Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2022 04 28 Arrete circulation et stationnement rue
Arrêté - 2025 06 18 Arrete modificatif 22 zone 30
Arrêté - 2024 03 21 Arrete modificatif 19 chem de Lonzac 2
Arrêté - 2024 02 08 Arrete modificatif 17 rue H de Narzac
Arrêté - 2024 12 02 Arrete modificatif 20 rue c Guerin rue
Arrêté - 2023 11 02 Arrete modificatif n°16 Parking des Poi
Arrêté - 2025 03 04 Arrete mofificatif 21 zone bleue aux ec
Arrêté - 2023 07 19 Arrete modificatif n°17 Parking des Poi
Arrêté - 2024 03 21Arrete modificatif 18 chem de la vigne
Arrêté - 2024 07 04 Arrete stationnement gens du voyage Cha
Arrêté - 2025 04 28 Arrete modificatif n°6 chemin du Breuil
Document publié le Jeudi 12 janvier 2017 par la commune de Châteaubernard.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 04 28 Arrete modificatif n°6 chemin du Breuil)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE N° ARP-VP 01-17
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE Du 12/01/2017 = Modificatif n°6
ARRETE PORTANT MODIFICATION DES ARTICLES 21 ET 23
de L'ARRETE GENERAL
TRAITANT DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
EN DATE DU 12 JANVIER 2017.
Chemin du Breuil
Le Maire de la Commune de CHÂTEAUBERNARD,
Vu _ le Code Général _ des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2131-1 à L2213-6;
Vu le Code de la Route 411-1à411-7 et notamment les articles R.110-1 à R.110-3, L.130-4, L.130-5, R.130-2,
L.411-1 à L.411-7, R.411-1 à R.411-8, R.411-17 à R.411-28, R.412-26 à R.412-28, R.413-1 à R.413-16, R.417-1 à R.418-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1-6ème partie- signaux lumineux de circulation) approuvée par l'arrêté interministériel du 07 juin 1977;
Vu le Code Pénal et notamment l'article R 610.5;
Vu le Code de la Voirie Routière
Considérant qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à assurer la sureté et la commodité de passage dans les rue, places et voies publiques ;
ARRETE
ARTICLE 1 : ANNULE ET REMPLACE
Le présent arrêté annule et remplace Parrêté numéro ARP -— VP 01-17 modificatif n°6 du 13/11/2020
ARTICLE 2 : L’ ARTICLE 21 de l’Arrêté Général de la Circulation et du stationnement est complété par la disposition suivante :
La circulation est interdite :
- Chemin du Breuil, dans le sens rue du Dolmen vers la route de l’Echassier, section comprise entre la rue
du Dolmen et la route de l’Echassier ( une dérogation est accordée aux cyclistes ainsi qu’aux véhicules de secours).
ARTICLE 3 : L’ARTICLE 23 de l’Arrêté Général de la Circulationet du stationnement est complété par la disposition suivante :
Intersection du Chemin du Breuil et de la rue Sèchebec « STOP » : -Les conducteurs circulant Chemin du Breuil devront marquer un temps d’arrêt avant de s'engager à nouveau Chemin du Breuil et céder la priorité aux véhicules circulant rue Sèchebec.
ARTICLE 4_: ENTREE EN VIGUEUR
Le présent arrêté prendra effet dès la mise en place de la signalisation conforme à la règlementation routière.
ARTICLE 5 _: CONSTATATIONS- SANCTIONS
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur. Monsieur le Chef de la circonscription de Sécurité Publique de Cognac-Châteaubernard, Madame la Directrice des Services Techniques Municipaux, le service de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément aux dispositions de l'article L 2122-29 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait et Publié à Châteaubernard, le 28 avril 2025
Le Maife\de CHATEAUBERNARD
Pieñre-Yv. ND