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Déliberation - DCM128 Renouvellement du classement du Conservatoire à rayonnement communal
Document publié le Mercredi 15 juillet 2026 par la commune d'Aix-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - DCM128 Renouvellement du classement du Conservatoire à rayonnement communal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
AR SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL les bains EE DU MERCREDI 15 JUILLET 2026 ES
LA MAIRIE Délibération N°128 / 2026
L'AN DEUX MILLE VINGT SIX LE QUINZE JUILLET
A DIX HUIT HEURES TRENTE
Le conseil municipal de la ville d’AIX LES BAINS, dûment convoqué le 7 juillet 2026, s'est réuni au Centre culturel et des congrès André Grosjean pour des raisons de sécurité sanitaire, sous la présidence de Renaud Beretti, maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 39
Présents :27
Votants : 36
ETAIENT PRESENTS
Renaud BERETTI, Thibaut GUIGUE, Karine DUBOUCHET-REVOL Nicolas VAIRYO, Christèle
ANCIAUX, Isabelle MOREAUX-JOUANNET, Michel FRUGIER, Sophie PETIT-GUILLAUME,
Claire ROUPIOZ, Julien PAPOZ, Pierre TOMASI, Michelle BRAUER, Liliane CONIGLIO, Alain
MOUGNIOTTE, Brahim EL OUALI, Marietou CAMPANELLA, Pierre-Louis BALTHAZARD), Jean
Michel SEGANTINI, Chantal CRUTELIN, Valérie VIOLLAND, Louis NICOLAS, Marie DUNAND),
André GRANGER, Marina FERRARI, Hubert DELROISE, Christian PELLETIER et Daniel
BRUYERE.
ETAIENT EXCUSES
Marie-Pierre MONTORO-SADOUX (ayant donné pouvoir pour la séance à Renaud BERETTT), Jean-
Marc VIAL (ayant donné pouvoir pour la séance à Nicolas VAIRYO), Anne LEFAY (ayant donné
pouvoir pour la séance à Claire ROUPIOZ), Christian VASQUEZ (ayant donné pouvoir pour la séance
à Pierre-Louis BALTHAZARD), Christophe MOIROUD (ayant donné pouvoir pour la séance à Michel
FRUGIER), Anaïs HUSSON (ayant donné pouvoir pour la séance à Karine DUBOUCHET), Victoria
PACCARD (ayant donné pouvoir pour la séance à Chantal CURTELIN), Jean-Marc VAN-HECKE
(ayant donné pouvoir pour la séance à Pierre TOMAST), Marie-Françoise PLASSE-POTEREAU (ayant
donné pouvoir pour la séance à Marina FERRARD), Luce CLAVAL, Matthieu TOBAL DE ALAIZ et
Charlotte PILLARD-POUGET.
SECRETAIRE DE SEANCE :
Louis NICOLAS
128. Renouvellement du classement du Conservatoire à rayonnement communal
Isabelle MOREAUX-JOUANNET est rapporteur de l’exposé ci-dessous.
Vu le Code de l'éducation, notamment ses articles L. 216-2 et R. 461-1 à R. 461-7,
Vu l'arrêté du 15 décembre 2006 fixant les critères du classement des établissements
d'enseignement public de la musique, de la danse et de l'art dramatique, modifié,
Vu le projet d'établissement du Conservatoire de 2019,
Ville d'Aix-les-Bains - CS 20348 - 73103 Aix-les-Bains Cedex
Tél. 04 79 35 79 00 / 04 79 35 07 95 - mairie@aixlesbains.fr - www.aixleshains.fr Considérant que le Conservatoire d'Aix-les-Bains bénéficie actuellement du classement de Conservatoire à rayonnement communal (CRC) ;
Considérant que ce classement est accordé pour une durée limitée et qu'il convient d'en solliciter le renouvellement ;
Considérant l'intérêt pour la commune de maintenir la reconnaissance du rayonnement artistique, pédagogique et culturel de son Conservatoire,
Après en avoir débattu, le Conseil municipal à l’unanimité avec 36 voix POUR :
° sollicite auprès de l'État le renouvellement du classement du Conservatoire de la commune d'Aix-les-Bains en Conservatoire à rayonnement communal (CRC) ; ° autorise le Maire à constituer, signer et transmettre à la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) Auvergne-Rhône-Alpes tout dossier, document ou pièce nécessaire à cette demande de renouvellement.
La décision ministérielle intervient après instruction du dossier et avis de la DRAC, conformément à la procédure habituelle rappelée dans les délibérations de référence.
POUR EXTRAIT CONFORME
Renaud RETTI
Maire d’ Aix-les-Bains
Transmis le : AG. of. Le €e £
Publié sur le site de la commune le : Le .0. ?ste
Exécutoirele: £e 04, LL
« Le Maire cerüfie le caractère
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5
Par délégation du maire,
Gilles MOCELLIN
Directeur général des services 16/07/2026 16:32 Accusé de réception
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Délibération 128 - Renouvellement du classement du Conservatoire à
Date de décision: 15/07/2026
Date de réception de l'accusé 16/07/2026
de réception :
MERIREEIREENNEERNENNENNRNNNNENREENNENRAENEENNENENENNRANNNNNT ANNE ENNENNNENENNNEENNNNNENENNNNENNNNNNNNN EN EIRRENNNNNENEENEEREEREENNENNRRNNENEERAEE NE
Numéro de l'acte : 15072026 128
Identifiant unique de l'acte : 073-217300086-20260715-15072026_128-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 8 .9
Domaines de competences par themes
Culture
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
MRRIIRRENNRENENNENENNNENNRENNNS SENS NNREENNENNNNNTNNEENNRNNNRNNNNENNNNENNNRENNRRSETNN SERRE ENNENINE SENS NANE NES SEENREERR NAN SENS EANNEERENERaNE EN
Nom du fichier : DCM128 Renouvellement classement du Conservatoire.docx ( 99_DE-
073-217300086-20260716-15072026_128-DE-1-1_1.pdf )
Annexe : DCM128 ANNEXE Renouvellement classement du Conservatoire à
rayonnement communal.docx ( 21_DO-073-217300086-20260716-
15072026_128-DE-1-1_2.pdf )
Annexe
https://teletransmission-public.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=16701393 171