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Document publié le Jeudi 12 janvier 2017 par la commune de Châteaubernard.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 12 02 Arrete modificatif 20 rue c Guerin rue des Chenes)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE UE FE N° ARP-VP 01-17
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE Du 12/01/2017 ee Modificatif n°20
ARRETE PORTANT MODIFICATION DE L’ARTICLE 23 ET 6: LE STOP ET LE STATIONNEMENT INTERDIT
DE L'ARRETE GENERAL
TRAITANT DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
EN DATE DU 12 JANVIER 2017.
Rue Camille Guerin / Rue des Chênes
Le Maire de la Commune de CHÂTEAUBERNARD,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2131-1, à L2213-6;
Vu le Code de la Route 411-1à411-7 et notamment les articles R.110-1 à R.110-3, L.130-4, L.130-5, R.130-2,
L.411-1 à L.411-7, R.411-1 à R.411-8, R411-17 à R.411-28, R.412-26 à R.412-28, R.413-1 à R.413-16, R.417-1 à R.418-28 :
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1-6ème partie- signaux lumineux de circulation) approuvée par l'arrêté interministériel du 07 juin 1977,
Vu le Code Pénal et notamment l'article R 610.5;
Vu le Code de la Voirie Routière
Considérant qu'il incombe au maire de la commune de Châteaubernard ; dans le cadre des pouvoirs de police de la circulation, de veiller à assurer la sureté et la commodité de passage dans les rue, places et voies publiques ;
ARRETE
ARTICLE 1 _: L'ARTICLE 23 : STOP de l’Arrêté Général de la Circulation et du Stationnement,
Est complété par la disposition suivante :
Intersection rue des chênes et de la rue Beausite :
Tous les véhicules circulant rue des chênes devront marquer un temps d’arrêt avant de s’engager rue Beausite
ARTICLE 2 _: L'ARTICLE 6 : STATIONNEMENT INTERDIT de l’Arrêté Général de la Circulation et du Stationnement,
Est complété par la disposition suivante :
Le stationnement est interdit en permanence dans la rue désignée ci-après : - Rue Camille Guérin
ARTICLE 4_: ENTREE EN VIGUEUR
Le présent arrêté prendra effet dès la mise en place de la signalisation conforme à la règlementation routière. ARTICLE 5 _: CONSTATATIONS- SANCTIONS
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Monsieur le Maire de la commune de Châteaubernard, Monsieur le Chef de la circonscription de Sécurité Publique de Cognac-Châteaubernard, Madame la Directrice des Services Techniques Municipaux, la Police Municipale de Châteaubernard, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément aux dispositions de l'article L 2122-29 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à Châteaubernard, le 02 décembre 2024
Pie ves BRIAND