Arrêté - 057 signe 2

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Arrêté - 057 signe 2 Document publié le Lundi 15 juillet 2024 par la commune de Domancy. Lien du pdf (Arrêté - 057 signe 2)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Eau et assainissement, Mairie de DOMANCY -— Arrêtés du Maire 15 juillet 2024 Folio Police 2024-093

Mairie de Domancy — Arrêtés du Maire 26 avril 2023 Folio Police 2023-54

MAIRIE DE DOMANCY

419, route de LETRAZ

74700 DOMANCY

Tél. 04.50.58.14.02

Fax. 04.50.91.21.11

Courriel : mairie@domancy.fr

ARRETES DU MAIRE

Portant réglementation de la circulation sur les voies communales

Arrêté de Police n°POL2024057

Le Maire de DOMANCY

- Vu le Code de la Voirie Routière,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et plus particulièrement : . L'article L 2122-21 chargeant le Maire de pourvoir aux mesures relatives à la voirie communale,

. Les articles L 2212-1 et L 2213-1 chargeant le Maire de la police municipale, . L'article L 2213-2, alinéa 1 permettant au Maire d'interdire à certaines heures l'accès de certaines voies ou de certaines portions de voirie pour différents motifs ; - Vu la demande présentée par l’entreprise BENEDETTI GUELPA (81 Place Aristide Berges 74190 PASSY) en vue de procéder à des travaux de raccordement eau usée maison sur réseau principal

- CONSIDERANT la nécessité de sécuriser les lieux en règlementant la circulation sur l'ensemble des voies communales situées en agglomération afin de permettre la réalisation desdits travaux,

ARRETE

Article 1°: En raison de travaux de raccordement eau usée maison sur réseau principal, la circulation des véhicules sera réglementée selon les éléments cités à l'article 2 à partir du 22/07/2024 pour 10 jours (selon les prévisions météorologiques).

Article 2 : Les voies communales concernées par ces travaux :

484 ROUTE DES LACS 74700 DOMANCY

CIRCULATION ALTERNEE PAR FEUX TRICOLORES

Article 3 : La mise en place de la signalisation nécessaire et réglementaire, ainsi que son entretien seront à la charge de l’entreprise BENEDETTI GUELPA chargée des travaux; l'entreprise prendra également les mesures pour avertir à l'avance les riverains.Mairie de DOMANCY — Arrêtés du Maire 15 juillet 2024 Folio Police 2024-0904

Article 4: L'entreprise BENEDETTI GUELPA prendra toutes dispositions pour minimiser le temps de perturbation de la circulation. Noter que l'accès aux habitations sera préservé les travaux ne devront pas gêner l'accès des éventuels véhicules de Secours.

Article 5 : L'entreprise BENEDETTI GUELPA sera responsable de la surveillance, de l'entretien et de la sécurité du chantier jusqu'à sa fin.

Si des dégâts venaient à être occasionnés sur la chaussée, les réparations seraient à la charge des entreprises.

Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise :

- A la Gendarmerie de SALLANCHES,

- A l'entreprise BENEDETTI GUELPA,

- Aux Services Techniques communaux de Domancy,

- Aux Centres de Secours de Sallanches, Domancy et Passy.

Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte.

Fait à DOMANCY, le 15 juillet 2024

TT f.

N

e, Monsieur é M g

Affiché et notifié le 15 juiliet 2024

RECOURS : Dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’auteur de l'acte : Monsieur Le Maire, ou d'un recours en annulation auprès du Tribunal Administratif.

Acte non soumis à obligation de transmission au représentant de l'Etat (article L.2131-2 du code Général des Collectivités Territoriales).