Compte-Rendu - 2023 02 27 Compte Rendu Conseil Municipal

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Compte-Rendu - 2023 02 27 Compte Rendu Conseil Municipal Document publié le Lundi 27 février 2023 par la commune de Léaz. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 02 27 Compte Rendu Conseil Municipal)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Transports, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du lundi 27 février 2023

A 20H30

Commune de Léaz

Présents : Christine BLANC – Norbert GILBRIN - Valérie LOUBET - Kévin FAVRE - Nicolas BUGNOT - Pierre- Luc CHATAIGNON - Séverine VIRLOUVET

Absents excusés : Johann BRESSON donne pouvoir à Norbert GILBRIN – Emelyne ETIENNE donne pouvoir à Kévin FAVRE - Valérie MAYOR -

Absents : Loïc NORMANT - Christophe ETIENNE-AUGUSTIN - Helena REBOULET -

Début de séance : 20h54

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 23 janvier 2023 : accepté à l’unanimité

Désignation du secrétaire de séance : Norbert GILBRIN

Madame la Maire rappelle la démission de Thierry GUICHARD en date du 31 janvier 2023.Le conseil municipal regrette cette décision, il convient de nommer un conseiller municipal à chaque poste à pourvoir.

MISE A JOUR DE LA CREATION DES COMMISSIONS COMMUNALES ET DESIGNATION DES MEMBRES ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION 40-2022

Madame le Maire expose aux conseillers qu’il est nécessaire de mettre à jour les membres des différentes commissions communales suite aux changements liées à la démission de M. Thierry GUICHARD de son poste de conseiller municipal.

Vu la délibération 40-2022 relative dernière mise à jour des commissions communales Le Maire reste président de chaque commission.

Le Maire propose de ne pas remplacer les différentes vacances de postes

Le conseil, après avoir entendu l'exposé, à l'unanimité :

DECIDE de ne pas remplacer les différentes vacances de postes.

MET à jour les différentes commissions communales suite à la démission de M. GUICHARD Thierry de son poste de conseiller municipal comme suit :

 Urbanisme :

Vice-présidente : Valérie MAYOR

Membres : Christophe ETIENNE-AUGUSTIN, Johann BRESSON, Séverine VIRLOUVET

 Finances Budget :

Vice-présidente : Valérie MAYOR

Membres : Valérie LOUBET, Séverine VIRLOUVET, Loïc NORMANT

 Travaux – Bâtiments – Voirie :

Vice-président : Norbert GILBRIN

Membres : Christophe ETIENNE-AUGUSTIN, Johann BRESSON

 Citoyenneté – Transition – Communication - Mobilité :

Vice-présidente : Valérie LOUBET / Citoyenneté – transition Communication Vice-présidente : Emelyne ETIENNE / Mobilité

Membres : Pierre-Luc CHATAIGNON, Emelyne ETIENNE, Norbert GILBRIN

 Vie locale – Associations – Salles – Manifestations - Ecole :

Vice-président : Kévin FAVRE

Membres : Emelyne ETIENNE, Séverine VIRLOUVET, Nicolas BUGNOT

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1

DELIBERATIONSCOMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du lundi 27 février 2023

A 20H30

Commune de Léaz

MISE A JOUR DE LA DETERMINATION DU NOMBRE DE MEMBRES AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE ET ELECTIONS DES MEMBRES ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION 41-2022

Madame le Maire, explique que suite à la démission de Thierry GUICHARD, il est nécessaire d’élire un nouveau membre au sein du conseil municipal pour siéger au conseil d’administration du CCAS et précise qu’outre son Président qui est le Maire de droit, le conseil d’administration comprend en nombre égal :

 au minimum quatre membres et au maximum huit membres élus en son sein,  en nombre égal les membres des associations nommés par le Maire par arrêté municipal. Précise que le nombre de membres élus parmi le conseil municipal est de cinq et par conséquent à cinq le nombre de personnes nommées par le maire,

Monsieur Nicolas BUGNOT présente sa candidature,

Le conseil, après avoir entendu l'exposé, par 8 voix pour et une abstention Mme Emelyne ETIENNE,

ELIT pour siéger au CCAS :

Vice-président : Emelyne ETIENNE, 4ème adjointe aux affaires sociales et jeunesse

Membres : Kévin FAVRE

Séverine VIRLOUVET

Pierre-Luc CHATAIGNON

Nicolas BUGNOT

MISE A JOUR DE LA DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION 42-2022

VU les articles L 1414-2 et L 1411-5 du code général des collectivités territoriales, CONSIDÉRANT qu'il convient de désigner les membres titulaires de la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat.

