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Arrêté - 3810 20981
Document publié le Jeudi 28 avril 2022 par la commune de Crouy-sur-Ourcq.
Lien du pdf (Arrêté - 3810 20981)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté — Egalité —-Fraternité
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
COMMUNE DE CROUY SUR OURCQ
Arrêté n° 021 / 2022
ARRETE PERMANENT DU MAIRE
Objet : Interdiction d’ Arrêt et de stationnement des véhicules sur les espaces verts.
Le Maire de CROUV SUR OURCQ,
Vu le code des Collectivités territoriales notamment les articles : L 2122-21 et suivants, L 2212-1 et 2, L
2213-1 à 4,
Vu le code des Communes et notamment les articles L 131/1 à L 131/5 relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
Vu le code de la Route et notamment ses articles 441-1, R 225, R 225-1 et R 325-1 et suivants, Vu le
code Pénal et notamment l’article R 26-15,
CONSIDERANT
Le stationnement ou l’arrêt des véhicules sur les espaces verts altère ou saccage les efforts fournis par les employés communaux destinés à préserver et à embellir le paysage de notre commune.
ARRETE
ARTICLE 1 : L’arrêt et le stationnement des véhicules sont interdis et gênants sur les pelouses, plantations et/ou tout autre espace vert.
ARTICLE 2 : Seuls sont tolérés à s’arrêter et à se stationner sur les espaces précisés à l’article Ter les véhicules de sécurité, d’urgence et de secours, les véhicules de service de l’entretien des espaces verts en
cas d’urgence ou d’obligation.
ARTICLE 3 : Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté pourra faire l’objet d’une verbalisation et/ou d'enlèvement de son véhicule aux frais du titulaire de la carte grise.
ARTICLE 4 : copie du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Lizy sur Ourcq, Monsieur le Commandant du Centre d’Intervention des Sapeurs Pompiers de Lizy sur Oureq, à Monsieur le Responsable Responsable des Services Techniques, au
demandeur.
A CROUY SUR OURCQ, le 28 avril 2022
Monsieur Vic or D