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Compte-Rendu - 2020 08 31 compte rendu du conseil municipal
Document publié le Lundi 31 août 2020 par la commune de Léaz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 08 31 compte rendu du conseil municipal)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Aménagement du territoire,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 31 AOÛT 2020
A 19H00
Commune de Léaz
Présents : BLANC Christine —- MAYOR Valérie -GUICHARD Thierry — LOUBET Valérie — ETIENNE Emelyne - BUGNOT Nicolas - CHATAIGNON Pierre-Luc - GILBRIN Norbert — FAVRE Kévin — VIRLOUVET Séverine - BRESSON Johann —- REBOULET Helena
Absents excusés : ADENOT Ludivine - NORMANT Loïc - ETIENNE-AUGUSTIN Christophe
Début de séance : 19h
Madame le Maire propose au conseil municipal d'ajouter un point à l’ordre du jour du Conseil
Municipal :
e L'élection des membres au sein du comité technique de la Régie des Eaux Gessiennes
Le conseil municipal accepte la proposition à l'unanimité.
Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 06/07/2020
Désignation du secrétaire de séance : Valérie LOUBET
APPROBATION DES REGLEMENTS INTERIEURS DES SERVICES PERISCOLAIRES :
Madame la Maire rappelle la délibération du conseil municipal n° 23-2020 du 6 juillet 2020 fixant les tarifs de la restauration scolaire pour l’année 2020-2021. Les tarifs de la cantine ayant posé beaucoup de questions nous précisons que le tarif du repas comprend la surveillance comme auparavant.
Madame la Maire expose qu'il est nécessaire de refonder le règlement intérieur Cantine et Garderie ainsi que le règlement intérieur du transport scolaire de l'école de Léaz. Les règlements seront envoyés individuellement aux familles et postés sur le site de la mairie.
e CANTINE-GARDERIE
DELIBERATION 25-2020
Ce règlement sera effectif à compter de la rentrée scolaire 2020-2021 et les documents précédents n'auront plus d'effet à compter du caractère exécutoire de la présente décision.
Après en avoir délibéré le conseil municipal décide d'adopter ce règlement intérieur pour les services cantine et garderie dans les conditions exposées par Madame le Maire.
Le règlement est accepté à l'unanimité
e TRANSPORT
DELIBERATION 26-2020
Ce règlement sera effectif à compter de la rentrée scolaire 2020-2021 et les documents précédents n'auront plus d'effet à compter du caractère exécutoire de la présente décision.
Après en avoir délibéré le conseil municipal décide d'adopter ce règlement intérieur pour les services cantine et garderie dans les conditions exposées par Madame le Maire.
Le règlement est accepté à l'unanimité
e ENTRETIEN ECOLE
DELIBERATION 27-2020
L'entreprise TOP AU NET ne souhaite pas signer de contrat pour 3 mois, elle serait d'accord pour une durée d’une année scolaire minimum.
La société CASANET doit donner réponse pour une intervention de 3 mois.
2020-08-31 COMPTE RENDU REUNION CONSEIL MUNICIPAL
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DU LUNDI 31 AOÛT 2020
A 19H00
Commune de Léaz
L'entreprise la Fée du Logis va être contactée par Mme le Maire pour voir si elle serait d'accord pour une intervention de 3 mois le temps pour nous de recruter du personnel.
Madame le Maire demande au conseil municipal de délibérer pour lui donner pouvoir de signer le contrat, du 3 septembre au 18 décembre 2020, pour les besoins de la commune. Le dossier sera étudié conjointement avec Madame Ludivine ADENOT 4ère adjointe aux affaires scolaires.
Le conseil accepte à l'unanimité
MOTION POUR LE DEPLACEMENT DU PROJET DE L’INSTALLATION D’'UNE ANTENNE RELAIS SUR LE HAMEAU DE LONGERAY
DELIBERATION 28-2020
L/ HISTORIQUE
Madame la Maire retrace l'historique du projet relatif à la future antenne relais demandée par
BOUYGUES TELECOM au hameau de LONGERAY sur la commune de Léaz :
e «Le 20/02/2020 : dépôt d'une déclaration préalable par BOUYGUES TELECOM. L'ancien conseil municipal avait donné un avis défavorable à cette demande, par rapport au site classé du Fort l'Ecluse, et le PNR du Haut Jura, sans décision officielle.
e Le 29/04/2020 : courrier de BOUYGUES TELECOM concernant les pièces complémentaires à la Déclaration Préalable reprenant les différents terrains proposés ayant reçus un refus soit de la part de la commune, soit de la DREAL ou ne correspondant pas aux attentes techniques de BOUYGUES TELECOM.
e Le 25/05/2020 : installation du Nouveau Conseil Municipal.