CONSIDÉRANT qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de trois membres titulaires et de 3 membres suppléants du conseil municipal élus.

Considèrent la démission

Le conseil, après avoir entendu l'exposé, à l'unanimité :

ELIT pour siéger à la commission d’Appel d’Offre

M. Nicolas BUGNOT présente sa candidature.

Sont désignés en tant que :

Délégués titulaires :

 Norbert GILBRIN

 Valérie MAYOR

 Valérie LOUBET

Délégués suppléants :

 Kévin FAVRE

 Pierre-Luc CHATAIGNON

 Nicolas BUGNOT

MISE A JOUR DES DELEGUES AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ENERGIE ET DE E- COMMUNICATION DE L’AIN ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION 14-2020

Madame le Maire expose que suite à la démission de M. Thierry GUICHARD de son poste de conseiller municipal, il

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2COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du lundi 27 février 2023

A 20H30

Commune de Léaz

convient de désigner les délégués de Léaz au sein du Syndicat Intercommunal d’Energie et de E-communication de l’Ain, soit un délégué titulaire et un délégué suppléant.

Madame la Maire propose la candidature de M. Norbert GILBRIN 2ème adjoint aux travaux.

Le conseil, après avoir entendu l'exposé, à l'unanimité :

ELIT pour siéger au SIEA :

 Délégué titulaire : Norbert GILBRIN, 2ème adjoint aux travaux  Délégué suppléant : Johann BRESSON, Conseiller Municipal

CONVENTION COMMUNE / SOCIETE BOIS 2000 ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION 02- 2019

Madame le Maire informe le conseil qu’un rendez-vous a eu lieu le 24/02/2023 avec M. PEISSON Jérôme de la société BOIS 2000 basée à Martignat.

En accord avec la DDT le drive pellet sera déplacé derrière le nouveau parking vers l’arrêt de bus. L’entreprise souhaite mettre une plate-forme béton préfabriquée d’une surface de 3m², et propose également d’installer un distributeur de bouteille de gaz.

La convention prévoit un tarif de 25.- € annuel le m² soit pour le drive pellet soit 25x3m² = 75€ par an. Une déclaration préalable ou autorisation préfectorale sera demandée, pour l’installation du distributeur de gaz. Une 2ème convention devra être faite pour le distributeur de gaz montant sera à déterminer avec l’entreprise. Après discussion Madame la Maire propose d’ajourner ce point, dans l’attente de documents graphiques.

CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE DEPARTEMENT DE L’AIN POUR LE FONCTIONNEMENT DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE

Madame le Maire

EXPOSE que le Département de l’Ain accompagne depuis 1986, les communes dans le développement d’une politique ambitieuse en matière de lecture publique. Par ce biais, la commune de Léaz bénéficie de conseils, de prêts de documents, d’une offre de formation et de propositions d’action culturelle, PRECISE que le plan de développement des bibliothèques initié en 2017 a permis à la bibliothèque de Léaz en collaboration avec le Département et avec le soutien de la commune d’entreprendre les travaux nécessaires à une gestion informatisée de l’ensemble du fonds documentaire,

PRECISE que la dernière convention de partenariat est arrivée à échéance le 31 décembre 2022. PROPOSE de signer une convention de partenariat pour le fonctionnement de la bibliothèque municipale avec le Conseil Départemental de l’Ain. Cette convention définit les conditions et modalités entre les deux entités ainsi que leur engagement respectif pour la période de 2023 à 2028.

Le conseil, après avoir entendu l'exposé, à l'unanimité :

 ACCEPTE les termes de la convention de partenariat pour le fonctionnement de la bibliothèque municipale, les annexes et le règlement des prêts de documents et d’outils d’animation,  AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention,

 DIT qu’un exemplaire sera adressé au Conseil Départemental de l’Ain.

