Compte-Rendu - 2024 03 25 Compte Rendu du Conseil Municipal

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Compte-Rendu - 2024 03 25 Compte Rendu du Conseil Municipal Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Léaz. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 03 25 Compte Rendu du Conseil Municipal)Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du lundi 25 mars 2024

20h30

Commune de Léaz

Présents : Christine BLANC - Valérie MAYOR - Valérie LOUBET - Emelyne ETIENNE - Kévin FAVRE - Pierre-Luc CHATAIGNON - Séverine VIRLOUVET - Nicolas BUGNOT

Absents excusés :

Absents : Loïc NORMANT - Johann BRESSON - Christophe ETIENNE-AUGUSTIN

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 05/02/2024 : Approuvé à l’unanimité

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 05/02/2024 : Pour : 7 / Abstention : 1 Emelyne ETIENNE

Début de la séance : 20h37

Désignation du secrétaire de séance : Séverine VIRLOUVET

DELIBERATIONS

PROPOSITION DE MODERNISATION DU RESEAU D'ECLAIRAGE PUBLIC PAR LE SIEA Suite à la présentation faite par le SIEA en date du 29 septembre 2023 Madame la Maire

DONNE la parole à Madame LOUBET Valérie, déléguée du SIEA,

Des différents scénarios et demande au Conseil Municipal de se prononcer :

1) Scénario optimal : Modernisation de l’ensemble des appareils “" Modernisation optimale du parc avec passage en luminaires LED tout en conservant au maximum les crosses, les supports et les massifs.

"Rénovation des armoires de commande hors normes ou vétustes “Installation d'un module communicant dans les armoires de commande " Mise en place d’un programme d’abaissement des puissances selon les créneaux horaires définis

2) Scénario rénovation transitoire : Rénovation partiel et « relamping » "Remplacement d'une ampoule SODIUM par une ampoule LED dans les luminaires existants, sous conditions que l'appareil soir en bon état et dispose d'un emplacement compatible avec la taille de l'ampoule LED. Cela peut représenter jusqu’à 70% du parc. “Modernisation des luminaires (vétustes, équipés de lampes à décharge ou de taille trop petite) pour le restant avec abaissement des puissances selon les créneaux horaires définis. "Rénovation des armoires de commande hors normes ou vétustes. “Installation d'un module communicant dans les armoires de commande.

De la simulation relative à la commune de Léaz

Estimation des économies suivant les 2 scénarios proposés :

ELU Scénario

CCE

153257 153257

31143 45033

12214 108 224

79,7% 70.6%

hors extinction et abaissement hors extinction

17 956€ 593€

233423€ 206 872€

CAE ELEC

(base 2022)

42740€ 37878E Coût de l'énergie à 0,35€ _—— Par an

{estimation du prix moyen sur les 13

CÉAUTSENNTTE) ARE 555619€ A924A19€Du lundi 25 mars 2024

20h30

Commune de Léaz

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

A titre indicatif veuillez trouver les ci-dessous l'estimation proposé par le SIEA qui viendra sur place pour identifier les

besoins.

Estimations pour le scénario optimal

ge MARIEDE

Siea | mu _—__—_—"*

Eclairage Public - Modernisation du pare d'Eclairage Public

SCENARIO OPTIMAL

Nombre de points lumineux rénovés: 302

Nombre de commandes rénovées: 0

Plan de financement

Montant des travaux estimés TTC.

Soit montant HT.

Dépense subventionnsble résultant des prix plafonds H.T. SIEA

338 069.20 €

448 391.00 €

184 220.00 €

Participation du SIEA

Fonds de compensation de TVA

Dépense prévisionnelle nette restant à la charge de ls commune

| Soit Montant par an sur 10 ans:

Soit Montant par an sur 13 ans:

Estimations pour le scénario transitoire

Siea MAIRIE DE LEAZ

EP

110 532,00 €

88 264,87 €

339 272,39 €

33 927.23 €

28 097.87 €

Eclairage Public - Modernisation du pare d'Eclairage Public

SCENARIO TRANSITOIRE

Nombre de points lumineux rénovés: 75 Nombre de points lumineux relampés: 227

Nombre de commandes rénovées: 0

Plan de financement

Montant des travaux estimês TTC.

