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Arrêté - 090 signe 2
Document publié le Jeudi 10 octobre 2024 par la commune de Domancy.
Lien du pdf (Arrêté - 090 signe 2)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Sécurité publique,
Mairie de DOMANCY -— Arrêtés du Maire 10 octobre 2024 Folio Police 2024-149
MAIRIE DE DOMANCY
419, route de LETRAZ
74700 DOMANCY
Tél. 04.50.58.14.02
Fax. 04.50.91.21.11
Courriel : mairie@domancy.fr
ARRETES DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation sur les voies communales
Arrêté de Police n°POL2024090
Le Maire de DOMANCY
- Vule Code de la Voirie Routière,
- Vule Code Général des Collectivités Territoriales, et plus particulièrement : . L'article L 2122-21 chargeant le Maire de pourvoir aux mesures relatives à la voirie communale,
. Les articles L 2212-1 et L 2213-1 chargeant le Maire de la police municipale, . L'article L 2213-2, alinéa 1 permettant au Maire d'interdire à certaines heures l'accès de certaines voies ou de certaines portions de voirie pour différents motifs ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation sur une route communale dans le cadre de travaux de renouvellement du réseau d’eau potable route de Létraz/Chemin de Crusaz effectués par l’entreprise PETAVIT (Siège Social : 208 avenue du 08 mai 1945 — 69140 RILLIEUX-LA-PAPE)
ARRETE
Article 1°: En raison de travaux de renouvellement du réseau d’eau potable à DOMANCY, la circulation des véhicules se fera en alternat selon les éléments cités à l’article 2 de 07h30 à 17h00 du 01 novembre au 20 décembre 2024.
Article 2 : La voie suivante est concernée par cette mesure :
Nom de la voie | Tronçon plus particulièrement concerné
"ROUTE DE LETRAZ Sur toute sa longueur
CIRCULATION PAR ALTERNAT (panneaux B15 et C18).
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise PETAVIT chargée du chantier.
Article 4 :. Noter que l'accès aux habitations sera impossible pendant les horaires de travaux. Les travaux ne devront pas gêner l'accès des éventuels véhicules de secours.
Article 5 : l'entreprise PETAVIT sera responsable de la surveillance, de l'entretien et de la sécurité du chantier jusqu'à sa fin.
Article 6 : Le présent arrêté devra être affiché sur les lieux. Mairie de DOMANCY— Arrêtés du Maire 10 octobre 2024 Folio Police 2024-150
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise :
-_ Ala Gendarmerie de SALLANCHES,
- A l'entreprise PETAVIT,
- Aux Centres de Secours de Sallanches, Domancy et Passy,
- Aux services techniques communaux de Domancy
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte.
Fait à DOMANCY, le 10 octobre 2024
| 2° : :
Monsieurle Maire,
Affiché et notifié le 10 octobre 2024
RECOURS : Dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de l’auteur de l'acte : Monsieur Le Maire, ou d’un recours en annulation auprès du Tribunal Administratif.
Acte non soumis à obligation de transmission au représentant de l'Etat (article L.2131-2 du code Général des Collectivités Territoriales).