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unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision
unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision 2023.99 avenant MP titres restaurants
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision 2023.99 avenant MP titres restaurants)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Banque,
Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
Publié le S L 0 bec
ID : 076-247600588-20231221-DECISION202399-DE
Décision n° 2023/99
o
Ge VI | les Conclusion de l'avenant 2 au marché relatif à la fourniture, livraison et gestion de titres
@œU S restaurant au profit de la Communauté de Vas COMMUNAUTÉ ot COMMUNES Communes
Le Président de la Communauté de Communes des Villes Sœurs,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 5211-2, L.21 22-22 et
L.2122-23,
Vu le Code de la commande publique et notamment les articles R. 2182-1 et suivants”,
Vu la délibération du Conseil communautaire n°20200716-7 du 16 juillet 2020 relative aux
délégations données par le Conseil Communautaire au Président,
VU l'avis d'appel public à la concurrence publié le 14 avril 2022 notamment sur la plateforme http://marchespublics596280.fr,
Considérant, les modifications introduites par l'avenant 2:
Les modifications portent sur le(s) point(s) suivant(s) :
Conformément à l'article 3-1- Valeur faciale et nombre d'agents concernés du CCTP, la Communauté de communes souhaite augmenter la valeur facile des titres à dix euros [10 €) à compter du 01 janvier 2024.
Les prestations à exécuter par le titulaire de l'accord-cadre seront payées en fonction des prix inscrits dans sa proposition. Cette pièce fait partie intégrante de l'avenant à l'accord-cadre.
DECIDE
Article 1 : De signer l'avenant 2 correspondant au marché relatif à la fourniture, livraison et gestion
de litres restaurant au profit de la Communauté de Communes.
Article 2 : La présente décision sera transmise au Préfet et transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Communautaire.
Fait à Eu, le
| 2 1 DEC. 2023 Envoyé en Sous-Préfecture le : Le président, Affiché le : Acte certifié exécutoire à Eu,
Le
Le Président, Eddie Facqüe