Soit montant HT.

Dépense subventionnable résultant des prix plafonds HT. SIEA

Participation du SIEA

Fonda de compensation de TVA

Dépense prévisionnelle nette restant à la charge de la commune

Soit Montant par an sur 10 ans:

Soit Montant par an sur 19 ans

Le conseil, après avoir entendu l'exposé, à l'unanimité

ACCEPTE la modernisation du parc d'éclairage public de la Commune de Léaz OPTE pour le Scénario Transitoire

170 367,60 €

141 873,00 €

45 750,00 €

27 480,00 €

27947,10€

114 970,50 €

11 497.05 €

881388€

CHOISIT l’année 2025 Pour année de réalisation du début du programme pour un montant total de travaux estimé à

170367.60 € TTC.

AUTORISE Madame la Maire à signer tout document s’y rapportant

SIGNATURE CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA LUTTE CONTRE LE FRELON ASIATIQUE

Madame la Maire présente la convention reçue par la CAPG pour la lutte contre le Frelon Asiatique, la commune de Léaz aura droit à 3 pièges :

Convention de partenariat 2024

Entre Le Groupement de Défense Sanitaire de l'Ain, représenté par son directeur Monsieur Julien LEVERT, Dûment mandaté par la section apicole du GDS01.

Ci-après désigné par « GDS01 »COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du lundi 25 mars 2024

20h30

Commune de Léaz

Et La commune de Léaz

Représentée par son maire : Christine BLANC

Ci-après désigné « la commune »

Il est convenu ce qui suit :

Article 1 : Objet de la convention :

Cette convention concerne la mise en place, le suivi et la collecte des résultats des pièges destinés à capturer les fondatrices frelons asiatiques.

Ce plan départemental auquel s'associe le département, les EPCI et les communes est bâti en conformité avec le plan

national diffusé en mars 2022 par les autorités sanitaires nationales. Article 2 : Durée de la convention :

La présente convention est conclue pour une durée d’une année, renouvelable par tacite reconduction pour une durée maximale de 3 ans. Elle pourra être reconduite ou modifiée selon la volonté des parties au regard de l'efficacité du dispositif.

Article 3 : Le problème :

Le frelon asiatique (FA), apparu en France en 2004 et dans l'Ain en 2015, est une espèce envahissante reconnue comme telle par la communauté européenne. || est classé catégorie 2. Le Frelon Asiatique est un danger tant pour la

biodiversité que pour la sécurité publique.

Chaque année le nombre de nids augmente : 926 nids signalés en 2022, 1460 en décembre 2023. En 2023, 1279 nids

ont été détruits contre 457 en 2022.

Article 4 : Objectifs :

Depuis 2017 le GDS01 coordonne et anime la lutte contre le frelon asiatique. Cette lutte est du ressort des organisations

professionnelles et des collectivités.

Le GDS01 veut promouvoir un piégeage massif des fondatrices au printemps afin de supprimer les fondatrices et donc

limiter le nombre de nids.

Article 5 : Les Pièges :

Le GDS a sélectionné le piège « Red Trap » pour son efficacité et sa sélectivité. En 2024 le GDS01 se propose de le fournir gratuitement dans le cadre de cette convention aux collectivités grâce à une

aide du Conseil Départemental de l’'AIN.

Article 6 : Organisation :

La commune s'engage à nommer un référent Frelon Asiatique, de préférence un élu.

Son rôle, selon le protocole qui sera fourni :

e Coordonner l’action de piégeage de la commune

e S'entourer de l’aide nécessaire : salarié de la commune, habitants, apiculteurs…

+ Décider des emplacements des pièges.

+ Organiser le suivi des pièges et le renouvellement des appâts.

e Mettre en place les relevés hebdomadaires et les communiquer au GDS01. La remontée des données de piégeage est essentielle afin de pouvoir juger du travail accompli et d'y corréler la baisse espérée du nombre de nids sur plusieurs années.