INSTAURATION TAXE AMENAGEMENT A TAUX MAJORE

Madame le Maire, rappelle la délibération en date du 27 octobre 2014 par laquelle le conseil municipal a voté, sur

l’ensemble du territoire communal, la taxe d’aménagement au taux de 5 %.

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3COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du lundi 27 février 2023

A 20H30

Commune de Léaz

EXPOSE que l’article L.331-15 du code de l’urbanisme donne la possibilité d’augmenter jusqu’à 20% le taux de la part communale de la taxe d’aménagement dans certains secteurs, si la réalisation de travaux substantiels de voirie ou de réseaux ou la création d’équipements publics généraux de structures est rendue nécessaire en raison de l’importance des constructions nouvelles édifiées dans ces secteurs.

Les secteurs délimités requerront d’importants travaux d’équipements publics et d’infrastructures essentiels aux futurs habitants et usagers, nécessitant une majoration du taux de la part communale de la taxe d’aménagement. Les recettes de cette taxe majorée permettront à la Commune de couvrir en partie les coûts supplémentaires. Le développement possible induit par le PLUIH en vigueur sur le secteur de la route du Fort à Longeray est susceptible d’accueillir un nombre important de logements au minima 10 logements. Cette évolution induira la nécessité d’équipements publics supplémentaires tels que l’aménagement de la voirie actuelle insuffisante, la nécessité d’une classe supplémentaire à l’école, avec les problématiques parallèles de transport, de cantine, de garderie.

La route du Fort ne permet pas le croisement de véhicules ainsi qu’au carrefour de la RD1206. L’urbanisation engendrera en tout état de cause une augmentation du trafic que la route actuelle ne pourrait pas supporter.

La géométrie du débouché actuel est tout juste satisfaisante pour la déserte de l’urbanisation, et les caractéristiques s’avèreront insuffisantes selon le nombre de nouveaux logements desservis par cette voie communale.

Le conseil, après avoir entendu l'exposé, selon le vote suivant : 3 voix pour, 2 voix contre, 4 abstentions :

INSTITUE un taux de 20 % pour la part communale de la taxe d’aménagement dans les parcelles mentionnées ci-

dessous.

ZONE UGP1 ZONE UH1

Parcelle Surface m² Parcelle Surface m² Parcelle Surface m² Parcelle Surface m²

A 248 930 A 930 204 A 269 374 A 888 437

A 271 1947 A 937 6 A 270 1047 A 890 464

A 272 359 A 978 1332 A 274 10 A 902 61

A 273 302 A 1003 761 A 275 362 A 905 541

A 274 288 A 1004 772 A 279 64 A 891 50

A 280 260 A 1126 636 A 280 101 A 930 53

A 889 396 A 1127 364 A 284 728 A 998 442

A 891 330 A 1148 1298 Total m² 4 835

A 903 745

A 928 12

Total m² 10 930

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4COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du lundi 27 février 2023

A 20H30

Commune de Léaz

 DIT que le taux en vigueur (5%) défini dans la délibération de 39-2014 demeure sur le reste du territoire

communal,

 PRECISE qu’un exemplaire de la présente délibération sera adressé au service ADS Pays de Gex Agglo et à la

DGFIP à Bourg-en Bresse.

PORTER A CONNAISSANCE

ABANDON DE LA SOURCE DES CAPTAGES D’ARNIERE, BRUNET, PRODON, COUTACHE A LEAZ PAR LA REGIE DES EAUX GESSIENNES

Madame la Maire explique que la Régie des Eaux Gessiennes abandonne les sources des captages d’Arnière, Brunet, Prodon, Coutache à Léaz.

Le 8 février le conseil d’administration a ajourné ce point suite à l’intervention de Madame le Maire. Ci-dessous le courrier du 21 février 2023 adressé à la Régie des eaux Gessiennes en réponse :

« Monsieur le Président, Monsieur le Directeur,

La commune de Léaz remercie la Régie des Eaux Gessiennes pour avoir ajourné le point relatif à l’abandon des captages de la commune, lors du dernier conseil d’administration, ce qui nous permet de reprendre l’étude de ce dossier avec vos services. Ce travail en commun est indispensable.

