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Arrêté - 2022 04 28 Arrete circulation et stationnement rue des meuniers
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaubernard.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 04 28 Arrete circulation et stationnement rue des meuniers)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N° ARP-VP 01-17 Du
12/01/2017
Modificatif
n°11
ARRETE
PORTANT
MODIFICATION
DE L'ARTICLE
23 : STOP
de L'ARRETE
GENERAL
TRAITANT
DE LA CIRCULATION
ET DU
STATIONNEMENT
EN
DATE
DU 12 JANVIER
2017.
Rue
des
Meuniers
Le
Maire
de
la Commune
de
CHÂTEAUBERNARD,
Vu_le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
_
articles
L.2131-1,
à
L2213-6;
Vu
le
Code
de
la
Route
411-1à411-7
et
notamment
les
articles
R.110-1
à
R.110-3,
L.130-4,
L.130-5,
R.130-2,
LA11-1
à
L.411-7,
R.411-1
à R.411-8,
R.411-17
à R.411-28,
R.412-26
à
R.412-28,
R.413-1
à
R.413-16,
R.417-1
à
R.418-28
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1-6ème
partie-
signaux
lumineux
de
circulation)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
07
juin
1977,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
R
610.5;
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
Considérant
qu'il
incombe
au
maire,
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
de
police
de
la
circulation,
de
veiller
à
assurer
la sureté
et
la commodité
de
passage
dans
les
rue,
places
et voies
publiques
;
ARRETE
ARTICLE
1 : L'ARTICLE
23
: STOP
de
l’Arrêté
Général
de
la Circulation
et du
Stationnement,
est
complété
par
la disposition
suivante
:
STOP
supprimé:
-Le
STOP
situé
rue
des
Meuniers,
à l’angle
de
la rue
des
Meuniers
et la rue
de
la Commanderie
est
supprimé.
ARTICLE
2
:Tous
les
conducteurs
circulant
rue
des
Meuniers
(dans
le
sens
route
de
Segonzac
vers
le
rue
de
la
Commanderie),
sont
tenus
de
laisser
la
priorité
à
droite
en
arrivant
à
son
intersection
avec
le
rue
de
la
Commanderie. ARTICLE
3
_:
ENTREE
EN
VIGUEUR
Le
présent
arrêté
prendra
effet
dès
le retrait
du
panneau
signalétique.
ARTICLE
4
_: CONSTATATIONS-
SANCTIONS
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
sanctionnées
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Madame
la Cheffe
de
la circonscription
de
Sécurité
Publique
de
Cognac-Châteaubernard,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L 2122-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Fait
et Publié
à Châteaubernard,
le 28
avril
2022
Le
Maire
de
CHATEAUBERNARD
Yves
BRIAND
Le
Maire
certifie que
le présent
arrêté
Est
exécutoire
de plein
droit.