Article 8 : Dénonciation de la convention :

Chacune des parties pourra mettre fin à la convention par lettre en recommandé avec AR envoyé au plus tard 3 mois avant son échéance.

Le conseil, après avoir entendu l'exposé, à l'unanimité

ACCEPTE la convention de partenariat 2024 avec le groupement de défense sanitaire de l'Ain

AUTORISE Madame la Maire à signer tout document s'y rapportant

ADHESION A L'ASSOCIATION NATIONALE DES ELUS DE LA MONTAGNE (ANEM) — ADHESION

2024

Madame la Maire, explique le rôle de l'ANEM

L'association nationale des élus de la montagne (ANEM), créée en 1985, représente les collectivités de montagne

(communes, intercommunalités, départements, régions) auprès des pouvoirs publics pour obtenir la mise en œuvre d’une politique de développement de ces territoires, comme l'engagement en a été pris dans la loi Montagne. L'ANEM travaille par ailleurs avec toutes les associations d'élus ainsi qu'avec tous les organismes associations et

socioprofessionnels de la montagne et contribue à assurer la synergie des efforts, jouant ainsi un rôle pivot pour fédérer les montagnards et défendre l'avenir des territoires et des populations de montagne.COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du lundi 25 mars 2024

20h30

Commune de Léaz

L'ANEM a statutairement pour l'objectif de faire reconnaitre pleinement l'identité montagnarde, de mieux faire comprendre et prendre en compte sa spécificité, de réduire les disparités, de renforcer la solidarité nationale à l'égard de ces territoires.

La commune étant classée en zone montagne, son adhésion à l'ANEM est possible. L'adhésion donne lieu à une cotisation annuelle comportant une part fixe et une part variable qui est fonction de la population et du nombre de résidences secondaires.

Le conseil municipal,

Sur proposition de Madame la Maire, rapporteur,

e Vu le Code général des collectivités territoriales,

e Vu le classement en zone montagne de la commune,

e Vu le courrier et l'appel à cotisation de l'ANEM,

Considérant l’intérêt pour la commune de faire entendre sa spécificité montagnarde auprès des pouvoirs publics, d'apporter ses réflexions pour trouver ses solutions durables à ses problématiques et de bénéficier d'une expertise spécifique ;

Le conseil, après avoir entendu l'exposé, selon le vote suivant : 3 voix pour, 5 abstentions DECIDE d’adhérer à L'Association nationale des élus de la montagne

Explications : Les délibérations doivent être adoptées par un vote des conseillers municipaux à la majorité absolue des suffrages exprimés (article L 2121-20 du code général des collectivités territoriales).

La majorité absolue nécessite de réunir plus de la moitié des voix du conseil municipal à chaque délibération discutée. Le nombre de voix se calcule en tenant compte exclusivement des suffrages exprimés, c'est-à-dire des votes reflétant une prise de position effective sur l'objet de la délibération. Seuls seront comptabilisés les votes « Pour » ou « Contre », à l'exclusion de votes blancs, nuls et des abstentions. Les votes assortis de conditions ne seront pas considérés comme des suffrages exprimés.

DECISIONS PRISES EN VERTU DES DELEGATIONS DONNEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL A

MME LA MAIRE PAR DELIBERATIONS DU 08/06/2020 ET pu 04/04/2022

DECISION N° 03/2024 - CONVENTION RELATIVE A LA MEDECINE PROFESSIONNELLE ET

PREVENTIVE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Madame la Maire,

VU la délibération 10/2020 du 8 juin 2020 relative aux délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal VU la délibération 14/2022 du 4 avril 2022 relative aux délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal — Avenant 1

Rappelle :

L'OBJET DE LA CONVENTION :

Afin de satisfaire ses obligations issues du décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, la collectivité ou l'établissement, selon les termes de l'article 11 dudit décret, peut conclure une convention avec un Service de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises (SPSTI).