La situation hydrologique actuelle en France est catastrophique, et ne cesse de se détériorer (voir en pièce jointe le rapport de Météo-France). Le changement climatique est à l’œuvre et laisse craindre le pire pour l’évolution future de la ressource en eau.

Il est du devoir des collectivités d’assurer la sécurité de l’approvisionnement en eau pour ses habitants. La ressource en eau étant de plus en plus fragile, et les sécheresses ne cessant de se multiplier et de se cumuler, il est nécessaire d’une part d’économiser cette eau par tous les moyens (domestiques, agricoles et industriels), et d’adapter nos pratiques en prévision de la baisse de cette ressource. Il est aussi inenvisageable, compte tenu des tensions sur la ressource, d’abandonner une quelconque source d’eau qui pourrait s’avérer précieuse dans l’avenir. Nos sources n’ont pas tari en 2022 (ni en été ni en hiver) et des quantités phénoménales d’eau partent dans la nature.

Cette compétence est celle de l’agglomération du Pays de Gex via la Régie des Eaux Gessiennes. L’étude faite en 2007 par SAFEGE est très intéressante mais, elle doit être reconsidérée car en 15 ans les connaissances sur l’affaiblissement de la ressource en eau dû au changement climatique se sont nettement approfondies, et nous savons maintenant que l’eau va manquer.

En conséquence, la commune de Léaz refuse catégoriquement que ces captages soient abandonnés. Nous demandons à la Régie des Eaux de reconsidérer son point de vue sur la question. En tant qu’élus, ou en tant que gestionnaire de la ressource, nous avons une responsabilité vis à vis de la population et du territoire.

Nous serions intéressés par une visite sur site pour mieux comprendre le fonctionnement de nos réservoirs.

Dans l’attente d’une date de rendez-vous, pourriez-vous, s’il vous plaît, nous transmettre les données concernant :

- le coût par habitant du transfert d’eau de Valserhône vers Grésin et Léaz,

- le fonctionnement détaillé du transfert de l’eau depuis Valserhône,

- le traitement de l’eau effectué dans nos réservoirs.

Vous trouverez ci-dessous un constat de la situation hydrologique actuelle rédigé par Météo France. »

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5COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du lundi 27 février 2023

A 20H30

Commune de Léaz

Le 23 février 2023 la mairie a reçu le compte rendu du comité technique consultatif du 26/01/2023.

Ouvre une discussion le conseil municipal demande que la Régie des Eaux Gessiennes remette en service les captages.

A la majorité les conseillers sont favorables pour créer des réserves d’eau. Le conseil municipal demande une estimation des travaux remise en service des captages, une étude chiffrée s’avère indispensable dans le cas de création de réserves d’eau.

Une visite sur place doit être organisée pour un état des lieux.

Une réunion avec la Régie des Eaux Gessiennes sera organisée (dossier à suivre).

PROJET ANTENNE RELAIS 3G 4G 5G / FREE MOBILE – RECHERCHE FONCIERE

La mairie a reçu un 1er courrier le 25 janvier 2023 et un 2ème le 3 février 2023 de TDF pour le compte de Free Mobile demandant un site pour implanter une antenne relais 3G 4G 5G afin de desservir les usagers de la SNCF. Madame la Maire rappelle qu’il y a déjà 3 antennes implantées sur la commune 1 vers le garage communal, 1 près du chemin du réservoir à Longeray (terrain privé) et 1 à l’entrée du tunnel SNCF côté Valserhône. TDF recherche un terrain, au plus près de la voie ferrée pour desservir la ligne SNCF. Longeray étant déjà très chargé en pylônes et en antennes, Madame la Maire en accord avec le conseil souhaite stopper les installations d’antenne sur ce secteur.

