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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaubernard.
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Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
OP
$
N°
ARP-VP
01-17
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
Du
12/01/2017
—
Modificatif
n°13
ARRETE
PORTANT
MODIFICATION
DES
ARTICLES
24,12
et
30-1
de
L'ARRETE
GENERAL
TRAITANT
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
EN
DATE
DU
12
JANVIER
2017.
Rue
Jean
Monnet,
rue
des
Quillettes
Le
Maire
de
la
Commune
de
CHÂTEAUBERNARD,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2131-1.
à
L2213-6:
Vu
le
Code
de
la
Route
411-1à411-7
et
notamment
les
articles
R.110-1
à
R.110-3,
L.130-4,
L.130-5,
R.130-2,
L.411-1
à
L.411-7,
R.411-1
à
R.411-8,
R.411-17
à
R.411-28,
R.412-26
à
R.412-28,
R.413-1
à
R.413-16,
R.417-I
à
R.418-28 ;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1-6ème
partie-
signaux
lumineux
de
circulation)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
07
juin
1977;
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
R
610.5;
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière
Considérant
qu'il
incombe
au
maire,
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
de
police
de
la
circulation,
de
veiller
à
assurer
la sureté
et
la commodité
de
passage
dans
les
rue,
places
et voies
publiques
;
Considérant
l’achèvement
des
travaux
d’aménagement
de
la
voie
nouvelle,
reliant
la
rue
Jean
Monnet
à
l'avenue
de
Barbezieux,
sur
le territoire
de
la
commune
de
Châteaubernard
;
ARRETE
ARTICLE
1 : L’ ARTICLE
24 Cédez
le PASSAGE
de l’Arrêté Général
de stationnement
et circulation
est
complété
par
les
dispositions
suivantes
:
-
Tous
les
conducteurs
circulants
rue
des
Quillettes,
devront,
avant
de
s’engager
rue
Jean
Monnet,
céder
le
passage
aux
véhicules
circulants
sur
cette
dernière
voie.
-
Tous
les
conducteurs
cireulants
rue
Jean
Monnet,
devront,
avant
de
s’engager
sur
la
RD
731
(avenue
de
Barbezieux),
céder
le
passage
aux
véhicules
circulants
sur
cette
dernière
route.
ARTICLE
2
: L'ARTICLE
12
INTERDICTION
POUR
LES
PLUS
DE
3,5
Tonnes
de
l’Arrêté
Général
de
stationnement
et
circulation
est
complété
par
la disposition
suivante
:
-La
circulation
des
véhicules
d’un
poids
supérieur
à
3,5
tonnes
est
interdite
dans
les
deux
sens
: rue
des
Quillettes,
section
comprise
entre
le
n°11
et
le n°31. ARTICLE 3
: L'ARTICLE
30-1
ZONE
30
de
l’Arrêté
Général
de
stationnement
et
circulation
est
complété
par
les
dispositions
suivantes
:
-Compte
tenu
des
aménagements
spécifiques
effectués,
la
vitesse
est
limitée
à
30
km/h,
rue
Jean
Monnet,
section
comprise
entre
l’entrée
du
chemin
piétonnier
(ancienne
voie
ferrée)
et
le
n°13A.
La
vitesse
est
limitée
à 30
km/h,
rue
des
Quillettes,
section
comprise
entre
le
n°15
et
le
n°32.
ARTICLE
4:
ENTREE
EN
VIGUEUR
Le
présent
arrêté
prendra
effet dès
la mise
en
place
de
la signalisation
conforme
à la règlementation
routière.
ARTICLE
5:
CONSTATATIONS-
SANCTIONS
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
sanctionnées
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Monsieur
le Chef
de
la circonscription
de
Sécurité
Publique
de
Cognac-Châteaubernard,
Monsieur
le
Président
de
Grand
Cognac,
Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2122-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait
et
Publié
à Châteaubernard,
le
10 janvier
2023
Le
Maire\lde
CHATEAUBERNARD
Pierre-Yvès
BRIA
Le
Maire
certifie
que
le présent
arrêté
Est
exécutoire
de plein
droit.