Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 7 Tarifs restauration collective slow
Déliberation - 7 CFU Restauration collective 2024 slow
Déliberation - 9 BP Restauration collective slow
Déliberation - 15 Restauration collective Slow
Déliberation - 25 Tarifs restauration collective slow
Déliberation - 5 Budget Principal 2024 DM n° slow
Déliberation - 8 CFU Restauration collective 2023 slow
Déliberation - 7 slow
Déliberation - 17 BA Restauration BS 2024 slow
Conseil Municipal - 17 BA Restauration slow
Déliberation - 7 Budget annexe restauration collective DM n° 2 slow
Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Déliberation - 7 Budget annexe restauration collective DM n° 2 slow)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
VILLE DE TARBES
EXTRAIT DU REG'STRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSE'L MIINICIPAL
Conseil Municipal de Tarbes
réuni en séance publique le 9 décembre 2024 à 18 h 00
sous la présidence de M. Gérard TnÉnaÈGe, uaire
Étaient présents à l'ouverture de la séance :
M. GéTaTd TRÉMÈGE
M. Pasca| CLAVERIE . Mme Andrée DOUBRÈRE - M. G|IIES CRASPAY .
Mme Marion MARIN - M. Romain GIRAL - Mme Lola TOULOUZE - M. Roger- Vincent CALATAYUD - Mme Anne-Marie BELTRAN - M. Jean-Paul GERBET - Mme Véronique DUTREY - M. Bruno LARROUX - M. Thomas DA COSTA - Mme Anne CANDEBAT-REQUET - M. Jean-Marc LACABANNE - Mme Laure VERDIER TRÉ-HARDY, adjoints au Maire.
M. Marc ANDRÈS - M. David LARRAZABAL - M. Amaury TROUSSARD - Mme Cinthia PEYRET - M. Alain ROS, conseillers municipaux délégués.
Mme Jocelyne LAFOURCADE - Mme Jordane JOUANOLOU - Mme Virginie SIANI WEMBOU - Mme Myriam MENDEZ - Mme Rébecca CALEY - M. Laurent ROUGÉ - M. Christophe CAVAILLÈS - M. Hervé CHARLES - Mme HéloÏse DASSE, conseillers municipaux.
Avaient donne Douvorr :
- Mme Catherine MARALDI à M. Alain ROS
- M. Laurent TEIXEIRA à Mme Cinthia PEYRET
- Mme ÉIisabeth BRUNET à M. GiIIES CRASPAY
- M. Jean-Claude PIRON à M. Gérard TRÉMÈGE
- Mme Nathalie HUMBERT à M. David LARRAZABAL
- Mme Elisabeth ARHEIX à MMC ANdTéE DOUBRÈRE
- Mme Angélique BERNISSANT à M. Jean-Paul GERBET
B.p3l32g-650ItTARBESCEDEXg A0562443UJ8 Fat:0562443800 E-mail : secrgen@mairie-tarbes.fr Site: ]ÿ'xr",ÿ.tarbes.fi
Étaient absents :
- tvl. Frédéric LAVAL
- Mme Laurence ANCIEN
- M. Kévin GIORDAN
- M. Pierre LAGONELLE
- M. Sélim DAGDAG
- M. Pierre SOULARD Mme JOUANOLOU est désignée en qualité de secrétaire de séance.
M. CAVAILLÈS quitte la séance après le vote de la délibération 26 « Convention entre le Centre Communal d'Action Sociale et la ville de Tarbes relative à la mise à disposition partielle de l'assistante sociale chargée du personnel » et ne donne pas pouvoir.
7 - BUDGET ANNEXE RESTAURATION COLLECTIVE 2024 DÉCISIoN MoDIFICATIVE
N. 2
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les arl. L.2312-2 et3
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 57 ;
Vu le budget primitif du 29 janvier 2024,le budget supplémentaire du 13 mai 2024 et la décision modificative n' 1 du 30 septembre 2024 ;
Au regard du budget primitif et du budget supplémentaire du budget annexe de la restauration collective, des ajustements s'avèrent nécessaires.
Les inscriptions budgétaires nouvelles proposées par la présente décision
modificative s'équilibrent globalement en recettes et dépenses à la somme de 251 560,07 €.
Ces différents mouvements, retracés dans le document ci-annexé, peuvent se résumer ainsi, par section puis par chapitre :
INVESTISSEMENT
Néant
FONCTIONNEMENT
Recettes
Chapitre 70 - Produits de servrce 251 560,07 €
TOTAL 251 560,07 €
Dé nses
Cha itre011-Cha es à caractère é néra I 250 000 00€ Cha itre 67 - Cha ESS ues c 1 560 07€
TOTAL 251 560 07€
Après avis favorable de la commission Admlnistration générale, Finances, Ressources humaines et Commande publique du 2 décembre 2024, il est proposé au Conseil municipal d'approuver la décision modificative n.2 du budget annexe de la restauration collective, telle que présentée ci-dessus par section puis par chapitre et détaillée dans le document annexé. Nombre de conseillers en exercice:
Présents ou représentés à la séance :
43
5t
Ces propositions sont adoptées.
POUR EXTRAIT CONFORME
La secrétaire de séance Le Maire,
Jordane JOUANOLOU Gérard TREMEGE
La Wésente délibération peut faie I'obiet d'un rccouts contentieux devant le tibunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa nolification ou de sa pùbliÇalion électronique. Le tribunal êdministâtif peut être saisi pat I application inlotmatique « Télérccouts Citoyens » accessible p le site intenet www.telerecauts.ft (htt ps : / ÿww. te lerc cou ts. ftq.
37
0
0
Pour:
Contre :
Abstention:
/Y