Le délai d'instruction de la Déclaration Préalable était fixé au 11/08/2020.
Plusieurs événements se sont produits sur la commune :
e Le 27/05/2020 : Un incendie de deux bâtiments (une grange et une habitation) est survenu au Lavoux à Longeray.
Cet événement a pris beaucoup de temps pour mettre en place le Péril imminent, avec les
démarches à entreprendre suite à la dégradation de la borne à incendie, inutilisable, et le relogement de quatre personnes dont une handicapée et une autre personne malade (2 lits médicalisés) … Prise en charge des personnes choquées notamment 4 enfants mineurs.
e Dans la même période nous avons enchaîné réunions sur réunions, pour l'installation du Conseil
Municipal, avec des délais imposés.
e Le 08/06/2020 : réouverture de l'école suite à sa fermeture par l’ancienne municipalité, incluant une
organisation spécifique (distanciation de 4 m?) avec tout ce qui en découle, incapacité d'accueillir
tous les enfants à l'école (bâtiments exigus).
e Le 22/06/2020 : accueil de tous les enfants en respectant la distanciation d'un mètre. La surface
des locaux étant insuffisante pour respecter le protocole sanitaire, la salle polyvalente a été mise à
disposition pour l’accueil de l'effectif complet des CP / CE1. Nous avons dû également réorganiser
la circulation des véhicules pour accéder à l'école, afin que la distanciation COVID 19 soit respectée.
Tout cela nous a demandé beaucoup de temps et de travaux pour mettre en place tous ces
dispositifs.
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DU LUNDI 31 AOÛT 2020
A 19H00
Commune de Léaz
Entre temps nous avons dû gérer d’autres dossiers quotidiens, enchaîner les rendez-vous et les
différentes réunions, notamment le dossier de risque d’effondrement du mur de soutènement de la
cour de l’école, mise en place et relations avec les services de la CAPG, déplacements à la Sous-
Préfecture pour emmener les délibérations en attendant la signature électronique pour envoi
dématérialisé des documents administratifs soumis à contrôle de légalité (toujours en attente).
Le 23/06/2020 : réception d'un mail des services de l'ADS (CAPG) informant que le délai de
l'instruction de la DP n°00120920B0004 déposée par BOUYGUES TELECOM, était terminé, la DP
citée ci-dessus est donc tacite le 24/06/2020, le lendemain.
Le Conseil Municipal et moi-même, en tant que Maire, émettons un avis défavorable à l'installation
de cette antenne de 26.70 m°, qui se trouve en limite très immédiate du périmètre du site classé du
Fort, en bordure du chemin rural en pleine nature (près du réservoir d'eau potable), beaucoup trop proche des habitations. L'emplacement prévu à cet effet nécessitera une modification du talus existant, ce qui changera d'autant plus la configuration du paysage.
Le 26/06/2020: un courrier est adressé à BOUYGUES TELECOM pour mettre en place la
procédure contradictoire en vue de demander l'annulation de la DP n°00120920B0004
Ce courrier fait suite à un rendez-vous avec la DREAL et les services de l'ADS Service Urbanisme
(CAPG).
Le 01/07/2020 : Un deuxième courrier à BOUYGUES TELECOM concernant le manquement de la
consultation des habitants au titre de l’article 219 de la Loi Elan (courrier et extrait de la Loi Elan
dont copie ci-jointe annexes 4 et 5).
Le 06/07/2020: BOUYGUES TELECOM répond aux deux courriers LRAR cités ci-dessus, me
demandant de leur adresser un certificat attestant l'existence de la décision tacite de non-opposition
au sens de l'article R.4241-3 du Code de l'Urbanisme.
Le certificat demandé n’a pas été délivré, compte tenu de la procédure contradictoire en cours.
Le 16/07/2020 : suite à la demande des habitants, une rencontre a été organisée. Les habitants se mobilisent par le biais d’une pétition pour refuser l'antenne relais.
Le 20/07/2020 : Mme CHARDON Bénédicte de la Préfecture de l'Ain indique que l'antenne servirait à couvrir l’axe routier RD 1206, et nous communique le site de l'ARCEP.
Entre temps, j'ai pris contact avec BOUYGUES TELECOM, une réunion est fixée le 18/08/2020 à 16h00 en Mairie de Léaz.
Le 24/07/2020 : le récépissé de demande visant le retrait de la décision tacite en date du 24/06/2020 a été transmis à BOUYGUES TELECOM.