La présente convention a pour objet de confier à PRESTA AIN & BEAUJOLAIS pour les agents de la collectivité ou de l'établissement, les missions d’un service de médecine de prévention. ACTION SUR LE MILIEU PROFESSIONNEL :

Le service conseille l’autorité territoriale, les agents et leurs représentants en ce qui concerne notamment :

e L'amélioration des conditions de vie et de travail dans les services ;

e L'évaluation des risques professionnels ;

e La protection des agents contre l'ensemble des nuisances et les risques d'accidents de service ou de maladie professionnelle ou à caractère professionnel ;

e L'adaptation des postes, des techniques et des rythmes de travail à la physiologie humaine, en vue de contribuer au maintien dans l'emploi des agents ;

e _L'hygiène générale des locaux de service ;

+ L'hygiène dans les restaurants administratifs ;

e L'information sanitaire.

MONTANT ET REVISION DU PRIX :

La contribution financière de l'établissement ou de la collectivité est calculée selon un tarif forfaitaire par agent. DUREE ET MODALITE DE RECONDUCTION :COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du lundi 25 mars 2024

20h30

Commune de Léaz

La présente convention est conclue pour une durée d'un an avec effet au 1er janvier 2024, et sera renouvelée par reconduction tacite.

DECIDE

+ _ D’ACCEPTER la convention entre la Mairie de Léaz et l'association PRESTA Ain et Beaujolais. e DE SIGNER tous les documents s’y rapportant.

e DIT que les crédits seront prévus au budget de la commune pour l'année 2024

DECISION 04/2024 - CHOIX DE LA MAITRISE D'ŒUVRE POUR LE PROJET « CONFORTEMENT

DE TALUS — CHEMIN DES ACACIAS / CHEMIN DE LA CHAPELLE »

Madame la Maire,

VU la délibération 10/2020 du 8 juin 2020 relative aux délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal VU la délibération 14/2022 du 4 avril 2022 relative aux délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal — Avenant 1

Rappelle :

e L'étude géotechnique de conception en phase avant-projet Mission G2 AVP — norme NF P 94-500 concernant le confortement du talus du chemin des Acacias à Grésin.

e Le plan topographique dressé le 29/06/2022 par la Géomètre.

La commune n'ayant pas les moyens humains et techniques pour élaborer elle-même, le cahier des charges des entreprises, elle propose donc de prendre une société extérieure, pour assurer les missions suivantes :

e Contrat de maîtrise d'œuvre géotechnique

e Supervision géotechnique d'exécution

La société SF Géotechnique Ingénierie — Conseil - Economie et Maîtrise d'œuvre géotechnique, nous ont fait parvenir un devis pour un montant de 7 326.00 € TTC.

DECIDE

+ _D’ACCEPTER l'offre de la société SF Géotechnique.

e DE SIGNER tous les documents s’y rapportant.

+ DIT que les crédits seront prévus au budget d'investissement de la commune pour l'année 2024

DECISIONS PRISE AVEC LE CONSEIL

AMENAGEMENT DE LA RD1206 — DANS L’AGGLOMERATION À LEAZ

Madame la Maire donne la parole à Mme Valérie LOUBET pour la présentation du dernier plan (mise à jour suite réunion du 18 mars 2024). Après avoir entendu et vu le contexte de la route les conseillers optent pour la position des quais voyageurs en encoche à l'unanimité.

AIRE DE JEUX ANCIENNE ECOLE DE GRESIN

Madame la Maire donne la parole à Pierre-Luc CHATAIGNON concernant l'aménagement de l'aire de jeux de Grésin. Suite à une visite sur place du 20/03/2024 plusieurs jeux sont proposé :

e 1 jeu d'environ 33m? avec 8 activités pour les 2-10 ans

+ 1 jeu d'environ 26m? avec 5 activités pour les 2-10 ans

+ 1 jeu 24m? avec 6 activités pour les 2-12 ans

Après un tour de table le choix se porte sur un jeu d'environ 33m? avec 8 activités pour les 2-10 ans, Pierre-Luc CHATAIGNON contacte d’autres fournisseurs pour avoir des devis.

