Compte-Rendu - 2022 04 04 Compte rendu du Conseil Municipal

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Compte-Rendu - 2022 04 04 Compte rendu du Conseil Municipal Document publié le Lundi 4 avril 2022 par la commune de Léaz. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 04 04 Compte rendu du Conseil Municipal)Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Aménagement du territoire, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du lundi 4 avril 2022

A 20H00

Commune de Léaz

Présents : Christine BLANC - Valérie MAYOR — Thierry GUICHARD - Valérie LOUBET — Ludivine

ADENOT - Emelyne ETIENNE - Nicolas BUGNOT -— Pierre-Luc CHATAIGNON - Kévin FAVRE - Séverine VIRLOUVE

Absents excusés : Loïc NORMANT donne pouvoir à Valérie MAYOR

Absents : Norbert GILBRIN - Johann BRESSON - Christophe ETIENNE-AUGUSTIN -

Helena REBOULET

Début de séance : 20H10

Désignation du secrétaire de séance : Valérie MAYOR

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 28 février 2022 à l'unanimité

DELIBERATIONS

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021

Madame la Maire, donne la parole à Valérie Mayor 1" adjointe aux finances. Valérie MAYOR rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du

maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal. Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le

receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Le Conseil municipal, entendu l'exposé, après en avoir délibéré, à l'unanimité : Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2021. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021

Madame la Maire, donne la parole à Valérie Mayor.

Sous la présidence de Valérie MAYOR adjointe chargée de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif 2021 qui s'établit ainsi :

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A 20H00

Commune de Léaz

Section de fonctionnement

Dépenses 884 577 10 €

Recettes 1 174 254.88 €

Excédent exercice 2021 289 677.78€

2020 reporté

Section d'investissement

Dépenses 274 198.47 €

Recettes 382 351 36€

Excédent exercice 2021 108 152.89 €

Excédent d'investissement 2020 reporté 97 390 33 €

Excédent d'investissement 2021 ____| 205543.22€

Excédent globaf exercice 2021 397 830.67 €

Le Conseil municipal, entendu l'exposé, après en avoir délibéré, hors présence de Madame la Maire, à l'unanimité :

Approuve le compte administratif 2021.

AFFECTATION DU RESULTAT 2021

Sous la présidence de Christine BLANC, Maire, ayant mandaté Valérie MAYOR pour présenter les comptes, après avoir l'adoption du compte administratif de l'exercice 2021 dont les résultats sont conformes au compte de gestion,

Vu le résultat 2021 de la section de fonctionnement qui fait apparaître un excédent de fonctionnement d'un montant de 289 677,78€,

Le Conseil municipal, entendu l'exposé, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

Décide de l'affectation de l'excédent de fonctionnement 2021 au budget primitif 2022 soit la somme de 289 677,78 € affectée comme suit :

+ Recettes d'investissement au compte 1068 “excédent de fonctionnement capitalisé” : 289 677,78 €

VOTE DES TAUX DES TAXES LOCALES

- _Vule Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu la loi 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l'aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982,

- Vula loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (notamment son article 16), - Vu la note d'information de la DGCL du 9 février 2022 relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2022.

Madame la Maire rappelle que les collectivités locales et organismes compétents font connaître aux

services fiscaux, avant le 15 avril de chaque année, les décisions relatives soit aux taux, soit aux

produits, selon le cas, des impositions directes perçues à leur profit.

À titre préalable, pour information et comparatif, le Conseil municipal consulte les taux des taxes

foncières 2021 des communes du Pays de Gex et remarque que Léaz est la seconde commune à avoir

les taux les plus bas du bassin de vie :

