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Arrêté - 3810 20948
Document publié le Vendredi 13 août 2004 par la commune de Crouy-sur-Ourcq.
Lien du pdf (Arrêté - 3810 20948)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Ruralité,
W. 25
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté —- Egalité Fraternité
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
COMMUNE DE CROUY SUR OURCQ
Arrêté n° 017/2022
ARRETE TEMPORAIRE DU MAIRE
Objet : Restriction de la circulation des véhicules allée de GESVRES de Crouy Sur Ourcq.
Le Maire de CROUY- SUR -OURCQ),
VU l'article 140 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (articles L.2131-2,1.3131-2 et L4141-2 du Code Général des Collectivités Territoriales), VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2211-1 et suivants, VU le Code de la Route,
VU le règlement portant sur la circulation publique, dans le but d’assurer la sécurité, la sûreté et la commodité de
la circulation.
Vu la demande de la Société WIAME V.R.D. - ZAC du HAÏINAULT, Rue du Haïinault, 77260 Sept-Sorts,
CONSIDERANT que la seconde phase des travaux de voierie doit être effectuée par la société WIAME V.R.D. Allée de GESVRES, commune de CROUY SUR OURCQ du lundi 09 mai au vendredi 03 juin 2022 et qu’il est nécessaire de fermer à la circulation l’ Allée de GESVRES pendant cette période.
ARRETE
Article 1 : Du lundi 09 mai au vendredi 03 juin 2022, la circulation sera interdite allée de GESVRES.
Article 2 : Les panneaux sens interdit, d’indication de déviation par MARNOUE, communes d'OCQUERRE et de
MAY EN MULTIEN, ainsi que des barrières, seront posés par les services communaux.
Article 3: La société WIAME V.R.D. sera autorisée à installer les commodités du personnel*, toilettes, local
vestiaires, ainsi que leur petit bureau, chemin rural N° 71 le temps nécessaire aux travaux.
Article 3 : La voie de délai de recours est de deux mois.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché de manière visible du public et les éventuelles autorisations, qui devront être produites à toutes réquisitions des services de Gendarmerie et de Police.
Article 6 : copie du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Lieutenant, Commandant la Brigade de Gendarmerie de Lizy sur Oureq, Monsieur le Lieutenant Commandant le Centre d’Intervention des Sapeurs Pompiers de Lizy sur Ourcq, aux Transports Marne et Morin de LIZY SUR OURCQ, Monsieur le Maire de MAY EN MULTIEN, Monsieur le Maire de VARINFROY, au Service Technique de CROUY SUR OURCQ, à la Police Municipale de
Crouy sur Ourcq.
A CROUY SUR OURCQ, le 19 avril 2022
Monsieur Victor ETIENNE