COMMISSION AFFAIRES SOCIALES

Madame la Maire donne la parole à Mme Emelyne ETIENNE pour le compte-rendu de la première commission sociale du 12/03/2024.

Explication du budget : le CCAS avait un budget individuel avec sa propre comptabilité.

La Commission sociale qui remplace le CCAS depuis le 1°" janvier 2024 dépend du budget communal. La commission sociale reprend l'excédent 2023 du CCAS. Le montant sera transmis par la trésorerie en cours d'année 2024.

Portage des repas : Le personnel communal s'occupe des livraisons sauf durant les congés scolaires. Emmanuelle ALVES-BAUER se propose de livrer les repas aux aînés en cas d'urgence ou de besoins occasionnels.COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du lundi 25 mars 2024

20h30

|

Commune de Léaz

Proposition des projets au Conseil Municipal :

+ Repas des aînés : Manifestation prévue le 4 mai 2024.

+ Anniversaire à souhaiter : 2 personnes souhaitent leurs 90 ans cette année. + Colis de noël: Ils seront reconduits cette année. La commission sociale ne retient pas la proposition du livre intitulé L'âge industriel dans le colis de Noël, 2 exemplaires seront disponibles à la bibliothèque.

Norbert GILBRIN demande le rôle de la commission sociale puisque nous ne sommes décisionnaires de rien. Il

demande que sa question soit soumise au conseil municipal du 25 mars 2024.

Valérie MAYOR répond que la commission sociale prépare les décisions qui sont validées par le conseil municipal, les montants des manifestations étant intégrés dans le budget municipal.

La prochaine réunion de la commission sociale est prévue le 9 avril 2024 pour la préparation du repas des aînés.

Le conseil municipal valide le compte rendu à l'unanimité

MODIFICATION DE L'ANTENNE PARCELLE ZB10 — LEAZ/ ORANGE

Madame la Maire explique le dossier d'information reçu le 12/02/2024 concernant la modification de l'antenne actuelle située vers l'atelier communal, pour l'installation de l'antenne 4G & 5G. Information mentionnée sur le flash info n°47 du 12/02/2024.

Nous avons reçu 2 courriers d'habitants en mairie le 11/03/2024 refusant la modification de l'antenne, qui ont été adressés à Orange.

Le CRIIREM Centre de Recherche et d'Information Indépendant sur les Rayonnements Electromagnétiques a été missionné afin d'établir un avis sur : Le DIM code site 00000139H12-23, Document Information Mairie, déposé par l'opérateur de téléphonie mobile Orange concernant la modification d’un site d'implantation d'une station relais de deux antennes Devis de 330.- € accepté le 18/03/2024 comprenant l'étude et la cotisation.

Les conclusions sont les suivantes :

Au vu des connaissances scientifiques actuelles la modification proposée par Orange présente un risque sanitaire potentiel à long terme pour la population vivant dans un environnement situé à moins de 800 m du lieu d'implantation. Des mesures in situ sont indispensables pour évaluer le niveau d'exposition global maximal. Le rapport complet de l’expertise sera transmis à Orange, il sera également mis le site internet de la mairie et consultable en mairie.

INFORMATIONS DIVERSES

FORMATION PSC1 PREMIERS SECOURS CIVIQUES DE NIVEAU 1

Madame la Maire donne la parole à Emelyne ETIENNE

La commune a validé un premier devis de 600.00 € TTC pour une formation initiale PSC1, qui se tiendra le lundi 15 avril 2024 (9 personnes inscrites) agents communaux et assistantes maternelles et élus. En accord avec le RAM Relais Assistance Maternelle de la CAPG, la mairie a ouvert cette formation aux assistantes maternelles de la commune pour compléter les inscriptions et favoriser leur métier, actuellement nous n’en avons plus que 3 sur la commune ce qui est insuffisant par rapport aux besoins des habitants. Une seconde formation aura lieu un mercredi courant mai afin de permettre à l'ensemble des agents communaux et élus participer à cette formation. Le nombre de places étant limitée à 9 participants maximum.