Une réunion sera proposée à TDF pour les informer de la décision du conseil. (Dossier à suivre)

DIVERS

REGIE DES EAUX GESSIENNES

Nous vous prions de bien vouloir trouver, via les liens ci-dessous, les comptes-rendus ainsi que les documents supports et annexes des Commissions Consultatives des Services Publics Locaux qui ont eu lieu en 2021 et en 2022. CCSPL 2022 : https://we.tl/t-j9lqmTOhZp

- Compte-rendu

- Rapport d'activité annuel 2021 de la Ressourcerie

- Support de présentation rapport d'activité annuel de la Ressourcerie

- Note de synthèse du Rapport annuel 2021 sur le Prix et la Qualité du Service public de prévention et gestion des déchets

- Rapport annuel 2021 sur le Prix et la Qualité du Service public de prévention et gestion des déchets - Rapport annuel 2021 - Collecte des déchets ménagers et assimilés (SUEZ) - Rapport annuel 2021 - Déchèteries (SUEZ)

- Rapport d'activité annuel 2021 de la Régie des Eaux Gessiennes

CCSPL 2021 : https://we.tl/t-FhHJYxFbOW

- Compte-rendu

- Note de synthèse du Rapport annuel 2020 sur le Prix et la Qualité du Service public de prévention et gestion des déchets

- Support de présentation - Chiffrés clés sur le Rapport annuel 2020 sur le Prix et la Qualité du Service public de prévention et gestion des déchets

- Rapport d'activité annuel 2020 de la Régie des Eaux Gessiennes

CHEMIN DU PONT – GRESIN

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6COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du lundi 27 février 2023

A 20H30

Commune de Léaz

Suite un nouvel éboulement sur le haut du chemin du Pont en aval de la station d’épuration. La CAPG fera intervenir le bureau d’étude pour avis, avant le curage du fossé sur le chemin du Pont. La commune a demandé le curage dans le printemps afin prendre une décision quant à l’usage du chemin du Pont. (Dossier à suivre)

POINT SUR LES TRAVAUX - Madame la Maire donne la parole à Norbert GILBRIN

1. CHEMIN DES ETRAZ – GRESIN

Il convient de reprendre des eaux pluviales pour éviter la dégradation du mur du côté gauche en allant sur la RD1206, et ramener l’eau de voirie sur le réseau public.

Suite au rendez-vous avec le géomètre, il ne sera pas fait un élargissement de la route, mais une mise en place d’un sens de circulation du chemin des Etraz sera étudiée.

Un rendez-vous avec le service des eaux pluviales de la CAPG est prévu le mardi 28/02/2023 à 14h30. Un plan topographique est nécessaire pour établir le passage de la future canalisation et les emplacements des regards en vue de récupérer les eaux pluviales jusqu’au réseau public situé au chemin de la Chapelle.

2. Local « Sensation Bien Être »

La déclaration préalable est en cours d’instruction auprès du service ADS. La mairie est toujours en attente de deux devis. Les demandes de subventions sont en cours.

3. ANTENNE BOUYGUES – LONGERAY Chemin du réservoir

Suite au rendez-vous du 21 février 2023 avec ENEDIS et Madame la Maire, le coffret électrique étant installé sur le chemin, il convient de le réimplanter. Les travaux débuteront début avril, la route devra être creusée pour la mise en place du passage des câbles, et sera donc fermée à la circulation pendant la durée des travaux.

FERMETURE ECOLE LE 7 MARS 2023

Mardi 07 mars 2023 l’école sera fermée en raison du mouvement national de grève. La commune assurera le service minimum selon les conditions suivantes : Le transport scolaire sur le temps de midi sera annulé,

Attente de la réponse du transporteur concernant le transport du matin et de soir (il n’est pas certain que le transport soit maintenu en raison de la grève).

Bourg traiteur livre les repas de midi, pour les enfants inscrits à la cantine, Le temps du périscolaire est assuré normalement,

Pour des raisons pratiques les enfants seront regroupés dans les locaux de l’école maternelle au rez-de-chaussée. Il est demandé aux parents de bien penser à désinscrire leur(s) enfant(s) du service de la garderie et de la cantine, en cas d’absence.

Le service sera assuré par les agents communaux. Ils feront de la surveillance selon leur emploi du temps habituel. Il est demandé aux parents de garder les enfants dans le mesure du possible.

PLUIH / EMPLACEMENT RESERVE CHEMIN DES MOULINS

Madame la Maire informe le conseil municipal que la commune est devenue propriétaire le 14 février 2023 de la parcelle B965 de 22m² en vue de l’élargissement du chemin des Moulins pour 440.- € hors frais.