La fin de délai de la procédure contradictoire se termine le 09/09/2020.
Le 11/08/2020 réception de la pétition des habitants recueillant 279 signatures soit 70% des
personnes majeures.
Le 18/08/2020 une rencontre a eu lieu en présence de 2 représentants de BOUYGUES TELECOM
— Elus communaux — une représentante de la Préfecture — un représentant du Département — 3
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DU LUNDI 31 AOÛT 2020
A 19H00
Commune de Léaz
habitants dont le collectif. BOUYGUES TELECOM propose de reprendre la proposition qui a été
faite précédemment sur la parcelle communale n°1019.
e Le 21/08/2020 : réponse de RTE suite à notre consultation concernant l'implantation de l'antenne
relais à proximité des pylônes à haute et moyenne tensions. Il n'y a pas de problème particulier mis
à part le risque de foudre.
e Le 24/08/2020: réponse du Centre de Recherches d'information Indépendant sur les
Rayonnements Electromagnétiques CRIIREM à notre demande de simulation de REM pour cette
antenne à adresser à BOUYGUES TELECOM
e Le 24/08/2020 : proposition d'un cabinet d'avocats BLT.
e Le 25/08/2020 : demande de REM à BOUYGUES TELECOM
e Le 26/08/2020 : mail adressé à BOUYGUES TELECOM pour proposer une négociation en vue de
changer de lieu d'implantation sur une parcelle communale section À 1019.
e Le 26/08/2020 : mail adressé à la DREAL concernant la parcelle À 1019 concernant le site classé
du FORT L'ECLUSE.
e Le 31/08/2020 : Suite à une conversation téléphonique avec la DREAL, cette dernière n'est pas
fermée à une discussion avec BOUYGUES TELECOM et la commune pour trouver un autre emplacement qui correspondrait aux trois parties.
Compte tenu de l'historique, nous avions la possibilité de prendre un cabinet d'avocats pour chercher
une faille dans la Déclaration Préalable (le coût est élevé avec un risque important de perdre et la
nouvelle règlementation facilite l'implantation d'antenne) ou de chercher une négociation avec
BOUYGUES TELECOM (solution plus efficace). En conséquence nous choisissons de poursuivre la
négociation entamée avec BOUYGUES TELECOM.
11! PROJET DE MOTION
APRES AVOIR ENTENDU L'EXPOSÉ DE MME LE MAIRE, LE CONSEIL MUNICIPAL,
DENONCE le dépôt de la Déclaration Préalable durant la période électorale ce qui a empêché une instruction approfondie du dossier.
DEPLOIRE les conséquences de la période de la crise sanitaire liées à la COVID 19.
PREND ACTE de la mobilisation des habitants de toute la commune qui se sentent concernés par cette antenne relais. Une pétition a recueilli 279 signatures, représentant 70% des personnes majeures, pour s'opposer à cette antenne.
AFFIRME SA VOLONTE de respecter la demande des habitants.
DEMANDE à BOUYGUES TELECOM d'accepter le déplacement de cette antenne relais, l'emplacement actuel étant trop proche des habitations et polluant le champ de vision depuis les habitations situées en contrebas de cet emplacement. Celle-ci sera visible du Fort l'Ecluse, de la CD 1206, du lieu-dit « Le Mollard » et de la Haute-Savoie.
2020-08-31 COMPTE RENDU REUNION CONSEIL MUNICIPAL
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DU LUNDI 31 AOÛT 2020
A 19H00
Commune de Léaz
REGRETTE la position de l’ancienne municipalité, concernant la demande faite par BOUYGUES TELECOM pour implanter cette antenne sur la parcelle A1019, et regrette que la consultation de la population n'ait pas eu lieu à cette époque.
PROPOSE à BOUYGUES TELECOM d'implanter cette antenne relais sur l'un des emplacements suivants (selon le courrier du 29 avril 2020) :
- «La parcelle communale A1019 ce qui permettrait d'éloigner l'antenne d'environ 70m par rapport à l'implantation actuellement prévue.
- La parcelle en accotement de la D1206 (refus initial de la DREAL) -__ Fort l’Ecluse (refus initial de la DREAL) »
DEPLORE le refus de la DREAL sur les emplacements initialement proposés par BOUYGUES TELECOM.
DEMANDE à la DREAL d'accepter cette implantation dans le cadre du site classé du Fort l'Ecluse comme initialement prévu.