SIVOM pu GRAND CRET D'EAU

Madame la Maire donne la parole à M. BUGNOT Nicolas, délégué du SIVOM du Crêt d'Eau, présent à la réunion du 1e" Février 2024

Le Débat d'Orientation Budgétaire a été accepté à l'unanimité

Les parcelles 3 et 4 vont être vendues dans le programme des coupes 2024 de l'ONF, la parcelle 2 n'est pas mise en vente pour des contraintes d'accessibilité, les recettes attendues sont estimées à 10000.- € sachant que les devis des

travaux pour l’année 2024 sont de 8521.47 € HT.

Le coût du secrétariat est actuellement supporté uniquement par la mairie de Farges, lors de la prochaine réunion une compensation financière sera proposée. || rappelle que le SIVOM du Grand crêt d'Eau fait partie du Parc National Régional, les demandes de travaux du SIVOM sont impactés par les décisions du PNR ce qui retarde les autorisations.COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du lundi 25 mars 2024

20h30

Commune de Léaz

TRAVAUX

COUR ECOLE LEAZ

+ Remontée épisodique d'odeur nauséabonde dans les locaux de l'école :

Lors des épisodes de pression atmosphérique basse une odeur entre dans les locaux de l'école. Cela peut provenir soit d'un manque de ventilation de chute sur les réseaux intérieurs d’eau usées, d’un syphon asséché qui ne fait plus son office, ou de l'absence d'un syphon disconnecteur en tête du réseau extérieur d’eau usée. Un plombier sera consulté.

+ Suspicion de mouvement du mur de soutènement pierre

De visu, aucune fissure et autres détériorations n'ont été constatées sur la tête de mur béton qui a été réalisé en 2021, signe que le mur n’a à priori pas bougé. Des fissures sont présentes en tête du mur existant mais compte tenu de leur aspect (gris foncé de la même couleur que l'ancien mur), elles ont dû apparaitre il y a assez longtemps. Néanmoins, pour lever tout doute et ambiguïté, il serait souhaitable de contacter un géomètre pour mettre des témoins afin de vérifier régulièrement leur position à intervalle régulier sur un laps de temps donné. En 2021, nous avons réalisé des barbacanes à l'aval du mur de soutènement pour permettre l'évacuation de l’eau présente à l'arrière du dit mur. Ces barbacanes faisant leur effet, les poches d'eau ont disparu mais cela a laissé la place à des vides d'air qui progressivement se tassent. Ce phénomène a pour conséquence de générer en surface des affaissements de l'enrobé refait à neuf en 2021.

Il semble nécessaire d'attendre encore une année pour envisager des travaux de reprise de l’enrobé. Ce seront des travaux coûteux car il y aura lieu de reprendre la couche de fondation de l'enrobé (bidim + tout venant sur une épaisseur

d’au moins 40cm).

Autre problématique et non des moindres, le remblai derrière le mur est certainement argileux. Au fait de venues d'eau, l'argile va, cycliquement, gonfler et se rétracter : cela aura pour conséquence de créer des mouvements (flaches) sur l'enrobé …

+ Désordre sur le réseau extérieur d'eau usée

Lors du passage caméra réalisé par une société spécialisée, il a été constaté un affaissement mineur du tuyau PVC. Que cet affaissement se soit produit antérieurement ou postérieurement à la réalisation des enrobés, fort est de constater que depuis le curage à l'automne dernier dudit réseau, il n'y a plus eu de problème d'évacuation des eaux usées. Ce réseau n'avait pas été curé depuis longtemps.

° Implantation d'une zone espace vert à proximité du mur de soutènement (en lieu et place d'une partie de la

zone en enrobé)

I nous a été fortement déconseillé de réaliser ce type de travaux. Les enrobés actuels (imperméable à 90%) renvoient les eaux de pluie dans les regards à grille qui les évacuent à leur tour dans le réseau principal EP. Il y a de ce fait très peu d'eau qui va se piéger derrière le mur de soutènement. Si un espace vert est créé celui-ci va agir comme une éponge, il va se gorger d’eau, l'eau va s'accumuler et créer une poussée sur le mur qui à plus ou moins long terme va

se dégrader jusqu'à son effondrement.

