ,
Christine MOREL, Alexandre PACHOUTINSKY, Sylvain RIVIER,
Chantal ROLLAND, Claude SANTORO
Représentés: Anick COMBE, Anthony LOPEZ, Alda PENELA
Excusés: Virginie FONGARO
Absents:
Objet: Emplois saisonniers - DE_2023_879
Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal l’autorisation qui lui a été faite par délibération N°2020-679B du 18/06/2020 de procéder au recrutement d’agents contractuels en cas de besoin de remplacement d’un agent absent, pour des emplois saisonniers ou occasionnels ainsi que dans l’attente d’un recrutement définitif .
La Commune de HOMPS recrute des personnels contractuels pour assurer des tâches occasionnelles de courtes durées, et pour un surcroît d'activité durant la période estivale (article 3 I 2°). Madame Le Maire informe le Conseil Municipal que cette année 5 agents seront recrutés.
Sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
* AUTORISE Madame le Maire à recruter des agents contractuels en vue de faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier
Madame le Maire sera chargée de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement, durée de travail et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil et des besoins de la collectivité. La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence.
Les crédits correspondants ont été inscrits au budget principal de la commune.
Pour: 14 Contre: 0 Abstention: 0
Ainsi fait et délibéré Affichage le mardi 27 juin 2023
Madame le Maire
Béatrice BORT
RF
Sous Préfecture de Narbonne
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 23/06/2023
011-211101720-20230622-DE_2023_879-DE