PLUiH

 Une enquête publique portant sur la révision allégée n°2 du PLUiH de la CAPG aura lieu du lundi 13 mars 2023 à 9h au jeudi 31 mars 2023 à 17h.

 Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public pour recevoir ses observations lors de permanences qui se tiendront aux dates suivantes :

 Mercredi 15 mars de 10h à 12h à la mairie de Léaz

 Jeudi 23 mars de 14h à 16h à la mairie de Léaz

 Vendredi 31 mars de 10h à 12h au siège de la CAPG

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7COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du lundi 27 février 2023

A 20H30

Commune de Léaz

Cette enquête publique faite suite au jugement du tribunal administratif du 6 juillet 2021 qui a annulé partiellement la délibération du conseil communautaire du 27 février 2020 approuvant le PLUiH sur le classement des parcelles C618 1722 et 1285 en zone Ap.

 Une enquête publique portant sur la révision allégée n°4 du PLUiH de la CAPG aura lieu du lundi 13 mars 2023 à 9h au jeudi 31 mars 2023 à 17h. Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public pour recevoir ses observations lors de permanences qui se tiendront aux dates suivantes :  Mercredi 15 mars de 14h à 16h à la mairie de Ferney-Voltaire

 Jeudi 23 mars de 10h à 12h à la mairie de Ferney-Voltaire

 Vendredi 31 mars de 10h à 12h au siège de la CAPG

Cette enquête publique faite suite au jugement du tribunal administratif du 10 novembre 2021 qui a annulé partiellement la délibération du conseil communautaire du 27 février 2020 approuvant le PLUiH sur le classement de la parcelle AH 35 en zone Ap.

Les avis de ces enquêtes publiques seront apposés du 24/02/2023 au 31/03/2023 sur les lieux concernés, en Mairie, dans les 3 villages et à la CAPG (siège et site).

Les dossiers sont consultables en mairies aux heures d’ouverture au public et à la CAPG (siège et site internet) durant ces enquêtes publiques,

RD1206

Le Conseil Département prévoit la dernière semaine d’août 2023 la fermeture de la RD 1206 sur le territoire de Léaz durant la nuit pour l’entretien annuel (enrobé - fauchage - peinture et tunnel) le service technique interviendra à cette période.

NETTOYAGE DE PRINTEMPS

La commune vous invite à participer à son nettoyage de printemps le : Samedi 25 mars de 10h à 12h.

Après l’effort, le réconfort ! La commune vous invite à partager le verre de l’amitié, nous vous attendons nombreux.

FERMETURE EGLISE ET SES ABORDS

Lors du coup de vent du dimanche 26 février 2023, une partie du toit de l’église a été emportée. Par conséquent, l’église et ses abords sont fermés jusqu’à nouvel ordre. La déclaration auprès de l’assurance a été faite. Le devis est en attente.

SITES NATURELS DE L’AIN

Afin de promouvoir le patrimoine naturel et paysager exceptionnel du département, une carte touristique des sites naturels de l’Ain est élaborée depuis plusieurs années. Elle recense les espaces naturels ouverts au public ainsi que les principales informations et activités possibles pour découvrir ces richesses. Vous pouvez retrouver l’ensembles de ces informations, sous format numérique, sur les sites internet www.ain.fr et sur patrimoines.ain.fr

INSEE

Le dernier recensement de la population légale au 1er janvier 2023 est de 812 habitants.

PREFECTURE

La préfecture porte à connaissance la prolongation de la déclaration d’intérêt général au titre de l’article L.211-7 du code de l’environnement du programme de gestion des espèces exotiques envahissantes porté par la CAPG sur son territoire pour une durée de 5 ans à compter du 11 juillet 2023.

AGENDA 2023

Samedi 18 mars soirée organisée par Léaz en Fête

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8COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du lundi 27 février 2023

A 20H30

Commune de Léaz

Samedi 1er avril 2023 Repas des ainés CCAS

Lundi 3 avril 2023 20h30 Prochain conseil municipal (vote du budget) Samedi 25 mars 2023 10h-12h Nettoyage de printemps

La séance est levée à 22h52

Norbert GILBRIN Christine BLANC

Secrétaire Maire

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