Dans le cadre de ce projet de réaménagement global de la cour, il sera nécessaire de prendre contact avec un architecte pour mener une réflexion sur l'implantation et définition de cet espace dans le cadre de l'extension de la cour sur le talus.

DEPENSES EFFECTUEES

+ SF géotechnique (chemin des acacias) 3 330.00 €

e Germain - ancien local pèse lait 4 327.20 €

e Germain - ancien local pèse lait 1 111.68 €

°__ RFI-11 moteurs velux maison Jonas 5 332.80 €

° _ Makara enrobé à froid en seau 1 618.80 €

REVISION GENERALE DU PLUIH - MODALITES DE COLLABORATION DU GROUPE DE TRAVAIL DU PLUIH

Madame la Maire explique qu'il convient de nommer un deuxième élu pour les groupes de travail (COPIL).

LOUBET Valérie se propose.

ENLEVEMENT DES DEPOTS DE DECHETS IRREGULIERS SUITE AU NOUVEAU CALCUL Madame la Maire donne la parole à Valérie LOUBET

Suite au courrier du 11 mars 2024 la commune de Léaz sera remboursée à hauteur de 560.32€ pour 2023.

Les agents ont ramassé environ 5.7 tonnes en 2023.COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du lundi 25 mars 2024

20h30

Commune de Léaz

L'installation de l'application Kizéo a été faite le lundi 18 mars 2024 avec le service technique et Mme LOUBET Valérie. L'application consiste à prendre des photos des déchets sauvages avant et après le ramassage, cela comptabilise automatiquement le volume et le temps nécessaire au nettoyage. Il en va de même pour le temps passé pour aller à la

déchèterie de Péron.

La CAPG étudie les lieux appropriés pour l'installation de conteneurs semi enterrés pour le tri collectif à Grésin et Longeray.

FRESQUE DU CLIMAT

Madame la Maire explique que la CAPG propose une formation aux conseillers pour atteindre les objectifs locaux validés dans le plan climat-air-énergie territorial (PCAET) et plus récemment dans le Schéma Directeur des Energies (SDE). Les conseillers sont invités à participer. à l'atelier / formation « Comprendre le changement climatique et questionner le rôle des collectivités ».3 dates pour vous donner la possibilité de participer à une Fresque, à savoir :

- Mercredi 3 avril à 18h30 à 21h30 à la salle des fêtes - 77 rue de l'Horloge 01170 Gex - Mercredi 10 avril à 18h30 à 21h30 en salle du Conseil - 27 chemin de l'Eglise 01280 Prévessin-Moëns - Jeudi 18 avril à 18h30 à 21h30 à la salle associative - 101 route de l'Abbaye 01410 Chézery-Forens

ARRETE PREFECTORAL PARCELLES FORET COMMUNALE L'arrêté du 19/03/2024 portant transfert des biens des sections de Grésin, Longeray, Léaz et l'indivision de la commune de Léaz à la commune de Léaz, est affiché à la mairie.

REMERCIEMENTS

+ Remerciement de M. le Maire de Saint Jean de Gonville suite au décès de son épouse. + __ Madame la Maire souhaite toutes ses condoléances à la famille de Mme DURET Lucienne (maire de Saint

Genis Pouilly de 1977 à 1989) décédée le 22 mars 2024.

LE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU PAYS

DE GEX, est mis à disposition du public, au siège de la CAPG, 135, rue de Genève à Gex 01170.

AGENDA

Prochain conseil municipal lundi 8 avril 2024 à 20h30

Le Théâtre des jeunes de Léaz samedi 6 avril 2024 à 16h30 et dimanche 7 avril 2024 à 15h30 Le repas des aînés samedi 4 mai 2024

La séance est levée à 22h42

Séverine Virlà et\ Christine Blanc Î

Secrétaire