DEMANDE à la Préfecture de revoir le périmètre du site classé du Fort l'Ecluse, compte-tenu que les contraintes liées à ce périmètre défini le 06/11/1946 — mis à jour en 1962, ne correspondent plus aux impératifs de notre société actuelle en matière de communication.
DEMANDE à l'Etat une dérogation spéciale pour une prorogation des délais d'implantation de cette antenne sans pénalité pour l'opérateur.
S'ENGAGE à ce que la nouvelle Déclaration Préalable de BOUYGUES TELECOM, soit traitée dans les meilleurs délais à condition que celle-ci respecte l'éloignement de l'antenne par rapport aux habitations.
AFFIRME SA VOLONTE de faire tout ce qui est en son pouvoir pour obtenir gain de cause.
DENONCE le manque d'étude pour l'implantation de l'antenne relais qui recevra l'installation de Bouygues, celle de SFR et d'un autre opérateur selon leur besoin, également demande une étude concernant le rayonnement électromagnétique.
DEMANDE que soit respecté le principe de précaution à la gestion publique des situations
de risque potentiellement graves et/ou irréversibles pour la santé, notamment s'il existe des incertitudes
importantes concernant l'impact sur la population.
DEMANDE l'ouverture d’une table ronde avec BOUYGUES TELECOM, la DREAL et la commune
représentée par les habitants et les élus.
La séance est interrompue 15 minutes pour écouter le public présent dans la salle.
Après délibération, La motion est approuvée avec 11 voix pour et 1 abstention.
ELECTION DES MEMBRES AU SEIN DU COMITE TECHNIQUE DE LA REGIE DES EAUX GESSIENNES
DELIBERATION 29-2020
Suite au renouvellement du conseil municipal, la Régie des Eaux Gessiennes demande de désigner un
membre titulaire et un membre suppléant sur la commune de Léaz afin de siéger au comité technique
consultatif.
e Titulaire Helena REBOULET
e Suppléant Norbert GILBRIN
Le conseil accepte à l'unanimité
2020-08-31 COMPTE RENDU REUNION CONSEIL MUNICIPAL
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DU LUNDI 31 AOÛT 2020
A 19H00
Commune de Léaz
INFORMATIONS DIVERSES
REGIE DES EAUX GESSIENNES
Le réseau de collecte des eaux usées de Léaz est principalement unitaire. Cette situation, supposant le transfert d'eaux claires dans le système d'assainissement, génère des dysfonctionnements sur les canalisations et ouvrages de traitement des eaux usées et conduit à des pollutions du milieu naturel.
Afin de répondre à cette problématique, les travaux comprennent la pose d'un nouveau réseau de collecte des eaux usées depuis le haut de la Rue des Roches et le haut de la Rue du Calvaire jusqu'au point de raccordement situé Place de l'Etang.
Ce nouveau réseau reprendra les branchements strictement eaux usées des habitations dans le but de réaliser la mise en séparatif du réseau unitaire existant, qui deviendra un réseau eaux pluviales à l'issue des travaux.
Également, le réseau unitaire passant dans les parcelles privées en contrebas de la rue des Roches sera réhabilité par chemisage continu.
Les travaux débuteront le 14 septembre 2020 pour une durée d'environ 8 mois.
Une réunion publique d'information se tiendra, dans le respect des gestes barrières liés à la pandémie COVID-19, le Mercredi 09 septembre 2020 à la salle polyvalente Maurice Raisin à 19h00.
ARRETE DE MODIFICATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT AUX ABORDS DE L'ECOLE DE LEAZ
Il convient de réglementer la circulation et le stationnement de tous les véhicules aux abords de l'Ecole publique de Léaz, afin de respecter les prescriptions émises et de permettre la sécurité du public, des intervenants, riverains et usagers ;
À compter du 1° septembre, il est donc nécessaire d'interdire la circulation et le stationnement sur la rue Saint Amand, depuis la propriété 8, rue Saint Amand jusqu'à l'école de Léaz, ce secteur étant réservé au passage du bus scolaire, des piétons, des riverains et des services de secours et incendie, durant la période scolaire, aux jours et horaires suivants :
- Les lundi, mardi, jeudi, et vendredi :
De 8h15 à 8h45 / de 11h15 à 11h45
De 13h15 à 13h45 / de 16h15 à 16h45.
Les parkings du cimetière ainsi que de la mairie sont ouverts aux véhicules déposant les enfants à l'école :
Fin de la séance 20h35
Le secrétaire de séance
Valérie LOUBET
AL L
P sur 6 2020-08-31 COMPTE RENDU REUNION CONSEIL MUNICIPAL age & sur 6