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A 20H00

Commune de Léaz

Taxe Taxe Taxe Taxe

foncière foncière foncière foncière

bâtie non bâtie bâtie non bâtie

Challex 24.66 41.49 Mijoux 33.79 72.64

Chevry 24.63 52.10 Ornex 26.97 53.52

Cessy 23.71 56.23 Péron 25.83 47.14

Collonges 22.49 43.66 Pougny 23.89 40.36

Chézery-Forens 30.42 52.85 Prévessin-Moëns 25.85 39.21

Crozet 22.24 47.57 Saint-Genis Pouilly 28.37 38.90

Divonne-les-Bains 28.39 94.28 Saint-Jean-de-Gonwville 22.81 47.66

Echenevex 23.45 57.00 Sauverny 24.12 45.47

Farges 20.66 53.55 Segny 21.64 40.68

Ferney-Voltaire 28.43 54.58 Sergy 25.03 57.47

Gex 28.40 94.29 Thoiry 27.07 41.16

Grilly 22.62 47.77 |Versonnex 29.14 27.07

Léaz 21.83 37.81 Vesancy 22.39 38.69

Lélex 34.60 70.13

Considérant la conjoncture actuelle de crise internationale et malgré le fait qu’elle impacte directement

certains coûts de fonctionnement de la commune tels que le carburant et les énergies, le Conseil municipal décide de ne pas répercuter ces frais supplémentaires sur les habitants qui rencontrent eux- mêmes des difficultés similaires.

Madame la Maire propose donc de reconduire les taux d'imposition à l'identique.

Le Conseil municipal, entendu l'exposé, après en avoir délibéré, à l'unanimité : Vote les taux d'imposition suivants :

* Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 21.89 %

* Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 37.81 %

Ces taux s'appliquent sur les bases locatives fixées par les services fiscaux de l'Etat, en fonction du

bien immobilier : elles connaissent chaque année une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire fixée

par la loi de finances.

Charge Madame le Maire de procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale.

APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2022

Madame la Maire donne la parole à Valérie MAYOR, pour présenter à l'Assemblée le budget primitif

établi pour l'année 2022.

Le Conseil municipal, entendu l'exposé, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

Vote le budget primitif 2022 qui s'équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

Fonctionnement

Dépenses de fonctionnement 1175673.-€

Recettes de fonctionnement 1175673.-€

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A 20H00

Commune de Léaz

Investissement

Dépenses d'investissement 970 399.- €

Recettes d'investissement 970 399.- €

Les principales dépenses d'investissement sont les suivantes :

Montants

Projets budgétisés

Etude tripartite Chemin du Pont

Etude bâtiments énergie 11 000.00

Etude partenariat cantine maraichage

Achat terrain voirie chemin des Moulins Léaz + notaire + géomètre

Achat terrain Place St Blaise Longeray + notaire + géomètre 4 500.00

Acquisition terrain Balcon des Mésanges + notaire + géomètre

Achat Noyers Verger des Népliers

Travaux sylvicoles ONF

Chemin des Acacias : études + travaux 60 000.00

Réserve projets structurants 310 176.00

Rénovation énergétique Local Sensation bien être 20 000.00

Aménagement et agencement :

Bibliothèque changement porte entrée

Chaudières logements Maison Jonas et Mairie

Climatisation école salle de motricité

Chute neige toit école

Radiateur bibliothèque

Voirie :

Chemin de la Ragée

Chemin du réservoir et route du Fort 120 000.00

Parking du Fort l'Ecluse trous voirie Récupération eau chemin Orge Combe

Route du Crédo

Installations de voirie :

Panneau voirie

Jeux cour ancienne école Grésin + panneau sécurité enfants

Sécurisation RD 16

Mise en sécurité Chemin du Pont + barrière

Sécurisation cheminement piéton par marquage au sol Grésin

Mur ancienne école Grésin

Sécurité voirie création 4 places de parking + traçage au sol arrêt de bus Grésin

Réseau eaux pluviales :

Chemin des Etraz eaux pluviales 37 000.00

Chemin d'Orge Combe

Autres matériels et outillage :

Achats poubelles parking mairie / site des Roches / Local association + stock 3 000.00 Echelle sécurité

4 100.00

100 000.00

100 000.00

Matériel de bureau et Informatique 3 000.00

Elagage arbres et broyage déchets verts 8 640.00

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A 20H00

Commune de Léaz

Réparation toit bat tech

Projecteur salle Grésin

Alimentation électrique défibrillateurs

Remplacement WC homme salle de Léaz

Logements Maison Jonas : Réparation VMC /remplacement carrelage / Pièces chaudières plus

provision pour travaux escalier

Sécurisation et renforcement chemin du Pont avant interdiction de circuler véhicule à moteur

+ Point à temps

9 000.00

7 000.00

20 000.00

DELEGATION CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL — AVENANT 1

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2122-22 relatif aux attributions exercées par le Maire par délégation du Conseil municipal, Vu le code des marchés publics et notamment son article 28 relatif à la procédure adaptée pour les marchés de travaux, de fournitures et de services,

Le Conseil municipal, entendu l'exposé, après en avoir délibéré, à l'unanimité : Décide de modifier le point 4 de l’article 1er de la délibération 10/2020 du 8 juin 2020 en délégant à Madame la Maire la faculté de passer les marchés dans la limite du seuil de publicité officiel actuel de 100 000.00 € HT :

Article 1er -

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés jusqu'à 100 000€ et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

Madame la Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal de l'exercice de cette délégation.

Le conseil municipal peut toujours mettre fin à la délégation.

CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE LEAZ LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU

PAYS DE GEX ET LA REGIE DES EAUX GESSIENNES

Valérie MAYOR explique que des affaissements de terrain sont constatés sur la commune de Léaz au droit des terrains de la station d'épuration de Grésin. La zone constituée initialement d'un fossé en béton

trapézoïdal constitue l'exutoire des eaux pluviales du bassin versant du village ainsi que des effluents en sortie de la station de traitement et du déversoir d'orage. L'instabilité s'étend jusqu'au chemin communal dit "du Pont" que la municipalité a, par mesure de précaution, sécurisé et en a restreint l'accès.

La Régie des Eaux Gessiennes s'interroge sur les risques engendrés par ce phénomène sur les ouvrages de traitement à court, moyen ou long terme. Elle s'interroge également sur les éventuelles aggravations de la situation si elle poursuit son programme de mise en séparatif des réseaux de collecte des eaux usées car les eaux pluviales ne transiteraient dès lors plus dans le système d'assainissement et rejoindraient directement la zone d'affaissement.

La commune de Léaz, la Communauté d'Agglomération du Pays de Gex ; service eaux pluviales et la

Régie des Eaux Gessiennes souhaitent s'associer au titre de leurs compétences respectives pour mener une expertise du glissement de terrain et définir les mesures d'urgence qui découleraient de l'analyse du bureau d'étude géotechnique.

La mission proposée comprend la réalisation d'une analyse/synthèse des données existantes et

d'observations sur site, puis l'établissement d'une cartographie des zones de glissement (LIDAR avec prise de vues par drone).

Le montant de la prestation est fixé à la somme de 7 850,00 € HT soit 9 420,00 € TTC.

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A 20H00

Commune de Léaz

La commune de Léaz, la Communauté d'Agglomération du Pays de Gex, le service eaux pluviales et la Régie des Eaux Gessiennes ont convenu de répartir à part égale le montant de l'étude.

Le Conseil municipal, entendu l'exposé, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

Approuve la convention entre la commune de Léaz et la Communauté d'Agglomération et la Régie des Eaux Gessiennes.

Accepte la prise en charge de part communale à hauteur de 2 166.66 HT soit 3 140.00 TTC. Autorise Madame la Maire à signer la convention ainsi que toutes les pièces qui s'y rapporteraient.

DIVERS

o La campagne des premières inscriptions scolaires (maternelle et primaire), pour la rentrée

2022/2023 est ouverte jusqu’au 08/04/2022, en mairie.

e Le recueil des actes administratifs de la Communauté d'Agglomération du Pays de Gex,

est mis à disposition du public, au siège de la CAPG, 135, rue de Genève à Gex 01170.

AGENDA

Du vendredi 8 au dimanche 10 avril Théâtre Spectacle des enfants Salle Maurice Raisin Dimanche 10 avril 2022 Election Présidentielle 1° tour Dimanche 24 avril 2022 Election Présidentielle 2è"e tour Dimanche 1° mai 2022 Concours de pétanque organisé par le Sou des écoles Dimanche 15 mai 2022 Vide grenier organisé par Léaz en fêtes et Le jardin de Léaz Samedi 21 mai 2022 Guinguette organisé par Léaz Swing Salle Maurice Raisin Samedi 11 juin 2022 - 10h30 Cérémonie des Combats du Fort l'Ecluse Samedi 11 juin 2022 Stage Qi Gong organisé par Faits et Gestes Salle Maurice Raisin

Fin de séance : 22H20

Christine BLANC

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